parlement

De: Cécile Rilhac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Décembre 202322/12/2023
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Décembre 202322/12/2023
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Décembre 202322/12/2023
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Décembre 202322/12/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Tematai Le Gayic
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Olivier Faure
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 20 DECEMBRE 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 20 DECEMBRE 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Cécile Rilhac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Jérôme BASCHER
Objet:
sein du collège de l'Autorité des marchés financiers
en raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Stéphane Travert
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Olivier Serva
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Mansour Kamardine
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Xavier Batut
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Christian Baptiste
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Huguette Tiegna
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Sophie Panonacle
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Perrine Goulet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
rapporteur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Olivier Serva
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Erwan Balanant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: David Amiel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Catherine Couturier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Fabienne Colboc
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 202321/12/2023
De: Olivier Serva
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Erwan Balanant
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: David Amiel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Catherine Couturier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Fabienne Colboc
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Claire Guichard
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Jean-Charles LARSONNEUR
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 4)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Jean-Charles LARSONNEUR
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(2 au lieu de 3)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Khalifé Khalifé
Objet:
rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 161, 2023-2024)
parlement="Sénat"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Christine Lavarde
Objet:
rapporteur
sur proposition de loi n° 579 (2022-2023) visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Anne-Sophie Romagny
Objet:
rapporteure de la proposition de loi
parlement="Sénat"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Tematai Le Gayic
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Olivier Faure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Erwan Balanant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: David Amiel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Catherine Couturier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Fabienne Colboc
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202320/12/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Tematai Le Gayic
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Olivier Faure
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Erwan Balanant
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: David Amiel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Catherine Couturier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Fabienne Colboc
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Stéphane Travert
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Décembre 202320/12/2023
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Bruno Retailleau
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claude Malhuret
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Patrick Kanner
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Ian Brossat
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Olivier Bitz
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Guy Benarroche
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Boris Vallaud
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe Pradal
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christophe Naegelen
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Yoann Gillet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Florent Boudié
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Corinne Narassiguin
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Muriel Jourda
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Isabelle Florennes
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nadine Bellurot
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Andrée Taurinya
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Danièle Obono
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie Guévenoux
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Annie Genevard
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Edwige Diaz
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
13 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"
nomination
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alice HARALAMBON
chargée de mission communication
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2024-01-01"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Décembre 202315/12/2023
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT, EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT, À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De:
Franck Menonville membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
nationale pour la gestion des déchets radioactifs
parlement="Sénat"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 75 (2023-2024) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 144 (2023-2024) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Laurence Rossignol
Objet:
rapporteure de la proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (n° 861, 2022-2023)
parlement="Sénat"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Alexandre Sabatou
Objet:
commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Freddy Sertin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: William Martinet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Thierry Frappé
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Virginie Lanlo
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Ingrid Dordain
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Sophia Chikirou
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Anne Bergantz
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Bruno Studer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Patrice Perrot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Éric Girardin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Philippe Berta
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Erwan Balanant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
rapporteure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Huguette Tiegna
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Sandrine Le Feur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Laurence Heydel Grillere
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Danielle Brulebois
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202314/12/2023
De: Bruno Studer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Patrice Perrot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Éric Girardin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Philippe Berta
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Erwan Balanant
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Huguette Tiegna
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Sandrine Le Feur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Laurence Heydel Grillere
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Danielle Brulebois
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: François Piquemal
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Bastien Lachaud
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Lionel Tivoli
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean Terlier
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Freddy Sertin
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laurent Panifous
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: William Martinet
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Matthieu Marchio
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thierry Frappé
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Aude Luquet
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Élise Leboucher
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Virginie Lanlo
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Ingrid Dordain
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Frédéric Zgainski
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno Studer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Patrice Perrot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno Millienne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bastien Lachaud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Éric Girardin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Philippe Berta
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Huguette Tiegna
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sandrine Le Feur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Emeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laurence Heydel Grillere
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Mathilde Desjonquères
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Danielle Brulebois
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202313/12/2023
De: Frédéric Zgainski
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno Studer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Patrice Perrot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno Millienne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Éric Girardin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Philippe Berta
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Huguette Tiegna
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sandrine Le Feur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Emeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laurence Heydel Grillere
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Mathilde Desjonquères
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Danielle Brulebois
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Manuel Bompard
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Danièle Obono
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Décembre 202313/12/2023
De: Frédéric Zgainski
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Bruno Millienne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Erwan Balanant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Emeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Mathilde Desjonquères
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202312/12/2023
De: Frédéric Zgainski
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Bruno Millienne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Erwan Balanant
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Emeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Mathilde Desjonquères
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202312/12/2023
De: Pierre-Jean Verzelen
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Hussein Bourgi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Guy Benarroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Jean-Claude Raux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Francis Dubois
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Christophe Bex
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Patricia Schillinger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Marie Mercier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Laurence Harribey
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Françoise Gatel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Françoise Dumont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Cécile Cukierman
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Nadine Bellurot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Laure Miller
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Marie-France Lorho
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Karen Erodi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 6 et vendredi 8 décembre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 202309/12/2023
De: Sylvie Bonnet
Objet:
membre de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
Remplace:M. Dino Cinieri
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202309/12/2023
De: Fabien Di Filippo
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
09 Décembre 202309/12/2023
De: David Taupiac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202309/12/2023
De: Jean-Louis Bricout
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202309/12/2023
De: David Taupiac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202309/12/2023
De: Jean-Louis Bricout
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202309/12/2023
De: Philippe Juvin
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Décembre 202309/12/2023
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Franck Dhersin
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Philippe Mouiller
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Corinne Imbert
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: Laurent Somon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Pascal Savoldelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Claude Raynal
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Didier Rambaud
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-François Husson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Bernard Delcros
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Thierry Cozic
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Emmanuel Capus
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Michel Canévet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Grégory Blanc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Benoit Mournet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Philippe Lottiaux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Charles de Courson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Éric Coquerel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Pierre-Jean Verzelen
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Hussein Bourgi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Guy Benarroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Claude Raux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Aurélien Pradié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Christophe Bex
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Christine Lavarde
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marie-Claire Carrère-Gée
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Isabelle Briquet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Christine Pires Beaune
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Véronique Louwagie
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Charlotte Leduc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Nadia Hai
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Patricia Schillinger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marie Mercier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Laurence Harribey
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Françoise Gatel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Françoise Dumont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Cécile Cukierman
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Nadine Bellurot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Laure Miller
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marie-France Lorho
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Karen Erodi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Anne-Laure Delatte
date_debut="2024-01-05"
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Pascal Lecamp
député
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Stéphane Demilly
sénateur
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Didier Paris
député
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Pascal Allizard
sénateur
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Premier vice-président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Olga Givernet
députée
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 décembre 2023
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Antoine Vermorel-Marques
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Louis Thiériot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Aurélien Pradié
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Fabrice Brun
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Thibault Bazin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Michèle Tabarot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Isabelle Périgault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Frédérique Meunier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Émilie Bonnivard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Emmanuelle Anthoine
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Antoine Vermorel-Marques
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Louis Thiériot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Aurélien Pradié
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Fabrice Brun
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Thibault Bazin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Michèle Tabarot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Isabelle Périgault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Frédérique Meunier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Émilie Bonnivard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Emmanuelle Anthoine
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202308/12/2023
De: Christophe Marion
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative a la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative a la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Laurent Lafon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative a la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative a la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative a la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative a la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Géraldine Bannier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative a la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative a la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Karl Olive
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
rapporteur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jean-Louis Thiériot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Bruno Millienne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Dominique Da Silva
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Vincent Bru
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Philippe Berta
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Corinne Vignon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Michèle Tabarot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Josy Poueyto
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Michèle Peyron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Isabelle Périgault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Aude Luquet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Marina Ferrari
