nomme_par="Ministère de la justice" (tag)

promotion

De:	Maneyrol (Jean, Emile, Benjamin) avocat au barreau de Marmande, ancien bâtonnier ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Amblard (Gaston, Jean, Léopold) avocat honoraire au barreau de Paris ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Orth (André) président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gérinier (André, Maxime) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martin (Georges, Michel, Robert) conseiller à la Cour de cassation ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Giltard (Daniel, Marie, Charles) président du tribunal administratif de Nancy ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ligen (Pierre, Yves, Alain) conseiller d'Etat ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Courteaud (Joseph-Marc) avocat au barreau de Paris ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grelaud (Bernard, Francis, Jacques) président du tribunal de grande instance d'Angers ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pluyette (Gérard, Philippe, Georges) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chanet (Christine, Simone) conseiller à la Cour de cassation, présidente du comité des droits de l'homme des Nations unies ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Magliano (Hélène, Marie-Thérèse) présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Levy (Jean-Paul) avocat au barreau de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pelletier (Hervé, Guy, Eric) conseiller à la Cour de cassation ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mouton (Jacques, Charles, André) avocat général près la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mathon (Claude, Alexandre, Georges) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Magendie (Jean-Claude) président du tribunal de grande instance de Créteil ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bréard (Michel, Jean-Yves, Alexandre) procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thoreau (Danielle), épouse Raingeard de La Blétière présidente du tribunal de grande instance d'Evry ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hassenfratz (Christian, Victor) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moreau, née Polo (Yannick, Françoise) conseiller d'Etat ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Humbert (Jean-Claude) président du tribunal de grande instance de Metz ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Isnard (Jacques, Charles, Victor) huissier de justice, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charpenel (Yves, Jean-François) procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Baynast de Septfontaines (Olivier, Jacques, Philippe) chef du service des affaires européennes et internationales au ministère ; 22 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Avenier (Claudine, Antoinette, Laure), épouse Ollivon présidente d'honneur d'une association dans le domaine pénitentiaire ; 20 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hennuyer (Roger, Joseph, Alfred) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 55 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rozenblit (Charles) concessionnaire de travail pénitentiaire ; 50 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Latournerie (Pierre) avocat au barreau de Bordeaux, ancien bâtonnier ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Funaro (Aldo, Arnoldo, Angelo) avocat au barreau de Paris ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tiffreau (Pascal, François) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schreiber-Fabbian (Véronique) avocate au barreau de Gap, ancien bâtonnier ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mourret (Charles, Cyprien, Marie) notaire, ancien président de l'assemblée de liaison des notaires de France ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000205459 (source JORF)

De:	Libman (Charles) avocat au barreau de Paris. Officier du 29 mai 1989
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-05-29"

promotion

De:	Ader (Henri, Jean, Marie) avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Chevalier du 7 septembre 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-09-07"

promotion

De:	Lyon-Caen (Pierre, Charles, Gaston) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 30 juin 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-06-30"

promotion

De:	Domain (Louis, Marie, Georges) vice-président honoraire du tribunal de commerce de Paris. Chevalier du 21 juin 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-06-21"

promotion

De:	Vistel (Jacques, Louis, Auguste) conseiller d'Etat. Chevalier du 28 mars 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-03-28"

promotion

De:	Cotte (Bruno, Louis, Marie) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 16 mars 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-03-16"

promotion

De:	Giorgetti (Colette, Christiane, Victoria), épouse Montanier présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 3 novembre 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-03"

promotion

De:	Tajan (Jacques, François, Auguste) commissaire-priseur à Paris. Chevalier du 27 octobre 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-27"

promotion

De:	Degan (Hubert, René) huissier de justice au Mans. Chevalier du 27 juin 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-27"

promotion

De:	Lhospice (Michel, Marie, Henri) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 7 mai 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-05-07"

promotion

De:	Le Pors (Anicet) ancien ministre, conseiller d'Etat. Chevalier du 30 mai 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-30"

promotion

De:	Renard-Payen (Olivier, Marie) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 31 janvier 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-01-31"

promotion

De:	Rochette (Jacqueline, Suzanne) avocat honoraire au barreau de Paris, secrétaire général d'une association. Chevalier du 2 septembre 1954
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1954-09-02"

promotion

De:	Pomar (Raymond) président honoraire du tribunal de commerce de Caen ; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duclos (Jacques) président du tribunal de commerce de Rouen ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cenac (Gérard, Fernand, Joseph) avocat au barreau d'Aix-en-Provence, ancien bâtonnier ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fillon (Serge, Jules) président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Angers, président d'une association de médiation judiciaire ; 46 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moreau (Hélène), épouse Chelzen greffier à la Cour de cassation ; 44 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Salfati (Aimé, Maurice, Prosper) chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'Etat ; 41 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dantheny (Guy) huissier de justice à Nevers, ancien président d'une chambre régionale des huissiers de justice ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pancrazi (Antoine) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Iannucci (Ugo) avocat au barreau de Lyon, ancien bâtonnier ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bourquin (Jacques) directeur au Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Decool (Christine, Adrienne, Marie), épouse Pierre président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Caloyannis (Véronique), épouse Chéron premier président de la cour d'appel de Bourges ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jacotey (Christian, Louis) expert agréé par la Cour de cassation ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Harant (Léon-Vincent) président honoraire du tribunal de commerce de Toulouse ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mermet (Michelle, Marie-Josèphe) président de chambre à la cour d'appel de Lyon ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lemble (Roger, François, Ernest) président du tribunal de grande instance d'Ajaccio ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kiener (Marie-Françoise), épouse Petit président du tribunal de grande instance de Nanterre ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marouby (Jean-Claude) greffier en chef du conseil de prud'hommes de Paris ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bordry (Pierre) conseiller d'Etat ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chemithe (Philippe, Claude, Pierre) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aubert (Jean-Luc) conseiller à la Cour de cassation ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Racine (Pierre-François) conseiller d'Etat ; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nunez (Jacques) président du tribunal de grande instance de Lille ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fréchède (Francis, Charles, Paul) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duplat (Jacques, Louis, Marie) avocat général près la cour d'appel de Versailles ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Belorgey (Jean-Michel) conseiller d'Etat ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ferey (Bernadette), épouse Hillemand directeur des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fournié (Pierre, Louis, Léonce) président du tribunal de commerce de Toulouse ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lorans (Jean-François) procureur général près la cour d'appel de Besançon ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Foerst (Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fontaine (François) avoué près la cour d'appel de Nîmes ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lenoir (Noëlle, Françoise, Monique) maître des requêtes au Conseil d'Etat membre du Conseil constitutionnel ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ricour (Christophe) avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier, président de la conférence des bâtonniers ; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barret (Luc) professeur de médecine légale, président de l'Institut d'aide aux victimes et de médiation ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sauvaigo, née Raynaud (Suzanne, Liliane, Berthe) ancien avocat au barreau de Grasse, ancien bâtonnier, ancien député ; 44 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lazare (Gérard) président régional des juges consulaires d'Alsace-Lorraine ; 43 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Simon, née Rochais (Michelle) président du tribunal de commerce de Saint-Nazaire ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mignolet, née Coëz (Annie) président honoraire du tribunal de commerce de Lille ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Haïk (Pierre) avocat au barreau de Paris ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000387229 (source JORF)

De:	Bacquet (Alain, Jehan, Marie) ancien président de section au Conseil d'Etat. Officier du 11 octobre 1991
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-10-11"

promotion

JORFTEXT000000387229 (source JORF)

De:	Garofalo (Julien) président du tribunal de commerce de Niort. Officier du 4 octobre 1991
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-10-04"

promotion

JORFTEXT000000387229 (source JORF)

De:	Bader (Myriam, Fanny, Monique), épouse Ezratty premier président honoraire de la cour d'appel de Paris. Officier du 6 juillet 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-07-06"

promotion

De:	Jolly (Michèle) président de section au tribunal administratif de Paris. Chevalier du 8 octobre 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-10-08"

promotion

De:	Chazal de Mauriac (Jean, Renaud) premier président de la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 3 décembre 1989
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-12-03"

promotion

De:	Nail (Jean-Yves) avocat au barreau de Tours, ancien bâtonnier. Chevalier du 2 décembre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-12-02"

promotion

De:	de Carné de Trécesson de Coëtlogon (Gilles) contrôleur judiciaire au tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 14 mai 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-14"

promotion

De:	Antonini (François) sous-directeur à l'administration pénitentiaire. Chevalier du 27 février 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-02-27"

promotion

De:	Dintilhac (Jean-Pierre, Marie) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 13 décembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-12-13"

promotion

De:	Di Guardia (Louis, Joseph) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille. Chevalier du 15 novembre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-15"

promotion

De:	Fouque, née Cahen (Francine) président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 19 octobre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-10-19"

promotion

De:	Fabre (Robert) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 21 avril 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-04-21"

promotion

De:	Faure (Jacques) conseiller d'Etat. Chevalier du 8 octobre 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-10-08"

promotion

De:	Ricord, née Le Hénanff (Nicole) président honoraire du tribunal de commerce de Grasse. Chevalier du 30 octobre 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-30"

promotion

De:	Dumas (Jean-Pierre) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 9 septembre 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-09-09"

promotion

De:	Merceron (Bernard) ancien conciliateur de justice. Chevalier du 5 décembre 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-12-05"

promotion

De:	Fekete (Jean-Marie) président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris. Chevalier du 10 mars 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-03-10"

promotion

De:	Bezard (Pierre, Jacques) président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 5 juillet 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-07-05"

promotion

De:	Géronimi (Jean, Henri) avocat général à la Cour de cassation. Officier du 27 mai 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-05-27"

promotion

De:	Bonaldi (Hubert) directeur régional de l'administration pénitentiaire. Officier du 26 octobre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-10-26"

promotion

De:	Puybasset, née Peretti (Michèle) conseiller d'Etat. Officier du 1er octobre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-10-01"

promotion

De:	Barcilon (Jean) avocat honoraire, ancien bâtonnier ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roussel (Bernard) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valenciennes ; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grélet (Gérard) chef de bureau à la protection judiciaire de la jeunesse ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gouyet (Geneviève, Marie), épouse Mongin greffier en chef honoraire au tribunal d'instance de Gray ; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Goedert (Robert) président de chambre à la cour d'appel de Nîmes ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Chauvin (Jean-Claude) président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence, président de la conférence régionale des tribunaux de commerce ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Goettle (Marie-Thérèse), épouse Waltz président de chambre à la cour d'appel de Colmar ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Flambard, née Leroux (Janine, Gabrielle) attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rivalland (Jean-Marie) notaire honoraire ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brissaud-Vincent (Marie-Madeleine, Renée), épouse Renard-Payen président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aubert (Jean, Emile) président du tribunal de commerce de Marseille ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jeannoutot (Michel, Simon) président de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guichou (Joseph) directeur régional à la protection judiciaire de la jeunesse ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gaboriau (Patrick) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Bras (Daniel, François) premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kolasiak (Nadine) adjoint administratif principal à l'administration centrale ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Giacomoni (Madeleine, Marie-Josèphe) greffier en chef du conseil de prud'hommes de Nîmes ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cornet, née Petit (Sylvaine) attaché principal d'administration centrale ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Alterman (Henri) avocat au barreau de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peris (Pierre-Alain) secrétaire administratif de classe exceptionnelle au centre de détention de Mauzac ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hermant (Jean-Claude) chef de détention au centre de détention de Loos ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guirimand (Marc, Georges) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dragon (Alain, Alexandre) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delebois (Christian) président du tribunal de grande instance d'Albi ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Debrieux (Raymond) président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Piallat (Sylvaine, Irène), épouse Courcelle vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duthil (Mireille), épouse Cadenat procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roudil (Jean-Louis) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vieux (Elisabeth, Catherine) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Muller (Elisabeth), épouse Biot conseiller à la cour d'appel de Lyon ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beuzit (Françoise, Marie-Madeleine), épouse Canivet président de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wallon (Bertrand, Marie-Jacques) chef de bureau à l'administration pénitentiaire ; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gratuze (Christian) médecin pénitentiaire ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Raynaud (Elisabeth, Marie, Jeanne), épouse Costa président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lambremon-Latapie (Sophie, Paule) président de chambre à la cour d'appel de Reims ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fontanille (Sylvie, Marie) vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moreau (Denis, Bertrand) premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pecastaing (Marie-Christine, Madeleine), épouse Riboulleau conseiller à la cour d'appel de Pau ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Comte (Martine, Anne-Marie), épouse Terrier conseiller à la cour d'appel de Grenoble ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mallol (Francis) vice-président du tribunal administratif de Besançon ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lafon de Lageneste (Gérard) président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kernaflen (Jacqueline), épouse Berlie greffier en chef à la cour d'appel de Paris ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laurent-Atthalin (Jean-Louis, Ferdinand) conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vassogne (Isabelle, Marie-Madeleine), épouse Lacabarats conseiller à la cour d'appel d'Orléans ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Luigi (Marlène), épouse Tardi greffier en chef de la Cour de cassation ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pradal (Jean, Joseph) président du tribunal de première instance de Nouméa ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moignard (Jean-Luc) président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bastia ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laplaud (Claude, Jean-Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Gaulle (Rémi) avocat au barreau d'Aix-en-Provence ; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vinsonneau (Gérald) substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rolland (Gilles, Marie) conseiller à la cour d'appel de Nîmes ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dragon (Guy) avocat au barreau de Douai ; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rousselle (Benoît) attaché d'administration centrale ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pasquier de Franclieu (Guy, Marie) président du tribunal de grande instance d'Arras ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moulard (Pierre-Henri) attaché d'administration centrale ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Dauphin (Henry, Jacques) conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lesueur de Givry (Marie-Thérèse), épouse Potocki procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hubac (Sylvie), épouse Crouzet conseiller d'Etat ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Meyer (Jean-François) avocat au barreau de Paris ; 18 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lagauche (Philippe, Marc) substitut à l'administration centrale ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Douvreleur (Olivier) sous-directeur à l'administration centrale ; 16 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Demory (Philibert, Ghislain) substitut à l'administration centrale ; 15 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lemoine, née Pleyber (Jacqueline) président du tribunal de commerce de Flers ; 43 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barbarat (Nicole, Eugénie), épouse Leroyer avoué près la cour d'appel de Rennes, ancien président de la chambre des avoués ; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delaby (Pierre, Charles) huissier de justice à Hazebrouck, 38 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Belot (Henri, Claude) président du tribunal de commerce de Lille ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rolland (Jean-Pierre) président du tribunal de commerce d'Ajaccio ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Descreux, née Roux (Annette) président de chambre au tribunal de commerce de Marseille ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Masse (Hélène), épouse Dessen avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nougein (Henri-Jacques) président du tribunal de commerce de Lyon ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	David (Jean-Paul) avocat au barreau de Paris ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Breton (Marie-Elisabeth), épouse Brunet avocat au barreau d'Arras, ancien bâtonnier ; 17 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vigneron (Bernard) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 27 octobre 1983
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Chevalier du 7 avril 1989

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-27"

promotion

De:	Pescheteau (Paul, Marie, Marcel) commissaire-priseur honoraire à Paris, ancien président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs. Chevalier du 16 juin 1983
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Chevalier du 7 avril 1989

