parlement


De: Mathieu LOISY
Responsable de la maintenance du matériel mécanique, Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Roger LÉCULLIEZ
Mécanicien formateur retraité, Centre de perfectionnement Francis Monnoyeur, entreprise Bergerat Monnoyeur
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Yves LANGLOIS
Professeur d'enseignement technique, Institut national des jeunes sourds de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Mohamed KASMI
Responsable d'atelier, Direction des espaces verts et de l'environnement, Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Gisèle CROQ
Ingénieur des Jardins du Luxembourg, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Vice-Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Julie SALANOUBAT
Lieutenante - Psychologue, Gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Nathalie LEROUX
Ingénieur et Architecte d'administrations parisiennes, occupant à titre temporaire les fonctions d'Ingénieur des Jardins du Luxembourg, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Gisèle CROQ
Objet:
présidente suppléante
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Nicolas Thierry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Alexandre Portier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Michèle Tabarot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Sylvie Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Nicolas Thierry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Alexandre Portier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Michèle Tabarot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Sylvie Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202403/02/2024
De: Cédric Vial
pour la Savoie
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Bruno Rojouan
pour l'Allier
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Teva Rohfritsch
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Christian Redon-Sarrazy
pour la Haute-Vienne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Rémy Pointereau
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Sebastien Pla
pour l'Aude
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Philippe Mouiller
pour les Deux-Sèvres
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Serge Mérillou
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Alain Marc
pour l'Aveyron
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Claude Malhuret
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Marc Laménie
pour les Ardennes
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Jean Hingray
pour les Vosges
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Daniel Gremillet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Philippe Folliot
pour le Tarn
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Gilbert Favreau
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Mathieu Darnaud
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: François Bonneau
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Bruno Belin
pour la Vienne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Dominique Vérien
pour l'Yonne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Anne Ventalon
pour l'Ardèche
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Marie-Claude Varaillas
pour la Dordogne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Lana Tetuanui
pour la Polynésie française
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Marie-Pierre Richer
pour le Cher
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Évelyne Perrot pour l'Aube
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Gisèle Jourda
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Else Joseph
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Isabelle Briquet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Nicole Bonnefoy
pour la Charente
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Martine Berthet
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Jean Sol
pour les Pyrénées-Orientales
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Bernard Pillefer
pour le Loir-et-Cher
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Clément Pernot
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Michel Masset
pour le Lot-et-Garonne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Éric Kerrouche
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Frédéric Buval
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Jean-Luc Brault
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Olivier Bitz
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Sylvie Vermeillet
pour le Jura
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Monique Lubin
pour les Landes
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Lauriane Josende
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Nathalie Goulet
pour l'Orne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Élisabeth Doineau
pour la Mayenne
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Catherine Conconne
pour la Martinique
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale ainsi que du collège consultatif de la commission régionale pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Bruno Millienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202402/02/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202402/02/2024
De: Bruno Millienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202402/02/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202402/02/2024
De: Dominique de LEGGE
Objet:
comme rapporteur sur la proposition de loi n° 191 (2023-2024) relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Jean-Marie MIZZON comme
Objet:
autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Michel CANEVET comme
Objet:
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Françoise Dumont
Objet:
rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 278 (2023-2024), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 183 (2023-2024) adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202401/02/2024
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Bertrand Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Olivier Faure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Valérie Rabault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Anne-Laurence Petel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Karen Erodi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Caroline Abadie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Bertrand Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Guillaume Garot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Olivier Faure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Valérie Rabault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Anne-Laurence Petel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Karen Erodi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Caroline Abadie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Février 202401/02/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Patrick Vignal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Nicolas Thierry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Alexandre Portier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bertrand Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bruno Millienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Yannick Favennec-Bécot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Olivier Faure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Michèle Tabarot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Valérie Rabault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Anne-Laurence Petel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Karen Erodi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Chantal Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Sylvie Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Caroline Abadie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 202431/01/2024
De: Patrick Vignal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Nicolas Thierry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Alexandre Portier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bertrand Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bruno Millienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Sébastien Jumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Olivier Faure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Michèle Tabarot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Valérie Rabault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Anne-Laurence Petel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Elsa Faucillon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Karen Erodi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Chantal Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Sylvie Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Caroline Abadie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Nicolas Thierry
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
à la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Janvier 202431/01/2024
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202430/01/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Janvier 202430/01/2024
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202430/01/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Janvier 202430/01/2024
De: Patrick Vignal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Chantal Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Patrick Vignal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Chantal Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Yannick FAVENNEC-BÉCOT
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(22 membres au lieu de 21)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Yannick FAVENNEC-BÉCOT
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(1 au lieu de 2)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202427/01/2024
De:
Sylvie Vermeillet membre du comité de massif du Jura
parlement="Sénat"
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Janvier 202426/01/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Janvier 202426/01/2024
De: Bertrand Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Janvier 202426/01/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Janvier 202426/01/2024
De: Françoise Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Janvier 202426/01/2024
