parlement

De: Xavier Iacovelli
(RDPI)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Olivier Henno
(UC)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Frédéric Valletoux
(HOR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Sébastien Peytavie (Ecolo-NUPES)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Jean-François Rousset
(RE)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Pierre Dharréville (GDR -NUPES)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Laurent Panifous
(LIOT)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Nicolas Turquois (Dem)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Yannick Neuder
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Hadrien Clouet (LFI - NUPES)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Thierry Frappé
(RN)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Anne Souyris
(EST)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Marie-Pierre Richer
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Monique Lubin
(SER)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Marie-Claude Lermytte
(LIRT)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Corinne Imbert
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Pascale Gruny
(LR)
)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Élisabeth Doineau
(UC)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Chantal Deseyne
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Marion Canalès
(SER)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Cathy Apourceau-Poly
(CRCE-K)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Stéphanie Rist
(RE)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
(RE)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Christine Loir
(RN)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Caroline Fiat
(LFI-NUPES)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Laurence Cristol
(RE)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Karl Olive
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Philippe Frei
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Ian Boucard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Anne-Laure Blin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Anne-Laure Blin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202317/11/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise"
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Philippe Mouiller
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise"
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Frédérique Puissat
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise"
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise"
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur, sur la proposition de loi n° 308 (2021-2022) relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
parlement="Sénat"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Lauriane Josende
Objet:
rapporteure sur le projet de loi tendant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (sous réserve de son dépôt)
parlement="Sénat"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Isabelle Florennes
Objet:
rapporteure
Remplace:Mme Valérie Boyer
parlement="Sénat"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Louis Thiériot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Louis Thiériot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Hervé Saulignac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Hughes Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: William Martinet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Dino Cinieri
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Xavier Breton
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Thibault Bazin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Michèle Tabarot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Michèle Tabarot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Isabelle Santiago
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Isabelle Périgault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Isabelle Périgault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Frédérique Meunier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Pascale Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Pascale Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Martine Etienne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Émilie Bonnivard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Louis Thiériot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Hughes Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: William Martinet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Michèle Tabarot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Isabelle Périgault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Pascale Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Martine Etienne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jean-Louis Thiériot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Hervé Saulignac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Dino Cinieri
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Thibault Bazin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Michèle Tabarot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Isabelle Santiago
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Isabelle Périgault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Frédérique Meunier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Pascale Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Émilie Bonnivard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jean-Louis Thiériot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Hervé Saulignac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Jean-Jacques Gaultier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Dino Cinieri
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Thibault Bazin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Michèle Tabarot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Isabelle Santiago
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Isabelle Périgault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Francesca Pasquini
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Frédérique Meunier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Pascale Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Nicole Le Peih
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Émilie Bonnivard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Arnaud Bazin
Objet:
membre de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202314/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: William Martinet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Xavier Albertini
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Patricia Lemoine
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Sophie Errante
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202314/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: William Martinet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Xavier Albertini
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Patricia Lemoine
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Sophie Errante
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 202314/11/2023
De: Hervé Saulignac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202311/11/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202311/11/2023
De: Isabelle Santiago
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202311/11/2023
De: Patricia Lemoine
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202311/11/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202311/11/2023
De: Sophie Errante
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Novembre 202311/11/2023
De: Hervé Saulignac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202311/11/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202311/11/2023
De: Isabelle Santiago
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202311/11/2023
De: Patricia Lemoine
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202311/11/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202311/11/2023
De: Sophie Errante
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Novembre 202311/11/2023
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Philippe Tabarot
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Jean-François Longeot
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Aude Luquet
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Philippe Mouiller
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Xavier Iacovelli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Olivier Henno
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Laurent Burgoa
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Stéphane Viry
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Didier Le Gac
