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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: André Villiers
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: David Valence
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean Terlier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier Serva
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Vincent Seitlinger
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hervé Saulignac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Nicolas Sansu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-François Rousset
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabien Roussel
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Xavier Roseren
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Vincent Rolland
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nicolas Ray
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Julien Rancoule
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Loïc Prud'homme
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Pradal
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Pierre Pont
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: François Piquemal
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Didier Paris
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Hubert Ott
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Julien Odoul
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme Nury
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Marcellin Nadeau
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Yannick Monnet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Thomas Mesnier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphane Mazars
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les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Frédéric Mathieu
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: William Martinet
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Carlos Martens Bilongo
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier Marleix
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuel Maquet
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuel Mandon
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au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Antoine Léaument
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au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michel Lauzzana
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au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Charles Larsonneur
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabien Lainé
Objet:
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au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Loïc Kervran
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au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Andy Kerbrat
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Guillaume Kasbarian
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au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Michel Jacques
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au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Sacha Houlié
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au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Pierre Henriet
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au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Johnny Hajjar
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au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: David Habib
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Victor Habert-Dassault
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au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Jordan Guitton
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au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michel Guiniot
Objet:
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au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Guillemard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yoann Gillet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Perceval Gaillard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Charles Fournier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Frédéric Falcon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nicolas Dragon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sébastien Delogu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphane Delautrette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Charles de Courson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mickaël Cosson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Roger Chudeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yannick Chenevard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lionel Causse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme Buisson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Brun
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hubert Brigand
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bertrand Bouyx
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Bolo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christophe Blanchet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Xavier Batut
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christian Baptiste
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Gabriel Amard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Éric Alauzet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Damien Abad
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Corinne Vignon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Andrée Taurinya
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie Rist
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Isabelle Rauch
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Josy Poueyto
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie Pochon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anna Pic
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne-Laurence Petel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Caroline Parmentier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mathilde Paris
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sophie Panonacle
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Manon Meunier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yaël Menache
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pascale Martin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michèle Martinez
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandra Marsaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-France Lorho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christine Loir
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Brigitte Liso
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Delphine Lingemann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Murielle Lepvraud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne Le Hénanff
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandrine Le Feur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julie Lechanteux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Élise Leboucher
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hélène Laporte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Brigitte Klinkert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Chantal Jourdan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Annie Genevard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie Galzy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne-Sophie Frigout
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Caroline Fiat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sophie Errante
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Karen Erodi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stella Dupont
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Alma Dufour
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christelle D'Intorni
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julie Delpech
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurence Cristol
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Josiane Corneloup
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabienne Colboc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Émilie Chandler
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Danielle Brulebois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Blandine Brocard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pascale Bordes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lisa Belluco
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Béatrice Bellamy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Delphine Batho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nathalie Bassire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Géraldine Bannier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne BERGANTZ
Objet:
(51 membres)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549155(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549155(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
(51 membres)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549155(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Noël BARROT est membre du Gouvernement
Objet:
à minuit, de son mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549153(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Berta
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000046542623(source JORF)
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Perrine Goulet
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000046542623(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Olivier Henno
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046542620(source JORF)
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046542620(source JORF)
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Vice-présidente
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046542620(source JORF)
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Frédérique Puissat
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046542620(source JORF)
