nomme_par="Ministère de la justice" (tag)

nomination

De:	Bin-Heng, née Jonard (Maryvonne) présidente d'une fédération nationale d'associations de lutte contre les violences faites aux femmes ; 48 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Javey (Chantal, Josiane, Danielle) ancienne auditrice au service d'audit central national de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, ancienne inspectrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse ; 47 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Merle, née Chevallier (Edith, Marie, Thérèse) présidente de chambre au tribunal de commerce de Paris ; 44 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Mersan, née Aubry (Marie-Françoise, Monique) présidente du tribunal du contentieux et de l'incapacité d'Orléans ; 44 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonneau, née Cibert (Annie, Thérèse, Marguerite) experte judiciaire près la cour d'appel de Poitiers, psychologue, clinicienne ; 44 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bobet, née Rebrassé (Francine, Gilberte, Armande) commissaire aux comptes honoraire ; 44 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Viaud (Claudine, Irène dite Claudie) magistrate réserviste au tribunal de grande instance de Toulouse ; 43 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garioud (Georges, Anthelme) ancien directeur adjoint de la mission de recherche Droit et Justice ; 42 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Yvorel (Jean-Jacques) chercheur en histoire à l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ; 41 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pottier (Philippe, Jacques) directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ; 41 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thibault, née Roman-Amat (Cécile, Marie, Clotilde) présidente de chambre à la cour d'appel de Riom ; 41 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Frouin (Jean-Yves, Gérard, Marcel) président de chambre à la Cour de cassation ; 40 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pacot (Monique, Marguerite) directrice d'une association d'accueil et d'aide à l'insertion de jeunes en difficulté ; 40 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dupas (Annie, Renée) ancienne directrice de greffe de la cour d'appel de Nancy ; 40 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Poirier (Francis, Marcel, Aristide) avocat au barreau de Rennes, ancien bâtonnier ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mornay (Pascal, François) secrétaire général de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel ; 38 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Adda (Joëlle, Louise) présidente du tribunal administratif de Lille ; 38 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Robin (Brice, Alain, Roger) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille ; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vergez (Marie-Dominique) présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Birgy (Alain, Michel, Marie) juge au tribunal de grande instance de Montauban ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Patrie, née Guilloux (Béatrice, Jacqueline, Marie) première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Letourneur-Baffert, née Letourneur (Raymonde, Elise, Marie) présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Rennes ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chaillol (Josiane, Yvonne, Louise) bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence, présidente d'une association professionnelle d'avocats ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bisbrouck-Onraed, née Bisbrouck (Brigitte, Marie, Josée) directrice de greffe du conseil de prud'hommes de Lille ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baccaud (Myriam) chef de détention au centre pénitentiaire de Marseille ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Puaud (Patrice, Michel, Jean) chef d'établissement du centre de détention du Port ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Durand-Gueriot, née Durand (Mireille, Agathe) notaire à la résidence de Martigues, ancienne présidente de la chambre départementale des notaires des Bouches-du-Rhône, présidente du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Taillandier-Thomas (Martine, Lucie, Aline) présidente de chambre à la cour d'appel de Metz ; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Piwowarczyk, née Lefebvre (Linda, Ginette, Aline) responsable de formation à la maison d'arrêt des Yvelines ; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Croizier (Jean-Louis, Joseph) avocat général près la cour d'appel de Paris ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baranger (Thierry, Henri) vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Anthony-Gerroldt, née Zinguerevitch (Anne-Marie, Catherine dite Anne) directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Orléans ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vogel (Pierre-Luc, Marie) notaire à la résidence de Saint-Malo, président du Conseil supérieur du notariat ; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouregba (Alain) président de la Fédération des Relais Enfants-Parents, psychologue, psychanalyste ; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barbin (Frédéric, Jean-Christophe, Marie) greffier du tribunal de commerce de Nantes, président honoraire du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Billet (Michelle, Françoise, Andrée) avocate au barreau de Thonon-les-Bains, ancienne bâtonnière, ancienne présidente de la Conférence des barreaux de Rhône-Alpes ; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Follet (Patrick, Robert) médecin responsable de l'unité sanitaire du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe ; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pecaut-Rivolier, née Pecaut (Laurence, Silvia) inspectrice générale adjointe des services judiciaires ; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carpanetti (Marie-Christine, Josée, Jeanne) huissière de justice à Mont-de-Marsan, ancienne présidente de la chambre départementale des huissiers de justice des Landes et de la chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la cour d'appel de Pau ; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mast (Bénédicte, Geneviève) avocate au barreau de Coutances, ancienne bâtonnière, présidente de la conférence régionale des bâtonniers de Normandie ; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Reulet (Patricia, Paulette) directrice du centre de détention de Tarascon ; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Klein (Danièle) présidente d'une association d'aide aux victimes du terrorisme ; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000031741921 (source JORF)

De:	Moreau, née Polo (Yannick, Françoise, Marie) présidente de section honoraire au Conseil d'Etat. Officier du 2 juin 2008
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-06-02"

promotion

JORFTEXT000031741921 (source JORF)

De:	Stoleru (Lionel, Guy) ancien ministre, ancien député membre fondateur du groupement étudiant national d'enseignements aux personnes incarcérées. Officier du 10 juin 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-06-10"

promotion

De:	Doignies, née Devos (Rosemonde) directrice de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse. Chevalier du 23 mai 2007
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-05-23"

promotion

De:	Lambolez (Fabienne, Marie, Christine) directrice des affaires juridiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Chevalier du 15 juin 2006
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-06-15"

promotion

De:	Cimamonti (Marc, Pascal, François) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon. Chevalier du 25 octobre 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-10-25"

promotion

De:	Jeangirard-Dufal, née Jeangirard (Claire, Hélène) présidente du tribunal administratif de Paris. Chevalier du 1er octobre 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-10-01"

promotion

De:	Goutte (Jean-Pierre) président de l'Association nationale des assesseurs de tribunaux des affaires de sécurité sociale. Chevalier du 23 septembre 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-09-23"

promotion

De:	Pautrat (Catherine, Edith, Sylvie) inspectrice générale adjointe des services judiciaires. Chevalier du 8 mars 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-03-08"

promotion

De:	Bénet-Chambellan, né Bénet (Frédéric, Charles) procureur général près la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 7 mars 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-03-07"

promotion

De:	Keime-Robert-Houdin (Bernard, Eugène, Marie) premier président de la cour d'appel de Nîmes. Chevalier du 9 mars 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-03-09"

promotion

De:	Terrier-Mareuil, née Mareuil (Isabelle, Sylvie) conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 1er février 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-02-01"

promotion

De:	Pams-Tatu, née Pams (Véronique, Marie, Jacqueline) présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 19 mars 1999
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-03-19"

promotion

De:	Grosjean (François, Charles) conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 25 novembre 1993
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-11-25"

promotion

De:	Lucquin (Jean-Pierre, Georges, François) président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris, conciliateur de justice pour le 5ème arrondissement de Paris. Chevalier du 11 septembre 1990
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-09-11"

promotion

De:	Lautru (Jean-Claude, Jacques) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 1er janvier 1990
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-01-01"

promotion

De:	Lucet (Philippe, Jacques, Pierre) avocat au barreau de Paris. Officier du 24 mai 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-05-24"

promotion

De:	Belliard, née Kleiber (Edwige) conseillère d'Etat. Officier du 13 juillet 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-07-13"

promotion

De:	Garcia (Jean-Jacques) délégué des procureurs de la République près les tribunaux de grande instance de Toulon et de Draguignan ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Crovesi (Gilbert, Alain) assesseur au tribunal pour enfants de Nice ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Israël (Serge-Alain, Lucien) président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Pontoise ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cohadon (Franck, Georges, Michel) président d'une association de réinsertion, de contrôle judiciaire et d'aide aux victimes, avocat honoraire au barreau d'Albertville ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lutinier, née Gambey (Chantal, Lucienne) greffière placée au service administratif régional de Nouméa ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Madi Colo (Ali) surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zehnder (Patrick, Hervé) avocat au barreau de Béthune, ancien bâtonnier, secrétaire général de la Conférence nationale des bâtonniers ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouloumie (Alain, Michel, Jacques) juge au tribunal de grande instance de Carpentras ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Forkel (Claudine, Irène, Nicole) présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sommacal (Alain, Charles) directeur territorial de la protection judiciaire de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Philibeaux (Alain, Emile, Jean) avocat général près la cour d'appel de Versailles ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dabadie (Brigitte, Marie, Pascale) directrice de greffe du tribunal d'instance de Bordeaux ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roméas (Yves, François, Henri) président d'une association d'aide à l'insertion professionnelle des probationnaires ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ramassamy (Maurice) moniteur bureautique à la direction des affaires criminelles et des grâces ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Malafosse, née Chrismant (Dominique, Germaine, Suzanne) première vice-présidente du tribunal de grande instance de Bordeaux ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carlier-Prigent, née Prigent (Françoise, Marie, Elisabeth) présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Payard (Christian, Lucien, Amédée) président de chambre à la cour d'appel de Riom ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Frénette, née Zaréba (Marie-Claude, Lucie) directrice de greffe du tribunal de grande instance de Chaumont ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillerm (Annick, Michèle, Monique) greffière au tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Couraye du Parc (Séverine, Françoise, Marie) vice-présidente au tribunal d'instance de Caen ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Declercq (Maurice, Gaston, Xavier) vice-président au tribunal administratif de Melun ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Issenjou (Françoise, Madeleine, Denise) présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lonlas (Gérard, François, Yves) président de la compagnie des experts judiciaires près la cour d'appel d'Orléans ; 34 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guémas (Philippe, André, Nicolas) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan ; 34 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lucchini (Marie, Catherine) secrétaire administrative au centre pénitentiaire de Châteauroux ; 34 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brylinski (Marion, Jeanne, Yvette) présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen ; 34 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gaillardot (Dominique, Yves, Marie) avocat général à la Cour de cassation ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ott (Renée-Michèle) présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Goujot (Guillaume, Bernard) chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon-la-Farlède ; 32 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brengard, née Sciortino (Marie, Florence, Vita) avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France ; 32 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coustou (Olivier, Yves) notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz, ancien président du Conseil régional des notaires de Pau ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Arnaud (Jean-Marc) directeur de greffe du tribunal de grande instance de Marseille ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vasnier (Myriam, Christelle, Evelyne) responsable de la gestion des ressources humaines au service administratif régional de la cour d'appel de Caen ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pellissier (Sylvie, Claudine, Violette) présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coudré (Nadine) chef du secrétariat du directeur de greffe de la Cour de cassation ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peybernes (Florence, Cécile, Marie) présidente du tribunal de grande instance de Valenciennes ; 30 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Agostini (Frédérique, Monique) présidente du tribunal de grande instance de Melun ; 30 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Sbragia-Antoni, née Bruni (Bernadette, Michèle) directrice de greffe du tribunal d'instance de Tarbes ; 30 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Févre (Nathalie, Sylvie) présidente du tribunal de grande instance de Troyes ; 30 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bessaguet (Catherine) chef d'établissement du centre de détention de Bédenac ; 30 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ribeaucourt, née Bernardini (Odile, Anne, Henriette) responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen ; 29 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mariette (Sabine, Françoise, Marie) conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 29 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Madec (Sylvie, Thérèse) conseillère à la cour d'appel d'Orléans ; 29 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Degouys (Sophie, Yvette, Mauricette) inspectrice des services judiciaires ; 29 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charlier-Bonatti, née Bonatti (Béatrice, Suzanne, Agnès) vice-présidente du tribunal de grande instance d'Evreux, ancienne présidente de chambre au tribunal de commerce de Paris ; 29 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ohl, née Bouvier (Claude, Nicole, Marie) avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Crom, née Boulineau (Christine, Bernadette, Catherine) procureure de la République-adjointe près le tribunal de grande instance de Lorient ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Clément, née Le Ny (Marina, Roselyne, Monique) greffière en chef de la cour administrative d'appel de Lyon ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gager-Lerisson, née Gager (Martine, Simonne, Suzanne) huissière de justice à Rouen, ancienne présidente de la Chambre régionale et de la Chambre départementale des huissiers de justice de Rouen ; 27 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mendi, née Diraison (Isabelle, Marie-Laure) vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse ; 26 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Allegrini (Valérie) secrétaire administrative à la cour d'appel de Bastia ; 26 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Imbert (Laurence, Valérie) avocate au barreau de Melun, ancienne bâtonnière, ancienne présidente de la conférence régionale des barreaux d'Ile-de-France ; 25 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Simon-Papy, née Simon (Isabelle, Marie-Line) substitute générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 24 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leroyer (Anne-Marie, Rachel, Lucienne) professeure des universités en droit privé et sciences criminelles à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; 24 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Flores (Anne-Yvonne) conseillère à la cour d'appel de Nancy ; 24 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Colautti (Philippe, Olivier) directeur général d'une association d'action éducative et sociale ; 23 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gauchey (Annie, Georgina, Charlotte) greffière placée au service administratif régional de Nîmes ; 21 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lingibe (Patrick, Pierre, Paul) avocat au barreau de Cayenne, ancien bâtonnier ; 19 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Finielz (Samuel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre ; 19 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schmelck (Nathalie, Yvonne, Thérèse) avocate au barreau de Paris ; 19 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nabot (Stéphanie, Marie, Cécile) greffière en chef au tribunal de grande instance de Paris ; 19 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Miquel (Isabelle, Catherine, Sylvie) vice-présidente chargée du tribunal d'instance de Riom ; 19 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marchand-Buttin, née Marchand (Françoise, Marie, Geneviève) médecin de santé publique à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 19 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Missud, née Forestier (Agnès, Louise, Denise) directrice de greffe du tribunal de grande instance de Chambéry ; 18 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Leiris (Edouard, Alix, Albert) conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 17 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aladjidi (Frédéric, Dimitri) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 17 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Klein (Christine, Eugénie, Emma) notaire à la résidence de Sierentz, présidente du Conseil interrégional des notaires de Colmar et de Metz ; 17 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gallais (Hélène, Jane, Marion) vice-présidente d'une association d'aide aux femmes victimes de violences ; 17 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cottet-Bretonnier (Christophe) avocat au barreau de Lyon ; 16 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thevenin-Scott, née Thevenin (Elise, Sabine, Fabienne) chargée de mission auprès du chef du service du Casier judiciaire national ; 16 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hamzaoui (Leila, Eva, Geneviève) avocate au barreau de Paris ; 15 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cauquil (Fabienne, Anne-Laure) chef de cabinet de la direction des services judiciaires ; 15 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Canas (Sophie) conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 15 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonichot (Jean-Claude) président de chambre à la Cour de justice de l'Union européenne. Chevalier du 21 février 2006
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-02-21"

promotion

De:	Lambremon (Sophie, Paule, Catherine) conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 3 juin 2005
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-06-03"

promotion

De:	Brenot (Marie-Colette) première présidente de la cour d'appel de Colmar. Chevalier du 8 octobre 2004
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-10-08"

promotion

De:	Bachelier (Gilles, Léon, Jean) président de la cour administrative d'appel de Nantes, conseiller d'Etat. Chevalier du 21 juin 2004
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-06-21"

promotion

De:	Charvet (Xavier, Didier, Louis dit François-Xavier) avocat au barreau de Paris, président d'une revue juridique. Chevalier du 5 novembre 2003
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-11-05"

promotion

De:	Hayat (Jean-Michel, Gaston) président du tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 30 janvier 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-01-30"

promotion

De:	Teitgen-Colly, née Teitgen (Catherine, Marie) professeure à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, vice-présidente à la commission nationale consultative des droits de l'homme. Chevalier du 26 juin 2000
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-06-26"

promotion

De:	Lequien (Albert, Alain, Michel) ancien président-assesseur à la cour administrative d'appel de Douai ; 53 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tissot-Guerraz, née Lalain (Françoise, Léa, Marie) présidente de la Compagnie des experts agréés près la Cour de cassation, experte judiciaire près la cour d'appel de Lyon ; 48 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Limon-Duparcmeur (Bertrand, Nicolas, Marie) président de chambre au tribunal de commerce de Paris ; 44 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Juston (Marc, Joël, Elie) président du tribunal de grande instance de Tarascon ; 44 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tercq, née Diriart (Nicole, Marie-Louise, Madeleine) directrice d'une association d'aide aux victimes et de médiation ; 44 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cantier (François, Paul) avocat au barreau de Toulouse, président d'honneur d'une association de solidarité internationale en faveur des droits de la défense ; 43 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jacques, née Pétro (Dominique, Laurence) conseillère honoraire à la Cour de cassation ; 41 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sibran (Pierre-Jean, Louis) huissier de justice à Montrouge, secrétaire de la chambre nationale des huissiers de justice ; 40 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Strawinski, née Gouaille (Marie-José) directrice de greffe du tribunal d'instance de Besançon ; 40 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Picot (Myriam, Gisèle, Claude) avocate au barreau de Lyon, ancienne bâtonnière, maire du 7e arrondissement de Lyon ; 40 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Monsaingeon, née Perraud (Edith) directrice d'une association d'aide aux victimes ; 40 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duno (Jacqueline, Louise, Jeannette) présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 40 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bometon (Richard) procureur général près la cour d'appel de Limoges ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valtin (Jeannine) présidente de chambre à la cour d'appel de Riom ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dagois-Gernez, née Dagois (Marie-Christine, Yvonne) avocate au barreau de Beauvais, ancien bâtonnier ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tiberghien (Frédéric, Pierre, Geneviève) conseiller d'Etat ; 38 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mouchan (Marie-Christine, Yvonne, Suzanne) avocate au barreau de Nice, ancienne bâtonnière ; 38 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martini, née Bonnefont (Françoise, Christiane) conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris ; 38 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Derrey (Christian, Jean, Henri) ancien directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique ; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Blin (Brigitte, Madeleine) directrice de greffe du tribunal de grande instance de Nice ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Alluto (Roseline, Marie, Juliette) présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nîmes ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Olivier (Anne, Andrée) conseillère à la cour d'appel de Douai ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delevallée (Anne, Thérèse) directrice de greffe de la cour d'appel de Reims ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Racle (Brigitte, Elisabeth, Marie) notaire à la résidence de Besançon, présidente du conseil régional des notaires près la cour d'appel de Besançon ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Klein-Donati, née Klein (Fabienne, Régine, Alice) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Heers (Mireille, Dominique) présidente du tribunal administratif de Rouen ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desportes (Frédéric, Philippe, Marie) avocat général à la Cour de cassation, commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits ; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Szczurek (Françoise) directrice de greffe de la cour d'appel de Versailles ; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lavaud (Anne, Evelyne) chef d'établissement du centre de détention d'Uzerche ; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boittelle-Coussau, née Boittelle (Martine, Henriette, Denise) vice-présidente honoraire au tribunal de grande instance de Paris ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Axisa (François, Marie) avocat au barreau de Toulouse, ancien bâtonnier ; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tufféry (Eric) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion ; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Divisia (Jean-Michel, Dominique) avocat au barreau de Nîmes, ancien président de la chambre nationale des avoués ; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mée (Christine, Madeleine) vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille ; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Scanvic (Frédéric) avocat au barreau de Paris ; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martin-Dupont (Sophie, Monique, Marie) responsable de l'unité de consultation et de soins ambulatoires de la maison d'arrêt de Limoges, présidente d'une association d'aide aux victimes et de médiation ; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Riomet (Nathalie, Geneviève) chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère ; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marguet (Bruno, Jean) avocat au barreau de Paris ; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martinet (Laurent, Olivier, Henri) vice-bâtonnier de Paris ; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pinault (Michel, Lucien, André) conseiller d'Etat, président adjoint de section. Chevalier du 10 juin 2005
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-06-10"