De: Maud Bregeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Janvier 202426/01/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Janvier 202426/01/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Janvier 202426/01/2024
De: Bertrand Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Janvier 202426/01/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Janvier 202426/01/2024
De: Françoise Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Janvier 202426/01/2024
De: Maud Bregeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Janvier 202426/01/2024
De: Jean Sol
Objet:
Mission de suivi du rapport sur la psychiatrie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Bernard Jomier
Objet:
Contrôle sur la financiarisation de la santé
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Olivier Henno
Objet:
Contrôle sur la financiarisation de la santé
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Laurence Rossignol
Objet:
rapporteure de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, déposée par
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Hélène Conway-Mouret
Objet:
plusieurs de ses collègues (n° 537, 2022-2023)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Emilienne Poumirol
Objet:
Mission flash sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Anne-Marie Nédélec
Objet:
Mission flash sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Céline Brulin
Objet:
Mission de suivi du rapport sur la psychiatrie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Frédérique Puissat
Objet:
Contrôle sur les négociations salariales dans les entreprises et les branches professionnelles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Corinne Bourcier
Objet:
Contrôle sur les négociations salariales dans les entreprises et les branches professionnelles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Anne Souyris
Objet:
Contrôle sur la situation des EHPAD
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Solanges Nadille
Objet:
Contrôle sur la situation des EHPAD
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Chantal Deseyne
Objet:
Contrôle sur la situation des EHPAD
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Corinne Imbert
Objet:
Contrôle sur la financiarisation de la santé
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Danielle Simonnet
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
25 Janvier 202425/01/2024
De: Patrick Vignal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Nicolas Thierry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Michel Sala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Davy Rimane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Bruno Millienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Gérard Leseul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Yannick Haury
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Bertrand Bouyx
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Sophie Panonacle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Nathalie Oziol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202425/01/2024
De: Patrick Vignal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Nicolas Thierry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Michel Sala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Davy Rimane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Bruno Millienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Gérard Leseul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Yannick Haury
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Bertrand Bouyx
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Sophie Panonacle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Nathalie Oziol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Manuel Bompard
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Janvier 202425/01/2024
De: Francis SZPINER membre de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France
Objet:
les mesures à prendre pour y remédier
Remplace:M. Roger KAROUTCHI
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Nicolas Thierry
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Écologistes - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Patrick Vignal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Nicolas Thierry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Michel Sala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Davy Rimane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Bertrand Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Bruno Millienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Yannick Haury
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Bertrand Bouyx
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Sophie Panonacle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Nathalie Oziol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Aude Luquet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Patrick Vignal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Nicolas Thierry
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Michel Sala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Davy Rimane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Bertrand Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Bruno Millienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Yannick Haury
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: André Chassaigne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Bertrand Bouyx
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Sophie Panonacle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Nathalie Oziol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Aude Luquet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Corinne Dromer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Richard Ramos
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Roger Vicot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: David Valence
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: David Taupiac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Gérard Leseul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Aude Luquet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202423/01/2024
De: Roger Vicot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: David Valence
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: David Taupiac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Gérard Leseul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Aude Luquet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Perrine Goulet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 202423/01/2024
De: Daniel SALMON
(GEST)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Stéphane PIEDNOIR
(LR)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Pierre MÉDEVIELLE
(Indép)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Victorin LUREL
(SER)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Daniel GREMILLET
(LR)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Fabien GAY
(CRCE-K)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Henri CABANEL
(RDSE)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Vincent DELAHAYE
(UC)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Franck MONTAUGÉ
(SER)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Denise SAINT-PÉ
(UC)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Christine LAVARDE
(LR)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: Nadège HAVET
(RDPI)
Objet:
Bureau de commission d'enquête
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"
nomination
20 Janvier 202420/01/2024
De: David Valence
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202420/01/2024
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202420/01/2024
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202420/01/2024
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202420/01/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202420/01/2024
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202420/01/2024
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 126 (2023 2024) visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques rédigées par un juriste d'entreprise
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Janvier 202419/01/2024
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 160 (2023 2024) adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Janvier 202419/01/2024
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 235 (2023 2024) relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Janvier 202419/01/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
membre du groupe français de l'Union Interparlementaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Janvier 202419/01/2024
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Janvier 202419/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Janvier 202419/01/2024
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Janvier 202419/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Janvier 202419/01/2024
De: Michael WEBER
(SER)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur TotalEnergies (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Jean-Claude TISSOT
(SER)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur TotalEnergies (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Pierre MÉDEVIELLE
(Indép)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur TotalEnergies (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Philippe GROSVALET
(RDSE)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur TotalEnergies (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Philippe FOLLIOT
(UC)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur TotalEnergies (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Bernard BUIS
(RDPI)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur TotalEnergies (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Pierre BARROS
(CRCE-Kanaky)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur TotalEnergies (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Yannick JADOT
(GEST)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur TotalEnergies (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Roger KAROUTCHI
(LR)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur TotalEnergies (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Sophie PRIMAS
(LR)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur TotalEnergies (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Brigitte DEVÉSA
