nomme_par="Ministère de la justice" (tag)

nomination

De:	Hafiz (Chems-Eddine, Mohamed) avocat au barreau de Paris ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boussier (Ralph, Alexis) avocat au barreau de Paris ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ferret (Jean-Pierre, Daniel, Serge) notaire à Montpellier, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lalardrie (Agnès, Claire, Cécile) conseillère pour les affaires juridiques et judiciaires à l'ambassade de France à Moscou ; 23 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Katz (Catherine, Marie) secrétaire générale de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ; 22 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hamard (Dominique, Pierre, Gérard) avocat honoraire au barreau de Laval, juge de proximité à Angers ; 45 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ribeyre (Jean-Paul, Marie, André) avocat au barreau de Privas, ancien bâtonnier ; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ledoux (Philippe, Xavier, Marie) avocat au barreau de Paris ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desfarges (Pierre) avocat au barreau de Limoges, ancien bâtonnier ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bernard (Pascal) avocat au barreau de Paris ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cardon (Didier, Robert, Charles) expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bravard (Christian, Marie, Alain) greffier associé au tribunal de commerce de Lyon, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bellot (Thierry, Marc, Auguste) expert près la cour d'appel de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Catarame (Aline, Irène), épouse Vaissier avocate au barreau de Nancy ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jourde (Marie-Alice, Jeanne), épouse Kadri avocate au barreau de Paris ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000649257 (source JORF)

De:	Coulon (Jean-Marie, Ludovic, Léon) premier président honoraire de la cour d'appel de Paris. Officier du 14 juin 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-06-14"

promotion

JORFTEXT000000649257 (source JORF)

De:	Soyer (Jean-Claude, Hubert) professeur émérite des universités, ancien directeur de l'Institut de criminologie de Paris. Officier du 21 février 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-02-21"

promotion

De:	Baraduc (Elisabeth) avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 14 avril 1999
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-04-14"

promotion

De:	Ponroy (Marie-Elisabeth) conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 7 janvier 1999
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-01-07"

promotion

De:	Lecuyer (Marie-Yvonne, Jeanne) présidente du tribunal de grande instance d'Angers. Chevalier du 9 septembre 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-09-09"

promotion

De:	Claraz (Jean-François, Joseph) conciliateur de justice. Chevalier du 4 juillet 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-07-04"

promotion

De:	Liénard (Alain) président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion. Chevalier du 10 octobre 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-10-10"

promotion

De:	Ceccaldi (Martine) procureure générale près la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 26 mars 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-03-26"

promotion

De:	Verdelet (Evelyne, Huguette), épouse Collomp conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 1er décembre 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-01"

promotion

De:	Molins (François, Gérard) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny. Chevalier du 28 avril 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-04-28"

promotion

De:	Le Guyader (Jean-Paul, Emile) délégué du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient, médiateur pénal. Chevalier du 15 décembre 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-12-15"

promotion

De:	Foissac (Pierre, Charles) conciliateur de justice chargé de la coordination des conciliateurs du ressort de la cour d'appel de Toulouse. Chevalier du 14 octobre 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-14"

promotion

De:	Trotel (Jean, Joseph, Henri) président du tribunal de grande instance d'Evry. Chevalier du 4 juillet 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-07-04"

promotion

De:	Bernard de La Gatinais (Léonard, Marie, Joseph) directeur à l'administration centrale du ministère. Chevalier du 10 juin 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-06-10"

promotion

De:	Boyet (Jean-Louis, Marcel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis. Chevalier du 31 octobre 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-10-31"

promotion

De:	Fanachi (Pierre) président du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat. Chevalier du 27 juillet 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-07-27"

promotion

De:	Taffaleau (Gervaise, Jeanette, Géraldine), épouse Knoll procureure générale près la cour d'appel d'Orléans. Chevalier du 20 janvier 1989
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-01-20"

promotion

De:	Deflers (Elisabeth) avocate au barreau de Paris. Chevalier du 27 octobre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-27"

promotion

De:	Volff (Jean, Georges, Pierre) avocat général honoraire près la Cour de cassation. Officier du 9 juillet 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-07-09"

promotion

De:	Dintilhac (Jean-Pierre) président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Officier du 9 janvier 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-01-09"

promotion

De:	Dousset (Yves, Jean) avocat au barreau de Clermont-Ferrand, ancien bâtonnier. Officier du 20 septembre 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-09-20"

promotion

De:	Laudet (Michel, André) avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris. Officier du 14 juin 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-06-14"

promotion

De:	Guinepain (André, Eugène, Lucien) ancien juge au tribunal de commerce de Paris, ancien président de chambre ; 60 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fauliot (Bernard, Raymond) avocat au barreau de Paris ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garros (Jean, Gualbert, Marie) ancien président du tribunal de commerce de Bordeaux ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lequier (Nicole, Andrée), épouse Jez ancienne greffière d'instruction au tribunal de grande instance de Douai ; 43 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pluyette (Chantal) ancienne responsable de la bibliothèque de la cour d'appel de Paris ; 42 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gallet (Georges, René, William) vice-président du tribunal de commerce de Paris ; 42 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Galzin (Jacques, Joseph, Théophile) ancien directeur adjoint du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Hérault, chargé de l'antenne de Montpellier ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cuvelier (Gérard, Christian) huissier à la Cour de cassation ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Croquin (Sylvie, Simone), épouse Lotteau ancienne magistrate, juge de proximité ; 40 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Piotet (Jean-Pierre, Georges) juge au tribunal de commerce de Paris ; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Meurant (Michel, Raymond, Ernest) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hardenberg (Jean-Christophe) substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai ; 38 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vincens de Tapol (Henri, Marie, Antoine) notaire à Pessac, président du conseil régional des notaires à la cour d'appel de Bordeaux ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Absolu (Chantal, Madeleine), épouse François greffière au tribunal de grande instance de Montargis ; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lernout (Yves, Pierre, Benoît) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Deschâtres (Josette, Alice) greffière en chef à la Cour de cassation ; 35 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Quincy (Patrick, Ernest, Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillou (Fabienne, Louisette, Isabelle) dite Guillou-Mandin, adjoint administratif principal au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boulais (Michelle, Edwige, Marcelle), épouse Pirola chef du secrétariat particulier du garde des sceaux, ministre de la justice ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Poyet (Denis, Maurice, Annet) greffier en chef, chef de greffe au tribunal de grande instance de Bourges ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lévêque (Pierre, Laurent, Jacques) avocat au barreau de Paris ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Callanquin (Mireille, Madeleine, Georgette), épouse Venet vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Madigou (Patrick, François, Yves) directeur des services pénitentiaires, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dubant (Richard, Raymond, Alain) chef de bureau à l'administration centrale du ministère ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barrailla (Michel, Jean, Paul) conseiller à la cour d'appel de Bordeaux ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Soulier (Claude, Raymond, Lucien) greffier en chef à la Cour de justice de la République ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jouve (Jean-Louis) vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coquentin (Jean-Marc, Gaston) vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lecomte (Ange, Muriel, Jeanne), épouse Segala secrétaire de la première présidente de la cour d'appel de Montpellier ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Seguin (Eric, Armand, René) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lemoine (Pascal, Jean, Henri) conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laffont (Dominique, Germain, Henri) greffier en chef, chef de section à l'administration centrale du ministère ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Reverberi (Jacques, René, Jean) expert près la cour d'appel de Versailles ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ménabé (Jean-Pierre, André) président du tribunal de grande instance de Niort ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rosa (Marie-Martine, Antoinette, Francine) greffière en chef au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouchez (Rémi) conseiller d'Etat ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Pairraud (Jean-Jacques, Georges, Henri) directeur du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Usaï (Véronique, Edwige) secrétaire administrative à la direction de l'administration pénitentiaire ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delatouche (Michel, Marie, Jean) avocat au barreau de Laval, ancien bâtonnier ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chassard (Stéphane, Jacques, Ernest) substitut général chargé du secrétariat général du procureur général près la cour d'appel de Poitiers ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wéremme (Hugues, Daniel, Eugène) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Petit (Marie-Christine, Thérèse), épouse Daubigney chargée de mission au secrétariat général du ministère ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lelong (Catherine, Thérèse, Françoise) présidente du tribunal de grande instance de Narbonne ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pascot (Claude, Jacques, Sauveur) conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Poitiers ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Malcor Deydier de Pierrefeu (Domitille, Marie, Marguerite), épouse Duval-Arnould conseillère à la cour d'appel de Paris ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fragnoli (Thierry, Michel, Antoine) dit Fragnoli-Barthélemy, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonthoux (Jean-Pierre, Gilbert) délégué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moutarde (Christiane, Renée), épouse Giorgetti chef de bureau à l'administration centrale du ministère ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mollard (Philippe, Pierre) lecteur d'arrêts auprès de la Cour de justice des Communautés européennes ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Béaur (Marie-Christine), épouse Vantyghem secrétaire particulière du premier avocat général près la Cour de cassation ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Trévidic (Marc, Jean-Pierre) vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charmatz (David) substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Montpellier ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Faivre (Laurence, Michèle, Colette), épouse Carrère vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cabut (Cédric, Laurent, Alexandre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dutirou (Isabelle, Elisabeth, Marthe), épouse Harel chef de bureau à l'administration centrale du ministère ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marguet (Bruno, Jean) avocat au barreau de Paris ; 17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brelurut (Virginie, Isabelle) chef de bureau à l'administration centrale du ministère ; 16 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Samama (Laurent, Meyer, Stéphane) avocat au barreau de Paris ; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Morere (Pascal) adjoint à un chef de bureau à l'administration centrale du ministère ; 15 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gasparri (Gaston) avocat honoraire au barreau de Marseille ; 58 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Terrenoire (Alain, Marie, Paul) avocat au barreau de Paris ; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Brochier (Maurice, Antoine, André) expert près la cour d'appel de Chambéry ; 45 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lucas (Pierre, Marie, Emile) ancien juge et président du tribunal de commerce de Coutances ; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouligaud (Marie-Pierre) directrice générale et rédactrice en chef d'un hebdomadaire ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thienpoent (Daniel, André, Jean) avocat au barreau de Dunkerque, ancien bâtonnier ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Folco (Jean, Pierre, Paul) avocat au barreau de Grenoble ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pinning (Pascal) rédacteur en chef, responsable du service événements d'une chaîne de télévision ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Goldnadel (Gilles, Gérard, William dit William) avocat au barreau de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vulliet-Tavernier (Sophie, Anne, Marie) directrice des affaires juridiques à la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aron (Matthieu, Marie, Jean) rédacteur en chef dans une station radiophonique ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hermitte (Valérie, Noëlle, Gisèle) chef de service adjoint dans une chaîne de télévision ; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chanet (Christine, Simone) conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 11 mars 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-03-11"

promotion

De:	Magliano (Hélène, Marie-Thérèse, Jovienne) avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 20 novembre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-11-20"

promotion

De:	Duplat (Jacques, Louis, Marie) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 6 juin 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-06-06"

promotion

De:	Sauvageot (Christiane, Marie), épouse Tricot présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai. Chevalier du 6 février 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-02-06"

promotion

De:	Thomas (Jean-Bernard, Raymond, Henri) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 10 juin 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-06-10"

promotion

De:	Amigues (Gilbert, Léopold, Marius) conciliateur de justice. Chevalier du 26 avril 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-04-26"

promotion

De:	Doré (Jean-Claude, Louis) délégué du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers, médiateur pénal. Chevalier du 18 novembre 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-11-18"

promotion

De:	Melon (Jean, Baptiste, Antoine) ancien notaire, Juste de France
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Firmin (Gérard, Gabriel, Valéry) avocat au barreau d'Abbeville, ancien bâtonnier ; 65 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="65"
annees_activite_professionelle="65"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Montaigne (Jean-Claude, Henri) président honoraire du tribunal de commerce de Lille ; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Stroebele (René, Yves) ancien expert judiciaire ; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Daridan (Pierre, Marie, Edmond) visiteur de prison, président de la section des visiteurs membres de l'Association nationale des visiteurs de prisons ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fulchir (Pierre) conseiller prud'homal à Montmorency ; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jeannes (Jérôme, Henri) ancien conciliateur de justice ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carré (Jacques, Georges, Charles) avocat honoraire au barreau de Besançon ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lees, née Malandain (Monique, Laure, Marie), conseillère à la cour d'appel d'Amiens ; 43 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gladel (Jean-François, Marie, Paul) avocat au barreau de Clermont-Ferrand, ancien bâtonnier ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cambournac (François, René, Jacques) ancien vice-président du tribunal de commerce de Paris ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bellargent (Guy, René, Emilien) notaire à Paris, ancien vice-président du Conseil supérieur du notariat ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vossier (Bernard, Yves) directeur général de l'association Les Nids ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gallet (Roland) économe à la maison d'arrêt d'Epinal ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lebas (Bernard, André, Tiburce) avocat honoraire au barreau de Lille, ancien bâtonnier ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Haemmerle (Bertrand, Jean-Paul) avocat au barreau d'Epinal, ancien bâtonnier ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Weill (Pierre-Alain, Benoît) conseiller à la cour d'appel de Paris ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Doyez (Jean-Luc) avocat au barreau de Laon, ancien bâtonnier ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bru (Charles) directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre - Limousin - Poitou-Charentes ; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ampaud (Alain) ancien président du tribunal de commerce de Dijon, président de la Ve délégation de la conférence des juges consulaires de France ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dulin (Dominique) conseiller à la Cour de cassation ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Steinmann (Bruno) inspecteur général adjoint des services judiciaires ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nucci (Jean, Louis, René) notaire à Reims, ancien membre du Conseil supérieur du notariat ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Courtial (Jean, Georges, Claude) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wayland (Annie, Céline, Jacqueline), épouse Grenier avocate générale près la cour d'appel de Paris ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Levon (Francine, Simone, Gabrielle), épouse Guérin première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Mesle (Laurent) procureur général près la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Breton (Paul-André, Henri) président du tribunal de grande instance de Reims ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boval (Bruno, Augustin, Claude) conseiller à la Cour de cassation ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Etienne (Guy, Jean-Marie) procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gouiry (Pierre, Jean, Joseph) avocat au barreau de Narbonne, ancien bâtonnier ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dragon (Guy, Benoît, Marie) avocat au barreau de Douai, ancien bâtonnier ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pasquier de Franclieu (Guy, Marie, Louis) président du tribunal de grande instance de Valenciennes ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mounaud (Patrick, Sylvain, Dominique) directeur régional des services pénitentiaires de Lyon ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moisson (Sylvie, Noëlle, Annick) procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Debouzy (Olivier) avocat au barreau de Paris ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Chazeaux (Olivier, Marie-Joseph) avocat au barreau de Paris, ancien député ; 23 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Daniel (Pascal, José, Florent) greffier du tribunal de commerce d'Orléans, président honoraire du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grynbaum (Claude) avocat au barreau de Paris ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Forster (Léon dit Lef) avocat au barreau de Paris ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guiziou (Maryvonne, Louise, Simone), épouse Murat avocate au barreau de Brive-la-Gaillarde, ancien bâtonnier ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marqué (Daniel, Etienne, Marcel) chef de mission à l'administration centrale du ministère ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aubry (Philippe, Maurice) chef de détention de la maison d'arrêt de Fresnes ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gazzeri (Catherine, Etiennette), épouse Rivet avocate au barreau de Tours, ancienne bâtonnière ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fischer (Henri, Pierre, Cédric) avocat au barreau de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schekler (Eryck, Charles) avocat au barreau de Paris ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000645524 (source JORF)

De:	Burguburu (Jean-Marie) avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Officier du 12 mars 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Anciens combattants Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-03-12"

promotion

JORFTEXT000000645524 (source JORF)

