Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: YALAP (Thérèse), épouse YANAN
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Villeparisis (Seine-et-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000049468151(source JORF)
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: MELLA (Sonia, Myriam, Laurence)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sonia MELLA & Stéphanie BERTHOD »
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bonneville (Haute-Savoie)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000049180954(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 202422/02/2024
De: FOUILLET (Sylvie, Julienne, Raymonde), épouse KAWALA
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sylvie FOUILLET, huissier de justice associée », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000049010715(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: VOILLEQUIN (Violaine, Madeleine, Elisabeth, Anne), épouse ARNAL
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANEO », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000048307470(source JORF)
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: BEYSSON (Béatrice, Patricia, Martine)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « ACCIPIENS »
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000048193432(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 202312/10/2023
De: BUFFET CROIX BLANCHE (Laurianne, Marie)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « SCP ALAIN MALGRAND ET EMMANUEL DEPERY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Alain Malgrand et Emmanuel Depery, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000048049792(source JORF)
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: MOTTET (Anne-Marie, Nadine, Monique), épouse GRENET
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Christèle AUBERT, Claude LEFEBVRE, Anne-Marie GRENET et Lucie HAUZAY, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000048049775(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 202307/09/2023
De: LOOSVELD (Constance, Jeanine)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JUSTIFIRST », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000047882176(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: HECTOR (Joëlle, Eliane, Solange)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Neubourg (Eure)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000047650723(source JORF)
nomination
08 Juin 202308/06/2023
De: HECTOR (Joëlle, Eliane, Solange)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « Eric JUAREZ, Joëlle HECTOR, Alexandre DUFLOS et Audrey RÉMOND, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Neubourg (Eure)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000047650723(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: MANGENOT (Manon, Gil, Carole)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « ACTIO », pour exercer dans l'office de commissaire de justice dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="70"
JORFTEXT000047455280(source JORF)
nomination
18 Avril 202318/04/2023
De: NOYALET (Marion, Michelle, Françoise)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NORD LEX VERHEYDE SANTRAIN TORNU NOYALET », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lille (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000047305182(source JORF)
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: ZEHAR (Naura)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARC BRETAGNE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000047201338(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 202321/02/2023
De: CARAVELLA (Laurence, Joséphine, Germaine), épouse MOSESSON
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « SCP PHILIPPE BERCIS ET LAURENCE CARAVELLA », anciennement dénommée « Philippe Bercis et Laurence Sabella, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000046972429(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202312/01/2023
De: LAURENT (Anne, Danièle, Marie, Marthe), épouse TOLÉDANO
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « MR JEAN DANIEL TOLEDANO ET MME ANNE TOLEDANO, COMMISSAIRES PRISEURS ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRE PRISEURS », anciennement dénommée «
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Arcachon (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000046733989(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202214/12/2022
De: PETIT (Manon, Marie, Léa)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « SUD JUSTITIA », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000046733979(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: PARIS (Aurélie, Jennifer)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000046733976(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: FARNERT (Cathy, Louise), épouse LABBE
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « SCP CATHY FARNERT LABBE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000046652628(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: MOHAMMED (Leila, Laure)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « ACTHUISS GRAND EST », pour exercer au sein de l'office de commissaire de justice dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
21 novembre 2019
dont était titulaire la société civile professionnelle « Vincent BOMBART et Véronique LABBE, huissiers de justice associés »
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Reims (Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000046588961(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: LABBÉ (Véronique, Marie, Hélène)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « ACTHUISS GRAND EST »
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Reims (Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000046588961(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: PENOT (Sylvie), épouse LETERRIER
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LAURENT DUBOIS ET FLEUR FONTAINE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000046442255(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: DENIMAL (Sophie)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES PACA »
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Fayence (Var)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000046404837(source JORF)
nomination
12 Octobre 202212/10/2022
De: PATRICOT (Valérie, Nicole, Henriette), épouse PIN
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice -
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
JORFTEXT000046389576(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202211/10/2022
De: NINNI (Hélène), épouse DIOT
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Hélène DIOT »
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000046210994(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 202224/08/2022

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