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Présidente
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046542620(source JORF)
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
vice-président
Remplace:M. Alain Richard
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046542607(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Stéphane Mazars
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542600(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Claudia Rouaux
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542600(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Philippe Vigier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Bertrand Pancher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Victor Catteau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Frédérique Puissat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Émilienne Poumirol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Annick Jacquemet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Laure Lavalette
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Farida Amrani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046521037(source JORF)
désignation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046521037(source JORF)
désignation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Philippe Guillemard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046521037(source JORF)
désignation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046521037(source JORF)
désignation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046521037(source JORF)
désignation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046521037(source JORF)
désignation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046521037(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046521037(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Philippe Guillemard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046521037(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046521037(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046521037(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046521037(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Philippe Vigier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Bertrand Pancher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Victor Catteau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Frédérique Puissat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Annick Jacquemet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Laure Lavalette
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Farida Amrani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Martin Lévrier
Objet:
sur la proposition de loi n° 32 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046515067(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Annie Le Houerou
Objet:
sur la proposition de loi n° 68 visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046515067(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046515062(source JORF)
désignation
03 Novembre 202203/11/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046515062(source JORF)
désignation
03 Novembre 202203/11/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046515062(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202203/11/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046515062(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202203/11/2022
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Philippe Guillemard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Philippe Guillemard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Aymeric Caron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Karen Erodi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Aymeric Caron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Karen Erodi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Claire Pitollat
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046497361(source JORF)
désignation
28 Octobre 202228/10/2022
De: Hervé MONANGE
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et d'un concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du président et des questeurs du
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et d'un concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du président et des questeurs
suppleant
president
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046493891(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Sébastien Jumel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Henri Alfandari
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Julie Laernoes
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Olga Givernet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Véronique Besse
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Antoine Armand
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: David Valence
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Maud Gatel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: David Valence
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Maud Gatel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Angèle Préville
Objet:
membre du conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
Groupe:
Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046489230(source JORF)
nomination
26 Octobre 202226/10/2022
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: David Valence
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Maud Gatel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: David Valence
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Maud Gatel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Anthony Cellier
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046481347(source JORF)
désignation
25 Octobre 202225/10/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046481345(source JORF)
désignation
25 Octobre 202225/10/2022
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046481345(source JORF)
désignation
25 Octobre 202225/10/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046481345(source JORF)
désignation
25 Octobre 202225/10/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046481345(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202225/10/2022
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046481345(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202225/10/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046481345(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202225/10/2022
De: Benoît BORDAT
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(5 au lieu de 4)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046481343(source JORF)
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Benoît BORDAT
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(165 membres au lieu de 166)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046481343(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202225/10/2022
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jiovanny William
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Alexandre Vincendet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Vincent Thiébaut
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jean Terlier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Michaël Taverne
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Michel Sala
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Alexandre Sabatou
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Xavier Roseren
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sébastien Rome
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Davy Rimane
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Robin Reda
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Stéphane Rambaud
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Loïc Prud'homme
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Loïc Prud'homme
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Aurélien Pradié
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Philippe Pradal
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Éric Poulliat
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Dominique Potier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Thomas Portes
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sébastien Peytavie
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Stéphane Peu
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Frédéric Petit
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Éric Pauget
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Laurent Panifous
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Hubert Ott
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Yannick Neuder
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Christophe Naegelen
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Serge Muller
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Benoit Mournet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Paul Midy
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Pierre Meurin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Thomas Mesnier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Ludovic Mendes
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Stéphane Mazars
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Frédéric Mathieu
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Didier Martin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Bastien Marchive
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Gérard Leseul
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Stéphane Lenormand
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Arnaud Le Gall
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Didier Le Gac
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Vincent Ledoux
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Pascal Lavergne
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Philippe Latombe
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Bastien Lachaud
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Daniel Labaronne
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Andy Kerbrat