(UC)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur TotalEnergies (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Marie-Claire CARRÈRE-GÉE
(LR)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur TotalEnergies (Sénat)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Élisabeth Doineau
Objet:
des rapporteures
Pour le contrôle sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
des rapporteures
Pour le contrôle sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
des rapporteures
Pour le contrôle sur la branche accident du travail et maladie professionnelle
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Annie Le Houerou
Objet:
des rapporteures
Pour le contrôle sur la branche accident du travail et maladie professionnelle
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Patrick Vignal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Jean-Pierre Pont
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Nicolas Pacquot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Éric Girardin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Bruno Fuchs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Dominique Da Silva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Julien Bayou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Xavier Batut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Laurent Alexandre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Michèle Peyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Delphine Lingemann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Claire Guichard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Maud Gatel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Françoise Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Delphine Batho
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Patrick Vignal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Matthias Tavel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Jean-Pierre Pont
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Nicolas Pacquot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Éric Girardin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Bruno Fuchs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Dominique Da Silva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Julien Bayou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Xavier Batut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Laurent Alexandre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Michèle Peyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Delphine Lingemann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Claire Guichard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Maud Gatel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Françoise Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Delphine Batho
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Anne-Laurence Petel
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Irina PUNGARU
Objet:
au cabinet de la Présidente
conseillère chargée de la communication
date_debut="2024-01-25"
cabinet="Présidente"
grade="Conseiller"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Janvier 202417/01/2024
De: Anne-Laurence Petel
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
17 Janvier 202417/01/2024
De: Patrick Vignal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Roger Vicot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Jean-Pierre Pont
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Éric Girardin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Bruno Fuchs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Mickaël Cosson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Michèle Peyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Delphine Lingemann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Claire Guichard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Maud Gatel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202417/01/2024
De: Patrick Vignal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Roger Vicot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Jean-Pierre Pont
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Éric Girardin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Bruno Fuchs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Mickaël Cosson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Sandra Regol
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Michèle Peyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Delphine Lingemann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Claire Guichard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Maud Gatel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Ersilia Soudais
Objet:
commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Janvier 202417/01/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: David Taupiac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: Nicolas Pacquot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: Éric Girardin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: Dominique Da Silva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: Mickaël Cosson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: Julien Bayou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: Sandra Marsaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: Delphine Batho
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: David Taupiac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: Stéphane Peu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: Nicolas Pacquot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: Éric Girardin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: Dominique Da Silva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: Mickaël Cosson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: Julien Bayou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: Sandra Marsaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: Delphine Batho
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: Pascale Martin
Objet:
membre de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202413/01/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202413/01/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202413/01/2024
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202413/01/2024
De: Johnny Hajjar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202413/01/2024
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202413/01/2024
De: Édouard BÉNARD
Objet:
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES
(22 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: Hubert WULFRANC
Objet:
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES
(22 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Janvier 202412/01/2024
De: Viviane Artigalas
Objet:
membre de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations (Sénat)"
nomination
11 Janvier 202411/01/2024
De: Frédéric Zgainski
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: David Valence
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Thomas Rudigoz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Frédéric Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Erwan Balanant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Gabriel Amard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Sandra Marsaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Claire Guichard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Catherine Couturier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Maud Bregeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Caroline Abadie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202411/01/2024
De: Frédéric Zgainski
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: David Valence
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Thomas Rudigoz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Frédéric Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Erwan Balanant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Gabriel Amard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Sandra Marsaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Claire Guichard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Catherine Couturier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Maud Bregeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Caroline Abadie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202411/01/2024
De: Frédéric Zgainski
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: David Valence
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Thomas Rudigoz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Frédéric Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Erwan Balanant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Gabriel Amard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Claire Guichard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Catherine Couturier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Caroline Abadie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202410/01/2024
De: Frédéric Zgainski
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Guillaume Vuilletet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: David Valence
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Thomas Rudigoz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Frédéric Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Erwan Balanant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Gabriel Amard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Violette Spillebout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Claire Guichard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Catherine Couturier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Anne Brugnera
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Caroline Abadie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202410/01/2024
De: Caroline Colombier
Objet:
membre suppléante de la délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN
Remplace:M. Antoine Villedieu
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Janvier 202403/01/2024
De: Antoine Villedieu
Objet:
membre titulaire de la délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN
Remplace:Mme Caroline Colombier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Janvier 202403/01/2024
De: Yves BOULOUX
de son mandat de sénateur de la Vienne
Objet:
à minuit