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-06-16"

promotion

De:	Cahen (Bernard, Michel) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 13 juin 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-06-13"

promotion

De:	Leger (Philippe, Louis, René) avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes. Chevalier du 11 juin 1988
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-11"

promotion

De:	Gaunet (Roger) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 14 mars 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-03-14"

promotion

De:	Kuhn (Jean-Pierre) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 6 octobre 1977
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-10-06"

promotion

De:	Leroyer (Jean-Claude) avocat au barreau de Rennes, ancien bâtonnier
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Peklidonoglos (Anna, Catherine), épouse Gourgue présidente d'une association de soutien aux familles de victimes ; 32 ans d'activivés professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bertrand (Jacques, Raymond, Louis) président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 48 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Decamps (Pierre, Michel, Ernest) conciliateur de justice pour le ressort du tribunal de grande instance d'Hazebrouck ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dussaud-Garnier (Henri) avocat au barreau de Paris ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thiney (Gilbert, Paul, Albert) avocat général près la cour d'appel de Bordeaux ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mesange (Ginette), épouse Galey chef honoraire des services de secrétariat au Conseil d'Etat ; 43 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tramonti (Guy) directeur des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tracol (Jacques) avocat général près la cour d'appel de Bastia ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guillaume (Gérard, Marie, Jacques) avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boutan (Olivier, Noël, Marie) procureur général près la cour d'appel de Nîmes ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Blanchot (Alain, Maurice) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 41 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Favard (Jean) conseiller à la Cour de cassation ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pellissier, née Pradier (Roseline, Léone, Mireille) présidente de section au tribunal administratif de Paris ; 40 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Véjux (Rolande, Marcelle, Abelle), épouse Biot ancien greffier divisionnaire à la cour d'appel de Paris ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rimlinger (Jean-Claude) chef de service pénitentiaire à la maison d'arrêt de Strasbourg ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Prissert (Maurice, Marius, Bienvenu) avocat honoraire au barreau de Paris ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bailhache (Dominique, Marie, Georges) président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pelerin (René, Albert, André) notaire associé à Hesdin ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Janot (Bernard, Georges, Louis) expert agréé par la Cour de cassation ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baudelot (Yves) avocat au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lathoud (Jean-Amédée) procureur général près la cour d'appel de Riom ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Viout (Jean-Olivier) avocat général près la cour d'appel de Lyon ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nedellec (Gérard, Marcel, Jean) procureur général près la cour d'appel de Nouméa ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fey (Gérard, Luc, Eric) président du tribunal de grande instance de Montpellier ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rivet (Bertrand, Félix) avocat au barreau de Pau, ancien bâtonnier ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peisse (Michel) avocat au barreau de Paris ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Foucart (Pierre, Marie) avocat général près la cour d'appel de Douai ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gizardin (Brigitte, Marie-France, Annick) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mellottée (Christian, Gérard, Lucien) avocat général près la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cavarroc (Francis, Marie, Joseph) directeur à l'administration centrale ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fanton (André) ancien ministre, ancien député, avocat au barreau de Paris ; 45 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gout (Michel, Roger, René) avocat au barreau de Paris ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Payen de la Garanderie, née Tisseyre (Dominique, Paule) avocat au barreau de Paris, bâtonnier désigné ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Portejoie (Gilles-Jean, Pierre, André) avocat au barreau de Clermont-Ferrand, ancien bâtonnier ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chanon (Jean-Marie) avocat au barreau de Lyon, ancien bâtonnier ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000200182 (source JORF)

De:	Denoix de Saint Marc (Jean, Henri, Renaud) vice-président du Conseil d'Etat. Officier du 7 février 1991
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-02-07"

promotion

JORFTEXT000000200182 (source JORF)

De:	Kirsch (Martin) conseiller, doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"

nomination

De:	Porte (Suzanne, Marguerite), épouse Bouvier greffier en chef au tribunal de grande instance de Lyon. Chevalier du 4 juin 1989
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 29 mai 1990

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-06-04"

promotion

De:	Tournois (Yves, Louis) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 26 septembre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 29 mai 1990

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-26"

promotion

De:	Guillou (Yvon) administrateur judiciaire à Bourges. Chevalier du 21 décembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 23 avril 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-21"

promotion

De:	Leblond (Danièle), épouse Couplez greffier en chef de la cour d'appel de Douai. Chevalier du 9 décembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 23 avril 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-09"

promotion

De:	Chilou (Jean-Claude, Edouard) premier président de la cour d'appel de Caen. Chevalier du 11 mars 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 15 décembre 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-11"

promotion

De:	Cordelier (Jean-Pierre) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 22 avril 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 15 décembre 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-22"

promotion

De:	Pelletier (Robert, Henri) vice-président du conseil de prud'hommes de Paris. Chevalier du 3 décembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 23 avril 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-12-03"

promotion

De:	Chabanol (Daniel) conseiller d'Etat. Chevalier du 12 novembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 15 décembre 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-12"

promotion

De:	Chartier (Jean-Luc, Marie, Joseph) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 3 octobre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 15 décembre 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-03"

promotion

De:	Ramoff, née Supervielle (Françoise, Marie) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 2 juin 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 29 mai 1990

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-02"

promotion

De:	de Gouttes (Régis) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 27 mars 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 23 avril 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-03-27"

promotion

De:	Sédillot (Colette), épouse Mussier greffier du premier grade à la Cour de cassation. Chevalier du 26 mars 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 29 mai 1990

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-26"

promotion

De:	Culié (Pierre, Marcel) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 19 novembre 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 15 décembre 1986

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-11-19"

promotion

De:	Bailly-Maître (Claude, Marie) président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. Chevalier du 16 septembre 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 mai 1990

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-09-16"

promotion

De:	Hugues (André, Marius) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 11 octobre 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 23 avril 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-10-11"

promotion

De:	Jacquinot (Claude) conseiller à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 2 janvier 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 23 avril 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-01-02"

promotion

De:	Turquet de Beauregard (Philippe) conseiller d'Etat. Chevalier du 11 juillet 1975
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 29 mai 1990

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-07-11"

promotion

De:	Pelissard (Jean) avocat honoraire au barreau de Lyon. Chevalier du 4 juillet 1972
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 23 avril 1988

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-07-04"

promotion

De:	Lapeire (Stéphane, Stanislas) premier président de la cour d'appel de Metz. Officier du 21 octobre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-10-21"

promotion

De:	Gallut (Christian, Marie) procureur général près la cour d'appel d'Orléans. Officier du 19 avril 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-04-19"

promotion

De:	Tatu (Pierre, Marie) avocat général à la Cour de cassation. Officier du 1er octobre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-10-01"

promotion

De:	Dieudonné (Jacques) président honoraire du tribunal de commerce de Sens
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 15 décembre 1986

nomination

De:	Bele (Philippe) vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 mai 1990

nomination

De:	Coste (Michel, Claude) attaché principal d'administration au ministère
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires

nomination

De:	Brouhot (Ghislain) huissier de justice, vice-président de la chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la cour d'appel de Rouen
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 23 ans de services civils

nomination

De:	Petit (Françoise, Germaine) chef de greffe à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 23 avril 1988

nomination

De:	Aimot (Olivier, Joseph) premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Basset (François, Emmanuel) avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duval (Albert, Romain) notaire honoraire, conciliateur de justice honoraire ; 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Mathieu (Maurice, Jacques) président du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Nîmes ; 49 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	de la Morinerie (Noël, Jean) président de chambre au tribunal de commerce de Paris ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Max (Pierre) président d'une association d'entraide ; 47 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Soyet (Gaston, Jules) conciliateur de justice pour le canton de Sassenage ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Lavabre (Pierre) délégué au comité de probation près le tribunal de grande instance de Millau ; 44 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Sarrut (Jean-Yves) expert près la cour d'appel de Douai ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Le Gac (Marie-Josèphe) juge au tribunal de grande instance de Paris ; 40 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Louis-Sidney (Henri) président du tribunal administratif de Limoges ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Aujames (Paul) ancien directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bastard (Michel) co-directeur d'une association d'accueil et de réinsertion ; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 23 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Bertrand (Denise, Irma), épouse Macrelle adjoint administratif principal au Conseil d'Etat ; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 23 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Seugé (Jean-Claude) juge au tribunal de commerce de Versailles ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Cerbos (Pierre) directeur honoraire du centre pénitentiaire de Châteauroux ; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Jurdey (François, René) premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Vitry (Jean-Pierre) avocat au barreau de Créteil, ancien bâtonnier ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Nal (Armand, Joseph) conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Lannuzel (Yanick, Christian) président de chambre à la cour d'appel de Douai ; 33 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Pouget (Nadine), épouse Sudres greffier du premier grade au parquet de la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Appelghem (Yves) avocat au barreau de Nice ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cloup (Michel) professeur, chef de service à l'hôpital Necker ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Nicot (François) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Lavallard (Micheline), épouse Perlbarg greffier du premier grade à la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Moureu (Francis, Michel) président de chambre à la cour d'appel de Nancy ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Rivault (Annie, Hélène), épouse Léotin conseiller à la cour d'appel de Bordeaux ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Noblot (Jean-Pierre, Jacky) surveillant-chef à la maison centrale de Clairvaux ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Bernard, née Ferrer (Lucette, Jeanne) vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 23 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Loloum (François) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Souque (Marie-Claude, Charlotte), épouse Brindel greffier en chef de la cour d'appel de Bordeaux ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Rebeyrotte (Jacqueline) vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Poisson (Jean-Marc, Lucien) notaire à Paris ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Costes (Jean-Paul) conseiller à la cour d'appel de Versailles ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Taurand (Véronique, Brigitte) greffier du premier grade à la Cour de cassation ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Van der Motte (Franz, Paul) avocat au barreau de Paris, secrétaire général de l'Institut social de France et des Etats de l'Union européenne ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Mathieu (Jean-Paul) vice-président au tribunal de grande instance de Lyon ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Louvel (Bertrand, Marie) président du tribunal de grande instance de Nevers ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Lecompte (Jean-Charles) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Le Baut (Yves, Marie) premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Burkel (Gérard, Christian) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Pasqualini (Marie-Elisabeth), épouse Miffred greffier du troisième grade au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Durand-Gasselin (Sophie, Marie), épouse Galy-Dejean substitut à l'administration centrale ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Dauvillaire (Anny), épouse Allal vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Monfort (Jean-Yves) vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Miori (Robert) président du tribunal de grande instance de Fort-de-France ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Hossaert (Jacques, Claude) premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Crézé (François, Hubert) président du tribunal de grande instance de Quimper ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Belloli (Jean-Pierre, Yves) substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 23 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Sourget (Martine), épouse Villa greffier en chef au tribunal de grande instance de Nanterre ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Helmstetter (Martine), épouse Aubert conseiller à la cour d'appel d'Orléans ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Chaix (Gisèle), épouse Gosselin président de chambre à la cour d'appel de Douai ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Boutté (Jean-Claude, Dominique) président de chambre à la cour d'appel de Besançon ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 23 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Leblond (Thérèse, Marie), épouse Gregogna premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Coront-Ducluzeau (Marthe, Jeanne) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Ducreux (Gérard) notaire à Angers ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Tourette (Dominique, François) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Rault (Benoit, Marie) président du tribunal de grande instance de Beauvais ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Chaillet (Bertrand) substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Levon (Francine, Simone), épouse Guerin vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Vouaux-Massel (Régis, Charles) président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Parneix (Robert, Christian) président du tribunal de grande instance de Montbéliard ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Leclerc (Anne-Marie), épouse Desgranges chef de bureau à la sous-direction de l'informatique au ministère ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Oules (Jean-Michel, Max) président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Poirret (Patrick, Raymond) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Neveu (Alain, Gérard) ingénieur des ponts et chaussées en fonctions au ministère ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Kiriakides (Achille) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Rapone (Denis, Philippe) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 15 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Chapron (Frédéric) avocat au barreau de Nanterre ; 12 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires

ordre_merite
annees_service="12"
annees_activite_professionelle="12"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Durandard (Guy) conciliateur de justice pour le canton d'Albertville ; 44 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Boëdec (Guy-Alain) avocat honoraire au barreau de Vannes, ancien bâtonnier ; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 23 ans de services civils

ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Pasqualini (Chantal, Paule), épouse Rousseau notaire associé à Nice, président honoraire de la chambre des notaires des Alpes-Maritimes ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Michaud (Patrick) avocat au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Mayeur (Pascal) avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Rouet (Marie-Hélène), épouse Hemery avocat au barreau de Châteauroux ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Thomas (Christiane), épouse Ribal avocat au barreau de Cusset, ancien bâtonnier ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Villacèque (Jean) avocat au barreau de Perpignan, ancien bâtonnier ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 28 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Poudenx (Claude, Paul, Marie) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 18 juin 1988
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 31 mai 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-18"

promotion

De:	Massot (Jean, Alain) président de section au Conseil d'Etat. Chevalier du 27 mars 1988
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 26 février 1975

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-27"

promotion

De:	Royanez (Jean-Pierre, Julien, François) président du tribunal administratif de Bastia. Chevalier du 25 mai 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 31 mai 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-05-25"

promotion

De:	Pâris (Geneviève, Colette, Marie), épouse Gié conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 10 juin 1981
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 26 février 1975

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-06-10"

promotion

De:	Louche (Louis) conciliateur de justice à Palaiseau. Chevalier du 27 décembre 1960
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 26 février 1975

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1960-12-27"

promotion

De:	Weill (Jean-Paul) avocat honoraire au barreau de Paris. Chevalier du 31 juillet 1943
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 31 mai 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1943-07-31"

promotion

De:	Hanoteau (Claude, Maurice, Charles) premier président de la cour d'appel de Rennes. Chevalier du 25 janvier 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-01-25"

promotion

De:	Gomez (Paul, Charles, Jean) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 14 octobre 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-14"

promotion

De:	Parise (Jany, Raymond, Gabriel) expert agréé par la Cour de cassation
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 26 février 1975

nomination

De:	Le Grall (Roger, Joseph, François) ancien conseiller prud'homme à Paris
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Escaffre (Robert) avocat honoraire au barreau de Rodez, ancien bâtonnier ; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bazerque (Pierre, Jean-Louis) expert honoraire près la cour d'appel de Paris ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garaud (Henri-René) avocat au barreau de Paris ; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cheveau (Pierre, Gaston, Camille) président de chambre à la cour d'appel de Poitiers ; 47 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Antoine, née Outin (Nicole, Marie, Anne) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 46 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mazeas (Jean, Léon) avocat général près la cour d'appel de Paris ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garrabos (Robert, Jean, Vincent) avoué près la cour d'appel de Paris ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ghesquière-Dierickx (Thérèse, Madeleine, Marie-Antoinette) substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles ; 40 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valère (Léon, Laurent, Marie) premier président de la cour d'appel d'Agen ; 38 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Séné (Louis, Guy) conseiller à la Cour de cassation ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dufour (Dominique, Jean, Jacques) avocat au barreau de Paris ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lucas-Leclin (François, Pierre, Guy) ancien président du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Versailles ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leger (Lucien-Alexis, Marcel) vice-président au tribunal de grande instance de Versailles ; 32 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Picard (Jean-Pierre) chef de service pénitentiaire à la maison d'arrêt de Dijon ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chanel (Pierre, Auguste, Jean) président du tribunal administratif de Nice ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vergnes (Gilles, René, Paul) huissier de justice, ancien président de la chambre des huissiers de justice de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lagrange (Marie-France), épouse Mazars président de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Conre (Andrée, Françoise), épouse Gervais de Lafond premier président de la cour d'appel de Papeete ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zirnhelt (Jean-Jacques, Paul, Robert) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bot (Yves, Jean, Alain) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kling (Didier, André, Bernard) expert près la cour d'appel de Paris, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sylvestre (Dominique), épouse Laurent maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 23 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Falletti (François, Marie, Louis) procureur général près la cour d'appel de Lyon ; 20 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Deschamps (Janine, Paule, Marguerite), épouse Tavernier présidente de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu ; 40 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brugues (Claude, Raymond) avocat au barreau de Montpellier, ancien bâtonnier ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Prevost (Bernard, Albert, René) avocat au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thomas (Jean-Bernard, Raymond, Henri) avocat au barreau de Paris ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lasry (François) avocat au barreau de Paris ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Germain (Jean, Marie, Louis) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 14 novembre 1988
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 8 novembre 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-11-14"

