Laurent Olleon


De: Laurent OLLÉON
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-09-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050185644(source JORF)
disponibilité
06 Septembre 202406/09/2024
De: Laurent OLLEON
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043927515(source JORF)
disponibilité
11 Août 202111/08/2021
De: Laurent OLLEON
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-09-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037345895(source JORF)
disponibilité
29 Août 201829/08/2018
De: Laurent OLLEON
Objet:
conseiller d'Etat
dont le mandat
Groupe:
Conseil d'État
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Laurent Olléon
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000034420703(source JORF)
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: OLLEON (Laurent)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000034167144(source JORF)
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Laurent OLLEON
conseiller
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Laurent Olléon
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-03-31"
JORFTEXT000028934062(source JORF)
cessation de fonction
15 Mai 201415/05/2014
De: Laurent Olléon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027443418(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Laurent Olléon
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur adjoint du cabinet de la ministre. »
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-24"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre. »"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, dont deux ans, au titre de la mobilité, directeur adjoint du cabinet de la ministre. », maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000027410681(source JORF)
mise à disposition
16 Mai 201316/05/2013
De: Laurent Olléon
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
directeur adjoint du cabinet de la ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-24"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, directeur adjoint du cabinet de la ministre, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000026955233(source JORF)
mise à disposition
20 Janvier 201320/01/2013
De: Laurent Olléon
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000026078854(source JORF)
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Laurent Olléon
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint du cabinet, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000026078846(source JORF)
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Laurent Olléon
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
JORFTEXT000026078790(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Laurent Olléon
Objet:
directeur adjoint du cabinet, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000026078769(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Laurent Olléon
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025917839(source JORF)
nomination
26 Mai 201226/05/2012
De: Laurent Olléon
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000025917736(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201226/05/2012
De: Olléon (Laurent)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_discipline="Disciplines juridiques"
JORFTEXT000025376927(source JORF)
nomination
18 Février 201218/02/2012
De: Laurent OLLÉON
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000025195905(source JORF)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Laurent Olléon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:M. Pierre Collin
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000025135540(source JORF)
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Laurent OLLÉON
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2010 - octobre 2011
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000022917412(source JORF)
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Olléon (Laurent)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2009-2010
institut d'études politiques de Grenoble
Groupe:
Institut d'études politiques de Grenoble
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Grenoble"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000021720858(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Laurent OLLÉON
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2009-octobre 2010
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000021530582(source JORF)
nomination
27 Décembre 200927/12/2009
De: Laurent Olléon
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-octobre 2009
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000019736438(source JORF)
nomination
09 Novembre 200809/11/2008
De: Laurent Olléon
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-novembre 2009
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000019669293(source JORF)
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Laurent Olléon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Gilles Bachelier
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000787279(source JORF)
nomination
30 Juillet 200430/07/2004
De: Laurent Olléon
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000391328(source JORF)
nomination
20 Avril 200120/04/2001
De: Laurent Olléon
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000578727(source JORF)
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Olléon (Laurent)
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000389468(source JORF)
nomination
18 Juillet 199818/07/1998
De: Laurent Olléon
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-04-01"
JORFTEXT000000190891(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Olléon (Laurent)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-04-01"
JORFTEXT000000556520(source JORF)
affectation
07 Mai 199807/05/1998
De: Olléon (Laurent)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1996-1998
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1996-01-01"
ecole
eleve_ena="1996-1998"
JORFTEXT000000376859(source JORF)
nomination
19 Mars 199619/03/1996
De: Olleon (Laurent, Camille, Gaston)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1995/02
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1995-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000740319(source JORF)
nomination
10 Février 199610/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.