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Mansour Kamardine
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sébastien Jumel
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Alexis Jolly
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: François Jolivet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Alexis Izard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Pierre Henriet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Joris Hébrard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: David Habib
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jérôme Guedj
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Éric Girardin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Raphaël Gérard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Luc Geismar
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Perceval Gaillard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Charles Fournier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Olivier Faure
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Frédéric Falcon
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Philippe Dunoyer
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Julien Dive
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Pierre Dharréville
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Hendrik Davi
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Laurent Croizier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jean-François Coulomme
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Hadrien Clouet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Paul Christophe
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Florian Chauche
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: André Chassaigne
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Lionel Causse
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jean-Victor Castor
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Anthony Brosse
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Guy Bricout
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Benoît Bordat
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Emmanuel Blairy
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Pierrick Berteloot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Philippe Berta
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Ugo Bernalicis
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les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Thierry Benoit
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Mounir Belhamiti
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Xavier Batut
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Christian Baptiste
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Erwan Balanant
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: David Amiel
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Éric Alauzet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Estelle Youssouffa
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les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Estelle Youssouffa
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Isabelle Valentin
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s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Huguette Tiegna
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les députés
s organismes extraparlementaires
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Mélanie Thomin
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les députés
s organismes extraparlementaires
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Sabine Thillaye
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les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Andrée Taurinya
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s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Bénédicte Taurine
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s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Bénédicte Taurine
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Ersilia Soudais
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parlement="Assemblée nationale"
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Danielle Simonnet
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Eva Sas
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Anaïs Sabatini
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parlement="Assemblée nationale"
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Sandrine Rousseau
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parlement="Assemblée nationale"
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Béatrice Roullaud
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les députés
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parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Béatrice Roullaud
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Laurence Robert-Dehault
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parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Laurence Robert-Dehault
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Marie-Pierre Rixain
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Stéphanie Rist
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Angélique Ranc
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Natalia Pouzyreff
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Barbara Pompili
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Lisette Pollet
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Marie Pochon
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Marie Pochon
Objet:
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Anna Pic
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les députés
s organismes extraparlementaires
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Michèle Peyron
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les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Maud Petit
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Maud Petit
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Isabelle Périgault
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
les députés
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Sophie Panonacle
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Manon Meunier
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s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sophie Mette
Objet:
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s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Yaël Menache
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Yaël Menache
Objet:
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s organismes extraparlementaires
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Joëlle Mélin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Pascale Martin
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s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Alexandra Martin
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s organismes extraparlementaires
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Jacqueline Maquet
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s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
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s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Lise Magnier
Objet:
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parlement="Assemblée nationale"
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Aude Luquet
Objet:
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s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Aude Luquet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Véronique Louwagie
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Véronique Louwagie
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Marie-France Lorho
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Christine Loir
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Delphine Lingemann
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Nicole Le Peih
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Annaïg Le Meur
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les députés
s organismes extraparlementaires
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Anne Le Hénanff
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les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sarah Legrain
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sandrine Le Feur
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Charlotte Leduc
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Julie Lechanteux
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Marie Lebec
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Laure Lavalette
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Hélène Laporte
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Stéphanie Kochert
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Stéphanie Kochert
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Emeline K/Bidi
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Marietta Karamanli
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sandrine Josso
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Monique Iborra
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Clémence Guetté
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Justine Gruet
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les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Florence Goulet
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les députés
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parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Olga Givernet
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Annie Genevard
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Maud Gatel
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Raquel Garrido
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parlement="Assemblée nationale"
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Anne-Sophie Frigout
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les députés
