parlement (tag)

nomination

De:	Jean-Gérard Paumier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

nomination

De:	Pierre Ouzoulias
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

nomination

De:	Martin Lévrier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

nomination

De:	Laurent Lafon
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

nomination

De:	Max Brisson
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

nomination

De:	Bertrand Sorre
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

nomination

De:	Jérémie Patrier-Leitus
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

nomination

De:	Christophe Marion
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

nomination

De:	Bastien Lachaud
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

nomination

De:	Philippe Emmanuel N
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

nomination

De:	Quentin Bataillon
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

nomination

De:	Anne Ventalon
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

nomination

De:	Sylvie Robert
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

nomination

De:	Catherine Morin-Desailly
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

nomination

De:	Else Joseph
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

nomination

De:	Béatrice Gosselin
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

nomination

De:	Monique de Marco
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

nomination

De:	Colombe Brossel
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

nomination

De:	Sophie Taillé-Polian
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

nomination

De:	Claudia Rouaux
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

nomination

De:	Lisette Pollet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

nomination

De:	Caroline Parmentier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

nomination

De:	Annie Genevard
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

nomination

De:	Géraldine Bannier N
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

nomination

De:	Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Pierre Pont
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	François Piquemal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	René Pilato
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Didier Paris
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Pacquot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Guillaume Garot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Dino Cinieri
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Lionel Causse
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Elie Califer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Louis Boyard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Berta
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thibault Bazin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Cécile Untermaier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Eva Sas
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Maud Petit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Francesca Pasquini
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Raquel Garrido
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophie Errante
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christine Decodts
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Eléonore Caroit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Lisa Belluco
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Pierre Pont
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	François Piquemal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	René Pilato
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Didier Paris
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicolas Pacquot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Guillaume Garot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Dino Cinieri
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Lionel Causse
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Elie Califer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Louis Boyard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Berta
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thibault Bazin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Cécile Untermaier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Eva Sas
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Maud Petit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Francesca Pasquini
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Raquel Garrido
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sophie Errante
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christine Decodts
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Eléonore Caroit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Lisa Belluco
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jiovanny William
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Louis Thiériot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Marc Tellier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Matthias Tavel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	François Ruffin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thomas Rudigoz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Xavier Roseren
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Dominique Potier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christophe Plassard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Peu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Didier Paris
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Pacquot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Naillet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Damien Maudet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christophe Marion
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Louis Margueritte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Didier Le Gac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Guillaume Garot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	André Chassaigne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Lionel Causse
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Elie Califer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Brun
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thierry Benoit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Julien Bayou
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Cécile Untermaier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Eva Sas
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Francesca Pasquini
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophie Errante
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Alma Dufour
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christine Decodts
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Eléonore Caroit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Lisa Belluco
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Delphine Batho
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christine Arrighi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Farida Amrani
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jiovanny William
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Louis Thiériot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Marc Tellier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Matthias Tavel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	François Ruffin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thomas Rudigoz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Xavier Roseren
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Dominique Potier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christophe Plassard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Peu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Didier Paris
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicolas Pacquot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Naillet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Damien Maudet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christophe Marion
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Louis Margueritte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Didier Le Gac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Guillaume Garot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	André Chassaigne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Lionel Causse
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Elie Califer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Brun
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thierry Benoit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Julien Bayou
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Cécile Untermaier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Eva Sas
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Francesca Pasquini
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sophie Errante
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Alma Dufour
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christine Decodts
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Eléonore Caroit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Lisa Belluco
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Delphine Batho
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christine Arrighi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Farida Amrani
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jiovanny William
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Marc Tellier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thomas Rudigoz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Xavier Roseren
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Poulliat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Dominique Potier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Pierre Pont
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christophe Plassard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Peu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Didier Paris
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Naillet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christophe Marion
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Louis Margueritte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Didier Le Gac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Pierre-Henri Dumont
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	André Chassaigne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Brun
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Berta
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thierry Benoit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Julien Bayou
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Cécile Untermaier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michèle Tabarot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michèle Peyron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Maud Petit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Isabelle Périgault
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Francesca Pasquini
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Frédérique Meunier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Constance Le Grip
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Claire Guichard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Raquel Garrido
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Martine Etienne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Fanta Berete
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Delphine Batho
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christine Arrighi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jiovanny William
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Luc Warsmann
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Guillaume Vuilletet
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Marc Tellier
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thomas Rudigoz
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Xavier Roseren
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Éric Poulliat
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Dominique Potier
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Pierre Pont
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christophe Plassard
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sébastien Peytavie
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Peu
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Didier Paris
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Naillet
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christophe Naegelen
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christophe Marion
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Louis Margueritte
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Didier Le Gac
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Michel Lauzzana
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mansour Kamardine
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jérémie Iordanoff
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Raphaël Gérard
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Perceval Gaillard
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Pierre-Henri Dumont
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Delautrette
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	André Chassaigne
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Brun
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Berta
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thierry Benoit
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Julien Bayou
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Cécile Untermaier
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Michèle Tabarot
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Claudia Rouaux
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Michèle Peyron
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Maud Petit
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Isabelle Périgault
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Francesca Pasquini
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Frédérique Meunier
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Murielle Lepvraud
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Constance Le Grip
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Claire Guichard
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Raquel Garrido
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Martine Etienne
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Émilie Bonnivard
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Fanta Berete
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Delphine Batho
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christine Arrighi
Objet:	(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Grégoire de Fournas
Objet:	commission des affaires européennes Le groupe Rassemblement National
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Roger Vicot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Boris Vallaud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thomas Rudigoz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Poulliat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Pierre Pont
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Didier Paris
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Max Mathiasin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Didier Lemaire
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michel Castellani
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Xavier Breton
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michèle Peyron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Constance Le Grip
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Claire Guichard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Annie Genevard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Fanta Berete
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Roger Vicot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Boris Vallaud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thomas Rudigoz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Éric Poulliat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Pierre Pont
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Didier Paris
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Max Mathiasin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Didier Lemaire
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Michel Castellani
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Xavier Breton
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Michèle Peyron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Constance Le Grip
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Claire Guichard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Annie Genevard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Fanta Berete
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Thomas Ménagé
Objet:	commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Sandra Regol
Objet:	commission des affaires européennes Le groupe Écologistes - NUPES
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

