Maryse Berniau

De:	Maryse Berniau
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2018-02-19"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000036080593 (source JORF)

renouvellement

24 Novembre 2017 24/11/2017

De:	Maryse Berniau
Objet:	assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000030282771 (source JORF)

nomination

25 Février 2015 25/02/2015

De:	Maryse BERNIAU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 1re classe

date_debut="2015-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000029603692 (source JORF)

admission

18 Octobre 2014 18/10/2014

De:	Berniau (Maryse, Eveline) ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire en Lituanie. Chevalier du 15 février 2005
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-02-15"

JORFTEXT000028416190 (source JORF)

promotion

01 Janvier 2014 01/01/2014

De:	Maryse Berniau ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie
Remplace:	M. François Laumonier
Groupe:	République de Lituanie

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lituanie"

JORFTEXT000024632278 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2011 06/10/2011

De:	Berniau (Maryse, Eveline) ambassadrice de France en Bosnie-Herzégovine. Chevalier du 30 avril 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères et européennes PERSONNEL Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-04-30"

JORFTEXT000019761701 (source JORF)

promotion

15 Novembre 2008 15/11/2008

De:	Berniau (Maryse)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de leur nomination ministres plénipotentiaires de 2e classe

date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

JORFTEXT000000270373 (source JORF)

radiation

17 Février 2007 17/02/2007

De:	Maryse Berniau avec 1 an 8 mois d'ancienneté conservée
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe Au 2e échelon

date_debut="2006-10-01"

JORFTEXT000000793297 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2006 11/11/2006

De:	Maryse Berniau conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine
Remplace:	M. Henry Zipper de Fabiani

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bosnie-Herzégovine"

JORFTEXT000000458175 (source JORF)

nomination

17 Mai 2006 17/05/2006

De:	Maryse Berniau conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000635262 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2006 22/03/2006

De:	Berniau (Maryse) sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000606405 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2005 07/10/2005

De:	Berniau (Maryse) sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000606405 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2005 07/10/2005

De:	Berniau (Maryse)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 1. Représentants de l'administration Titulaires
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

duree="trois ans"

JORFTEXT000000790303 (source JORF)

nomination

19 Août 2005 19/08/2005

De:	Maryse Berniau sous-directrice
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000808651 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	Maryse Berniau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000808651 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	Maryse Berniau sous-directrice
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000445448 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Maryse Berniau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000445448 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Maryse Berniau sous-directrice
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000626757 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2005 19/02/2005

De:	Maryse Berniau sous-directrice
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000444920 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 2005 16/01/2005

De:	Maryse Berniau sous-directrice
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000440932 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2004 24/10/2004

De:	Maryse Berniau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000440932 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2004 24/10/2004

De:	Maryse Berniau sous-directrice
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000627246 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2004 16/09/2004

De:	Maryse Berniau sous-directrice
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000627246 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2004 16/09/2004

De:	Maryse Berniau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000627246 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2004 16/09/2004

De:	Maryse Berniau sous-directrice
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000801402 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2004 29/07/2004

De:	Maryse Berniau sous-directrice
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418287 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 2004 18/04/2004

De:	Maryse Berniau sous-directrice
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418287 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 2004 18/04/2004

De:	Maryse Berniau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000418287 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 2004 18/04/2004

De:	Berniau (Maryse, Eveline) sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières au ministère ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000433705 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2004 01/01/2004

De:	Maryse Berniau sous-directrice
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000248553 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2003 26/11/2003

De:	Maryse Berniau sous-directrice
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000245267 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Maryse Berniau sous-directrice
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000245267 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Maryse Berniau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000245267 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Maryse Berniau sous-directrice
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000228185 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Berniau (Maryse) sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Berniau (Maryse) sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Berniau (Maryse) sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Berniau (Maryse)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 1. Représentants de l'administration Titulaires
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000233407 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2002 24/09/2002

De:	Maryse Berniau sous-directrice
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409037 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Berniau (Maryse) conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction de la gestion des emplois et des carrières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

duree="trois ans"

JORFTEXT000000763562 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2001 20/12/2001

De:	Berniau (Maryse) conseillère des affaires étrangères hors classe, sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Laumonier (François)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000773512 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Maryse Berniau conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000773013 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2001 06/09/2001

De:	Berniau (Maryse)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes au 1er échelon, avec 2 ans 10 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

date_debut="1999-06-01"

JORFTEXT000000577426 (source JORF)

promotion

01 Août 1999 01/08/1999

De:	Berniau (Maryse)
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 1999

JORFTEXT000000558835 (source JORF)

promotion

15 Décembre 1998 15/12/1998

De:	Maryse Berniau conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Vancouver
Remplace:	M. Bernard Ledun

consul="Vancouver"

JORFTEXT000000362148 (source JORF)

nomination

30 Septembre 1993 30/09/1993

De:	Berniau (Maryse, Eveline) secrétaire des affaires étrangères à l'administration centrale ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier