Direction de l'administration pénitentiaire

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
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délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Morgan Tanguy
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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13 Février 201313/02/2013
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
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dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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13 Février 201313/02/2013
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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13 Février 201313/02/2013
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: Olivier Reillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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13 Février 201313/02/2013
De: Eric Morinière
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: Julien Morel d'Arleux
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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13 Février 201313/02/2013
De: Dominique Luciani
à
Objet:
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dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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13 Février 201313/02/2013
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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13 Février 201313/02/2013
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: Aurélien Hassin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: Bertrand Droguet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: Antoine Danel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: Bruno Clément-Petremann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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13 Février 201313/02/2013
De: Serge Canape
directeurs fonctionnels pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: Luc Cambounet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Thomas Bride
magistrats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Maxime Bourdonnel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
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13 Février 201313/02/2013
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
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délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Christelle Roulin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Françoise Poch-Cremon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Aurélie Le Voir
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: Corinne Lefranc
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: Alexandra Delour
à
Objet:
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dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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13 Février 201313/02/2013
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: Annick Da Silva
à
Objet:
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dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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13 Février 201313/02/2013
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: Frédérique Charleux
attachées d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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13 Février 201313/02/2013
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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13 Février 201313/02/2013
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027062277(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027062277(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Catherine Bossaert
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027062277(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027062277(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Stéphanie Audoin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027062277(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027062277(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Morgan Tanguy
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Olivier Reillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Eric Morinière
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Julien Morel d'Arleux
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Aurélien Hassin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Bertrand Droguet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Antoine Danel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Bruno Clément-Petremann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Emmanuel Chauty
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Serge Canape
directeurs fonctionnels pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Luc Cambounet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Thomas Bride
magistrats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Maxime Bourdonnel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Christelle Roulin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Françoise Poch-Cremon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Aurélie Le Voir
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Corinne Lefranc
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Annick Da Silva
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Frédérique Charleux
attachées d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Catherine Bossaert
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026973487(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Morgan Tanguy
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Olivier Reillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Eric Morinière
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Julien Morel d'Arleux
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Aurélien Hassin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Bertrand Droguet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Antoine Danel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Bruno Clément-Petremann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Emmanuel Chauty
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Serge Canape
directeurs fonctionnels pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Luc Cambounet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Thomas Bride
magistrats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Maxime Bourdonnel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Christelle Roulin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Françoise Poch-Cremon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Aurélie Le Voir
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Corinne Lefranc
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Annick Da Silva
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Frédérique Charleux
attachées d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026915912(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-directeur des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000026865263(source JORF)
nomination
30 Décembre 201230/12/2012
De: Emmanuel FENARD
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026733652(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Sandrine HELLO
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026733652(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201207/12/2012
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Morgan Tanguy
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Olivier Reillon
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Eric Morinière
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Aurélien Hassin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Bertrand Droguet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Antoine Danel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Bruno Clément
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Emmanuel Chauty
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Simon Caubet
magistrats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Serge Canape
directeurs fonctionnels pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Maxime Bourdonnel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Christelle Roulin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Françoise Poch-Cremon
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Catherine Moreau Bonnamich
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Aurélie Le Voir
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Corinne Lefranc
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Annick Da-Silva
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026705205(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Morgan Tanguy
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Eric Morinière
directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Bertrand Droguet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Antoine Danel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Bruno Clément
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Emmanuel Chauty
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Simon Caubet
magistrats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Maxime Bourdonnel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Stéphanie Teissier