JORFTEXT000048453973 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2023 24/11/2023

De:	Delphine Batho
Objet:	commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000048453973 (source JORF)

cessation de fonction

24 Novembre 2023 24/11/2023

De:	Jean-François Husson
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Rapporteurs
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

nomination

De:	Jean-René Cazeneuve
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Rapporteurs
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

De:	Claude Raynal
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

De:	Éric Coquerel
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

De:	François-Noël Buffet
Objet:	rapporteur, sur la proposition de résolution n° 623 (2022 2023) tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:	Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)

désignation

De:	Marie-Do Aeschliman rapporteure
Objet:	ses rapporteures pour les textes suivants PPL visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (AN, XVIe lég., n° 1870)
Groupe:	Commissions / organes temporaires

désignation

De:	Marie-Do Aeschliman rapporteure
Objet:	ses rapporteures pour les textes suivants PPL visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat (n° 106, 2023-2024)
Groupe:	Commissions / organes temporaires

désignation

De:	Patricia Demas rapporteure
Objet:	ses rapporteures pour les textes suivants PPL visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 598, 2022-2023)
Groupe:	Commissions / organes temporaires

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"

De:	Aurélien Saintoul
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Stéphane Peu
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Emmanuel Pellerin
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jérémie Patrier-Leitus
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Karl Olive
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Thomas Ménagé
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Stéphane Lenormand
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Laurent Jacobelli
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jérôme Guedj
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jean-Jacques Gaultier
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Philippe Frei
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Laurent Esquenet-Goxes
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Inaki Echaniz
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jocelyn Dessigny
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sébastien Chenu
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Aymeric Caron
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Ian Boucard
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Quentin Bataillon
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Philippe Ballard
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sophie Taillé-Polian
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Violette Spillebout
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Béatrice Piron
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sophie Mette
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Constance Le Grip
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sarah Legrain
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Estelle Folest
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Fabienne Colboc
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Céline Calvez
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Valérie Bazin-Malgras
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Ségolène Amiot
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Matthias Tavel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	François Piquemal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mounir Belhamiti
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Maud Petit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sarah Legrain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Raquel Garrido
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Alma Dufour
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christine Arrighi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Farida Amrani
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Matthias Tavel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	François Piquemal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mounir Belhamiti
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Maud Petit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sarah Legrain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Raquel Garrido
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Alma Dufour
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christine Arrighi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Farida Amrani
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Mouiller
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

De:	Stéphanie Rist
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Rapporteurs
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

De:	Élisabeth Doineau
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Rapporteurs
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

De:	Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"

De:	Franck Ménonville (UC)
Objet:	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Vice-présidents
Groupe:	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"

De:	Michel Masset (RDSE)
Objet:	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Vice-présidents
Groupe:	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"

De:	Stéphane Le Rudulier (Les Républicains)
Objet:	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Vice-présidents
Groupe:	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"

De:	Olivier Cadic (UC)
Objet:	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Vice-présidents
Groupe:	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"

De:	Guy Benarroche (EST)
Objet:	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Vice-présidents
Groupe:	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"

De:	Etienne Blanc (Les Républicains)
Objet:	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Rapporteur
Groupe:	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"