promotion

De:	Pascal (Jean-François) procureur général près la cour d'appel de Papeete. Chevalier du 15 décembre 2004
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-12-15"

promotion

De:	Lafont (Pierre, Jean, Henri) avocat au barreau de Montpellier. Chevalier du 24 juin 2004
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-06-24"

promotion

De:	Roy (Thierry, Maurice, Marie) premier président de la cour d'appel de Reims. Chevalier du 30 avril 2004
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-04-30"

promotion

De:	Repiquet (Yves, Joseph, Georges) avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Chevalier du 6 avril 2004
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-04-06"

promotion

De:	Linden, née Deville (Elisabeth, Paule) présidente de la Fondation d'Aguesseau. Chevalier du 28 mars 2004
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-03-28"

promotion

De:	Louvel (Bertrand, Marie, François) président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 8 décembre 2003
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-12-08"

promotion

De:	Le Bras (Dominique, Jean, Gabriel) procureur général près la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 12 avril 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-04-12"

promotion

De:	Falletti (Odile, Marie, Geneviève) présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile, avocate générale honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 9 avril 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-04-09"

promotion

De:	Charpenel (Yves, Jean, François) premier avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 21 septembre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-09-21"

promotion

De:	Baudouin (Patrick, Christian, François) avocat au barreau de Paris, président d'honneur d'une organisation non gouvernementale en faveur des droits de l'homme. Chevalier du 24 octobre 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-10-24"

promotion

De:	Leclerc, née Le Drappier (Monique, Suzanne, Thérèse) présidente de chambre au tribunal de commerce de Paris ; 61 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="61"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rubin, née Winzelberg (Paule) avocate honoraire au barreau de Paris ; 45 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vonau (Dominique, Louis, Joseph) premier président de la cour d'appel de Rouen ; 44 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Morey (Raymond, André) procureur général près la cour d'appel de Cayenne ; 42 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Louzier (John, Edward) avocat au barreau de Nouméa, ancien bâtonnier ; 42 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	du Besset (Emmanuel, Marie, Xavier) premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon ; 42 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guirimand, née Chollet (Dominique, Marguerite, Marie) conseillère à la Cour de cassation ; 42 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vidon (Jean-Loup, Lucien, Jacques) président de la chambre départementale des huissiers de justice d'Eure-et-Loir, huissier de justice à la résidence de Nogent-le-Roi ; 41 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sigaut Cornevaux, née Sigaut (Christine, Henriette, Claude) avocate au barreau de Paris ; 41 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Caron (Madeleine, Danièle dite Danièle) conseillère à la Cour de cassation ; 41 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Massard (Martine, Jocelyne) avocate au barreau de l'Aube, ancienne bâtonnière ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martin-Pigalle, née Pigalle (Colette, Marie-Claude) première présidente de la cour d'appel d'Angers ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Magueur (Marie-Gabrielle) présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Chabert, née de Chabert Ostland (Hélène, Edwige, Marie) avocate au barreau de Montpellier ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jeol (Dominique, Michel) avocat général près la cour d'appel de Pau ; 38 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moreau (Hubert, Edmond, Marie) chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chemouli (Hervé, Léon) avocat au barreau de Paris ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dalmaz, née Giannotti (Marie-Ange) procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lyon ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beguin (Geneviève, Louise, Marguerite) directrice de greffe du tribunal de grande instance d'Evry ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barbier, née Lévy (Claire, Annie) présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lanza-Perret, née Lanza (Catherine, Christiane) vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fusalba (Annie) directrice de greffe du tribunal de grande instance de Rouen ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thouvenin (Gilles, Franck) président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Krebs (Jean-Charles, Yves, Edmond) avocat au barreau de Paris, président de l'Union nationale des caisses autonomes des règlements pécuniaires des avocats ; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Van Ruymbeke, née Bartczak (Bernadette) présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Taccoen (Marc, Daniel, Michel) expert judiciaire près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation, président du Conseil national des compagnies d'experts de justice ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Casabianca-Croce, née Casabianca (Josette, Hélène) bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de Bastia ; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cabot-Chaumeton, née Cabot (Alix, Marie, Solange) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bousseton (Marie-Luce) directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Seurin (Isabelle, Françoise) conseillère à la cour d'appel d'Amiens ; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Farthouat-Danon, née Farthouat (Bénédicte, Marie, Nicole) première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris ; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Honigman (Chantal, Nicole) avocate au barreau de Paris, commissaire aux comptes à Paris ; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Debord (Sophie, Jeanine) inspectrice des greffes à l'inspection générale des services judiciaires ; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Anahory (Michèle, Clotilde) avocate au barreau de Paris ; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Molfessis (Nicolas, Alexandre) professeur à l'université Paris-II Panthéon-Assas, directeur adjoint de la mission de recherche droit et justice ; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Piazza, née Rainsart (Marie-Laure, Maguy, Pierrette) présidente du tribunal de grande instance de Mamoudzou ; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hoffman (Emmanuelle, Diane, Isabelle) avocate au barreau de Paris ; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brultet (Arnaud, Pierre, Claude) avocat au barreau de Dijon, ancien bâtonnier ; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dubost (Frédérique) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac ; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Létang-Forel, née Létang (Béatrice, Gisèle, Patricia) avocate au barreau de Mont-de-Marsan, ancienne bâtonnière ; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ollivier, née Exartier (Monique) procureure générale près la cour d'appel de Toulouse. Chevalier du 16 janvier 2006
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-01-16"

promotion

De:	Bangratz (Bernard, Marie, Emile) premier président de la cour d'appel de Besançon. Chevalier du 5 décembre 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-12-05"

promotion

De:	Bardy, née Manieres (Francine) conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 3 avril 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-04-03"

promotion

De:	Lamy (Brigitte, Pierrette, Marguerite) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes. Chevalier du 24 novembre 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-11-24"

promotion

De:	Simoncello (Madeleine) ancienne avocate générale près la cour d'appel de Colmar. Chevalier du 28 février 1997
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-02-28"

promotion

De:	Meignié (Gérard, Fernand, Jean) premier président de la cour d'appel de Grenoble. Chevalier du 21 mars 1994
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-21"

promotion

De:	Trouvé (Daniel) premier président de la cour d'appel d'Agen. Chevalier du 18 mai 1992
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-05-18"

promotion

De:	Darolle (Bertrand, Alain, André) premier président de la cour d'appel de Basse-Terre. Chevalier du 1er mars 1992
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-03-01"

promotion

De:	Chaubon, née Rossi (Henriette, Angèle, Marie) conseillère à la Cour de cassation. Officier du 23 avril 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-04-23"

promotion

De:	Magliano (Hélène, Marie-Thérèse, Jovienne) avocate générale honoraire à la Cour de cassation. Officier du 6 décembre 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-12-06"

promotion

De:	Netter (Alain-Pierre) avocat au barreau de Paris. Officier du 19 septembre 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-09-19"

promotion

De:	Fernandez (Louis, Manuel) ancien président du tribunal de commerce de Carcassonne ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fontaine, née Pellot (Mary-France, Danielle) présidente du conseil de prud'hommes de Reims ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Roux (Renaud, Marie, Robert) expert de justice près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et la cour administrative d'appel de Marseille, agréé par la Cour de cassation ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Allin, née Joguet (Pierrette) déléguée pour la Charente-Maritime d'une association en faveur de l'enfance ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Salom (Christian, Joël) directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Deux-Sèvres ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maes (Michel, Yves, Gérard) vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Stoll (Jacques) ancien président du tribunal de grande instance de Caen ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lehy (Joëlle, Marie, Paulette) ancienne vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tardy, née Delattre (Dominique, Germaine, Marie) secrétaire d'une sous-section du contentieux au Conseil d'Etat ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Souciet (Christine, Anne, Marie) ancienne conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Robin (Geneviève, Hélène, Julia) conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fort (Gaëtan, Marie, Pierre) bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau des Deux-Sèvres ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Planchon, née Beyer (Ariane, Edwige) ancienne présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dos Reis, née Desvergnes (Dominique, Thérèse, Régine) présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Castelltort (Norbert, Marie, Joseph) ancien notaire à la résidence de Millau, ancien président du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Montpellier ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Molina, née Bartala (Françoise, Jeanne, Paulette) présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mogenet, née Mayaud (Violaine, Marie, Paule) directrice d'une association de prévention sociale et d'aide aux victimes de Vienne ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Menissier, née Cointepas (Monique, Simone, Rachel) greffière au tribunal de grande instance d'Orléans, chargée de la maison de justice et du droit ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vermeulin (Jeanne-Marie) procureure générale près la cour d'appel de Bourges ; 36 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Cibiel (Eric, Yves, Marie) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boussaroque (Michel, Paul, Elie) vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mounsamy, née Monnet (Françoise, Constance) directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chapus-Berard, née Chapus (Lucienne, Andrée, Raphaëlle dite Lucie) vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schmitzberger-Hoffer, née Hoffer (Viviane, Marie, Thérèse) avocate au barreau de Metz, ancienne bâtonnière ; 34 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Capron, née Boniol (Martine, Françoise) première vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims ; 34 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nourissat (Didier, Marie, Joseph) notaire à la résidence de Dijon ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sartorio (Françoise, Simone, Alice) avocate au barreau de Paris ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Celeyron-Bouillot, née Celeyron (Marie-Caroline, Monique, Thérèse) chargée de mission pour le réseau judiciaire européen à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marchal (Bernard, Guy, Robert) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon ; 32 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thomas-Raquin, née Thomas (Marie-Carole, Monique, Jeanne) avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 32 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Helmholtz, née Nguyen Huu (Cam, Van) première vice-présidente de la cour administrative d'appel de Versailles ; 32 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Abba, née Ivanès (Marie-Noëlle, Angélique) conseillère à la cour d'appel de Bastia ; 32 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bihin (Francis) président du tribunal de grande instance de Bastia ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kensey, née Kenzey (Annie-Claude, Esther, Denise dite Annie) chef du bureau des études et de la prospective à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Faye (Sylvie, Marie) présidente-directrice générale d'une maison d'éditions juridiques ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonnal (Nicolas, Amédée, Samuel) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Codol, née Fourel (Christine, Jeanne, Andrée) conseillère juridique à l'ambassade de France en Turquie ; 29 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chateauneuf (Alain, Pierre, Jacques) président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leprince-Nicolay, née Leprince (Marie-Christine, Jeanne) présidente du tribunal de grande instance de Caen ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wastl-Deligne, né Wastl (Franck) président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ; 27 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vuillemin, née Ysard (Claudine, Emma) directrice de greffe de la cour d'appel de Chambéry ; 27 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guyon-Renard, née Guyon (Isabelle, Marie, Marguerite) conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 27 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Courtade, née Plaire (Marie-Christine, Jeannine) première vice-présidente du tribunal de grande instance d'Angers ; 27 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Meyer (Christine, Paule, Christiane) conseillère technique de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est ; 26 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kachaner, née Chauvet (Sylvie, Raymonde, Suzanne) vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 26 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fusina, née Peillon (Muriel, Jeanne, Denise) procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse ; 26 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rochmann (Philippe, Robert) avocat au barreau de Paris ; 25 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Amir-Aslani (Ardavan) avocat au barreau de Paris ; 25 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Douxami (Xavier, Michel) président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin ; 24 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Diaby (Brahima) avocat au barreau de Paris ; 24 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Sequeira (Didier, Dominique) président du tribunal de grande instance de Limoges ; 24 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Viard (Pierre, Michel) président du tribunal de grande instance de Vienne ; 23 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mahi (Abdel-Akim) premier substitut à l'administration centrale du ministère ; 23 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Egerszegi (Anne, Sophie, Mathilde) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 23 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carlier (Agnès, Geneviève, Marie) commissaire-priseur à Saint-Etienne ; 23 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Steinmetz (Patrick, Georges, René) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ; 22 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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grade="Chevalier"

nomination

De:	Bailly (Olivier) avocat général référendaire à la Cour de cassation ; 22 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mollat (Sophie, Renée, Agnès) présidente du tribunal de grande instance de Carcassonne ; 22 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Petit (Dominique, Thérèse, Louise) directrice générale d'une association réunionnaise d'entraide aux libérés ; 21 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jouaneton (Audrey, Marie, Yvette) procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Toulon ; 21 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beylard-Ozeroff (Joëlle, Mary, Pascale) conseillère à la cour d'appel de Chambéry ; 21 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sénac de Monsembernard (Marc, Lionel, Louis) avocat au barreau de Paris ; 20 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dabilly (Fanny, Colette, Danièle) présidente du tribunal de grande instance de Verdun ; 20 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Absire (Marc, Daniel, Guy) avocat au barreau de Rouen, ancien bâtonnier ; 19 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chillon (Sandie, Hélène) cooordinatrice de la plate-forme interrégionale de Bordeaux ; 19 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Février (Jean-Marc, Alfred, Roger) avocat au barreau de Paris, professeur agrégé à l'université de Perpignan ; 18 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Larere, née Boutroy (Séverine, Elisabeth, Christine) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 18 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desagneaux (Astrid, Michèle, Claude) huissier de justice à Paris, présidente d'une association de femmes huissiers de justice ; 18 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Blanc (Béatrice, Rachel, Michelle) présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau ; 18 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Haeri, né Amir-Haeri (Kamiar, Camille dit Kami) avocat au barreau de Paris ; 17 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Christen (Olivier, Christian, Jacques) vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 17 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moreau (Christine, Lucette, Jeanne) conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 17 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Derain (Marie, Danielle) adjointe au défenseur des droits, défenseur des enfants, vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant ; 16 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moustardier (Alexandre, Pierre, Henri) avocat au barreau de Paris ; 15 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Crédéville, née Coudert (Anne, Elisabeth, Marie-Jeanne dite Anne-Elisabeth) conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 5 octobre 2004
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-10-05"

promotion

De:	Vergé (Bruno, Henry, Emmanuel) président-directeur général d'un journal juridique, président du Syndicat national de presse judiciaire. Chevalier du 30 juin 2004
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-06-30"

promotion

De:	Rousselle (Olivier, Jorge, Maurice) conseiller d'Etat, président du bureau d'aide juridictionnelle du Conseil d'Etat. Chevalier du 15 mars 2000
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-03-15"

promotion

De:	Barthélémy (Jean, André, Aimé) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 13 octobre 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-10-13"

promotion

De:	Millet (Denys, Henri, Jean) avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 15 avril 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-04-15"

promotion

De:	Lesourd (Guy, Paul, Hubert) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 53 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Favre, née Rivory (Jeannette, Suzanne) présidente nationale d'une fédération d'associations en faveur des personnes incarcérées ; 53 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vilarrubla (Denis, Jean, Pierre) vice-président du tribunal de commerce de Paris ; 51 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pisani (Christian, Richard, Marc) notaire honoraire Paris (Paris) ancien président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris ; 46 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Bras (Daniel, François, Marie) ancien président de chambre de cour d'appel ; 46 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Achille Rocher, née Rocher (Joëlle, Patricia dite Joëlle-Patricia) conciliatrice de justice pour le canton de Remire-Montjoly, Cayenne, Matoury, Macouria, Kourou et Saint-Laurent-du-Maroni ; 46 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mure (Georges, Paul) avocat honoraire au barreau de Valence ; 45 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tarrade (Jean) notaire Paris (Paris) président du Conseil supérieur du notariat ; 42 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leiber (Adrien) président de chambre à la cour d'appel de Colmar ; 42 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Forrer (Jean-Jacques, Philippe, Ernest) avocat au barreau de Strasbourg, ancien bâtonnier, président de la délégation des barreaux de France à Bruxelles ; 42 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bernard (Mary-Hélène, Aleth) présidente de la compagnie des experts judiciaires près la cour d'appel de Reims, professeure des universités-praticienne hospitalière en neurochirurgie ; 42 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Goux (Anne-Marie) avocate au barreau de Valence ; 40 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delegove (Daniel, Jules) premier vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lebon, née Boiteau (Marie-José, Simone, Berthe) procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maillard, née Rudolf (Claudine) présidente de chambre à la cour d'appel de Reims ; 38 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lacabarats, née Vassogne (Isabelle, Marie, Madeleine) présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 38 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chudeau-Hulaud, née Chudeau (Françoise, Jacqueline, Désirée) huissière de justice à la résidence de Nantes, présidente de la chambre régionale des huissiers de justice près la cour d'appel de Rennes ; 38 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mallet-Lantin, née Mallet (Odile, Jacqueline, Marie) présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gelli (Robert, Louis) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brzégowy (Marc, Roger) chargé de mission international à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nicolas (Hélène, Marie) directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse à Mayotte ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bédry (Jean-Marie, Paul, Guy) avocat au barreau de Toulouse, ancien bâtonnier ; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rénia (Jacqueline, Marie, Appoline) bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de Fort-de-France ; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pous (Fabienne, Marie, Francine) présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans ; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	David, née Maillet (Claire, Madeleine, Paulette) première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Samman (Thaima) avocate aux barreaux de Paris et de Bruxelles ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peyron (Philippe, Louis, Marie) directeur interrégional des services pénitentiaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse ; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vernay (Pascale, Rosette, Claude) présidente du tribunal de grande instance d'Annecy ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de La Lance (Elisabeth, Marie) conseillère à la Cour de cassation ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delion (François, Henri, Jean) conseiller d'Etat ; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Camu (Jean-Michel) directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Gironde ; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grosleron (Marie-Martine, Elisabeth, Nathalie dite Nathalie) présidente de la compagnie des experts judiciaires près la cour d'appel de Bordeaux, médecin légiste, présidente du centre d'accueil d'urgence de victimes d'agressions ; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rubantel (Jocelyne) présidente du tribunal de grande instance de Montluçon ; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Frandon (Anny, Andrée) déléguée du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence ; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Massias (Nathalie, Bernadette, Marie) présidente du tribunal administratif de Poitiers ; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rouault-Chalier, née Rouault (Patricia, Monique) sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux au secrétariat général du ministère ; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vaucher (Anne, Dominique) avocate au barreau des Hauts-de-Seine ; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jacob-Desjardins, née Jacob (Véronique, Marie, Madeleine) vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Savin (Patricia, Valérie, Yvette) avocate au barreau de Paris ; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000027697948 (source JORF)