De:	Terre (François, Edouard, Félix) professeur émérite à l'université Paris-II - Panthéon-Assas. Officier du 19 juin 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Anciens combattants Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-06-19"

promotion

De:	Pelletier (Hervé, Guy, Eric) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 7 novembre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-11-07"

promotion

De:	Barbé (Marc, François, Marie-Jean) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 8 octobre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-08"

promotion

De:	Ricour (Christophe, Marie, André) avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier, ancien président de la conférence des bâtonniers. Chevalier du 14 mai 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-05-14"

promotion

De:	Belaval (Philippe, Marie) conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Versailles. Chevalier du 24 mars 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-03-24"

promotion

De:	Favard (Jean) conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 12 décembre 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-12-12"

promotion

De:	Lathoud (Jean-Amédée, Marie) procureur général près la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 29 septembre 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-09-29"

promotion

De:	Delran (Bernard, Marie, Jean) avocat au barreau de Nîmes, ancien bâtonnier. Chevalier du 26 septembre 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-09-26"

promotion

De:	Davost (Patrice) procureur général près la cour d'appel de Toulouse. Chevalier du 7 décembre 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-12-07"

promotion

De:	Lamanda (Vincent) premier président de la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 5 février 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-02-05"

promotion

De:	Favreau (Jacques-Bertrand, Marie, Gérard) avocat au barreau de Bordeaux, ancien bâtonnier. Chevalier du 15 juillet 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-07-15"

promotion

De:	Charlemagne (Patrick, Marie, Anatole) avocat honoraire au barreau de Paris ; 40 d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Auduberteau (Geneviève, Marie, Paulette), épouse Célant vice-présidente d'une fédération d'aide aux victimes de la violence ; 42 ans d'activités associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jaulgey (Daniel, Gérard) président du tribunal de commerce de Troyes ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vasseneix (André, Roger) président du tribunal de commerce d'Orléans ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leloup (Jean-Marie, Edmond) avocat honoraire au barreau de Poitiers, ancien bâtonnier ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Remusat (Arnoux, Robert, Marie) visiteur de prison, président d'honneur de l'Association nationale des visiteurs de prison ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Reverberi (Eugène, Edmond, Saturnin) directeur du centre de détention de Joux-la-Ville ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lecogne (Bernard, Maurice, Gilbert) directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Nord - Pas-de-Calais ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Simoncello (Madeleine) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims ; 40 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vandermaesen (Claude) avocat honoraire au barreau de Lille, ancien bâtonnier, ancien président du tribunal du contentieux de l'incapacité ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pittard (Yves, René, Léon) avocat au barreau de Nantes ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Léger (Michel, Henri, René) commissaire aux comptes à Paris, expert près la cour d'appel de Paris ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Foulquié (Alain, Maurice, Léon) conseiller à la Cour de cassation ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Domingo (Marc, Antonio) avocat général près la Cour de cassation ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sudre (Michèle, Marie, Françoise), épouse Palisse conseillère à la Cour de cassation ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Olive (Philippe, Frédéric) avocat au barreau de Rennes, ancien bâtonnier ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Combret (Jacques, Maurice, Emile) notaire associé à Rodez ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marie (Henriette, Louise, Victoria) présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Durand-Gasselin (Sophie, Marie, Isabel), épouse Galy-Dejean chargée de la mission « juges de proximité » au ministère ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Varin (Philippe) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Monfort (Jean-Yves) président du tribunal de grande instance de Versailles ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pezard (Alice, Marie-Thérèse, Geneviève) présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Holtz (Erika, Marthe, Irène), épouse Lecompte greffière en chef à la Cour de cassation ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Reboul-Salze (Denis, Léon, Marie) avocat au barreau de Clermont-Ferrand, ancien bâtonnier ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mercier (Jean-Luc, Dominique, Léonard) administrateur judiciaire, avocat au barreau de Lille ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Decomble (Dominique, Jean, Marie) président du tribunal de grande instance de Perpignan ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bézat (Guy, Jean, Albert) directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Degoul (Mireille, Louise), épouse Stissi directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Quillardet (Jean-Michel, Marie) avocat au barreau de Paris ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Poirret (Patrick, Raymond) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Couturier (Dominique, Albert, Roger) président du tribunal de grande instance du Havre ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coutanceau (Roland, Michel) expert près la cour d'appel de Versailles ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sturlese (Bruno, Michel) chef du service des affaires européennes et internationales au ministère ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kayanakis (Anne, Marie, Elisabeth) procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Titiun (Patrick, Alain) chef adjoint du service du conseil juridique au Conseil de l'Europe ; 22 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baïssus (Jean-Marc, Marie) délégué général de l'association de préfiguration de la fondation pour le droit continental ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Picca (Jean-Pierre, Michel, Marie) magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires fédérales des Etats-Unis d'Amérique ; 21 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boulouis (Nicolas, Jean, Claude) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Landon (Frédéric, Marie, Antoine) avocat au barreau de Versailles, ancien bâtonnier ; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gordon-Krief (David, Olivier, Roland) avocat au barreau de Paris, ancien président de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats ; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ecourtemer (Roger, Henri, Vital) président du tribunal de commerce de Caen ; 64 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="64"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Villey Desmeserets (Philippe, Louis, Joseph) avocat au barreau de Paris ; 44 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Massis (Thierry, René) avocat au barreau de Paris ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Buffard (André) avocat au barreau de Saint-Etienne ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Weil-Curiel (Linda) avocate au barreau de Paris ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ringlé (Marc, Albert, Lucien) avocat au barreau de Marseille, ancien bâtonnier ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Natali (Frank, Jean, Pierre) avocat au barreau d'Evry, ancien bâtonnier, président de la conférence des bâtonniers ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Waldruche de Mont-Remy (Véronique, Marie), épouse Goupy présidente d'une association d'accueil et de réinsertion ; 31 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillaumin (Jacques, André, Marie dit André-Jacques) avoué près la cour d'appel de Bourges ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Serra (Claude, Paul, Pierre) avocat au barreau de Paris ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Claris (Michel) notaire à Paris ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000644132 (source JORF)

De:	Canivet (Guy, Henri, Yvon) premier président de la Cour de cassation. Officier du 4 octobre 2000
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-10-04"

promotion

De:	Rolland (Gilles, Marie, Didier) président du tribunal de grande instance d'Angoulême. Chevalier du 2 avril 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-04-02"

promotion

De:	Reins (Albert) président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris. Chevalier du 17 septembre 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-09-17"

promotion

De:	Bern (Louis, Philippe, Armand) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 4 mars 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-03-04"

promotion

De:	Coquel (Daniel, Fernand) président du tribunal de grande instance de Compiègne. Chevalier du 20 septembre 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-20"

promotion

De:	Berger (Chantal, Marie-Claudine, Andrée) sous-directrice des greffes à l'administration centrale du ministère. Chevalier du 12 août 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-08-12"

promotion

De:	Ingall-Montagnier (Philippe, Marcel, Richard) procureur général près la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 27 septembre 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-09-27"

promotion

De:	Gondré (Jean-Marie, Paul, Charles) ancien conciliateur de justice à Joué-lès-Tours, ancien vice-président de l'Association nationale des conciliateurs de justice. Chevalier du 6 novembre 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-11-06"

promotion

De:	Louvel (Jacques, Pierre, Xavier) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg. Chevalier du 10 octobre 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-10"

promotion

De:	Boedels (Jacques, Simon, Henri) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 5 août 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-08-05"

promotion

De:	Michel (Paul, Louis, Régis) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse. Chevalier du 27 juillet 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-07-27"

promotion

De:	Cornille (Béatrice, France, Edmée), épouse de Beaupuis avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 2 mai 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-05-02"

promotion

De:	Doré (François, Marie, Jacques) avocat général près la cour d'appel d'Amiens. Chevalier du 18 novembre 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-11-18"

promotion

De:	Beaume (Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille. Chevalier du 19 juin 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-06-19"

promotion

De:	Lemaire (Philippe, Jacques, Michel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille. Chevalier du 17 janvier 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-01-17"

promotion

De:	Gariazzo (André, Pierre, Marie) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 27 septembre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-09-27"

promotion

De:	Gerigny (Christian, Georges, Auguste) avocat au barreau de Bourges, ancien bâtonnier, ancien président de la Confédération syndicale des avocats. Chevalier du 9 septembre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-09"

promotion

De:	Jacob (Yves, Marcel) président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 29 juin 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-29"

promotion

De:	Gilibert (Marie-Louise), épouse Desgranges conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 13 février 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-02-13"

promotion

De:	Docher (Henry) président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Chevalier du 5 juillet 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-07-05"

promotion

De:	Monfraix (Marie-Dominique, Anne), épouse Hagelsteen présidente adjointe de la section du contentieux au Conseil d'Etat. Officier du 25 octobre 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-10-25"

promotion

De:	Catteau (Charles, Edmond, Joseph) premier président de la cour d'appel de Grenoble. Officier du 1er octobre 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-10-01"

promotion

De:	Dumas (Jean-Pierre) président de chambre honoraire à la Cour de cassation, président du bureau d'aide juridictionnelle. Officier du 14 janvier 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-01-14"

promotion

De:	Geoffroy (Dominique, Noëlle, Elisabeth), épouse Commaret avocat général à la Cour de cassation. Officier du 10 septembre 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-09-10"

promotion

De:	Levy (Claude) dit Levy-Lambert, président de section au conseil des prud'hommes de Nancy ; 56 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Clercq (Robert) conciliateur de justice à Beaumont-sur-Oise ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pauthier (Yves, Georges) président honoraire du tribunal de commerce de Rennes ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Superchi (Albert) greffier en chef au tribunal de commerce d'Ajaccio ; 44 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dhennin (Jean, Joseph, Francisque) ancien juge au tribunal de commerce d'Annonay ; 44 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perrin (Pierre, Benoît, Antoine) président d'une association d'aide aux victimes ; 38 ans d'activités associatives, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Blin (Josiane, Odile, Lucette), épouse Manceau greffière au tribunal de grande instance d'Angers ; 38 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonpain (Xavier, Jean) substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delbarre (Martine, Gabrielle, Françoise), épouse Gourp greffière à la cour d'appel de Versailles ; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fitamant (Line), épouse Tardif chef de bureau au ministère ; 35 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vincent (Jacques, Marie, Louis) président du tribunal de commerce d'Avignon ; 35 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thibault-Laurent (Gérard, Marie, Georges) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Toulgoat (Marylène, Renée), épouse Petit Etienne chef de service éducatif au centre d'action éducative de Beauvais ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zemerli (Gérard, Philippe) président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rajon (Jean-François, Marie) huissier de justice associé à Roanne ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mury (Philippe, Laurent, Marie) premier vice-président du tribunal de grande instance du Mans ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hersant (Jean-Paul) directeur de programme de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schwindenhammer (Michel, Joseph) directeur de la maison centrale d'Ensisheim ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Travaillot (Françoise, Georgette) sous-directrice, adjointe au chef du service des affaires européennes et internationales au ministère ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Parmentier (Anne-Marie, Renée), épouse Bury directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Pas-de-Calais ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Devos (Rosemonde), épouse Doignies directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grancolas (Frédéric, Auguste, Charles) surveillant brigadier, ancien secrétaire général d'un syndicat ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouzigues (Jacques, André, Gilbert) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nachbar (Francis) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mackowiak (Serge, Henri, Francis) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desrentes (Béatrice, Hélène, Geneviève), épouse Sallaberry substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rachou (François, Philippe, Antoine) président du tribunal de grande instance de Bayonne ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Héraud (Madeleine, Marguerite, Marie), épouse Mathieu sous-directrice à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Eustache (Lydie, Michelle, Claude), épouse Quirié secrétaire générale d'un syndicat, adjointe administrative principale au tribunal de grande instance de Caen ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sampieri (Marc, Antoine) chef de bureau au ministère ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Arunasalame (Kim, Hoang, Bao) adjoint administratif au bureau du cabinet du garde des sceaux ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Staquet (Pascale) coordinatrice des affaires générales à la direction de l'administration pénitentiaire ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Loew (Monique, Françoise, Marie), épouse Deval juge de proximité au tribunal de police de Paris, présidente de l'Association nationale des juges de proximité ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gard (Laurent, Marie) avocat au barreau de Moulins, ancien bâtonnier ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sauvage (Marc, Jacques, Alfred) président du tribunal de grande instance de Cambrai ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Donge dit Le Donge L'Hénoret (Rémy) conseiller du secrétariat général du premier président près la cour d'appel de Rennes ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bauzerand (Christian, Jean, Guy) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perrin (Nadine, Josette, Hélène) première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Atzori (Fabienne, Pauline, Mauricette), épouse Normand procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saintes ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boyer (Georges, Paul, Marie) adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Paris ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laurens (Dominique, Marie, Paule) substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bellon (Laurence, Edmonde, Marie) vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gaisne (Etienne, Marie, Raoul) expert près la cour d'appel de Rennes ; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Renzi (Philippe, Roger, Jean-Marie) substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Touvet (Laurent, Marie, Bruno) conseiller d'Etat ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pocquet du Haut Jusse (Thierry, Marie, Bertrand) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Negron (Eric, Régis, Irénée) président du tribunal de grande instance de Châteauroux ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Daeschler (Olivier, Roger, André) vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du tribunal d'instance ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pernot (Valérie, Renée, Isabelle) dite Pernot-Burckel, chef de cabinet du secrétaire général du ministère ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Squercioni (Yves, François, Lucien) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cazaux (Hélène, Anne, Christine), épouse Charles dite Cazaux-Charles vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Drevard (Hervé, Marie, André) vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guerin (Nathalie, Léonore, Marie), épouse Frydman vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chassin de Kergommeaux (Xavier, Henri, Marie) avocat au barreau de Paris ; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tois (Emmanuel, Michel, François) conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dubo (Florence) chef de bureau au ministère ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dupouy (Jean-Michel) directeur d'un centre éducatif fermé, à Sainte-Eulalie ; 16 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fauvarque-Cosson (Bénédicte, Anne) professeure agrégée des facultés de droit ; 16 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonassies (Myriam, Nicole, Hélène), épouse Boulanger avocate au barreau de Dunkerque, ancienne bâtonnière, ancienne secrétaire générale de la Conférence des bâtonniers ; 50 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martin (Jean-Côme, Marcel) notaire associé à Saint-Etienne ; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ferret (Jean-Marc) avocat au barreau de Montbrison, ancien bâtonnier ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schamber (Michel, Marie, Claude) avocat au barreau de Nancy ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boerner (Jean-David, Melchior, Christian) avocat au barreau de Bordeaux, consul honoraire du Chili ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hemmerdinger (Eric, Jean, Yves) avocat au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Merlat (Noëlle, Suzanne, Marie), épouse Lionard notaire à Panissières ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chambaud (Jacques, Yves, Jean) avocat au barreau de Bordeaux ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gabart (Marianne, Anna, Christine), épouse Bocquet présidente du tribunal de commerce de Libourne ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chapelain de la Villeguérin (Yves, Marie, François) éditeur, directeur général d'un groupe de presse ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Scharre (Valérie, Yvonne, Madeleine), épouse Denis de Senneville chef d'une rubrique juridique dans un quotidien ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moulin (Christophe) journaliste sur une chaîne télévisée membre du bureau de l'Association de la presse judiciaire ; 18 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Klarsfeld (Arno, David, Emmanuel) avocat au barreau de Paris ; 18 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duhot (Florence, Chantal, Marie) épouse Jauffrineau chef de cabinet du chef du service des affaires européennes et internationales au ministère ; 18 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lochmann (Sabine, Monique) ancienne présidente de l'Association française des juristes d'entreprise ; 17 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000638648 (source JORF)

De:	Fouquet (Olivier, Paul, Marie) président de section au Conseil d'Etat. Officier du 15 juin 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-06-15"

promotion

JORFTEXT000000638648 (source JORF)

De:	Nadal (Jean-Louis) procureur général près la Cour de cassation. Officier du 23 octobre 2000
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-10-23"

promotion

JORFTEXT000000638648 (source JORF)

De:	Eladari (René, Jean) ancien délégué général au programme pluriannuel d'équipement du ministère. Officier du 10 octobre 1991
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-10-10"

promotion

De:	Bordry (Pierre, Benoît, Paul) conseiller d'Etat. Chevalier du 6 juillet 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-07-06"

promotion

De:	Denis-Linton (Martine, Irène) conseiller d'Etat. Chevalier du 9 juin 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-06-09"

promotion

De:	Magendie (Jean-Claude, Henri) président du tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 4 juin 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-06-04"

promotion

De:	Arnould (Michel, Jacques, Pierre) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 29 mai 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-05-29"

promotion

De:	Challeil (François, Philippe, Pierre) notaire associé à Castres. Chevalier du 22 avril 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-04-22"

promotion

De:	Ride (André, Marie, Joseph) procureur général près la cour d'appel de Limoges. Chevalier du 21 février 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-02-21"

promotion

De:	Chatel (Cécile, Marie, Françoise), épouse Petit avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 30 juillet 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-07-30"

promotion

De:	Repiquet (Jean, Jules, Adrien) ancien avocat, ancien secrétaire général de l'ordre des avocats de Paris. Chevalier du 12 décembre 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-12"

promotion

De:	Braud (François, Jean, Lucien) premier président de la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 1er décembre 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-01"

promotion

De:	Braunschweig (Jean-Michel) avocat au barreau de Paris, ancien président de la confédération nationale des avocats. Chevalier du 16 septembre 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-09-16"

promotion

De:	Thavaud (Bernard, André) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 3 juin 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-06-03"

promotion

De:	Girault (Robert, Fernand) ancien avoué, avocat honoraire, ancien conciliateur de justice ; 68 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="68"
annees_activite_professionelle="68"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Montcerisier (Bernard, Jacques) expert honoraire près la cour d'appel de Paris agréé par la Cour de cassation ; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rognon (Jean-Claude, Narcisse, Gabriel) conseiller à la Cour de cassation ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Terray (Jacques, Rémi, Jean-Marie) avocat honoraire au barreau de Paris ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boulanger (Yves, Roger, Marie) directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Lorraine - Champagne-Ardenne ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Madelaine (Bernard, Albert, Jean-Pierre) président du tribunal administratif de Nancy ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tourrel (Françoise, Marie-Noëlle), épouse Poujade directrice régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées ; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lagourgue (Jean-Louis, Jacques, Marie) avoué près la cour d'appel de Paris, président de la chambre nationale des avoués près les cours d'appel ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gillot (Paul, François, Marie) chef du service immobilier au palais de justice de Paris, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Paris ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gasteau (Michel) conseiller à la cour d'appel de Rouen ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Billard (Pierre, Marie) avocat général près la cour d'appel de Poitiers ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duthil (Mireille, Yvonne, Marguerite), épouse Cadenat avocate générale près la cour d'appel d'Angers ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Allaman (Marc) directeur régional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Saillard (Axel, Xavier, Charles) avocat au barreau de Paris ; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bernini (Jean, Auguste, Ferdinand) président honoraire du tribunal de commerce de Meaux ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Paul du Bois de la Saussay (François, Edmond) vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Demanet (Thérèse, Hélène), épouse Delecroix greffière en chef au tribunal de grande instance de Lille ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rothé (Olivier, Jean-Bernard, François) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Enquebecq (Eric, Georges, Ernest) procureur général près la cour d'appel de Reims ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Richard (Daniel, Roger, Jacques) avocat au barreau de Paris ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fraisse (Régis, Marie, Augustin) président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, chef du service juridique du Conseil constitutionnel ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Prigent (Monique, Anne-Pierrette), épouse Chadeville conseillère à la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bourquard (Joëlle, Andrée, Michelle) inspectrice des services judiciaires ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pouchelon (Alain, Jean-Marie) avocat au barreau de Carcassonne, ancien bâtonnier, vice-président de la Conférence des bâtonniers ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Robiquet (Didier, Paul, Edouard) avocat au barreau d'Arras, ancien bâtonnier ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pernollet (Claude, Jacques, Marie) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ronsin (Xavier, Jean, Marie) avocat général près la cour d'appel de Rennes ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beck (Jean-Luc, Victor) procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carbuccia Berland (Jean-Pierre, Gérard, Gaston) avocat général près la cour d'appel de Paris ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Andrieu (Eric, Charles, Georges) avocat au barreau de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Gunehec (Francis, Marc) chef de bureau au ministère ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Prada-Bordenave (Emmanuelle, Chantal, Marie) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lallement (Eric) chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Holleaux (Georges, Pascal, Paul) avocat au barreau de Paris ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desideri (Jacqueline, Noëlle), épouse Marro avocate au barreau de Nice, ancienne bâtonnière ; 50 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vidal-Naquet (Alain, Bernard) avocat au barreau de Marseille ; 47 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Meininger (Chantal, Marguerite, Catherine), épouse Bothorel avocate au barreau de Paris ; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Morin (Olivier, Paul, Marie) avocat au barreau de Meaux, ancien bâtonnier ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Menut (Bernard, Denis, Jean-Claude) huissier de justice associé à Mirebeau, ancien président de la chambre nationale des huissiers de justice ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mateu (Jean-Marc, Antoine) ancien notaire à Magny-en-Vexin ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ziegler (Marie-Christine), épouse Damestoy bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Etienne ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dumesnil-Rossi (Christine, Francine, Nelly) avocate au barreau de Paris ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bourgat (Michel, Etienne, Louis) président d'une fédération d'aide aux victimes de la violence ; 32 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Prady (Claire, Marguerite, Marie), épouse Waquet avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Villacèque (Jean, Michel, Joseph) avocat au barreau de Perpignan, ancien bâtonnier ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Badie (François, Etienne) procureur général près la cour d'appel de Nouméa. Chevalier du 24 mars 1999
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-03-24"