promotion

De:	Gelineau-Larrivet (Gérard, Denis, Léon) président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 12 octobre 1988
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 8 novembre 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-12"

promotion

De:	Canel (Gisèle, Fabienne, Elise), épouse Vilmer avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 24 septembre 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 8 novembre 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-09-24"

promotion

De:	Luigi (Jean, Louis, Pierre) président honoraire du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier. Chevalier du 10 juillet 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 8 novembre 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-07-10"

promotion

De:	Brun (Jacques, Pierre, Antoine) procureur général près la cour d'appel de Rennes. Chevalier du 27 mars 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 8 novembre 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-27"

promotion

De:	Nouel (Philippe, Francis) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 3 février 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 8 novembre 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-02-03"

promotion

De:	Delattre (Michel, Marie, Vincent) huissier de justice à Paris, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice. Chevalier du 14 novembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 8 novembre 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-11-14"

promotion

De:	Connen (Bernard, Pierre) avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 22 septembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 8 novembre 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-22"

promotion

De:	Groux (Jean, Louis) président adjoint de la section du contentieux au Conseil d'Etat. Chevalier du 4 août 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 8 novembre 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-08-04"

promotion

De:	Greffe (François, Marcel, Bruno) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 25 mai 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 8 novembre 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-05-25"

promotion

De:	Bouaziz (Paul) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 25 février 1983
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 8 novembre 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-02-25"

promotion

De:	Lachaud (Jean-Louis) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 27 juin 1978
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 8 novembre 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-06-27"

promotion

De:	Coulet (François, Marie, Gaston) avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 16 août 1964
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 8 novembre 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1964-08-16"

promotion

De:	Sainte-Rose (Jerry, Louis) avocat général à la Cour de cassation
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 8 novembre 1985

nomination

De:	Vigneron (Michel) premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 29 juillet 1988

nomination

De:	Apollis (Jean, Joseph, Germain) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Chevalier (Jean-Louis, Christian) président de chambre au tribunal de commerce de Paris ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1988 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guilloux (Lilyane, Marthe), épouse Pozwolski président de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 45 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1988 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Talbert (Jean) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 44 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1988 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Geldreich (Ena, Françoise, Jeanne), épouse Borra conseiller à la Cour de cassation ; 39 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1988 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gosselin (Jean-Pierre, Michel, Georges) avocat au barreau de Rennes, ancien bâtonnier ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1988 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nauroy, née Owen (Eva, Marie-Thérèse) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1988 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Julien (Michel, Francis, Charles) procureur général près la cour d'appel de Caen ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1988 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schouvey (Agnès, Georgette, Anne), épouse Maldonado coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1988 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Doumith (Roger, Joseph) avocat au barreau de Paris ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1988 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brunet (Jean, Ramon, José-Maria) vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, président du tribunal des Corts d'Andorre ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1988 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lardennois (Chantal, Marie) président de chambre à la cour d'appel d'Orléans ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1988 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Arnould (Michel, Jacques, Pierre) président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Versailles ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1988 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grange (Hervé) premier président de la cour d'appel de Pau ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1988 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Gouttes Lastouzeilles (Bernard, Marie, Joseph) avocat général près la cour d'appel de Paris ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1988 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dael (Serge) conseiller d'Etat ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1988 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bruntz (Jean-Michel, François) avocat général près la cour d'appel de Paris ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1988 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Llaurens (Françoise) premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1988 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ride (André, Marie, Joseph) procureur général près la cour d'appel de Limoges ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1988 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonnet (Rachel, Brigitte), épouse Blanc chef des services du secrétariat général du Conseil d'Etat ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1988 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Challeil (François, Philippe, Pierre) notaire associé à Castres, ancien président de la chambre départementale des notaires du Tarn ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1988 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Piva (Claude, André) expert agréé par la Cour de cassation ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1988 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Darrois (Jean-Michel, Henri, Adrien) avocat au barreau de Paris ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1988 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000381164 (source JORF)

De:	Montouchet (Jacques, Gérard) avocat au barreau d'Evreux, ancien président de la conférence des bâtonniers de France. Officier du 9 mai 1988
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade CONTINGENT DES DEPORTES ET DES INTERNES Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-05-09"

promotion

De:	Sarda (François) avocat au barreau de Paris. Officier du 5 avril 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-04-05"

promotion

De:	Bédel-Girou de Buzareingues (François, Marcel) avocat au barreau de Montpellier, président d'honneur de la conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer. Officier du 5 juin 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-06-05"

promotion

De:	Mourier (Régis, Claude) avocat général à la Cour de cassation. Officier du 29 mai 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-05-29"

promotion

De:	Pasturel, née Richaud (Micheline, Geneviève) conseiller à la Cour de cassation. Officier du 24 mai 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-05-24"

promotion

De:	Nicolas (Jean, Pierre, Michel) avocat au barreau de Paris. Officier du 18 janvier 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1982-01-18"

promotion

De:	Zambeaux (Claude, Pierre) conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"

nomination

De:	Musquère (Marie-Charlotte), épouse Piniot avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 15 mai 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 14 février 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-15"

promotion

De:	Le Foyer de Costil (Germain, Raoul, Gabriel) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 12 mai 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 14 février 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-12"

promotion

De:	Robert (Jacques, Frédéric) ancien président d'université, président du Centre français de droit comparé. Chevalier du 7 juin 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 14 février 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-06-07"

promotion

De:	Thierry (Jean, Marie, Pierre) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 6 novembre 1981
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 14 février 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-11-06"

promotion

De:	Vigroux, née Gauzit (Suzanne, Marie-Thérèse, Simone) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 4 juin 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 14 février 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-06-04"

promotion

De:	Laplace (Jean-Claude) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 30 mai 1978
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 14 février 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-05-30"

promotion

De:	Caille (Alain, Jean-Marie) avocat honoraire au barreau de Lille, ancien bâtonnier. Chevalier du 26 mai 1973
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 30 octobre 1978

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-05-26"

promotion

De:	Bernard (Jacques, Michel, Louis) président honoraire du Conseil supérieur du notariat. Chevalier du 24 février 1981
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-02-24"

promotion

De:	Fossereau (Joële, Alix, Jeanne) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 30 octobre 1978

nomination

De:	Brouard (Jacques, Edmond, Marie) avocat honoraire au barreau de Paris
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Rebattu-Pelliot (Jean-Pierre) ancien expert agréé par la Cour de cassation ; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lamiche (Jean, Bernard, Pierre) président du tribunal de commerce de Soissons ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Puech (Jean, François, Marie, Charles) président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes ; 44 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pascal (Paul, Louis, Emile) avocat général près la cour d'appel de Metz ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pignot (Robert) avocat au barreau de Paris ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Di Marino (Ilda, Rita, Carmen) conseiller à la Cour de cassation ; 39 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ballu (Philippe, Pierre, Denis) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Trimaille (Françoise), épouse Adynowski président de chambre à la cour d'appel de Colmar, président du tribunal aux armées des Forces françaises à Baden-Baden ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Assenat (Andrée) greffier en chef à la Cour de cassation ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Couturier (Jean-Pierre) procureur général près la cour d'appel de Bastia ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tillet (Auguste) avocat général près la cour d'appel de Paris ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schumacher (Yves) conseiller à la Cour de cassation ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jean dit Cazaux (Christian, Jacques) commissaire-priseur à Bordeaux ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Besançon (Anne, Marie, Henriette) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Anzani (Martine, Germaine, Louise) président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bastelica (Jean-Noël, François, Antoine) président du tribunal de grande instance de Valence ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Foussard (Dominique, Charles) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martin (Marcel, Francis) président du tribunal de grande instance de Nantes ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Davost (Patrice) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Roy (Thierry) conseiller d'Etat ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Azibert (Gilbert) directeur de l'administration pénitentiaire ; 22 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lucet (Philippe) avocat au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bayle (Jean-Paul) avocat au barreau de Bordeaux, ancien bâtonnier ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000547084 (source JORF)

De:	Le Gunéhec (Christian, Pierre, Marie) président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 20 juin 1990
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Officier du 11 février 1977 Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-06-20"

promotion

De:	Bonnart (Nelly, Berthe), épouse Pontay présidente de l'association des conciliateurs de France. Chevalier du 28 octobre 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 27 novembre 1987

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-28"

promotion

De:	Poras née Urbain (Jacqueline) greffier divisionnaire honoraire au tribunal de grande instance de Douai. Chevalier du 19 mai 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 30 avril 1980

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-19"

promotion

De:	Maglioli (Pierre) conseiller à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 7 mars 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 14 octobre 1976

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-07"

promotion

De:	Dousset (Yves, Jean) avocat au barreau de Clermont-Ferrand, ancien bâtonnier. Chevalier du 12 juin 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 27 novembre 1987

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-12"

promotion

De:	Lacaes (Gilberte, Antoinette) juge au tribunal de grande instance de Lille. Chevalier du 7 novembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 7 juin 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-07"

promotion

De:	Geoffroy (Dominique, Noëlle), épouse Commaret inspecteur général adjoint des services judiciaires. Chevalier du 14 octobre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 17 octobre 1976

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-14"

promotion

De:	David (Jacqueline, Madeleine), épouse Cimamonti président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 27 juin 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 27 novembre 1987

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-27"

promotion

De:	Rérolle (Jean-François) avocat général honoraire près la cour d'appel de Rennes. Chevalier du 15 novembre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 30 avril 1980

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-15"

promotion

De:	Valli (Rémy) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz. Chevalier du 8 juillet 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 10 décembre 1987

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-07-08"

promotion

De:	Genevois (Bruno, Paul) conseiller d'Etat. Chevalier du 20 mars 1977
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 17 octobre 1976

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-03-20"

promotion

De:	Bartoli (Antoine, Sébastien) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 9 août 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-08-09"

promotion

De:	Baqué de Sariac (Bernard) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 8 avril 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-08"

promotion

De:	Nicot (Xavier) conseiller à la Cour de cassation. Officier du 5 décembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-12-05"

promotion

De:	Sodini (Charles, Maurice) avocat général à la Cour de cassation. Officier du 19 avril 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-04-19"

promotion

De:	Rougevin-Baville (Michel) conseiller d'Etat. Officier du 1er février 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-02-01"

promotion

De:	Peiffer (Marie-Thérèse, Jeanne) procureur général honoraire près la cours d'appel de Metz. Officier du 7 mars 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1980-03-07"

promotion

De:	Moore (Jean) directeur de la rédaction et de la publication de la gazette du Palais. Officier du 21 novembre 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1979-11-21"

promotion

De:	Le Roux-Cocheril (Roland, Jean) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 7 juin 1982

nomination

De:	Steinmetz (René, Michel) premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 30 avril 1980

nomination

De:	Gaté (Pierre, Bernard) avocat au barreau d'Angers, ancien bâtonnier
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 27 novembre 1987

nomination

De:	Gonnard (Jean-Marie, Roger) conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 23 novembre 1967

nomination

De:	Giraud (Henri, Michel) expert honoraire agréé par la Cour de cassation
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 17 octobre 1976

nomination

De:	Nadal (Jean-Louis) procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 14 octobre 1976

nomination

De:	Ydrac (Marie-Jeanne) greffier en chef honoraire à la Cour de cassation
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 10 décembre 1987

nomination

De:	Bigand (Marcel) directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Berthelemot (Michel, Henri) vice-président d'une association en faveur de la réinsertion sociale : 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fruchtenreich (André) juge assesseur à la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Thionville ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jullien (Berthe, Juliette) greffier en chef du tribunal d'instance de Valognes ; 45 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sicard (Serge, René) conseiller à la cour d'appel de Montpellier ; 44 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Besançon (Michelle, Marie-Thérèse) vice-président au tribunal de grande instance de Besançon ; 42 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bertolini (Nida, Erminigilda) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 42 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Heller, née Dufour (Françoise) ancien conservateur en chef de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat ; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tessandori (Henri) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Varry (François) surveillant pénitentiaire détaché auprès de la Cour de justice des Communautés européennes ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brissac (Guy, Pierre) premier juge au tribunal de grande instance de Créteil ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roullet (Marie-Claude, Renée), épouse Domb vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Borde (Marie-Madeleine, Elisabeth) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Midy (Jean-Paul) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ciabrini (Blanche, Rose) conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grandsire (Jean-François, Eugène) président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Metz ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Voirain (Jean-Louis, Georges) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Goujaud (Christine, Simone) greffier en chef, chef du secrétariat de la présidence du tribunal de grande instance de Nanterre ; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ramone (Robert) directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gerbet (Louis) conseiller à la cour d'appel de Nîmes ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lacroix-Andrivet (Jean-Paul, Michel) vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Obram (Nathalie, Lucienne), épouse Campion conseiller à la cour d'appel de Versailles ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Deniaux (Maryvonne, Berthe), épouse Dulin président de chambre à la cour d'appel de Lyon ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonnemaison (Odile, Marie-Aimée), épouse Marzi président de la chambre à la cour d'appel de Reims ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pinelli (Jules, Toussaint) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne ; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Loriferne (Dominique, Christian) président de chambre à la cour d'appel de Lyon ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guitard (Bertrand, Edouard) substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Anglade (Pierre) commissaire aux comptes à Paris ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mabrut (Catherine, Lucette) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau ; 25 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tournier (Régis, Michel) président de chambre à la cour d'appel de Montpellier ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rabatel (Bernard, Marie) substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guglielmi (Alain, Marc) premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cazals (Jacques, Stanislas) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Emery, née Guillemard (Monique) adjoint administratif à l'administration centrale ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bondon (Martine, Henriette) greffier en chef à la mission d'inspection des greffes ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tarrade (Jean) président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Besztimt (Sylvie), épouse Zimmermann juge au tribunal de grande instance de Nanterre ; 24 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Montcriol (Joël, Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Riom ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gouzenne (Pierre, Fernand) président du tribunal de grande instance de Bastia ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Smiraglia (Viviane), épouse Bessaignet greffier au tribunal de grande instance de Caen ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Siebert (Martine), épouse Rouleau président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Rouen ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fourrier (Marie-Pierre, Henriette), épouse Dubois président du tribunal de grande instance de Privas ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bour (Claudine, Elisabeth), épouse Krieger président de chambre à la cour d'appel de Colmar ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Borgne (Jean-Yves, Pierre) directeur de l'Institut de droit pénal de l'ordre des avocats du barreau de Paris ; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Varin (Philippe) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Riboulleau (Dominique, Roger) conseiller à la cour d'appel de Pau ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perino (Alain, Joseph) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Degrandi (Jacques, Gérard) président du tribunal de grande instance de Draguignan ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beau (Patrick, Paul) substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Abrial (Michel, Armel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	O'Yl (Edith, Laure) premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lassalle, née Bodénan (Yvonne, Marie-Louise) président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fourneret (Chantal, Marie-Louise), épouse Bussière président de chambre à la cour d'appel d'Amiens ; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rusjan (Ange) greffier en chef de la cour d'appel de Bastia ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lienard (Alain) président du tribunal de grande instance de Douai ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Douchy (Jean-Patrice, Marie) président du tribunal de grande instance de Laval ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sauvage (Joëlle, Suzanne) président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Basse-Terre ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Esclapez (Annabel, Marie) substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zilliox (Jean) directeur du centre d'action éducative de Colmar ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Girard (Christian, André) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Etienne (Guy, Jean-Marie) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cuny (Pierre-Marie, Joseph) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Couturier (Dominique, Albert) conseiller à la cour d'appel de Douai ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Matteoli (François-Xavier) avocat au barreau de Nanterre ; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bignon (Jean-Paul) avocat au barreau de Paris ; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perrier (Bernard, Jean-Marie) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gaeremynck (Jean) maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cretin (Thierry, Henri) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Olivier (Nicole, Martine) premier vice-président au tribunal de grande instance de Nantes ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Faivre-Gillette (Odile, Pierrette) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berger (Chantal) juge au tribunal d'instance de Paris (7e) ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pernollet (Claude, Jacques) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coquel (Daniel, Fernand) juge au tribunal de grande instance de Nanterre ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bosc (Jean-Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ouart (Patrick, François) secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Quintard (Jean, Daniel) substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris ; 16 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dobkine (Michel) sous-directeur à l'administration centrale ; 15 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guiguet (Jacqueline) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Goizet (Jean-Marie) notaire à Libourne, ancien président du Syndicat national des notaires ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cottinet (Marie) avocat au barreau de Paris ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martinet (Alain) avocat au barreau de Djibouti ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guépin (Francis, Roger) huissier de justice à Lille, ancien président de la chambre des huissiers du Nord - Pas-de-Calais ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lessard (Ghislaine), épouse Dejardin avocat au barreau de Caen, ancien bâtonnier ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chauder (Danièle), épouse Barnier avocat chargée des relations avec le Parlement à l'ordre des avocats du barreau de Paris ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cahn (Thierry) avocat au barreau de Colmar, ancien président de la Confédération nationale des avocats ; 17 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rousseau, née Luchaire (Monique) vice-présidente de l'association des conciliateurs de France ; 16 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sauzay (Philippe, Pierre) conseiller d'Etat. Chevalier du 29 février 1988
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 6 juin 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-02-29"