De:	Robineau (Yves, Michel, Jacques) président de section au Conseil d'Etat. Officier du 6 avril 2004
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-04-06"

promotion

De:	Malbec (Véronique, Marie-Thérèse) directrice des services judiciaires. Chevalier du 9 mai 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-05-09"

promotion

De:	North (Bruno) président de chambre au conseil des prud'hommes de Paris. Chevalier du 29 novembre 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-11-29"

promotion

De:	Lafon (Marie-Paule) première présidente de la cour d'appel de Riom. Chevalier du 11 juin 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-06-11"

promotion

De:	Schilte (André, René, Emile) conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives. Chevalier du 9 juin 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-06-09"

promotion

De:	Vanhasbrouck (Régis, Louis, Paul) président du tribunal de grande instance de Montpellier. Chevalier du 4 septembre 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-09-04"

promotion

De:	Odent (Bruno, Pierre, Joseph) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 18 mars 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-18"

promotion

De:	Calmettes (Jacques, Armand, Camille) conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 28 novembre 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-11-28"

promotion

De:	Saint-Jean (Michel, André) directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris. Chevalier du 25 juin 1999
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-25"

promotion

De:	Bazelaire (Jean-Paul, Bernard) ancien inspecteur général adjoint des services judiciaires. Chevalier du 8 juillet 1998
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-07-08"

promotion

De:	Bougon (Jean-François, Xavier, Marie) président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 16 février 1996
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-02-16"

promotion

De:	Henry-Bonniot (Patrick, Jacques, Pierre) président du tribunal de grande instance de Versailles. Chevalier du 1er juillet 1994
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-07-01"

promotion

De:	Christnacht (Alain, Michel) conseiller d'Etat. Chevalier du 15 janvier 1992
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-01-15"

promotion

De:	Boucher (Denis, Henri, René) président de chambre au tribunal de commerce de Paris. Chevalier du 21 août 1987
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-08-21"

promotion

De:	Pêcheur (Bernard, Roger, Pierre) conseiller d'Etat, président de la section de l'administration. Officier du 13 mars 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-03-13"

promotion

De:	Grumbach (Etienne, Claude dit Tiennot) avocat honoraire au barreau de Versailles, ancien bâtonnier. Officier du 23 janvier 1999
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-01-23"

promotion

De:	Gautier, née Rimlinger (Nicole, Marie, Arlette) conciliatrice de justice pour les cantons de Castets et Dax-Nord ; 58 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Remy, née Bulant (Michèle, Alice, Germaine) greffière du tribunal de commerce de Dieppe ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Yakovlev (Basile) avocat honoraire au barreau de Paris ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Stoliaroff, né Stoliaroff-Pépin (Francis) adjoint à la chargée de mission pour la transposition des normes pénales internationales à la direction des affaires criminelles et des grâces ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fabre (Jean-François, André, Raymond) ancien président du tribunal de commerce d'Albi ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tandonnet-Turot, née Tandonnet (Suzanne, Thérèse, Marie) présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rix-Geay, née Geay (Marie-Thérèse, Claudette, Odile) conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Augier, née Labbe (Françoise, Marie, Thérèse) chef de la section de la gestion administrative au Conseil d'Etat ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Amami (Meriem, Faouzia) greffière en chef à la Cour de cassation ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delpon (Laurence, Marie, Judie) vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cugnon de Sévricourt (Sylviane, Pierrette, Marcelle) vice-présidente de chambre au conseil de prud'hommes de Paris ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cartau-Oury, née Cartau (Martine) juge au tribunal de commerce d'Evry ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Luga (Michèle, Raymonde) présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Denizon, née Ouilhon (Christiane) vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perrot (Michel, François, Marie) avocat au barreau de Mâcon ; 36 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Allais (Jean-Michel, Charles) conseiller à la cour d'appel de Chambéry ; 36 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delbosc (Nelly, Michèle, Berthe) chargée de mission au secrétariat général du ministère ; 36 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ruffier (Philippe, Jean-Marie) président du tribunal de grande instance de Grasse ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Desplan (Michel, Joseph, André) procureur général près la cour d'appel de Nîmes ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Birgert (Alfred, Georges) président du tribunal de grande instance de Sarreguemines ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boussaroque, née Demay (Marie-Madeleine, José) conseillère à la cour d'appel de Riom ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boury, née Bossard (Marie-Françoise, Micheline, Berthe) présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hassan (Elie, Rémy dit Rémy) avocat au barreau de Paris ; 34 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grasso (Patricia, Lucette, Brigitte) conseillère à la cour d'appel de Paris ; 34 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ezanno, née Velard (Sylvie, Jeannine, Isabelle) directrice de greffe de la cour d'appel d'Angers ; 34 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mondon (Denis, Luc, Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gazeau (Colette, Micheline) ancienne juge de proximité à Mont-de-Marsan ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Galant, née Nouvet (Charlotte, Agnès, Françoise) greffière au tribunal de grande instance de Paris ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Akaoui-Carnec, née Akaoui (Hélène, Yvonne) avocate au barreau de Paris ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Poinseaux (Marie-Hélène, Françoise, Térèse) conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 32 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kraft-Faugere, née Kraft (Marie-Hélène, Paulette, Claudie) notaire à la résidence de Cahors, déléguée régionale au Conseil supérieur du notariat, ancienne présidente du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel d'Agen ; 32 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pompigne (Alain, Daniel, André) chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonhomme (Xavier, Jean-Claude) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Del Volgo (Béatrice, Anne-Marie) inspectrice des services judiciaires ; 30 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Diximier, née Gisquet (Marie-Hélène) vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Débaux (Fabienne, Claude, Réjanne) sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chateigner-Cabrol, née Chateigner (Corinne, Colette) substitute générale chargée du secrétariat général du parquet de la cour d'appel d'Agen ; 26 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chaib, née Gastaldo (Nadine, Monique, Josette) directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise ; 26 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boudon (Catherine, Marie, Jeanne) chef du bureau des statuts et des relations sociales à la direction des services judiciaires du ministère ; 25 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moreau (Catherine, Marie-Thérèse) directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aube et de la Haute-Marne ; 24 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Treguier, née Giordana (Florence, Jeanne, Andrée) vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier ; 23 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chevalier (Pierre, Jacques, Georges) avocat général référendaire à la Cour de cassation ; 22 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mendiboure (Anne-Marie) avocate au barreau de Bayonne, ancienne bâtonnière, présidente de la conférence des bâtonniers du grand Sud-Ouest ; 21 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cisse (Katy, Fanta, Henriette) avocate au barreau du Val-d'Oise ; 21 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Almendros, née Bugeon (Béatrice, Marie, Yvonne) présidente du tribunal de grande instance de Cahors ; 20 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bellucci (Sabrina) directrice d'une fédération nationale d'aide aux victimes ; 18 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roumier (Sylvain) avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux ; 16 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berger (Chantal, Marie-Claudine, Andrée) avocate générale près la cour d'appel de Douai. Chevalier du 3 novembre 2003
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-11-03"

promotion

De:	Perrot, née Rapold (Isabelle, Françoise, Georgette) présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes. Chevalier du 1er octobre 2003
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-10-01"

promotion

De:	Buisson (Jacques) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 19 septembre 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-09-19"

promotion

De:	Boccon-Gibod (Didier, Charles, Philippe) premier avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 17 décembre 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-12-17"

promotion

De:	de Gouttes (Bernard, Marie, Joseph) avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 6 février 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-02-06"

promotion

De:	Alègre (Joseph, Jean dit Jean) magistrat de l'ordre judiciaire honoraire, avocat au barreau de Paris ; 46 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sengelin (Marcel) ancien président du tribunal de commerce de Lyon ; 45 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Masse-Dessen, née Masse (Hélène, Lucie) avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 43 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beuzon (Michel, Marcel) directeur du centre pénitentiaire des femmes de Rennes ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aubert, née Helmstetter (Martine, Anne-Marie) présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tournaille (Octave, Alphonse, Jean) ancien président du conseil des prud'hommes de Caen ; 38 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Visier-Philippe, née Visier (Christine) avocate au barreau de Chambéry, ancienne bâtonnière, ancienne vice-présidente de la Conférence des bâtonniers ; 38 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zilliox (Jean, Joseph) directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse d'Alsace ; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pion (Gérard, Camille) bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Vesoul ; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dubois-Verdier, né Dubois (Jean-Michel, Paul) président du tribunal administratif de Toulon ; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perrier, née Lance (Johanne, Marie, Line) présidente du tribunal de grande instance de Cusset ; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Magnier, née Jarniou (Françoise, Marguerite, Berthe) présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lopez (Gilles-Robert) avocat au barreau de Saint-Etienne ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garapon (Antoine, Georges, Paul) secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gay, née Garnier (Annick, Odette) secrétaire générale de l'Ecole nationale des greffes ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rebboh (Sylvie, Juliette) présidente du tribunal de grande instance d'Evreux ; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tisseyre (Michèle, Josette, Jeanine) bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de Montpellier ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sampieri (Marc, Antoine) chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail au secrétariat général du ministère ; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Seyler, née Zirnhelt (Christine, Céline) directrice de greffe de la cour d'appel de Colmar ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martin, née Pascal (Caroline, Maximilienne, Mercédès) conseillère d'Etat ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hervy-Perreau, née Hervy (Ghislaine, Dominique dite Guylaine) responsable du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gondouin (Geneviève, Antoinette) chargée de mission au Conseil constitutionnel ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wében (Ariane, Renée, Marguerite) avocate au barreau de Caen, ancienne bâtonnière ; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Reitzel (Pascale, Cécile, Thérèse) avocate générale près la cour d'appel de Reims ; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hourcade (Marie-Pierre) conseillère à la cour d'appel de Paris, présidente d'une association de magistrats ; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guilguet (Marie-Hélène, Geneviève, Laure) avocate générale à la Cour de cassation ; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delpech, née Bech (Brigitte, Jacqueline, Claude) inspectrice des services judiciaires ; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beccuau (Laure) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes ; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Seither (Jean, Alfred) président du tribunal de grande instance de Bordeaux ; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pettiti (Laurent, Denis, Louis) avocat au barreau de Paris ; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mottes (Sylvie) conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Higinnen (Mireille, Monique, Aimée) directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis ; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delpey-Corbaux, née Delpey (Nathalie, Mireille) inspectrice des services judiciaires ; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baab (Frédéric, Pierre) président du tribunal de grande instance de Dunkerque ; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carely, née Pottier (Catherine, Dominique, Jeannine) notaire à la résidence de Nogent-sur-Marne, première vice-présidente de la chambre départementale des notaires de Paris ; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peronnet (Olivier, Marc) expert-comptable judiciaire près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation ; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Willm (Anne-Sophie, Mathilde) bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de Mulhouse ; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Joly-Coz, née Joly (Gwénola, Josèphe, Marie) secrétaire générale de l'inspection générale des services judiciaires ; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Canu-Bernard, née Canu (Marie-Alix, Thérèse) avocate au barreau de Paris ; 21 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000027248222 (source JORF)

De:	Leclerc (Henri, Louis) avocat au barreau de Paris, président d'honneur d'une association de défense des droits de l'homme. Officier du 2 avril 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-04-02"

promotion

De:	Bernard de la Gatinais (Léonard, Marie, Joseph) procureur général près la cour d'appel de Rennes. Chevalier du 27 décembre 2003
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-12-27"

promotion

De:	Simoni (Blaise) président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris. Chevalier du 25 février 2003
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-02-25"

promotion

De:	Baraduc-Benabent, née Baraduc (Elisabeth, Marie, Florence) avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancienne présidente de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 21 novembre 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-11-21"

promotion

De:	Taffaleau (Gervaise, Jeannette, Géraldine) avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 8 novembre 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-11-08"

promotion

De:	Robert (Marc) procureur général près la cour d'appel de Riom. Chevalier du 31 octobre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-31"

promotion

De:	Gallot Le Lorier, née Gallot (Marie-Anne, Françoise) avocate au barreau de Paris. Chevalier du 28 septembre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-09-28"

promotion

De:	Le Pottier (Yvon, Michel) ancien juge de proximité et ancien directeur de greffe du tribunal d'instance de Tulle ; 50 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	André (Jean-Claude) conseiller à la Cour de cassation ; 42 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boulard, née Gaillard (Dominique, Louise) présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux ; 42 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laurin (Yves, Georges, André) avocat au barreau de Paris ; 41 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Janbon, née Chevallier (Laëtitia, Marguerite) avocate au barreau de Montpellier, ancienne bâtonnière ; 41 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grimaldi (François, Barthélémy) notaire à la résidence de Prunelli-di-Fiumorbo, ancien président du conseil régional des notaires de Corse ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Géniteau (Alain, Jean-Marie, Charles) avocat au barreau de Brest ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laridan-Georgel, née Laridan (Brigitte, Marie-Thérèse) directrice du greffe de la cour d'appel de Paris ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brion, née Bourgeois (Reine, Alice) responsable chargée de la gestion des ressources humaines à l'Ecole nationale des greffes ; 38 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valensi (Jean-Pierre, Paul, Guy) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry ; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Camus (Benjamin, Bruno, Philippe) sous-directeur de la statistique et des études au secrétariat général du ministère ; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coll, née Ducasse (Josiane, Jeanne) présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Stéphan (Hervé, René) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vieillard, née Sandre (Claude, Noëlle, Marie) première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Palpacuer, née Mariller (Chantal, Michèle) première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chastant-Morand, née Chastant (Marie-Christine, Nicole, Michèle) avocate au barreau de Paris ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jaudel (Michèle, Paule, Yvonne) avocate au barreau de Paris ; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brault (Michèle, Marcelle, Jeannette) avocate au barreau de Paris ; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Alliot, née Henry (Marie-Madeleine) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes ; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bary (Thierry, Maurice, Gabriel) délégué général de la Chambre nationale des huissiers de justice ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Danchaud (Mauricette, Claudette) présidente du tribunal de grande instance d'Angers ; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fayolle (Jean-Marc, Marie, François) directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France ; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Forget (Jean-Luc, Eric) avocat au barreau de Toulouse, ancien bâtonnier, président de la Conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zélinsky-Gurung, née Zélinsky (Ariane, Dalila, Florence) chef du service de pédiatrie au centre hospitalier de Niort ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duval (Nadine, Antoinette, Jeanne) bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de Compiègne, ancienne secrétaire générale de la Conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sauvage (Marc, Jacques, Alfred) président du tribunal de grande instance de Laon ; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martin-Genier, né Martin (Patrick, Marcel) rapporteur public auprès du tribunal administratif de Paris ; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nelfise (Marie-Renée) responsable du département budget-finances au centre pénitentiaire de Baie-Mahault ; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Quemas, née Martin (Marie-Laure, Geneviève) première vice-présidente du tribunal de grande instance de Grasse ; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hussenet, née Brigouleix (Anne, Isabelle) présidente du tribunal de grande instance de Colmar ; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Flachat-Fieux, née Flachat (Annie, Marie, Louise) huissière de justice à L'Isle-d'Abeau, présidente de la chambre régionale des huissiers de justice à Grenoble ; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thoraval, née Moreau (Corinne, Sylvie, Aude) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Taron (Clarisse, Emmanuèle, Marie) procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Metz ; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sultan (Catherine, Anne) vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil ; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pirat (Hélène, Marcelle) présidente du tribunal de grande instance de Mâcon ; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barbier-Chassaing (Françoise, Janine, Martine) présidente du tribunal de grande instance de Chartres ; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Breton de Vannoise (Renaud, Marie, Joseph) président du tribunal de grande instance de Pontoise ; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roger-Lacan (Cyrille, Sylvain, Jacques) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roret (Nathalie, Hélène, Marie) avocate au barreau de Paris ; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Digard (Marielle, Isabelle) commissaire-priseur, présidente de la Compagnie des commissaires-priseurs de Paris ; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Villemot (Dominique, Jean, Marie) avocat au barreau de Paris ; 21 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000026871323 (source JORF)

De:	Halimi, née Taïeb (Gisèle, Zeïza, Elise) avocate au barreau de Paris. Officier du 8 septembre 2006
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-09-08"

promotion

De:	Piveteau (Denis, Olivier) conseiller d'Etat. Chevalier du 22 janvier 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-01-22"

promotion

De:	Pastouret, née Toury (Brigitte, Marie, Odette) chef de cabinet du secrétaire général du ministère. Chevalier du 4 décembre 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-12-04"

promotion

De:	Sanchez (André) adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires. Chevalier du 7 février 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-02-07"

promotion

De:	Lallement (Eric) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon. Chevalier du 30 novembre 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-11-30"

promotion

De:	Planchon (Nicole, Geneviève, Jacqueline) avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 8 février 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-02-08"

promotion

De:	Breton (Paul-André, Henri) président du tribunal de grande instance de Lyon. Chevalier du 22 juin 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-06-22"

promotion

De:	Comte (Martine, Anne-Marie) première présidente de la cour d'appel d'Orléans. Chevalier du 12 avril 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-04-12"

promotion

De:	Beaufrère (Jean-Maurice, Alain) président du tribunal de grande instance de Nantes. Chevalier du 15 octobre 1999
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-10-15"

promotion

De:	Jodeau (Martine, Marie-Louise, Madeleine) conseillère d'Etat. Chevalier du 30 juin 1999
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-30"

promotion

De:	d'Esparbes-Serny, née d'Esparbes (Marie-Françoise, Jacqueline) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban. Chevalier du 9 juillet 1998
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-07-09"

promotion

De:	Gouzenne (Pierre, Fernand) premier président de la cour d'appel de Cayenne. Chevalier du 27 décembre 1996
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-12-27"

promotion

De:	Marshall (Didier, Gilbert) premier président de la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 24 juin 1995
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-06-24"

promotion

De:	Jeannin (Philippe, Marie, Gaston) premier président de la cour d'appel de Rennes. Officier du 20 décembre 2006
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-12-20"

promotion

De:	Entiope, née Marandet (Danielle, Marguerite, Rose dite Danièle) première présidente de la cour d'appel de Nancy. Officier du 19 mai 2006
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-05-19"

promotion

De:	Richard (Jacky, Dominique) conseiller d'Etat, président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police. Officier du 5 mars 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-03-05"