De:	Jérôme Durain (SER)
Objet:	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Président
Groupe:	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"

De:	Marie-Laure Phinera-Horth (RDPI)
Objet:	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Vice-présidents
Groupe:	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"

De:	Vanina Paoli-Gagin (LIRT)
Objet:	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Vice-présidents
Groupe:	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"

De:	Marie-Arlette Carlotti (SER)
Objet:	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Vice-présidents
Groupe:	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"

De:	Valérie Boyer (Les Républicains)
Objet:	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Vice-présidents
Groupe:	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"

De:	Ian Brossat (CRCE-Kanaky)
Objet:	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Vice-présidents
Groupe:	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)

nomination

De:	Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Antoine Vermorel-Marques
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Matthias Tavel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michel Sala
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Dominique Potier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	François Piquemal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marc Ferracci
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	André Chassaigne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Aymeric Caron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Fabrice Brun
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mounir Belhamiti
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Gabriel Amard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie Pochon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Maud Petit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sarah Legrain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Raquel Garrido
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christine Arrighi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Antoine Vermorel-Marques
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Matthias Tavel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Michel Sala
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Dominique Potier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	François Piquemal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marc Ferracci
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	André Chassaigne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Aymeric Caron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Fabrice Brun
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mounir Belhamiti
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Gabriel Amard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie Pochon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Maud Petit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sarah Legrain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Raquel Garrido
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christine Arrighi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Pascal Savoldelli
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Stéphane Sautarel
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Claude Raynal
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Didier Rambaud
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Jean-François Husson
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Thomas Dossus
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Vincent Delahaye
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Thierry Cozic
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Emmanuel Capus
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Vincent Capo-Canellas
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Benoit Mournet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Kévin Mauvieux
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Mathieu Lefèvre
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Mohamed Laqhila
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Charles de Courson
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Éric Coquerel
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Jean-René Cazeneuve
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Mickaël Bouloux
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Christine Lavarde
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Marie-Carole Ciuntu
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Marie-Claire Carrère-Gée
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Isabelle Briquet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Eva Sas
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Mathilde Paris
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Véronique Louwagie N
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Charlotte Leduc
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"

De:	Nadia Hai
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 20 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

nomination

De:	Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Lionel Vuibert
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul Vannier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michel Sala
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Dominique Potier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Pauget
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Didier Paris
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Gilles Le Gendre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marc Ferracci
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	André Chassaigne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Xavier Breton
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Gabriel Amard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie Pochon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Frédérique Meunier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Alma Dufour
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Farida Amrani
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Lionel Vuibert
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Paul Vannier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Michel Sala
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Dominique Potier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Éric Pauget
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Didier Paris
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Gilles Le Gendre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marc Ferracci
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	André Chassaigne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Xavier Breton
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Gabriel Amard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie Pochon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Frédérique Meunier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Alma Dufour
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Farida Amrani
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Ghislaine SENÉE comme membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Objet:	au cours de sa séance du 17 novembre
Remplace:	M. Guy BENARROCHE

JORFTEXT000048423822 (source JORF)

désignation

De:	Aurélien Saintoul
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Stéphane Peu
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Emmanuel Pellerin
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jérémie Patrier-Leitus
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Karl Olive
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Thomas Ménagé
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Stéphane Lenormand
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Laurent Jacobelli
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jérôme Guedj
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jean-Jacques Gaultier
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Philippe Frei
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Laurent Esquenet-Goxes
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Inaki Echaniz
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jocelyn Dessigny
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sébastien Chenu
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Aymeric Caron
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Ian Boucard
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Quentin Bataillon
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Philippe Ballard
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sophie Taillé-Polian
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Violette Spillebout
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Béatrice Piron
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sophie Mette
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Constance Le Grip
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sarah Legrain
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Fabienne Colboc
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Céline Calvez
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Valérie Bazin-Malgras
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Ségolène Amiot
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Lionel Vuibert
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul Vannier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Didier Paris
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Gilles Le Gendre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Aymeric Caron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Lionel Vuibert
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Paul Vannier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Didier Paris
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Gilles Le Gendre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Aymeric Caron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Philippe Mouiller (LR)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Bernard Jomier (SER)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Xavier Iacovelli (RDPI)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Olivier Henno (UC)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Frédéric Valletoux (HOR)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Sébastien Peytavie (Ecolo-NUPES)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Jean-François Rousset (RE)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Pierre Dharréville (GDR -NUPES)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Laurent Panifous (LIOT)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Nicolas Turquois (Dem)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Yannick Neuder (LR)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Hadrien Clouet (LFI - NUPES)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Thierry Frappé (RN)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Anne Souyris (EST)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Marie-Pierre Richer (LR)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Monique Lubin (SER)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Marie-Claude Lermytte (LIRT)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Corinne Imbert (LR)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Pascale Gruny (LR) )
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Élisabeth Doineau (UC)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Chantal Deseyne (LR)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Marion Canalès (SER)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Cathy Apourceau-Poly (CRCE-K)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Stéphanie Rist (RE)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Charlotte Parmentier-Lecocq (RE)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Christine Loir (RN)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Caroline Fiat (LFI-NUPES)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"

