Pascal Mignerey

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De: Pascal MIGNEREY
architecte et urbaniste général de l'Etat ; chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation à la direction générale des patrimoines et de l'architecture
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
26 mars 2024
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Pascal MIGNEREY
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
directeur de projet (groupe II), chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation, auprès du directeur général des patrimoines et de l'architecture, au ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Janvier 202412/01/2024
De: Pascal MIGNEREY
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
directeur de projet (groupe II), chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation, auprès du directeur général des patrimoines et de l'architecture, à l'administration centrale du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
duree="un an"
renouvellement
31 Janvier 202331/01/2023
De: Pascal MIGNEREY
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Pascal MIGNEREY
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
05 Février 202105/02/2021
De: Pascal MIGNEREY
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
directeur de projet (groupe II), chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation, auprès du directeur général des patrimoines et de l'architecture, à l'administration centrale du ministère de la culture
avec une période probatoire de trois mois
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Pascal Mignerey
directeur adjoint de la direction régionale des affaires culturelles Auvergne - Rhône-Alpes, responsable du pôle architecture et patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Pascal Mignerey
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Auvergne - Rhône-Alpes exerçant les fonctions de responsable du pôle architecture et patrimoines
Groupe:
nomination
03 Janvier 201603/01/2016
De: Pascal MIGNEREY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 201509/10/2015
De: MIGNEREY (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: Pascal MIGNEREY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'autorité de la qualité de service dans les transports au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
nomination
14 Février 201314/02/2013
De: MIGNEREY (Pascal)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2013
promotion
10 Janvier 201310/01/2013
De: Pascal Mignerey
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentants de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Pascal Mignerey
conseiller « développement durable, transport et métropoles » à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Pierre Dartout
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Pascal Mignerey
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Pascal Mignerey
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant du ministre chargé de l'aménagement du terri toire
Groupe:
nomination
10 Novembre 201010/11/2010
De: Pascal MIGNEREY
conseiller développement durable, transports et métropoles à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Pascal MIGNEREY
conseiller développement durable, transports et métropoles à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre du ministre en charge de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Pascal Mignerey
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Remplace:Mme Michèle Gonnet-Chaubet
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Pascal Mignerey
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Mignerey (Pascal)
Objet:
comme membre suppléant du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports
représentant de l'administration
Remplace:M. Paravy (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
désignation
10 Juin 200810/06/2008
De: Pascal Mignerey
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la mission du développement durable, de la stratégie, de la recherche et des études générales
délégation de signature
16 Décembre 200716/12/2007
De: Pascal Mignerey
conservateur régional des monuments historiques ; suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
2. Au titre de la deuxième section
représentants des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Pascal Mignerey
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la mission du développement durable, de la stratégie, de la recherche et des études générales
délégation de signature
16 Juin 200716/06/2007
De: Mignerey (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants de l'Etat
membre titulaire représentant le ministre chargé des transports
Remplace:M. Maler (Philippe)
Groupe:
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Mignerey (Pascal)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
3. Au titre de la deuxième section
membres d'association ayant pour objet de favoriser
conservateur régional des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Pascal Mignerey
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la mission du développement durable, de la stratégie, de la recherche et des études générales
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Mignerey (Pascal)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 200410/03/2004
De: Mignerey (Pascal)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
25 Mars 200325/03/2003
De: Mignerey (Pascal)
Objet:
comme membre du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentant de l'administration
Remplace:M. Fournier (Bernard)
Groupe:
désignation
10 Mars 200310/03/2003
De: Mignerey (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'année 2003 est fixé
inscription
03 Janvier 200303/01/2003
De: Mignerey (Pascal, Gaston)
ingénieur des ponts et chaussées, chef de mission à l'administration centrale ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
16 octobre 1989
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Mignerey (Pascal)
ingénieur des ponts et chaussées, chef de la mission des études économiques, de la recherche et des statistiques
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale
Groupe:
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Pascal Mignerey
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Mignerey (Pascal)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
24 Février 199824/02/1998
De: Pascal Mignerey
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
18 Juillet 199718/07/1997
De: Mignerey (Pascal)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Janvier 199716/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.