Thierry Lescouarc'h


De: Thierry LESCOUARC'H
magistrat hors-hiérarchie
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du casier judiciaire national
au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2024-11-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050456598(source JORF)
détachement
07 Novembre 202407/11/2024
De: Thierry LESCOUARC'H
magistrat de l'ordre judiciaire hors hiérarchie
Objet:
sous-directeur, chef du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2024-11-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050375904(source JORF)
renouvellement
20 Octobre 202420/10/2024
De: Thierry LESCOUARC'H
magistrat hors-hiérarchie
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du casier judiciaire national
au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2021-11-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044336716(source JORF)
détachement
18 Novembre 202118/11/2021
De: Thierry LESCOUARC'H
sous-directeur, chef du service du Casier judiciaire national, président
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:
Comité technique spécial du Casier judiciaire national
JUST2133342X(source BOMJ)
nomination
09 Novembre 202109/11/2021
De: Thierry LESCOUARC'H
Objet:
conseiller services judiciaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2021-11-09"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000044293490(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 202106/11/2021
De: Thierry LESCOUARC'H
magistrat hors hiérarchie
Objet:
sous-directeur, chef du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2021-11-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044290106(source JORF)
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Thierry LESCOUARC'H
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper. Inspectrice de la justice
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000042354049(source JORF)
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Thierry LESCOUARC'H
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000029358184(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Thierry LESCOUARC'H
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000021573886(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Thierry Lescouarc'h
Objet:
chef du département de l'appui aux juridictions à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
JORFTEXT000019866062(source JORF)
nomination
04 Décembre 200804/12/2008
De: Thierry Lescouarc'h
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Lescouarc'h (Thierry)
substitut (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Thierry Lescouarc'h
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Substituts
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Lescouarc'h (Thierry)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000812105(source JORF)
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Thierry Lescouarc'h
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thierry Lescouarc'h
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Lescouarc'h (Thierry)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1998
JORFTEXT000000581347(source JORF)
admissibilite
10 Mars 200010/03/2000
De: Lescouarc'h (Thierry)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000380849(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Lescouarc'h (Thierry)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000747109(source JORF)
admissibilite
01 Janvier 199701/01/1997
De: Lescouarc'h (Thierry)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000176110(source JORF)
admissibilite
25 Octobre 199625/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.