Claude Marque - JORFSearch

Claude Marque

De:	Claude Marque
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration hors classe

date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000036859257 (source JORF)

admission

02 Mai 2018 02/05/2018

De:	Claude MARQUE (CGC Centrale et SPSC-FO Centrale)
Objet:	représentants des personnels À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État Attachés hors classe Membres titulaires
Groupe:	Personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

boe_20150003_0000_0011 (source BOAC)

désignation

05 Mars 2015 05/03/2015

De:	Claude MARQUE
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2011-1317 du 17 octobre 2011 susvisé au grade d'attaché d'administration de l'État hors classe au titre de l'année 2013

boe_20150001_0000_0003 (source BOAC)

promotion

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Claude MARQUE
Objet:	conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe

date_debut="2013-10-02"

JORFTEXT000030046127 (source JORF)

promotion

06 Janvier 2015 06/01/2015

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Marque (Claude)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures e) Représentants du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000274644 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000275812 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000817940 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2006 03/11/2006

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000273655 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2006 03/11/2006

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609223 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2006 21/09/2006

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000240908 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2006 21/09/2006

De:	Marque (Claude)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures e) Représentants du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects) suppléant
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000789162 (source JORF)

nomination

24 Mai 2006 24/05/2006

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000816321 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000269376 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000448026 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000421284 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2005 28/09/2005

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

JORFTEXT000000260533 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2005 22/07/2005

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000809101 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2005 03/07/2005

De:	Marque (Claude)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects) suppléant
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000790111 (source JORF)

nomination

30 Avril 2005 30/04/2005

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444479 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000628743 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2005 24/03/2005

De:	Marque (Claude)
Objet:	administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers c) Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget représentants du ministre chargé du budget suppléant
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000605841 (source JORF)

nomination

30 Janvier 2005 30/01/2005

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239846 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000441812 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2004 23/12/2004

De:	Marque (Claude)
Objet:	représentants du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS) membre titulaire
Remplace:	M. Ulmann (Yves)
Groupe:	Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)

conseil_administration

JORFTEXT000000258418 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2004 30/11/2004

De:	Marque (Claude)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects) suppléant
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000801944 (source JORF)

nomination

29 Mai 2004 29/05/2004

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000801122 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000251713 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000246912 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000431741 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2003 22/11/2003

De:	Marque (Claude)
Objet:	administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers représentant du ministre chargé du budget Membre suppléant
Remplace:	M. Montagnat-Rentier (Gilles)
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000237989 (source JORF)

nomination

12 Juin 2003 12/06/2003

De:	Marque (Claude)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures e) Représentants du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects) suppléant
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000417533 (source JORF)

nomination

29 Janvier 2003 29/01/2003

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000599942 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2002 20/10/2002

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000781461 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

JORFTEXT000000230878 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000597003 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2002 26/07/2002

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000222055 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2002 07/04/2002

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000586563 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2002 06/04/2002

De:	Marque (Claude)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000773599 (source JORF)

promotion

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Marque (Claude)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1998

JORFTEXT000000759237 (source JORF)

promotion

20 Mai 1999 20/05/1999

De:	Marque (Claude)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1998

date_debut="1998-01-01"

JORFTEXT000000395295 (source JORF)

promotion

20 Mai 1999 20/05/1999

De:	Marque (Claude)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 20 juin 1990 portant promotion (administration centrale) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ATTACHES PRINCIPAUX ET DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE Année 1990 Attachés d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, proposés pour la 1re classe

JORFTEXT000000715547 (source JORF)

inscription

22 Juillet 1990 22/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.