promotion

De:	Choucroy (Charles) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l'ordre des avocats aux conseils. Chevalier du 10 décembre 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 8 février 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-10"

promotion

De:	Gibault (François, Gérard, Jean) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 18 mai 1982
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 8 février 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-05-18"

promotion

De:	Hébrard (Pierre, Henri, Jean) conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 1er juin 1978
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 8 février 1985

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-06-01"

promotion

De:	Aydalot (Jean-Claude) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 25 septembre 1979
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-09-25"

promotion

De:	Léonnet (Jean, Maurice, Emile) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 8 février 1985

nomination

De:	Poullain (Bernard, Robert, Jean) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 11 février 1988

nomination

De:	Balestas (Jean, Lucien) avocat au barreau de Grenoble, ancien bâtonnier
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Salama (Claude, Issac) président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chabasse (Jean) avocat honoraire au barreau de Paris ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marlier (Claude) président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roman (Pierre) conseiller à la Cour de cassation ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Benas (Georgette) avocat général près la cour d'appel de Paris ; 39 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martin (Daniel, Maurice, René) avocat général à la Cour de cassation ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Micaux (Xavier, Germain, Léon) président de chambre à la cour d'appel d'Angers ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Alberca (Claude, Georges) président de chambre à la cour d'appel de Chambéry ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Raoult (Christian, Jean-Marie) avocat au barreau de Versailles, ancien bâtonnier ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Daron (Alain, François, Etienne) avocat au barreau de Périgueux, ancien bâtonnier ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lorentz (Jean-Charles, Joseph, Théophile) avocat général près la cour d'appel de Colmar ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pierangeli (Jean-Pierre) président du tribunal de première instance de Papeete ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Davenas (Laurent, Jean) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cachelot (François, Lionel, Marie) conseiller à la Cour de cassation ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Capponi (Michel, Jean-Marie, Oreste) avocat au barreau de Nice, ancien bâtonnier ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chatel (Cécile, Marie, Françoise), épouse Petit directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chaton (Jean-Louis) ancien notaire à Troyes, président de la Chambre nationale des professions libérales ; 47 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peronnet (Marcel) expert agréé par la Cour de cassation ; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Campana (Jean-Robert) avocat au barreau de Paris ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gallot (Françoise), épouse Monod avocat au barreau de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wallut (Laure, Françoise, Marie), épouse Baste-Morand présidente honoraire de l'Association nationale des visiteurs de prisons ; 27 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice 37 ans de services civils et militaires

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

JORFTEXT000000560320 (source JORF)

De:	Sadon (Paul-André, Raymond) premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Officier du 15 décembre 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1980-12-15"

promotion

JORFTEXT000000739033 (source JORF)

De:	Combarnous (Michel, Georges, Joseph) ancien président de section au Conseil d'Etat. Officier du 12 octobre 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-10-12"

promotion

De:	Leclerc (Jean-Pierre, Joseph) conseiller d'Etat. Chevalier du 18 décembre 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 3 juillet 1981

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-18"

promotion

De:	Saintoyant (Jacques, Désiré, Ernest) conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 20 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 3 juillet 1981

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-20"

promotion

De:	Grimaldi (Hyacinthe, Paul) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 19 mars 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 3 juillet 1981

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-03-19"

promotion

De:	Vernette (Guy, Louis, Alfred) avocat général honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 22 mai 1981
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 3 juillet 1981

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-05-22"

promotion

De:	Flécheux (Georges, Antony, Gustave) avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Chevalier du 15 juin 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-15"

promotion

De:	Fouret (Paul, Maurice, Emile) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 20 mars 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-20"

promotion

De:	Gardera (Robert, Henri) avocat au barreau de Bayonne, ancien bâtonnier
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Vignal (Denis) président de chambre au conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Petit, née Naves (Monique, Joséphine, Henriette) président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 45 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Houzelot (Michel, Marie, Marcel) notaire associé à Bordeaux, ancien président de la chambre départementale des notaires de la Gironde ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bizouard de Montille (Hubert) avocat au barreau de Dijon, ancien bâtonnier ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Paris (Paule, Louise, Hélène) avocat général près la cour d'appel de Pau ; 39 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cordier (Marie-Jeanne, Lucie) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Reims ; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Joly (Guy, Laurent, Maurice) conseiller à la Cour de cassation ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Legrand (Huguette, Antoinette), épouse Fromont avocat général près la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barrairon (Françoise, Gabrielle, Henriette) avocat général près la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guinard (Jacques) président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pianta (Michel) avocat au barreau de Thonon-les-Bains, ancien bâtonnier ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carrie (Jean-Claude) premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Salomon (René, Georges) président du tribunal de grande instance de Nice ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Couret (Pierre, Jean-Baptiste, Jules) procureur général près la cour d'appel de Papeete ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Goudon (Jean-Pierre, Aimé, Joseph) premier président de la cour d'appel de Bastia ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Liogier dit d'Arthuy (Gabriel, Bernard, Joseph) président du tribunal de commerce de Beaune ; 48 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vatier (Bernard, François) bâtonnier désigné de l'ordre des avocats du barreau de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mattei (Jean-Pierre, Charles) président désigné du tribunal de commerce de Paris ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Labetoulle (Daniel) conseiller d'Etat. Chevalier du 1er octobre 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 1er décembre 1984

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-01"

promotion

De:	Lallement (Guy) avocat au barreau de Nantes, ancien bâtonnier, vice-président du Conseil national des barreaux. Chevalier du 17 septembre 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 1er décembre 1984

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-17"

promotion

De:	Delcourt (Antoine, Marie) président du tribunal administratif des Antilles. Chevalier du 2 septembre 1988
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-02"

promotion

De:	Moreau (François, Paul) premier vice-président du tribunal de grande instance de Versailles. Chevalier du 19 octobre 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 1er décembre 1984

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-19"

promotion

De:	Michel (Claude) avocat au barreau de Bobigny, ancien bâtonnier. Chevalier du 26 juin 1986
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 1er décembre 1984

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-26"

promotion

De:	Saint-Arroman (Serge, Louis) président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 25 juin 1986
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 1er décembre 1984

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-25"

promotion

De:	Moinard (Marc) directeur des services judiciaires à l'administration centrale. Chevalier du 30 octobre 1985
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 1er décembre 1984

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-30"

promotion

De:	Joseph (Marie, Antoine) greffier en chef de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion. Chevalier du 7 décembre 1983
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 1er décembre 1984

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-12-07"

promotion

De:	Sabourault (Michel, André) procureur général près la cour d'appel d'Angers. Chevalier du 25 mai 1983
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 1er décembre 1984

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-25"

promotion

De:	Chaix (Alban, Francis) président de chambre à la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 30 janvier 1981
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-01-30"

promotion

De:	Leclercq (Pierre, Emile) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 29 octobre 1980
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 1er décembre 1984

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-29"

promotion

De:	Renucci (Paul) président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 12 juin 1979
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 1er décembre 1984

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-06-12"

promotion

De:	Garriga (Germinal) greffier en chef de la Cour de cassation. Chevalier du 7 décembre 1978
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 8 octobre 1985

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-12-07"

promotion

De:	Terrail (Alain, Philippe) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 14 mars 1978
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 4 octobre 1984

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-03-14"

promotion

De:	Audouard (Christian, Auguste) premier président de la cour d'appel de Fort-de-France. Chevalier du 14 novembre 1977
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 2 décembre 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-11-14"

promotion

De:	Aberkane (Hassen) conseiller d'Etat. Officier du 19 novembre 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-11-19"

promotion

De:	de Bouillane de Lacoste (Olivier, Jean) président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Officier du 28 octobre 1987
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-10-28"

promotion

De:	Monnet (Yves, Jules) avocat général à la Cour de cassation. Officier du 29 avril 1986
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-04-29"

promotion

De:	Huvey (Jacques) procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 8 octobre 1985

nomination

De:	Blanc (Paul, Joseph) avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 2 décembre 1983

nomination

De:	Djian (Armand) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 24 mars 1982

nomination

De:	Brunhes (Romain, Marie) président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 20 ans de services civils et militaires

nomination

De:	Socquet-Clerc (Jacqueline), épouse Lafont avocat au barreau de Paris
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 1er décembre 1984

nomination

De:	Alexandre (Georges, Marc) avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Bougon (Jean-François, Xavier) conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Collin (Pierre) président du tribunal de commerce de Langres; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Arnaud (Fernand) président du tribunal de commerce de Marseille; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Knittel (Roger, Antoine) huissier de justice à Rambervillers, ancien président d'une chambre départementale d'huissiers de justice; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Cosson (Jean, Louis) notaire à Voves; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Abid (William) greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Pontoise; 45 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baron (Jean) commissaire-priseur à Montargis; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Husson (Marie-Françoise, Anne) président de chambre à la cour d'appel de Nancy; 42 ans de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Sarda (Michel, Edouard) vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance; 41 ans de services civils et militaires et d'activités professionnelles
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Dejean de la Batie (Chantal, Marguerite), épouse Potier conseiller à la cour d'appel de Paris; 40 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Chabert (Christian) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Alsace; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Perret (Bernard, Pierre) avocat général près la cour d'appel de Reims; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Lasserre (Michèle, Yvonne), épouse Appietto vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Breton (Hubert, Marcel) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 20 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Hatt, née Delarbre (Jeannine) juge au tribunal de grande instance de Paris; 35 ans de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Vernette (Joseph, Jean, Paul) président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre; 34 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Schorr (Marie-Marguerite), épouse Fiault greffier divisionnaire à la Cour de cassation; 33 ans de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Lehuérou-Kérisel (Jean-Bruno) expert national, président d'une compagnie d'ingénieurs experts; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Philippoteaux (Yves, Marie) président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Dubouloz (Jean-Marie, Armand) conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Gagnard (Alain) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Roche (Pierre, Henri) président de chambre à la cour d'appel de Nîmes; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Landry (Daniel) avocat au barreau du Mans; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Salmon (Bernard) président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Robin (Gérard, Jean) directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes de Dijon; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Colas (Evelyne, Françoise, Odile), épouse Simon président de chambre au tribunal administratif de Versailles; 26 ans de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Brunet, née Blant (Denise) greffier au tribunal de grande instance de Paris; 26 ans de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Etevenon (Claude, Renée), épouse Galabru premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris; 26 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Mollon (Annie), épouse Plantard conseiller à la cour d'appel de Montpellier; 25 ans de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Marsat, née Paton (Claire) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris; 25 ans de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Fontaine (Michelle, Marie) président de la chambre, détachée à Cayenne, de la cour d'appel de Fort-de-France; 25 ans de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Delaporte (Francine, Marie), épouse Segondat président de chambre à la cour d'appel de Rennes; 25 ans de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Barthélemy (Denis, André) conseiller à la cour d'appel de Paris; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bailly (Pierre, Marie) président de chambre à la cour d'appel de Lyon; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Vai (Claire, Annick), épouse Lacaze vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre; 24 ans de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Armand (Serge, Paul) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lebray (Xavier) avocat au barreau de Paris; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Saint-Macary (Yves, Marie) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Ker (Philippe, Fernand) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Gayat de Wecker (Louis) conseiller à la cour d'appel de Bourges; 23 ans de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Chevalier (Claude, Albert) avocat général près la cour d'appel de Metz; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Bachelier (Gilles) attaché d'administration centrale; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vogt (Patrick, Georges) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Schaffhauser (Dominique) président du tribunal de grande instance de La Rochelle; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Gosselin (Philippe, André) premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Richard (Daniel) avocat au barreau de Paris; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Weibel (Claude, Jacky) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux; 21 ans de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Suquet (Henri, Jean) président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Laurans (Jean-Paul, Louis) conseiller à la cour d'appel de Paris; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Bouly de Lesdain (Renaud, Joseph) président de chambre à la cour d'appel de Douai; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 20 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Wallon (Louis, Henri) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Levis (Daniel) maître des requêtes au Conseil d'Etat; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Cadiot (Christian, Denis) substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Sem, née Reillon (Martine, Simone) premier substitut à l'administration centrale; 20 ans de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Barbier (Alain) avocat au barreau de Pontoise, ancien bâtonnier; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sant (Colette, Juliette) conseiller référendaire à la Cour de cassation; 19 ans de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Marsault (Hélène) sous-directeur à l'administration centrale; 19 ans de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Langlade (Martine), épouse Néraud le Mouton de Boisdeffre maître des requêtes au Conseil d'Etat; 19 ans de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Tardo-Dino (Camille, Albert) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil; 18 ans de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Marcus (Bruno) avocat au barreau de Bobigny, ancien bâtonnier; 18 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Ceccaldi (Martine) premier substitut à l'administration centrale; 17 ans de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Joubrel (Michel, Yves) premier substitut à l'administration centrale; 16 ans de services civils
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Beney (Jean-Marie, Philippe) substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles; 16 ans de services civils et militaires
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Reste (Jean) vice-président honoraire au tribunal de commerce de Vannes; 44 ans d'activités professionnelles
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Paley (Catherine), épouse Vincent avocat au barreau de Paris; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Varcin (Jean-Marie) président de chambre au tribunal de commerce de Paris; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Repiquet (Yves) avocat au barreau de Paris; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Ringlé (Marc, Albert) avocat au barreau de Marseille; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Avril (Pierre) avoué près la cour d'appel de Dijon; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Champetier de Ribes (Philippe) avocat au barreau de Paris; 18 ans d'activités professionnelles
Objet:	dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice 22 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

