Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée (organisation)


De: VANBELLE (Marine, Gabriella, Margaux)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « SCP XAVIER TORBIERO, STEPHANE GUERIN ET SYLVAIN CANAL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Société Civile Professionnelle Xavier TORBIERO, Stéphane GUERIN et Sylvain CANAL, Huissiers de Justice associés, titulaire d'un office d'Huissier de Justice à la résidence d'Eyguières », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Eyguières (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
nomination
26 Janvier 202526/01/2025
De: VINCENT (Maïka, Colette, Laurence)
Objet:
ayant pour nom d'usage MONEGHETTI, commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARLU MAIKA VINCENT BOUCHET », titulaire d'un office de commissaire de justice
Libourne (Gironde)
Groupe:
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: BUIGUEZ (Isabelle, Caroline)
Objet:
ayant pour nom d'usage VALENTIN, commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christine AUBERT - Isabelle VALENTIN - Stéphane JOLY - Huissiers de Justice Associés »
Groupe:
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: LAVAL (Emilie)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS REUNIS BOURGOGNE 2 », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Creusot (Saône-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="71"
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: LAVAL (Emilie)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « HUISSIERS REUNIS BOURGOGNE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Creusot (Saône-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
19 Décembre 202419/12/2024
De: LAISSARD (Michelle)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société à responsabilité limitée « ALTHUIS 05 »
Groupe:
commissaire_de_justice
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: DANY (Andréa)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS REUNIS GARD VAUCLUSE Titulaire d'un office public et ministériel de commissaire de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Villeneuve-lès-Avignon (Gard)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="30"
nomination
12 Septembre 202412/09/2024
De: BERNET (Caroline, Marie, Hélène, Elyane)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="21"
nomination
24 Juillet 202424/07/2024
De: BERNET (Caroline, Marie, Hélène, Elyane)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Caroline BERNET, huissière de justice associée », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
24 Juillet 202424/07/2024
De: BAUCHÉ (Françoise, Marie, Renée)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Havre (Seine-Maritime)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
27 Juin 202427/06/2024
De: GARIN-FORESTIER (Carole, Rose, Nora), épouse GENASI
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
commissaire_de_justice
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: YALAP (Thérèse), épouse YANAN
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Villeparisis (Seine-et-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="77"
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: MELLA (Sonia, Myriam, Laurence)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sonia MELLA & Stéphanie BERTHOD »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bonneville (Haute-Savoie)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
22 Février 202422/02/2024
De: FOUILLET (Sylvie, Julienne, Raymonde), épouse KAWALA
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sylvie FOUILLET, huissier de justice associée », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: VOILLEQUIN (Violaine, Madeleine, Elisabeth, Anne), épouse ARNAL
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANEO », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="71"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: BEYSSON (Béatrice, Patricia, Martine)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « ACCIPIENS »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
12 Octobre 202312/10/2023
De: BUFFET CROIX BLANCHE (Laurianne, Marie)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « SCP ALAIN MALGRAND ET EMMANUEL DEPERY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Alain Malgrand et Emmanuel Depery, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="74"
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: MOTTET (Anne-Marie, Nadine, Monique), épouse GRENET
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Christèle AUBERT, Claude LEFEBVRE, Anne-Marie GRENET et Lucie HAUZAY, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
07 Septembre 202307/09/2023
De: LOOSVELD (Constance, Jeanine)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JUSTIFIRST », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="77"
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: HECTOR (Joëlle, Eliane, Solange)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Neubourg (Eure)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="27"
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: HECTOR (Joëlle, Eliane, Solange)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « Eric JUAREZ, Joëlle HECTOR, Alexandre DUFLOS et Audrey RÉMOND, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Neubourg (Eure)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: MANGENOT (Manon, Gil, Carole)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « ACTIO », pour exercer dans l'office de commissaire de justice dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="70"
nomination
18 Avril 202318/04/2023
De: NOYALET (Marion, Michelle, Françoise)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NORD LEX VERHEYDE SANTRAIN TORNU NOYALET », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lille (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: ZEHAR (Naura)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARC BRETAGNE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
21 Février 202321/02/2023
De: CARAVELLA (Laurence, Joséphine, Germaine), épouse MOSESSON
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « SCP PHILIPPE BERCIS ET LAURENCE CARAVELLA », anciennement dénommée « Philippe Bercis et Laurence Sabella, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
12 Janvier 202312/01/2023
De: LAURENT (Anne, Danièle, Marie, Marthe), épouse TOLÉDANO
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « MR JEAN DANIEL TOLEDANO ET MME ANNE TOLEDANO, COMMISSAIRES PRISEURS ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRE PRISEURS », anciennement dénommée «
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Arcachon (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: PETIT (Manon, Marie, Léa)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « SUD JUSTITIA », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="04"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: PARIS (Aurélie, Jennifer)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: FARNERT (Cathy, Louise), épouse LABBE
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « SCP CATHY FARNERT LABBE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: MOHAMMED (Leila, Laure)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « ACTHUISS GRAND EST », pour exercer au sein de l'office de commissaire de justice dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
21 novembre 2019
dont était titulaire la société civile professionnelle « Vincent BOMBART et Véronique LABBE, huissiers de justice associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Reims (Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="51"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: LABBÉ (Véronique, Marie, Hélène)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « ACTHUISS GRAND EST »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Reims (Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: PENOT (Sylvie), épouse LETERRIER
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LAURENT DUBOIS ET FLEUR FONTAINE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: DENIMAL (Sophie)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES PACA »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Fayence (Var)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="83"
nomination
12 Octobre 202212/10/2022
De: PATRICOT (Valérie, Nicole, Henriette), épouse PIN
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice -
Groupe:
commissaire_de_justice
cessation de fonction
11 Octobre 202211/10/2022
De: NINNI (Hélène), épouse DIOT
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Hélène DIOT »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
24 Août 202224/08/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.