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Ingrid Dordain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Christine Decodts
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Émilie Bonnivard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Anne-Laure Babault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Emmanuelle Anthoine
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jean-Louis Thiériot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Bruno Millienne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Dominique Da Silva
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Vincent Bru
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Philippe Berta
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Corinne Vignon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Michèle Tabarot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Josy Poueyto
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Michèle Peyron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Isabelle Périgault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Aude Luquet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Marina Ferrari
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Ingrid Dordain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Christine Decodts
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Émilie Bonnivard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Anne-Laure Babault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Emmanuelle Anthoine
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Louis Vogel
(LIRT)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Simon Uzenat
(SER)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Tabarot
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Didier Mandelli
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Olivier Jacquin
(SER)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Hervé Gillé
(SER)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Fabien Genet
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jacques Fernique
(EST)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Franck Dhersin
(UC)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Louis-Jean de Nicolaÿ
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Vincent Capo-Canellas
(UC)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Pierre Barros
(CRCE-K)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Marc Zulesi
(RE)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Paul Vannier
(LFI-NUPES)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Thomas Portes (LFI - NUPES)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Vincent Thiébaut
(HOR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Stéphane Peu (GDR -NUPES)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Nicolas Ray
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Nicolas Dragon
(RN)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Bruno Millienne (Dem)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Guy Bricout
(LIOT)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Damien Adam
(RE)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Nadège Havet
(RDPI)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marta de Cidrac
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Huguette Tiegna
(RE)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sandrine Le Feur
(RE)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
(SOC)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Annick Cousin
(RN)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
le
5 décembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Elsa Faucillon
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Karl Olive
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Frei
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Ian Boucard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Estelle Folest
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Bruno Millienne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Dominique Da Silva
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Vincent Bru
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Xavier Breton
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Berta
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Thibault Bazin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Corinne Vignon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Josy Poueyto
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Michèle Peyron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Aude Luquet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Annie Genevard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marina Ferrari
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Ingrid Dordain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Christine Decodts
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Anne-Laure Babault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Bruno Millienne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Dominique Da Silva
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Vincent Bru
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Xavier Breton
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe Berta
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Thibault Bazin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Corinne Vignon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Josy Poueyto
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Michèle Peyron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Aude Luquet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Annie Genevard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marina Ferrari
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Ingrid Dordain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Christine Decodts
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Anne-Laure Babault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Karine Lebon
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Roger Vicot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Boris Vallaud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Hervé Saulignac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Didier Lemaire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Cécile Untermaier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Sarah Tanzilli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202305/12/2023
De: Roger Vicot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Boris Vallaud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Hervé Saulignac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Didier Lemaire
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Cécile Untermaier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Sarah Tanzilli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202305/12/2023
De: Jean-Luc Warsmann
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Emmanuel Pellerin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Michel Castellani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Sarah Tanzilli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202303/12/2023
De: Jean-Luc Warsmann
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Emmanuel Pellerin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Michel Castellani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Sarah Tanzilli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202303/12/2023
De: Laurent Alexandre
Objet:
secrétaire du groupe français de l'Union interparlementaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Jean-Louis Thiériot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Aurélien Pradié
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Jean-Pierre Pont
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Carlos Martens Bilongo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Carlos Martens Bilongo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Mansour Kamardine
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Pierre-Henri Dumont
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Francis Dubois
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Michèle Tabarot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Isabelle Périgault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Frédérique Meunier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Alexandra Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Émilie Bonnivard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sylvie Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Jean-Pierre Pont
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Carlos Martens Bilongo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Francis Dubois
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Sylvie BONNET
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(58 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Décembre 202302/12/2023
De: Dino CINIERI
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(58 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Philippe Mouiller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Bernard Jomier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Frédéric Valletoux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Nicolas Turquois
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Jean-François Rousset
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Sébastien Peytavie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Yannick Neuder
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Guillaume Garot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Philippe Frei
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Thierry Frappé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Paul-André Colombani
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Hadrien Clouet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Christophe Bentz
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Anne Souyris