promotion

De:	Bouillaud (Jean-Claude, Jacques, Emile) conciliateur de justice pour le canton de La Rochelle, ancien conseiller prud'homal ; 57 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boher (Roger, Emile) délégué du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Felaco (Michela, Lucia, Rosalba dite Michèle) ancienne présidente de chambre au tribunal de commerce de Paris ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Braud (Michel, André) président de section à la Cour nationale du droit d'asile, ancien vice-président au tribunal administratif de Paris ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gillig, née Baumann (Yvette, Denise) greffière au tribunal de grande instance de Mulhouse ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desperies, née Rouquette (Christiane, Danièle) ancienne greffière à la cour d'appel de Montpellier ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Mersan, née Aubry (Marie-Françoise, Monique) juge de proximité au tribunal d'instance d'Orléans ; 41 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Montagner, née Géran (Michèle, Martine) vice-présidente au tribunal administratif de Versailles ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Godichet, née Valeur (Dominique) présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dubus (Nadine, Emilienne) adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Douai ; 40 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fournioux (Gilles, Frédéric) greffier en chef au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gendre, née Devoivre (Marie-Claude) conseillère à la cour d'appel de Riom ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Daigne, née Arnassalon (Rita, Odette) secrétaire du procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Battut (Francis, Edouard, Jean) avocat général près la cour d'appel de Bastia ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Herrmann, née Ostertag (Marie, Monique dite Monique) responsable du secrétariat du cabinet du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Géraud-Charvet, née Géraud (Lise, Brigitte, Marguerite) présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 38 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Faglin (Jacqueline, Anne) présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Rey (Jacques, Jean-Marie) président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Imbault, née Le Scel (Marie-Claude, Renée) directrice de greffe de la cour d'appel d'Orléans ; 37 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Czech (Claude, Daniel) président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe ; 36 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tazé-Bernard, née Bayoux (Laurence, Elisabeth, Anna) ancienne avouée près la cour d'appel de Paris ; 36 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Otthoffer (Florence, Marthe) vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France ; 36 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Minnegheer (Eric, Marcel, Alexis) président du tribunal de grande instance de Coutances ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desport (Jean-Luc) substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zenati, née Roy (Martine, Fanny) présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nouguès (Muriel, Marie-Antoinette) avocate au barreau de Guéret, ancienne bâtonnière ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nelet (Solange) présidente de chambre au conseil de prud'hommes de Paris ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Manoha, née Vigreux (Anne) présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Filhouse (Henriette, Marie) présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dantras (Geneviève, Marie, Henriette) chef du bureau des métiers, du recrutement et de la formation à la direction de l'administration pénitentiaire ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Portier (René, Léon, Hippolyte) substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon ; 34 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nétillard (François, André) huissier de justice à Besançon, ancien président de la chambre départementale des huissiers de justice du Doubs ; 34 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Reith-Coustenoble, née Reith (Annie, Christiane) notaire à la résidence d'Angoulême, ancienne présidente de la chambre départementale des notaires de la Charente ; 34 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perrier (Renée, Olinda, Raymonde) vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers ; 34 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desplan, née Goy (Claire, Suzanne, Jeanne) conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cazaban (Martine, Danièle, Armandine) substitut général près la cour d'appel de Bordeaux ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berdeaux, née Ménard (Sylviane, Claudette) greffière en chef à la Cour de cassation ; 33 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marcelin (Bruno) président du tribunal de grande instance de Montbéliard ; 32 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Defarge (Isabelle, Geneviève, Claire) conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 32 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Belvezet, née Gaine (Nadine, Thérèse) assistante au secrétariat de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat ; 32 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Féral-Schuhl, née Féral (Christiane) bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de Paris ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	L'Hour (Denis) directeur général d'une association de promotion des droits de l'homme et la citoyenneté ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kleinholt (Véronique, Jeanne) secrétaire adjointe de la section de l'administration au Conseil d'Etat ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Darbois (Sophie, Marie, Christine) présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bensoussan (Louise-Hélène) avocate au barreau de Carpentras, ancienne bâtonnière ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Quérard (Olivier, Claude, Anne) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret ; 30 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mouillard, née Lazard (Agnès, Marie) conseillère à la Cour de cassation ; 30 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Escolano, née Laplasse (Martine, Berthe, Marie) première vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz ; 30 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laffite (Jean-Pierre, Antoine) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde ; 29 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delomez (Guy, Marie-Joseph) avocat au barreau de Cambrai, ancien bâtonnier ; 29 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dehouck (Marie, Noëlle, Madeleine dite Marie-Noëlle) chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle à la direction des services judiciaires du ministère ; 29 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brotons, née Prouteau (Isabelle, Paulette, Fernande) présidente de chambre au tribunal administratif de Paris ; 29 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Totaro (Vincenzo dit Vincent) président du tribunal de grande instance de Saverne ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gervais de Lafond (Tristan, Yvan, Jean) président du tribunal de grande instance de Fort-de-France ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Trapero, née Mazars (Martine, Yvonne, Françoise) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thomas (Claudine, Paulette, Yvette) bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau d'Angers ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thaon (Elisabeth, Chantal) greffière en chef au tribunal de grande instance de Senlis ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Monge, née Le Gall (Anne-Catherine, Danièle, Patricia) conseillère à la cour d'appel d'Angers ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guengard (Christine) secrétaire générale de la première présidence de la cour d'appel d'Agen ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Galuba (Marie-Bernadette) adjointe administrative au Conseil d'Etat ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dornier, née Bergé (Françoise, Louise, Georgette) vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Broutechoux (Lucette) première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble ; 28 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vogel (Pierre-Luc, Marie) notaire à la résidence de Saint-Malo, vice-président du Conseil supérieur du notariat ; 27 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vannier (Philippe, André, Marcel) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar ; 27 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Manes (Anna, Maria) conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 27 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leingre (Cécile, Marie-Andrée) présidente du tribunal de grande instance d'Ajaccio ; 27 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fiévet, née Lobry (Florence, Maxime, Jeanne) directrice des services à la protection judiciaire de la jeunesse Somme-Aisne ; 27 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Belinga (Odile) avocate au barreau de Lyon ; 27 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gouton (Marc, Jean, Marie) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 26 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gardel (Patrice, Georges, Jacques) médecin spécialiste, président de la Compagnie des experts de justice près la cour d'appel de Lyon ; 26 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Podevin (Dominique, Thérèse, Valentine) vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes ; 26 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mira (Christophe, Yves, Xavier) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines ; 25 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de França (Yves, Henri, Michel) président du tribunal de grande instance de Cayenne ; 25 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gressot (Yannick, Gabriel, Christian) conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Reims ; 24 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	San Nicolas, née Roux (Caroline, Michelle, Elisabeth) chef d'établissement de la maison d'arrêt de Basse-Terre ; 24 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lerègle (Nicolas, Pierre, Norbert) avocat au barreau de Paris ; 23 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouillard (Eric, René, Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg ; 23 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tir (Sabah) présidente du tribunal de grande instance d'Aurillac ; 23 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bernotti, née Collin (Rachel) chef d'établissement de la maison d'arrêt de Metz ; 23 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Karl (Bruno, Raymond) président du tribunal de grande instance de Pau ; 22 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Veillard (Véronique, Marie, Pascale) présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 22 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mécary (Caroline) avocate au barreau de Paris ; 21 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lanneau, née Desaubliaux (Véronique, Marie, Claire) vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Caen ; 21 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kellenberger (Stéphane, Robert, Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France ; 20 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tulier-Polge, née Tulier (Florence, Nathalie) administrateur judiciaire à Evry ; 20 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Reynès (Sophie, Anne, Geneviève) chef du bureau des politiques ministérielles au secrétariat général du ministère ; 20 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lecoq (Florence, Anne, Marie) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ; 19 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pellissier (Gilles, François) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 17 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valès (Christine, Reine, Léa) huissière de justice à Toulouse, ancienne présidente de la chambre départementale des huissiers de justice de la Haute-Garonne ; 17 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Favre, née Desvignes (Claire, Marie) présidente de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 24 juin 2004
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-06-24"

promotion

De:	Bussière, née Fourneret (Chantal, Marie, Louise) première présidente de la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 7 juin 2004
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-06-07"

promotion

De:	Lacabarats (Alain, Jean) président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 17 janvier 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-01-17"

promotion

De:	Mignard (Jean-Pierre, Edmond, Fernand) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 25 février 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-02-25"

promotion

De:	Le Roy (Thierry) conseiller d'Etat. Chevalier du 7 janvier 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-01-07"

promotion

De:	Laurain, née Menu (Odette, Julie, Rose) ancienne agente d'une mutuelle, trésorière et porte-drapeau d'une section d'une association d'anciens combattants ; 67 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="67"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Minoret-Gibert, née Minoret (Josette) avocate honoraire au barreau de Paris ; 60 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="60"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Burguburu, née Combaldieu (Danièle, Marie, Françoise) conseillère d'Etat, ancienne secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature ; 44 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charrière-Bournazel, né Charrière-Gaillard-Bournazel (Christian, Marie, Charles) avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier, président du Conseil national des barreaux ; 40 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cheminade (Louis-Marie) président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brocard (Monique, Marie-Christine) avocate au barreau de Toulouse, ancienne bâtonnière ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baudoin, née Baudoin-Laulagnet (Christine, Andrée) avocate au barreau de Paris ; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mallol (Francis, Louis) président du tribunal administratif de Strasbourg ; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Etcheverry, née Lacoste (Gracieuse, Nicole) présidente du tribunal de grande instance de Poitiers ; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fichelle (Alain, Emile, Jean-Marie) responsable du secrétariat de la commission pour la transparence financière de la vie politique au Conseil d'Etat ; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mikowski (Alain, Serge) avocat au barreau de Paris ; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lehn, née Bertrand (Dominique, Gabrielle, Luce) première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg ; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jeantet (Eric, Bernard, Pierre) avocat au barreau de Lyon, ancien bâtonnier ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Verrier (Annie, Simonne, Georgette) experte judiciaire près la cour d'appel d'Amiens, agréée par la Cour de cassation ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Drouy-Ayral (Danielle, Micheline) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ludes (Bertrand, Pierre) expert judiciaire, président de la compagnie des experts près la cour d'appel de Colmar ; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sarlat (Jean-Jacques, Bernard, Marie) notaire à la résidence d'Auch ; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Larosière de Champfeu (Henri, Marie, Robert) président du tribunal de grande instance d'Evreux ; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vagnier, née Lisch (Laurence, Monique, Andrée) directrice de projet « mineurs isolés étrangers » à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Glon (Catherine, Raymonde, Marie-Françoise) avocate au barreau de Rennes, ancienne présidente d'une association d'aide juridique d'urgence ; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berard, née Grimaud (Anne, Denise, Marie) vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouvet, née Barbé (Marie-Josèphe, Marcelle, Sylvie) huissière de justice à Paris ; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Angeli-Troccaz, née Angeli (Claudine, Marina) substitute générale près la cour d'appel de Paris ; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Etienne (Carole, Marie-Pierre, Dominique) procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon ; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000026178731 (source JORF)

De:	Desclaux (Henri, Pierre) procureur général honoraire, vice-président à la Cour nationale du droit d'asile. Officier du 20 décembre 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-12-20"

promotion

De:	Briard (François-Henri, Marie) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 6 mars 2001
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-03-06"

promotion

De:	Léotin, née Rivault (Annie, Hélène, Marie-Thérèse) conseillère honoraire à la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 24 mars 1999
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-03-24"

promotion

De:	Raynaud (Elisabeth, Marie, Jeanne), épouse Costa présidente du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. Chevalier du 29 avril 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-04-29"

promotion

De:	Krieger, née Bour (Claudine, Elisabeth) présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar. Chevalier du 19 février 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-02-19"

promotion

De:	Pinelli (Jules, Toussaint, Désiré) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 29 novembre 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-11-29"

promotion

De:	Rouault (Aristide, André) ancien conciliateur de justice à Poitiers, ancien président de l'Association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 8 novembre 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-11-08"

promotion

De:	Cosson (Jean, Louis) notaire honoraire à Voves. Chevalier du 4 avril 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-04-04"

promotion

De:	Martin (Philippe, Jacques, Pierre) premier adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, vice-président du tribunal des conflits. Chevalier du 9 novembre 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-11-09"

promotion

De:	Bolling (Didier, Alexandre, Jean) avoué près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 10 avril 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-04-10"

promotion

De:	Robert-Charrérau (Denis, Marie, Pierre) procureur général près la cour d'appel de Chambéry. Chevalier du 9 décembre 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-12-09"

promotion

De:	Bellamy, née Moreau (Anne, Marie, Marguerite) conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 9 septembre 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-09-09"

promotion

De:	Mc Kee (Jean-Yves, Senan) premier président de la cour d'appel de Chambéry. Chevalier du 5 mars 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-03-05"

promotion

De:	Schrub (Guy, Charles) premier président de la cour d'appel de Limoges. Chevalier du 25 septembre 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-25"

promotion

De:	Expert (Hervé, Louis, Marie) premier président de la cour d'appel de Fort-de-France. Chevalier du 19 septembre 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-09-19"

promotion

De:	Cousi (Pierre, Maurice, Jean) avocat honoraire au barreau de Paris. Chevalier du 13 septembre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-13"

promotion

De:	Foulon (François, Henri) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 25 juin 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-25"

promotion

De:	Linotte (Didier, William, Henri) avocat au barreau de Grasse. Chevalier du 20 avril 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-04-20"

promotion

De:	Carlioz (Camille, Antoine, Eugène) conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien membre de la Cour de justice de la République. Chevalier du 7 avril 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-04-07"

promotion

De:	Massines (Robert, Félix, Joseph) ancien médiateur pénal, conciliateur de justice honoraire. Chevalier du 24 janvier 1975
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-01-24"

promotion

De:	Pavy (Albert) ancien assesseur au tribunal pour enfants d'Annecy. Chevalier du 19 février 1974
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-02-19"

promotion

De:	Rodhain (Claude, Robert) avocat au barreau de Paris, avocat près l'Office européen des brevets. Officier du 9 septembre 2003
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-09-09"

promotion

De:	Viout (Jean-Olivier) procureur général près la cour d'appel de Lyon. Officier du 14 septembre 2002
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-09-14"

promotion

De:	Magendie (Jean-Claude, Henri) premier président de la cour d'appel de Paris. Officier du 13 février 2002
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-02-13"

promotion

De:	de La Garanderie, née Tisseyre (Dominique, Paule) avocate au barreau de Paris, ancienne bâtonnière. Officier du 22 septembre 2001
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-09-22"

promotion

De:	Bruguière (Jean-Louis, Xavier) haut représentant de l'Union européenne auprès des Etats-Unis pour la lutte contre le financement du terrorisme. Officier du 10 juin 1999
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-06-10"

promotion

De:	Alluin (Guy, Alfred, Maurice) conseiller d'Etat honoraire. Officier du 31 mai 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-05-31"

promotion

De:	Renard-Payen (Olivier, Marie) conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 14 novembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-11-14"

promotion

De:	Denis (André, Marie, Serge) président de l'Association de défense des familles des victimes de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc ; 57 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kilsztock (Elly), épouse Gonet conciliatrice de justice pour les cantons d'Avize et d'Epernay ; 51 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chatain (Jean-Luc, Albert) délégué du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry et président du conseil d'administration d'un centre de rééducation pour handicapés ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mingler (Françoise, Violette, Marguerite), épouse Vocanson présidente de l'Assocation d'aide aux victimes et de médiation de l'Essonne ; 48 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grisel (Josette, Nelly, Jacqueline) greffière en chef au Conseil supérieur de la magistrature ; 45 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dieuleveut (Bernard) président de chambre au tribunal de commerce de Paris ; 42 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brondel (Michel, Marie) avoué près la cour d'appel de Lyon, président de la chambre des avoués près la cour d'appel de Lyon ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Puechmaille (Gilbert, Charles) président de chambre à la cour d'appel de Bourges ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Remaud, née Clauzolles-Irague (Annie, Paule) responsable pédagogique de l'unité éducative de jour de Malakoff au centre d'action éducative et d'insertion de La Garenne-Colombes ; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schmitt (Monique), épouse Nadal conseillère honoraire à la cour d'appel de Nancy, ancienne avocate au barreau de Strasbourg, ancienne bâtonnière ; 37 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouildé (Dominique, Marguerite, Jeanne), épouse Priou greffière à la cour d'appel d'Angers ; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Florentin (Jean-Claude, Charles) conseiller à la cour d'appel d'Amiens ; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tomaszewski (Dominique) éducateur spécialisé au bureau de l'entraide civile et commerciale internationale de la direction des affaires civiles et du Sceau ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vanrapenbusch (Nadine, Marie-Thérèse), épouse Crunelle greffière à la cour d'appel de Douai ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rousseau (Marie-Jeanne, Madeleine), épouse Vauchel adjointe administrative au tribunal de grande instance de Bergerac ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Missire (Marie-Claude, Jeanne, Suzanne), épouse Varin présidente du tribunal de grande instance de Saumur ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Monnot (Patrice, Alain, Léon) avocat au barreau de Bourges, ancien bâtonnier ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pradel (Claudine, Hélène, Jeanne) chef de service chargée d'une division à la Cour nationale du droit d'asile ; 34 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Menais (Philippe, Albert, Auguste) major pénitentiaire à la maison d'arrêt de Grenoble-Varces ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Saunier (Claude, Francine, Marie-Louise), épouse Palacio rédactrice au bureau des officiers ministériels à la direction des affaires civiles et du Sceau ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moussé-Passous (Christiane, Anne-Marie), épouse Lherbier présidente du tribunal de grande instane de Millau ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delfosse (Alain, Raymond, Théodore) ancien notaire à Bordeaux, directeur de l'institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillou (Annie, Sylviane) secrétaire du procureur général près la cour d'appel de Grenoble ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moncorgé (Rémy, Alain) juge au tribunal de grande instance de Paris ; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Malatrasi (Jean-Michel, Marie) président du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beaume (Elisabeth, Marie, Noëlle), épouse Blanc présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tainon (Nelly, Michèle) secrétaire du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sarda (Monique, Nicole, Huguette), épouse Bracco secrétaire du procureur général près la cour d'appel de Toulouse ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rebboh (Sylvie, Juliette) présidente du tribunal de grande instance de Compiègne ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pélier (Françoise, Michelle, Cécile), épouse Bardoux présidente du tribunal de grande instance de Bastia ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rabault (Marie-Pierre, Renée, Madeleine), épouse Tarabeux directrice de greffe au tribunal de grande instance de Quimper ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dailland (Sylvie, Michèle), épouse Maunand conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valat (Martine, Jacqueline), épouse Dagneaux présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coubard (Nadine), épouse Grand chef du bureau de la nationalité à la direction des affaires civiles et du Sceau ; 28 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Porchy (Marie-Pierre) vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Klein (Fabienne, Régine, Alice), épouse Donati procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Heers (Mireille, Dominique) présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beaudonnet, née Barbe (Pascale, Marie, Renée) conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jobert (Marc) avocat au barreau de Paris membre du Conseil national des barreaux ; 27 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Durin (Dominique, Michèle), épouse Karsenty présidente du tribunal de grande instance d'Agen ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Benguigui (Caroline), épouse Nisand procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saverne ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pavageau (Xavier, Paul, Albert) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Camu (Jean-Michel) directeur du service d'insertion et de probation de la Gironde ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aldebert (Jean-Michel, Marie) vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Alzeari (Dominique, Thierry) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Regnauld (Jean-Daniel, Michel, Joseph) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vital Durand (Emmanuel, Henri, Vital) avocat au barreau de Paris ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brandela, née Batlle (Martine, Marguerite, Sylvie) présidente du groupe de travail sur les conditions de travail des personnels de l'administration pénitentiaire ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonnet (Agnès, Jeanne, Louise), épouse Clemenson chef du bureau de la prospective et de l'économie des professions à la direction des affaires civiles et du sceau ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Arnaud (Francesca, Magali), épouse Ruel responsable du service de la protection judiciaire de la jeunesse de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 20 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roux-Comoli (Philippe, Jacques, Emmanuel) directeur du cabinet du secrétaire général du ministère de la justice ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guérin (Aline, Yvonne, Jeanne), épouse Calandri directrice du centre pénitentiaire de Lannemezan ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Angeli (Claudine, Marina), épouse Troccaz inspectrice des services judiciaires ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fargeot (Laurent, Gérard, Etienne) adjoint au chef de cabinet du secrétaire général du Conseil d'Etat ; 16 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Astruc (Philippe, Emmanuel) directeur de la formation initiale et des recrutements à l'Ecole nationale de la magistrature ; 16 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marcadier (Laurent) secrétaire général auprès du premier président de la cour d'appel de Paris ; 15 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ancelin (Thérèse, Andrée, Madeleine), épouse Boulifard conseillère prud'homale à Charleville-Mézières ; 47 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Raffaillac (Monique) secrétaire du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris ; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ott (Marie-Madeleine) visiteuse de prison ; 39 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Stella (Jean-Claude, Robert) conciliateur de justice pour le canton de Malzéville, délégué des conciliateurs de justice à la cour d'appel de Nancy ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hirsch (Jean-Luc) avocat au barreau de Paris, ancien conseiller de prud'hommes à Nanterre ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vandroy (Catherine, Gabrielle, Jeanne), épouse Vidal avocate au barreau de Béziers, ancienne bâtonnière ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Froehlich (Philippe, Pierre) mandataire judiciaire à Mulhouse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bobant (Alain, Omer, Edmond) huissier de justice à Rochefort-sur-Mer, président de la chambre régionale des huissiers de justice près la cour d'appel de Poitiers ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Randé (Marie, Jocelyne) chef du service de la communication et des relations internationales à la direction de l'administration pénitentiaire ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dupuis (Frédérique, Marthe, Suzanne), épouse Lazarus dite Dupuis-Toubol, avocate au barreau de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Giraud (Béatrice, Yvonne, Suzanne), épouse Gerard directrice d'une association d'aide aux victimes ; 24 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Steg dite Wekstein-Steg (Isabelle, Pascale) avocate au barreau de Paris ; 23 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Virtel dite Francés-Virtel (Véronique, Francine, Marie) notaire à Epinal, présidente du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Nancy ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Canu-Bernard, née Canu (Marie-Alix) avocate au barreau de Paris ; 19 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Labelotterie de Boisseson (Jacqueline, Marie, Josèphe), épouse de Guillenchmidt membre du Conseil constitutionnel. Chevalier du 3 juillet 2000
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-07-03"