promotion

De:	Benichou (Guy, Michel) avocat au barreau de Grenoble, ancien bâtonnier. Chevalier du 23 octobre 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-23"

promotion

De:	Gorriquer (Jean-Claude, Yves, Ernest) responsable de l'insertion professionnelle des jeunes dans une association. Chevalier du 13 octobre 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-13"

promotion

De:	Beuzit (Françoise, Marie-Madeleine), épouse Canivet présidente de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 2 juillet 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-07-02"

promotion

De:	Coront-Ducluzeau (Marthe, Jeanne, Marie-Louise) magistrate. Chevalier du 15 décembre 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-12-15"

promotion

De:	Bignon (Jean-Paul, Marie) avocat associé au barreau de Paris. Chevalier du 9 juillet 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-07-09"

promotion

De:	Claudel (Marie-Thérèse, Jeanne), épouse Picard maître des requêtes au Conseil d'Etat. Chevalier du 15 avril 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-04-15"

promotion

De:	Landry (Daniel, Maurice, René) avocat au barreau du Mans, ancien bâtonnier. Chevalier du 10 janvier 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-01-10"

promotion

De:	Iweins (Paul-Albert, Jean, André-Claude) avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier, président du Conseil national des barreaux. Chevalier du 4 juillet 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-07-04"

promotion

De:	Feltz (François, Marie, Jacques) avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 1er juillet 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-07-01"

promotion

De:	Doumas (Raymond) procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion. Chevalier du 24 juin 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-06-24"

promotion

De:	Huet (Jean-Marie, Gérard) directeur au ministère. Chevalier du 24 octobre 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-10-24"

promotion

De:	Lopez (Claude-Sylvain) président du tribunal administratif de Lyon. Chevalier du 29 novembre 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-11-29"

promotion

De:	Pagès (Bernard, Jean, Charles) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre. Chevalier du 29 juin 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-29"

promotion

De:	Marin (Jean-Claude) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 29 juin 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-29"

promotion

De:	Legras (Bernard, Emile, Pierre) procureur général près la cour d'appel de Colmar. Chevalier du 8 novembre 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-11-08"

promotion

De:	Chauvet (Jean-Marc, Clément, Eugène) adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires. Chevalier du 15 juin 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-06-15"

promotion

De:	Husson (Janine, Suzanne), épouse Kister chef de bureau au ministère. Chevalier du 12 juin 1989
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-06-12"

promotion

De:	Deletang (Bernard, François, Léon) président de chambre à la cour d'appel d'Angers. Chevalier du 8 novembre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-11-08"

promotion

De:	Miquel (Marie-Hélène), épouse Tric conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 20 juin 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-20"

promotion

De:	Vuillemin (Jean-Claude) procureur général près la cour d'appel de Grenoble. Officier du 18 février 1999
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-02-18"

promotion

De:	de Carné de Trécesson de Coëtlogon (Gilles, Henri, Marie) secrétaire général adjoint de la conférence des juges consulaires de France. Officier du 21 janvier 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-01-21"

promotion

De:	Aimot (Olivier, Joseph, Pierre) premier président de la cour d'appel de Papeete. Officier du 20 août 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-08-20"

promotion

De:	Moinard (Marc, Raymond, Marie) secrétaire général du ministère de la justice. Officier du 26 mars 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-03-26"

promotion

De:	Vautier (Claude, Antoine, Jacques) assesseur au tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; 52 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berchet (Marcel, François, Auguste) conciliateur de justice à Montrevel-en-Bresse, président de l'Association nationale des conciliateurs de justice ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Drevond (Bernard, Michel) chef de garage principal à la cour d'appel de Poitiers ; 46 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rousset, née Martineau (Martine, Suzanne) juge au tribunal de commerce d'Evreux ; 44 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Masson (Christian, Alain, Gaston) conducteur automobile à la cour d'appel d'Amiens ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Varlin (Thérèse, Marie), épouse Verin greffière au tribunal de grande instance de Cayenne ; 40 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Girod (Evelyne, Renée, Andrée), épouse Coisne adjointe administrative au tribunal de grande instance de Lille ; 38 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jougleux (Jacqueline, Jeanne) chef de greffe au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer ; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillo (Pierre, André, Alphonse) directeur général d'une association de protection de l'enfance ; 36 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desaint-Denis (Guy, Jean-Baptiste) vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dealberti (Michel, Jean, Charles) avocat au barreau de Saint-Etienne, ancien bâtonnier ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chautemps (Gérard, Franck, John) avocat au barreau du Tours ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Trinel (Ernest) responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Petro (Dominique, Laurence), épouse Jacques présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Davignon (Jacqueline, Raymonde, Anne), épouse Sill présidente du tribunal administratif de Besançon ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Couret (Didier, Eugène, André) avocat au barreau de Poitiers, ancien bâtonnier ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Glaunec (Odile, Marie, Thérèse), épouse Magdeleine conseillère à la cour d'appel d'Orléans ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jomier (Alain) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fau (Pascal, Michel) conseiller à la cour d'appel d'Angers ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Darphin (Philippe, Roger) vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chauveau (Colette, Georgette), épouse Fontenas secrétaire administrative au ministère ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Proust (Bernard, Marie, René) expert judiciaire près la cour d'appel de Rouen ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Philippot (Jean-Loup, Robert) directeur du centre pénitentiaire de Marseille ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marco (Raymond, Pierre) directeur du centre pénitentiaire de La Plaine des Galets ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ficatier, née Depeyrot (Thérèse, Marie, Bernadette) chef de bureau au ministère ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peytavi (Jean-Loup) avoué près la cour d'appel de Paris, ancien président de la chambre des avoués près la cour d'appel de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Deck (Annie, Claudine), épouse Blin vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée de l'application des peines ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Debord (Brigitte, Marie-Christine), épouse Plumart greffière à la cour d'appel de Limoges ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valat (Jean-Paul, Francis) conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gazel (Agnès, Paule, Marie) greffière à la Cour de cassation ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Pannerer (Vincent, Marie) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garrandaux (Michel, Alain) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bierry (Michel, Paul, Georges) secrétaire administratif au ministère ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tafforeau (Christine, Claude, Andrée), épouse Kimva secrétaire d'administration et d'intendance à la direction de l'administration pénitentiaire ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peyron (Philippe, Louis, Marie) directeur de la maison d'arrêt de Lyon ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Couilleau (Pierre-Yves) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bedos (Eric, Jean) chef de service au ministère ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Picquet (Nadine, Corinne, Marie) directrice de la maison centrale de Poissy ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Keller (Rémi) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Etienne (Olivier, Jean-Marie) secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Lyon ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Borron (Dominique, Claude, Robert) vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, chargé du secrétariat général ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maispoulet (Christiane, Jeanne), épouse Sar agente de services techniques à l'Ecole nationale de la magistrature ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pinarel (Charles) conseiller à la cour d'appel de Douai ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dieudonné (Bruno, Maurice, Boris) vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mercier (Florise), épouse Doukkali directrice du centre éducatif fermé de Tonnoy ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tarrare (Marie-Christine) secrétaire générale de l'inspection générale des services judiciaires ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roques (Françoise, Suzanne, Paule), épouse Delarbre vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de Nantes ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fabreguettes (Isabelle) vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lassale (Laurent, François, Marie) magistrat ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charbonnier (Gilles, Antoine, Georges) secrétaire général du Réseau européen de formation judiciaire ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barbe (Emmanuel, Pierre, Marie) magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires italiennes ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Montazeaud (Jean-Marie) notaire associé à Bourg-la-Reine ; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lollic (Hervé) vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guigon (Patrice, Daniel, Raymond) chef de bureau au ministère ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Humbert (Pascale, Paule, Claude), épouse Massa conseillère à la cour d'appel de Douai ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marin-Laflèche (Jacqueline, Marcelle) adjointe administrative au ministère ; 18 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Toccanier (Philippe, Maurice) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baab (Frédéric, Pierre) magistrat de liaison auprès du ministère de la justice d'Allemagne ; 16 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dalles (Bruno, Michel, André) sous-directeur, chef du service national de douane judiciaire ; 15 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouroz (Alexis, François) maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature ; 15 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ygout (Emmanuel, Philippe) éducateur au centre d'action éducative de Rouen-Lafosse ; 15 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
annees_activite_professionelle="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fergon (Cyril, Etienne, Michel) avocat au barreau de Paris ; 15 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
annees_activite_professionelle="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dussolier-Gond (Colette, Louisa, Françoise), épouse Veuillet intervenante dans une association d'aide aux victimes ; 54 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rochu (Jacques, Pierre, René) avocat au barreau de Montluçon, ancien bâtonnier ; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Prades (Jean, Marcel, Marie) expert judiciaire près la cour d'appel d'Orléans ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bellaïche (Simone), épouse Bernard-Dupré avocate au barreau de Paris ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Desgrées du Loû (Claire, Marie, Joseph), épouse Maillard avocate au barreau d'Angers, ancienne bâtonnière ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guinot (Thierry, Jean, Georges) huissier de justice associé à Paris, président de la chambre départementale des huissiers de justice de Paris ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Haas (Fabienne, Brigitte, Lucie), épouse Marimbert avocate au barreau de Paris ; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Guedes (Arielle, Jacqueline, Geneviève) avocate au barreau de Rouen ; 15 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000607330 (source JORF)

De:	Heitz (Rémy, Charles) délégué interministériel à la sécurité routière, directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; 18 ans de services civils
Objet:	à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bruntz (Jean-Michel, François) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 30 avril 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-04-30"

promotion

De:	Lardennois (Chantal, Marie) conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 21 mars 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-03-21"

promotion

De:	Besançon (Anne, Marie, Henriette) conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 8 novembre 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-11-08"

promotion

De:	Gallot (Françoise, Marguerite, Jeanne), épouse Monod avocate au barreau de Paris. Chevalier du 19 juin 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-06-19"

promotion

De:	Di Marino (Gaëtan, Sylvain) avocat au barreau d'Aix-en-Provence, professeur agrégé à la faculté de droit d'Aix-en-Provence. Chevalier du 10 février 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-10"

promotion

De:	Peyramaure (Philippe, Ferdinand) avocat au barreau de Paris, président de l'Assocation droit et commerce. Chevalier du 8 juin 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-06-08"

promotion

De:	Germond (Bernard, Pierre) commissaire aux comptes, président d'honneur de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Chevalier du 9 décembre 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-12-09"

promotion

De:	Butor (Georges, Jean) substitut du procureur général honoraire près la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 8 mai 1986
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-08"

promotion

De:	Plantelin (Robert) notaire honoraire à Saint-Germain-en-Laye, conciliateur de justice auprès de la cour d'appel de Bourges ; 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Seugé (Jean-Claude, Emile) président du tribunal de commerce de Versailles ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pénard (Francis, Marie, Jean) avocat au barreau de Laval, ancien bâtonnier ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schin-Oua dit Siron (Georges, Paul, Félicien) notaire à Fort-de-France, ancien président de la chambre des notaires de la Martinique ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lévy (Michel, Jean, Georges) conseiller d'Etat ; 43 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Augé (Jeanine, Catherine), épouse Marcade chef de greffe à la cour d'appel de Pau ; 43 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Robert (Jacques-Henri, Constantin) professeur d'université, directeur de l'Institut de criminologie de Paris ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carme (Pierre) directeur à l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Asset (Claude, Paul) directeur régional des services pénitentiaires de Marseille ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gagnaire (Pierre, Galmier) parrain national d'une opération en faveur de la jeunesse ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gueudet (Bernard, Henri) conseiller à la Cour de cassation ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garban (Dominique, Marie, José) conseiller à la Cour de cassation ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Foucher (Bernard, Guy) président du tribunal administratif de Limoges ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mauhaurat (Annie, Pierrette), épouse Pelotte chef du greffe de la cour d'appel de Bordeaux ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lardeux (Martin, Francis, Louis) avocat général près la cour d'appel de Rouen ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lebecque (Danielle, Marcelle), épouse Kapella présidente du tribunal de grande instance de Senlis ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Renaut (Daniel, Albert) avocat général près la cour d'appel de Versailles ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delteil (Jean-Louis, Pierre-Marie) avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charruault (Christian, André, René) conseiller à la Cour de cassation ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mombel (Alain, André) président du tribunal de grande instance de Montpellier ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lugan (Bernard, Raymond) magistrat ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kapella (Christophe, Barthélémy) procureur de la République près du tribunal de grande instance de Troyes ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Darolle (Bertrand, Alain, André) président du tribunal de grande instance de Rouen ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beuzit (Xavier, Charles, Yves) président de chambre à la cour d'appel de Rennes ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Biais (Marie-Françoise), épouse Granger procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kriegk (Jean-François, Claude) conseiller à la Cour de cassation ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chauvet (Alain, Antoine, Jules) président de la chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France, à Cayenne ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beaufrère (Jean-Maurice, Alain) président du tribunal de grande instance de Fort-de-France ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ngo (Van-Long dit Gérard) avocat au barreau de Paris ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ferrière (Dominique, Henri, Albert) président du tribunal de grande instance de Troyes ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desplan (Michel, Joseph, André) avocat général près la cour d'appel de Nancy ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bozzi (Frédérique, Thérèse), épouse Bougon vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fassio (François, Joseph, Marie) expert près la cour d'appel de Montpellier, agréé par la Cour de cassation, président de la Fédération nationale des compagnies d'experts judiciaires ; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Becquevort (Perrette, Claire, Marie), épouse Rey présidente du tribunal de commerce de Paris, présidente de la conférence des juges consulaires de France ; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mayeur (Pascal, Raoul, Charles) avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier ; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cathelineau (Bernard, Marie-Joseph) avocat au barreau d'Angoulême, ancien bâtonnier ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gall-Heng (Evelyne, Anne-Marie, Louise) mandataire judiciaire à Strasbourg, ancienne présidente du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maurel-Dor (François, Jacques, Marie) bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moiron-Braud (Elisabeth, Jacqueline) avocate au barreau de Paris ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Breton (Marie-Elisabeth), épouse Brunet avocate au barreau d'Arras, ancienne bâtonnière ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000423419 (source JORF)

De:	Léger (Philippe, Louis, René) avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes. Officier du 24 octobre 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Anciens combattants Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-10-24"

promotion

De:	Teissier (Christophe, Jean) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice A titre exceptionnel Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coirre (Philippe, Patrice, Paul) vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:	à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice A titre exceptionnel Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vuelta-Simon (Samuel, Emilio) magistrat de liaison auprès du ministère de la justice espagnol ; 16 ans de services civils et militaires
Objet:	à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice A titre exceptionnel Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Caulier (Frédéric, Marcel, Pierre) avocat au barreau de Rouen ; 12 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice A titre exceptionnel Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="12"
annees_activite_professionelle="12"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000636265 (source JORF)