De:	Laurence Cristol (RE)
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 15 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

nomination

De:	Aurélien Saintoul
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Stéphane Peu
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Emmanuel Pellerin
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jérémie Patrier-Leitus
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Karl Olive
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Thomas Ménagé
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Stéphane Lenormand
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Laurent Jacobelli
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jérôme Guedj
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jean-Jacques Gaultier
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Philippe Frei
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Laurent Esquenet-Goxes
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Inaki Echaniz
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jocelyn Dessigny
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sébastien Chenu
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Aymeric Caron
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Ian Boucard
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Quentin Bataillon
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Philippe Ballard
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sophie Taillé-Polian
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Violette Spillebout
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Béatrice Piron
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Constance Le Grip
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sarah Legrain
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Fabienne Colboc
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Céline Calvez
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Valérie Bazin-Malgras
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Ségolène Amiot
Objet:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)

nomination

De:	Éric Pauget
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Naillet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Pauget
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Naillet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Louis Margueritte
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise Rapporteurs
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

nomination

De:	Philippe Mouiller
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

nomination

De:	Frédérique Puissat
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise Rapporteurs
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

nomination

De:	Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

nomination

De:	Marie Mercier
Objet:	rapporteur, sur la proposition de loi n° 308 (2021-2022) relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
Groupe:	Commissions / organes temporaires

JORFTEXT000048401444 (source JORF)

désignation

De:	Lauriane Josende
Objet:	rapporteure sur le projet de loi tendant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (sous réserve de son dépôt)
Groupe:	Commissions / organes temporaires

JORFTEXT000048401444 (source JORF)

désignation

De:	Isabelle Florennes
Objet:	rapporteure
Remplace:	Mme Valérie Boyer
Groupe:	Commissions / organes temporaires

JORFTEXT000048401444 (source JORF)

désignation

De:	Léo Walter
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Léo Walter
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Louis Thiériot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Louis Thiériot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Freddy Sertin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Freddy Sertin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	François Ruffin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	François Ruffin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Hughes Ratenon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Didier Paris
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Didier Paris
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	William Martinet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Dino Cinieri
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Florian Chauche
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Florian Chauche
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Xavier Breton
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Louis Boyard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Louis Boyard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thibault Bazin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michèle Tabarot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michèle Tabarot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Isabelle Périgault
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Isabelle Périgault
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Francesca Pasquini
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Francesca Pasquini
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Frédérique Meunier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Pascale Martin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Pascale Martin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Martine Etienne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Émilie Chandler
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Émilie Chandler
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Clémentine Autain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Clémentine Autain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Léo Walter
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Louis Thiériot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Freddy Sertin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	François Ruffin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Hughes Ratenon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Didier Paris
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	William Martinet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Florian Chauche
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Louis Boyard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Michèle Tabarot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Isabelle Périgault
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Francesca Pasquini
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Pascale Martin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Martine Etienne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Émilie Chandler
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Clémentine Autain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Léo Walter
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Louis Thiériot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Freddy Sertin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	François Ruffin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Didier Paris
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Dino Cinieri
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Florian Chauche
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Louis Boyard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thibault Bazin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michèle Tabarot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Isabelle Périgault
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Francesca Pasquini
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Frédérique Meunier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Pascale Martin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Émilie Chandler
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Clémentine Autain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Léo Walter
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Louis Thiériot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Freddy Sertin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	François Ruffin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Didier Paris
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Dino Cinieri
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Florian Chauche
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Louis Boyard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thibault Bazin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Michèle Tabarot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Isabelle Périgault
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Francesca Pasquini
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Frédérique Meunier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Pascale Martin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Émilie Chandler
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Clémentine Autain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations (Sénat)"

De:	Arnaud Bazin
Objet:	membre de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000048390525 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Naillet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	William Martinet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Joël Giraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Henri Alfandari
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Xavier Albertini
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie Lebec
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophie Errante
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Naillet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	William Martinet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Joël Giraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Henri Alfandari
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Xavier Albertini
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie Lebec
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sophie Errante
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Joël Giraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie Lebec
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophie Errante
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Joël Giraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie Lebec
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sophie Errante
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS"