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parlement="Assemblée nationale"
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Anne-Sophie Frigout
Objet:
les députés
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parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Christine Engrand
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Alma Dufour
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parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Virginie Duby-Muller
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parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sandrine Dogor-Such
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Edwige Diaz
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Béatrice Descamps
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parlement="Assemblée nationale"
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Béatrice Descamps
Objet:
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Julie Delpech
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Christine Decodts
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Marie-Christine Dalloz
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Nathalie Da Conceicao Carvalho
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Laurence Cristol
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s organismes extraparlementaires
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Josiane Corneloup
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s organismes extraparlementaires
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22 Octobre 202222/10/2022
De: Caroline Colombier
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désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sophia Chikirou
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Eléonore Caroit
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Danielle Brulebois
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Maud Bregeon
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Pascale Boyer
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Pascale Bordes
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Émilie Bonnivard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Sophie Blanc
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Lisa Belluco
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Lisa Belluco
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Béatrice Bellamy
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Géraldine Bannier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Christine Arrighi
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Ségolène Amiot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Nadège Abomangoli
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Nadège Abomangoli
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473626(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473626(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473626(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473626(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Philippe Berta
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046467113(source JORF)
désignation
21 Octobre 202221/10/2022
De: Maud Bregeon
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046467113(source JORF)
désignation
21 Octobre 202221/10/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046467111(source JORF)
désignation
21 Octobre 202221/10/2022
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046467111(source JORF)
désignation
21 Octobre 202221/10/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046467111(source JORF)
désignation
21 Octobre 202221/10/2022
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046467111(source JORF)
désignation
21 Octobre 202221/10/2022
De: Hervé GILLÉ
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023 pour les transports routiers
Remplace:M. Olivier JACQUIN
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046447736(source JORF)
désignation
20 Octobre 202220/10/2022
De: Danielle Brulebois
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ, ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE
Le groupe Renaissance
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ, ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ, ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ, ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046447729(source JORF)
nomination
20 Octobre 202220/10/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046447729(source JORF)
désignation
20 Octobre 202220/10/2022
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046447729(source JORF)
désignation
20 Octobre 202220/10/2022
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046447729(source JORF)
désignation
20 Octobre 202220/10/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046447729(source JORF)
désignation
20 Octobre 202220/10/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046447729(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 202220/10/2022
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046447729(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 202220/10/2022
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046447729(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 202220/10/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046447729(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 202220/10/2022
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ, ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ, ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ, ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ, ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046447729(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 202220/10/2022
De: Frédéric BUCHLER
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
date_debut="2022-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046442762(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Simon MOZZICONACCI
Objet:
Analyste-rédacteur des débats stagiaire
date_debut="2022-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046442762(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Céline PARIGUET
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
date_debut="2022-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046442762(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Emmanuelle COLOT
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
date_debut="2022-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046442762(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Laura FAMULARO
Objet:
Assistante de direction et de gestion stagiaire
Groupe:
Assistante de direction et de gestion stagiaire
date_debut="2022-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046442762(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Chloé FAURE
Objet:
Administratrice-adjointe stagiaire
date_debut="2022-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046442762(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Emerson BRONSART
Objet:
Surveillant du Jardin stagiaire
date_debut="2022-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046442762(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046442751(source JORF)
désignation
19 Octobre 202219/10/2022
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046442751(source JORF)
désignation
19 Octobre 202219/10/2022
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046442751(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 202219/10/2022
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046442751(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 202219/10/2022
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046438004(source JORF)
désignation
18 Octobre 202218/10/2022
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046438004(source JORF)
désignation
18 Octobre 202218/10/2022
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046438004(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 202218/10/2022
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 631 (2021-2022) visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046414079(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Maryse Carrère
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 647 (2021-2022) visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
Groupe:
Décision de cour d'assises
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046414079(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Gilbert FAVREAU
juge suppléant
Objet:
à la Cour de justice de la République
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046405002(source JORF)
élection
12 Octobre 202212/10/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Yannick Haury
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Bruno Fuchs
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: Yannick Haury
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: Bruno Fuchs
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046390074(source JORF)
désignation
11 Octobre 202211/10/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046390074(source JORF)
désignation
11 Octobre 202211/10/2022
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046390074(source JORF)
désignation
11 Octobre 202211/10/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046390074(source JORF)
désignation
11 Octobre 202211/10/2022
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046390074(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202211/10/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046390074(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202211/10/2022
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046390074(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202211/10/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046390074(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202211/10/2022
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
(51 membres au lieu de 50)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046390072(source JORF)
nomination
11 Octobre 202211/10/2022
De: GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046390072(source JORF)
nomination
11 Octobre 202211/10/2022
