inspecteur général de la justice, responsable du département « prise en charge des majeurs et des mineurs dans le cadre de l'exécution des décisions de justice, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse »

inspecteur général de la justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »

dans l'ordre prévu ci-dessous

inspecteur général de la justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »

inspecteur général de la justice

membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

inspecteur général de la justice

membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

inspecteur général de la justice

dans l'ordre prévu ci-dessous

inspecteur général de la justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »

inspecteur général de la justice

membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

inspecteur général de la justice

membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

inspecteur général de la justice

membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

inspecteur général de la justice

membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

dans l'ordre prévu ci-dessous

inspecteur général de la justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »

inspecteur général de la justice

membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

inspecteur général de la justice

membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans le grade de directeur des services pénitentiaires hors classe et détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire

au détachement

directeur d'administration centrale

l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre du plan d'amélioration. Il veille à la réalisation régulière des points prévus dans ce cadre et à leur transcription dans le projet de service réactualisé

Il retrace l'évolution de la mise en œuvre du plan d'amélioration dans le rapport annuel d'activité de l'établissement ou du service

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

par tacite reconduction

Toutefois, le présent protocole pourra être résilié à tout moment, en tout ou partie

par l'une ou l'autre des parties. La partie voulant dénoncer ce protocole devra néanmoins en avertir l'autre partie par écrit notifié par lettre avec accusé de réception et devra respecter un préavis de six mois

à compter de cette notification

Tout changement de circonstances de fait ou de droit ainsi que la volonté commune des parties pourra également donner lieu à la modification des dispositions contenues dans le présent protocole

Fait le

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

membre titulaire

membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

membre titulaire

conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit

directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse

directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit

conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit

directeur général du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse ; 29 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

directeur général du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de Vaucresson

directeur des services pénitentiaires hors classe

directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie, à Amiens

directeur de centre de détention de Caen ; 21 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

directeur de 2e classe, directeur de la maison d'arrêt de Loos

au grade de directeur de 1re classe