conseillères d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Christelle Roulin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Françoise Poch-Cremon
attachée d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Catherine Moreau Bonnamich
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Aurélie Le Voir
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Corinne Lefranc
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Chrystelle Landri
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Fabienne Debaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Annick Da-Silva
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026257380(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Morgan Tanguy
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Eric Morinière
directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Bertrand Droguet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Antoine Danel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Bruno Clément
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Emmanuel Chauty
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Simon Caubet
magistrats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Maxime Bourdonnel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Stéphanie Teissier
conseillères d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Christelle Roulin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Françoise Poch-Cremon
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Catherine Moreau Bonnamich
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Aurélie Le Voir
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Corinne Lefranc
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Chrystelle Landri
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Orianne Hutter
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Annick Da-Silva
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026074410(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Morgan Tanguy
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Eric Morinière
directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Bertrand Droguet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Antoine Danel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Bruno Clément
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Emmanuel Chauty
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Simon Caubet
magistrats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Maxime Bourdonnel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Stéphanie Teissier
conseillères d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Christelle Roulin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Françoise Poch-Cremon
attachés d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Catherine Moreau Bonnamich
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Aurélie Le Voir
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Corinne Lefranc
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Chrystelle Landri
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Orianne Hutter
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Fabienne Debaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025943738(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Jean-Michel Le Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025757532(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025757532(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: Yves Bidet
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025757532(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201229/04/2012
De: CLEMENT (Bruno)
directeur hors classe des services pénitentiaires
Objet:
sous-directeur de l'état-major de sécurité à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000025757034(source JORF)
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Morgan Tanguy
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Eric Morinière
directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Bertrand Droguet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Antoine Danel
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Emmanuel Chauty
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Simon Caubet
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Maxime Bourdonnel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Stéphanie Teissier
conseillères d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Christelle Roulin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Françoise Poch-Cremon
attachée d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Catherine Moreau Bonnamich
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Aurélie Le Voir
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Corinne Lefranc
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Chrystelle Landri
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Orianne Hutter
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Fabienne Debaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025756562(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Morgan Tanguy
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Eric Morinière
directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Bertrand Droguet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Emmanuel Chauty
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Simon Caubet
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Maxime Bourdonnel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Stéphanie Teissier
conseillères d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Christelle Roulin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Françoise Poch-Cremon
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Catherine Moreau Bonnamich
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Aurélie Le Voir
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Corinne Lefranc
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Chrystelle Landri
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Orianne Hutter
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025705925(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: GAQUIERE (Patrice)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe II) auprès du directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000025548265(source JORF)
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Claire Merley
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025468267(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025468267(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Bénédicte Brunelle
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025468267(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Morgan Tanguy
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Eric Morinière
directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Bernard Droguet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Emmanuel Chauty
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Simon Caubet
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Maxime Bourdonnel
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Julien Grégoire
attaché d'administration et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Stéphanie Teissier
conseillères d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Christelle Roulin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Françoise Poch-Cremon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Catherine Moreau Bonnamich
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Aurélie Le Voir
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Orianne Hutter
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à Chrystelle Landri, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025467850(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Stéphane Scotto
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Eric Morinière
directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Bernard Droguet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Paul-Marie Claudon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Emmanuel Chauty
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Simon Caubet
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Maxime Bourdonnel
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De:
Emmanuel Skoulios à M. Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Stéphanie Teissier
conseillères d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Christelle Roulin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Françoise Poch-Cremon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Catherine Moreau Bonnamich
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Aurélie Le Voir
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Chrystelle Landri
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Orianne Hutter
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Fabienne Debaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025335378(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Paul LOUCHOUARN
directeur fonctionnel des services pénitentiaires [3e échelon , indice brut : 1015 -, indice majoré : 821, depuis le 1er octobre 2011], chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires
inspecteur territorial des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
coordonnateur des inspecteurs territoriaux des services pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2012-02-20"
duree="3 ans"
JUSK1240005A(source BOMJ)