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
député de la 2e circonscription des Yvelines
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046390070(source JORF)
élection
11 Octobre 202211/10/2022
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046382898(source JORF)
désignation
08 Octobre 202208/10/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046382898(source JORF)
désignation
08 Octobre 202208/10/2022
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046382898(source JORF)
désignation
08 Octobre 202208/10/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046382898(source JORF)
désignation
08 Octobre 202208/10/2022
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046382898(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202208/10/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046382898(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202208/10/2022
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046382898(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202208/10/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046382898(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202208/10/2022
De: Brigitte LHERBIER de ses fonctions de juge suppléante à la Cour de justice de la République
à minuit
Objet:
de
date_debut="2022-09-16"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046374843(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean-Yves Leconte
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046374830(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pascal Lecamp
député
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046374830(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Stéphane Demilly
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046374830(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Didier Paris
député
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Président
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046374830(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pascal Allizard
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Premier vice-président
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046374830(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Olga Givernet
députée
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
5 octobre 2022
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046374830(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Damien Adam
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
désignation
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Damien Adam
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046374828(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 202207/10/2022
De: Frédéric MARCHAND
pour la recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jean-Michel HOULLEGATTE
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
pour les politiques des territoires
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits des missions « Cohésion des territoires » et « Économie »
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Philippe TABAROT
pour les transports ferroviaires, fluviaux et maritimes
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Olivier JACQUIN
pour les transports routiers
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Guillaume CHEVROLLIER
pour le paysage, l'eau et la biodiversité et l'expertise en matière de développement durable et la météorologie
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: François CALVET
pour la transition énergétique et le climat
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Evelyne PERROT
pour les transports aériens
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Albéric de MONTGOLFIER
rapporteur sur la proposition de nomination
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission des finances
président de l'Autorité des marchés financiers
(AMF)
en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jean-François HUSSON
rapporteur pour le projet de loi (procédure accélérée) (A.N., XVIe législature, n° 272) de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
sous réserve de sa transmission
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jacques-Bernard MAGNER
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jean-Jacques LOZACH
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Stéphane PIEDNOIR
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Recherche et enseignement supérieur, - Recherche, - Enseignement supérieur
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Claude KERN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Projet de loi de finances pour 2023
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Michel LAUGIER
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Julien BARGETON
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jérémy BACCHI
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jean-Raymond HUGONET
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Jacques GROSPERRIN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Laurence Garnier
rapporteur pour avis sur le projet n° 889 (2021-2022) de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Laure DARCOS
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Recherche et enseignement supérieur, - Recherche, - Enseignement supérieur
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Nathalie DELATTRE
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Sylvie ROBERT
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Culture, - Patrimoines, - Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Sabine DREXLER
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023
Commission de la culture
Culture, - Patrimoines, - Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Groupe:
Commission de la culture
Commission de la culture (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture (Sénat)"
JORFTEXT000046369012(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Benoît Bordat
Objet:
Le groupe Renaissance
Groupe:
Groupe Renaissance
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Éric Alauzet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Éric Alauzet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Damien Adam
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
désignation
06 Octobre 202206/10/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Éric Alauzet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Damien Adam
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046369007(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Bureau de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046363045(source JORF)
nomination
05 Octobre 202205/10/2022
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046363045(source JORF)
nomination
05 Octobre 202205/10/2022
De: Isabelle Valentin
Objet:
Bureau de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046363045(source JORF)
nomination
05 Octobre 202205/10/2022
De: Isabelle Santiago
Objet:
Bureau de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046363045(source JORF)
nomination
05 Octobre 202205/10/2022
De: Michèle Peyron
Objet:
Bureau de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046363045(source JORF)
nomination
05 Octobre 202205/10/2022
De: Maud Petit
Objet:
Bureau de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046363045(source JORF)
nomination
05 Octobre 202205/10/2022
De: Perrine Goulet
Objet:
Bureau de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046363045(source JORF)
nomination
05 Octobre 202205/10/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046363045(source JORF)
désignation
05 Octobre 202205/10/2022
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046363045(source JORF)
désignation
05 Octobre 202205/10/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046363045(source JORF)
désignation
05 Octobre 202205/10/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046363045(source JORF)
désignation
05 Octobre 202205/10/2022
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046363045(source JORF)
désignation
05 Octobre 202205/10/2022
De: Éric Alauzet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046363045(source JORF)
désignation
05 Octobre 202205/10/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046363045(source JORF)
désignation
05 Octobre 202205/10/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046363045(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 202205/10/2022
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046363045(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 202205/10/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046363045(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 202205/10/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046363045(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 202205/10/2022
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046363045(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 202205/10/2022
De: Éric Alauzet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046363045(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 202205/10/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046363045(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 202205/10/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046357696(source JORF)
désignation
04 Octobre 202204/10/2022
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046357696(source JORF)
désignation
04 Octobre 202204/10/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046357696(source JORF)
désignation
04 Octobre 202204/10/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046357696(source JORF)
désignation
04 Octobre 202204/10/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046357696(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 202204/10/2022
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046357696(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 202204/10/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046357696(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 202204/10/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046357696(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 202204/10/2022