promotion

De:	Caroli (François, Robert) médecin psychiatre, chef de département dans un centre hospitalier. Chevalier du 27 mars 2000
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-03-27"

promotion

De:	Paley (Catherine, Marie-Madeleine), épouse Vincent avocate au barreau de Paris, présidente du comité d'éthique du barreau de Paris. Chevalier du 7 décembre 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-12-07"

promotion

De:	Lemaire (Philippe, Jacques, Michel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille. Chevalier du 29 juin 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-29"

promotion

De:	Laganier (Michel, Marie, Louis) vice-président du tribunal de commerce d'Aubenas. Chevalier du 8 mai 1983
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-08"

promotion

De:	Gaillard (André, Léon, Louis) expert honoraire près la cour d'appel de Paris agréé par la Cour de cassation ; 50 ans de services militaires et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tortel (Alain, Léon, Marie) notaire associé à Levallois-Perret ; 49 ans de services militaires et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baës (Edmonde, José, Julia) ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Reims ; 49 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chevalier (Danielle, Marie-Thérèse), épouse Berton directrice générale de l'association SOS insertion et alternatives ; 45 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coudert (Guy, Antonin, Jean) expert près la cour d'appel de Paris et agréé par la Cour de cassation ; 45 ans de services militaires et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cadrot (Philippe, Pierre, Jean) avocat au barreau de Besançon, ancien bâtonnier ; 45 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dubreuil (Henri, Pierre, Maurice) président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 40 ans de services militaires et civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Daudé (Françoise, Marie, Marguerite) greffière en chef à la Cour de cassation ; 39 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Derambure (Christian, Claude) président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle ; 38 ans de services militaires et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Filhoulaud (Jean, Benoît) président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris ; 36 ans de services militaires et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bottine (Gilles, Raymond) substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles ; 35 ans de services militaires et civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Antoine (Josiane, Pierrette, Renée), épouse Bazelaire secrétaire administrative adjointe du Conseil supérieur de la magistrature ; 35 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Deville (Patrice, René, Henri) avocat général près la cour d'appel de Montpellier ; 33 ans de services militaires et civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lavergne (Bernadette, Marguerite, Madeleine), épouse Wallon présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wargniez dite Arnoux (Anne, Elisabeth, Andrée) greffière en chef à la Cour de cassation ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Siméoni (Xavière) vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lemierre (Marie-Elisabeth, Jeanne), épouse Bancal vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Alzetta (Lydia), épouse Görgen substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baujault (Christian, Joseph-Marie, Michel) président de chambre à la cour d'appel de Bastia ; 32 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ruffier (Philippe, Jean-Marie) inspecteur général adjoint des services judiciaires ; 31 ans de services militaires et civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dallest (Jacques, Michel, Henri) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Exartier (Monique), épouse Ollivier procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Badereau de Saint-Martin (Christine, Yvonne, Cécile), épouse Chastenet substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Batut (Anne-Marie) avocate générale à la Cour de cassation ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tournois (Michel, Yves) avocat au barreau de Paris ; 31 ans de services militaires et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chevalier (Gladys, Gisèle, Germaine), épouse Grange adjointe au chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Aurillac ; 30 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Remery (Jean-Pierre, Marie, Georges) président de chambre à la cour d'appel d'Orléans ; 29 ans de services militaires et civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gueguen (Christine, Laurence, Marie), épouse Daillie sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cabourdin (Philippe-Pierre, Gaston) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice ; 25 ans de services militaires et civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Collas (Martine), épouse Dupland chef du service de la pharmacie de l'Etablissement public de santé national de Fresnes ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ridel (Laurent, Marie, Patrick) sous-directeur des personnes placées sous-main de justice au ministère de la justice ; 24 ans de services militaires et civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Benet-Chambellan (Frédéric, Charles) adjoint de la directrice des services judiciaires, chef du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions au ministère de la justice ; 24 ans de services militaires et civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tarrare (Marie-Christine) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hamousin, née Métrégiste (Roberte, Aimée, Arlette) présidente de l'union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux de la Guadeloupe ; 50 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cavallini (Jean-Yves) ancien avocat au barreau de Paris ; 37 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barbier-Audouze (Marie-Françoise, Renée, Mélite) avocate au barreau de la Seine-Saint-Denis, ancienne bâtonnière ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perrotin dite Bonichot (Catherine, Marie) notaire à Metz, ancienne présidente de la chambre départementale des notaires de la Moselle ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Assouline (Corinne), épouse Dreyfus-Schmidt avocate au barreau de Paris ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cropsal (Laurence, Bernadette, Josette) commissaire aux comptes ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Liébert-Champagne (Monique, Edwige, Catherine) présidente de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Chevalier du 19 décembre 2000
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-12-19"

promotion

De:	Herzog (Thierry, Bruno, Georges) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 24 novembre 2000
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-11-24"

promotion

De:	Bonnart-Pontay (Nelly, Berthe, Marie-Thérèse) fondatrice et présidente honoraire de l'Association nationale des conciliateurs de justice. Chevalier du 22 novembre 2000
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-11-22"

promotion

De:	Michel (Gérard, Jules, Maurice) avocat au barreau de Nancy. Chevalier du 16 octobre 2000
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-10-16"

promotion

De:	Le Gall (Henri, Claude, Jean) conseiller à la Cour de cassation, président de la Cour de justice de la République. Chevalier du 11 juillet 2000
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-07-11"

promotion

De:	Prado (Françoise, Jeanne, Yvonne), épouse Ducarouge assesseure à la section du contentieux et rapporteure à la section des travaux publics du Conseil d'Etat. Chevalier du 18 octobre 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-10-18"

promotion

De:	Legras (Bernard, Emile, Pierre) procureur général près la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 8 octobre 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-10-08"

promotion

De:	Schnerb (Olivier, Jacques) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 27 mai 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-05-27"

promotion

De:	Haïk (Pierre) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 11 décembre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-12-11"

promotion

De:	Landry (Daniel, Maurice, René) avocat au barreau du Mans, ancien bâtonnier. Chevalier du 12 novembre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-11-12"

promotion

De:	Fournal (Daniel-Henri, Robert) avocat honoraire au barreau de Beauvais, ancien bâtonnier ; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zoummeroff (Philippe, Victor, Louis) membre de l'Association française de criminologie, ancien directeur de société, mécène ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schiff (Roland, Gérard) président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris ; 48 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schmitt (Christian, Georges) président de section au conseil de prud'hommes de Paris ; 44 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Durigon (Michel, Louis) expert près la cour d'appel de Versailles et agréé par la Cour de cassation ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rudelle (Francine, Marie, Elise) directrice honoraire de la protection judiciaire de la jeunesse ; 42 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Martel, née Tribes (Annick, Marie, Gabrielle) conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 40 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Morcate (Yolande, Bernadette) greffière en chef du tribunal administratif de Paris ; 39 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fresnais (Eliane, Etiennette, Charlette) greffière au tribunal de grande instance du Mans ; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gaboret-Guiselin (Dominique, Jacques) juge au tribunal de grande instance de Paris ; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rotger (Eric, Sébastien) responsable de l'unité de tir à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Latapie (Gilles, Bernard) conseiller à la cour d'appel de Reims ; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lameyre (Jacques) président du tribunal de grande instance de Grasse ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vallée (Nadine, Colette, Alice) présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Parias (Odile, Marie, Jacqueline), épouse Piérart présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 34 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Meignié (Gérard, Fernand, Jean) premier président de la cour d'appel de Grenoble ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desmure (Patrick, Maurice, Yves) président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre ; 33 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gandolière (Jean-Paul, Marie) avocat général près la cour d'appel de Lyon ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jeangirard-Dufal (Claire, Hélène) présidente du tribunal administratif d'Orléans ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Trapet (Marie-Dominique) vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brouard (Catherine, Geneviève), épouse Gallet conseillère référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillaume (Marc, Pierre, Félicien) secrétaire général du Conseil constitutionnel ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sanguinetti (Carola, Lucie, Antonia), épouse Arrighi de Casanova substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 20 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pautrat (Catherine, Edith, Sylvie), épouse Charbonnier magistrate, secrétaire administrative du Conseil supérieur de la magistrature ; 20 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martin (Bernard, Gabriel, Denis) notaire honoraire, ancien président de la chambre des notaires du Puy-de-Dôme ; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wienhofer (Marie-Christine, Simone, Louise) bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de Meaux ; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cornevaux (Alain, Paul, Julien) avocat au barreau de Paris ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Habauzit (Marie-Claude, Josèphe, Amélie), épouse Detilleux, avocate au barreau de Paris ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dartevelle (Bernard, Daniel) avocat au barreau de Paris ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Champetier de Ribes (Philippe, Jean, Marie) avocat au barreau de Paris ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kneuse (Emmanuelle, Jeanne, Marie) avocate au barreau de Paris ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Eydoux (Pascal, Alfred) avocat au barreau de Grenoble, ancien bâtonnier et président de la Conférence des bâtonniers ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bedou-Cabau (Marie-Dominique, Catherine) avocate au barreau du Val-de-Marne, ancienne bâtonnière ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Plasseraud (Marie-Claude, Anna, Marthe), épouse Bertrand présidente du conseil régional des notaires près la cour d'appel de Bordeaux ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lamouret (Marie-France) huissière de justice à Bergerac, ancienne présidente de la chambre départementale des huissiers de justice de la Dordogne ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Galmiche-Baker (Sylviane, Jeanine, Marie) avocate au barreau de Paris, ancienne bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de Rennes ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Heintz (Dominique) avocat au barreau de Paris ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Allard (Anne-Elisabeth), épouse Pouy présidente d'une association d'aide aux victimes ; 23 ans d'activités associatives et professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aboudaram (Paule) bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mallol (Francis) président du tribunal administratif de Nice. Chevalier du 4 février 1999
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-02-04"

promotion

De:	Guébel (Sylvie, Gabrielle, Yvonne), épouse Ceccaldi inspectrice des services judiciaires. Chevalier du 13 décembre 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-12-13"

promotion

De:	Queinnec (Marie-Louise) membre de la commission des archives notariales du Conseil supérieur des archives. Chevalier du 30 novembre 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-11-30"

promotion

De:	Petit (Sylvaine, Carmen, Régina), épouse Cornet ancienne chargée de mission à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Chevalier du 28 mai 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-05-28"

promotion

De:	Luigi (Philippine, Marthe, Marlène), épouse Tardi directrice du greffe de la Cour de cassation. Chevalier du 12 janvier 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-01-12"

promotion

De:	Prache (Alain, André, Joseph) directeur adjoint au directeur général de l'agence publique pour l'immobilier de la justice. Chevalier du 8 octobre 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-10-08"

promotion

De:	Biancarelli (Jacques, Jean) rapporteur à la section des finances du Conseil d'Etat. Chevalier du 21 février 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-02-21"

promotion

De:	Beney (Jean-Marie, Philippe, Roland) procureur général près de la cour d'appel de Dijon. Chevalier du 29 mars 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-03-29"

promotion

De:	Garnier (Claudine, Françoise, Jeanne) conseillère doyenne honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 4 mars 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-04"

promotion

De:	Cervoni (Gilbert, Jean-Paul) ancien premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice. Chevalier du 29 juin 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-06-29"

promotion

De:	Gaschard (Dominique, Guy, Gilbert) premier président de la cour d'appel de Basse-Terre. Chevalier du 28 février 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-02-28"

promotion

De:	Cordas (Robert, Eugène, Georges) premier président de la cour d'appel de Bourges. Chevalier du 16 janvier 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-01-16"

promotion

De:	Durand (Jean-Michel, Louis) procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France. Chevalier du 19 décembre 1989
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-12-19"

promotion

De:	Baffert (Robert, Claude, Joseph) avocat général près de la cour d'appel de Rennes. Chevalier du 3 juin 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-03"

promotion

De:	Merloz (Georges) président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris. Officier du 27 juillet 2002
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-07-27"

promotion

De:	Martin (Marcel, Francis) premier président de la cour d'appel de Metz. Officier du 24 juillet 2000
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-07-24"

promotion

De:	Rudetzki, née Dab (Françoise) ancienne déléguée générale d'une association en faveur des victimes. Officier du 29 janvier 2000
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-01-29"

promotion

De:	Kretz (Martin, Joseph) conseiller prud'homal à Schiltigheim ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Demain (Bernard, Marie, Charles) ancien magistrat à titre temporaire ; 43 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Destruhaut (Monique), épouse Labarchède secrétaire particulière du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; 43 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kintz (Patrick, Marie, Antoine) président du tribunal administratif de Strasbourg ; 42 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dupont (Christine, Andrée) responsable de greffe au tribunal de grande instance de Lille, experte près la cour d'appel de Douai ; 42 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delattre (André, Lucien, Joseph) notaire honoraire à Béthune ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Olcina-Esteve (Chantal, José), épouse Perrichon présidente de la Ligue contre la violence routière ; 39 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Sclavon (Patrick) directeur de greffe au tribunal de grande instance de Pontoise ; 39 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Girard (Nicole, Germaine), épouse Allée assistante de gestion à l'agence publique pour l'immobilier de la justice ; 39 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gayraud (Geneviève, Yvonne), épouse Gide greffière près le tribunal de grande instance d'Albi ; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Faucheux (Evelyne), épouse Strappe responsable du greffe de la maison d'arrêt des Yvelines ; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Michel (Patrice, Jacques, Etienne) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gentilini (Michel, Georges, Fernand) directeur du greffe du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ; 34 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Simon (Dominique, Michel) directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Alsace ; 32 ans de services civils militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gaudel, épouse Liotard (Geneviève Claire), directrice de l'Ecole nationale des greffes ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Malineau (Jacky) ancien surveillant brigadier ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Richoux (Nadine), épouse Géron secrétaire de la sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Montpuet (Jocelyne), épouse Boistuaud attachée d'administration centrale au ministère ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lhuillery (Marie-Laure, Thérèse, Paule), épouse Schmeitzky présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leverbe (Catherine, Anne, Marie), épouse Houdet présidente du tribunal de grande instance de Douai ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Burollaud (Chantal) responsable du bureau de coordination du contentieux et des systèmes d'information au Conseil d'Etat ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Violette (Philippe, Marie, Paul) avocat général près la cour d'appel de Bourges ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kokoszka (Catherine, Rolande), épouse Garbar directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bourg (Annie), épouse Kapyrka greffière divisionnaire au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Donato (Erminia) chef de pôle au cabinet de la directrice des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bazetoux (Catherine, Michelle), épouse Bouchet vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ; 29 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Christien (Joël, Germain, Yves) conseiller à la cour d'appel de Rennes ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Raynaud (Danièle) greffière en chef au tribunal de grande instance de Nanterre ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ollivier (Hélène, Marie-Lucie), épouse Prudhomme conseillère à la cour d'appel de Rouen ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hervy-Perreau (Guylaine) responsable du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chapelle (Marie-Anne, Jeanne) substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonmati (Dominique, Marie) présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gentric (Catherine, Julia) secrétaire de la sous-directrice de la justice pénale générale du ministère de la justice ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pechinot (Jean, Charles, Georges) sous-directeur des assurances de biens et de la responsabilité à la Fédération française des sociétés d'assurances ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Clamer (Didier, Pierre) avocat au barreau de Strasbourg ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Genin (Henri) substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, chargé du secrétariat général ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lemesle (Claudine), épouse Beauchemin directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Eure ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chatillon (Arnaud) avocat au barreau de Paris ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Calippe (Denis, Paul, Gervais) président de la chambre départementale et régionale des huissiers de justice de Paris ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Courroye (Philippe, Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Mackowiak (Christophe) président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maillaud (Eric, Jean, Gabriel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mottes (Sylvie), épouse Dach vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Denoix de Saint-Marc (Guillaume) président d'une association d'aide aux victimes ; 21 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rispe (Michel, Bernard, Jean) chef de bureau à l'administration centrale du ministère de la justice ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baboulenne (Bertrand) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gaffory (Béatrice) chef du département de l'information et de la communication au ministère de la justice ; 20 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duplaquet (Guy) sous-directeur de l'informatique et des télécommunications au ministère de la justice ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Derepas (Luc) rapporteur à la section de l'intérieur du Conseil d'Etat ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aubertin (Christophe, Claude, Jacques) substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Denizot (Véronique, Marie, Viviane) substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Caillol (Philippe) magistrat de liaison à Washington ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kostomaroff (Anne) vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Camberou (Patrice) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Réunion) ; 15 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fombeur (Pascale) directrice à l'administration centrale du ministère de la justice ; 15 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Silva (Isabelle, Yolande), épouse Kinkelin rapporteure à la section de l'intérieur au Conseil d'Etat ; 15 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Radzik, née Viet (Véronique) greffière au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ; 13 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hugebaert, née Julery (Christiane, Jacqueline) ancienne secrétaire de direction au Comité national pour les musulmans français et à l'Institut français des sciences administratives ; 45 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Dall (Marie-Magdeleine, Jocelyne, Renée) avocate au barreau d'Angers, ancienne bâtonnière ; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duboscq (Jean, Pierre, Armand) avoué près la cour d'appel de Paris, ancien président de la chambre des avoués près la cour d'appel de Paris ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Levesque (Catherine, Claudette, Juliette), épouse Lesage bâtonnière de l'Ordre des avocats au barreau de Nantes ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chovino (Dynah, Evelyn, Liliane) avocate au barreau de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Houisse (Jean-Marc, Alain) responsable du secteur « dommages corporels » d'un groupe de réassurance ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delperie, épouse Llamas (Maryse Henriette, Augustine), huissière de justice à Figeac, présidente de la chambre des huissiers de justice du Lot ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Taudin (Louis) notaire à Sceaux ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vivet (Maryline) directrice de l'Association d'aide aux victimes et conciliation de Loir-et-Cher ; 24 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ippolito (Philippe, Georges) président du tribunal de commerce d'Antibes ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Durand (Mireille, Agathe), épouse Gueriot notaire associée à Martigues, présidente de la chambre départementale des notaires des Bouches-du-Rhône ; 18 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mariani (Laurence), épouse Minvielle avocate au barreau de Paris membre du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris ; 16 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Decorps (Jean-Paul, Pierre, Marius) notaire associé à Marseille, président honoraire du Conseil supérieur du notariat. Chevalier du 8 décembre 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-12-08"

promotion

De:	Racine (Pierre-François) président de la section des finances au Conseil d'Etat. Chevalier du 13 février 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-02-13"

promotion

De:	Marandet (Danièle, Marguerite, Rose), épouse Entiope première présidente de la cour d'appel de Nancy. Chevalier du 11 décembre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-12-11"

promotion

De:	Isnard (Jacques, Charles, Victor) huissier de justice à Salon-de-Provence, président de l'Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires. Chevalier du 17 septembre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-09-17"

promotion

De:	Gronnier (Christian, Gaston, Félix) président du tribunal de commerce de Joigny. Chevalier du 26 juin 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-06-26"