De:	Gelineau-Larrivet (Gérard, Denis, Léon) président de chambre honoraire à la Cour de cassation, président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation. Officier du 19 mars 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-03-19"

promotion

De:	Viout (Jean-Olivier) procureur général près la cour d'appel de Lyon. Chevalier du 21 novembre 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-11-21"

promotion

De:	Cavarroc (Francis, Marie, Joseph) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 15 novembre 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-11-15"

promotion

De:	Tisseyre (Dominique, Paule), épouse Payen de La Garanderie avocate au barreau de Paris, ancienne bâtonnière. Chevalier du 12 novembre 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-11-12"

promotion

De:	Janot (Bernard, Georges, Louis) expert près la cour d'appel de Paris agréé par la Cour de cassation, président de la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation. Chevalier du 17 octobre 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-10-17"

promotion

De:	Grange (Hervé) premier président de la cour d'appel de Pau. Chevalier du 10 octobre 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-10-10"

promotion

De:	Falletti (François, Marie, Louis) avocat général à la Cour de cassation mis à disposition du ministère des affaires étrangères. Chevalier du 6 octobre 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-10-06"

promotion

De:	Anzani (Martine, Germaine, Louise) conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 16 novembre 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-11-16"

promotion

De:	Raysseguier (Christian, Jacques) inspecteur général des services judiciaires. Chevalier du 10 juin 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-06-10"

promotion

De:	Daublon (Georges, André) notaire honoraire à Paris, ancien vice-président du Conseil supérieur du notariat. Chevalier du 29 juin 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-06-29"

promotion

De:	Dacre-Wright (Gildas, Marcel, Bertrand) assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles. Chevalier du 20 septembre 1983
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-09-20"

promotion

De:	Reverchon (Gérard, Camille) président du tribunal de commerce de Briey ; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kappelhoff-Lançon (Pierre, Marie, Albert) avocat au barreau de Bordeaux, ancien bâtonnier ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Clerc (Gérard, Edouard) expert près la cour d'appel de Caen ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carbonnel (Francis) président des tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nicot (François, Marie) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen ; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Legros (Jacqueline, Josèphe, Marcelle), épouse Chevallier conseillère honoraire à la Cour de cassation ; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Blondet (Henri, Laurent) conseiller à la Cour de cassation ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boulay (Alain, Gérard, Fernand) président de l'Association d'aide aux parents d'enfants victimes ; 35 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chevalier (Claude, Albert) avocat général près la cour d'appel de Metz ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barrois (François, Jean-Baptiste, Albert) président de chambre à la cour d'appel d'Amiens ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	La Torre (Xavier, Michel, Henry) secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Demaison (Jack, Jean, Junel) avocat au barreau de Paris ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Millon (Philippe) directeur du projet des centres éducatifs fermés à la protection judiciaire de la jeunesse ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pelissier (Guy, Amédée, Alexandre) avocat au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Doutremépuich (Christian, Raymond, Jacques) expert près la cour d'appel de Bordeaux agréé par la Cour de cassation ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Toulouze (Jean-Charles) directeur régional des services pénitentiaires de Paris ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Liberge (Jacques, Bernard, Maurice) président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moracchini (Solange, Rose, Toussainte) procureure-adjointe de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Drai (Janine, Rosy), épouse Grellier conseillère à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tchekhoff (Serge, Antoine) avocat au barreau de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beaussier (Michel, Marie, Gabriel) avocat au barreau de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vinsonneau (Gérald, Christian, Yvan) président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Choquet (Claude, Stéphane, René) vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bosc (Jean-Jacques, Louis) procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jannier (Yves) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hurstel (Daniel) avocat au barreau de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lagauche (Philippe, Marc, Alain) chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jullien (Marie-Hélène, Lucienne, Isabelle), épouse Mitjavile maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lenoan (Guirec-Jean, Henri, Etienne dit Jean-Guirec) chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires au ministère ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Briard (François-Henri, Marie) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laquièze (Martine, Laurence, Joëlle) sous-directrice au ministère ; 23 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Houyvet (Marie-Antoinette, Ghislaine, Hélène), épouse Dewailly première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 21 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Riera (Manuel) avocat au barreau de Thonon-les-Bains ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Longuet, née Fossorier (Brigitte, Marie, Sophie) avocate au barreau de Paris membre du conseil de l'ordre ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ginon (Xavier, Auguste, Edouard) notaire à Lyon ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Forestier (Jean-Pierre, Michel) avocat au barreau de Paris, secrétaire du Conseil de l'ordre du barreau de Paris ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ducreux (Gérard) notaire, président du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel d'Angers. Chevalier du 26 septembre 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-09-26"

promotion

De:	Gaget (Michel, Jean) président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. Chevalier du 11 mars 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-03-11"

promotion

De:	Delarue (Jean-Marie) conseiller d'Etat. Chevalier du 31 août 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-08-31"

promotion

De:	Bernard (Michèle, Jeannine), épouse Requin conseillère à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 7 avril 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-04-07"

promotion

De:	de Baynast de Septfontaines (Olivier, Jacques) procureur général près la cour d'appel d'Amiens. Chevalier du 30 avril 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-04-30"

promotion

De:	Loubens (Gérard, Pierre) procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France. Chevalier du 17 décembre 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-12-17"

promotion

De:	Belloche (Serge, Henri) vice-président au conseil de prud'hommes de Paris. Chevalier du 16 avril 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-04-16"

promotion

De:	Nunez (Jacques) premier président de la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 28 septembre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-09-28"

promotion

De:	Lagrange (Marie-France), épouse Mazars conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 25 avril 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-04-25"

promotion

De:	Girardot (Marie-Claude), épouse Duvernier conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 1er mars 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-01"

promotion

De:	Marouby (Jean-Claude) chef de greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Chevalier du 27 mars 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-27"

promotion

De:	Thomas (José) président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Chevalier du 6 juin 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-06-06"

promotion

De:	Mongereau (Edmond, Marius) conciliateur de justice, médiateur pénal près le tribunal de grande instance de Bourges. Chevalier du 11 juillet 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-07-11"

promotion

De:	Hohl (Bertrand, Eugène) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 21 novembre 1977
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-11-21"

promotion

De:	Gacon (Claude) commissaire aux comptes à Versailles. Chevalier du 22 décembre 1972
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-12-22"

promotion

De:	Charvet (Dominique) premier président de la cour d'appel de Chambéry. Officier du 3 octobre 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-10-03"

promotion

De:	Lafortune (Maurice) avocat général à la Cour de cassation. Officier du 1er août 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-08-01"

promotion

De:	Balmary (Dominique) conseiller d'Etat. Officier du 2 février 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-02-02"

promotion

De:	Boussageon (Bernard, Robert) président d'une association nationale professionnelle. Officier du 5 mars 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-03-05"

promotion

De:	Le Hir (Jean-Marie) conciliateur de justice, président de l'Association des conciliateurs de la cour d'appel d'Angers ; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Parenthoux (Albert, Eugène) président du conseil de prud'hommes d'Annemasse ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rudloff (Gérard) chef de garage à la Cour de cassation ; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Divay (Yves) responsable de département à la direction régionale des services pénitentiaires à Strasbourg ; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hourtal (Jean-Armand) ancien directeur du service d'insertion et de probation de la Drôme ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Goujeard (Jacqueline, Elise) greffière au tribunal de grande instance de Bernay ; 38 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leplat (Bernard) président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kross (Jean-Claude) vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 35 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brossy (Marie), épouse Patin présidente de la commission « justice » d'un organisme de réinsertion sociale ; 35 ans de services civils, d'activités professionnelles et sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hubert (Joëlle) attachée d'administration centrale au ministère ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Colinot (Chantal), épouse Germain greffière en fonctions à l'Ecole nationale de la magistrature ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laridan (Brigitte), épouse Georgel chef du greffe de la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Contal (Jean-Paul) substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers ; 31 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bavière (Alain, Albert) notaire à Lens, vice-président du Conseil supérieur du notariat ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lambrechts (Frédérique), épouse Granet professeure à la faculté de droit de Strasbourg ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Castor (Alain, Louis) syndic de la compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lebrun (Patrick) greffier en chef à la cour d'appel de Rennes, syndicaliste ; 29 ans de services civils, militaires et d'activités syndicales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Defebvre, née Deceunynck (Claudine, Josiane) adjointe administrative à la maison d'arrêt de Dunkerque ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rougeot (Philippe, Dominique) président du tribunal de commerce de Béziers ; 29 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Giray (Michel, Georges) notaire à Paris ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brzegowy (Marc) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jolivet (Martine) première conseillère au tribunal administratif de Paris ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Trapet (Marie-Aleth) auditrice à la Cour de cassation ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Trapet (Marie-Dominique) vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 27 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Prudhomme (Philippe) inspecteur des services judiciaires ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hauron (Bruno, Ernest) adjoint à un sous-directeur à la direction de l'administration pénitentiaire ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Veyssière (Eric) sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Donini (Pascal, Robert) chef de bureau au Conseil d'Etat ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Soulard (Christophe) conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duret (Dominique), épouse Codron greffière au tribunal de grande instance de Lille ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Struillou (Yves) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marechal (Eric, Jean) conseiller à la cour d'appel d'Angers ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barbe dit Barbe-Charrier (Laurent) greffier au tribunal de grande instance d'Angers ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lauche (Véronique), épouse Degermann vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beaujean (Anne, Nicole), épouse Lelievre vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du tribunal de police ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Auriel (Yvan, Jean-Marie) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gendry (Marie-Christine), épouse Cavalar chef de bureau au ministère ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perrault (Nicolas, François) bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Versailles ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fèvre (Frédéric, Louis) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delarbre (Philippe, Marcel) vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Blanc (Bruno, Marc) chef de bureau au ministère ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moreau (Corinne, Sylvie), épouse Thoraval vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pettiti (Laurent) avocat au barreau de Paris ; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lagourgue (Michel, Roger) avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion, ancien bâtonnier ; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perrin (Denis) sous-directeur au ministère ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fromenteau (Yolande, Annick), épouse Renzi procureure de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perain (François, Yvon) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Breton de Vannoise (Renaud) président du tribunal de grande instance de Bonneville ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lanet (Claire, Francine), épouse Mele procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Champalaune (Carole, Françoise), épouse Beau conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leurent (Olivier, Paul) vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Herbaut (Jean-Marc) vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Christophe (Catherine, Bernadette) responsable de service à la direction de l'administration pénitentiaire ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berlot-Picard (Frédérique), épouse Botte expert près la cour d'appel de Douai ; 18 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Picard (Virginie, Claude), épouse Parent vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tran (Quang-Dang) directeur adjoint de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère ; 16 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chaline (Pascale), épouse Bellamy conseillère à la cour d'appel de Rouen ; 15 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Escarfail (Marie, Joseph, Jean-Pierre) président d'une association d'aide aux victimes ; 41 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Verbe (Jean-Louis, Michel) huissier de justice, président de la chambre régionale des huissiers de justice près la cour d'appel de Rennes ; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berger (Patrick, Maurice) huissier de justice à Saint-Etienne ; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wienhofer (Marie-Christine) avocate au barreau de Meaux, ancienne bâtonnière ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maymon (Georges, Jean) bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Etienne ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Comolet (Gilbert, Richard) avocat au barreau de Paris ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tétard (Hubert) avocat au barreau de Senlis, ancien bâtonnier ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Poitrat (Françoise, Raymonde), épouse Pelletier avocate au barreau de Paris ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Philippot (Marie-France), épouse Ponelle juge de proximité à Senlis ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cellard (André, Jean) notaire, président de la chambre des notaires de la Loire ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000813400 (source JORF)

De:	Costa (Jean-Paul) conseiller d'Etat honoraire, vice-président de la Cour européenne des droits de l'homme. Officier du 26 juin 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-06-26"

promotion

JORFTEXT000000813400 (source JORF)

De:	Bézard (Pierre, Jacques) président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Officier du 13 octobre 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-10-13"

promotion

De:	Zirnhelt (Jean-Jacques, Paul, Robert) procureur général près la cour d'appel de Douai. Chevalier du 4 juillet 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-07-04"

promotion

De:	Bot (Yves, Jean, Alain) procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 26 juin 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-06-26"

promotion

De:	Toutée (Henri, Marie, Gaëtan) conseiller d'Etat. Chevalier du 24 juin 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-06-24"

promotion

De:	Daël (Serge, Robert) président de la cour administrative d'appel de Douai. Chevalier du 4 février 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-02-04"

promotion

De:	Legrand (Huguette, Antoinette), épouse Fromont avocate générale honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 12 avril 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-04-12"

promotion

De:	Lièvre (Jacques, Marie, Antoine) notaire associé à Paris, ancien président du Conseil supérieur du notariat. Chevalier du 30 janvier 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-01-30"

promotion

De:	Szpiner (Francis) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 21 septembre 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-09-21"

promotion

De:	Du Parc (Jean, Marie, Maurice) avocat au barreau de Dijon, ancien bâtonnier. Chevalier du 29 mai 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-05-29"

promotion

De:	Pibouleau (Guy, Ange) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 10 juin 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-06-10"

promotion

De:	Colonna (René, Etienne, Philippe) avocat honoraire, ancien bâtonnier, président d'une association départementale d'aide aux victimes ; 59 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="59"
annees_activite_professionelle="59"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Levé (Michel, Etienne, Alphonse) ancien juge au tribunal de commerce d'Evreux ; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grosjean (Catherine, Laure, Dominique), épouse Bezombes conseillère à la Cour de cassation ; 40 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martin (Yves, Constant) huissier de justice à Lens, président de la Chambre nationale des huissiers de justice ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouvier (Martine, Marie, Paule), épouse Betch conseillère à la Cour de cassation ; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	La Bonnardière (Jean-Louis, Pierre, Marie) avocat général près la cour d'appel de Montpellier ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Philippot (Bertrand, Emile, Georges) conseiller à la Cour de cassation ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Letu (Jean-Jacques, Michel) avocat au barreau de Paris, président de la Caisse nationale des barreaux français ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sarcelet (Jean-Dominique, Marie) avocat général à la Cour de cassation ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gaschard (Dominique, Guy, Gilbert) président du tribunal de grande instance de Nancy ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bruneau (Jacques, Henri, Joseph) avocat général près la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Stefanini (Maryse, Lucienne, Henriette) greffière en chef à la Cour de cassation ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ribettes (Françoise, Marie, Suzanne), épouse Kamara présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beau (Patrick, Paul, Lucien) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laplaud (Claude, Jean-Pierre) avocat général près la cour d'appel d'Agen ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Esperben (Jean-Pierre) avocat général près la cour d'appel de Bordeaux ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sauvage (Anne-Marie, Françoise), épouse Camguilhem vice-présidente du tribunal administratif de Paris ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delettrez (Georges, Albert, Fernand) commissaire-priseur à Paris ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Terrier-Mareuil (Isabelle, Sylvie) avocate générale près la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hubert (Patrick, André, Jean) avocat au barreau de Paris ; 29 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lutz-Sorg (Cédric, Jacques, Renaud) avocat au barreau de Strasbourg, ancien bâtonnier ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sanchez (André) inspecteur à l'inspection des services pénitentiaires ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rougé (Daniel, Jean, Alain) expert près la cour d'appel de Toulouse ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hassan (Jean-Claude) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 25 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonichot (Jean-Claude) conseiller d'Etat ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dejoie (Laurent, Lucien, Jean) notaire associé à Vertou, président du Conseil supérieur du notariat ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schwartz (Rémy, Hervé) conseiller d'Etat ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lecoq (Alain, Claude, Marcel) avocat au barreau de Libourne, ancien bâtonnier ; 44 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bruyas (Michel, Antoine) expert près la cour d'appel de Lyon agréé par la Cour de cassation ; 43 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tourin (Jean-René) expert agréé par la Cour de cassation, président d'honneur de la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation ; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hocquard (Jean-Michel, Louis, Joseph) avocat au barreau de Paris, ancien président de la Confédération nationale des avocats ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Benazerah (Jacky, Samuel) avocat au barreau de Paris ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Robillard-Peyramond (Marie-Agnès) docteur en médecine, expert près la cour d'appel de Lyon ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dalin (Didier, Jean-Louis) avocat au barreau de Paris, vice-président du Conseil national des barreaux ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Buffin (Thomas) avocat au barreau de Lille, ancien bâtonnier ; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Meyer (Jean-François) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 30 janvier 1998
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-01-30"

promotion

De:	Tigoulet (Yves) directeur régional des services pénitentiaires à Bordeaux. Chevalier du 1er décembre 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-12-01"

promotion

De:	Soyet (Gaston, Jules) conciliateur de justice, président de l'Association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de Grenoble. Chevalier du 2 octobre 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-10-02"

promotion

De:	Arrighi de Casanova (Jacques) conseiller d'Etat. Chevalier du 12 septembre 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-12"

promotion

De:	Gandon (Annie, Bernadette), épouse Zamponi première substitute au ministère. Chevalier du 20 octobre 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-10-20"

promotion

De:	Jeannin (Philippe, Marie) président du tribunal de grande instance de Bobigny. Chevalier du 15 février 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-15"

promotion

De:	Le Bras (Dominique, Jean) procureur général près la cour d'appel de Caen. Chevalier du 7 décembre 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-12-07"

promotion

De:	Marandet (Danielle, Marguerite), épouse Entiope présidente du tribunal de grande instance de Marseille. Chevalier du 26 mars 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-03-26"

promotion

De:	Ramon (Monique, Edwin), épouse Massoni chargée de mission auprès du directeur des services judiciaires. Chevalier du 5 juin 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-05"

promotion

De:	Lintanff (Francis) adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires. Chevalier du 28 février 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-02-28"

promotion

De:	Marchand (Jean-Michel) président du tribunal administratif de Rennes. Chevalier du 11 octobre 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-11"

promotion

De:	Salomon (René, Georges) premier président de la cour d'appel de Fort-de-France. Chevalier du 28 septembre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-09-28"

promotion

De:	Chain (Bruno, Marie) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 31 mai 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-31"

promotion

De:	Hoarau (Marc, André) ancien greffier en chef à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion. Chevalier du 5 septembre 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-05"

promotion

De:	Schmit (Joseph) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen. Chevalier du 11 décembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-12-11"

promotion

De:	Desclaux (Henri) procureur général honoraire près la cour d'appel de Versailles. Officier du 4 mars 1999
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-03-04"

promotion

De:	Bonnart (Nelly, Berthe), épouse Pontay avocate honoraire, présidente de l'Association des conciliateurs de France. Officier du 25 septembre 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-09-25"

promotion

De:	Cayol (Didier, Lucien) avocat au barreau de Paris. Officier du 12 juin 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-06-12"