JORFTEXT000000553691 (source JORF)

De:	Szpiner (Francis) avocat au barreau de Paris membre du conseil de l'ordre des avocats; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de sa réception dans son grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000371501 (source JORF)

De:	Truche (Pierre, Joseph) procureur général près la Cour de cassation
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"

nomination

De:	Peynaud (Huguette, Michelle, Françoise), épouse Le Foyer de Costil avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 16 juin 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-16"

promotion

De:	Burgelin (Jean-François) procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 17 mai 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-05-17"

promotion

De:	Bandet (Pierre, Louis, Jean) conseiller d'Etat. Chevalier du 11 février 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-02-11"

promotion

De:	Oriol (André, Pierre, Gaston) premier président de la cour d'appel de Lyon. Chevalier du 17 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-17"

promotion

De:	Lafarge (Philippe, Paul, Marie) avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Chevalier du 29 avril 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-29"

promotion

De:	Wuilque (Jacques, Maxime, Fernand) avocat au barreau de Bobigny, ancien président de la conférence des bâtonniers de France. Chevalier du 30 septembre 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-30"

promotion

De:	Berthéas (Claudius, François) conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 30 septembre 1982
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-09-30"

promotion

De:	Nierat (Gérard) président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guihal (André, Charles, Guy) conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon; 49 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beckius (Jean, Michel, Louis) vice-président au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance; 42 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rippert (André, Louis, Aimé) président de chambre à la cour d'appel de Paris; 41 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice 40 ans de services civils et militaires

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Vandewyhaeghe (Jean-Marie, Paul, Cornil) président de chambre à la cour d'appel de Douai; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice 40 ans de services civils et militaires

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Roussy (Pierre, Julien, Marcel) greffier en chef du tribunal de grande instance de Paris; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice 40 ans de services civils et militaires

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Guéry (Jean) directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Roussillon; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lièvre (Jacques, Marie, Antoine) notaire, président du Conseil supérieur du notariat; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Alix (Noëlle), épouse Monteils président de chambre à la cour d'appel de Versailles; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jobard (Yves) avocat général près la cour d'appel de Paris; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rassat (Michèle-Laure), épouse Paulhac professeur de droit à l'université Paris-XII; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice 40 ans de services civils et militaires

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Brissier (Paul, Auguste, Gérard) conseiller à la Cour de cassation; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Braud (François, Jean, Lucien) premier président de la cour d'appel de Limoges; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Repiquet (Jean) secrétaire général de l'ordre des avocats du barreau de Paris; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice 40 ans de services civils et militaires

legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Maugain (Bernard, Olivier) notaire, président de la Caisse centrale de garantie des notaires; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rousseau (Dominique) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice 40 ans de services civils et militaires

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Blais (Bernard, Marie, Antoine) procureur général près la cour d'appel d'Agen; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rivière (Pierre) conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Paris. Officier du 11 avril 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 20 octobre 1985

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-04-11"

promotion

De:	Mandelkern (Dieudonné) président de section au Conseil d'Etat. Officier du 19 décembre 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 20 octobre 1985

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1980-12-19"

promotion

De:	Salati (Marius, André) conseiller à la cour d'appel de Chambéry. Chevalier du 27 juin 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 29 juin 1977

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-27"

promotion

De:	Moreau (Daniel) greffier en chef du tribunal de grande instance de Béthune. Chevalier du 30 mai 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 29 juin 1977

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-30"

promotion

De:	Huruguen (Michel) chef inspecteur divisionnaire de la police nationale en fonctions au ministère. Chevalier du 17 mars 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 5 mars 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-03-17"

promotion

De:	Cavarroc (Francis, Marie) vice-président au tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 6 mars 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 21 décembre 1978

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-03-06"

promotion

De:	Viangalli (André, Joseph) avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 7 février 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 6 mai 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-02-07"

promotion

De:	Coat (Michel) président du tribunal administratif de Rennes. Chevalier du 2 août 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 21 décembre 1978

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-08-02"

promotion

De:	Leleu (Philippe) avocat au barreau de Béthune, ancien bâtonnier. Chevalier du 15 mars 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 5 mars 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-15"

promotion

De:	Dechézelles (Alain, Daniel) président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 20 décembre 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 21 décembre 1978

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-12-20"

promotion

De:	Paucod (Bernard, Louis) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 23 juin 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 29 juin 1977

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-06-23"

promotion

De:	Darcos (Bernard, Marie) président du tribunal de grande instance de Versailles. Chevalier du 12 octobre 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 21 décembre 1978

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-10-12"

promotion

De:	Buffet (Jean, Marie) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 30 juin 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 4 décembre 1985

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-06-30"

promotion

De:	Bouscharain (Jean-Pierre, Samuel) président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 23 mai 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 4 décembre 1985

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-05-23"

promotion

De:	Fermaud (André) directeur régional honoraire de l'administration pénitentiaire. Chevalier du 27 mars 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 30 novembre 1987

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-03-27"

promotion

De:	Wagner (Camille, Jules) juge honoraire du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar. Chevalier du 1er avril 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 6 mai 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-04-01"

promotion

De:	de Gubernatis (Gérard, Marcel) avocat au barreau de Nice, ancien bâtonnier. Chevalier du 21 juin 1975
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 5 mars 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-06-21"

promotion

De:	Levanti (Jean, Thomas) premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 5 mars 1982

nomination

De:	Cathala (Thierry, Gérard) conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 4 décembre 1985

nomination

De:	Tacheau (Roger, Marcel) procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 29 juin 1977

nomination

De:	Dubois (Georges) notaire honoraire à Mantes-la-Jolie, expert judiciaire
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 21 décembre 1978

nomination

De:	Mallet (Bernard) président honoraire du tribunal de commerce de Nantes
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 16 octobre 1982

nomination

De:	Bestard (Gabriel, Paul) procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 16 novembre 1985

nomination

De:	Souppe (Jacques, Georges) conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 20 octobre 1985

nomination

De:	Gaultier (Françoise), épouse Ride conseiller à la Cour de cassation
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 30 novembre 1987

nomination

De:	Barut (Roger) ancien président du tribunal de commerce de Senlis
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Jeol (Michel, Léon) premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"

nomination

De:	Soeur Vielba (Marie-Odile) directrice d'un centre de réinsertion sociale; 50 ans de vie sacerdotale
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cochet (Pierre, Joseph) conciliateur pour le canton de Roussillon; 65 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 21 décembre 1978

ordre_merite
annees_service="65"
annees_activite_professionelle="65"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Haï (Guy, Henri) président de chambre au tribunal de commerce de Paris; 45 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leclercq (Gérard, Cyrille) avocat au barreau de Bourges; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Groult (Jacques, Marcel) greffier en chef honoraire du tribunal de commerce de Vire; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bruel (André) greffier en chef au tribunal de commerce de Paris; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jego (René) président honoraire de tribunal administratif; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zimmermann (Daniel) directeur de la maison d'arrêt d'Epinal; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rougeot (Christian, Julien) vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roux (Michel, Jean, François) conseiller d'Etat, 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 29 juin 1977

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Watrin (William) président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Fort-de-France; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Briffaud (Louis) aumônier à la maison centrale de Poissy; 36 ans de services sacerdotaux et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Margaillan (Andrée) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Lyon; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lapeyrère (Franck) vice-président au tribunal de grande instance de Créteil; 36 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charneux (Jules) instructeur technique au centre de détention de Loos; 36 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Girard (Jean-Pierre) président du tribunal administratif de Pau; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Graff (Georges, Charles) expert honoraire près la cour d'appel de Rennes; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Chevalier du 5 mars 1982

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Hamon (André, Georges) directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse à Rennes; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perroy (Jean-Pierre, Louis) président du tribunal de grande instance de Troyes; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kergall (Yann) avocat au barreau de Paris; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Quinton (Danielle, Marie-Françoise), épouse Tchernenko premier greffier à la cour d'appel de Rennes; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mondeguer (Jacqueline) greffier en chef du tribunal de grande instance de Nantes; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Masia (Christian, Jean) greffier en chef du tribunal de grande instance de Tours; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dubreuil (Henri, Pierre) conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cadrot (Philippe, Pierre) avocat au barreau de Besançon, ancien bâtonnier; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bryas (Jean-Jacques) sous-directeur à l'administration centrale; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Besse (Jean, Marcel) conseiller à la cour d'appel de Versailles; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Villeneuve (Roseline), épouse Block vice-président au tribunal de grande instance de Nantes; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Selmes (Jean-Pierre) président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Pau; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gandon (Annie, Bernadette), épouse Zamponi substitut à l'administration centrale; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carré-Pierrat (Alain, Simon) secrétaire général de la première présidence de la cour d'appel de Paris; 24 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marshall (Didier, Gilbert) président du tribunal de grande instance de Grasse; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gondran dit Gondran de Robert (Jacques, Vincent) président de chambre à la cour d'appel de Douai; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Blocquaux (Pierre) avocat au barreau de Charleville-Mézières, ancien bâtonnier; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schultz (Pascal, François) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bruzy (Dominique, Georges) président du tribunal de grande instance de Chambéry; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rivoire (Jean-Luc) avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Katz (Claude) avocat au barreau de Paris; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nuée (Alain, Jean) président du tribunal de grande instance de Nancy; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cavailles (Jean, Paul, Louis) vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lebé (Irène) premier substitut à l'administration centrale; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Iweins (Paul-Albert) avocat au barreau de Paris; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Robert (Henry, Jean-François) président du tribunal de grande instance de Blois; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maitre (Philippe, René) inspecteur des services judiciaires; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Echappé (Olivier, Anne) sous-directeur à l'administration centrale; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delahaye (Jean-Luc, Paul) président de chambre à la cour d'appel de Nouméa; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chapron (Jean, Georges) conseiller référendaire à la Cour de cassation; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Merfeld (Evelyne, Paulette) conseiller à la cour d'appel d'Amiens; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Labregère (Philippe, Jean) premier substitut à l'administration centrale; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boyer (Jean, Marie, Philippe) premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lequai (Denis) avocat au barreau de Lille; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Soubelet (Renaud, Marie) substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ingall-Montagnier (Philippe, Marcel) sous-directeur à l'administration centrale; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Slama (Reine, Elisabeth) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ronzeau (Michel) avocat au barreau de Pontoise, ancien bâtonnier; 18 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rebeille-Borgella (Emmanuel) adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire; 17 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martin (Philippe) maître des requêtes au Conseil d'Etat; 17 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	d'Arras (Isabelle), épouse Toulemonde premier substitut à l'administration centrale, 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maisonneuve (Patrick) avocat au barreau de Paris; 17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lesclous (Vincent) secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation; 16 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ricour (Christophe) avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lutz-Sorg (Cédric, Jacques) avocat au barreau de Strasbourg, ancien bâtonnier; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Foret (Léon) expert près la cour d'appel d'Angers; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bonneau (Claude, Jean, Marie) chargé d'une mission dans le cadre de l'administration pénitentiaire; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gastaldi (Luc) avocat au barreau de Grasse; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Gonidec de Kerhalic (Gildas) notaire à Paris, président de la chambre départementale des notaires de Paris; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Benazerah (Jacky, Samuel) avocat au barreau de Paris; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Pradel de Lamaze (Edouard, Yves) avocat au barreau de Paris; 15 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du 25 avril 1984 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Stasi (Mario, Louis, Ramon) avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Chevalier du 8 octobre 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 24 juin 1975

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-08"

promotion

De:	Studer (William, Georges, Jacques) commissaire-priseur à Paris. Chevalier du 5 février 1979
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 24 juin 1975

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-02-05"

promotion

De:	Mabille de la Paumelière (Hervé, Paul, Henri) avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 3 mars 1970
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 24 juin 1975

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-03-03"

promotion

De:	Gentot (Michel, Marie, Gaston) conseiller d'Etat, président de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives. Chevalier du 15 mars 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-15"

promotion

De:	Boulard (Henri, Léon, Marcel) premier président de la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 9 juin 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-09"

promotion

De:	Bacou (Bernard, Germain, Louis) premier président de la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 28 mai 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-28"

promotion

De:	Davy (Serge, Edouard, Marie) avocat au barreau de Caen, ancien président de la Confédération nationale des avocats. Chevalier du 11 mai 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-05-11"

promotion

De:	Lecante (Jean-Claude) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 31 mai 1978
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-05-31"

promotion

De:	Zakine (Joseph, Aimé, Ivan) président de chambre à la Cour de cassation
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 24 juin 1975

nomination

De:	Lemperière (Thérèse, Lucie, Victoire) professeur honoraire de psychiatrie, chargée d'une mission à l'administration pénitentiaire
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 19 septembre 1983

nomination

De:	Lemontey (Jacques, Marie, Emile) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Blanc (Pierre, Louis, Joseph) avoué et ancien président de la chambre des avoués près la cour d'appel d'Aix-en-Provence; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bleuzet, née Julbin (Marie-Jeanne) avocat au barreau de Nancy, ancien bâtonnier; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Goetschy (Joseph, Jean-Paul) ancien notaire à Mulhouse, ancien président de la chambre départementale des notaires du Haut-Rhin; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Piole (Jean-Marie, Robert) avocat honoraire au barreau de Blois et ancien bâtonnier; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Malgorn (Séraphine) président hors classe du tribunal administratif de Poitiers; 42 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rivoir (Gilbert, Georges, Daniel) avocat au barreau de Nice, ancien bâtonnier; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delmas (Monique, Marie-Louise), épouse Colas président de chambre honoraire à la cour d'appel de Versailles; 40 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laurans (Jacques) médecin psychiatre, chef du service médico-psychologique régional du centre pénitentiaire de Fresnes; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Michaux (Patrick, Marc, Pierre) premier président de la cour d'appel d'Agen; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boubli (Bernard, Jack, David) conseiller à la Cour de cassation; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hohl (Bertrand, Eugène, Jules) avocat au barreau de Paris; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hagry (Geneviève, Henriette, Léontine) greffier en chef de la cour d'appel de Paris; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delafaye (Bernard, Yves, Ermond) avocat général près la cour d'appel de Paris; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Canivet (Guy, Henri, Yvon) conseiller à la Cour de cassation; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bianco (Jean-Louis) ancien ministre, conseiller d'Etat; 27 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fleuriot (Dominique, Marie, Joseph) avocat au barreau de Valence, ancien bâtonnier; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Casorla (Francis, Antoine) président de chambre à la cour d'appel de Rennes; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baudouin (Patrick) avocat au barreau de Paris; 23 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Robineau (Yves, Michel, Jacques) conseiller d'Etat; 20 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Raysseguier (Christian, Jacques) procureur général près la cour d'appel de Bastia; 20 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bugis (Pierre, Léon) avocat au barreau de Castres, ancien bâtonnier; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Varaut (Jean-Marc) avocat au barreau de Paris; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laureau (Jean-Louis, Régis) président du Conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hollande (Alain, Claude, Fernand) avocat au barreau de Paris; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	du Parc (Jean, Marie, Maurice) bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Dijon; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000736343 (source JORF)

De:	Mollet-Vieville (Francis, Jacques, Edouard) avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Officier du 25 avril 1977
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Officier du 25 août 1989 Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1977-04-25"

promotion

De:	Thomas (Jean-Bernard) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 5 mai 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 19 décembre 1980

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-05"

promotion

De:	Seguin (Jacques, Eugène) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 30 octobre 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 19 décembre 1980