De: Ludovic HAYE
Objet:
membre
Remplace:M. André GATTOLIN
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046350115(source JORF)
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046350104(source JORF)
désignation
01 Octobre 202201/10/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046350104(source JORF)
désignation
01 Octobre 202201/10/2022
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046350104(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046350104(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Cyrielle CHATELAIN
à la présidence du groupe
Objet:
GROUPE ÉCOLOGISTE - NUPES
Remplace:M. Julien BAYOU
Groupe:
GROUPE ÉCOLOGISTE - NUPES
GROUPE ÉCOLOGISTE - NUPES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046344348(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De:
Henno
rapporteurs
Objet:
sur
projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (AN, n° 219, XVIe législature)--≻
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046338535(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De:
Retailleau
plusieurs de ses collègues visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (n° 419, 2021-2022) --≻ (
Objet:
sur
La proposition de loi de
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046338535(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De:
Puissat
Objet:
sur
projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (AN, n° 219, XVIe législature)--≻
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046338535(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Raymonde Poncet-Monge
rapporteure
Objet:
sur
La proposition de loi de
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046338535(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Valérie Létard
créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 875, 2021-2022) --≻
Objet:
sur
la proposition de loi de
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046338535(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Corinne Imbert
rapporteure)
Objet:
sur
La proposition de loi de
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046338535(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Jocelyne Guidez
rapporteure
Objet:
sur
la proposition de loi de
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046338535(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Brigitte Devesa
rapporteure
Objet:
sur
la proposition de loi de
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046338535(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Alexandre Portier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338528(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338528(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Christophe Marion
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338528(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Alexis Corbière
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338528(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Roger Chudeau
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338528(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Philippe Berta
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338528(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Quentin Bataillon
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338528(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338528(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Cécile Rilhac
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338528(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Béatrice Piron
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338528(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Sarah Legrain
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338528(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338528(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Sophie Blanc
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338528(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338528(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338526(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338526(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Didier Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338526(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338526(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338526(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338526(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338526(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338526(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338526(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338526(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Sophie Errante
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338526(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338526(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338526(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Didier Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338526(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338526(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338526(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338526(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338526(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338526(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338526(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338526(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Sophie Errante
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338526(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Olivier FALORNI
Objet:
(50 membres au lieu de 49)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338524(source JORF)
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338524(source JORF)
nomination
29 Septembre 202229/09/2022
De: Olivier FALORNI
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(4 au lieu de 5)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338524(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202229/09/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Didier Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Sophie Errante
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Laurence Cristol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Didier Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Sophie Errante
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Laurence Cristol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046335319(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 202228/09/2022
De: Vincent Segouin
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 867 (2021-2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046331597(source JORF)
désignation
27 Septembre 202227/09/2022
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046331590(source JORF)
désignation
27 Septembre 202227/09/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046331590(source JORF)
désignation
27 Septembre 202227/09/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046331590(source JORF)
désignation
27 Septembre 202227/09/2022
De: Bruno Fuchs
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046331590(source JORF)
désignation
27 Septembre 202227/09/2022
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046331590(source JORF)
désignation
27 Septembre 202227/09/2022
De: Laurence Cristol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046331590(source JORF)
désignation
27 Septembre 202227/09/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046331590(source JORF)
désignation
27 Septembre 202227/09/2022
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046331590(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202227/09/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046331590(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202227/09/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046331590(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202227/09/2022
De: Bruno Fuchs
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046331590(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202227/09/2022
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046331590(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202227/09/2022
De: Laurence Cristol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046331590(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202227/09/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046331590(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202227/09/2022
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046331590(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202227/09/2022
De: Frédéric Petit
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046322037(source JORF)
désignation
23 Septembre 202223/09/2022
De: Léo Walter
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Bruno Studer
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Olivier Serva
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Hervé Saulignac
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Éric Poulliat
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Alexandre Portier
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Perceval Gaillard
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Philippe Fait
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Paul Christophe
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Erwan Balanant
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Isabelle Valentin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Isabelle Santiago
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Angélique Ranc
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Michèle Peyron
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Maud Petit
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Francesca Pasquini
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Caroline Parmentier
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Marianne Maximi
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Alexandra Martin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Christine Loir