promotion

De:	Sulfourt (Pierre) ancien directeur d'un centre éducatif ; 45 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bianconi (Jean, Simon) procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Vatinet (Jean-Paul, Germain) avocat honoraire, ancien bâtonnier ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Renard (Jean-Paul, Maurice) président du tribunal de commerce de Roanne ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nicolas (Chantal), épouse Volaine secrétaire permanente de la commission des sondages ; 41 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Salveton (Aliette, Thérèse), épouse Voinnesson responsable à la Société de législation comparée ; 40 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Patureau (Richard) chef d'unité, adjoint à un chef de département à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dissler (Jean, Georges) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne ; 39 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bodin (Claude, Louis) directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Celma (Patrick) président du conseil de prud'hommes de Lyon ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lobjois (Geneviève), épouse Prevoteau adjointe administrative principale à la cour d'appel de Reims ; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coueslan (Marie, Thérèse), épouse Cuenin secrétaire administrative au ministère ; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boyer (Marcelle, Elisabeth), épouse Peyressatre chef du greffe du tribunal de grande instance de Saint-Etienne ; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Giloux (Marie-Thérèse), épouse Manigler adjointe au directeur du projet des centres éducatifs fermés ; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barillé (Monique), épouse Marnay adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Loches ; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jicquel (Alain, Marcel) conseiller à la cour d'appel de Lyon ; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Solle-Tourette (Jean, Etienne) président de chambre à la cour d'appel de Rouen ; 35 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Dressay (Alain, Roger) président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ; 33 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vignal (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Grenoble ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Longuet, née Pieteraerents (Françoise) attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dupuy (Marie, Claude), épouse Lainez greffière chargée du secrétariat de la première présidence à la cour d'appel de Limoges ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dumusy (Chantal), épouse Pronzato adjointe administrative au ministère ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Faucher, née Willens (Martine) responsable de section au bureau de l'action sociale du ministère, correspondante « handicap » du ministère ; 32 ans d'activités professionnelles, associatives et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laborde (Jacques) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jouguelet (Jean-Pierre, Arthur) conseiller d'Etat ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Babaud Dulac (Claire, Françoise) greffière en chef honoraire ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lurson (Jacques, René) directeur d'établissements éducatifs ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Paradowski (Serge) chef de bureau au ministère ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lopez (Gilles, Robert) avocat au barreau de Saint-Etienne, ancien bâtonnier ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jeangirard (Claire, Hélène), épouse Dufal présidente de section au tribunal administratif de Paris ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guthmann (Michèle, Huguette), épouse Weil magistrate ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Potier de la Varde (Bruno) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Steing (Philippe, Edmond) secrétaire général du Haut Conseil du commissariat aux comptes ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Exartier (Monique), épouse Ollivier substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thorel (José, Marcel) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ponsard (Christian, Maurice) avocat général près la cour d'appel de Lyon ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Muller (Daniel, Paul) président du tribunal de grande instance de Chambéry ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gongora (Christian, Jean) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dubois-Servin (Fabienne, Raymonde), épouse Goget substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coste-Floret (Jean-Marie) avocat au barreau de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mulliez (Damien, Bruno) chef de l'inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fossier (Thierry) conseiller à la cour d'appel de Riom ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	François (Dominique, Antoinette), épouse Lottin inspectrice des services judiciaires ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillot (Jean-François) directeur adjoint à l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valdenaire (Aline, Josiane), épouse Chaix chef du centre de prestation de services de Toulouse ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hourcade (Marie-Pierre) vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée des fonctions de juge des enfants ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sollier (Joël, René) expert d'un comité de l'Organisation des Nations unies ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sennes (Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mosnino (Nathalie, Blanche), épouse Bécache vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Alexandre (Catherine) vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Canovas (Sylvie) substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio ; 21 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rey (Caroline, Marie), épouse Salmon médecin des hôpitaux, experte judiciaire près la cour d'appel de Paris ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Azoulay (Eric) avocat au barreau de Pontoise, ancien président d'une fédération nationale professionnelle ; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Raffin (Christophe, Noël) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carrère (Jacques, Jocelyn) magistrat ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berbain (Hugues, Henri) chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jacquet (Nicolas, Claude) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac ; 16 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martinet (Yvon) avocat au barreau de Paris ; 15 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
annees_activite_professionelle="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Muller (Jean-Christophe) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi ; 14 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sourny (René, Jean) avocat au barreau de Nice ; 52 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Azières (Olivier) commissaire aux comptes ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Facques (Denis, Pierre) administrateur judiciaire à Paris ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Anaf (Jean, Claude) commissaire-priseur à Lyon ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baizeau (Cécile, Marie), épouse Marchal avocate au barreau de Paris ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rolland (André, René) avocat au barreau de Vannes ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tuffreau (Philippe, Jacques) avocat au barreau d'Angers, ancien bâtonnier ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000629246 (source JORF)

De:	Cotte (Bruno, Louis, Marie) président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 14 février 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-02-14"

promotion

JORFTEXT000000629246 (source JORF)

De:	Perrachon (Marie-Eve), épouse Aubin présidente de la section des travaux publics du Conseil d'Etat. Officier du 13 juin 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-06-13"

promotion

De:	Darrois (Jean-Michel, Henri, Adrien) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 13 mars 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-03-13"

promotion

De:	Jean dit Cazaux (Christian, Jacques) commissaire-priseur expert près la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 14 décembre 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-12-14"

promotion

De:	Raoult (Christian, Jean-Marie) avocat au barreau de Versailles, ancien bâtonnier. Chevalier du 10 juillet 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-07-10"

promotion

De:	Guinard (Jacques) avocat honoraire, ancien président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 7 mars 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-03-07"

promotion

De:	Bonnet (Dominique), épouse Lecomte directrice de l'institut médico-légal de Paris, expert judiciaire agréé par la Cour de cassation. Chevalier du 22 août 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-08-22"

promotion

De:	Mazars (Jean, René, Aimé) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 12 avril 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-04-12"

promotion

De:	Boutonnet (Alain, Henri) président d'une association départementale d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale ; 50 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bertaux (Jacques, Achille, Emile) huissier de justice à Reims, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Neveu (Yves, André, Georges) avocat au barreau de Paris ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martinot (Guy, André) commissaire-priseur judiciaire à Pontoise, président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Rasque de Laval (Bernard, Marie, Félix) notaire à Cannes, ancien vice-président du Conseil supérieur du notariat ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valette (Bernard, Michel, Pierre) premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schmelck (Jacques) avocat général près la cour d'appel de Colmar ; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pérol (Jean-Louis, Gilbert) avocat général près la cour d'appel de Paris ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cordas (Robert, Eugène, Georges) président du tribunal de grande instance de Toulouse ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Albertini (Barthélémy) conseiller à la Cour de cassation ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Blohorn-Brenneur (Béatrice, Marguerite, Marie) présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desert (Marc, Félix, Marie) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bussière (Michel, Pierre) président de chambre à la cour d'appel de Lyon ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pinault (Michel, Lucien, André) conseiller d'Etat ; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rusjan (Ange) greffier en chef, coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Bastia ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roux (André, Jules) professeur à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charpentier (Bertrand, Abel, Jules) avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Flise (Laurence, Madeleine, Marie) présidente du tribunal de grande instance du Mans ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vassor (Philippe, Michel) commissaire aux comptes ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dupeux (Jean-Yves, André) avocat au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duvette (Michel, Pierre, Emile) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rouvière (Jacques, Charles) président du tribunal administratif de Strasbourg ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beney (Jean-Marie, Philippe, Roland) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fornacciari (Marc, Charles, Louis) avocat au barreau de Paris ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Varreon (Régine, Marie, Hélène), épouse Belin ancien conciliateur de justice, trésorière de l'Association nationale des conciliateurs de justice ; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lecomte (Georges, Jacques, Michel) avocat au barreau de Marseille, ancien bâtonnier ; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marbot (Pierre, Marie, Lucien) avoué près la cour d'appel de Pau, président de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chaubiron (Marie-Claude, Antoinette, Sergine), épouse Bersihand expert-comptable, commissaire aux comptes, expert judiciaire agréé par la Cour de cassation ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rault (Florence, Martine) avocate au barreau de Paris ; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martin (Marcel, Francis) premier président de la cour d'appel de Metz. Chevalier du 28 novembre 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-11-28"

promotion

De:	Azibert (Gilbert) directeur de l'Ecole nationale de la magistrature. Chevalier du 13 septembre 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-13"

promotion

De:	Pasté de Rochefort (Christian, Louis, Marie) expert agréé par la Cour de cassation. Chevalier du 12 septembre 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-12"

promotion

De:	Joly (Guy, Maurice, Laurent) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 22 mars 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-03-22"

promotion

De:	Maugain (Bernard, Olivier) notaire associé à Saint-Etienne, président de la Caisse de garantie de la responsabilité professionnelle des notaires. Chevalier du 17 janvier 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-01-17"

promotion

De:	Boubli (Bernard, Jack, David) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 3 juillet 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-07-03"

promotion

De:	Vandermeeren (Roland, Marie, Jacques) président de la cour administrative d'appel de Nantes. Chevalier du 16 février 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-16"

promotion

De:	Faure (Jacques, Daniel) conseiller d'Etat. Chevalier du 2 mai 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-05-02"

promotion

De:	Lacour (André, Léon, Bernard) ancien conseiller prud'homal à Paris. Chevalier du 28 octobre 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-10-28"

promotion

De:	Pradel (Jean, Henri) professeur émérite à l'université de Poitiers. Chevalier du 1er juillet 1988
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-01"

promotion

De:	Verdier (Eliane, Jeanne, Blanche), épouse Fremeaux notaire associée Paris (Paris) 43 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martinaud-Deplat (Josette), épouse Felsten ancienne avocate au barreau de Paris, ancienne magistrate ; 60 ans d'activités professionnelles, associatives et et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Michel (Bernard, Marie) ancien conseiller à la cour d'appel de Reims ; 48 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wachsmann (Jean-Paul, Joseph) avocat au barreau de Strasbourg, ancien bâtonnier ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chavrier (Bernard, Antoine) avocat honoraire au barreau de Lyon ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Champrenault (Jean-Pierre, Albert, Léon) président du tribunal de grande instance de Béthune ; 40 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Planche (Olivier) président honoraire du tribunal de commerce de Lyon, président d'une délégation régionale des tribunaux de commerce ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Gars (Jean-Marc, Marie) président du tribunal administratif de Nice ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Riolacci (Marc, Gérard) président de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gridel (Jean-Pierre, Louis, Henri) conseiller à la Cour de cassation ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delanne (André, Jean, Henri) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Petit (François, Jean, Marie) avocat au barreau de Pontoise, bâtonnier de l'ordre des avocats ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delorme (Régis, Marcel, Arthur) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cadiot (Odile, Alice), épouse Gulphe conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 34 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brocart (Jean-François) président du tribunal de grande instance de Tours ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Arrighi (Marie-Jeanne, Christiane), épouse Vieillard substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Robert-Charrérau (Denis, Marie, Pierre) avocat général près la cour d'appel de Lyon ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Basset (François, Emmanuel, Vianney) avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Decornoy (Jean-Luc) commissaire aux comptes, président du directoire d'une société ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	d'Arras (Isabelle, Anne, Agnès), épouse Toulemonde chef du service des affaires européennes et internationales au ministère ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Déchin (Patrick, Jacques, Bertrand) juge au tribunal de commerce de Paris ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jossa (Edward, Petri) directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère ; 21 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Frydman (Patrick) conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cervoni-Martelli-Chautard (Michel) avocat au barreau de Paris, président d'honneur de la Caisse nationale des barreaux français ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beyer (Jocelyne, Olinda, Lucienne), épouse Buchwalter avocate au barreau de Reims, ancienne bâtonnière ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Weiss (Béatrice, Marie, Geneviève), épouse Gout avocate au barreau de Paris membre du Conseil national des barreaux ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wickers (Thierry, Robert, Marie) avocat au barreau de Bordeaux, ancien bâtonnier, premier vice-président de la Conférence générale des bâtonniers de France ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000445356 (source JORF)

De:	Léonnet (Jean, Maurice, Emile) conseiller honoraire à la Cour de cassation, président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme. Officier du 17 juin 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-06-17"

promotion

JORFTEXT000000445356 (source JORF)

De:	Blum (Michel, Pierre, Maxime) avocat au barreau de Paris, président d'honneur de la Fédération internationale des droits de l'homme. Officier du 15 décembre 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-12-15"

promotion

JORFTEXT000000445356 (source JORF)

De:	Larché (Jacques) ancien sénateur, maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat, avocat au barreau de Paris. Officier du 29 février 1968
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1968-02-29"

promotion

De:	Mazard (Michel, Marcelin) inspecteur général adjoint des services judiciaires. Chevalier du 23 février 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-02-23"

promotion

De:	Egot (Joël, René) expert près la cour d'appel d'Amiens. Chevalier du 24 janvier 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-01-24"

promotion

De:	Causse (Raymond, André) avocat au barreau d'Evry. Chevalier du 12 janvier 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-01-12"

promotion

De:	Blocquaux (Pierre, René) avocat au barreau de Charleville-Mézières, ancien bâtonnier. Chevalier du 17 novembre 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-11-17"

promotion

De:	Mindu (Patrick) président du tribunal administratif de Paris. Chevalier du 2 novembre 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-11-02"

promotion

De:	Ducarouge, née Prado (Françoise) conseiller d'Etat. Chevalier du 7 décembre 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-12-07"

promotion

De:	Niemerich (Francis, Jean) juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau. Chevalier du 18 septembre 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-18"

promotion

De:	Margraff (Anne), épouse Cochemé président du tribunal administratif de Versailles. Chevalier du 6 avril 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-04-06"

promotion

De:	Moitié (Georges, René) président de chambre à la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 30 octobre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-10-30"

promotion

De:	Coutant (Jean, Alain) notaire honoraire. Chevalier du 5 mai 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-05-05"

promotion

De:	Lucet (Philippe, Jacques) avocat au barreau de Paris, secrétaire général de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 18 octobre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-18"

promotion

De:	Roumenoff (Jean, Michel) expert près la cour d'appel de Grenoble. Chevalier du 23 avril 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-04-23"

promotion

De:	Cusinberche (Régis, Marie) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 6 octobre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-06"

promotion

De:	Villien (Pierre, Marie) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 17 mars 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-03-17"

promotion

De:	Chabanol (Daniel) président de la cour administrative d'appel de Lyon. Officier du 30 juin 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-06-30"

promotion

De:	de Gouttes (Régis) premier avocat général à la Cour de cassation. Officier du 26 juin 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-06-26"

promotion

De:	Sabourault (Michel, André) procureur général honoraire près la cour d'appel d'Angers. Officier du 13 décembre 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-12-13"

promotion

De:	Chemin (Bernard, Félix) conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 6 février 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-02-06"

promotion

De:	Tarrade (Jean) notaire Paris (Paris) Chevalier du 24 septembre 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Periz (Maurice) juge consulaire, ancien président d'un tribunal de commerce ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gateau-Leblanc (Philippe, Léon) ancien notaire ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chanson (Jean-Denys) notaire honoraire, ancien président de la chambre des notaires de l'Essonne ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Blanc (René, Benjamin) ancien directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ; 44 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gazay (Pierre, Théodore) ancien notaire ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Heuschling, née Joye (Michèle) greffière divisionnaire au tribunal de grande instance de Compiègne ; 43 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cannac (Yves, Gabriel) maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat membre du Conseil économique et social ; 43 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Voillequin (André, Pierre) huissier de justice honoraire ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Libes (Michel, Léon) premier conseiller au tribunal administratif de Melun ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Authié (Jean-Louis) professeur technique affecté à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Picard (René) directeur du centre de formation des notaires et de l'école de notariat de Bordeaux ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laporte (Guy, Henri) président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille ; 35 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Guen (Marc, Guillaume) major de gendarmerie chargé de la sécurité du ministère ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dupont (Jocelyn, Jean) chef de bureau au ministère ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bardy (Christiane), épouse Dumas conseillère à la cour d'appel de Lyon ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martin (Michelle, Camille), épouse Couteau chef de greffe du tribunal de grande instance de Nantes ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pansard (Abel, Didier) huissier de justice à Martigues, ancien président d'une chambre régionale d'huissiers de justice ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chifflet (Bernard, Yves) vice-président au tribunal de grande instance de Lyon ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Verdonck (Edith, Marie-Louise), épouse Boizette première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Perrier Rosier (Bruno) vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dimanche (Jean-Louis, Didier) greffier en chef, chef de greffe au tribunal de grande instance d'Angoulême ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mancini (Jacqueline, Jeanine), épouse Dufournet substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cohen (Jacques) avocat au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Colonna (Marie-Luce) chef de service à l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère ; 30 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Savelli (Alain, Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schmitt (Dominique, Jean, Luc) avocat au barreau de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Larralde (Dominique) notaire à Saint-Jean-de-Luz ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Parkouda (Martin) chef de bureau au ministère ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Panzani (Jean-Dominique) vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moreau (Hubert) directeur des enseignements à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bellenger (Claude, Marie) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Devigne (Dominique) maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boucly (Nicole, Marie), épouse Girerd conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dallest (Jacques, Michel) avocat général à la cour d'appel de Bordeaux ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Blanc (François, Gilbert) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desjardins (Jean-Bernard) secrétaire en chef du parquet du tribunal de grande instance de Paris ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chauvaux (Didier) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guichaoua (Laure, Michelle) chef de bureau au ministère ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Malbec (Véronique, Marie, Thérèse) sous-directrice à la direction des services judiciaires ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tartinville (Patrice, Marie) directeur général adjoint du Conseil supérieur du notariat ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Piveteau (Denis) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pattus (Dany, Yvonne), épouse Giard chef de secrétariat à la cour d'appel de Nîmes ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonnet, née Martin (Fabienne, Germaine) vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Andriollo (Véronique) greffière en chef au ministère ; 22 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Deharveng (Jérôme, Marie) chef de bureau au ministère ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cimamonti (Marc, Pascal) vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tallec (Jean-Yves) premier conseiller au tribunal administratif de Dijon ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bohnert (Jean-François) adjoint du représentant français à « Eurojust » ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rastoul (Franck) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Betoulle (Jérôme, Jean, Marcel) conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ruelle (Eric, Georges) chef de bureau au ministère ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pignon (Catherine, Françoise) vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brunelle (Bénédicte), épouse Biellmann directrice du centre de détention de Toul ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Stahl (Jacques-Henri) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 15 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martini (Raymonde, Jeanne), épouse Cannamela secrétaire générale d'une association en faveur de l'enfance maltraitée ; 40 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ride (Jean-Louis, Marie) avocat au barreau de Pontoise ; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barthélémy (Jean, André) avocat, ancien président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Mathias (Jean, Jacques) commissaire-priseur et conseiller prud'homme à Paris ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bismes (Jean-Marie, Emile) avocat au barreau de Millau, ancien bâtonnier ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perreau (François, Bernard) directeur général de la Gazette du Palais ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Louis (Françoise), épouse Tréfouret responsable de communication ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mouhou (Mehana) avocat ; 21 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000803680 (source JORF)