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-30"

promotion

De:	Sutton, née Mazo (Geneviève) vice-président honoraire au tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 3 février 1977
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 19 décembre 1980

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-02-03"

promotion

De:	Ferrand (Claude), épouse Amar conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 7 décembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-12-07"

promotion

De:	Lepinay (Georges) président de tribunal administratif. Chevalier du 10 octobre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-10"

promotion

De:	Alluin (Guy) conseiller d'Etat. Chevalier du 31 mai 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-31"

promotion

De:	Migozzi (Pierre) directeur régional honoraire des services pénitentiaires. Chevalier du 2 juillet 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-07-02"

promotion

De:	Blin (Pierre) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 29 novembre 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-11-29"

promotion

De:	Chemin (Bernard, Félix) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 25 mars 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-03-25"

promotion

De:	Mendras (Pierre) président de chambre au tribunal de commerce de Paris. Chevalier du 24 octobre 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-10-24"

promotion

De:	Marsolli (Odette, Marguerite), épouse Michaut conciliateur pour les cantons de Rambouillet et de Chevreuse. Chevalier du 9 septembre 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-09-09"

promotion

De:	Brodard, née Fourès-Mailhol (Marthe, Henriette) conseiller à la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 25 janvier 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-01-25"

promotion

De:	Peralez (Marcelle, Yvonne) greffier en chef du tribunal de grande instance de Toulouse. Chevalier du 21 octobre 1977
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-10-21"

promotion

De:	Moschetti (Louis, Antoine) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 27 juin 1977
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-06-27"

promotion

De:	Jeanjean (Pierre, Auguste) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 22 juin 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-06-22"

promotion

De:	Grollaud (Georgette) directeur d'établissement pénitentiaire en fonctions à la direction de l'administration pénitentiaire. Chevalier du 9 juin 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-06-09"

promotion

De:	Guignier (Marie-Thérèse) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 10 mars 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-03-10"

promotion

De:	Raynaud (Michel) avocat général à la Cour de cassation. Officier du 15 février 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-02-15"

promotion

De:	Galabert (Jean-Michel) président de section au Conseil d'Etat. Officier du 2 mai 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-05-02"

promotion

De:	Angebaud (Roger) secrétaire général de la conférence générale des tribunaux de commerce. Officier du 12 octobre 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-10-12"

promotion

De:	Donnadieu (Robert, Jean, Marie) conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 23 janvier 1975
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1975-01-23"

promotion

De:	Rondeau (Monique) secrétaire administratif en chef au Conseil d'Etat
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Charroin (Marie-Noëlle, Régine) en religion soeur Marie-Noëlle, religieuse au palais de justice de Paris; 41 ans de vie sacerdotale
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Steinbach (Daniel) juge consulaire honoraire au tribunal de grande instance de Strasbourg; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maunoury (François, Marie) président de chambre au tribunal de commerce de Paris; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lamy-Ryziger (Christiane) conseiller honoraire à la cour d'appel d'Amiens; 45 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lallemant (Michel, André) avocat honoraire au barreau de Dijon, ancien bâtonnier; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bucher (Michel, Maurice) vice-président au tribunal de grande instance de Versailles; 44 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maba (Hervé, Didier) conseiller honoraire à la cour d'appel de Douai; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Serré (Pierre, Louis) président de chambre au tribunal de commerce de Paris; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Horent (Denise, Jeanne), épouse Gérard conseiller à la cour d'appel de Douai; 43 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jourdin (Guy, Ferdinand) président du tribunal de commerce de Laval; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chrétien (Christiane, Huguette) épouse Malfilatre adjoint administratif principal au Conseil d'Etat; 38 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sammut (Claude) adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Lyon; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Richard (Jean) directeur technique d'enseignement professionnel à l'administration pénitentiaire; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Broquière (Claude) conseiller à la cour d'appel de Toulouse; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bauve (Jean-Pierre, Léon) président du tribunal de grande instance de Charleville-Mezières; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Causse (Raymond, André) avocat au barreau d'Evry; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Parodi (Claude, Paul) premier président de la cour d'appel d'Amiens; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Guillaume, née Carrasco (Geneviève, Juliette) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ambialet (Janine, Françoise), épouse Gelineau-Larrivet vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre; 33 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mathorel (François) aumônier à Nantes; 31 ans d'activités sacerdotales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pierrel (Jean-Claude, Alain) président d'un organisme professionnel près les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martin (Jean-Claude) avocat au barreau de Versailles; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Greff (Camille, Marie) président de chambre à la cour d'appel de Metz; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delarue (Jean-Marie) maître des requêtes au Conseil d'Etat; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Verdelet (Evelyne, Huguette), épouse Collomp conseiller à la cour d'appel de Paris; 28 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Gal (Yves) notaire à Melun, président du conseil régional des notaires de Paris; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gillot (Paul, François) ingénieur, responsable de l'antenne régionale de l'équipement à la cour d'appel de Rennes; 28 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bernard (Michèle, Jeannine), épouse Requin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Colas (Brigitte, Antoinette), épouse Burdeau président de chambre à la cour d'appel de Rennes; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bugeaud-Dorlin (Danielle) administrateur civil au ministère; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bellin (Jean-Louis) agent technique contractuel à l'administration centrale; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zitoun (Rachel), épouse Touitou adjoint administratif principal à l'administration centrale; 26 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Anxionnaz (Denise, Marie), épouse N'Diaye vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre; 26 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ploux (Louis, Marc) conseiller à la cour d'appel de Rennes; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Blandin (Gérard) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zanghellini (François) conseiller à la cour d'appel d'Orléans; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Raybaud (Jacques, Jean-Claude) substitut à l'administration centrale; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dulin (Dominique) président de chambre à la cour d'appel de Lyon; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brunel (Joseph, Marie) avocat général près la cour d'appel de Douai; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Quarcy (Marie-France, Mauricette), épouse Jacquemet conseiller à la cour d'appel de Versailles; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garnier (Claudine, Françoise) président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rivet (Bertrand, Félix) avocat au barreau de Pau; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bolling (Didier) avoué près la cour d'appel de Paris, ancien président de la chambre des avoués près la cour d'appel de Paris; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berger-Perrin (Bruno) bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nanterre; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Woehrling (Jean-Marie) président du tribunal administratif de Strasbourg; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vallens (Jean-Luc) conseiller à la cour d'appel de Colmar; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fournier (Dominique, Marie) conseiller à la cour d'appel de Grenoble; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Defos du Rau (Jacques, Louis) avocat général près la cour d'appel de Bordeaux; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ouvray (Marie-Françoise), épouse Marais conseiller à la cour d'appel de Paris; 22 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dory (Guy, René) premier vice-président au tribunal de grande instance de Nancy; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delmas-Goyon (Pierre, Etienne) président du tribunal de grande instance d'Evreux; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Frémaux (Christian) avocat au barreau de Paris; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Velly (Daniel, Marie) président du tribunal de grande instance de Laon; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bernard (Pierre, Philippe) substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aubert (Jean-Yves) vice-président du conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires, 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jeannin (Philippe, Marie) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bertrand (Philippe, Roland) président du tribunal de grande instance d'Ajaccio, 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beraud (Jean-François) conseiller à la cour d'appel de Paris, 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Obez (Anne), épouse Vosgien substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Andreassier (Dominique, Marie) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Molins (François, Gérard) substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Darbeda (Pierre, Fernand) premier substitut à l'administration centrale; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brasier de Thuy (Marie-Guilhem, Michèle), épouse Cormaille de Valbray sous-directeur à l'administration centrale, 16 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Brissard (Jean, Jacques) vice-président national de la conférence générale des tribunaux de commerce; 49 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cahn (Gérard) avocat au barreau de Colmar, ancien bâtonnier; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"

nomination

De:	Pascal (Roger, Julien) président honoraire du tribunal de commerce de Lyon, ancien président de la conférence générale des tribunaux de commerce; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Courtière (Jean) président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peklidonoglos (Annie), épouse Gourgue présidente d'une association à Agen; 29 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Marchais (Marie-Thérèse) notaire à Plessé; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valdes (André) conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 7 juin 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 18 novembre 1977

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-07"

promotion

De:	Errera (Joseph, Roger, Paul) conseiller d'Etat. Chevalier du 2 février 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 15 novembre 1984

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-02-02"

promotion

De:	Dumont (Jacques, Louis, Abel) président d'honneur de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Chevalier du 22 juin 1982
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 15 novembre 1984

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-06-22"

promotion

De:	Jaffré (Yves-Frédéric, Toussaint) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 18 juin 1981
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 15 novembre 1984

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-06-18"

promotion

De:	Lemerre (Jean, Charles) avocat au barreau de Charleville-Mézières, ancien bâtonnier. Chevalier du 14 mars 1981
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 15 novembre 1984

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-14"

promotion

De:	Vigroux (François, Auguste) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 2 juin 1977
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 18 novembre 1977

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-06-02"

promotion

De:	Blum (Michel, Pierre, Maxime) avocat au barreau de Paris, président d'honneur de la Fédération internationale des Droits de l'homme. Chevalier du 4 février 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-02-04"

promotion

De:	Cavellat (Agnès, Suzanne, Marie-Thérèse), épouse Delaroche conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 3 juillet 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-07-03"

promotion

De:	de Chaisemartin (Charles, Eugène, Edouard) avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 11 mai 1971
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-05-11"

promotion

De:	Pinochet (Jean, Michel, Adrien) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 15 novembre 1984

nomination

De:	Delattre (André, Marie, François) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Fekete (Jean-Marie, André) président de chambre au tribunal de commerce de Paris; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dauthy (Gérard, Jacques) avoué près la cour d'appel de Paris, ancien vice-président de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Massiot (Michel, René, Marie) président honoraire de tribunal administratif; 45 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Surmont (Jacques, François, Félix) ancien directeur général de l'association Jean Cotxet; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gaucher (Maurice, Robert) président de chambre à la cour d'appel de Paris; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gleizes (Henri, Georges, Camille) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris; 41 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pringuez (Jean, Aimé, Paul) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune; 40 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jaudel (Etienne) avocat au barreau de Paris, ancien secrétaire général de la Fédération internationale des Droits de l'homme; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Brek (Michel, Jacques) notaire à Caen, ancien président de la chambre départementale des notaires du Calvados; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gence (Hubert, René, Alix) notaire à Rouen, président du Conseil supérieur du notariat; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lemoisson (Lucien, Jules, Jean) directeur d'établissement pénitentiaire, adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Paris; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dumas (Jean-Pierre) conseiller à la Cour de cassation; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vignancour (François, Marie, Joseph) avocat au barreau de Clermont-Ferrand, ancien président de la conférence des bâtonniers; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aubourg (Michel, Charles) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mistral (Jean-Claude, Henri, Raoul) président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garrigue (Georges, Joseph) procureur général près la cour d'appel de Metz; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Braunschweig (Jean-Michel) avocat au barreau de Paris, ancien président de la Confédération nationale des avocats; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lorieux (Alain, Jean, Louis) premier président de la cour d'appel d'Angers; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Métivet (Jean-Pierre, Georges) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Salzmann (Michel, Daniel, Thierry) président de chambre à la cour d'appel de Paris; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Simonnot (Jean-Paul, Georges) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Boysson (Jean-Pierre, Marie) président honoraire du tribunal de commerce de Poitiers; 49 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000184724 (source JORF)

De:	Bernard (Michel, Claude) président de section au Conseil d'Etat. Officier du 24 janvier 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-01-24"

promotion

De:	Richard, née Marchand (Geneviève) conseiller honoraire à la cour d'appel de Dijon. Chevalier du 22 juin 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 19 janvier 1978

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-22"

promotion

De:	Fayolle (Bernard, André) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 29 octobre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-29"

promotion

De:	Lucas (Roger, René, Camille) procureur général près la cour d'appel d'Amiens. Chevalier du 26 septembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 30 septembre 1978

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-26"

promotion

De:	Gauthier (Joseph, Alex, Jack) avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion. Chevalier du 7 septembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-07"

promotion

De:	Letard (Michel, Paul, Alfred) président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Orléans. Chevalier du 18 novembre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 30 septembre 1978

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-18"

promotion

De:	Gauthier (Bernard) avocat au barreau de Nancy, ancien bâtonnier. Chevalier du 4 juin 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-06-04"

promotion

De:	Girousse (Jean-Claude, Marie, Séraphin) premier président de la cour d'appel de Chambéry. Chevalier du 27 mai 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 30 septembre 1978

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-27"

promotion

De:	Noclercq (Roger, Edouard) président honoraire du tribunal de grande instance de Douai. Chevalier du 3 novembre 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 25 mars 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-11-03"

promotion

De:	Durand-Viel (Marc) conseiller d'Etat. Chevalier du 21 février 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-02-21"

promotion

De:	Naut (Pol, Gustave, Jules, Marie) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Rennes. Chevalier du 23 mars 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 25 mars 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-23"

promotion

De:	Lhospice (Michel) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 7 janvier 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 30 septembre 1978

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-01-07"

promotion

De:	Carol (André) procureur général près la cour d'appel de Riom. Chevalier du 23 octobre 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-23"

promotion

De:	de Caigny (Philippe, Marie, Jean, Ferdinand) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 5 juin 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-06-05"

promotion

De:	Bertrand-Cadi (Jean-Yves, Jules, Augustin) premier président de la cour d'appel de Pau. Chevalier du 3 juillet 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-07-03"

promotion

De:	Ferrieu (Philippe, Sylvain) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 22 avril 1974
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-04-22"

promotion

De:	Coppard (François) avocat au barreau de Rennes. Chevalier du 28 février 1974
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-02-28"

promotion

De:	Le Menestrel (Philippe) conseiller d'Etat. Chevalier du 9 mars 1973
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 30 septembre 1978

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-03-09"

promotion

De:	Brun (Antoine, Elie, Joseph) gérant de tutelle auprès du tribunal d'instance de Roanne. Chevalier du 28 avril 1967
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1982

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1967-04-28"

promotion

De:	Angelini (Pierre) président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris. Chevalier du 11 mars 1966
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-03-11"

promotion

De:	Même (Colette) conseiller d'Etat. Officier du 15 novembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-11-15"

promotion

De:	Touzet (Jean) procureur général près la cour d'appel de Reims. Officier du 18 avril 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-04-18"

promotion

De:	Kuhnmunch (Olivier) président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 6 novembre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-11-06"

promotion

De:	Michaud (Jean) conseiller à la Cour de cassation. Officier du 18 mars 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-03-18"

promotion

De:	Bruneau (Suzanne, Paulette, Marcelle), épouse Challe premier président honoraire de la cour d'appel de Nîmes. Officier du 24 septembre 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1979-09-24"

promotion

De:	Regnard (Etienne) greffier en chef du tribunal de commerce de Paris
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 25 mars 1982

nomination

De:	Girault (Jean-Marie, Pierre, Emmanuel) notaire honoraire au Blanc
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1982

nomination

De:	Falcone (Michel, Marie) président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 23 ans de services civils et militaires

nomination

De:	Michaut (Anaïs, Fortunée, Joséphine), épouse Simoncini greffier divisionnaire honoraire au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 30 septembre 1978

nomination

De:	Berrecochea-Machingorena (André) attaché d'administration centrale
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Blanc (Alain, Louis, Pierre) sous-directeur à l'administration centrale
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Consolo (Jean) avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 23 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Glangeaud (Jacques) Abbé aumônier de la maison d'arrêt de Limoges; 46 ans de ministère ecclésiastique et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Toucas (Paul) avocat au barreau de Toulon; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Durand (Xavier) ancien directeur du service d'assistance éducative de Melun; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 23 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Fougeray (Henri) aumônier à la maison d'arrêt de Laval; 44 ans de ministère écclésiastique et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Deprez (Jean-Marie) notaire honoraire à Dole; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 23 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Bouvet (Rolande) attaché principal d'administration centrale; 43 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 23 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Cantaloube-Ferrieu (Paul) avoué près la cour d'appel de Toulouse; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 23 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Simon (Jean) conseiller à la Cour de cassation; 41 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 19 janvier 1978