date_debut="2023-12-31"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
31 Décembre 202331/12/2023
De: Audrey Bélim
Objet:
membre du conseil national de la montagne
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Else Joseph
Objet:
membre de la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (Sénat)"
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Xavier Merlin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Jean-Charles Larsonneur
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Décembre 202322/12/2023
De: Tematai Le Gayic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Décembre 202322/12/2023
De: Olivier Faure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Décembre 202322/12/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Décembre 202322/12/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Décembre 202322/12/2023
De: Françoise Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Décembre 202322/12/2023
De: Françoise Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Décembre 202322/12/2023
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Décembre 202322/12/2023
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Tematai Le Gayic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Olivier Faure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 20 DECEMBRE 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 20 DECEMBRE 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Françoise Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Jérôme BASCHER
Objet:
sein du collège de l'Autorité des marchés financiers
en raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Stéphane Travert
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Olivier Serva
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Mansour Kamardine
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Xavier Batut
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Christian Baptiste
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Huguette Tiegna
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Sophie Panonacle
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Perrine Goulet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Olivier Serva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Erwan Balanant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: David Amiel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Karen Erodi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Catherine Couturier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Fabienne Colboc
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Olivier Serva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Erwan Balanant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: David Amiel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Karen Erodi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Catherine Couturier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Fabienne Colboc
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Claire Guichard
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Jean-Charles LARSONNEUR
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 4)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Jean-Charles LARSONNEUR
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(2 au lieu de 3)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Khalifé Khalifé
Objet:
rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 161, 2023-2024)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Christine Lavarde
Objet:
rapporteur
sur proposition de loi n° 579 (2022-2023) visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Anne-Sophie Romagny
Objet:
rapporteure de la proposition de loi
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Tematai Le Gayic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Olivier Faure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Erwan Balanant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: David Amiel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Karen Erodi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Catherine Couturier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Fabienne Colboc
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Tematai Le Gayic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Olivier Faure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Erwan Balanant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: David Amiel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Karen Erodi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Catherine Couturier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Fabienne Colboc
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Stéphane Travert
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Bruno Retailleau
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claude Malhuret
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Patrick Kanner
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Ian Brossat
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Olivier Bitz
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Guy Benarroche
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Boris Vallaud
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe Pradal
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christophe Naegelen
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Yoann Gillet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Florent Boudié
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Corinne Narassiguin
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Muriel Jourda
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Isabelle Florennes
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nadine Bellurot
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Andrée Taurinya
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Danièle Obono
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie Guévenoux
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Annie Genevard
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Edwige Diaz
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alice HARALAMBON
chargée de mission communication
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2024-01-01"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De:
Franck Menonville membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
nationale pour la gestion des déchets radioactifs
parlement="Sénat"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 75 (2023-2024) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 144 (2023-2024) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Laurence Rossignol
Objet:
rapporteure de la proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (n° 861, 2022-2023)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Alexandre Sabatou
Objet:
commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Freddy Sertin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: William Martinet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Thierry Frappé
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Virginie Lanlo
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Ingrid Dordain
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Sophia Chikirou
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Anne Bergantz
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Bruno Studer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Patrice Perrot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Éric Girardin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Manuel Bompard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Philippe Berta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Erwan Balanant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Huguette Tiegna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Delphine Lingemann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Sandrine Le Feur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Bruno Studer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Patrice Perrot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Éric Girardin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Philippe Berta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Erwan Balanant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Huguette Tiegna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Delphine Lingemann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Sandrine Le Feur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: François Piquemal
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Bastien Lachaud
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Lionel Tivoli
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean Terlier
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Freddy Sertin
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laurent Panifous
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: William Martinet
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Matthieu Marchio
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thierry Frappé
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Aude Luquet
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Élise Leboucher
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Virginie Lanlo
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Ingrid Dordain
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Frédéric Zgainski
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno Studer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Patrice Perrot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Éric Girardin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno Millienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Philippe Berta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Huguette Tiegna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Delphine Lingemann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sandrine Le Feur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Frédéric Zgainski
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno Studer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Patrice Perrot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Éric Girardin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno Millienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Philippe Berta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Huguette Tiegna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Delphine Lingemann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sandrine Le Feur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Manuel Bompard
