ingénieur général des ponts et chaussées

membres du conseil d'orientation

Au titre des maîtres d'ouvrages

vice-président de la Commission nationale du débat public

comme président de la commission particulière

ingénieur général des ponts et chaussées

vice-présidents de la Commission nationale du débat public

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

vice-président du Conseil général des ponts et chaussées

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées, vice-président du conseil général des ponts et chaussées. Officier du 31 mars 1993

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de commandeur

vice-président du Conseil général des ponts et chaussées

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes

vice-président du Conseil général des ponts et chaussées

membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville

membres du conseil d'administration de la société Air France

1. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile

vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, vice-président du Conseil général des ponts et chaussées

membre représentant l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

vice-président du Conseil général des ponts et chaussées

ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 3e section (affaires scientifiques et techniques) au conseil général des ponts et chaussées

président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de représentants de l'Etat

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

ingénieur général des ponts et chaussées

président de la 3e section (affaires scientifiques et techniques) du conseil général des ponts et chaussées

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

président de section au Conseil général des ponts et chaussées

délégué général de l'Union des fédérations d'organismes HLM

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes

directeur général d'un groupement d'organismes d'HLM ; 41 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

LOGEMENT

Au grade de commandeur

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM

Titulaire

délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré

membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social

président de l'Union des habitations à loyer modéré

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

en raison de leur compétence les personnalités suivantes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Carcassonne (Aude)

délégué général

à la Commission nationale de concertation

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du

tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation

d)En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'H.L.M.: Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M

Titulaire

membre titulaire du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré

membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social

président du plan construction et architecture. Chevalier du 26 mars 1980

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, du logement et des transports

Au grade d'officier

au

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général de 1re classe

au titre de l'année 1991 est fixé