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Victor Catteau
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Michel Castellani
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Frédéric Cabrolier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Laurence Rossignol
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Frédérique Puissat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Raymonde Poncet Monge
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Monique Lubin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Corinne Féret
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Brigitte Devésa
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Chantal Deseyne
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Corinne Bourcier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Aurélie Trouvé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Michèle Peyron
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Félicie Gérard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Anne Bergantz
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 202310/11/2023
De: Lucien STANZIONE
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Thani MOHAMED SOILIHI
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Yannick JADOT
(GEST)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Jean-Luc BRAULT
(INDEP)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Jean-Baptiste BLANC
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Pierre BARROS
(CRCE-Kanaky)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Jean-Michel ARNAUD
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Pascal MARTIN
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Hussein BOURGI
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Pascal ALLIZARD
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Audrey LINKENHELD
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Pascale GRUNY
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Annick GIRARDIN
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Nadine BELLUROT
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202310/11/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202310/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202310/11/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202310/11/2023
De: Daniel Gueret
comme membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Objet:
au cours de sa séance du
8 novembre 2023
Remplace:Mme Jacqueline Eustache-Brinio
parlement="Sénat"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 922 (2022-2023) tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
parlement="Sénat"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De:
Anne Souyris rapporteure de la proposition de loi de Mme Monique de Marco
plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études (n° 15, 2023-2024)
Objet:
ce matin
parlement="Sénat"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Olivier Serva
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Paul Molac
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: François Piquemal
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Frédéric Petit
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Frédéric Maillot
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Perceval Gaillard
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marc Ferracci
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Ugo Bernalicis
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Olivier Serva
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Frédéric Petit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Delphine Lingemann
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Mereana Reid Arbelot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Alexis Izard
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
08 Novembre 202308/11/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
08 Novembre 202308/11/2023
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
08 Novembre 202308/11/2023
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
08 Novembre 202308/11/2023
De: Hubert Wulfranc
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: David Taupiac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Loïc Prud'homme
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Frédéric Petit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Vincent Ledoux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Raphaël Gérard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Jean-Louis Bricout
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Xavier Albertini
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Cécile Rilhac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Virginie Lanlo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Hubert Wulfranc
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: David Taupiac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Loïc Prud'homme
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Frédéric Petit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Vincent Ledoux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Raphaël Gérard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Jean-Louis Bricout
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Xavier Albertini
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Cécile Rilhac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Virginie Lanlo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Émilie Chandler
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Simon Uzenat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Philippe Tabarot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Jean-François Longeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Hervé Gillé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Fabien Genet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Jacques Fernique
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Franck Dhersin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Pierre Barros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Pierre Vatin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: David Valence
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Sébastien Rome
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Pierre Meurin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Anthony Brosse
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Guy Bricout
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Damien Adam
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Nadège Havet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Marta de Cidrac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Laure Darcos
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Mathilde Paris
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Aude Luquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Mme Christine Arrighi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
6 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Jérôme Darras
Objet:
membre de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (Sénat)"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Antoine PLANQUETTE
conseiller pour les affaires régaliennes
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2023-11-06"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Catherine Jaouen
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Julie Laernoes
Objet:
commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
3 mai 2023
ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Le groupe Écologistes - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Hubert Wulfranc
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Loïc Prud'homme
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Vincent Ledoux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Raphaël Gérard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Cécile Rilhac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Virginie Lanlo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Hubert Wulfranc
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Loïc Prud'homme
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Vincent Ledoux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Raphaël Gérard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Lionel Causse
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Cécile Rilhac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Virginie Lanlo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Anaïs Sabatini
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
3 mai 2023
ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalites d'action des groupuscules auteurs de violences a l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Charles Sitzenstuhl
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Michel Sala
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Louis Margueritte