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Karine Lebon
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Laure Lavalette
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Hélène Laporte
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Caroline Janvier
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Servane Hugues
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Perrine Goulet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Sophie Errante
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi constitutionnelle n° 872 (2021-2022) visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046317309(source JORF)
désignation
22 Septembre 202222/09/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046317302(source JORF)
désignation
22 Septembre 202222/09/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046317302(source JORF)
désignation
22 Septembre 202222/09/2022
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046317302(source JORF)
désignation
22 Septembre 202222/09/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046317302(source JORF)
désignation
22 Septembre 202222/09/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046317302(source JORF)
cessation de fonction
22 Septembre 202222/09/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046317302(source JORF)
cessation de fonction
22 Septembre 202222/09/2022
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046317302(source JORF)
cessation de fonction
22 Septembre 202222/09/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046317302(source JORF)
cessation de fonction
22 Septembre 202222/09/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
désignation
21 Septembre 202221/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
désignation
21 Septembre 202221/09/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
désignation
21 Septembre 202221/09/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
désignation
21 Septembre 202221/09/2022
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
désignation
21 Septembre 202221/09/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
désignation
21 Septembre 202221/09/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 202221/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 202221/09/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 202221/09/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 202221/09/2022
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 202221/09/2022
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046308314(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 202221/09/2022
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 768 (2021-2022) visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046304825(source JORF)
désignation
20 Septembre 202220/09/2022
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 876 (2021-2022) d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046304825(source JORF)
désignation
20 Septembre 202220/09/2022
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 876 (2021-2022) d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046304825(source JORF)
désignation
20 Septembre 202220/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046304822(source JORF)
désignation
20 Septembre 202220/09/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046304822(source JORF)
désignation
20 Septembre 202220/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046304822(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 202220/09/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046304822(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 202220/09/2022
De: David TAUPIAC
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(20 membres au lieu de 16)
Groupe:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046298696(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Benjamin SAINT-HUILE
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(20 membres au lieu de 16)
Groupe:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046298696(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Laurent PANIFOUS
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(20 membres au lieu de 16)
Groupe:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046298696(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jean-Louis BRICOUT
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(20 membres au lieu de 16)
Groupe:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046298696(source JORF)
nomination
17 Septembre 202217/09/2022
De: David TAUPIAC
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 9)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046298696(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202217/09/2022
De: Benjamin SAINT-HUILE
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 9)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046298696(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202217/09/2022
De: Laurent PANIFOUS
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 9)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046298696(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jean-Louis BRICOUT
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(5 au lieu de 9)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046298696(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 202217/09/2022
De: Olivier Serva
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Yannick Neuder
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Thomas Mesnier
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Didier Martin
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Didier Le Gac
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Philippe Juvin
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Jérôme Guedj
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Thierry Frappé
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Hadrien Clouet
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Éric Alauzet
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Pierre Henriet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Annie Vidal
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Joëlle Mélin
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Sandrine Josso
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Monique Iborra
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Farida Amrani
Objet:
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Clara Chassaniol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Fanta Berete
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Pierre Henriet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Clara Chassaniol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Fanta Berete
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046290229(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Raymonde PONCET MONGE membre du comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046285620(source JORF)
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Pierre Henriet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Bruno Fuchs
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Clara Chassaniol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Fanta Berete
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Pierre Henriet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: François Gernigon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Bruno Fuchs
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Clara Chassaniol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Fanta Berete
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046285611(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046282711(source JORF)
désignation
13 Septembre 202213/09/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046282711(source JORF)
désignation
13 Septembre 202213/09/2022
De: Bruno Fuchs
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046282711(source JORF)
désignation
13 Septembre 202213/09/2022
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046282711(source JORF)
désignation
13 Septembre 202213/09/2022
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046282711(source JORF)
désignation
13 Septembre 202213/09/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046282711(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 202213/09/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046282711(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 202213/09/2022
De: Bruno Fuchs
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046282711(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 202213/09/2022
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046282711(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 202213/09/2022
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046282711(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 202213/09/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046249435(source JORF)
désignation
02 Septembre 202202/09/2022
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046249435(source JORF)
désignation
02 Septembre 202202/09/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046249435(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 202202/09/2022
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046249435(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 202202/09/2022
De: GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046179879(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Anne GRIGNON
Objet:
(49 membres au lieu de 50)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046179879(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 202213/08/2022
De: Anne Grignon
députée de la 2e circonscription des Yvelines, une lettre l'informant qu'elle se démettait de son mandat de députée
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
DÉMISSION D'UNE DÉPUTÉE
Groupe:
Assemblée
date_debut="2022-08-12"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046179877(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Philippe Guillemard
Objet:
Le groupe Renaissance
Groupe:
Groupe Renaissance
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046161236(source JORF)
nomination