De:	Jean-Marc Zulesi
Objet:	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS Rapporteurs
Groupe:	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS

nomination

De:	Philippe Tabarot
Objet:	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS Rapporteurs
Groupe:	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS

nomination

De:	Jean-François Longeot
Objet:	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS
Groupe:	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS

nomination

De:	Aude Luquet
Objet:	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS
Groupe:	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS

nomination

De:	Philippe Mouiller
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Xavier Iacovelli
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Olivier Henno
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Laurent Burgoa
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Stéphane Viry N
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Louis Margueritte
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Didier Le Gac
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Jérôme Guedj
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Victor Catteau
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Michel Castellani
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Frédéric Cabrolier
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Laurence Rossignol
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Frédérique Puissat
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Raymonde Poncet Monge
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Monique Lubin
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Pascale Gruny
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Corinne Féret
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Brigitte Devésa
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Chantal Deseyne
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Corinne Bourcier
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Cathy Apourceau-Poly
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Aurélie Trouvé
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Michèle Peyron N
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Félicie Gérard
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Anne Bergantz
Objet:	À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

composition

De:	Lucien STANZIONE (SER)
Objet:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (Sénat)

nomination

De:	Thani MOHAMED SOILIHI (RDPI)
Objet:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (Sénat)

nomination

De:	Yannick JADOT (GEST)
Objet:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (Sénat)

nomination

De:	Jean-Luc BRAULT (INDEP)
Objet:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (Sénat)

nomination

De:	Jean-Baptiste BLANC (LR)
Objet:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (Sénat)

nomination

De:	Pierre BARROS (CRCE-Kanaky)
Objet:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (Sénat)

nomination

De:	Jean-Michel ARNAUD (UC)
Objet:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (Sénat)

nomination

De:	Pascal MARTIN (UC)
Objet:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Secrétaires
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (Sénat)

nomination

De:	Hussein BOURGI (SER)
Objet:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Secrétaires
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (Sénat)

nomination

De:	Pascal ALLIZARD (LR)
Objet:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Président
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (Sénat)

nomination

De:	Audrey LINKENHELD (SER)
Objet:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (Sénat)

nomination

De:	Pascale GRUNY (LR)
Objet:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (Sénat)

nomination

De:	Annick GIRARDIN (RDSE)
Objet:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (Sénat)

nomination

De:	Nadine BELLUROT (LR)
Objet:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Secrétaires
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (Sénat)

nomination

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Alma Dufour
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Alma Dufour
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Daniel Gueret comme membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Objet:	au cours de sa séance du 8 novembre 2023
Remplace:	Mme Jacqueline Eustache-Brinio

JORFTEXT000048376776 (source JORF)

désignation

De:	Stéphane Sautarel
Objet:	rapporteur sur la proposition de loi n° 922 (2022-2023) tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Groupe:	Commissions / organes temporaires

JORFTEXT000048376774 (source JORF)

désignation

De:	Anne Souyris rapporteure de la proposition de loi de Mme Monique de Marco plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études (n° 15, 2023-2024)
Objet:	ce matin
Groupe:	Commissions / organes temporaires

JORFTEXT000048376774 (source JORF)

désignation

De:	Olivier Serva
Objet:	DÉMISSIONS EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2023
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Paul Molac
Objet:	DÉMISSIONS EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2023
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Jean-Hugues Ratenon
Objet:	DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	François Piquemal
Objet:	DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Frédéric Petit
Objet:	DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Frédéric Maillot
Objet:	DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Perceval Gaillard
Objet:	DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marc Ferracci
Objet:	DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Ugo Bernalicis
Objet:	DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Olivier Serva
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	François Piquemal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Frédéric Petit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul Molac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marc Ferracci
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mereana Reid Arbelot
Objet:	DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Delphine Lingemann
Objet:	DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Émilie Chandler
Objet:	DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Émilie Chandler
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Alexis Izard
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Rapporteurs
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

De:	Guillaume Kasbarian
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

De:	Anne-Catherine Loisier
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Rapporteurs
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

De:	Dominique Estrosi Sassone
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

De:	Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul Vannier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	David Taupiac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Aurélien Taché
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thomas Portes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Peu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Frédéric Petit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marc Ferracci
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Aymeric Caron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Henri Alfandari
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Xavier Albertini
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie Pochon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie Lebec
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Virginie Lanlo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Émilie Chandler
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Farida Amrani
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Paul Vannier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	David Taupiac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Aurélien Taché
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thomas Portes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Peu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Frédéric Petit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marc Ferracci
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Aymeric Caron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Henri Alfandari
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Xavier Albertini
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie Pochon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie Lebec
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Virginie Lanlo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Émilie Chandler
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Farida Amrani
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Simon Uzenat
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Philippe Tabarot
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Didier Mandelli
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Jean-François Longeot
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Hervé Gillé
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Fabien Genet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Jacques Fernique
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Franck Dhersin
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Gilbert-Luc Devinaz
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Guillaume Chevrollier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Pierre Barros
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Jean-Marc Zulesi
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Pierre Vatin
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	David Valence
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Vincent Thiébaut
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Sébastien Rome
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Pierre Meurin
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Gérard Leseul
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Anthony Brosse
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Guy Bricout
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Damien Adam N
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Nadège Havet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Marta de Cidrac
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Laure Darcos
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Mathilde Paris
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Aude Luquet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