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Benjamin Haddad
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Natalia Pouzyreff
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Michèle Peyron
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Nadia Hai
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Sophie Errante
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Charles Sitzenstuhl
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Michel Sala
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Louis Margueritte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Benjamin Haddad
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Natalia Pouzyreff
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Michèle Peyron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Nadia Hai
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Sophie Errante
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202305/11/2023
De: Maxime Laisney
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement
nomination
04 Novembre 202304/11/2023
De: Hadrien Clouet
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Charles Sitzenstuhl
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Louis Margueritte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Benjamin Haddad
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Natalia Pouzyreff
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Michèle Peyron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Nadia Hai
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Sophie Errante
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202304/11/2023
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Charles Sitzenstuhl
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Louis Margueritte
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Benjamin Haddad
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Natalia Pouzyreff
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Michèle Peyron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Nadia Hai
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Sophie Errante
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202304/11/2023
De: Florent ZAWIERUCHA
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Kévin WANG
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Steven BLAIN
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Aude PAUTRAT
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Valérie LE NEGARET
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Mathis CALAMY
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2023-10-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Frédéric MARIA
Objet:
Jardiniers stagiaires
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Mickaël LANDAU
Objet:
Jardiniers stagiaires
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Josselin GROUX
Objet:
Jardiniers stagiaires
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Florian DEBAIZE
Objet:
Jardiniers stagiaires
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Clément CAILLET
Objet:
Jardiniers stagiaires
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Simon BATTAGLIA
Objet:
Jardiniers stagiaires
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Jonathan HIRSCHFELD
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Théophile GABAS
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Séverine DEMANNEZ-LOUVET
Objet:
Surveillante du Palais stagiaire
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Malliga AMBROISE
Objet:
Jardiniers stagiaires
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Cédric NOFERI
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2023-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sofiane AMGHAR-AYRIX
Objet:
Surveillants du Jardin stagiaires
date_debut="2023-07-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Jean-Marc LE SAUX
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Adrien BOUTHEMY
Objet:
Surveillants du Palais stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Aymeric STAINMESSE
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Thibault CORMIER
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Benjamin BELLAHNID
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Martin BÉNÉFICE
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Audrey RENY
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Aline PETIT
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Marie-Anne LAGEDAMOND
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sandrine CARDINEAU
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Guillemette BONAMY
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Fleur COUTARD
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Emeline BRULE
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Cléa BOUISSET
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2023-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Alexandre VERMELLE
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Julien DELUCE
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Laurent CHEVALIER
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Anne RIVIERRE
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Samera RAMDANE
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sandrine PAPIN
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Célia ZUPAN
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Lucia MESSANVI
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Amélie LAFOURCADE-CHAMOIN
Élisabeth LESPRIT
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Marion FRÉDY
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2023-05-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Grégoire BILLET
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sophie SIDEM
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Albane SANCHEZ
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-04-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Romain SERFALDI
Objet:
Surveillant du Jardin stagiaire
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Jean-Sébastien VIPREY
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Maxime THIERRY
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sébastien TEISSIER
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Vincent ROCHET
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Clément PILLON
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: David PETIT
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Benjamin LE BRAS
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Charles GARCIA
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Mehdi DRICI
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Jérôme BOCQUILLON
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Michaël AMRAM
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Alexandra ZURETTI
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Morgane PIRONNEC
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sarah-Jane MILI
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Céline JAMET
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Céline GOVAL
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Marie DIJOUX
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Marine DESSAINT
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Nassera CHERARA
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Priscillia BOUDVIN
Objet:
Agents stagiaires
date_debut="2023-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Clément VARIN
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Benoît HAUDRECHY
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Luka DE SILVA
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Clément CHAFFARD
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Aurélien BOUCHER
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Ambre d'HARCOURT
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sylvie BONNET
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Jennifer TROY
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sara HONDET
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Aurélie FERREIRA
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sophie CAPDENAT
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
membre de la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
Remplace:Mme Sabrina Agresti Roubache
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (Assemblée nationale)"
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Michel Sala
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Novembre 202303/11/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: Michel Sala
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: Olivier Rietmann
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Jean-Jacques Michau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Franck Menonville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Vincent Louault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Pierre Cuypers