09 Août 202209/08/2022
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046161236(source JORF)
désignation
09 Août 202209/08/2022
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046161236(source JORF)
désignation
09 Août 202209/08/2022
De: Philippe Sorez
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046161236(source JORF)
désignation
09 Août 202209/08/2022
De: Fabien Lainé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046161236(source JORF)
désignation
09 Août 202209/08/2022
De: Philippe Guillemard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046161236(source JORF)
désignation
09 Août 202209/08/2022
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046161236(source JORF)
désignation
09 Août 202209/08/2022
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046161236(source JORF)
désignation
09 Août 202209/08/2022
De: Anne Grignon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046161236(source JORF)
désignation
09 Août 202209/08/2022
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046161236(source JORF)
désignation
09 Août 202209/08/2022
De: Agnès Carel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046161236(source JORF)
désignation
09 Août 202209/08/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046161236(source JORF)
désignation
09 Août 202209/08/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Patrice Perrot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Marc Le Fur
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Philippe Latombe
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Alexandre Holroyd
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Philippe Guillemard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Yoann Gillet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Yannick Chenevard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Michèle Tabarot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Stéphanie Rist
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Anne-Laurence Petel
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Michèle Martinez
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Lise Magnier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Julie Laernoes
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Raquel Garrido
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Nathalie Bassire
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Farida Amrani
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Frédéric ZGAINSKI
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres au lieu de 48)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Fabien LAINÉ
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres au lieu de 48)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Luc GEISMAR
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres au lieu de 48)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Laurent ESQUENET-GOXES
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres au lieu de 48)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Christopher WEISSBERG
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Philippe SOREZ
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Philippe GUILLEMARD
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Anne GRIGNON
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres au lieu de 48)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Charlotte GOETSCHY-BOLOGNESE
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Chantal BOULOUX
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Agnès CAREL
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
(28 membres)
Groupe:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres au lieu de 48)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Roland LESCURE
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Hervé BERVILLE
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Olivier BECHT
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Sarah EL HAÏRY
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres au lieu de 48)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres au lieu de 48)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Patricia MIRALLÈS
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Carole GRANDJEAN
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Dominique FAURE
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Bérangère COUILLARD
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Agnès FIRMIN LE BODO
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
(28 membres)
Groupe:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Roland LESCURE
nommé ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151262(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Hervé BERVILLE
nommé secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151262(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Olivier BECHT
nommé ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151262(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Jean-Noël BARROT
nommé ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151262(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Patricia MIRALLÈS
nommée secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151262(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Carole GRANDJEAN
nommée ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151262(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Agnès FIRMIN LE BODO
nommée ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151262(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Dominique FAURE
nommée secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151262(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Sarah EL HAÏRY
nommée secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151262(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
nommée ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151262(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Bérangère COUILLARD
nommée secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151262(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046144924(source JORF)
nomination
05 Août 202205/08/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046144924(source JORF)
nomination
05 Août 202205/08/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046144924(source JORF)
nomination
05 Août 202205/08/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046144924(source JORF)
nomination
05 Août 202205/08/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139329(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Annaïg Le Meur
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139329(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Jean-Yves Bony
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Lysiane Métayer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Jean-Yves Bony
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Lysiane Métayer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Philippe Mouiller
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046132251(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Daniel Gremillet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046132251(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Frédérique Puissat
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046132251(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046132251(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046132251(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Maud Bregeon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046132251(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Yves Bony
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Lysiane Métayer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Yves Bony
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Lysiane Métayer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Vincent Segouin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Teva Rohfritsch
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Roger Karoutchi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Éric Bocquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Arnaud Bazin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Franck Allisio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Eva Sas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Lise Magnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Véronique Louwagie
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Nadia Hai
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
1er août 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022"
JORFTEXT000046128390(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Dominique THÉOPHILE
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:M. Ludovic HAYE
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000046128376(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Abdallah HASSANI
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Dominique THÉOPHILE
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000046128376(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Ludovic HAYE
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Abdallah HASSANI
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000046128376(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Bérangère Couillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046128369(source JORF)
désignation
02 Août 202202/08/2022
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046128369(source JORF)
désignation
02 Août 202202/08/2022
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Pierre Moga
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Xavier Iacovelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Henri Cabanel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Bruno Belin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Thomas Mesnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Victor Catteau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Frédérique Puissat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Corinne Féret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046114379(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.