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Christophe Tourtois
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Stéphane Scotto
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Paul-Marie Claudon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Simon Caubet
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: François-Régis Bréauté
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Maxime Bourdonnel
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De:
Emmanuel Skoulios à M. Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Stéphanie Teissier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Françoise Poch-Cremon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Catherine Moreau Bonnamich
directeurs des services pénitentiaires, à Geneviève Dantras, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Aurélie Le Voir
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Chrystelle Landri
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Orianne Hutter
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Franca Annani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024927833(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Julien GREGOIRE
attaché d'administration
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2011-10-27"
JUSK1129936A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Christophe Tourtois
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Christophe Tetevide
conseiller d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Emmanuel Skoulios
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Marc Simonot
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Stéphane Scotto
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Lionel Grand
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Paul-Marie Claudon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Simon Caubet
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: François-Régis Bréauté
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Maxime Bourdonnel
attaché d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Stéphanie Teissier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Françoise Poch-Cremon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Aurélie Levoir
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Chrystelle Landri
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Orianne Hutter
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Charlotte Hemmerdinger
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Franca Annani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024583484(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201124/09/2011
De: Henri MASSE
Objet:
qu'un pouvoir de visite des locaux, qui n'inclut nullement la possibilité pour eux de rendre visite à un détenu en particulier, hors conditions du droit commun
Un parlementaire ne saurait ainsi se présenter à l'établissement pour rendre visite à une personne détenue en particulier sans avoir au préalable sollicité un permis de visite auprès de l'autorité compétente. Pour rappel, ces permis doivent être délivrés par le magistrat saisi du dossier de la procédure s'agissant des personnes détenues prévenues, et par le chef d'établissement s'agissant des personnes condamnées
conformément aux dispositions des articles R. 57-8-8 et suivants du code de procédure pénale
A l'égard des personnes condamnées, les chefs d'établissement veilleront à répondre favorablement aux sollicitations de visite des parlementaires, sauf si des considérations liées à la dangerosité de la personne détenue ou au trouble au bon ordre de l'établissement que provoquerait une telle visite s'y opposaient
Il importe enfin de rendre compte sans délai à l'administration centrale de chacune de ces visites, des conditions dans lesquelles elles se sont déroulées ainsi que de toute difficulté relative à l'accueil de ces personnalités dans les établissements pénitentiaires
Je vous serai obligé de bien vouloir veiller à la diffusion de la présente circulaire et de m'informer des éventuelles difficultés liées à sa mise en œuvre
Pour le garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Par délégation, Le directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JUSK1140037C(source BOMJ)
conférés
25 Juillet 201125/07/2011
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Christophe Tourtois
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Christophe Têtevide
conseiller d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Emmanuel Skoulios
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Marc Simonot
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Stéphane Scotto
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Dominique Luciani
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Lionel Grand
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Emmanuel Fenard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Paul-Marie Claudon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: François-Régis Bréauté
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Maxime Bourdonnel
attaché d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Perrine Vandenbussche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Stéphanie Teissier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Marion Potier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Morgan Ordronneau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Hélène Lanaspèze
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Charlotte Hemmerdinger
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Muriel Crebassa
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Lucie Commeureuc
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Franca Annani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024358167(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: DEBAUX (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000024290281(source JORF)
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198249(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198249(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Francis Jackowski
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198249(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Patrice Katz
directeur interrégional des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198241(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Claire Merley
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198241(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Bénédicte Brunelle
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198241(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198233(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Michel Genevée
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198233(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Yves Bidet
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198233(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Michel Saint-Jean
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198225(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Julien Pascal
secrétaire général, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198225(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Philippe Obligis
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198225(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission outre-mer, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198217(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Valérie Hazet
adjointe au chef de la mission outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198217(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Pierre Raffin
directeur, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de PACA-Corse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198209(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de PACA-Corse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198209(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Olivier Coppolani
secrétaire général, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de PACA-Corse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198209(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Jean-Charles Toulouze
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198201(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Martine Marié
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198201(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Muriel Guégan
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198201(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Alain Jégo
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198193(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198193(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Charbel Aboud Dia
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198193(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires Centre-Est-Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198185(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Bernard Chidaine
secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est Dijon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198185(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Sophie Bleuet
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires Centre-Est Dijon, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198185(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Thierry MAILLES