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Soustelle (Jean) chef de service pénitentiaire au centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré; 41 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Dutertre (Guy) commissaire aux comptes à Paris; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 23 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Delaude (Raoul, Gaston, Charles) président de chambre à la cour d'appel de Douai; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 23 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Gerinier (André, Maxime) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Bouteille (Michel, Paul) président du tribunal de commerce de Fréjus; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 23 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Dupertuys (Suzanne), épouse Muller vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre; 35 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 23 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Houalet (Patrick) président du tribunal de commerce de Rennes; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Ricou (Jeannine, Paulette, Hélène), épouse Dexant juge au tribunal de grande instance de Bobigny; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Nicolas (Georges) premier greffier à la cour d'appel de Paris; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Algazi (Gérard) avocat au barreau de Paris; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bernard (Alain) président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roux (Bernard, Louis) greffier en chef à la cour d'appel de Nîmes; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Camps (Georges) directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 23 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Bocquet (Jean-Louis) chef de service pénitentiaire à la direction de l'administration pénitentiaire; 29 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 23 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Marotte (Michel, Maurice, Joseph) président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon; 29 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Le Gars (Jean-Marc) président du tribunal administratif de Dijon; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Cervoni (Gilbert, Jean-Paul) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 23 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Ellul (Jean-Paul) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 23 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Corneloup (Yves, Jean-Luc, René) président de chambre à la cour d'appel de Paris; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 23 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Gueudet (Bernard, Henri) président de chambre à la cour d'appel de Colmar; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Bellamy, née Moreau (Anne, Marie, Marguerite) conseiller à la cour d'appel de Versailles; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Deltel (Gérard, Jean) conseiller à la cour d'appel de Nîmes; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 23 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Trotel (Jean, Joseph, Henri, Zacharie) président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Gurtner (Norbert, Jean, Joseph) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Fossorier (Nicole, Marion, Jacqueline) conseiller à la cour d'appel de Montpellier; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Grange (Hervé) premier président de la cour d'appel de Besançon; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Gelardin (Jean-Pierre) secrétaire administratif en chef au Conseil d'Etat; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Valette (Odile, Françoise) procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Aymond (Christine, Marie), épouse Thin substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Giannattasio (Anne), épouse Aydalot greffier en chef à la Cour de cassation; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Chadelat (Catherine, Jeanne, Marie-Françoise) substitut à l'administration centrale; 22 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 23 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Louvel (Jacques, Pierre, Xavier) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Raphanel (Odile, Marie-Marthe) greffier en chef à la cour d'appel de Riom; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Cholet (Jacques, Noël, Alain) substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 23 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Tissot (Jean-Michel, Bernard) substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Roussel (Christian, Marcel, Francis) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Guerin (Didier, Robert, Henri) sous-directeur à l'administration centrale; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Brun (Elie) avocat au barreau de Draguignan; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 23 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Chauvet (Alain, Antoine, Jules) conseiller à la cour d'appel de Riom; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 23 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Robert-Charrerau (Denis, Marie, Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Michel (Paul, Louis, Régis) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Flise (Laurence, Madeleine, Marie) président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Perrier (Frédérique, Suzanne, Pierrette) psychologue, psychothérapeute à la maison d'arrêt de la Santé; 19 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Feltz (François, Marie, Jacques) inspecteur des services judiciaires; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Cobert (Liliane, Irène, Jeannine), épouse Moulun conseiller référendaire à la Cour de cassation; 18 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 23 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Rossi (Henriette, Angèle, Marie), épouse Chaubon premier substitut à l'administration centrale; 16 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Foissac (Pierre) conciliateur à Toulouse; 48 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Lecoq (Alain) notaire à Rennes; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Lafforgue (Jean-Claude) président honoraire du conseil des prud'hommes de Toulouse; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Delpeuch (Jean-Pierre) directeur au Conseil supérieur du notariat; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 23 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Gisserot (Bernard) avocat au barreau de Paris; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Le Marec (Yves) huissier de justice à Paris; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Korman (Charles) avocat au barreau de Paris; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Alemant (Gérard) avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, ancien bâtonnier; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000530458 (source JORF)

De:	Rocca (Yves, Pierre, Adrien) avocat général honoraire à la Cour de cassation, président du Bureau de vérification de la publicité. Officier du 29 août 1978
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-08-29"

promotion

De:	Remplon (Lucien, Louis) procureur général près la cour d'appel de Toulouse. Chevalier du 28 février 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 12 février 1982

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-02-28"

promotion

De:	Kiejman (Georges) ancien ministre, avocat. Chevalier du 12 mars 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 12 février 1982

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-03-12"

promotion

De:	Farthouat (Jean-René, Marie, Claude) bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris. Chevalier du 26 février 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 12 février 1982

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-02-26"

promotion

De:	Thery (Jean-François) conseiller d'Etat. Chevalier du 18 octobre 1983
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 12 février 1982

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-18"

promotion

De:	Piot (Jacques, Marie, Maurice) ancien président de la conférence générale des tribunaux de commerce. Chevalier du 1er avril 1981
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 12 février 1982

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-04-01"

promotion

De:	Martzloff (Robert) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 20 mai 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 12 février 1982

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-05-20"

promotion

De:	Masse (Gilbert, Joseph) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 14 juillet 1979
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 12 février 1982

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-07-14"

promotion

De:	Vitrolles (Henri, Victor) président d'honneur du Conseil supérieur des experts-comptables. Chevalier du 2 juillet 1979
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 12 février 1982

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-07-02"

promotion

De:	Normand (Michel, Louis, Gérard) avocat au barreau de Paris, président d'honneur de la confédération syndicale des avocats. Chevalier du 30 mai 1979
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 12 février 1982

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-05-30"

promotion

De:	Mouche (Michèle, Marguerite, Yvonne), épouse Giannotti conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 15 février 1979
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 12 février 1982

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-02-15"

promotion

De:	Curti (Joseph, Alexandre, Jean) avocat général à la Cour de cassation
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Pierre (Christian, Alexandre, Eugène) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kayanakis (Anne, Isabelle, Eugènie), épouse Rabate président de chambre à la cour d'appel de Paris; 44 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lamberigts (Guy, Georges) président hors classe honoraire de tribunal administratif; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fouillade (Paul, Pierre, Joseph) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris; 42 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garidou (Henri, Aimé, Michel) vice-président au tribunal de grande instance de Paris; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martin-Comnène (Alexandre, Philippe, Antoine) avocat au barreau de Paris; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Frezouls (André, Michel) avocat au barreau de Poitiers, ancien bâtonnier; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Daublon (Georges, André) notaire associé à Paris; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Levi (Jacqueline, Fanny), épouse Bromberger avocat honoraire au barreau de Paris; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Costecalde (René, Jean-Louis) avocat général près la cour d'appel de Paris; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pariente (Jacqueline), épouse Clavery conseiller à la Cour de cassation; 39 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Faure (Philippe) sous-directeur à l'administration centrale; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boisgirard (Claude, Michel) commissaire-priseur à Paris, ancien président de la chambre nationale des commissaires-priseurs; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Caignec (Alain, Eugène) président de chambre à la cour d'appel de Rennes; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Launay (Jean-Yves, Roger, Frédéric) président de chambre à la cour d'appel de Paris; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Albarède (Michel, René) procureur général près la cour d'appel de Grenoble; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Weber (Jean-François, Paul) directeur des services judiciaires; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice 37 ans de services civils et militaires

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Maynial (Patrice, Roger, Antoine) magistrat, directeur général de la gendarmerie nationale; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Amson (Daniel, Charles) avocat au barreau de Paris; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peyramaure (Philippe) avocat au barreau de Nanterre, président d'honneur de l'association française des conseils juridiques; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Clara (Jean) expert national; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kichenin (René) avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion, ancien bâtonnier; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Museux (Noël, Dominique) magistrat en service détaché au ministère des affaires étrangères (principauté de Monaco). Chevalier du 30 décembre 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 22 mars 1983

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-12-30"

promotion

De:	Vray (Henri, Eugène, Alfred) premier président de la cour d'appel de Limoges. Chevalier du 23 novembre 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 22 mars 1983

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-23"

promotion

De:	Peyre (Jean-Claude) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 21 février 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 22 mars 1983

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-02-21"

promotion

De:	Libouban (Jean) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 13 février 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 22 mars 1983

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-02-13"

promotion

De:	Magniny (Bernard, Henri, Joseph) conseiller d'Etat. Chevalier du 16 mai 1979
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 22 mars 1983

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-05-16"

promotion

De:	Sohm (André, Roger) avocat honoraire au barreau de Riom, ancien bâtonnier. Chevalier du 26 juin 1976
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 22 mars 1983

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-06-26"

promotion

De:	Aribaut (Francis, Yvon) ancien président de la chambre internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires. Chevalier du 25 mars 1982
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-03-25"

promotion

De:	Dieuzeide (Alice, Henriette) conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 22 juin 1979
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-06-22"

promotion

De:	Deville (Gérald) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 4 novembre 1977
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-11-04"

promotion

De:	Charlot (Jacques, Louis) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 2 février 1973
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-02-02"

promotion

De:	Thouati (Fortuné, Léon) président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice 41 ans de services civils et militaires

nomination

De:	de Vathaire (Paul, André, Marie) ancien aumônier de la maison d'arrêt de Rouen; 63 ans de sacerdoce
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice 39 ans de services civils et militaires

nomination

De:	Lesire (Jean, Emile, René) conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Pomier (Jean-Pierre, Paul) avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Reignier (André, Pierre, Jules) président honoraire du tribunal de commerce du Mans; 61 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice 41 ans de services civils et militaires

legion_honneur
annees_service="61"
annees_activite_professionelle="61"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Vanderstichele (Ginette, Léone), épouse Lompre greffier en chef honoraire au tribunal de grande instance de Paris; 44 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice 39 ans de services civils et militaires

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Leclercq (Raymond, Maxime, Fernand) président de chambre à la cour d'appel de Paris; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fabre (Robert, Pierre) conseiller à la Cour de cassation; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cren (Jean-Hervé, André) avocat au barreau de Paris; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cathala (Charles, Claude, Paul) président du tribunal administratif de Toulouse; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Forget (Jacques) conseiller à la Cour de cassation; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	André (Robert, Georges, Jean) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Audion (Jacques) commandant militaire adjoint du palais de justice de Paris; 37 ans de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lafont (Hubert, Didier) avocat au barreau de Paris; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thavaud (Bernard, André) président de chambre à la cour d'appel de Versailles; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice 41 ans de services civils et militaires

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Faure (Jacques, Daniel) maître des requêtes au Conseil d'Etat; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Catteau (Charles, Edmond, Joseph) président du tribunal de grande instance de Grenoble; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coulon (Jean-Marie, Ludovic, Léon) président du tribunal de grande instance de Nanterre; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aumeras (Paul-Louis) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nemo (Paul) avocat au barreau de Paris; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lamanda (Vincent) premier président de la cour d'appel de Rouen; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perret dit Perret-Gayet (André, Louis), avocat honoraire au barreau de Lyon, ancien bâtonnier; 50 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000544498 (source JORF)

De:	Baudelot (Bernard) avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Officier du 13 février 1973
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1973-02-13"

promotion

JORFTEXT000000544382 (source JORF)

De:	Seux (Suzanne, Fernande, Georgette), épouse Grévisse président de section honoraire au Conseil d'Etat. Officier du 21 février 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-02-21"

promotion

14 Juillet 1993 14/07/1993

De:	Breton (André, Lucien, Eugène) conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 12 mai 1958
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1958-05-12"

JORFTEXT000000544382 (source JORF)

promotion

14 Juillet 1993 14/07/1993

De:	Tatessian (Noëlle, Henriette) président du tribunal administratif de Montpellier. Chevalier du 3 janvier 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-01-03"

promotion

De:	Pizzetta (Jean-Marc) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 1er mai 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-01"

promotion

De:	Marillia (Georges, Daniel) président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Chevalier du 30 octobre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-10-30"

promotion

De:	Egal (Michel, Yves) président de chambre à la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 6 octobre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-10-06"

promotion

De:	Hanoteau (Claude, Maurice) premier président de la cour d'appel de Papeete. Chevalier du 13 février 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-02-13"

promotion

De:	Réaud (Fernand) président de chambre au tribunal de commerce de Paris. Chevalier du 20 octobre 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-10-20"

promotion

De:	Leseigneur (Marie, Victor, Baptiste) conseiller à la cour d'appel de Caen. Chevalier du 28 mars 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-03-28"

promotion

De:	Charpentier (Eric) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 26 mars 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-26"

promotion

De:	Romanetti (François, Antoine) avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 19 mars 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-19"

promotion

De:	Fortin (Daniel, Marie) avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 17 novembre 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-11-17"

promotion

De:	Mignonat (Georges) procureur général près la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 26 avril 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-04-26"

promotion

De:	Canel (Gisèle, Fabienne), épouse Vilmer avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 20 novembre 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-11-20"

promotion

De:	Daubas (Jeanine, Marie), épouse Loreau conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 15 mars 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-03-15"

promotion

De:	Bigay (Jacques, Paul) président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 15 février 1977
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-02-15"

promotion

De:	Perrachon (Marie-Eve), épouse Aubin conseiller d'Etat. Chevalier du 8 mai 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-05-08"

promotion

De:	Demassieux (Marie-Thérèse, Alice), épouse Ergal président de chambre à la cour d'appel de Douai. Chevalier du 16 avril 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-04-16"

promotion

De:	Mazéas (Jean, Léon) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 16 décembre 1975
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-12-16"

promotion

De:	Gelineau-Larrivet (Gérard) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 18 avril 1975
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-04-18"

promotion

De:	Charretier (Jean-Raymond) procureur général près la cour d'appel de Dijon. Chevalier du 18 octobre 1974
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-10-18"

promotion

De:	Doze (Etienne, Arnaud) président de chambre à la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 8 juillet 1970
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-07-08"

promotion

De:	Robert (Emile, Jules) avocat général à la Cour de cassation. Officier du 24 février 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-02-24"

promotion

De:	Diet (Robert, Jean) président honoraire du tribunal de grande instance de Paris. Officier du 8 juillet 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1982-07-08"

promotion

De:	Roson (Henry, Roch) conseiller d'Etat. Officier du 28 octobre 1975
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1975-10-28"

promotion

De:	Ménard (Jean, Alfred) président de la section parisienne de la mutuelle du ministère. Officier du 24 février 1975
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1975-02-24"