promotion

De:	Lagrange (Marie-France, Louise), épouse Mazars conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 26 juin 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-06-26"

promotion

De:	Prévost (Jean, Gaston, Gabriel) vice-président du conseil des prud'hommes de Saint-Etienne, président de formation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Etienne ; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fillon (Michel, Gabriel, Jean) notaire honoraire, ancien président du conseil régional des notaires de la cour d'appel d'Angers ; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Penichon, née Bardon-Damarzid (Marie) juge de proximité à Mont-de-Marsan ; 46 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Escaré (Jean-François) notaire honoraire à Narbonne, président honoraire du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Montpellier ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pignot (Christiane, Irma, Annie), épouse Pelletier vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du tribunal d'instance du 15e arrondissement ; 40 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Baecque (Christian, Marie, Jacques) président du tribunal de commerce de Paris ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Choubrac (Nicole, Louise, Jacqueline) vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Comte (Martine, Anne-Marie) présidente du tribunal de grande instance de Pontoise ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouyssière (Eliane), épouse Catusse ancienne directrice régionale de la protection judiciaire de la jeunesse ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mancini (Jacqueline, Jeanine, Dominique), épouse Dufournet avocate générale près la cour d'appel de Lyon ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brasseur (Blandine, Thérèse), épouse Pottier directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Charente ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Potier de la Varde (Bruno, Jean, Marie) président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peyroux (Philippe, Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thorel (José, Marcel, Julien) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Iapichino (Liliane, Armande), épouse Beaugrand greffière en chef à la Cour de cassation ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Châtel (Pierre, Henri) bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Montpellier ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dupuigrenet-Desroussilles (Claire, Andrée, Elisabeth), épouse Marcadeux greffière en chef à la Cour de cassation ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ducasse (Manuel) avocat au barreau de Bordeaux, ancien bâtonnier ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Malafosse (Aymard, Gérald, Marie) président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mosnino (Nathalie, Blanche), épouse Bécache sous-directrice à l'administration centrale du ministère ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thony (Jean-François, Gil) directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ; 21 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Morellet (Pâquita, Mylène), épouse Steiner rapporteure à la section du contentieux et à la section des travaux publics du Conseil d'Etat ; 21 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lanet (Claire, Francine), épouse Mele procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne ; 20 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	d'Andigné de Beauregard (Anne, Marie, Josèphe), épouse Morand avocate au barreau de Paris ; 45 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lauxerois (Hélène) en religion sœur Marie-Thérèse, supérieure de la communauté des sœurs de Marie-Joseph et de la Miséricorde au dépôt de Paris et assistante générale de la congrégation ; 42 ans d'activités professionnelles et de vie religieuse
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martin-Kaufman (Micheline, Claire, Hélène) ancienne notaire à Clermont-Ferrand, responsable d'associations ; 40 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mercier (Jean-Yves) avocat au barreau des Hauts-de-Seine, ancien président d'association ; 38 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tuffreau (Philippe, Jacques, Marie) avocat au barreau d'Angers, ancien bâtonnier, vice-président du Conseil national des barreaux ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Panhard (Robert, Hippolyte, Maurice) notaire à Paris, ancien président de la chambre départementale des notaires de Paris ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fournis (Didier, Daniel, Marie) avocat au barreau de Nantes, ancien bâtonnier ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charbonnier (Anne-Marie, Irène) directrice juridique de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bramwell (Carol), épouse Xueref directrice des affaires juridiques et du développement d'une société, secrétaire générale de l'Association française des femmes juristes ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pillard (Sophie, Véronique, Dominique) avocate au barreau de Rouen ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roussel (Jocelyne, Marie-Thérèse, Suzanne) directrice de l'Association de soutien à la médiation et aux antennes juridiques ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Foäche (Elisabeth, Marie), épouse Couturon notaire à Egletons, présidente du Syndicat national des notaires de France ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hutin (Marie-Pia), épouse Houillon avocate au barreau de Paris, présidente d'association ; 22 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000019160501 (source JORF)

De:	Franc (Michel, Louis, Marius) président de section honoraire du Conseil d'Etat. Officier du 29 octobre 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-10-29"

promotion

De:	Gibert (Bruno, Félix) avocat au barreau des Hauts-de-Seine. Chevalier du 10 juin 2001
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-06-10"

promotion

De:	Lesueur de Givry (Marie-Thérèse) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise. Chevalier du 24 janvier 2001
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-01-24"

promotion

De:	Chambel (Bernard, François) avocat au barreau de Bonneville, ancien bâtonnier, président honoraire de la Conférence des bâtonniers. Chevalier du 22 septembre 2000
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-09-22"

promotion

De:	Rapone (Denis, Philippe) membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Chevalier du 5 mai 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-05-05"

promotion

De:	Loloum (François, Pierre, Henri) assesseur à la 10e sous-section du contentieux du Conseil d'Etat. Chevalier du 6 mars 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-03-06"

promotion

De:	Tiberghien (Frédéric) rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat. Chevalier du 4 mars 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-03-04"

promotion

De:	Dobkine (Michel) magistrat. Chevalier du 19 mars 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-03-19"

promotion

De:	Fourneret (Chantal, Marie-Louise), épouse Bussière présidente du tribunal de grande instance de Marseille. Chevalier du 9 novembre 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-11-09"

promotion

De:	Arens (Chantal, Marie, Anne), épouse Dieval présidente du tribunal de grande instance de Nanterre. Chevalier du 20 mars 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-20"

promotion

De:	Delmas-Goyon (Pierre, Etienne, Jacques) premier président de la cour d'appel de Bastia. Chevalier du 13 janvier 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-01-13"

promotion

De:	Fossorier (Nicole, Marion, Jacqueline) présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 15 septembre 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-09-15"

promotion

De:	Main (Dominique, Jean, Henri) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 11 mars 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-11"

promotion

De:	Pin (Jacques, Michel, Roger) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne. Chevalier du 19 juin 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-19"

promotion

De:	Girard (François, Louis, Marie) notaire honoraire à Angers, ancien président de la chambre des notaires de Maine-et-Loire. Chevalier du 3 février 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-02-03"

promotion

De:	Ollier (Pierre, Bernard, Marie) conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 28 juin 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-06-28"

promotion

De:	Roustan (Marc) président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel. Chevalier du 22 décembre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-12-22"

promotion

De:	Humbert (Jean-Claude) premier président de la cour d'appel de Besançon. Chevalier du 19 novembre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-11-19"

promotion

De:	Voisin (Anselme) conciliateur de justice honoraire. Chevalier du 7 juillet 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-07-07"

promotion

De:	Pascal (Jean-François) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry. Chevalier du 27 février 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-02-27"

promotion

De:	Bot (Yves, Jean, Alain) avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes. Officier du 4 mars 2003
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-03-04"

promotion

De:	Deville (Elisabeth, Paule) épouse Linden, première présidente de la cour d'appel d'Angers. Officier du 11 février 2000
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-02-11"

promotion

De:	Delzoide (Jean-Pierre) premier président de la cour d'appel d'Amiens. Officier du 16 avril 1999
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-04-16"

promotion

De:	Stirn (Bernard, Myrtil) président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Officier du 19 janvier 1999
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-01-19"

promotion

De:	Baqué de Sariac (Bernard) avocat honoraire au barreau de Paris, ancien délégué général du bâtonnier. Officier du 22 janvier 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-01-22"

promotion

De:	Moreau (Jean-Pierre, René, Edmond) ancien notaire assistant ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jalenques (Dominique, Elie, Henri) avocat au barreau de Paris ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Picard (Jean-Pierre) avocat honoraire au barreau de Dijon, ancien bâtonnier ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bournot (Claude, Marie, Victor) notaire honoraire à Varennes-sur-Amance ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Arbus (Louis, Jean, Robert) expert judiciaire honoraire ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Launay (Jean, Henri, Louis) avocat au barreau de Paris ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valat (Louis, Albert) délégué du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins ; 40 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Verbeke (Jacquemine, Marcelle, Renée), épouse Ben Hamou chargée de mission auprès du secrétariat général du ministère ; 39 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duret, épouse Braillard (Arlette Geneviève, Marcelline), chef du service pénal et du secrétariat du parquet général, adjointe au directeur de greffe à la cour d'appel de Besançon ; 39 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desbois (Jacques, Yves, Marin) avocat au barreau de Laval, ancien bâtonnier ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guinchard (Serge, Marius, Jean) professeur à l'université Paris-II-Panthéon-Assas ; 38 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Battesti (Lucien) adjoint administratif principal à l'administration centrale du ministère ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Liotard (Mireille, Denise, Blanche), épouse Gazquez présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu ; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ferat (Jacqueline, Jeanne, Marie), épouse Gozillon adjointe de la greffière en chef des services du parquet du tribunal de grande instance de Bobigny ; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rivaux (Benoît, Constant, Jean) président du tribunal administratif d'Amiens ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kerfyser (Martine, Claire, Maria), épouse Terryn secrétaire administrative à la maison d'arrêt de Grenoble ; 35 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Joyeux (Catherine, Brigitte), épouse Chastagner greffière en chef à la Cour de cassation ; 35 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charruault (Chantal), épouse Fourvel présidente du tribunal de grande instance de Sens ; 35 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Nan (Hervé, Guy, Louis) huissier de justice à Vincennes, président de la chambre départementale des huissiers de justice du Val-de-Marne ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Plantin (Marie-Christine, Janine) vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Villetorte, épouse Guerin (Annie Evelyne), présidente du tribunal administratif de Paris ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

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annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Sarrau (Gérard, Maurice, René) président du tribunal de grande instance de Basse-Terre ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sadot (Alain, Louis, François) président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valtin (Jeannine) conseillère à la cour d'appel de Bourges ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guidi (Michèle, Françoise), épouse Chaussignand directrice régionale de Midi-Pyrénées de la protection judiciaire de la jeunesse ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delorme (Aleth, Françoise) adjointe administrative à l'Ecole nationale des greffes ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brisse (Régine, Marie, Jacqueline) adjointe administrative au tribunal de grande instance de Nanterre ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Farlot (Mireille, Adélaïde, Vincent), épouse Mormin greffière à la cour d'assises de la Guyane ; 33 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lemierre (Régis, Alfred) chef de service éducatif au service éducatif auprès du tribunal de grande instance de Nanterre ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Dantec (Jean-Christophe, Louis, Joseph) directeur du centre de détention de Muret ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomination

De:	Marcantei (Julie, Françoise, Térèse), épouse Gay vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du tribunal d'instance ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hurtaud (Marie-Hélène, Gabrielle, Andrée) chef de bureau à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Sanséau (Thierry, Yves, Marie) secrétaire général de la Caisse nationale de garantie des notaires ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
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nomination

De:	Paruta (Geneviève, Marie-Alberte) inspectrice de service intérieur et de matériel à l'administration centrale du ministère ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Flori (Marie-Chantal), épouse Perriez conseillère à la cour d'appel de Montpellier ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Nguyen Thach Bich (Stanislas) greffier à la sous-direction des greffes à la direction des services judiciaires au ministère de la justice ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Coquillat (Jean-Yves, Robert) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Rigodanzo (Evelyne) directrice juridique de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ollion (Hélène, Marie), épouse Boulon chef du département budget et finances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Lacour (Pierrette, Rolande) adjointe administrative principale au centre pénitentiaire de Château-Thierry ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Santoro (Mireille, Jeanne) adjointe administrative faisant fonction de greffière au tribunal mixte de commercre de Cayenne ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Messand (Yolande, Marie, Jeanne), épouse Renoux vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Castoldi (Fabrice, Humbert, Jean) inspecteur des services judiciaires ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Caron (Anne, Catherine, Marie), épouse Deglise vice-présidente du tribunal d'instance de Besançon, présidente de l'Association nationale des juges d'instance ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Commien (Isabelle), épouse Liban secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentaires de Lille ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomination

De:	Chauvin (Pascal, Jacques, Louis) conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perlbarg (Christine, Catherine, Germaine), épouse Pinglin vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Menotti (Sylvie, Suzanne), épouse Hubert conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tuffery (Eric) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Larosière de Champfeu (Henri, Marie, Robert) président du tribunal de grande instance de Vannes ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baudon, née Gonkiewiez (Yveline, Andrée) directrice d'une association d'aide aux victimes d'infractions pénales ; 22 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bédier (Laure) rapporteuse à la première sous-section du contentieux du Conseil d'Etat ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kerner (Sylvie), épouse Menay conseillère à la cour d'appel de Nancy ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouzidi (Catherine, Françoise, Martine), épouse Lechevallier responsable de l'action socioculturelle à la direction interrégionale des services pénitentaires de Lille ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dran (Thierry, Francis) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Etienne (Carole, Marie-Pierre, Dominique) procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Escaut, née Scemama (Nathalie, Simone) commissaire du Gouvernement à la 8e sous-section du contentieux du Conseil d'Etat ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Capin-Dulhoste (François) chef de bureau à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère ; 16 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guegan (Muriel, Yvette, Marie), épouse Msaddak directrice du centre de détention de Melun ; 16 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Talbourdet (Paul, Henri, Jacques) avocat au barreau de Paris ; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cuny, née Krieger (Edith) gérante de tutelles, présidente honoraire d'une association de gérants de tutelles indépendants ; 60 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Patou (Jacqueline, Marie, Louise) secrétaire générale de la Confédération nationale des avocats ; 44 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mauduit (Jacqueline, Paulette, Marguerite), épouse Boisselet visiteuse de prison à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse ; 39 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guglielmetti, née Delas (Jacqueline, Marthe) ancienne clerc principale d'huissier de justice à Salon-de-Provence ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desvaux (Paul, François, Marie) avocat au barreau de Créteil ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perraud (Edith), épouse Monsaingeon directrice d'une association d'aide aux victimes d'actes de délinquance à Marseille ; 34 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lassaux, née Billet (Madeleine, Marie, Anne) conciliatrice de justice pour les cantons de Senlis et de Chantilly ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cohen (Sonia, Rachel), épouse Lang avocate au barreau de Paris membre du Conseil national des barreaux ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Decroocq (Marie-Claire, Françoise), épouse Berson experte-comptable, présidente honoraire de l'Institut français des experts-comptables ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Volland (Pierre, Georges, Aymon) notaire à Annecy, vice-président du Conseil supérieur du notariat ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roumegoux (Bernard, Marie, Pierre) notaire à Pissos ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Morand de Jouffrey (Marie-Hélène, Françoise, Josiane), épouse Gaudefroy de Momeynes notaire à La Celle-Saint-Cloud, présidente du conseil régional des notaires de Versailles ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Covin (Frédéric, Marcel) avocat au barreau de Valenciennes, ancien bâtonnier ; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gesiot (Nathalie), épouse Gilly directrice de la stratégie et des clientèles de la direction bancaire de la Caisse des dépôts et consignations ; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Deschamps-Martel (Delphine, Marie, Sophie) avocate au barreau des Hauts-de-Seine ; 18 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barbier (Nathalie, Marie-Christine, Fabienne) bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis ; 18 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Médina (Jean-Luc, Isaac) avocat au barreau de Grenoble, ancien président de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats ; 17 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Renaud (Benoît, Jean-Pierre, Marie) notaire à Lunéville, ancien président de la chambre des notaires de Meurthe-et-Moselle ; 15 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chadelat (Catherine, Jeanne, Marie-Françoise) conseiller d'Etat. Chevalier du 22 mars 2000
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-03-22"

promotion

De:	Rossi, épouse Chaubon (Henriette Angèle, Marie), directrice juridique auprès de la Société nationale des chemins de fer français. Chevalier du 22 mars 2000
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-03-22"

promotion

De:	Gabet-Sabatier (Colette, Marie, Cécile) conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 27 octobre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-27"

promotion

De:	Hassenfratz (Christian, Victor) procureur général près la cour d'appel de Nancy. Chevalier du 10 octobre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-10"

promotion

De:	Compagnon (Michel, Lucien, Roger) président de chambre au tribunal de commerce de Melun. Chevalier du 9 novembre 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-11-09"

promotion

De:	Demouveaux (Pierre, Charles) vice-président départemental de l'action sociale du Nord. Chevalier du 3 avril 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-04-03"

promotion

De:	French (Alain, Edwin, Alfred) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 8 novembre 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-11-08"

promotion

De:	Saddo (Robert) enquêteur de personnalité auprès des tribunaux ; 70 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="70"
annees_activite_professionelle="70"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pillebout (Jean-François, Marie, Louis) notaire honoraire, directeur de rédaction notariale au Jurisclasseur ; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jullien (Guy, Henri, Emile) rapporteur au tribunal administratif de Marseille ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leclercq-Carnoy (Marie-France, Germaine, Alice) vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris ; 41 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Renou-Fages (Claudine, Louise, Paulette) directrice des affaires juridiques, administratives et financières de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et de l'établissement public du palais de justice de Paris ; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schilte (André, René, Emile) président de la cour administrative d'appel de Douai ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Richer (Daniel, Mario, Jean) président du tribunal administratif de Nancy ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hergaut (Marie-Thérèse, Jacqueline, Jeanne), épouse Feydeau présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aldigé, née Tellez Arenas (Claudie, Marie-Anne) conseillère à la Cour de cassation ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schoendoerffer (Henriette, Marguerite) présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pueyo (Joaquim) directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Degrandi, née Girard (Marie-Christine, Renée) conseillère à la cour d'appel de Paris ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wallon (Louis, Henri, Charles) avocat général près la cour d'appel de Paris ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sonrel (Monique, Berthe, Camille) avocate générale près la cour d'appel de Nancy ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tcherkessoff (Olivier, Jean, Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rieutort (Joëlle, Françoise) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ballay (Noëlle), épouse Marchal directrice du service d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vanhasbrouck (Régis, Louis, Paul) président du tribunal de grande instance d'Amiens ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lesclous (Vincent) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Encrenaz (Marie-Christine, Odette), épouse Jamain procureure de la République près le tribunal de grande instance de Roanne ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Buttet (Sandrine, Denise, Etiennette), épouse Vachino directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire au service administratif régional de la cour d'appel de Fort-de-France ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boulard (Alain, Georges, Louis) avocat au barreau des Hauts-de-Seine, ancien bâtonnier ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fricero (Natalie, Catherine, Joséphine), épouse Bernardini professeure de droit à l'université de Nice - Sophia-Antipolis ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Triolle (Alain, René) sous-directeur à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice ; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Magat (Hervé) huissier de justice à Cadillac ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Defossez (Jean-Marc) vice-président au tribunal de grande instance de Lille ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Klein (Dominique, Christiane), épouse Giton greffière en chef à la Cour de cassation ; 23 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fromenteau (Yolande, Annick, Geneviève), épouse Renzi procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras ; 23 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maugüé (Christine, Marie, Louise) assesseure à la section du contentieux au Conseil d'Etat ; 22 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Blanchetier (Philippe, Jean, Marie) avocat au barreau de Paris ; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boyer (Aline, Yvette, Anne) avocate honoraire au barreau de Paris, responsable d'association ; 53 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pelletier (Jean-Louis, Honoré) avocat au barreau de Paris ; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Denis (Jean, Joseph) avocat au barreau d'Angers, ancien bâtonnier ; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Frêne (Eliane, Claudette), épouse Moore secrétaire générale de l'ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis ; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coutard (Olivier, Guillaume) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gilletta (Janine, Josette, Louise) notaire à Saint-Martin-Vésubie ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Madelin (Alain, Louis, Georges) ancien ministre, ancien avocat au barreau de Paris ; 36 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Szpiega (Gloria, Gisèle) avocate au barreau de Cusset, ancienne bâtonnière, présidente de la Caisse nationale des barreaux de France ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Poivey-Leclercq (Hélène, Jeanne, Henriette) avocate au barreau de Paris ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bommart (Caroline, Marie-Louise), épouse Forster avouée près la cour d'appel de Paris ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jacquet-Duval (Aline, Marguerite, Anne) avocate au barreau de Paris ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rémuzat (Bernard, Raoul, Paul) huissier de justice à Marseille, président de la chambre régionale des huissiers de justice de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sacaze, née Paul (Andréanne, Marie-Jeanne) avocate au barreau d'Orléans, ancienne bâtonnière ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rousseau (Dominique, Marie, Ghislaine), épouse Modock notaire au Lamentin ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mattei (Jean-Paul, Noël, Edmond) notaire à Pau ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dwernicki (Stanislas, François, Joseph) avocat au barreau de Paris ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000018392896 (source JORF)