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198177(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Barthélémy BORGHINO
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198177(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Marie-Line HANICOT
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198177(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Christophe Tourtois
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Christophe Têtevide
conseiller d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Emmanuel Skoulios
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Marc Simonot
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Stéphane Scotto
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: André Sanchez
directeur interrégional, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Dominique Luciani
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Lionel Grand
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Emmanuel Fenard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Paul-Marie Claudon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: François-Régis Bréauté
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Maxime Bourdonnel
attaché d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Perrine Vandenbussche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Stéphanie Teissier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Marion Potier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Morgan Ordronneau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Hélène Lanaspèze
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Charlotte Hemmerdinger
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Lara Danguy-des-Deserts
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Muriel Crebassa
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Franca Annani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000024198167(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Henri Masse
préfet
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2011-06-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024114129(source JORF)
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Thierry MAILLES
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024099397(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: Barthélémy BORGHINO
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024099397(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201101/06/2011
De: Alain Jégo
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024027915(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général, à la direction interrégionale des services pénitentiaire de Lille
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024027915(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Charbel Aboud Dia
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024027915(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Christophe Tourtois
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Christophe Têtevide
conseillers d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Emmanuel Skoulios
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Marc Simonot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Stéphane Scotto
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: André Sanchez
directeur interrégional, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Dominique Luciani
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Lionel Grand
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Emmanuel Fenard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Paul-Marie Claudon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: François-Régis Bréauté
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Maxime Bourdonnel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Annick Da Silva
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Perrine Vandenbussche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Stéphanie Teissier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Françoise Rastoll
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Marion Potier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Morgan Ordronneau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Alexandra Muret
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Marie Lottier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Hélène Lanaspèze
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Charlotte Hemmerdinger
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Valérie Hazet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Marie-Christine Dewailly
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Lara Danguy-des-Déserts
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Muriel Crebassa
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Franca Annani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023976535(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
chef de l'inspection des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2011-04-25"
JORFTEXT000023897459(source JORF)
nomination
24 Avril 201124/04/2011
De:
/ M …………………. N°
écrou …………………
Objet:
e, il n'est pas mis fin à la mesure d'isolement sauf décision contraire du magistrat
Les personnes détenues soumises à l'isolement judiciaire sont soumises au régime de détention applicable à l'isolement administratif
Enfin, il est précisé qu'une mesure d'interdiction temporaire de communiquer (art. D. 56, art. 145-4 du CPP) peut être prononcée par le magistrat saisi du dossier de la procédure à l'encontre d'une personne mise en examen placée en détention provisoire. Cette interdiction s'entend au sens de l'accès aux modes de communication de la personne détenue avec l'extérieur (correspondance écrite, correspondance téléphonique, visites de toutes natures)
Cette mesure est compatible avec une affectation en détention ordinaire, et n'impose en aucun cas un placement au quartier d'isolement. Si le détenu doit être placé à l'isolement, la motivation de l'isolement administratif ne peut en aucun cas se réduire à l'interdiction de communiquer : des éléments de fait, nourris des échanges entre magistrat et chef d'établissement, doivent permettre de déterminer si les motifs liés à l'instruction sont suffisants pour motiver, le cas échéant, un isolement administratif (par mesure de protection ou de sécurité, à la demande de la personne détenue ou d'office)
Vous voudrez bien me rendre compte des difficultés que vous pourrez rencontrer dans l'application de la présente circulaire. Ces dispositions, compte tenu de leur impact sur le régime de détention des personnes détenues, doivent être relayées efficacement auprès des personnels. La sous-direction des personnes placées sous main de justice (bureau PMJ4) est à votre disposition pour vous apporter tous les éléments utiles à leur mise en œuvre
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et par délégation, Le directeur de l'administration pénitentiaire
Jean-Amédée LATHOUD
Annexe 1
PROCEDURE D'ISOLEMENT Direction interrégionale de
Mise en œuvre de l'article 24 (loi du 12 avril 2000) Etablissement pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JUSK1140023C(source BOMJ)
transfert
14 Avril 201114/04/2011
De: Philippe Combettes
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des personnes placées sous main de justice de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2010-09-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023686312(source JORF)
détachement
11 Mars 201111/03/2011
De: Pierre Raffin
directeur, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de PACA-Corse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682359(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de PACA-Corse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682359(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Olivier Coppolani
secrétaire général, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de PACA-Corse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682359(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires Centre-Est Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682352(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Bernard Chidaine
secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est Dijon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682352(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Sophie Bleuet
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires Centre-Est Dijon, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682352(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682345(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Michel Genevée
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682345(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Yves Bidet
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682345(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Arnaud Betoule
agent contractuel et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Christophe Tourtois
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Christophe Têtevide
conseillers d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Emmanuel Skoulios
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Stéphane Scotto
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: André Sanchez
directeur interrégional, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Michel Pelegry
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Lionel Grand