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Nadia Sollogoub
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Émilienne Poumirol
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Solanges Nadille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Viviane Malet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Annie Le Houérou
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Florence Lassarade
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Corinne Imbert
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Jocelyne Guidez
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Chantal Deseyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Céline Brulin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Corinne Bourcier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Mathilde Hignet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: David Valence
Objet:
membre titulaire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Frédéric Falcon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
membre titulaire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Carlos Martens Bilongo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Mansour Kamardine
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Pierre-Henri Dumont
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Alexandra Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Carlos Martens Bilongo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Mansour Kamardine
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Pierre-Henri Dumont
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Alexandra Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Louis Vogel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Simon Uzenat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Philippe Tabarot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Olivier Jacquin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Hervé Gillé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Fabien Genet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Jacques Fernique
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Franck Dhersin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Louis-Jean de Nicolaÿ
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Pierre Barros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Paul Vannier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Nicolas Ray
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Thomas Portes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Guy Bricout
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Damien Adam
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Nadège Havet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Marta de Cidrac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Huguette Tiegna
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Annick Cousin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Adel Ziane
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Pierre-Jean Verzelen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Jean-Gérard Paumier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Laurent Lafon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Max Brisson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Christophe Marion
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Philippe Emmanuel
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Anne Ventalon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Sylvie Robert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Else Joseph
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Béatrice Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Monique de Marco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Colombe Brossel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Lisette Pollet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Annie Genevard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Géraldine Bannier
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques"
nomination
30 Novembre 202330/11/2023
De: Hervé Saulignac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Jean-Pierre Pont
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Nicolas Pacquot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Dino Cinieri
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Philippe Berta
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Thibault Bazin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Cécile Untermaier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Sophie Errante
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Christine Decodts
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Eléonore Caroit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Alexandra Martin (Gironde)
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202330/11/2023
De: Hervé Saulignac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Jean-Pierre Pont
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Nicolas Pacquot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Dino Cinieri
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Philippe Berta
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Thibault Bazin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Cécile Untermaier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Sophie Errante
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Christine Decodts
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Eléonore Caroit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Alexandra Martin (Gironde)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Louis Thiériot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Thomas Rudigoz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Xavier Roseren
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christophe Plassard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Nicolas Pacquot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Louis Margueritte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Raphaël Gérard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Philippe Brun
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Thierry Benoit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Cécile Untermaier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Marjolaine Meynier-Millefert
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sophie Errante
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christine Decodts
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Eléonore Caroit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Delphine Batho
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Louis Thiériot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Thomas Rudigoz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Xavier Roseren
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christophe Plassard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Nicolas Pacquot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Louis Margueritte
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Raphaël Gérard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Philippe Brun
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Thierry Benoit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Cécile Untermaier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Marjolaine Meynier-Millefert
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sophie Errante
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christine Decodts
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Eléonore Caroit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Delphine Batho
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jean-Luc Warsmann
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Thomas Rudigoz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Xavier Roseren
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jean-Pierre Pont
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Christophe Plassard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Louis Margueritte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Mansour Kamardine
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Raphaël Gérard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Pierre-Henri Dumont
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Philippe Brun
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Philippe Berta
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Thierry Benoit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Cécile Untermaier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Michèle Tabarot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Michèle Peyron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Isabelle Périgault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Marjolaine Meynier-Millefert
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Frédérique Meunier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Claire Guichard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Martine Etienne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Émilie Bonnivard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Fanta Berete
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Delphine Batho
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jiovanny William
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Thomas Rudigoz
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Xavier Roseren
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Éric Poulliat
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Dominique Potier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Christophe Plassard
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Sébastien Peytavie
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Didier Paris
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Philippe Naillet
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Christophe Naegelen
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Christophe Marion