De:	Moinard (Marc, Raymond, Marie) secrétaire général du ministère de la justice. Officier du 5 février 2003
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-02-05"

promotion

De:	Albrand (Louis, Etienne, Marcel) expert près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 5 juillet 1999
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-07-05"

promotion

De:	Valdès (Martine, Denise), épouse Boulouque procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes. Chevalier du 26 mai 1999
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-05-26"

promotion

De:	Desvignes (Claire, Marie), épouse Favre présidente de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 9 décembre 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-12-09"

promotion

De:	Simoni (Blaise) président du tribunal administratif de Melun. Chevalier du 25 novembre 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-11-25"

promotion

De:	Louvel (Bertrand, Marie, François) premier président de la cour d'appel de Bordeaux, président de la Conférence des premiers présidents. Chevalier du 12 juin 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-06-12"

promotion

De:	Degrandi (Jacques, Gérard, Robert) président du tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 9 septembre 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-09"

promotion

De:	Marsault (Hélène, Andrée) chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère. Chevalier du 27 juin 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-06-27"

promotion

De:	Repiquet (Yves, Joseph, Georges) bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris. Chevalier du 16 avril 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-04-16"

promotion

De:	Nuée (Alain, Jean, André) premier président de la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 15 décembre 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-15"

promotion

De:	Ouvray (Marie-Françoise, Victoire), épouse Marais conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 7 décembre 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-07"

promotion

De:	Peklidonoglos (Anna, Catherine dite Annie), épouse Gourgue présidente d'une association d'aide à l'enfance maltraitée. Chevalier du 19 janvier 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-01-19"

promotion

De:	Aymond (Christine, Marie), épouse Thin conseillère à la Cour de cassation, présidente du haut conseil du commissariat aux comptes. Chevalier du 1er juillet 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-07-01"

promotion

De:	Vigouroux (Christian) président de sous-section au Conseil d'Etat. Chevalier du 11 janvier 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-01-11"

promotion

De:	Le Roy (Thierry, Edouard, Guy) président de la huitième sous-section du contentieux au Conseil d'Etat. Chevalier du 11 juillet 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-11"

promotion

De:	Robineau (Yves, Michel, Jacques) président de la section de l'intérieur au Conseil d'Etat. Officier du 5 février 2000
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-02-05"

promotion

De:	Barrairon (Françoise, Gabrielle, Henriette) avocate générale honoraire à la Cour de cassation. Officier du 14 juillet 1999
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-07-14"

promotion

De:	Vittaz (Pierre, Alain) premier président de la cour d'appel de Lyon. Officier du 27 novembre 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-11-27"

promotion

De:	Chilou (Jean-Claude, Edouard, Victor) premier président de la cour d'appel de Douai. Officier du 18 juin 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-06-18"

promotion

De:	Héraud, née Elie (Marie-Paule, Denise, Jeanne) présidente de l'Association nationale des visiteurs de prison ; 31 ans d'activités associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cotxet de Andreis (Françoise, Marie), épouse Sénat vice-présidente d'honneur d'une association pour l'éducation et la protection de l'enfance et de l'adolescence inadaptées ; 49 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lacombe (Bernard, Jean, Louis) avocat au barreau de Grasse, ancien bâtonnier ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Noris (Jacques, Erneste) vice-président au tribunal de grande instance de Metz, chargé du tribunal pour enfants ; 44 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Bourigaud (Claudine, Jeannine, Emilienne), épouse Tardiff greffière à la cour d'appel d'Angers ; 43 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lasselin (Michèle), épouse Gendre responsable des services administratifs de la maison d'arrêt de Saint-Martin-de-Ré ; 39 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Labignette (Jacques, Eric) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Symoneaux (Françoise, Denise, Anne), épouse Froment présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Piquemal (Alain) professeur de droit public à l'université Nice - Sophia - Antipolis ; 35 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Genty (Antoine, Marie, Fernand) avocat au barreau de Paris ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Alliot (Eliane, Christine) secrétaire en chef du parquet général de la Cour de cassation ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Reynis (Bernard, Marie, Philippe) notaire associé à Paris, président du Conseil supérieur du notariat ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Bellot (Danielle, Pierrette) présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Panthou (Elisabeth, Andrée), épouse Renard présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Peretti (Michel) directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise ; 31 ans de services civil
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grinda (Michel, Jean, René) greffier en chef au tribunal de grande instance de Nice ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pagésy (Chantal, Marie-Thérèse, Eléonore), épouse Chapron chef de greffe du tribunal de grande instance de Paris ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ouadenni, née Djellouli (Chérifa) ancienne agente des services techniques des services judiciaires ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hartmann (Cécile) présidente du tribunal de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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grade="Chevalier"

nomination

De:	Guesne (Geneviève, Suzanne, Marie), épouse Rémond adjointe au chef de cabinet du service des affaires européennes et internationales au ministère ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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grade="Chevalier"

nomination

De:	Abelson (Marianne, Nicole), épouse Laurans inspectrice des services judiciaires ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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grade="Chevalier"

nomination

De:	Leroux (Maryse, Gilberte, Marthe) vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris ; 29 ans de service civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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grade="Chevalier"

nomination

De:	Delmouly (François) avocat au barreau d'Agen, ancien bâtonnier ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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grade="Chevalier"

nomination

De:	Pouzoulet (Philippe, Edmond, André) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomination

De:	Nadau (Bertrand, Jean) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	M'chiri (Mohamed, Hocine) éducateur au service éducatif auprès du tribunal de Bobigny ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Charron (Gilbert, Henri, Emmanuel) secrétaire administratif au Conseil d'Etat ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Barraco (Sauveur, Claude) surveillant principal au centre de détention de Salon-de-Provence ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomination

De:	de Hédouville (Marie-Christine, Agnès), épouse Molle greffière en chef à la Cour de cassation ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomination

De:	Josse (Marie-Madeleine, Marie, Louise), épouse Roulier adjointe à un chef de bureau à l'administration centrale du ministère ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouzembrak (Tassadit) chef de la section du sceau à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Sansen (Richard dit Bruno) vice-président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Crocq (Jean-Christophe, Henri, Hyacinthe) inspecteur des services judiciaires ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Apaire (Etienne, Cyrille) président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomination

De:	Ruiz (Claudette, Francine), épouse Nicoletis conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Escolano (Véronique, Geneviève) substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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nomination

De:	Panetta (Corinne, Laurette) présidente du tribunal de grande instance de Moulins ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

nomination

De:	Tarabeux (Xavier, François, Henri) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schoonwater (Isabelle, Anne) conseillère à la cour d'appel de Paris ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peyregne (Elisabeth, Anne), épouse Wable présidente du tribunal de grande instance d'Abbeville ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cholet (Nathalie, Marie-Claude) première surveillante à la direction de l'administration pénitentiaire ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Breton (Yves, Christian, Philippe) sous-directeur à l'administration centrale du ministère ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hanicot (Marie-Line, Danielle) directrice du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delmas (Jean-Pierre, Bernard, Abel) chef de la sécurité au ministère ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bleuet (Sophie) directrice du centre pénitentiaire de Metz ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Abgrall (Laurence), épouse Bauge conseillère à la Cour de cassation ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Eyraud (Julien, Michel) substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Paris ; 16 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Senghor (Richard, Wagane, René) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 15 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Davezies (Jean, Daniel, Louis) ancien président de chambre au tribunal de commerce de Versailles ; 53 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guilbert (Mireille, Renée, Pierrette), épouse Courtois huissière de justice honoraire à Dijon ; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Callame (Denise, Marie, Emilie), épouse Laurent bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Malo ; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pigois-Tertre (Annie, Gisèle, Clémence, dite Anne), épouse Laffarguette avocate au barreau du Lot, présidente de l'association lotoise d'aide aux victimes d'infractions ; 40 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jacquet (François, Georges, Alexandre) notaire à Neuvy-Saint-Sépulchre membre du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Bourges ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chetrit (Victor) avocat au barreau de Paris ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sari (Marie-Christine) avocate au barreau de Paris ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roze-Sylvestre (Marie-Eve, Colette, Frédérique) notaire à Divonne-les-Bains ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Soetemondt (Gilles, Gérard, Thierry) président du conseil de prud'hommes de Paris ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dervieux (Valérie, Claudine, Gabrielle) chef de section à l'administration centrale du ministère ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carrere (Nathalie, Paule, Elisabeth) avocate au barreau de Paris ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Terrancle (Isabelle, Sylvie, Nicole) avocate au barreau d'Aix-en-Provence, présidente de l'association aixoise de prévention et de réinsertion sociale ; 18 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pinchon (François, Jean, Léon) expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation, président d'honneur de la compagnie des experts agréés par la Cour de cassation. Chevalier du 12 octobre 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-10-12"

promotion

De:	Lalande (Patrick) procureur général près la cour d'appel de Bastia. Chevalier du 16 décembre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-12-16"

promotion

De:	Polo (Yannick, Françoise), épouse Moreau présidente de la section sociale du Conseil d'Etat. Chevalier du 1er décembre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-12-01"

promotion

De:	Pêcheur (Bernard) assesseur à la première sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Chevalier du 27 mai 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-05-27"

promotion

De:	Lorans (Jean-François) procureur général près la cour d'appel de Pau. Chevalier du 22 mai 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-05-22"

promotion

De:	Mellottée (Christian, Gérard, Lucien) premier avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 17 octobre 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-10-17"

promotion

De:	Lucet (Philippe, Jacques, Pierre) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 20 décembre 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-12-20"

promotion

De:	Hollande (Alain, Claude, Fernand) avocat au barreau de Paris, trésorier du Conseil national des barreaux. Chevalier du 19 septembre 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-09-19"

promotion

De:	Casorla (Francis, Antoine) avocat général honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 23 juillet 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-07-23"

promotion

De:	Barrau (Michel, Lucien, Paul) chef du service central de prévention de la corruption au ministère. Chevalier du 3 mai 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-05-03"

promotion

De:	Schrameck (Olivier) président de la sixième sous-section du contentieux au Conseil d'Etat. Chevalier du 28 février 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-28"

promotion

De:	Cambon (Christine, Emmanuelle), épouse Chambon présidente d'une association de réinsertion sociale ; 32 ans d'activités associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hertfelder (Robert) délégué du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, ancien conciliateur de justice pour les cantons du ressort du tribunal d'instance de Colmar ; 53 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bekelynck (Thérèse, Jeanne, Marie), épouse Vigneron conseillère honoraire à la Cour de cassation ; 47 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Privat (Marie-Antoinette, Jeanne, Sophie), épouse de Marliave présidente de chambre au tribunal de commerce de Paris ; 44 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Casteu (Dominique, Claire), épouse Fighiera présidente de la Fédération nationale des assesseurs de tribunaux pour enfants ; 40 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Loeper (Pierre, Maurice, François) expert près la cour d'appel de paris agréé par la cour de cassation, président de la Compagnie nationale des experts comptables judiciaires ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Reymondier (Jean-Louis) aumônier national de l'Aumônerie catholique des prisons ; 37 ans de services civils et de ministère ecclésiastique
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roth (Guy, Alain) président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boy (Christiane, Andrée), épouse Gille greffière au secrétariat particulier du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pascal (Anne-Françoise, Madeleine, Marie) conseillère à la cour de cassation ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Landoz (Françoise, Janine, Germaine), épouse Digeon présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brunet-Fuster (Annie, Pâquerette) procureure générale près la cour d'appel de Nouméa ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baillot (Vincent, René, Marie) commissaire aux comptes, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, expert judiciaire près la cour d'appel de Versailles ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berthonneau (Catherine, Jacqueline), épouse Coussy procureure de la République honoraire près le tribunal de grande instance de Cahors ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lafon (Marie-Paule) présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barlet (Maryse), épouse Chenier greffière affectée au secrétariat particulier du procureur général près la Cour de cassation ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dupeux (Jean-Marc, Charlie) aumônier national des prisons ; 30 ans de ministère pastoral et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pénichon (Christine) procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Daumas (Jean-Louis, Albert, Marius) directeur général du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Oper (Colette) présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Toury (Brigitte, Marie, Odette), épouse Pastouret greffière en chef, chef de cabinet du directeur des services judiciaires ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delas (Jean-Marc, André, Henri) avocat au barreau de Paris ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	François (Dominique, Antoinette, Carole), épouse Lottin chef de service, adjointe au secrétaire général du ministère ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Elalaoui Talibi (Moulay, El Hassan) aumônier national des prisons ; 25 ans de services civils et de ministère cultuel
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lexa (Brigitte, Maryvonne, Micheline), épouse Angibaud procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Quéau (Marie-Suzanne) procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Huyette (Michel, Pierre) conseiller à la cour d'appel de Bastia ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Goldmann (Ariel) avocat au barreau de Paris ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Teiller (Marie-Noëlle, Thérèse, Sonia) sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère ; 21 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Decroix (Valérie, Marie, Liliane) directrice de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ; 21 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bauer-Ettinger (Pierre-Yves) aumônier national des prisons ; 20 ans de ministère ecclésiastique et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pignon (Catherine) procureure générale près la cour d'appel de Besançon ; 20 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schreiber (Jean-Marie) vice-président de la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs ; 43 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marsigny (Brigitte, Fernande, Hélène) avocate au barreau de Bobigny, ancienne bâtonnière, présidente d'honneur de la Confédération nationale des avocats ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berne (Jacques, Marie, Jean) avocat, adjoint au maire de Vincennes ; 30 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hardouin (Patricia, Pierrette, Marie) présidente de la chambre des avoués près la cour d'appel de Paris ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Feral-Schuhl (Christiane) avocate au barreau de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peyron (Marie-Aimée) avocate au barreau de Paris membre du bureau du Conseil national des barreaux ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rey (Caroline, Marie, Jeanne), épouse Salmon docteur en médecine, experte près la cour d'appel de Paris agréée par la Cour de cassation ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rochard (Paul, René, Marie) huissier de justice à Angers, président de la Chambre nationale des huissiers de justice ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000018038491 (source JORF)

De:	Genevois (Bruno, Paul, Gilbert) ancien président de la section du contentieux au Conseil d'Etat. Officier du 16 mai 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-05-16"

promotion

JORFTEXT000018038491 (source JORF)

De:	Labrusse-Riou (Catherine, Marianne, Aline) professeure à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne. Officier du 25 juin 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-06-25"

promotion

De:	Husson (Catherine, Eliane, Madeleine), épouse Trochain première présidente de la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 17 juin 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-17"

promotion

De:	Gillet (Jean-Louis, Joseph) président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 27 octobre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-27"

promotion

De:	Mouton (Jacques, Charles, André) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 23 juin 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-06-23"

promotion

De:	Gosselin (Jean-Pierre, Michel, Georges) avocat honoraire au barreau de Rennes, ancien bâtonnier. Chevalier du 12 mai 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-05-12"

promotion

De:	Joly (Pierre-Antoine) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 15 mars 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-15"

promotion

De:	Simonnot (Jean-Paul) procureur général près la cour d'appel d'Angers. Chevalier du 28 novembre 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-11-28"

promotion

De:	Ferrandez (Yves, Joseph, Germain) ancier directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse à Marseille ; 44 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vitry (Jean-Pierre, Florentin, Gabriel) avocat au barreau de Créteil, ancien bâtonnier ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roudie (Vincent, Jean-Jacques, Georges) avocat au barreau de Brive-la-Gaillarde, ancien bâtonnier ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aurenche (Guy, Henri, Marie) avocat au barreau de Paris ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chirat (Jean-Pierre, Marie, Emile) directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Nord - Pas-de-Calais ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martel (Jean-Pierre, Claude, Marcel) avocat au barreau de Paris ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Haelvoet (Lucienne, Joëlle), épouse Erstein présidente du tribunal administratif de Bastia ; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Picard (Maurice, Louis, Marie) administrateur judiciaire à Bourg-en-Bresse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nicolay (Gérard, Marie, Albert) avocat au barreau de Paris, directeur de l'Ecole de formation du barreau ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Finielz (Robert, Pierre) avocat général à la Cour de cassation ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Petit (Serge, Julien, Constant) chargé de mission au cabinet du premier président de la Cour des comptes ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Defos du Rau (Jacques, Louis, Jean) avocat général près la cour d'appel de Bordeaux ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Yvon (Michèle, Jeannine, Bernadette), épouse Cosset directrice de greffe au tribunal de grande instance d'Angers ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bulle (Claudine, Odette, Huberte), épouse Lescoffit présidente du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouttier (Anne-Marie, Charlotte, Josèphe), épouse Baudon conseillère à la cour d'appel de Poitiers ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bories (Marie-Dominique, Louise, Paule), épouse Soumet directrice de projet au ministère ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bolloré (Michèle, Eugénie, Alberte), épouse de Bardon de Segonzac présidente du tribunal administratif de Versailles ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Senthille (Michel, Paul, Fernand) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Paganelli (Antoine, Dominique, Julien) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hovaere (Pierre, Jean, Lucien) conseiller à la cour d'appel de Poitiers ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Copper-Royer (Edouard, Henri, Jacques) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 32 ans d'activités professionnelles et des services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vin (Georges) inspecteur des services pénitentiaires au ministère ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barthélémy (Gilles, Paul, René) chef du service éducatif au tribunal d'instance de Bobigny ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pfister (Pierre, Gilbert, Raymond) délégué régional à l'organisation des services pénitentiaires à Dijon ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Choiseul-Praslin (Laure, Marie, Jeanne), épouse Clément-Fromentel directrice générale de l'Agence française de l'adoption ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hafiz (Chems-Eddine, Mohamed) avocat au barreau de Paris ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boussier (Ralph, Alexis) avocat au barreau de Paris ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ferret (Jean-Pierre, Daniel, Serge) notaire à Montpellier, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lalardrie (Agnès, Claire, Cécile) conseillère pour les affaires juridiques et judiciaires à l'ambassade de France à Moscou ; 23 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Katz (Catherine, Marie) secrétaire générale de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ; 22 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hamard (Dominique, Pierre, Gérard) avocat honoraire au barreau de Laval, juge de proximité à Angers ; 45 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ribeyre (Jean-Paul, Marie, André) avocat au barreau de Privas, ancien bâtonnier ; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ledoux (Philippe, Xavier, Marie) avocat au barreau de Paris ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desfarges (Pierre) avocat au barreau de Limoges, ancien bâtonnier ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bernard (Pascal) avocat au barreau de Paris ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cardon (Didier, Robert, Charles) expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bravard (Christian, Marie, Alain) greffier associé au tribunal de commerce de Lyon, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bellot (Thierry, Marc, Auguste) expert près la cour d'appel de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Catarame (Aline, Irène), épouse Vaissier avocate au barreau de Nancy ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jourde (Marie-Alice, Jeanne), épouse Kadri avocate au barreau de Paris ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000649257 (source JORF)