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Frédéric Buval
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Jérôme Nury
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Nicolas Meizonne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Alexis Izard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Grégoire de Fournas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Marianne Margaté
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Antoinette Guhl
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Martine Berthet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Mathilde Hignet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Delphine Batho
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Anne-Laure Babault
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation"
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Philippe Brun
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Christian Baptiste
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202301/11/2023
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Philippe Brun
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Christian Baptiste
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Michel Sala
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Gérard Leseul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Pierre Henriet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Frantz Gumbs
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Philippe Brun
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Christian Baptiste
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Christine Pires Beaune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Charlotte Leduc
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Caroline Abadie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202331/10/2023
De: Michel Sala
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Gérard Leseul
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Pierre Henriet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Frantz Gumbs
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Florian Chauche
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Philippe Brun
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Christian Baptiste
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Christine Pires Beaune
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Charlotte Leduc
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Caroline Abadie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202331/10/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Michel Sala
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: William Martinet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Pierre Henriet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Frantz Gumbs
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Philippe Brun
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Christian Baptiste
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Mereana Reid Arbelot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Charlotte Leduc
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Caroline Abadie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Michel Sala
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: William Martinet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Pierre Henriet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Frantz Gumbs
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Philippe Brun
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Julien Bayou
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Christian Baptiste
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Mereana Reid Arbelot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Charlotte Leduc
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Caroline Abadie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202328/10/2023
De: Cédric Perrin
sénateur
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Thomas Gassilloud
député
Objet:
Premier vice-président
Groupe:
parlement
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
Vice-présidente
Groupe:
parlement
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Agnès Canayer
sénateur
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Président
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Constance Le Grip
députée
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Caroline Colombier
députée
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Cédric Perrin
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:
Président
president
parlement="Sénat"
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Thomas Gassilloud
président de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale
Objet:
Premier vice-président
parlement="Sénat"
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
Vice-présidente
parlement="Sénat"
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
NOMINATION EN DATE DU 5 OCTOBRE 2023
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: David Taupiac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: William Martinet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Gérard Leseul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Philippe Brun
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Jean-Louis Bricout
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Christine Pires Beaune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Charlotte Leduc
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202327/10/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Jean-Marc Tellier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: David Taupiac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: William Martinet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Gérard Leseul
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Philippe Brun
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Jean-Louis Bricout
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Christine Pires Beaune
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Charlotte Leduc
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202327/10/2023
De: David Ros
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Stéphane Piednoir
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Pierre Henriet
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Florence Lassarade
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Céline Husson-Rochcongar
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Sabine Thillaye
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Valérie Rabault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Geneviève Darrieussecq
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Léo Walter
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202326/10/2023
De: Paul Vannier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202326/10/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202326/10/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202326/10/2023
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202326/10/2023
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202326/10/2023
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202326/10/2023
De: Sabine Thillaye
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202326/10/2023
De: Valérie Rabault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202326/10/2023
De: Geneviève Darrieussecq
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Octobre 202326/10/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Octobre 202326/10/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Octobre 202326/10/2023
De: Chantal Bouloux
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Octobre 202326/10/2023
De: Cédric PERRIN
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Objet:
La délégation du Sénat
Membres de droit
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
composition
25 Octobre 202325/10/2023
De: François-Noël BUFFET
président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Objet:
La délégation du Sénat
Membres de droit
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
composition
25 Octobre 202325/10/2023
De: Gisèle JOURDA
Objet:
La délégation du Sénat
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
composition
25 Octobre 202325/10/2023
De: Agnès CANAYER
Objet:
La délégation du Sénat
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
composition
25 Octobre 202325/10/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Bastien Lachaud
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Benjamin Dirx
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Joëlle Mélin
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Chantal Bouloux