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Emmanuel Fenard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Pascal Druart
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Patrice Dos Santos
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Paul-Marie Claudon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: François-Régis Bréauté
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Maxime Bourdonnel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Annick Da Silva
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Perrine Vandenbussche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Stéphanie Teissier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Françoise Rastoll
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Marion Potier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Morgan Ordronneau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Alexandra Muret
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Marie Lottier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Hélène Lanaspèze
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Charlotte Hemmerdinger
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Valérie Hazet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Marie-Christine Dewailly
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Lara Danguy-des-Deserts
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Muriel Crebassa
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Franca Annani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023658123(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201104/03/2011
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Christophe Tourtois
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Christophe Têtevide
conseillers d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Emmanuel Skoulios
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Stéphane Scotto
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: André Sanchez
directeur interrégional, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Julien Picard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Michel Pelegry
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Lionel Grand
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Emmanuel Fenard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Pascal Druart
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Patrice Dos Santos
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Paul-Marie Claudon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: François-Régis Bréauté
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Maxime Bourdonnel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Annick Da Silva
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Perrine Vandenbussche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Stéphanie Teissier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Françoise Rastoll
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Marion Potier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Morgan Ordronneau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Alexandra Muret
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Marie Lottier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Hélène Lanaspèze
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Charlotte Hemmerdinger
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Valérie Hazet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Marie-Christine Dewailly
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Carine de Kergrohen
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Lara Danguy-des-Deserts
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Muriel Crebassa
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Franca Annani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023623264(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires et tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: André Yuste
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Daniel Willemot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Christophe Tourtois
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Christophe Têtevide
conseillers d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Emmanuel Skoulios
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Stéphane Scotto
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: André Sanchez
directeur interrégional, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Vincent Roche
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Julien Picard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Michel Pelegry
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Lionel Grand
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Emmanuel Fenard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Pascal Druart
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Patrice Dos Santos
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Paul-Marie Claudon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: François-Régis Bréauté
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Annick Da Silva
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Stéphanie Teissier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Morgan Ordronneau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Alexandra Muret
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Marie Lottier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Nathalie Leuridan
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Hélène Lanaspèze
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Marie-Anne Jacquery
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Charlotte Hemmerdinger
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Valérie Hazet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Marie-Christine Dewailly
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Carine de Kergrohen
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Lara Danguy-des-Deserts
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Muriel Crebassa
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Josyane Clérici
directrice d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Cécile Cabanne
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Franca Annani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission outre-mer, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919439(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Jean Delpech
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de la mission outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919439(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919432(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919432(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Francis Jackowski
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919432(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Patrice Katz
directeur interrégional des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Claire Merley
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Bénédicte Brunelle
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Claude Yvan Laurens
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919418(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Michel Genevée
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919418(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Yves Bidet
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919418(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Michel Saint-Jean
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919411(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Philippe Obligis
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919411(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Pierre Raffin
directeur, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de PACA/Corse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919404(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de PACA/Corse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919404(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Olivier Coppolani
secrétaire général, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de PACA/Corse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919404(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Martin Parkouda
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919397(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Alain Jégo
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919397(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919397(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Jean-Charles Toulouze
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919390(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Martine Marié
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919390(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Muriel Guégan
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919390(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Centre-Est-Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919383(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Bernard Chidaine
secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est Dijon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919383(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Sophie Bleuet
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Centre-Est Dijon, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919383(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Thierry Mailles
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919376(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Barthélémy Borghino
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919376(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919376(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: André Yuste
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Daniel Willemot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Christophe Têtevide
conseillers d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Emmanuel Skoulios
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Stéphane Scotto
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: André Sanchez
directeur interrégional, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Vincent Roche
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Julien Picard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Michel Pelegry
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Lionel Grand
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Emmanuel Fenard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Pascal Druart
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Patrice Dos Santos
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Paul-Marie Claudon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jérôme Bresson
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: François-Régis Bréauté
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Annick Da Silva
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Stéphanie Teissier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Morgan Ordronneau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Alexandra Muret
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Marie Lottier
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Hélène Lanaspèze
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Marie-Anne Jacquery
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Charlotte Hemmerdinger
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Valérie Hazet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Marie-Christine Dewailly
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Carine de Kergrohen
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Lara Danguy-des-Deserts
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Muriel Crebassa
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Josyane Clérici
directrice d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Cécile Cabanne
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Charlotte Bilger
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Franca Annani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022899869(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Laurent de GALARD
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000022821048(source JORF)
nomination
16 Septembre 201016/09/2010
De: Philippe Combettes
magistrat
Objet:
sous-directeur des personnes placées sous main de justice de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2010-09-13"
JORFTEXT000022788964(source JORF)
nomination
05 Septembre 201005/09/2010
De: Bresson (Jérôme)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000022419872(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: André Yuste
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Daniel Willemot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Christophe Têtevide
conseillers d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Emmanuel Skoulios
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Stéphane Scotto
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: André Sanchez
directeur interrégional, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Vincent Roche
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Laurent Ridel
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Philippe Pottier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Julien Picard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Michel Pelegry
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Jean-Michel Marceau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Lionel Grand
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Emmanuel Fenard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Pascal Druart
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Patrice Dos Santos
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Paul-Marie Claudon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Jérôme Bresson
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: François-Régis Bréauté
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Jean-Simon Mérandat
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Annick Da Silva
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Stéphanie Teissier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Sophie Reynes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Morgan Ordronneau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Alexandra Muret
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Marie Lottier
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Hélène Lanaspèze
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Marie-Anne Jacquery
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Charlotte Hemmerdinger
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Valérie Hazet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Marie-Christine Dewailly
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Carine de Kergrohen
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Lara Danguy-des-Deserts
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Muriel Crebassa
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Josyane Clérici
directeurs d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Charlotte Bilger
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Franca Annani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Amal Arbid
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022268261(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201027/05/2010
De: Bruno HAURON
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (5ème échelon, HEB, 3ème chevron, indice majoré : 1058 depuis le 21 novembre 2007), chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fresnes
Objet:
à la direction de l'administration pénitentiaire
inspecteur des services pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2010-06-14"
duree="trois ans"
JUSK1040010A(source BOMJ)
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Eric GIRARD-REYDET
sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Justice et libertés., Gilbert AZIBERT, secrétaire général., Jean-Amédée LATHOUD, directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
Direction de l'administration pénitentiaire
suppleant
JORFTEXT000022227742(source JORF)
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: RIDEL (Laurent)
directeur des services pénitentiaires
Objet:
sous-directeur des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000022127626(source JORF)
renouvellement
23 Avril 201023/04/2010
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2010-01-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022082281(source JORF)
détachement
11 Avril 201011/04/2010
De: Patrice KATZ
directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscription Est-Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion des deniers publics
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022023326(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201028/03/2010
De: Jean-François Garcia
adjoint au directeur interrégional, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion des deniers publics
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022023326(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201028/03/2010
De: Claire Merley
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Est-Strasbourg
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion des deniers publics
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022023326(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201028/03/2010
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: André Yuste
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Daniel Willemot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Jean-Charles Toulouze
directeur interrégional, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Christophe Têtevide
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Emmanuel Skoulios
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Stéphane Scotto
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Vincent Roche
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Laurent Ridel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Philippe Pottier
directeur d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Julien Picard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Michel Pelegry
magistrats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Jean-Michel Marceau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Lionel Grand
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Pascal Druart
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021817393(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
De: Patrice Dos Santos
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
12 Février 201012/02/2010
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.