Raymond Morey

De: Morey (Raymond, André)
procureur général près la cour d'appel de Cayenne ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028416190(source JORF)
nomination
01 Janvier 201401/01/2014
De: Raymond MOREY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 janvier 2014
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028091446(source JORF)
admission
20 Octobre 201320/10/2013
De: Raymond Morey
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000025016729(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Raymond Morey
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000019381860(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Raymond Morey
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrats n'ayant pas la qualité
de chargé de formation
Remplace:M. Philippe Astruc
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
magistrat
JORFTEXT000000636456(source JORF)
nomination
22 Janvier 200622/01/2006
De: Raymond Morey
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000779669(source JORF)
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Raymond Morey
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000408446(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Morey (Raymond, André)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers. Chevalier du 20 août 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-08-20"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
promotion
15 Novembre 200015/11/2000
De: Morey (Raymond, André)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 1re classe de réserve
Les commissaires de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1996-10-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000000747491(source JORF)
promotion
16 Janvier 199716/01/1997
De: Raymond Morey
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Procureur de la République
Remplace:
Mme Piccot
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000555219(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Morey (Raymond)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
commissaire_gouvernement
cour_appel="Papeete"
JORFTEXT000000718442(source JORF)
désignation
18 Mai 199518/05/1995
De: Morey (Raymond, André)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993