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: David Taupiac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Jean-Louis Bricout
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Valérie Rabault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Élisa Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Octobre 202325/10/2023
De: David Taupiac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Inaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Jean-Louis Bricout
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Valérie Rabault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Élisa Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Octobre 202325/10/2023
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
24 Octobre 202324/10/2023
De: Philippe Mouiller
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
24 Octobre 202324/10/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
24 Octobre 202324/10/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
24 Octobre 202324/10/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
24 Octobre 202324/10/2023
De: Stephen LE DUFF
Objet:
Surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2022-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Octobre 202324/10/2023
De: Nasséra BOULARES
Objet:
Assistant de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
24 Octobre 202324/10/2023
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202324/10/2023
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202324/10/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202324/10/2023
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202324/10/2023
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202324/10/2023
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202324/10/2023
De: Élisa Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202324/10/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202324/10/2023
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202324/10/2023
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202324/10/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202324/10/2023
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202324/10/2023
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202324/10/2023
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202324/10/2023
De: Élisa Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202324/10/2023
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202324/10/2023
De: Jean Sol
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Philippe Mouiller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Olivier Henno
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Laurent Burgoa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Nicolas Turquois
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Sébastien Peytavie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Philippe Juvin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Hadrien Clouet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Paul Christophe
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Émilienne Poumirol
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Raymonde Poncet Monge
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Solange Nadille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Brigitte Micouleau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Marie-Claude Lermytte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Annie Le Houerou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Jocelyne Guidez
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Corinne Féret
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Danielle Simonnet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Laurence Cristol
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: Fanta Berete
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 202321/10/2023
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Octobre 202321/10/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 202321/10/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 202321/10/2023
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 202321/10/2023
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 202321/10/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Octobre 202321/10/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Octobre 202321/10/2023
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Octobre 202321/10/2023
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Octobre 202321/10/2023
De: Jean Sol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Laurent Burgoa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Philippe Juvin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Victor Catteau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Émilienne Poumirol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Raymonde Poncet Monge
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Solange Nadille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Brigitte Micouleau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Marie-Claude Lermytte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Jocelyne Guidez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Corinne Féret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Danielle Simonnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Laurence Cristol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Fanta Berete
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi"
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Matthieu Marchio
Objet:
membre de la délégation française de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Remplace:M. Roger Chudeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
désignation
20 Octobre 202320/10/2023
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202320/10/2023
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202320/10/2023
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202320/10/2023
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202320/10/2023
De: Claire Guichard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202320/10/2023
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202320/10/2023
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202320/10/2023
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202320/10/2023
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202320/10/2023
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202320/10/2023
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202320/10/2023
De: Claire Guichard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202320/10/2023
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202320/10/2023
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202320/10/2023
De: Philippe TABAROT
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Pascal MARTIN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Hervé GILLÉ
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Fabien GENET
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Sébastien FAGNEN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Stéphane DEMILLY
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
pour la politique des territoires
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Philippe TABAROT
pour les transports ferroviaires, fluviaux et maritimes
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Philippe TABAROT
pour la charge de la dette de SNCF réseau reprise par l'État
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Pascal MARTIN
pour la prévention des risques
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Hervé GILLÉ
pour les transports routiers
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Fabien GENET
pour la transition énergétique et le climat
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Sébastien FAGNEN
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Sébastien FAGNEN
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
pour la conduite et le pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Stéphane DEMILLY
pour les transports aériens
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Guillaume CHEVROLLIER
pour le paysage, l'eau et la biodiversité et l'expertise en matière de développement durable et météorologie
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Fabien GENET
pour la coordination du travail gouvernemental en matière de transition énergétique et de climat
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Sébastien FAGNEN
pour l'aménagement numérique du territoire
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Louis-Jean de NICOLAŸ
pour les politiques des territoires
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2024
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Joël LABBÉ
plusieurs de ses collègues, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
dont la commission est saisie au fond
Objet:
ses rapporteurs pour avis sur le PLF pour 2024
pour la mission « Travail et emploi » : Frédérique Puissat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Jacques FERNIQUE
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 923 (2022-2023), proposée
Objet:
ses rapporteurs pour avis sur le PLF pour 2024
pour la mission « Travail et emploi » : Frédérique Puissat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Alain DUFFOURG
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 919 (2022-2023), proposée par
Objet:
ses rapporteurs pour avis sur le PLF pour 2024
pour la mission « Travail et emploi » : Frédérique Puissat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Nathalie DELATTRE
plusieurs de ses collègues, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
dont la commission est saisie au fond
Objet:
ses rapporteurs pour avis sur le PLF pour 2024
pour la mission « Travail et emploi » : Frédérique Puissat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Karl Olive
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Frédéric Mathieu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Gérard Leseul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Benoît Bordat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Octobre 202319/10/2023
De: Karl Olive
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202319/10/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202319/10/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202319/10/2023
De: Frédéric Mathieu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202319/10/2023
De: Gérard Leseul
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202319/10/2023
De: Benoît Bordat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202319/10/2023
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202319/10/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202319/10/2023
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Octobre 202319/10/2023
De: Vincent DELAHAYE
Objet:
rapporteur pour avis, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
parlement="Sénat"
désignation
18 Octobre 202318/10/2023
De: Delphine Batho
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Écologistes - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Octobre 202318/10/2023
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202318/10/2023
De: Emmanuel Pellerin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202318/10/2023
De: Karl Olive
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202318/10/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202318/10/2023
De: Didier Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202318/10/2023
De: Raphaël Gérard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202318/10/2023
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202318/10/2023
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Octobre 202318/10/2023
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202318/10/2023
De: Emmanuel Pellerin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202318/10/2023
De: Karl Olive
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202318/10/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202318/10/2023
De: Didier Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202318/10/2023
De: Raphaël Gérard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202318/10/2023
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202318/10/2023
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Octobre 202318/10/2023
De: Sandra Regol
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Octobre 202318/10/2023
De: Yaël Menache
Objet:
membre de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
Remplace:M. Joris Hébrard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202317/10/2023
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202317/10/2023
De: Emmanuel Pellerin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202317/10/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202317/10/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202317/10/2023
De: Frédéric Mathieu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202317/10/2023
De: Didier Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202317/10/2023
De: Gérard Leseul
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202317/10/2023
De: Raphaël Gérard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202317/10/2023
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202317/10/2023
De: Benoît Bordat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202317/10/2023
De: Claire Guichard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202317/10/2023
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202317/10/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202317/10/2023
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Octobre 202317/10/2023
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202317/10/2023
De: Emmanuel Pellerin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202317/10/2023
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202317/10/2023
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202317/10/2023
De: Frédéric Mathieu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202317/10/2023
De: Didier Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202317/10/2023
De: Gérard Leseul
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202317/10/2023
De: Raphaël Gérard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202317/10/2023
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202317/10/2023
De: Benoît Bordat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202317/10/2023
De: Claire Guichard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202317/10/2023
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202317/10/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202317/10/2023
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202317/10/2023
De: Stéphane Buchou
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Octobre 202314/10/2023
De: Frédéric Zgainski
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202314/10/2023
De: Charles Sitzenstuhl
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202314/10/2023
De: Stéphane Rambaud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202314/10/2023
De: Philippe Lottiaux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202314/10/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202314/10/2023
De: Luc Geismar
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202314/10/2023
De: Jocelyn Dessigny
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202314/10/2023
De: Christophe Bentz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202314/10/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202314/10/2023
De: Amélia Lakrafi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202314/10/2023
De: Frédéric Zgainski
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202314/10/2023
De: Charles Sitzenstuhl
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202314/10/2023
De: Stéphane Rambaud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202314/10/2023
De: Philippe Lottiaux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202314/10/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202314/10/2023
De: Luc Geismar
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202314/10/2023
De: Jocelyn Dessigny
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202314/10/2023
De: Christophe Bentz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202314/10/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202314/10/2023
De: Amélia Lakrafi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202314/10/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Octobre 202314/10/2023
De: Jean-Jacques LOZACH
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Yan CHANTREL
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
Sport, jeunesse et vie associative, - Sport, - Jeunesse et vie associative
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Stéphane PIEDNOIR
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
Recherche et enseignement supérieur, - Recherche, - Enseignement supérieur
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Claude KERN
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Michel LAUGIER
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Mikaele KULIMOETOKE
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Jérémy BACCHI
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
Médias, livre et industries culturelles, - Presse, - Cinéma, - Livre et industries culturelles
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Cédric VIAL
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Jacques GROSPERRIN
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Laurence GARNIER
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
Recherche et enseignement supérieur, - Recherche, - Enseignement supérieur