De:	Mme Christine Arrighi
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2023 par le Sénat dans sa séance du 6 novembre 2023 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (Sénat)"

De:	Jérôme Darras
Objet:	membre de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:	Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)

JORFTEXT000048368368 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000048368361 (source JORF)

De:	Antoine PLANQUETTE conseiller pour les affaires régaliennes
Objet:	au Cabinet de la Présidente

date_debut="2023-11-06"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Catherine Jaouen
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes Le groupe Rassemblement National
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"

De:	Julie Laernoes
Objet:	commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements Le groupe Écologistes - NUPES
Groupe:	Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale) groupe Écologistes - NUPES (Assemblée nationale)

nomination

De:	Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Aurélien Taché
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thomas Portes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	François Piquemal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Peu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Lionel Causse
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Aymeric Caron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Manuel Bompard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Véronique Riotton
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie Pochon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie Lebec
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Virginie Lanlo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Alma Dufour
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Farida Amrani
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Aurélien Taché
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thomas Portes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	François Piquemal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Peu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Lionel Causse
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Aymeric Caron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Manuel Bompard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Véronique Riotton
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie Pochon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie Lebec
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Virginie Lanlo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Alma Dufour
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Farida Amrani
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Anaïs Sabatini
Objet:	délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Benjamin Lucas
Objet:	commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Groupe:	Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Léo Walter
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Michel Sala
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Louis Margueritte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Joël Giraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Florian Chauche
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Manuel Bompard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Michèle Peyron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Mathilde Panot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Danièle Obono
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Marianne Maximi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Nadia Hai
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Sophie Errante
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Léo Walter
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michel Sala
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Louis Margueritte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Joël Giraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Florian Chauche
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Manuel Bompard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michèle Peyron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mathilde Panot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Danièle Obono
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marianne Maximi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nadia Hai
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophie Errante
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Maxime Laisney
Objet:	office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

JORFTEXT000048347671 (source JORF)

nomination

De:	Hadrien Clouet
Objet:	office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

JORFTEXT000048347671 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Louis Margueritte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Joël Giraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michèle Peyron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nadia Hai
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophie Errante
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Louis Margueritte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Joël Giraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Michèle Peyron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nadia Hai
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sophie Errante
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Florent ZAWIERUCHA
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Kévin WANG
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Steven BLAIN
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Aude PAUTRAT
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Valérie LE NEGARET
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Mathis CALAMY
Objet:	Administrateur-adjoint stagiaire

date_debut="2023-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Frédéric MARIA
Objet:	Jardiniers stagiaires

date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Mickaël LANDAU
Objet:	Jardiniers stagiaires

date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Josselin GROUX
Objet:	Jardiniers stagiaires

date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Florian DEBAIZE
Objet:	Jardiniers stagiaires

date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Clément CAILLET
Objet:	Jardiniers stagiaires

date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Simon BATTAGLIA
Objet:	Jardiniers stagiaires

date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Jonathan HIRSCHFELD
Objet:	Administrateurs stagiaires

date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Théophile GABAS
Objet:	Administrateurs stagiaires

date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Séverine DEMANNEZ-LOUVET
Objet:	Surveillante du Palais stagiaire

date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Malliga AMBROISE
Objet:	Jardiniers stagiaires

date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Cédric NOFERI
Objet:	Surveillants du Jardin stagiaires

date_debut="2023-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Sofiane AMGHAR-AYRIX
Objet:	Surveillants du Jardin stagiaires

date_debut="2023-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Jean-Marc LE SAUX
Objet:	Surveillants du Palais stagiaires

date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Adrien BOUTHEMY
Objet:	Surveillants du Palais stagiaires

date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Aymeric STAINMESSE
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Thibault CORMIER
Objet:	Administrateurs stagiaires

date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Benjamin BELLAHNID
Objet:	Administrateurs stagiaires

date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Martin BÉNÉFICE
Objet:	Administrateurs-adjoints stagiaires

date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Audrey RENY
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Aline PETIT
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Marie-Anne LAGEDAMOND
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Sandrine CARDINEAU
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Guillemette BONAMY
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Fleur COUTARD
Objet:	Administrateurs-adjoints stagiaires

date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Emeline BRULE
Objet:	Administrateurs-adjoints stagiaires

date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Cléa BOUISSET
Objet:	Administrateurs-adjoints stagiaires