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Didier Le Gac
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Michel Lauzzana
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Mansour Kamardine
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Raphaël Gérard
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Perceval Gaillard
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: André Chassaigne
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Philippe Brun
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Philippe Berta
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Thierry Benoit
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Julien Bayou
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Cécile Untermaier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Michèle Tabarot
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Maud Petit
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Isabelle Périgault
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Francesca Pasquini
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Frédérique Meunier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Murielle Lepvraud
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Claire Guichard
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Raquel Garrido
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Martine Etienne
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Émilie Bonnivard
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Fanta Berete
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Delphine Batho
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202328/11/2023
De: Grégoire de Fournas
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Roger Vicot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Boris Vallaud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Thomas Rudigoz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Pierre Pont
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Didier Lemaire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Michel Castellani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Xavier Breton
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Michèle Peyron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Claire Guichard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Annie Genevard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Fanta Berete
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Roger Vicot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Boris Vallaud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Thomas Rudigoz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Pierre Pont
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Didier Lemaire
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Michel Castellani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Xavier Breton
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Michèle Peyron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Claire Guichard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Annie Genevard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Fanta Berete
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Sandra Regol
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Écologistes - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
24 Novembre 202324/11/2023
De: Delphine Batho
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Novembre 202324/11/2023
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur, sur la proposition de résolution n° 623 (2022 2023) tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Marie-Do Aeschliman
rapporteure
Objet:
ses rapporteures pour les textes suivants
PPL visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (AN, XVIe lég., n° 1870)
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Marie-Do Aeschliman
rapporteure
Objet:
ses rapporteures pour les textes suivants
PPL visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat (n° 106, 2023-2024)
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Patricia Demas
rapporteure
Objet:
ses rapporteures pour les textes suivants
PPL visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 598, 2022-2023)
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Karl Olive
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Philippe Frei
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Ian Boucard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Estelle Folest
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Benjamin Lucas
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Mounir Belhamiti
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202323/11/2023
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Benjamin Lucas
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Mounir Belhamiti
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202323/11/2023
De: Philippe Mouiller
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Stéphanie Rist
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Franck Ménonville
(UC)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Michel Masset
(RDSE)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Stéphane Le Rudulier
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Olivier Cadic
(UC)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Guy Benarroche
(EST)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Etienne Blanc
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Jérôme Durain
(SER)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Marie-Laure Phinera-Horth
(RDPI)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Vanina Paoli-Gagin
(LIRT)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Marie-Arlette Carlotti
(SER)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Valérie Boyer
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Ian Brossat (CRCE-Kanaky)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Hubert Wulfranc
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Antoine Vermorel-Marques
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Michel Sala
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Benjamin Lucas
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Fabrice Brun
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Mounir Belhamiti
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Gabriel Amard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Novembre 202322/11/2023
De: Hubert Wulfranc
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Antoine Vermorel-Marques
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Michel Sala
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Benjamin Lucas
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Fabrice Brun
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Mounir Belhamiti
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Gabriel Amard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202322/11/2023
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Thomas Dossus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Emmanuel Capus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Benoit Mournet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Marie-Claire Carrère-Gée
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Eva Sas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Mathilde Paris
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Véronique Louwagie
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Charlotte Leduc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Nadia Hai
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Hubert Wulfranc
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Lionel Vuibert
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Michel Sala
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Gilles Le Gendre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Xavier Breton
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Gabriel Amard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Sarah Tanzilli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Frédérique Meunier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Émilie Bonnivard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Anne-Laure Blin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Hubert Wulfranc
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Lionel Vuibert
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Michel Sala
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Gilles Le Gendre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Xavier Breton
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Gabriel Amard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Sarah Tanzilli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Frédérique Meunier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Émilie Bonnivard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Anne-Laure Blin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Ghislaine SENÉE
comme membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Objet:
au cours de sa séance du 17 novembre
Remplace:M. Guy BENARROCHE
parlement="Sénat"
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Karl Olive
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Philippe Frei
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Ian Boucard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
18 Novembre 202318/11/2023
De: Lionel Vuibert
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Gilles Le Gendre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Sarah Tanzilli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Lionel Vuibert
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Gilles Le Gendre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Sarah Tanzilli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202318/11/2023
De: Philippe Mouiller
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Bernard Jomier
(SER)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
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