De:	Mazeaud (Pierre) président du Conseil constitutionnel, conseiller d'Etat honoraire. Officier du 19 mai 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-05-19"

promotion

JORFTEXT000000803680 (source JORF)

De:	Parise (Jany, Raymond, Gabriel) expert honoraire près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation. Officier du 30 mai 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-05-30"

promotion

De:	Barrairon (Françoise, Gabrielle, Henriette) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 12 avril 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-04-12"

promotion

De:	Mattei (Jean-Pierre, Charles) président honoraire du tribunal de commerce de Paris, ancien président de la Conférence générale des tribunaux de commerce. Chevalier du 29 février 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-02-29"

promotion

De:	Pouillieute (Antoine, François, Robert) conseiller d'Etat, ambassadeur de France au Vietnam. Chevalier du 13 juin 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-06-13"

promotion

De:	Lambotte (Léopold) premier président honoraire de la cour d'appel de Riom. Chevalier du 8 avril 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-04-08"

promotion

De:	Lucazeau (Gilles, André) procureur général près la cour d'appel de Nancy. Chevalier du 19 novembre 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-11-19"

promotion

De:	Randot (Philippe, Charles, Louis) notaire à Mitry-Mory, vice-président de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Chevalier du 14 août 1982
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-08-14"

promotion

De:	Lépany (Jacques, Raymond) avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 3 février 1950
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1950-02-03"

promotion

De:	Talandier (Jean, Marie, Fernand) avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil économique et social ; 60 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Goldstein (Pierre, Paul) président honoraire du tribunal de commerce de Nancy ; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guérin (Jean-Claude) conseiller honoraire à la Cour de cassation ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lambert (Alain, Marie, Jules) ancien ministre, président honoraire du Conseil supérieur du notariat ; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garcia (André, Sébastien) président du tribunal de commerce de Bordeaux ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Viangalli (André, Joseph, Antoine) avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bele (Philippe, Achille, Henri) président du tribunal administratif de Rouen ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peninou (Jacques-André, Jean-Marie) président d'association socio-éducative ; 35 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Uettwiller (Jean-Jacques) avocat au barreau de Paris, président d'une association d'avocats-conseils ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cotessat (Jean, Jacques, François) avocat au barreau de Mâcon, ancien bâtonnier, président d'honneur de la Confédération nationale des avocats ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schultz (Pascal, François) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grimaldi (Michel) professeur de droit à l'université Paris-II - Panthéon-Assas ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delmas-Goyon (Pierre, Etienne, Jacques) président du tribunal de grande instance de Montpellier ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Manières (Francine), épouse Bardy présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Trouvé (Daniel) président du tribunal de grande instance d'Orléans ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guérin (Didier, Robert, Henri) président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dagues (André, Denis, Gaston) avocat général près la cour d'appel d'Agen ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fremaux (Christian, Marcel, Albert) avocat au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mothes (Françoise, Marie-Louise) magistrate, déléguée auprès du directeur général de la gendarmerie nationale ; 30 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valet (Michel, Marcel, Antoine) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cadiot (Christian, Denis, Jacques) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cordier (François, Louis, Paul) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mattéoli (François-Xavier) avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Egret (Henri-Charles, Jacques) président du tribunal de grande instance de Lille ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tarnowski (Sophie, Caroline, Anne), épouse Jacquin de Margerie maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Courroye (Philippe, Jacques) premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Béhar (Jacques, Yves, Claude) avocat au barreau de Paris ; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Daval (Claire, Yvonne, Paule) avocate au barreau de Lille ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wargny (Hubert, Jean, Lucien) notaire à Paris ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Arrue (Jean-François) avocat au barreau de Lyon, ancien bâtonnier ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chaine (Sophie, Marie, Gabrielle), épouse Charvet notaire associée à la résidence de Lyon ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Comolet (Marie-Sophie, Brigitte), épouse Monet procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Chevalier du 11 février 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-02-11"

promotion

De:	Bachelier (Gilles, Alain) attaché principal d'administration centrale au ministère. Chevalier du 26 mars 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-03-26"

promotion

De:	Gondran dit Gondran de Robert (Jacques, Vincent) premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 16 octobre 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-10-16"

promotion

De:	Robert (Henry, Jean-François) premier vice-président au tribunal de grande instance de Tours. Chevalier du 9 octobre 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-10-09"

promotion

De:	Bellin (Jean-Louis) responsable de la section des marchés publics au ministère. Chevalier du 6 avril 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-04-06"

promotion

De:	Chadelat (Catherine, Jeanne) conseiller d'Etat. Chevalier du 7 décembre 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-12-07"

promotion

De:	Dutertre (Guy) commissaire aux comptes à Paris. Chevalier du 14 septembre 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-09-14"

promotion

De:	Potdevin (Jacques, Roger) commissaire aux comptes, ancien président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Chevalier du 4 février 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-02-04"

promotion

De:	Reverberi (Roger, Félicien) médiateur pénal près le tribunal de grande instance de Carpentras. Chevalier du 30 octobre 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-30"

promotion

De:	Charrière-Gaillard-Bournazel (Christian, Marie) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 26 janvier 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-01-26"

promotion

De:	Sautereau du Part (Simon-Claude, Marie) responsable de la sécurité des systèmes d'information au ministère. Chevalier du 25 septembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-09-25"

promotion

De:	Gabet (Colette, Marie) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 4 juin 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-04"

promotion

De:	Bertrand (Maurice, Emile) conciliateur de justice. Chevalier du 29 juin 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-29"

promotion

De:	Lesueur de Givry (Emmanuel) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 27 décembre 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-12-27"

promotion

De:	Moins (Jean, Jules) avocat honoraire, ancien bâtonnier. Chevalier du 28 octobre 1972
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-10-28"

promotion

De:	Nicolaï (Antoine, Bernard, Yves) avocat honoraire et ancien magistrat. Chevalier du 6 décembre 1971
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-12-06"

promotion

De:	Vallery-Masson (Dominique, Marie) président de la chambre arbitrale de Paris. Officier du 12 février 1997
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-02-12"

promotion

De:	Buffet (Jean, Marie, Maurice) président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Officier du 31 janvier 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-01-31"

promotion

De:	Durand-Viel (Marc) conseiller d'Etat. Officier du 28 décembre 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-12-28"

promotion

De:	Muller (Yves, Raymond) avocat honoraire, ancien bâtonnier. Officier du 3 juin 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-06-03"

promotion

De:	Nicolas (Michel, Gérard) conciliateur de justice au Raincy ; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lapeze (Michel, Pierre) vice-président honoraire du tribunal de grande instance de Chambéry ; 44 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wurfel (François, Marie) expert près la cour d'appel de Colmar ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Janicaud (Michel) ancien commissaire aux comptes ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fovez (Joëlle, Clémence), épouse Dremaux greffière en chef à la cour d'appel de Douai, coordonnatrice du service administratif régional ; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coste (Jean-Louis, Paul) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lagoyer (Alain, Yves) président du conseil de prud'hommes de Rennes ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lagarrigue (Georges, Aimé) président du tribunal administratif de Pau ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jaegle (Jean-Martin) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure ; 34 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ghilardi (Jean-Marie) adjoint au directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre-Limousin - Poitou-Charentes ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Prézelin (Nelly, Edith), épouse Pradel présidente du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Blaisse (Alain) avocat au barreau de Paris ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hénuin, née Dewerdt (Catherine) chargée de mission au ministère ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Seys (Baudouin) sous-directeur de la statistique, des études et de la documentation au ministère ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vincent (Marie-Hélène), épouse Valensi substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rossignot (Brigitte), épouse Munoz responsable d'une cellule d'études et de recherches au ministère ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guyot (Françoise) vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hovaere (Pierre, Jean) conseiller à la cour d'appel de Poitiers ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Humbert (Martine) secrétaire de direction à l'Ecole nationale des greffes ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Frémy (Didier, René) avocat au barreau de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Olive (Pascal, Serge) intendant de l'hôtel du ministre ; 28 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Birolleau (Patrick) conseiller à la cour d'appel de Paris ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Stéphan (Hervé, René) conseiller à la cour d'appel de Versailles ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Denier (Pierre, Henri) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leroy (Marie-Christine) chef de service au ministère ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Siben (Cédric) sous-directeur de l'informatique au ministère ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Toury (Brigitte, Marie), épouse Pastouret greffière en chef à la direction des services judiciaires au ministère ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Petit-Leclair (Sylvie, Marie) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perochon (Françoise, Marie) professeure à la faculté de droit de Montpellier ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guigue (Christian, Abel) avocat au barreau de Chalon-sur-Saône, ancien bâtonnier ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Veyrac (Antoine, Philippe) huissier de justice à Saint-Brévin-les-Pins ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Faugère (François) avocat au barreau de Cahors, secrétaire général de la Conférence des bâtonniers de France ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lamoureux (Agnès, Marie), épouse Tapin chef de bureau au ministère ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fricero (Natalie, Catherine), épouse Bernardini professeure à la faculté de droit de Nice ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Billon (François, Maurice) président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peltier (Jean-Michel) magistrat de liaison auprès du ministère tchèque de la justice ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Elissabide (Jérôme) ajoint à un chef de bureau au ministère ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pieri (Françoise, Anne, Marie), épouse Gauthier maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fouché (Béatrice, Monique), épouse Biondi chef de bureau au ministère ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brillatz (Antoine) avocat au barreau de Tours, ancien bâtonnier ; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Goulard (Guillaume) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vigneau (Vincent, Marie) conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Saffar (Alain, Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aguila (Yann) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gulphe (Sophie, Anna), épouse Berbain secrétaire générale du parquet général de la Cour de cassation ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vicentini (Jean-Philippe) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne ; 16 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Pogam (Michel, Charles) président du tribunal de grande instance de Montluçon ; 16 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillaume (Marc, Pierre) directeur des affaires civiles et du sceau au ministère ; 16 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lapasset (Elisabeth, Lucienne), épouse Seither substitute du procureur général, chargée du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Paris ; 16 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Caillibotte (Maryvonne, Paule) vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 16 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marembert (Thierry, Pierre) avocat au barreau de Paris ; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dewailly (Stéphane, Gérard) commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif de Melun ; 14 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="14"
annees_activite_professionelle="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Comaills (Monique, Françoise), épouse Bertrand notaire à Millas, ancienne présidente de la chambre des notaires des Pyrénées-Orientales ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dureuil (Christian, Jacques) avocat au barreau d'Aix-en-Provence ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Missika (Philippe) avocat au barreau de Paris ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Durand (Eric, Henri) notaire à Montpellier, président de l'assemblée de liaison des notaires de France ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Atzenhoffer (Denis) avocat au barreau de Strasbourg, vice-président de la Conférence des bâtonniers ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pescheteau (Chantal, Catherine), épouse Badin commissaire-priseure à Paris, trésorière de la chambre nationale des commissaires-priseurs ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Borie (Jean-Louis, Marie) avocat au barreau de Clermont-Ferrand, vice-président de la Conférence des bâtonniers de France ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lienhard (Claude) avocat au barreau de Strasbourg, directeur d'un centre européen ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cuillé (Françoise, Marie), épouse Kusel experte près la cour d'appel de Nîmes, vice-présidente de la chambre nationale des commissaires-priseurs ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gontard (Patrick, Jean, Marie) avocat au barreau d'Avignon, ancien bâtonnier ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000798004 (source JORF)

De:	Ader (Henri, Jean-Marie, Albert) avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Officier du 3 mars 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-03-03"

promotion

JORFTEXT000000798004 (source JORF)

De:	Delmas-Marsalet (Jacques, Vincent, Louis) conseiller d'Etat honoraire. Officier du 22 novembre 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-11-22"

promotion

JORFTEXT000000436825 (source JORF)

De:	Foyer (Jean, Gustave, Pierre-Marie) ancien ministre, professeur émérite, avocat honoraire au barreau de Paris. Chevalier du 22 avril 1996
Objet:	à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice A titre exceptionnel Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-04-22"

promotion

De:	Vatier (Bernard, François) avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Chevalier du 20 février 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-02-20"

promotion

De:	Schoettl (Jean-Eric) conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil constitutionnel. Chevalier du 18 octobre 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-10-18"

promotion

De:	Cuinat (François, Bernard, Etienne) président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 3 avril 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-04-03"

promotion

De:	Tricot (Daniel, René) président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 8 mars 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-08"

promotion

De:	Ronteix (Jean-Pierre, Marie, Jacques) conseiller d'Etat. Chevalier du 15 janvier 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-01-15"

promotion

De:	Bailly (Michel, Antoine, Louis) notaire honoraire à Paris. Chevalier du 9 mars 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-03-09"

promotion

De:	Aussel (Georges, Raoul, Lucien) notaire honoraire, ancien président de la chambre des notaires du Var ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lamarque (Robert, Henri, Paul) président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu ; 46 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jolly (Michelle, Madeleine, Denise) président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon ; 43 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Durieux (Jean, Alain) conseiller honoraire à la Cour de cassation ; 42 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Danet (René, Paul, Marie) directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Streichenberger (Renaud, Germain, Jean) avocat au barreau de Paris ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tavernier (Gérard, Marie, René) avocat au barreau de Paris ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cervoni (Gilbert, Jean-Paul) conseiller du secteur justice auprès du Médiateur de la République ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Allix (Dominique, Camille, Jacques) avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire ; 35 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bargue (Pierre, Jean, Raymond) conseiller à la Cour de cassation ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pin (Jacques, Michel, Roger) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bachelier (Gilles, Léon, Jean) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rogier (André, Yves) président de chambre à la cour d'appel de Chambéry ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lambremon (Sophie, Paule, Catherine) inspectrice générale adjointe des services judiciaires ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brenot (Marie-Colette) présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pascal (Jean-François) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nuée (Alain, Jean, André) premier président de la cour d'appel de Colmar ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jacomy (Francine, Andrée, Clarisse) greffière en chef à la Cour de cassation ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Normand-Bodard (Xavier, Charles, Louis) avocat au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jaquet (Claude, Albert, Roger) notaire à Paris, ancien président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bazelaire (Jean-Paul, Bernard) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rougé (Dominique, Marie, Thérèse), épouse Planquelle procureure de la République adjointe près le tribuntal de grande instance de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vergé (Bruno, Henry, Emmanuel) président-directeur général des Petites Affiches, vice-président du Syndicat national de la presse judiciaire ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Slama (Reine, Elisabeth) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sayn-Urpar (Louis, Marie, Antoine) bâtonnier de l'ordre des avocats de Tarascon ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charbonniaud (Jean, Paul, André) sous-directeur à l'administration pénitentiaire ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Douvreleur (Olivier) chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Bret (Gilles, Roger, Jacques) avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 50 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ballaloud (Yves, Bernard, Jean) avocat au barreau de Bonneville, ancien bâtonnier ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Akaoui (Robert, Michel, Pierre dit Pierre-Robert) avocat au barreau de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lafont (Pierre, Jean, Henri) avocat au barreau de Montpellier ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chauder-Monteaux (Danielle), épouse Barnier ancienne avocate au barreau de Paris ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Creneau (Béatrice, Henriette, Marguerite), épouse Jabaud notaire associée à Noisy-le-Sec, présidente de la chambre interdépartementale des notaires de Paris ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000610092 (source JORF)

De:	Massot (Jean, Alain) président de section au Conseil d'Etat. Officier du 26 mai 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-05-26"

promotion

De:	Jobard (Yves, Fernand, Emile) avocat général près la Cour de cassation. Chevalier du 22 décembre 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-22"

promotion

De:	Dauchez (Jacques, Maurice, Marie) notaire honoraire à Paris. Chevalier du 25 novembre 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-11-25"

promotion

De:	Delzoide (Jean, Pierre) premier président de la cour d'appel d'Amiens. Chevalier du 6 juillet 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-07-06"

promotion

De:	Robineau (Yves, Michel, Jacques) conseiller d'Etat. Chevalier du 10 juin 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-06-10"

promotion

De:	Maus (Didier, Gérard, René) conseiller d'Etat. Chevalier du 10 novembre 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-11-10"

promotion

De:	Pascal (Roger, Julien, Marie) président honoraire du tribunal de commerce de Lyon, président honoraire de la conférence générale des tribunaux de commerce. Chevalier du 24 juin 1991
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-06-24"

promotion

De:	Girousse (Jean-Claude, Marie, Séraphin) premier président honoraire de la cour d'appel de Lyon. Chevalier du 23 février 1991
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-02-23"

promotion

De:	Fronteau (Maurice, Louis, Alphonse) avocat honoraire au barreau de Paris. Chevalier du 8 mai 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-05-08"

promotion

De:	Renauld (Philippe, Charles, Pierre) conseiller d'Etat honoraire. Chevalier du 16 août 1982
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-08-16"

promotion

De:	Perret (Madeleine, Gilette) vice-présidente d'une fédération d'associations d'aide et de réinsertion ; 61 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="61"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bray (Dominique, Marie, Georges) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Dijon ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Saillard (Michel, Auguste) président d'une association socio-éducative ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Girard (François, Louis, Marie) notaire associé à Angers, ancien président de la chambre départementale des notaires de Maine-et-Loire ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Catez (Jean-Louis, Luc, Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Briottet (Ghislaine) présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris ; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baffert (Robert, Claude, Joseph) avocat général près la cour d'appel de Rennes ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bellec (Jacques, Julien, Henri) greffier associé du tribunal de commerce de Lorient, ancien président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valentin (Jean-Pierre, Georges, Régis) directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Léger (Jacques, Pierre) conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Marseille : 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Deville (Elisabeth, Paule), épouse Linden première présidente de la cour d'appel d'Angers ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Main (Dominique, Jean, Henri) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bailly (Pierre, Marie, Marcel) conseiller à la Cour de cassation ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Autin (Stéphane, Boris, Michel) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roy (Thierry, Maurice, Marie) président de chambre à la cour d'appel de Rennes ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Caille (Sylvain, Dominique, Marie) avocat au barreau de Lille, ancien bâtonnier ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Paloque (René-Henri, Jean-Jacques) conseiller à la Cour de cassation ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cholet (Jacques, Noël, Alain) avocat général près la cour d'appel de Versailles ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coudert (Anne-Elisabeth), épouse Credeville conseiller à la Cour de cassation ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Henriot (Samuel, Marie, Patrick) sous-directeur au ministère ; 29 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Quinio (Jean-Luc) inspecteur des services judiciaires, chef de l'inspection des services pénitentiaires ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Levis (Daniel) conseiller d'Etat ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Caussain (Jean-Jacques, Bernard, Marcel) avocat au barreau de Paris, président du conseil régional de Paris de l'association des avocats conseils d'entreprise ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lesueur de Givry (Marie-Thérèse, Alphonsine, Anne), épouse Potocki inspectrice des services judiciaires au ministère ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lernout (Michel, Jacques, Henri) chef de la mission « juges de proximité » au ministère ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lauriol (Thierry, Marie, Henri) avocat au barreau de Paris ; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Freaud, née Gros (Mireille, Charlotte) avocate au barreau de Paris : 76 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="76"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Soulez-Larivière (Daniel, Joseph) avocat au barreau de Paris ; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Repiquet (Yves, Joseph, Georges) avocat au barreau de Paris ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Calatayud (Roger-Vincent) avocat au barreau de Tarbes, ancien bâtonnier membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cahn (Thierry) avocat au barreau de Colmar, ancien bâtonnier ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cohen (Philip, Victor, Samuel) avocat au barreau de Paris ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Colas (Evelyne, Françoise, Odile), épouse Simon président de section au tribunal administratif de Paris. Chevalier du 8 octobre 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-10-08"

promotion

De:	Cavailles (Jean, Paul, Louis) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse. Chevalier du 29 septembre 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-09-29"

promotion

De:	Marotte (Michel, Maurice) procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre. Chevalier du 12 juillet 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-07-12"

promotion

De:	Champin (Gérard, Laurent) commissaire-priseur honoraire, président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Chevalier du 23 septembre 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-09-23"

promotion

De:	Jannin (François, Georges) président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris. Chevalier du 6 janvier 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-01-06"

promotion

De:	Le Gall (Henri) conseiller à la Cour de cassation, président de la Cour de justice de la République. Chevalier du 14 septembre 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-14"

promotion

De:	Enquebecq (Eric, Georges) avocat général près la cour d'appel de Caen. Chevalier du 11 avril 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-04-11"

promotion

De:	Corre (Michel, Jean-Baptiste) notaire honoraire. Chevalier du 18 septembre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-09-18"

promotion

De:	Becquevort (Perrette), épouse Rey vice-présidente au tribunal de commerce de Paris. Chevalier du 3 septembre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-09-03"

promotion

De:	Limoujoux (Jean, Michel, Joseph) président de chambre à la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 31 janvier 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-01-31"

promotion

De:	Giltard (Daniel, Marie) président de la cour administrative d'appel de Nancy. Chevalier du 21 octobre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-21"

promotion

De:	Davost (Patrice) directeur des services judiciaires au ministère. Chevalier du 16 juin 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-16"

promotion

De:	Semur (François, Christian) procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou. Chevalier du 16 mai 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-16"

promotion

De:	Moreau (Michel) conseiller d'Etat en service extraordinaire. Chevalier du 18 décembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-18"

promotion

De:	Brissier (Paul, Auguste) conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation. Chevalier du 26 novembre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-26"

promotion

De:	Besançon (Anne, Marie) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 29 avril 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-04-29"

promotion

De:	Lafouge (Philippe) conseiller d'Etat. Chevalier du 20 juillet 1972
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-07-20"

promotion

De:	Labetoulle (Daniel) président de section au Conseil d'Etat. Officier du 17 août 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-08-17"

promotion

De:	Nadal (Jean, Louis) procureur général près la cour d'appel de Paris. Officier du 10 juillet 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-07-10"

promotion

De:	Davy (Serge, Edouard) avocat honoraire, ancien bâtonnier, ancien président de la conférence des bâtonniers. Officier du 7 juillet 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-07-07"

promotion

De:	Du Lac (Magali, Marie, Dominique), épouse Ingall-Montagnier magistrate détachée
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier premier conseiller au tribunal administratif de Paris ; 21 ans de services civils
Groupe:	Conseil au tribunal administratif de Paris ; 21 ans de services civils

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
tribunal
tribunal_administratif="Paris ; 21 ans de services civils"

nomination

De:	Regnier (Jean-Luc, Henry) notaire Paris (Paris) 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Robinot (André, Ernest) conciliateur de justice, médiateur pénal dans le ressort du tribunal de grande instance de Nancy ; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rancillac (Jean, Paul, Emile) expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fombaron (André, Albert) greffier en chef, chef de greffe du tribunal de grande instance de Grenoble ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Esquenazi (Liliane, Fernande), épouse Chenain présidente de l'Association nationale des visiteurs de prison ; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pavy (Gildas, Guy) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Latgé (Marie-Aimée) conseillère de chambre régionale et territoriale des comptes, en fonction au ministère ; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fouques (Michel, Henri) avocat au barreau d'Amiens, ancien bâtonnier ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schilte (André, René) président du tribunal administratif d'Amiens ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lamy-Rested (Stéphane, André) président du tribunal administratif d'Orléans ; 35 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ginestet (Philippe, François) avocat au barreau de Compiègne, ancien bâtonnier ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Picot de Moras d'Aligny (André, Xavier) président de chambre à la cour d'appel de Metz ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delattre (Rémy, Jean-Louis) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barat (Jeanne, Marie), épouse Lécine greffière du tribunal de commerce de Toulouse, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ; 34 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thurière (Jean-François) président du tribunal administratif de Toulouse ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vautier (Jacques, Patrick) notaire à la résidence de Joué-lès-Tours ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Huc (Nelly, Christine), épouse Souchon greffière en chef, chef de greffe du tribunal de grande instance de Montpellier ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fuster dite Brunet-Fuster (Annie, Pâquerette) procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi ; 31 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nivet (Christiane, Françoise), épouse Morice greffière en chef à la Cour de cassation ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sage (François, Yves) huisser de justice à Sallanches, président d'une chambre régionale d'huissiers de justice ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hess (Emmanuel, Marie) administrateur judiciaire, président du Conseil national des administrateurs judiciaires ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Albert (André, Jean) premier substitut au ministère ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leboucher (Jean-Dominique, Georges) avocat au barreau de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Regaldo Saint Blancard (Michel) conseiller à la cour d'appel de Bordeaux ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lageze (Pierre, André) premier substitut au ministère ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aldigé (Gérard, Damien) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Seigneur, née Vaillant (Hélène) greffière en chef à la cour d'appel de Bastia ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vin (Georges) directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mosimann (Michel) sous-directeur au ministère ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jannier (Yves) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delhomme (Pierre-Jean) directeur de la maison centrale d'Arles ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Villaume, née Gouere (Edith, Renée) chef de service à l'Ecole nationale de la magistrature ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Poulin (Rita) greffière à la cour d'appel de Fort-de-France ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Morticelli (Solange) présidente du tribunal de grande instance de Bastia ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Denis (Catherine, Marie) procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bernard (Martine, Anick) présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Assaiante (Catherine), épouse Brémond agente administrative au greffe détaché de Pertuis ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Antoine (Josiane, Pierrette), épouse Bazelaire chargée de mission au parquet général de la cour d'appel de Paris ; 25 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guidoni (Madeleine) magistrate, conseillère juridique ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Varaldi (Jean-François) vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pucheus (François, Jean, Christian) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fagni (Jean-Jacques, René) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Serre (Jean-Marc, André) attaché principal à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moisson (Sylvie, Noëlle) sous-directrice chargée du casier judiciaire national ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lexa (Brigitte, Maryvonne), épouse Angibaud sous-directrice au ministère ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boulard (Jacques, Yves) chef de bureau au ministère ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bigey (Pierre, Claude) chef de bureau au ministère ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maugüé (Christine), épouse Rullier maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gouviaux (Catherine, Andrée), épouse Tutrice première substitute au ministère ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pautrat (Catherine, Edith), épouse Charbonnier sous-directrice à la direction de l'administration pénintentiaire ; 16 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Claude (Georges, Jean, Laurent) avocat honoraire ; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lemaitre (Thierry, Paul, André) avocat au barreau de Grasse, ancien bâtonnier ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coulloumme-Labarthe (Françoise), épouse de Laparre de Saint Sernin avocate au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Collard (Jehanne, Marie), épouse Lacan avocate au barreau de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Liberos (Christian, Léo) commissaire aux comptes, ancien vice-président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bary (Thierry, Maurice) délégué général de la Chambre nationale des huissiers de justice ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Foucault (Jean-Paul, Pierre) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 1er juin 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-06-01"

promotion

De:	Coret (Huguette, Anne-Marie, Yvonne), épouse André avocate au barreau d'Evry, ancienne bâtonnière, ancienne présidente de la conférence des bâtonniers. Chevalier du 7 avril 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-04-07"

promotion

De:	Lukaszewicz (Boleslaw, Jean-Pierre) président du tribunal administratif de Grenoble. Chevalier du 23 décembre 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-12-23"

promotion

De:	Stirn (Bernard, Myrtil) conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux. Chevalier du 28 septembre 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-09-28"

promotion

De:	Walter (Gérard, Charles, Antoine) ancien greffier en chef au ministère. Chevalier du 30 avril 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-04-30"

promotion

De:	Darcos (Bernard, Marie, Jean) président du tribunal de grande instance de Versailles. Chevalier du 4 octobre 1991
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-04"

promotion

De:	Gate (Pierre, Bernard) avocat honoraire au barreau d'Angers, ancien bâtonnier. Chevalier du 19 septembre 1987
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-09-19"

promotion

De:	Bernard (Roland, André) avocat honoraire au barreau de La Rochelle, ancien bâtonnier, conciliateur de justice. Chevalier du 28 mai 1982
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-05-28"

promotion

De:	Louvel (Bertrand, Marie, François) premier président de la cour d'appel de Limoges ; 31 de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boulogne (Jules, Emile) président d'une association de protection judiciaire de la jeunesse ; 52 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guyot (Robert, Eugène, Emile) vice-président du tribunal de commerce de Nancy ; 48 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lefèvre (Jean, Michel, Paul) ancien chroniqueur judiciaire, animateur à La Chaîne parlementaire ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fricker (Jacques, Guito, Georges) notaire à la résidence d'Aubagne, ancien président du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sagnol (Georges, Benoît, Jean) expert près la cour d'appel de Lyon, agréé par la Cour de cassation, ancien président de la Fédération nationale des compagnies d'experts judiciaires ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouloc (Bernard) professeur de droit à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dupuis (Jean, Marie, Augustin) conseiller à la Cour de cassation, vice-président de la mutuelle du ministère de la justice ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Masson (Louis, Jean) directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Alsace ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Camuset (Jacques, François) notaire à Chalon-sur-Saône, président du conseil régional des notaires de Bourgogne ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Trotel (Jean, Joseph, Henri) président du tribunal de grande instance de Caen ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Arrighi (Claude, Dominique, Jean) président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lardet (Marie-Madeleine, Paule) conseiller à la Cour de cassation ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Georges (Cécile, Marie, Claudine), épouse Moinard présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Landwerlin (Jean-François, Robert) premier président de la cour d'appel de Monaco ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Deby (François, Roger) procureur général près la cour d'appel de Papeete ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tonnet (Georges, Marie, Alfred) avocat au barreau de Bordeaux, ancien bâtonnier ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sonier (Gabriel, Alfred, Gilbert) avocat au barreau de Paris ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Borgne (Jean-Yves, Pierre, Paul) avocat au barreau de Paris, président de l'Association des avocats pénalistes ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Degrandi (Jacques, Gérard, Robert) président du tribunal de grande instance d'Avignon ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fourneret (Chantal, Marie-Louise), épouse Bussière présidente du tribunal de grande instance de Valence ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desurmont (Christophe, Yves, Jean-Marie) avocat au barreau de Lille, ancien bâtonnier ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bolling (Didier, Alexandre, Jean) avoué près la cour d'appel de Paris, vice-président de la chambre nationale des avoués, secrétaire général adjoint de la chambre nationale des professions libérales ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ingall-Montagnier (Philippe, Marcel, Richard) procureur général près la cour d'appel de Rouen ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berger (Chantal, Marie-Claudine, Andrée) vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Menéménis (Alain, Pierre, Georges) conseiller d'Etat ; 23 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dobkine (Michel) procureur général près la cour d'appel de Nîmes ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barraud (Hélène, Louise), épouse Faugère avocate honoraire au barreau d'Agen, ancienne bâtonnière ; 54 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gaultier (Geoffroy, Paul, Marie) avocat au barreau de Paris ; 53 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mathieu (Pierre, François, Charles) avocat au barreau d'Aix-en-Provence, ancien bâtonnier ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Belot (Jean-Claude, Marie) huissier de justice à Bordeaux, président de la chambre nationale des huissiers de justice ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000419241 (source JORF)

De:	Bedel-Girou de Buzareingues (François, Marcel, Marie) avocat honoraire au barreau de Montpellier, ancien bâtonnier, ancien président de la Conférence des bâtonniers de France. Officier du 3 juillet 1991
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-07-03"

promotion

JORFTEXT000000419241 (source JORF)

De:	Kuhnmunch (Olivier, Eugène, François) président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Officier du 26 juin 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-06-26"

promotion

De:	Bocquet (Jean-Louis) directeur des services pénitentiaires. Chevalier du 23 novembre 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-11-23"

promotion

De:	Bloch (Thierry, Henri, André) président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 3 octobre 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-10-03"

promotion

De:	Husson (Catherine, Eliane), épouse Trochain première présidente de la cour d'appel de Caen. Chevalier du 3 mai 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-05-03"

promotion

De:	Potocki (André, Gabriel) président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 25 juin 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-25"

promotion

De:	Vasseur (Pierre-Alain, Michel) greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Saint-Omer. Chevalier du 12 juin 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-12"

promotion

De:	Paulot (Jean-Marie, Joseph) ancien directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère. Chevalier du 10 mars 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-03-10"

promotion

De:	Raysseguier (Christian, Jacques) inspecteur général des services judiciaires. Chevalier du 1er juillet 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-07-01"

promotion

De:	Rodhain (Claude, Robert) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 27 juin 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-06-27"

promotion

De:	Johanet (Gustave, Xavier) avocat honoraire au barreau de Paris. Chevalier du 13 mars 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-03-13"

promotion

De:	Hassenfratz (Christian, Victor) procureur général près la cour d'appel de Besançon. Chevalier du 8 septembre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-08"

promotion

De:	Braunschweig (Jean-Michel) avocat au barreau de Paris, ancien président de la Confédération nationale des avocats. Chevalier du 5 juillet 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-05"

promotion

De:	Girard (Philippe, Maurice) notaire, président honoraire de la chambre des notaires des Bouches-du-Rhône. Chevalier du 28 novembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-28"

promotion

De:	Pont (André, Adolphe) premier substitut honoraire près le tribunal de grande instance de Nîmes. Chevalier du 13 octobre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-13"

promotion

De:	Roussaux, née Toullec (Edith) président du tribunal administratif de Caen. Chevalier du 30 septembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-09-30"

promotion

De:	Roman (Pierre) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 8 juillet 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-07-08"

promotion

De:	Tournois (Guy, Henri) ancien président de chambre au tribunal de commerce de Créteil. Chevalier du 29 août 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-08-29"

promotion

De:	Aouizerate (Fernand) conciliateur de justice pour le canton d'Allauch. Chevalier du 29 octobre 1971
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-10-29"

promotion

De:	Tacheau (Roger, Marcel) procureur général près la cour d'appel de Rennes. Officier du 16 octobre 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-10-16"

promotion

De:	Portejoie (Gilles, Jean-Pierre) avocat au barreau de Clermont-Ferrand, ancien bâtonnier. Officier du 14 janvier 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-01-14"

promotion

De:	Marillia (Georges, Daniel) conseiller d'Etat honoraire. Officier du 8 octobre 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-10-08"