date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Alexandre VERMELLE
Objet:	Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:	Assistants de direction et de gestion stagiaires

date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Julien DELUCE
Objet:	Administrateurs-adjoints stagiaires

date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Laurent CHEVALIER
Objet:	Administrateurs-adjoints stagiaires

date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Anne RIVIERRE
Objet:	Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:	Assistants de direction et de gestion stagiaires

date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Samera RAMDANE
Objet:	Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:	Assistants de direction et de gestion stagiaires

date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Sandrine PAPIN
Objet:	Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:	Assistants de direction et de gestion stagiaires

date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Célia ZUPAN
Objet:	Administrateurs-adjoints stagiaires

date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Lucia MESSANVI
Objet:	Administrateurs-adjoints stagiaires

date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Amélie LAFOURCADE-CHAMOIN Élisabeth LESPRIT
Objet:	Administrateurs-adjoints stagiaires

date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Marion FRÉDY
Objet:	Administrateurs-adjoints stagiaires

date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Grégoire BILLET
Objet:	Administrateurs stagiaires

date_debut="2023-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Sophie SIDEM
Objet:	Administrateurs stagiaires

date_debut="2023-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Albane SANCHEZ
Objet:	Administrateurs stagiaires

date_debut="2023-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Romain SERFALDI
Objet:	Surveillant du Jardin stagiaire

date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Jean-Sébastien VIPREY
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Maxime THIERRY
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Sébastien TEISSIER
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Vincent ROCHET
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Clément PILLON
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	David PETIT
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Benjamin LE BRAS
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Charles GARCIA
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Mehdi DRICI
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Jérôme BOCQUILLON
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Michaël AMRAM
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Alexandra ZURETTI
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Morgane PIRONNEC
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Sarah-Jane MILI
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Céline JAMET
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Céline GOVAL
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Marie DIJOUX
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Marine DESSAINT
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Nassera CHERARA
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Priscillia BOUDVIN
Objet:	Agents stagiaires

date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Clément VARIN
Objet:	Administrateurs stagiaires

date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Benoît HAUDRECHY
Objet:	Administrateurs stagiaires

date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Luka DE SILVA
Objet:	Administrateurs stagiaires

date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Clément CHAFFARD
Objet:	Administrateurs stagiaires

date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Aurélien BOUCHER
Objet:	Administrateurs stagiaires

date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Ambre d'HARCOURT
Objet:	Administrateurs stagiaires

date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Sylvie BONNET
Objet:	Administrateurs stagiaires

date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Jennifer TROY
Objet:	Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:	Assistants de direction et de gestion stagiaires

date_debut="2023-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Sara HONDET
Objet:	Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:	Assistants de direction et de gestion stagiaires

date_debut="2023-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Aurélie FERREIRA
Objet:	Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:	Assistants de direction et de gestion stagiaires

date_debut="2023-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

De:	Sophie CAPDENAT
Objet:	Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:	Assistants de direction et de gestion stagiaires

date_debut="2023-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Marie Fiévet
Objet:	membre de la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
Remplace:	Mme Sabrina Agresti Roubache
Groupe:	Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (Assemblée nationale)

JORFTEXT000048307923 (source JORF)

désignation

De:	Léo Walter
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michel Sala
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Florian Chauche
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Manuel Bompard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mathilde Panot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Danièle Obono
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marianne Maximi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Léo Walter
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Michel Sala
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Florian Chauche
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Manuel Bompard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mathilde Panot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Danièle Obono
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marianne Maximi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Olivier Rietmann
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Christian Redon-Sarrazy
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Franck Montaugé
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Jean-Jacques Michau
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Franck Menonville
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Vincent Louault
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Pierre Cuypers
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Frédéric Buval
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Dominique Potier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Jérôme Nury
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Nicolas Meizonne
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Guillaume Kasbarian
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Alexis Izard
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Frédéric Descrozaille
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Grégoire de Fournas
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Pierre Cazeneuve
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Thierry Benoit
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Marianne Margaté
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Anne-Catherine Loisier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Antoinette Guhl
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Dominique Estrosi Sassone
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Anne Chain-Larché
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Martine Berthet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Aurélie Trouvé
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Mathilde Hignet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Delphine Batho
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"