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Sabine DREXLER
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
Culture, - Patrimoines, - Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Karine DANIEL
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024
Culture, - Patrimoines, - Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
parlement="Sénat"
nomination
13 Octobre 202313/10/2023
De: Frédéric Zgainski
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202313/10/2023
De: Charles Sitzenstuhl
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202313/10/2023
De: Stéphane Rambaud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202313/10/2023
De: Kévin Mauvieux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202313/10/2023
De: Bryan Masson
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202313/10/2023
De: Philippe Lottiaux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202313/10/2023
De: Timothée Houssin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202313/10/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202313/10/2023
De: Thierry Frappé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202313/10/2023
De: Jocelyn Dessigny
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202313/10/2023
De: Hervé de Lépinau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202313/10/2023
De: Christophe Bentz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202313/10/2023
De: Cécile Rilhac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202313/10/2023
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202313/10/2023
De: Alexandra Masson
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202313/10/2023
De: Christine Loir
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202313/10/2023
De: Julie Lechanteux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202313/10/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202313/10/2023
De: Amélia Lakrafi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202313/10/2023
De: Frédéric Zgainski
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202313/10/2023
De: Charles Sitzenstuhl
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202313/10/2023
De: Stéphane Rambaud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202313/10/2023
De: Kévin Mauvieux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202313/10/2023
De: Bryan Masson
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202313/10/2023
De: Philippe Lottiaux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202313/10/2023
De: Timothée Houssin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202313/10/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202313/10/2023
De: Thierry Frappé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202313/10/2023
De: Jocelyn Dessigny
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202313/10/2023
De: Hervé de Lépinau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202313/10/2023
De: Christophe Bentz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202313/10/2023
De: Cécile Rilhac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202313/10/2023
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202313/10/2023
De: Alexandra Masson
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202313/10/2023
De: Christine Loir
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202313/10/2023
De: Julie Lechanteux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202313/10/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202313/10/2023
De: Amélia Lakrafi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202313/10/2023
De: Christian KLINGER
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 920 (2022-2023) visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Philippe PAUL
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Sécurités
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Jérôme DARRAS
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Sécurités
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Mickaël VALLET
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Direction de l'action du Gouvernement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Olivier CADIC
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Direction de l'action du Gouvernement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Didier MARIE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Ronan LE GLEUT
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Patrice JOLY
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Guillaume GONTARD
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Christian CAMBON
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Roger KAROUTCHI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Médias, livre et industries culturelles
Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Jean-Noël GUÉRINI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Médias, livre et industries culturelles
Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Catherine DUMAS
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Valérie BOYER
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Action extérieure de l'État
parlement="Sénat"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Hugues SAURY
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Joël GUERRIAU
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Pascal ALLIZARD
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Gisèle JOURDA
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Michelle GRÉAUME
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Hélène CONWAY-MOURET
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Marie-Arlette CARLOTTI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2024
Défense
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Céline Calvez
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Frédéric Zgainski
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Stéphane Buchou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Philippe Berta
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Cécile Rilhac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Sandrine Le Feur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Frédéric Zgainski
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202312/10/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202312/10/2023
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202312/10/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202312/10/2023
De: Stéphane Buchou
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202312/10/2023
De: Philippe Berta
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202312/10/2023
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202312/10/2023
De: Cécile Rilhac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202312/10/2023
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202312/10/2023
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202312/10/2023
De: Sandrine Le Feur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202312/10/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202312/10/2023
De: Fabrice BRUN
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(4 au lieu de 3)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Octobre 202312/10/2023
De: Ingrid DORDAIN
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(9 au lieu de 8)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Octobre 202312/10/2023
De: Fabrice BRUN
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(58 membres au lieu de 59)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202312/10/2023
De: Ingrid DORDAIN
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(161 membres au lieu de 162)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Octobre 202312/10/2023
De: Laurent Somon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Fabien Genet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Damien Adam
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Christine Lavarde
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Christine Decodts
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Anne-Marie NÉDÉLEC
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Alain DUFFOURG
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Alain DUFFOURG
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:Mme Anne-Marie NÉDÉLEC
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 926 (2022 2023) portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
parlement="Sénat"
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Frédéric Zgainski
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Bruno Studer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Luc Geismar
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Stéphane Buchou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Philippe Berta
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Isabelle Santiago
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Sandrine Le Feur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Frédéric Zgainski
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Bruno Studer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Luc Geismar
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Stéphane Buchou
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Philippe Berta
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Isabelle Santiago
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Sandrine Le Feur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Fatiha Keloua Hachi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Bruno Studer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202310/10/2023
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202310/10/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202310/10/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202310/10/2023
De: Bruno Studer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202310/10/2023
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202310/10/2023
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202310/10/2023
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202310/10/2023
De: Laurent Somon
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Daniel Salmon
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Franck Montaugé
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Serge Mérillou
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Pierre Médevielle
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Didier Mandelli
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean-François Longeot
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Fabien Genet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Fabien Gay
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Patrick Chauvet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Bernard Buis
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Pierre Meurin
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Charles Fournier
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Damien Adam
N
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christine Lavarde
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Isabelle Briquet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Florence Goulet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christine Decodts
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 octobre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Benjamin Dirx
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Lise Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Stella Dupont
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Antoine Villedieu
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Vincent Seitlinger
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Didier Paris
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Frédéric Mathieu
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Didier Lemaire
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Philippe Guillemard
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Nicolas Forissier
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Bruno Bilde
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Annie Vidal
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Francesca Pasquini
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Raquel Garrido
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Clara Chassaniol
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: André Reichardt
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Alain Marc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Hussein Bourgi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Guy Benarroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe Schreck
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe Pradal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Didier Paris
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Andrée Taurinya
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Raquel Garrido
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pascale Bordes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: André Reichardt
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Alain Marc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Hussein Bourgi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Guy Benarroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean Terlier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe Schreck
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe Pradal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe Gosselin
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Andrée Taurinya
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Raquel Garrido
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pascale Bordes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 septembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
5 octobre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Didier Paris
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean Terlier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Erwan Balanant
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pierre-Jean Verzelen (Indep)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pierre Ouzoulias
(CRCE)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Ludovic Haye
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Bernard Fialaire
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Thomas Dossus
(ESR)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jérôme Durain
(SER)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Loïc Hervé
(UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Patrick Chaize
(LR)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Sylvie Robert
(SER)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Marie Mercier
(LR)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Micheline Jacques
(LR)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Alexandra Borchio Fontimp
(LR)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Florence Blatrix Contat
(SER)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Anne-Catherine Loisier
(ratt UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Nadine Bellurot
(ratt LR)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Catherine Morin-Desailly
(UC)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Rémy POINTEREAU
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Vice-Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Éric JEANSANNETAS
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Dominique de LEGGE
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean SOL
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Philippe MOUILLER
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Bernard JOMIER
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Xavier IACOVELLI
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Olivier HENNO
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Daniel CHASSEING
(INDEP)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Raymonde PONCET MONGE
(GEST)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Annick PETRUS
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Viviane MALET
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Annie LE HOUEROU
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Corinne IMBERT
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Véronique GUILLOTIN
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jocelyne GUIDEZ
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Pascale GRUNY
(LR)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Corinne FÉRET
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Élisabeth DOINEAU
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cathy APOURCEAU-POLY
(CRCE-K)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Louis VOGEL
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: André REICHARDT
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Cyril PELLEVAT
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Georges PATIENT
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Didier MARIE
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Ahmed LAOUEDJ
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Claude KERN
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Alain CADEC
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Daniel GREMILLET
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Jean-François RAPIN
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Mathilde OLLIVIER
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Catherine MORIN-DESAILLY
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
De: Gisèle JOURDA
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Octobre 202306/10/2023
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