promotion

De:	Boggio-Pola (Alain, Charles) notaire Paris (Paris) 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Collin (Robert) avocat au barreau de Paris ; 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Saupé (Paul) président du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône ; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marinelli (Ubaldo) président honoraire du conseil de prud'hommes de Longwy ; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Abrahmi (Max, Nessim) huissier de justice à Versailles ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moreau (Pierre, Jean) président honoraire du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 39 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desmaris (Jean-Claude) notaire à la résidence de Nice, président honoraire d'un conseil régional des notaires ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leguedey (Martine, Raymonde) agente contractuelle au ministère ; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Parissenti (Maryse) secrétaire d'administration et d'intendance à la direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ribes (Patrick, Marie) avocat au barreau de Bonneville ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lagourgue (Jean-Louis, Jacques) avoué près la cour d'appel de Paris ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Clément dite Clément-Barthez (Colette, Monique) substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Salfranc (Gérard, Marie) commissaire aux comptes, président de la compagnie des experts judiciaires près la cour d'appel de Metz ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cirier (Pierre, Jean) avocat au barreau des Sables-d'Olonne, ancien bâtonnier ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berkani (Jean) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tellez-Arenas (Claudie, Marie, Anne), épouse Aldige présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perret (Jean-Marie) premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Woirhaye (Hugues, Fernand) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Frizon de Lamotte de Reges (Benoît, Marie) président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Placet (Monique, Yvonne), épouse Radenne présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lagarde (Christian, Marie) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roman (Jean-Paul) ancien surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ; 28 ans d'activités associatives, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pétriat (Pierre, Marie) sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Richarté (Guy) avocat général près la cour d'appel de Besançon ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Liberge (Jacques, Maurice) conseiller à la cour d'appel de Paris ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barlet (Maryse), épouse Chenier greffière au parquet général de la Cour de cassation ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Quigniot (Roger, Robert) premier substitut au ministère ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barnet, née Lascaud (Lydie, Lucienne) attachée d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rinck (Jean-Jacques, Henri) avocat au barreau de Lyon ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Robin (Brice, Alain) vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mumler, née Sirantoine (Raymonde) chef de service pénitentiaire à la maison d'arrêt de Nancy ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cortes (Pierre, Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Adam (Dominique) conseiller à la cour d'appel de Monaco ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Texereau (Françoise), épouse Vautier responsable du secteur parlementaire au ministère ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guidez (Chantal) secrétaire administrative au ministère ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carbuccia-Berland (Jean-Pierre, Gérard) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Prada (Emmanuelle), épouse Bordenave commissaire du Gouvernement au Conseil d'Etat ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Quéméner (Myriam), épouse Revel chef de bureau au ministère ; 22 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beiersdorff (Fabrice, Jules) adjoint administratif au Conseil d'Etat ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Croizier (Jean-Louis, Joseph) vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brouard (Catherine), épouse Gallet conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fernex de Mongex (Olivier, Marie-Joseph) avocat au barreau de Chambéry ; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Klein (Dominique, Christiane), épouse Giton greffière en chef à la Cour de cassation ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Obligis (Philippe) directeur de la maison centrale de Saint-Maur ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Banat (Françoise), épouse Berger chef de service au ministère ; 16 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gordon dit Gordon-Krief (David, Olivier) avocat au barreau de Paris, président d'une fédération nationale professionnelle ; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pion (François, Roger) sous-directeur des greffes au ministère ; 15 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perriguey (Maurice, Auguste) conciliateur de justice ; 58 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desideri (Jacqueline, Noëlle), épouse Marro avocate, bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de Nice ; 47 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bourret (Daniel, André) commissaire aux comptes, ancien juge de tribunal de commerce ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Farne (Jean-Henry) avocat au barreau de Toulouse, ancien bâtonnier, vice-président de la conférence des bâtonniers ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sorel (Guy, Maurice) avocat au barreau de Bourges, ancien bâtonnier ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delvolvé (Guillaume, François) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pommery, née Bailly (Isabelle) commissaire-priseuse à Paris ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sipière (Henriette, Alberte), épouse Casimiro directrice honoraire d'un service municipal d'aide aux victimes ; 30 ans d'activités associatives et professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pellegrini (Gilles, Emmanuel) mandataire judiciaire à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Varvenne, née Litaize (Catherine, Marie) notaire à Gérardmer, vice-présidente du Conseil supérieur du notariat ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nerson, née Tuffal (Véronique, Blanche) avocate au barreau de Paris ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Corege (David, André) médecin, expert près la cour d'appel de Dijon ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Certin (Marie-Pierre), épouse Teitgen avocate au barreau de Paris ; 18 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sindres (Gilbert, Jacques) avocat au barreau de Marseille ; 16 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Darde (Jean-Marie, Guy, Paul) procureur général près la cour d'appel d'Amiens. Chevalier du 24 février 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-24"

promotion

De:	Langlade (Bernard, René, Eugène) premier président de la cour d'appel d'Agen. Chevalier du 15 février 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-15"

promotion

De:	Vignancour (François, Marie, Joseph) avocat au barreau de Clermont-Ferrand, ancien bâtonnier, ancien président de la conférence des bâtonniers. Chevalier du 24 novembre 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-11-24"

promotion

De:	Weber (Jean-François, Paul) président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 1er juin 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-06-01"

promotion

De:	Maynial (Patrice, Roger, Antoine) conseiller à la Cour de cassation, secrétaire général d'une société. Chevalier du 19 avril 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-04-19"

promotion

De:	Nemo (Paul) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 23 mars 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-23"

promotion

De:	Dewost (Jean-Louis, Emmanuel, Hilaire) président de section au Conseil d'Etat. Chevalier du 18 mars 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-18"

promotion

De:	Bruguière (Jean-Louis, Xavier) premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 16 septembre 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-09-16"

promotion

De:	Garraud (Jean-Marie, Robert) notaire honoraire à la résidence de Nexon, ancien président du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Limoges. Chevalier du 2 septembre 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-09-02"

promotion

De:	Terras (Jacques, Marcelin) médiateur pénal, conciliateur de justice pour le canton de Valréas ; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beudon (Alain, Alfred) président du tribunal de commerce de Marseille ; 42 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Penther (Pierre, André, Lucien) avocat honoraire au barreau de Brest, ancien bâtonnier ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ollier (Pierre, Bernard, Marie) conseiller à la Cour de cassation ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chevrier (Claude, Pierre) président d'une association de protection de l'enfance ; 38 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chagny (Yves, Bruno, Antoine) conseiller à la Cour de cassation ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Broquisse (Jacques, Jean, Paul) notaire honoraire à la résidence de Vanves ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Spadoni (Alain) notaire à Ajaccio, président du conseil régional des notaires de Corse ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Savoiu (Bartolomeu, Constantin) conseiller au conseil de prud'hommes de Paris ; 34 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Giannattasio (Anne, Solange), épouse Aydalot greffière en chef à la Cour de cassation ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gabin (Jean-François) premier président de la cour d'appel de Bourges ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martin-Laprade (Bruno, Marie) conseiller d'Etat ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Seligman (Paul-Olivier) avocat au barreau de Paris ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vallens (Jean-Luc, Bernard) premier substitut à l'administration centrale, président du groupement chargé de l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gallot (Didier, Paul, Charles) vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bernard de la Gatinais (Léonard, Marie, Joseph) procureur général près la cour d'appel de Poitiers ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sauvage (Joëlle, Suzanne, Christine) présidente de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Vert (Laurence, Marthe, Elisabeth) première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tardif (Daniel, Marcel, Roger) président du tribunal de grande instance de Pontoise ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Saint-Jean (Michel, André) directeur de la maison d'arrêt de Fresnes ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Froment (Bernard, Marie, François) conseiller d'Etat ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martineau (François, Jacques, Henri) avocat au barreau de Paris, professeur à l'école de formation des barreaux, expert au Conseil de l'Europe ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Molins (François, Gérard) chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roth (Armand, Roger) notaire à Sainte-Geneviève-des-Bois, président du Conseil supérieur du notariat ; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ricard (Jean-François, Marie) premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Quintard (Jean, Daniel) chargé de mission au parquet général de la Cour de cassation ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bistos (Marthe, Ginette) présidente de l'association Accueil et famille à Toulouse ; 56 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laisney (Louis, Gérard) avocat au barreau de Paris ; 48 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Luc (Martine, Marie, Geneviève), épouse Thaler avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Michaud (Patrick, Joseph, Henri) avocat au barreau de Paris ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dousset (Yves, Jean) avocat au barreau de Clermont-Ferrand, ancien bâtonnier ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000419115 (source JORF)

De:	Bacou (Bernard, Germain, Louis) premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Officier du 3 juillet 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-07-03"

promotion

JORFTEXT000000419115 (source JORF)

De:	Moore (Jean-Gaston) avocat au barreau de Paris, directeur honoraire de la Gazette du Palais. Officier du 10 août 1987
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-08-10"

promotion

De:	Gence (Hubert, René, Alix) notaire associé à Rouen, président honoraire du Conseil supérieur du notariat. Chevalier du 12 octobre 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-12"

promotion

De:	Dumas (Jean-Pierre) président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 22 septembre 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-09-22"

promotion

De:	Benmakhlouf (Farouk, Kémal, Alexandre) premier avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 29 novembre 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-11-29"

promotion

De:	Bestard (Gabriel, Paul, Philippe) procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 4 avril 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-04-04"

promotion

De:	Moinard (Marc, Raymond, Marie) procureur général près la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 1er octobre 1991
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-01"

promotion

De:	Lombard (Georges, Julien, Auguste) avocat honoraire au barreau de Brest, ancien bâtonnier, ancien parlementaire. Chevalier du 10 juillet 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-07-10"

promotion

De:	Fouletier (Louis, Timothée) procureur général honoraire près la cour d'appel de Grenoble. Chevalier du 28 juin 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-06-28"

promotion

De:	Lyonnet (Bernard, Henri, Fernand) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 18 octobre 1989
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-10-18"

promotion

De:	Baque de Sariac (Bernard) avocat honoraire au barreau de Paris ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gauthier (Bernard, Roger, Edouard) administrateur à l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et de l'adulte ; 42 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gourdon (François, Pierre, Louis) président du tribunal administratif de Melun ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peyrat (Bernard) conseiller à la Cour de cassation ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duranton (Jean-Alexandre) avocat au barreau d'Evreux, ancien bâtonnier ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gurtner (Norbert, Jean, Joseph) président du tribunal de grande instance de Melun ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Finidori (Grégoire, Antoine) président de chambre à la cour d'appel de Lyon ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Huglo (Brigitte), épouse Sellier ancienne greffière au tribunal de grande instance de Nanterre ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garnier (Claudine, Françoise) conseiller à la Cour de cassation ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cedras (Jean, Jacques, Marie) avocat général à la Cour de cassation ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	James (Claire, Renée, France) directrice des services du secrétariat général du Conseil d'Etat ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Masmonteil (Gérard) notaire à la résidence de Brive-la-Gaillarde ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lautru (Jean-Claude, Jacques) avocat général près la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hebert (Nicole), épouse Charoy présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Capelle (Martine, Anne, Marie), épouse Varin conseillère à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mathieu (Pierre, Auguste, Mario) avocat au barreau d'Aix-en-Provence, ancien bâtonnier ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roussel (Christian, Marcel, Francis) avocat général près la cour d'appel de Lyon ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pages (Bernard) magistrat délégué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chambel (Bernard, François, Alexis) avocat au barreau de Bonneville, ancien bâtonnier, président de la Conférence des bâtonniers ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aubert (Jean-Yves) mandataire judiciaire à Chalon-sur-Saône ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nappi (Henri-François) greffier associé au tribunal de commerce de Bastia ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillou (Alain, Josie, Pierre) conseiller à la cour d'appel de Paris ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brunswick-Schmidt (Annie) avocate au barreau de Paris ; 50 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berthet (Jean-Pierre, Louis, Emile) chroniqueur judiciaire, président de l'Association de la presse judiciaire ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Piwnica (Emmanuel, Laurent, Didier) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guedj (Nicole) avocate au barreau de Paris ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000234128 (source JORF)

De:	Théry (Jean-François) président de section au Conseil d'Etat. Officier du 11 juillet 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-07-11"

promotion

JORFTEXT000000234128 (source JORF)

De:	Farthouat (Jean-René, Marie, Claude) avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier, président du Conseil national des barreaux. Officier du 7 juin 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-06-07"

promotion

De:	Lasserre (Michèle, Yvonne), épouse Appietto conseillère à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 28 mars 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-03-28"

promotion

De:	Caloyannis (Véronique), épouse Chéron première présidente de la cour d'appel de Nancy. Chevalier du 22 septembre 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-09-22"

promotion

De:	Lesieur, née Gosnave (Evelyne) avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 13 octobre 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-10-13"

promotion

De:	Bot (Yves, Jean) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 27 avril 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-04-27"

promotion

De:	Szalay (Jeanne, Pierrette) présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 24 février 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-02-24"

promotion

De:	Montillet (Claude, Henri) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes. Chevalier du 6 janvier 1993
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-01-06"

promotion

De:	Veille (Jean-Mary, Gérard) président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 24 juin 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-24"

promotion

De:	Pierangeli (Jean-Pierre) président du tribunal de grande instance de Valenciennes. Chevalier du 14 février 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-02-14"

promotion

De:	Barrau (Michel, Lucien) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil. Chevalier du 23 mai 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-05-23"

promotion

De:	Mouton (Jacques, Charles) avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 23 mars 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-03-23"

promotion

De:	Bruntz (Jean-Michel, François) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 10 septembre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-10"

promotion

De:	Blais (Bernard, Marie) procureur général près la cour d'appel d'Agen. Chevalier du 26 juin 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-26"

promotion

De:	Desmarquest (Françoise), épouse Rajeman greffière en chef au ministère. Chevalier du 25 mai 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-25"

promotion

De:	Couret (Pierre, Jean-Baptiste) procureur général près la cour d'appel de Bourges. Chevalier du 11 mai 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-11"

promotion

De:	Challeil (François, Philippe) notaire associé à la résidence de Castres. Chevalier du 26 avril 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-04-26"

promotion

De:	Thin (Jean-Claude, André) avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 4 novembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-04"

promotion

De:	Duplat (Jacques, Louis) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 20 décembre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-12-20"

promotion

De:	Leleu (Philippe, Roger) avocat au barreau de Béthune, ancien bâtonnier. Officier du 7 juillet 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-07-07"

promotion

De:	Sainte-Rose (Jerry, Louis) avocat général à la Cour de cassation. Officier du 6 juillet 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-07-06"

promotion

De:	Vught (Gabriel, Henri) conseiller d'Etat honoraire. Officier du 4 novembre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-11-04"

promotion

De:	Chevreau (José, Marie) conseiller honoraire de la Cour de cassation. Officier du 2 décembre 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-12-02"

promotion

De:	Auriault (Denise, Nelly), épouse Remuzon présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. Officier du 26 janvier 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1980-01-26"

promotion

De:	Deis (Jean-Pierre, Henri) notaire Paris (Paris) 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Suraud (Guy, Henry, Jacques) expert honoraire près la cour d'appel de Paris ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lafaurie (Yvette), épouse Sauco greffière au tribunal de grande instance de Meaux ; 43 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Michel (Robert, Edgar) huissier de justice à Villeneuve-lès-Avignon ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rousset (Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dubessy, née Dessapt (Paulette, Marie) ancienne secrétaire administrative au Conseil supérieur de la magistrature ; 41 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dufour (Dominique, Jean) avocat au barreau de Paris ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Delattre (Marc) directeur principal de la protection judiciaire de la jeunesse ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vossier (Bernard, Yves) directeur général d'une association ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lignières (Robert) ancien directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jullien (Guy) président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Quillien (Gildas) vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles ; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bisiaux (Edmond, Joël) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Erstein (Lucienne) vice-président au tribunal administratif de Marseille ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bacquaert (Raymond) attaché principal à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse à Lille ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guyon (Michel) adjoint au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse des régions Bretagne et Pays de la Loire ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boulay (Alain, Gérard) président d'une association d'aide aux parents d'enfants victimes ; 32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Weppe (Christiane), épouse Braye greffière en chef au tribunal de grande instance de Melun ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Morin (Françoise, Annick), épouse Dubreuil vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du tribunal d'instance de Puteaux ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kouznetzoff (Eugénie, Hélène), épouse Guille première substitute au ministère ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dartus (Nicole, Jeanne), épouse Balalud assistante de gestion au ministère ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Frédéricksen (Jean-Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer ; 31 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bollore (Michèle), épouse de Bardon de Segonzac président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Madranges (Etienne, Jean-Marie) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boy (Christiane), épouse Gille greffière au tribunal de grande instance de Melun ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gutierrez (Georges) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Egéa (Fernand) sous-directeur au ministère ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Anquetil (Michel, Jacques) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tinseau (Brigitte, Sophie), épouse Guyot vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bazot (Serge, Marcel) président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wayland (Annie, Céline), épouse Grenier substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Joubert (Jean-Philippe, Alain) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gandolière (Jean-Paul) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beuzon (Michel) secrétaire général d'un organisme syndical ; 26 ans de services civils, militaires et d'activités syndicales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pineau (Sylvie), épouse Deglane greffière en chef à l'Ecole nationale de la magistrature ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Malet (Alain) avocat au barreau de Chartres ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pénichon (Christine) conseillère à la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cipolla (Françoise, Marie) chargée de mission auprès du président de la cour administrative d'appel de Paris ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Alzetta (Lydia), épouse Gorgen substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moneger (Dominique, Marie) avocat au barreau de Bergerac, ancien bâtonnier ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fourno (Thierry, Bernard) avocat au barreau de Paris ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lafon (Marie-Paule) présidente du tribunal de grande instance de Périgueux ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barberot (Christine) conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sanchez (André) adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Paris ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ronsin (Xavier, Jean) chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"