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Danièle Obono
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Frédéric Zgainski
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Bruno Millienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Erwan Balanant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Frédéric Zgainski
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Bruno Millienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Erwan Balanant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Emeline K/Bidi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Mathilde Desjonquères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Blandine Brocard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Pierre-Jean Verzelen
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Hussein Bourgi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Guy Benarroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Jean-Claude Raux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Francis Dubois
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Christophe Bex
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Patricia Schillinger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Marie Mercier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Laurence Harribey
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Françoise Gatel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Françoise Dumont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Cécile Cukierman
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Nadine Bellurot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Laure Miller
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Marie-France Lorho
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Karen Erodi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Sylvie Bonnet
Objet:
membre de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
Remplace:M. Dino Cinieri
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202309/12/2023
De: Fabien Di Filippo
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 202309/12/2023
De: David Taupiac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202309/12/2023
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202309/12/2023
De: David Taupiac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202309/12/2023
De: Jean-Louis Bricout
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202309/12/2023
De: Philippe Juvin
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 202309/12/2023
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Franck Dhersin
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Philippe Mouiller
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Corinne Imbert
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Laurent Somon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Pascal Savoldelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Claude Raynal
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Didier Rambaud
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-François Husson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Bernard Delcros
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Thierry Cozic
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Emmanuel Capus
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Michel Canévet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Grégory Blanc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Benoit Mournet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Philippe Lottiaux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Charles de Courson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Éric Coquerel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Pierre-Jean Verzelen
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Hussein Bourgi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Guy Benarroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Claude Raux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Aurélien Pradié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Christophe Bex
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Christine Lavarde
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marie-Claire Carrère-Gée
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Isabelle Briquet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Christine Pires Beaune
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Véronique Louwagie
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Charlotte Leduc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Nadia Hai
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Patricia Schillinger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marie Mercier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Laurence Harribey
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Françoise Gatel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Françoise Dumont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Cécile Cukierman
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Nadine Bellurot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Laure Miller
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marie-France Lorho
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Karen Erodi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Anne-Laure Delatte
date_debut="2024-01-05"
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Pascal Lecamp
député
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Stéphane Demilly
sénateur
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Didier Paris
député
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Pascal Allizard
sénateur
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Premier vice-président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Olga Givernet
députée
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Antoine Vermorel-Marques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Louis Thiériot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Aurélien Pradié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Johnny Hajjar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Fabrice Brun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Thibault Bazin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Michèle Tabarot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Isabelle Périgault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Frédérique Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Emmanuelle Anthoine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Antoine Vermorel-Marques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Louis Thiériot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Aurélien Pradié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Johnny Hajjar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Inaki Echaniz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Fabrice Brun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Thibault Bazin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Michèle Tabarot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Isabelle Périgault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Frédérique Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Emmanuelle Anthoine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Christophe Marion
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative a la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative a la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Laurent Lafon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative a la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative a la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative a la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative a la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Géraldine Bannier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative a la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative a la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Karl Olive
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jean-Louis Thiériot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jimmy Pahun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Dominique Da Silva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Laurent Croizier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Mickaël Cosson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Vincent Bru
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Bruno Millienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Philippe Berta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Michèle Tabarot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Josy Poueyto
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Michèle Peyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Maud Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Isabelle Périgault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Aude Luquet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Delphine Lingemann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Marina Ferrari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Ingrid Dordain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Christine Decodts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Chantal Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Emmanuelle Anthoine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jean-Louis Thiériot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jimmy Pahun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Dominique Da Silva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Laurent Croizier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Mickaël Cosson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Vincent Bru
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Bruno Millienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Philippe Berta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Michèle Tabarot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Josy Poueyto