De:	Coulon (Jean-Marie, Ludovic, Léon) premier président honoraire de la cour d'appel de Paris. Officier du 14 juin 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-06-14"

promotion

JORFTEXT000000649257 (source JORF)

De:	Soyer (Jean-Claude, Hubert) professeur émérite des universités, ancien directeur de l'Institut de criminologie de Paris. Officier du 21 février 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-02-21"

promotion

De:	Baraduc (Elisabeth) avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 14 avril 1999
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-04-14"

promotion

De:	Ponroy (Marie-Elisabeth) conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 7 janvier 1999
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-01-07"

promotion

De:	Lecuyer (Marie-Yvonne, Jeanne) présidente du tribunal de grande instance d'Angers. Chevalier du 9 septembre 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-09-09"

promotion

De:	Claraz (Jean-François, Joseph) conciliateur de justice. Chevalier du 4 juillet 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-07-04"

promotion

De:	Liénard (Alain) président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion. Chevalier du 10 octobre 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-10-10"

promotion

De:	Ceccaldi (Martine) procureure générale près la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 26 mars 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-03-26"

promotion

De:	Verdelet (Evelyne, Huguette), épouse Collomp conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 1er décembre 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-01"

promotion

De:	Molins (François, Gérard) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny. Chevalier du 28 avril 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-04-28"

promotion

De:	Le Guyader (Jean-Paul, Emile) délégué du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient, médiateur pénal. Chevalier du 15 décembre 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-12-15"

promotion

De:	Foissac (Pierre, Charles) conciliateur de justice chargé de la coordination des conciliateurs du ressort de la cour d'appel de Toulouse. Chevalier du 14 octobre 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-14"

promotion

De:	Trotel (Jean, Joseph, Henri) président du tribunal de grande instance d'Evry. Chevalier du 4 juillet 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-07-04"

promotion

De:	Bernard de La Gatinais (Léonard, Marie, Joseph) directeur à l'administration centrale du ministère. Chevalier du 10 juin 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-06-10"

promotion

De:	Boyet (Jean-Louis, Marcel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis. Chevalier du 31 octobre 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-10-31"

promotion

De:	Fanachi (Pierre) président du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat. Chevalier du 27 juillet 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-07-27"

promotion

De:	Taffaleau (Gervaise, Jeanette, Géraldine), épouse Knoll procureure générale près la cour d'appel d'Orléans. Chevalier du 20 janvier 1989
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-01-20"

promotion

De:	Deflers (Elisabeth) avocate au barreau de Paris. Chevalier du 27 octobre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-27"

promotion

De:	Volff (Jean, Georges, Pierre) avocat général honoraire près la Cour de cassation. Officier du 9 juillet 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-07-09"

promotion

De:	Dintilhac (Jean-Pierre) président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Officier du 9 janvier 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-01-09"

promotion

De:	Dousset (Yves, Jean) avocat au barreau de Clermont-Ferrand, ancien bâtonnier. Officier du 20 septembre 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-09-20"

promotion

De:	Laudet (Michel, André) avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris. Officier du 14 juin 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-06-14"

promotion

De:	Guinepain (André, Eugène, Lucien) ancien juge au tribunal de commerce de Paris, ancien président de chambre ; 60 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fauliot (Bernard, Raymond) avocat au barreau de Paris ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garros (Jean, Gualbert, Marie) ancien président du tribunal de commerce de Bordeaux ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lequier (Nicole, Andrée), épouse Jez ancienne greffière d'instruction au tribunal de grande instance de Douai ; 43 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pluyette (Chantal) ancienne responsable de la bibliothèque de la cour d'appel de Paris ; 42 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gallet (Georges, René, William) vice-président du tribunal de commerce de Paris ; 42 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Galzin (Jacques, Joseph, Théophile) ancien directeur adjoint du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Hérault, chargé de l'antenne de Montpellier ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cuvelier (Gérard, Christian) huissier à la Cour de cassation ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Croquin (Sylvie, Simone), épouse Lotteau ancienne magistrate, juge de proximité ; 40 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Piotet (Jean-Pierre, Georges) juge au tribunal de commerce de Paris ; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Meurant (Michel, Raymond, Ernest) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hardenberg (Jean-Christophe) substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai ; 38 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vincens de Tapol (Henri, Marie, Antoine) notaire à Pessac, président du conseil régional des notaires à la cour d'appel de Bordeaux ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Absolu (Chantal, Madeleine), épouse François greffière au tribunal de grande instance de Montargis ; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lernout (Yves, Pierre, Benoît) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Deschâtres (Josette, Alice) greffière en chef à la Cour de cassation ; 35 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Quincy (Patrick, Ernest, Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillou (Fabienne, Louisette, Isabelle) dite Guillou-Mandin, adjoint administratif principal au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boulais (Michelle, Edwige, Marcelle), épouse Pirola chef du secrétariat particulier du garde des sceaux, ministre de la justice ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Poyet (Denis, Maurice, Annet) greffier en chef, chef de greffe au tribunal de grande instance de Bourges ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lévêque (Pierre, Laurent, Jacques) avocat au barreau de Paris ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Callanquin (Mireille, Madeleine, Georgette), épouse Venet vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Madigou (Patrick, François, Yves) directeur des services pénitentiaires, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dubant (Richard, Raymond, Alain) chef de bureau à l'administration centrale du ministère ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barrailla (Michel, Jean, Paul) conseiller à la cour d'appel de Bordeaux ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Soulier (Claude, Raymond, Lucien) greffier en chef à la Cour de justice de la République ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jouve (Jean-Louis) vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coquentin (Jean-Marc, Gaston) vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lecomte (Ange, Muriel, Jeanne), épouse Segala secrétaire de la première présidente de la cour d'appel de Montpellier ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Seguin (Eric, Armand, René) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lemoine (Pascal, Jean, Henri) conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laffont (Dominique, Germain, Henri) greffier en chef, chef de section à l'administration centrale du ministère ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Reverberi (Jacques, René, Jean) expert près la cour d'appel de Versailles ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ménabé (Jean-Pierre, André) président du tribunal de grande instance de Niort ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rosa (Marie-Martine, Antoinette, Francine) greffière en chef au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouchez (Rémi) conseiller d'Etat ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Pairraud (Jean-Jacques, Georges, Henri) directeur du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Usaï (Véronique, Edwige) secrétaire administrative à la direction de l'administration pénitentiaire ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delatouche (Michel, Marie, Jean) avocat au barreau de Laval, ancien bâtonnier ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chassard (Stéphane, Jacques, Ernest) substitut général chargé du secrétariat général du procureur général près la cour d'appel de Poitiers ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wéremme (Hugues, Daniel, Eugène) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Petit (Marie-Christine, Thérèse), épouse Daubigney chargée de mission au secrétariat général du ministère ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lelong (Catherine, Thérèse, Françoise) présidente du tribunal de grande instance de Narbonne ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pascot (Claude, Jacques, Sauveur) conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Poitiers ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Malcor Deydier de Pierrefeu (Domitille, Marie, Marguerite), épouse Duval-Arnould conseillère à la cour d'appel de Paris ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fragnoli (Thierry, Michel, Antoine) dit Fragnoli-Barthélemy, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonthoux (Jean-Pierre, Gilbert) délégué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moutarde (Christiane, Renée), épouse Giorgetti chef de bureau à l'administration centrale du ministère ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mollard (Philippe, Pierre) lecteur d'arrêts auprès de la Cour de justice des Communautés européennes ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Béaur (Marie-Christine), épouse Vantyghem secrétaire particulière du premier avocat général près la Cour de cassation ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Trévidic (Marc, Jean-Pierre) vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charmatz (David) substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Montpellier ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Faivre (Laurence, Michèle, Colette), épouse Carrère vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cabut (Cédric, Laurent, Alexandre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dutirou (Isabelle, Elisabeth, Marthe), épouse Harel chef de bureau à l'administration centrale du ministère ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marguet (Bruno, Jean) avocat au barreau de Paris ; 17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brelurut (Virginie, Isabelle) chef de bureau à l'administration centrale du ministère ; 16 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Samama (Laurent, Meyer, Stéphane) avocat au barreau de Paris ; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Morere (Pascal) adjoint à un chef de bureau à l'administration centrale du ministère ; 15 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gasparri (Gaston) avocat honoraire au barreau de Marseille ; 58 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Terrenoire (Alain, Marie, Paul) avocat au barreau de Paris ; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Brochier (Maurice, Antoine, André) expert près la cour d'appel de Chambéry ; 45 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lucas (Pierre, Marie, Emile) ancien juge et président du tribunal de commerce de Coutances ; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouligaud (Marie-Pierre) directrice générale et rédactrice en chef d'un hebdomadaire ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thienpoent (Daniel, André, Jean) avocat au barreau de Dunkerque, ancien bâtonnier ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Folco (Jean, Pierre, Paul) avocat au barreau de Grenoble ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pinning (Pascal) rédacteur en chef, responsable du service événements d'une chaîne de télévision ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Goldnadel (Gilles, Gérard, William dit William) avocat au barreau de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vulliet-Tavernier (Sophie, Anne, Marie) directrice des affaires juridiques à la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aron (Matthieu, Marie, Jean) rédacteur en chef dans une station radiophonique ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hermitte (Valérie, Noëlle, Gisèle) chef de service adjoint dans une chaîne de télévision ; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chanet (Christine, Simone) conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 11 mars 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-03-11"

promotion

De:	Magliano (Hélène, Marie-Thérèse, Jovienne) avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 20 novembre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-11-20"

promotion

De:	Duplat (Jacques, Louis, Marie) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 6 juin 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-06-06"

promotion

De:	Sauvageot (Christiane, Marie), épouse Tricot présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai. Chevalier du 6 février 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-02-06"

promotion

De:	Thomas (Jean-Bernard, Raymond, Henri) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 10 juin 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-06-10"

promotion

De:	Amigues (Gilbert, Léopold, Marius) conciliateur de justice. Chevalier du 26 avril 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-04-26"

promotion

De:	Doré (Jean-Claude, Louis) délégué du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers, médiateur pénal. Chevalier du 18 novembre 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-11-18"

promotion

De:	Melon (Jean, Baptiste, Antoine) ancien notaire, Juste de France
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Firmin (Gérard, Gabriel, Valéry) avocat au barreau d'Abbeville, ancien bâtonnier ; 65 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="65"
annees_activite_professionelle="65"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Montaigne (Jean-Claude, Henri) président honoraire du tribunal de commerce de Lille ; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Stroebele (René, Yves) ancien expert judiciaire ; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Daridan (Pierre, Marie, Edmond) visiteur de prison, président de la section des visiteurs membres de l'Association nationale des visiteurs de prisons ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fulchir (Pierre) conseiller prud'homal à Montmorency ; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jeannes (Jérôme, Henri) ancien conciliateur de justice ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carré (Jacques, Georges, Charles) avocat honoraire au barreau de Besançon ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lees, née Malandain (Monique, Laure, Marie), conseillère à la cour d'appel d'Amiens ; 43 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gladel (Jean-François, Marie, Paul) avocat au barreau de Clermont-Ferrand, ancien bâtonnier ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cambournac (François, René, Jacques) ancien vice-président du tribunal de commerce de Paris ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bellargent (Guy, René, Emilien) notaire à Paris, ancien vice-président du Conseil supérieur du notariat ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vossier (Bernard, Yves) directeur général de l'association Les Nids ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gallet (Roland) économe à la maison d'arrêt d'Epinal ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lebas (Bernard, André, Tiburce) avocat honoraire au barreau de Lille, ancien bâtonnier ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Haemmerle (Bertrand, Jean-Paul) avocat au barreau d'Epinal, ancien bâtonnier ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Weill (Pierre-Alain, Benoît) conseiller à la cour d'appel de Paris ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Doyez (Jean-Luc) avocat au barreau de Laon, ancien bâtonnier ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bru (Charles) directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre - Limousin - Poitou-Charentes ; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ampaud (Alain) ancien président du tribunal de commerce de Dijon, président de la Ve délégation de la conférence des juges consulaires de France ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dulin (Dominique) conseiller à la Cour de cassation ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Steinmann (Bruno) inspecteur général adjoint des services judiciaires ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nucci (Jean, Louis, René) notaire à Reims, ancien membre du Conseil supérieur du notariat ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Courtial (Jean, Georges, Claude) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wayland (Annie, Céline, Jacqueline), épouse Grenier avocate générale près la cour d'appel de Paris ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Levon (Francine, Simone, Gabrielle), épouse Guérin première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Mesle (Laurent) procureur général près la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Breton (Paul-André, Henri) président du tribunal de grande instance de Reims ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boval (Bruno, Augustin, Claude) conseiller à la Cour de cassation ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Etienne (Guy, Jean-Marie) procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gouiry (Pierre, Jean, Joseph) avocat au barreau de Narbonne, ancien bâtonnier ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dragon (Guy, Benoît, Marie) avocat au barreau de Douai, ancien bâtonnier ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pasquier de Franclieu (Guy, Marie, Louis) président du tribunal de grande instance de Valenciennes ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mounaud (Patrick, Sylvain, Dominique) directeur régional des services pénitentiaires de Lyon ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moisson (Sylvie, Noëlle, Annick) procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Debouzy (Olivier) avocat au barreau de Paris ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Chazeaux (Olivier, Marie-Joseph) avocat au barreau de Paris, ancien député ; 23 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Daniel (Pascal, José, Florent) greffier du tribunal de commerce d'Orléans, président honoraire du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grynbaum (Claude) avocat au barreau de Paris ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Forster (Léon dit Lef) avocat au barreau de Paris ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guiziou (Maryvonne, Louise, Simone), épouse Murat avocate au barreau de Brive-la-Gaillarde, ancien bâtonnier ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marqué (Daniel, Etienne, Marcel) chef de mission à l'administration centrale du ministère ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aubry (Philippe, Maurice) chef de détention de la maison d'arrêt de Fresnes ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gazzeri (Catherine, Etiennette), épouse Rivet avocate au barreau de Tours, ancienne bâtonnière ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fischer (Henri, Pierre, Cédric) avocat au barreau de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schekler (Eryck, Charles) avocat au barreau de Paris ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000645524 (source JORF)

De:	Burguburu (Jean-Marie) avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Officier du 12 mars 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Anciens combattants Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-03-12"

promotion

JORFTEXT000000645524 (source JORF)

De:	Terre (François, Edouard, Félix) professeur émérite à l'université Paris-II - Panthéon-Assas. Officier du 19 juin 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Anciens combattants Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-06-19"

promotion

De:	Pelletier (Hervé, Guy, Eric) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 7 novembre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-11-07"

promotion

De:	Barbé (Marc, François, Marie-Jean) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 8 octobre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-08"

promotion

De:	Ricour (Christophe, Marie, André) avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier, ancien président de la conférence des bâtonniers. Chevalier du 14 mai 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-05-14"

promotion

De:	Belaval (Philippe, Marie) conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Versailles. Chevalier du 24 mars 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-03-24"

promotion

De:	Favard (Jean) conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 12 décembre 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-12-12"

promotion

De:	Lathoud (Jean-Amédée, Marie) procureur général près la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 29 septembre 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-09-29"

promotion

De:	Delran (Bernard, Marie, Jean) avocat au barreau de Nîmes, ancien bâtonnier. Chevalier du 26 septembre 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-09-26"

promotion

De:	Davost (Patrice) procureur général près la cour d'appel de Toulouse. Chevalier du 7 décembre 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-12-07"

promotion

De:	Lamanda (Vincent) premier président de la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 5 février 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-02-05"

promotion

De:	Favreau (Jacques-Bertrand, Marie, Gérard) avocat au barreau de Bordeaux, ancien bâtonnier. Chevalier du 15 juillet 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-07-15"

promotion

De:	Charlemagne (Patrick, Marie, Anatole) avocat honoraire au barreau de Paris ; 40 d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Auduberteau (Geneviève, Marie, Paulette), épouse Célant vice-présidente d'une fédération d'aide aux victimes de la violence ; 42 ans d'activités associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jaulgey (Daniel, Gérard) président du tribunal de commerce de Troyes ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vasseneix (André, Roger) président du tribunal de commerce d'Orléans ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leloup (Jean-Marie, Edmond) avocat honoraire au barreau de Poitiers, ancien bâtonnier ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Remusat (Arnoux, Robert, Marie) visiteur de prison, président d'honneur de l'Association nationale des visiteurs de prison ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Reverberi (Eugène, Edmond, Saturnin) directeur du centre de détention de Joux-la-Ville ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lecogne (Bernard, Maurice, Gilbert) directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Nord - Pas-de-Calais ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Simoncello (Madeleine) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims ; 40 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vandermaesen (Claude) avocat honoraire au barreau de Lille, ancien bâtonnier, ancien président du tribunal du contentieux de l'incapacité ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pittard (Yves, René, Léon) avocat au barreau de Nantes ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Léger (Michel, Henri, René) commissaire aux comptes à Paris, expert près la cour d'appel de Paris ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Foulquié (Alain, Maurice, Léon) conseiller à la Cour de cassation ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Domingo (Marc, Antonio) avocat général près la Cour de cassation ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sudre (Michèle, Marie, Françoise), épouse Palisse conseillère à la Cour de cassation ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Olive (Philippe, Frédéric) avocat au barreau de Rennes, ancien bâtonnier ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Combret (Jacques, Maurice, Emile) notaire associé à Rodez ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marie (Henriette, Louise, Victoria) présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Durand-Gasselin (Sophie, Marie, Isabel), épouse Galy-Dejean chargée de la mission « juges de proximité » au ministère ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Varin (Philippe) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Monfort (Jean-Yves) président du tribunal de grande instance de Versailles ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pezard (Alice, Marie-Thérèse, Geneviève) présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Holtz (Erika, Marthe, Irène), épouse Lecompte greffière en chef à la Cour de cassation ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Reboul-Salze (Denis, Léon, Marie) avocat au barreau de Clermont-Ferrand, ancien bâtonnier ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mercier (Jean-Luc, Dominique, Léonard) administrateur judiciaire, avocat au barreau de Lille ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Decomble (Dominique, Jean, Marie) président du tribunal de grande instance de Perpignan ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bézat (Guy, Jean, Albert) directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Degoul (Mireille, Louise), épouse Stissi directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Quillardet (Jean-Michel, Marie) avocat au barreau de Paris ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Poirret (Patrick, Raymond) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Couturier (Dominique, Albert, Roger) président du tribunal de grande instance du Havre ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coutanceau (Roland, Michel) expert près la cour d'appel de Versailles ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sturlese (Bruno, Michel) chef du service des affaires européennes et internationales au ministère ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kayanakis (Anne, Marie, Elisabeth) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Titiun (Patrick, Alain) chef adjoint du service du conseil juridique au Conseil de l'Europe ; 22 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baïssus (Jean-Marc, Marie) délégué général de l'association de préfiguration de la fondation pour le droit continental ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Picca (Jean-Pierre, Michel, Marie) magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires fédérales des Etats-Unis d'Amérique ; 21 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boulouis (Nicolas, Jean, Claude) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Landon (Frédéric, Marie, Antoine) avocat au barreau de Versailles, ancien bâtonnier ; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gordon-Krief (David, Olivier, Roland) avocat au barreau de Paris, ancien président de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats ; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ecourtemer (Roger, Henri, Vital) président du tribunal de commerce de Caen ; 64 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="64"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination