Guy Piolé


De: Guy PIOLÉ
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000037360224(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 201802/09/2018
De: Guy PIOLÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-02-26"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036600713(source JORF)
admission
15 Février 201815/02/2018
De: Piolé (Guy, Charles, Emile)
président de chambre à la Cour des comptes ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030008403(source JORF)
nomination
01 Janvier 201501/01/2015
De: Guy PIOLE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-07-10"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000029186896(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Guy Piolé
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
magistrat
JORFTEXT000026762414(source JORF)
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Guy Piolé
conseiller référendaire, président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000000277163(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Piolé
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000276370(source JORF)
réintégration
06 Mai 200706/05/2007
De: Guy Piolé
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000276370(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 200706/05/2007
De: Guy Piolé
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000278701(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Guy Piolé
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, conseiller référendaire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JORFTEXT000000647678(source JORF)
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Guy Piolé
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000464542(source JORF)
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Guy Piolé
conseiller référendaire à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JORFTEXT000000614359(source JORF)
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Guy Piolé
conseiller référendaire à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000000434655(source JORF)
nomination
27 Février 200427/02/2004
De: Guy Piolé
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Piolé (Guy, Charles)
conseiller référendaire à la Cour des comptes ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Guy Piolé
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2001-06-18"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000212942(source JORF)
affectation
03 Mai 200103/05/2001
De: Piolé
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut="1997-08-21"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000220798(source JORF)
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Guy Piolé
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-08-21"
cour_comptes
JORFTEXT000000220798(source JORF)
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Piolé
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000384117(source JORF)
nomination
22 Août 199722/08/1997
De: Guy Piolé
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000384117(source JORF)
nomination
22 Août 199722/08/1997
De: Piolé (Guy)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000380296(source JORF)
inscription
25 Février 199725/02/1997
De: Piolé (Guy)
Objet:
Nord - Pas-de-Calais (
à compter du 1er juin 1995)
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000734773(source JORF)
affectation
10 Février 199510/02/1995
De: Piole (Guy)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
JORFTEXT000000351641(source JORF)
réintégration
01 Septembre 199001/09/1990
De: Piole (Guy)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000351641(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 199001/09/1990
De: Piole (Guy)
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Auvergne
sous-préfet
Groupe:
Région Auvergne
date_debut="1990-06-01"
JORFTEXT000000350303(source JORF)
nomination
29 Juin 199029/06/1990
De: Piole (Guy)
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bayeux
Groupe:
Sous-préfecture de Bayeux
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
JORFTEXT000000524697(source JORF)
nomination
18 Mai 199018/05/1990
De: Piole (Guy)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet de Bayeux
Groupe:
Sous-préfecture de Bayeux
date_debut="1989-11-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
JORFTEXT000000349726(source JORF)
promotion
21 Février 199021/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.