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Michèle Peyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Maud Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Isabelle Périgault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Aude Luquet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Delphine Lingemann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Marina Ferrari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Ingrid Dordain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Christine Decodts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Chantal Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Emmanuelle Anthoine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Louis Vogel
(LIRT)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Simon Uzenat
(SER)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Tabarot
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Didier Mandelli
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Olivier Jacquin
(SER)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Hervé Gillé
(SER)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Fabien Genet
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jacques Fernique
(EST)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Franck Dhersin
(UC)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Louis-Jean de Nicolaÿ
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Vincent Capo-Canellas
(UC)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Pierre Barros
(CRCE-K)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Marc Zulesi
(RE)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Paul Vannier
(LFI-NUPES)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Thomas Portes (LFI - NUPES)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Vincent Thiébaut
(HOR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Stéphane Peu (GDR -NUPES)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Nicolas Ray
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Nicolas Dragon
(RN)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Bruno Millienne (Dem)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Guy Bricout
(LIOT)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Damien Adam
(RE)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Nadège Havet
(RDPI)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marta de Cidrac
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Huguette Tiegna
(RE)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sandrine Le Feur
(RE)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
(SOC)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Annick Cousin
(RN)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Elsa Faucillon
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Karl Olive
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Frei
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Ian Boucard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Estelle Folest
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jimmy Pahun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Bruno Millienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Dominique Da Silva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Laurent Croizier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Mickaël Cosson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Vincent Bru
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Xavier Breton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Berta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Thibault Bazin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Josy Poueyto
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Michèle Peyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Francesca Pasquini
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Aude Luquet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Delphine Lingemann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Annie Genevard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marina Ferrari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Ingrid Dordain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Christine Decodts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Chantal Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Stéphane Vojetta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jimmy Pahun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Bruno Millienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Dominique Da Silva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Laurent Croizier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Mickaël Cosson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Vincent Bru
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Xavier Breton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Berta
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Thibault Bazin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Corinne Vignon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Josy Poueyto
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Michèle Peyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Francesca Pasquini
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Aude Luquet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Delphine Lingemann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Annie Genevard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marina Ferrari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Ingrid Dordain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Christine Decodts
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Chantal Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Anne-Laure Babault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Karine Lebon
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Roger Vicot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Hervé Saulignac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Didier Lemaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Michel Lauzzana
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Henri Alfandari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Cécile Untermaier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Christine Le Nabour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie Guévenoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Roger Vicot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Boris Vallaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Hervé Saulignac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Didier Lemaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Michel Lauzzana
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Henri Alfandari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Cécile Untermaier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Christine Le Nabour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie Guévenoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Aurélien Saintoul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Max Mathiasin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Michel Lauzzana
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Michel Castellani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Christine Le Nabour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marie Guévenoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Raquel Garrido
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Aurélien Saintoul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Éric Poulliat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Emmanuel Pellerin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Max Mathiasin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Michel Lauzzana
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marc Ferracci
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Michel Castellani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Sarah Tanzilli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Nicole Le Peih
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Christine Le Nabour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marie Lebec
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marie Guévenoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Raquel Garrido
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Laurent Alexandre
Objet:
secrétaire du groupe français de l'Union interparlementaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Jean-Louis Thiériot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Aurélien Saintoul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Aurélien Pradié
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Jean-Pierre Pont
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: René Pilato
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Didier Paris
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Didier Paris
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Mansour Kamardine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Pierre-Henri Dumont
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Francis Dubois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Manuel Bompard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Henri Alfandari
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Michèle Tabarot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Claudia Rouaux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Maud Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Isabelle Périgault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Francesca Pasquini
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Frédérique Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Alexandra Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Anne Genetet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Anne Genetet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Raquel Garrido
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Raquel Garrido
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Alma Dufour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Émilie Chandler
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Émilie Chandler
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sylvie Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Farida Amrani
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Aurélien Saintoul
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Jean-Pierre Pont
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Didier Paris
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Francis Dubois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Maud Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Francesca Pasquini
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.