promotion

De:	Leonnet (Jean, Maurice) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du les février 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Dumont (Jean, René) conseiller à la Cour de cassation ; 45 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Fasce (Georges) secrétaire général du tribunal de commerce de Marseille ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Langla (Joseph, Jean) président de chambre au tribunal de commerce de Bordeaux ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Nous (Yvette, Germaine), épouse Favreau greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Bergerac ; 43 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Pors (Anicet) conseiller d'Etat; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Martin (Raymond, Jean) avocat honoraire au barreau de Marseille ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peignier (Bernard, Jean-Marie) président du tribunal de commerce de Mirecourt ; 39 ans d'activités professionnelles de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sanz (Marguerite), épouse Halgrain greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Perpignan ; 38 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Konicheff (Taxiana) attachée d'administration et d'intendance à l'administration pénitentiaire ; 38 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Biben (Maurice, Jean) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etatà la direction de l'administration générale et de l'équipement ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martial (Jeanne), épouse Terrasson secrétaire administratif, chef de section au Conseil d'Etat; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Poudensan (Jean-Pierre, Gaston) conseiller à la cour d'appel de Lyon ; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desagneaux (Jean-Claude, Edouard) huissier de justice à Paris ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Constantin (André) directeur d'une association socio-éducative à Agen ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dobanton (Jean, Robert) procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Cayenne ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lesieur, née Gosnave (Evelyne, Marie) conseiller à la cour d'appel de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Adenet (Françoise, Marie), épouse Eymery greffier à la cour d'appel de Versailles ; 29 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Magnier (Daniel) conseiller prud'homme ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Raingal (Geneviève), épouse Lacorne secrétaire administratif, chef de section à l'administration centrale ; 26 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grimaldi (Charles, Antoine) avocat général près la cour d'appel de Nancy ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Quenson (Françoise) conseiller à la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mindu (Patrick, Jean-Pierre) vice-président du tribunal administratif de Rennes ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ludet (Daniel, Theymour) directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Magliano (Hélène, Marie-Thérèse) conseiller à la cour d'appel de Paris ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pierrard (Alain, Guy) premier substitut à l'administration centrale ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laville (Martin, Alain) conseiller à la cour d'appel de Pau ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duchemin (Daniel, Michel) conseiller à la cour d'appel de Montpellier ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Quentin (Jacques, Claude) avocat au barreau de Toulon ; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tredez (Michel, Jean) président de chambre à la cour d'appel de Douai ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Benech (Alain, Jacques) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	André (Jean-Claude) vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Veber (Claude, René) substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valantin (Joseph) conseiller à la cour d'appel de Paris 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pometan (Jean-Claude) conseiller à la cour d'appel de Versailles ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pancrazi (Gérard) inspecteur des services judiciaires ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Morey (Raymond, André) substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lesigne (Gérald, Régis) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grosjean (François, Charles) vice-président au tribunal de grande instance de Toulon ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bothorel (Philippe, Paul) conseiller à la cour d'appel de Rennes ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Piters (Gérard, Joseph) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand 20 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lameyre (Jacques) premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thomas-Chevallier, née Vallée (Nadine, Colette) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dufrenne, née Gouachon (Ghislaine, Elisabeth) conseiller à la cour d'appel de Dijon ; 20 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lafossas (Franck, Edmond) président du tribunal de grande instance d'Agen ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jardel (Denis, Marie) premier substitut à l'administration centrale ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gérard (Pierre-Emmanuel) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boccon-Gibod (Didier, Charles) substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bayet (Dominique, Henri) conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perdriolle (Sylvie, Geneviève), épouse Moreau sous-directeur à l'administration centrale ; 19 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Damecour (Alain, Norbert) juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil ; 19 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gauthier (Michel, Nicolas) vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 18 ans de services, civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Doré (François, Marie) substitut du procureur général prés la cour d'appel d'Amiens ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Huet (Jean-Marie) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	de Baynast de Septfontaines (Olivier, Jacques) premier substitut à l'administration centrale ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moracchini (Solange, Rose) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laporte (Françoise, Berthe) conseiller à la cour d'appel de Versailles ; 17 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chardon (Bertrand, Paul) notaire à Paris ; 17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leclerc de la Verpillière (Charles) maître des requêtes au Conseil d'Etat; 16 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tuffery (Roger, François) vice-président de la Fédération nationale des compagnies d'experts ; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Albert (Philippe) avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Etlin (Alain, Philippe) expert judiciaire près la cour d'appel de Paris ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Teboul (Georges) avocat au barreau de Paris ; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Laskier (William) avocat au barreau de Paris ; 15 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jorda (Claude, Jean, Charles) procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 25 mars 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-03-25"

promotion

De:	Aury (Louis, Gustave) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 9 mars 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-09"

promotion

De:	Tatu (Pierre, Marie, Eugène) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 12 août 1981
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-08-12"

promotion

De:	Vught (Gabriel, Henri, Edmond) président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Chevalier du 23 septembre 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-09-23"

promotion

De:	Dupré de Pomarède (Arnaud, Eugène) conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 6 juin 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-06-06"

promotion

De:	Goujon (Jean, Alphonse, Edouard) avocat honoraire au barreau de Nîmes, ancien bâtonnier. Chevalier du 9 mai 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-05-09"

promotion

De:	Woog (Jean-Claude, Théophile) avocat au barreau de Paris, ancien directeur de l'Institut du barreau de Paris. Chevalier du 28 février 1978
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-02-28"

promotion

De:	de Broglie (Gabriel, Marie, Joseph) conseiller d'Etat. Chevalier du 21 mai 1976
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-05-21"

promotion

De:	Amédée-Manesme (Gérard, Amédée) président d'honneur de l'union des compagnies d'experts près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 12 novembre 1974
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-11-12"

promotion

De:	Rivals (Jean, Emile, Adrien) président de chambre à la cour d'appel de Toulouse ; 43 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fournier (Simone, Geneviève), épouse Wagner président de chambre honoraire à la cour d'appel de Colmar ; 43 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garrec (Robert) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Versailles ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Collomb-Clerc (Jean, André) conseiller à la cour d'appel de Paris ; 39 ans de service civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Amiel (René, Jean) avocat général à la Cour de cassation ; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Truchi (Georges, Camille) procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gardavaud (Guy, Marie) président du tribunal administratif de Grenoble ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bouchara (Violette), épouse Hannoun président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tollet (Tony, François, Marie) président honoraire du tribunal de commerce de Lyon ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lescure (Monique) conseiller à la Cour de cassation 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cordelier (Jean, Pierre) avocat au barreau de Paris, ancien président de la Caisse nationale des barreaux français ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Santoni (Charles, Dominique) bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bastia ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Soulard (Roland) huissier de justice associé à Dijon, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Supervielle (Françoise, Marie), épouse Ramoff premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Karsenty (Jean, Claude) directeur de l'administration pénitentiaire ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grandbois de Villeneuve (Jacques, Henri, Marie-Joseph) avocat au barreau de Paris, 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barsi (Guy) avocat au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pibouleau (Guy, Ange) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fabre (Daniel) conseiller d'Etat ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Aimot (Olivier, Joseph, Pierre) premier président de la cour d'appel de Nouméa ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peris (Gilbert, Joachim) avocat au barreau de Marseille, ancien président de la Caisse nationale des barreaux français ; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000726320 (source JORF)

De:	Geronimi (Jean, Henri) inspecteur général des services judiciaires. Chevalier du 28 juin 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-28"

promotion

JORFTEXT000000178695 (source JORF)

De:	Dontenwille (Henri, Paul) premier avocat général honoraire à la Cour de cassation. Officier du 29 octobre 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-10-29"

promotion

De:	Bézombes (Henri, Nicolas, Léon) premier président de la cour d'appel de Nîmes. Chevalier du 16 novembre 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-16"

promotion

De:	Alloy (Aymar, Clément, Corneille) avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 13 septembre 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-09-13"

promotion

De:	Bon (Jacques, Émile, Henri) président honoraire du tribunal de commerce de Paris, ancien président de la conférence générale des tribunaux de commerce. Chevalier du 28 mars 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-28"

promotion

De:	Roque (Christian, Aimé, Joseph) procureur général prés la cour d'appel de Bourges. Chevalier du 7 mars 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-07"

promotion

De:	Capoulade (Pierre, André) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 28 novembre 1983
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-11-28"

promotion

De:	Maurice (Gaston) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 27 juillet 1981
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-07-27"

promotion

De:	Mourier (Régis, Claude, Marie) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 12 mai 1981
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-05-12"

promotion

De:	Regnier (Jacqueline, Marie, Madeleine), épouse Cochard président du tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 6 juin 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-06-06"

promotion

De:	d'Harcourt (Jean, François, Amédée) conseiller d'Etat. Chevalier du 15 décembre 1976
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-12-15"

promotion

De:	Caumeil (Roger-Bertrand) commissaire aux comptes, président d'honneur de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Chevalier du 8 juillet 1975
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-07-08"

promotion

De:	Parmentier (Maurice, Marie, Pierre) avoué près la cour d'appel de Paris, ancien président de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel. Chevalier du 25 février 1974
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-02-25"

promotion

De:	Capion (Joseph, André, Louis) conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nantes. Chevalier du 4 juillet I984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Volff (Jean, Georges, Pierre) procureur général près la cour d'appel d'Agen ; 3I ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Walter (Gérard, Charles, Antoine) greffier en chef à l'administration centrale ; 48 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Corrieu (René, Jules, Henri) conseiller honoraire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tomasini (Jean) président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Culie (Pierre, Marcel) conseiller à la Cour de cassation 38 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dufourgburg (Robert, Jean, Antoine) premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Moreau (Alain, Antoine, Étienne) notaire à La Rochelle, président de l'institut international d'histoire du notariat ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Albrand (Robert, Jean) notaire à Cabris, ancien président de la chambre départementale des notaires des AlpesMaritimes ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grumbach (Yves) expert prés la cour d'appel d'Amiens ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bruel (Alain, Marie, Louis) vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé de la présidence du tribunal pour enfants ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	French (Alain, Edwin, Alfred) avocat au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charvet (Dominique) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Colleu (Yves, Jean, Raymond) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Geoffroy (Dominique, Noëlle, Élisabeth), épouse Commaret procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Créteil ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Garbit (Pierre, Jean-Marie, Pascal) président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Monfraix (Marie-Dominique), épouse Hagefsteen conseiller d'Etat ; 23 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chambonnaud (Claude, René, Hippolyte) avocat au barreau de Bordeaux, président de l'Union nationale des associations de professions libérales ; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rivoire (Marc) notaire à Paris, président d'honneur du mouvement Jeune notariat ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000542544 (source JORF)

De:	Grandjean (Philippe, Noël) président honoraire du tribunal de commerce de Paris, président de la conférence générale des tribunaux de commerce. Officier du 12 mai 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-05-12"

promotion

JORFTEXT000000532218 (source JORF)

De:	Ravanel (Jean, Ernest) conseiller d'Etat honoraire. Officier du 20 mai 1975
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1975-05-20"

promotion

De:	Henry (Marc, Paul) avocat honoraire au barreau de Paris. Chevalier du 20 février 1982
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 10 juin 1977

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-02-20"

promotion

De:	Jouffa (Yves, Isaac) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 17 février 1982
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 10 juin 1977

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-02-17"

promotion

De:	Kuhnmunch (Olivier, Eugène, François) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 28 février 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 10 juin 1977

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-02-28"

promotion

De:	Galabert (Jean-Michel) conseiller d'Etat. Chevalier du 30 juin 1979
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 5 septembre 1980

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-06-30"

promotion

De:	Theurey (Gustave, René, Jean) premier président de la cour d'appel de Besançon. Chevalier du 4 février 1978
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 16 février 1974

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-02-04"

promotion

De:	Dubail (René, Georges, Albert) président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris. Chevalier du 25 février 1977
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 5 septembre 1980

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-02-25"

promotion

De:	Le Gunéhec (Christian, Pierre, Marie) président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 11 juin 1976
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 10 juin 1977

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-06-11"

promotion

De:	Hatoux (Bernard, Pierre, Frantz) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 5 septembre 1980

nomination

De:	Sourdillat (Philippe) avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 12 février 1979

nomination

De:	Ortolland (Marcel, André, Jean) avocat général à la Cour de cassation
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Chevalier du 10 juin 1977

nomination

De:	Brousse (Pierre, Jean, Claude) conseiller d'Etat, ancien ministre
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

De:	Sage (Eugène, Stéphane, Francisque) expert national, président d'honneur de la Fédération nationale des compagnies d'experts près les cours d'appel
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schirer (Charles, Emile) président du tribunal de grande instance de Mulhouse; 45 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Couzin (Paul, Jean, Marie) conseiller à la cour d'appel de Paris; 45 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beaufour (Raymond, Jean, Joseph) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes; 44 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dufour (Daniel) président honoraire du tribunal de commerce de Lille; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Delmée (Victor, Edouard, René) président de chambre à la cour d'appel de Paris; 41 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Darbon (Paul, Jean, Maurice) conseiller à la Cour de cassation; 41 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lorin (Bernard) président du conseil de prud'hommes de Bobigny; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sevenier (Robert, Gérard) président de chambre à la cour d'appel de Versailles; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"

nomination

De:	Chauvy (Yves, Victor) avocat général près la cour d'appel de Paris; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cerdini (André, Emile) président de chambre à la cour d'appel de Lyon; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Piquet (Jacqueline), épouse Bourgeois greffier en chef du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leclerc (Henri) avocat au barreau de Paris; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roux (Michel, Jean, François) conseiller d'Etat; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desjardins (Jean-Marie, Alfred) vice-président au tribunal de grande instance de Paris; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Parodi (Claude, Dominique, Paul) président du tribunal de grande instance de Marseille; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Motel (Jacques, Henri) notaire à Paris, ancien président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fouletier (Louis) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cottin (Jean-Pierre, Antoine, Francis) président du tribunal de grande instance de Béthune; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lombard (Georges) avocat au barreau de Brest, ancien bâtonnier, ancien sénateur; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Champion (Pierre) avocat au barreau de Valence, ancien bâtonnier; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000708596 (source JORF)

De:	Baudoin (Jacques, Maurice, Pascal) président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Officier du 13 octobre 1975
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1975-10-13"

promotion

De:	Lecocq (Pierre, André) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 22 octobre 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade ENVIRONNEMENT ET PREVENTION Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-22"

promotion

De:	Charles (François, Noël) avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 28 février 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade ENVIRONNEMENT ET PREVENTION Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-02-28"

promotion

De:	Mignucci (Pierre) premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 15 février 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade ENVIRONNEMENT ET PREVENTION Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-02-15"

promotion

De:	Dubois de Prisque (Pierre, Jean, Louis) inspecteur général des services judiciaires. Chevalier du 8 février 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade ENVIRONNEMENT ET PREVENTION Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-02-08"

promotion

De:	Rouxel (Marcel, Auguste, Valentin) avocat au barreau de Bordeaux, ancien président de la conférence des bâtonniers. Chevalier du 12 octobre 1979
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade ENVIRONNEMENT ET PREVENTION Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-10-12"

promotion

De:	Michaud (Jean) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 12 octobre 1978
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade ENVIRONNEMENT ET PREVENTION Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-10-12"

promotion

De:	Dutheillet-Lamonthézie (Marie-Thérèse, Renée) président de chambre à la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 15 novembre 1976
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade ENVIRONNEMENT ET PREVENTION Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-11-15"

promotion

De:	Le Gall (Pierre) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 19 octobre 1976
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade ENVIRONNEMENT ET PREVENTION Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-10-19"

promotion

De:	Monteil (Jean, Antoine) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 9 octobre 1973
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade ENVIRONNEMENT ET PREVENTION Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-10-09"

promotion

De:	Manuel (Roger, Jacques) avocat au barreau de Versailles, ancien bâtonnier. Chevalier du 19 juin 1966
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade ENVIRONNEMENT ET PREVENTION Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-06-19"

promotion

De:	Thery (Gérard, Ernest) président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade ENVIRONNEMENT ET PREVENTION Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"