De:	Anne-Laure Babault N
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023 par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

nomination

De:	Paul Vannier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	François Piquemal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Florian Chauche
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Brun
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christian Baptiste
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul Vannier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	François Piquemal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Florian Chauche
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Brun
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christian Baptiste
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Michel Sala
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Poulliat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	François Piquemal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Damien Maudet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Gérard Leseul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Antoine Léaument
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Latombe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Pierre Henriet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	David Guiraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Florian Chauche
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Brun
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Julien Bayou
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christian Baptiste
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christine Pires Beaune
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Danièle Obono
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Charlotte Leduc
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Caroline Abadie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michel Sala
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Éric Poulliat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	François Piquemal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Damien Maudet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Gérard Leseul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Antoine Léaument
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Latombe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Pierre Henriet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	David Guiraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Florian Chauche
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Brun
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Julien Bayou
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christian Baptiste
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christine Pires Beaune
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Danièle Obono
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Charlotte Leduc
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Caroline Abadie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Marc Tellier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michel Sala
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Poulliat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	François Piquemal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Peu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Damien Maudet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	William Martinet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Antoine Léaument
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Latombe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Pierre Henriet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	David Guiraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Brun
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Louis Boyard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Manuel Bompard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Julien Bayou
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christian Baptiste
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Aurélie Trouvé
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mathilde Panot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Danièle Obono
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marianne Maximi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Charlotte Leduc
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Alma Dufour
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christine Arrighi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Caroline Abadie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Marc Tellier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Michel Sala
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Éric Poulliat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	François Piquemal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Peu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Damien Maudet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	William Martinet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Antoine Léaument
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Latombe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Pierre Henriet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	David Guiraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Brun
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Louis Boyard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Manuel Bompard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Julien Bayou
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christian Baptiste
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Aurélie Trouvé
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mathilde Panot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Danièle Obono
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marianne Maximi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Charlotte Leduc
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Alma Dufour
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christine Arrighi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Caroline Abadie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Cédric Perrin sénateur
Objet:	Président
Groupe:	Délégation parlementaire au renseignement (DPR)

president
parlement

nomination

De:	Thomas Gassilloud député
Objet:	Premier vice-président
Groupe:	Délégation parlementaire au renseignement (DPR)

nomination

De:	Gisèle Jourda sénatrice
Objet:	Vice-présidente
Groupe:	Délégation parlementaire au renseignement (DPR)

nomination

parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"

De:	Agnès Canayer sénateur
Objet:	membres de la commission de vérification des fonds spéciaux en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 Président
Groupe:	Commission de vérification des fonds spéciaux Délégation parlementaire au renseignement (DPR)

désignation

parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"

De:	Constance Le Grip députée
Objet:	membres de la commission de vérification des fonds spéciaux en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 Membres
Groupe:	Commission de vérification des fonds spéciaux Délégation parlementaire au renseignement (DPR)

désignation

parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"

De:	Gisèle Jourda sénatrice
Objet:	membres de la commission de vérification des fonds spéciaux en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 Membres
Groupe:	Commission de vérification des fonds spéciaux Délégation parlementaire au renseignement (DPR)

désignation

parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"

De:	Caroline Colombier députée
Objet:	membres de la commission de vérification des fonds spéciaux en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 Membres
Groupe:	Commission de vérification des fonds spéciaux Délégation parlementaire au renseignement (DPR)

désignation

JORFTEXT000048264595 (source JORF)

De:	Cédric Perrin président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:	Président

president
parlement="Sénat"

nomination

De:	Thomas Gassilloud président de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale
Objet:	Premier vice-président

JORFTEXT000048264595 (source JORF)

nomination

De:	Gisèle Jourda sénatrice
Objet:	Vice-présidente

JORFTEXT000048264595 (source JORF)

nomination

De:	Joël Giraud
Objet:

JORFTEXT000048264588 (source JORF)

désignation

De:	Charles Sitzenstuhl
Objet:	comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques NOMINATION EN DATE DU 5 OCTOBRE 2023 Le groupe Renaissance
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

De:	Léo Walter
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul Vannier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Marc Tellier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	David Taupiac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	François Piquemal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Peu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	William Martinet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Gérard Leseul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	David Guiraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Brun
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Louis Boyard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Manuel Bompard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Aurélie Trouvé
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christine Pires Beaune
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mathilde Panot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Charlotte Leduc
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Alma Dufour
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christine Arrighi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Léo Walter
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Paul Vannier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Marc Tellier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	David Taupiac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	François Piquemal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Peu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	William Martinet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Gérard Leseul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	David Guiraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Brun
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Louis Boyard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Manuel Bompard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Aurélie Trouvé
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christine Pires Beaune
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mathilde Panot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Charlotte Leduc
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Alma Dufour
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christine Arrighi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	David Ros
Objet:	son bureau
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

De:	Stéphane Piednoir
Objet:	son bureau
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

De:	Gérard Leseul
Objet:	son bureau
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

De:	Pierre Henriet
Objet:	son bureau
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

De:	Victor Habert-Dassault
Objet:	son bureau
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

De:	Jean-Luc Fugit
Objet:	son bureau
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

De:	Anne-Catherine Loisier
Objet:	son bureau
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

nomination

De:	Florence Lassarade
Objet:	son bureau
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques