parlement

De: Frédéric Falcon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046720079(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 202210/12/2022
De: Sébastien Rome
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046712064(source JORF)
nomination
09 Décembre 202209/12/2022
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046712064(source JORF)
désignation
09 Décembre 202209/12/2022
De: Béatrice Descamps
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046712064(source JORF)
désignation
09 Décembre 202209/12/2022
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046712064(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202209/12/2022
De: Béatrice Descamps
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046712064(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202209/12/2022
De: Andy Kerbrat
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046712064(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 202209/12/2022
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Pascal Savoldelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Stéphane Sautarel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-Claude Requier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Didier Rambaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Roger Karoutchi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Vincent Delahaye
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Thierry Cozic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Michel Canévet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Arnaud Bazin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jérôme Bascher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Kévin Mauvieux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Philippe Lottiaux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Mathieu Lefèvre
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Philippe Brun
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Isabelle Briquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Lise Magnier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Véronique Louwagie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Nadia Hai
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Christine Arrighi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046705014(source JORF)
composition
08 Décembre 202208/12/2022
De: Laurence Harribey
Objet:
membre de l'instance nationale du supportérisme
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046705009(source JORF)
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Alexandre Holroyd
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046704998(source JORF)
nomination
08 Décembre 202208/12/2022
De: Tematai Le Gayic
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046704998(source JORF)
désignation
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046704998(source JORF)
désignation
08 Décembre 202208/12/2022
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046704998(source JORF)
désignation
08 Décembre 202208/12/2022
De: Pascale Martin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046704998(source JORF)
désignation
08 Décembre 202208/12/2022
De: Charlotte Leduc
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046704998(source JORF)
désignation
08 Décembre 202208/12/2022
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046704998(source JORF)
désignation
08 Décembre 202208/12/2022
De: Tematai Le Gayic
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046704998(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046704998(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046704998(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: Pascale Martin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046704998(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: Charlotte Leduc
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046704998(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046704998(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046704998(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: Stéphane Buchou
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046691567(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046691567(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Tematai Le Gayic
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046691567(source JORF)
désignation
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046691567(source JORF)
désignation
07 Décembre 202207/12/2022
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046691567(source JORF)
désignation
07 Décembre 202207/12/2022
De: Pascale Martin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046691567(source JORF)
désignation
07 Décembre 202207/12/2022
De: Charlotte Leduc
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046691567(source JORF)
désignation
07 Décembre 202207/12/2022
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046691567(source JORF)
désignation
07 Décembre 202207/12/2022
De: Tematai Le Gayic
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046691567(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046691567(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202207/12/2022
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046691567(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202207/12/2022
De: Pascale Martin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046691567(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202207/12/2022
De: Charlotte Leduc
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046691567(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202207/12/2022
De: Raquel Garrido
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046691567(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046691567(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202207/12/2022
De: Alexandre Holroyd
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046691567(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202207/12/2022
De: Michaël Taverne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046684246(source JORF)
désignation
06 Décembre 202206/12/2022
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046684246(source JORF)
désignation
06 Décembre 202206/12/2022
De: Philippe Schreck
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046684246(source JORF)
désignation
06 Décembre 202206/12/2022
De: Serge Muller
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046684246(source JORF)
désignation
06 Décembre 202206/12/2022
De: Frédéric Falcon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046684246(source JORF)
désignation
06 Décembre 202206/12/2022
De: Sébastien Chenu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046684246(source JORF)
désignation
06 Décembre 202206/12/2022
De: Bruno Bilde
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046684246(source JORF)
désignation
06 Décembre 202206/12/2022
De: José Beaurain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046684246(source JORF)
désignation
06 Décembre 202206/12/2022
De: Marie-France Lorho
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046684246(source JORF)
désignation
06 Décembre 202206/12/2022
De: Gisèle Lelouis
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046684246(source JORF)
désignation
06 Décembre 202206/12/2022
De: Michaël Taverne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046684246(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202206/12/2022
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046684246(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202206/12/2022
De: Philippe Schreck
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046684246(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202206/12/2022
De: Serge Muller
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046684246(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202206/12/2022
De: Frédéric Falcon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046684246(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202206/12/2022
De: Sébastien Chenu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046684246(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202206/12/2022
De: Bruno Bilde
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046684246(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202206/12/2022
De: José Beaurain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046684246(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202206/12/2022
De: Marie-France Lorho
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046684246(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202206/12/2022
De: Gisèle Lelouis
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046684246(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202206/12/2022
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Antoine Lefèvre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Bernard Delcros)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean-Baptiste Blanc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jérôme Bascher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Mathieu Lefèvre
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Eva Sas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Lise Magnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Nadia Hai
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
2 décembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023"
JORFTEXT000046677807(source JORF)
nomination
03 Décembre 202203/12/2022
De: Bertrand PETIT
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(26 membres au lieu de 27)
Groupe:
Groupe Socialistes et apparentés
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046677793(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202203/12/2022
De: Thomas MESNIER
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
(26 membres au lieu de 27)
Groupe:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046677793(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202203/12/2022
De: Anne-Sophie FRIGOUT
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(87 membres au lieu de 88)
Groupe:
Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046677793(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202203/12/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR"
JORFTEXT000046672891(source JORF)
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Loïc Hervé
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR"
JORFTEXT000046672891(source JORF)
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR"
JORFTEXT000046672891(source JORF)
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR"
JORFTEXT000046672891(source JORF)
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR"
JORFTEXT000046672891(source JORF)
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046672872(source JORF)
désignation
02 Décembre 202202/12/2022
De: Olivier Serva
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046672872(source JORF)
désignation
02 Décembre 202202/12/2022
De: Laurent Panifous
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046672872(source JORF)
désignation
02 Décembre 202202/12/2022
De: Julien Dive
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046672872(source JORF)
désignation
02 Décembre 202202/12/2022
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046672872(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202202/12/2022
De: Olivier Serva
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046672872(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202202/12/2022
De: Laurent Panifous
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046672872(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202202/12/2022
De: Julien Dive
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046672872(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202202/12/2022
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046664598(source JORF)
désignation
01 Décembre 202201/12/2022
De: Julien Dive
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046664598(source JORF)
désignation
01 Décembre 202201/12/2022
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046664598(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202201/12/2022
De: Julien Dive
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046664598(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 202201/12/2022
De: Yannick FAVENNEC-BÉCOT
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 2)
Groupe:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046658834(source JORF)
nomination
30 Novembre 202230/11/2022
De: Yannick FAVENNEC-BÉCOT
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
(27 membres au lieu de 28)
Groupe:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046658834(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202230/11/2022
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
désignation
29 Novembre 202229/11/2022
De: Stéphane Travert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
désignation
29 Novembre 202229/11/2022
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
désignation
29 Novembre 202229/11/2022
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
désignation
29 Novembre 202229/11/2022
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
désignation
29 Novembre 202229/11/2022
De: Jean-François Coulomme
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
désignation
29 Novembre 202229/11/2022
De: Alexis Corbière
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
désignation
29 Novembre 202229/11/2022
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
désignation
29 Novembre 202229/11/2022
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
désignation
29 Novembre 202229/11/2022
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
désignation
29 Novembre 202229/11/2022
De: Damien Adam
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
désignation
29 Novembre 202229/11/2022
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
désignation
29 Novembre 202229/11/2022
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
désignation
29 Novembre 202229/11/2022
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
désignation
29 Novembre 202229/11/2022
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
désignation
29 Novembre 202229/11/2022
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
désignation
29 Novembre 202229/11/2022
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
désignation
29 Novembre 202229/11/2022
De: Clémence Guetté
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
désignation
29 Novembre 202229/11/2022
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
désignation
29 Novembre 202229/11/2022
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
désignation
29 Novembre 202229/11/2022
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
désignation
29 Novembre 202229/11/2022
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
désignation
29 Novembre 202229/11/2022
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
désignation
29 Novembre 202229/11/2022
De: Matthias Tavel
Objet:
ANNULE ET REMPLACE, MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: Thomas Portes
Objet:
ANNULE ET REMPLACE, MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: Jérôme Legavre
Objet:
ANNULE ET REMPLACE, MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: Jean-François Coulomme
Objet:
ANNULE ET REMPLACE, MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: Alexis Corbière
Objet:
ANNULE ET REMPLACE, MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: Aymeric Caron
Objet:
ANNULE ET REMPLACE, MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: Louis Boyard
Objet:
ANNULE ET REMPLACE, MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: Andrée Taurinya
Objet:
ANNULE ET REMPLACE, MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: Danielle Simonnet
Objet:
ANNULE ET REMPLACE, MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: Mathilde Panot
Objet:
ANNULE ET REMPLACE, MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: Danièle Obono
Objet:
ANNULE ET REMPLACE, MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: Mathilde Hignet
Objet:
ANNULE ET REMPLACE, MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: Clémence Guetté
Objet:
ANNULE ET REMPLACE, MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: Karen Erodi
Objet:
ANNULE ET REMPLACE, MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: Clémentine Autain
Objet:
ANNULE ET REMPLACE, MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: Farida Amrani
Objet:
ANNULE ET REMPLACE, MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: Ségolène Amiot
Objet:
ANNULE ET REMPLACE, MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: Nadège Abomangoli
Objet:
ANNULE ET REMPLACE, MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046653129(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: Bertrand FOLLIN
Directeur général des Missions institutionnelles du Sénat
Objet:
jury du second concours interne
Président
Groupe:
Jury du second concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Pierre-Henry GODSHIAN
Administrateur-adjoint de grade supérieur à la direction de la Séance du Sénat
Objet:
jury du second concours interne
Membres
Groupe:
Jury du second concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Philippe BUZZI
Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
jury du second concours interne
Membres
Groupe:
Jury du second concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Christian ABRARD
Préfet honoraire
Objet:
jury du second concours interne
Membres
Groupe:
Jury du second concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Bertrand FOLLIN
Directeur général des Missions institutionnelles du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Président
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Pierre-Henry GODSHIAN
Administrateur-adjoint de grade supérieur à la direction de la Séance du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Membres
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Nil CARPENTIER-DAUBRESSE
Magistrat à la Cour administrative d'appel de Douai
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Membres
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Philippe BUZZI
Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Membres
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Christian ABRARD
Préfet honoraire
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Membres
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Louis MEUNIER
Administrateur-adjoint à la direction des Affaires financières et sociales du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Nicolas JACQUES
Administrateur-adjoint à la direction de la Séance du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Thomas FOURQUET
Analyste-rédacteur des débats à la direction des Comptes rendus du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Alban WYDOUW-AZIAVI
Administrateur à la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Pierre VILAR
Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Julien FRADEL
Administrateur principal du Sénat mis à disposition institutionnelle auprès du Conseil d'Etat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Éric BARBAZO
Professeur agrégé de mathématiques
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Charlotte DEREGNAUCOURT
Conseillère à la direction des Comptes rendus du Sénat
Objet:
jury du second concours interne
Vice-Présidente
Groupe:
Jury du second concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Charlotte DEREGNAUCOURT
assure les fonctions de président du jury du second concours interne
Objet:
jury du second concours interne
Membres
Groupe:
Jury du second concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Estelle CHICOUARD
Directrice des Ressources humaines de l'Institut de France
Objet:
jury du second concours interne
Membres
Groupe:
Jury du second concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Rose-Marie ABEL
Maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Objet:
jury du second concours interne
Membres
Groupe:
Jury du second concours interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Charlotte DEREGNAUCOURT
Conseillère à la direction des Comptes rendus du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Vice-Présidente
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Pauline HANSS
Conseillère à la cellule d'audit interne placée auprès du Secrétaire général du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Membres
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Emmanuelle GUÉVEL
Administratrice-adjointe de grade exceptionnel à la direction de la Logistique et des Moyens généraux du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Membres
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Estelle CHICOUARD
Directrice des Ressources humaines de l'Institut de France
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Membres
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Cécile RISPAL
Administratrice à la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Lucy REBEL
Administratrice-adjointe à la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Diane GONTIER
Administratrice-adjointe à la direction des Ressources humaines et de la Formation du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Claire FRIEDEL
Analyste-rédactrice des débats à la direction des Comptes rendus du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Charlotte FAYE
Administratrice-adjointe à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Rose-Marie ABEL
Maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Les concepteurs de sujets peuvent être entendus par le jury. Ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats
Correcteurs associés pour les épreuves d'admissibilité
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Caroline TOUTAIN-SAUSSOL
Administratrice-adjointe de grade supérieur à la direction de la Communication du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Emmanuelle PLOT
Professeure agrégée d'économie et de gestion
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Apolline PLÉNIER-MOTTE
Administratrice-adjointe à la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Charlotte DEREGNAUCOURT
assure les fonctions de président du jury des concours externe et premier interne
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Madeleine DECK-MICHON
Professeure agrégée d'économie et de gestion
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Charlotte DAMMANE
Administratrice-adjointe à la direction des Affaires financières et sociales du Sénat
Objet:
jury des concours externe et premier interne
Concepteurs de sujets
Groupe:
Jury des concours externe et premier interne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046618348(source JORF)
nomination
26 Novembre 202226/11/2022
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046618335(source JORF)
désignation
26 Novembre 202226/11/2022
De: Alexis Corbière
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046618335(source JORF)
désignation
26 Novembre 202226/11/2022
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046618335(source JORF)
désignation
26 Novembre 202226/11/2022
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046618335(source JORF)
désignation
26 Novembre 202226/11/2022
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046618335(source JORF)
désignation
26 Novembre 202226/11/2022
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046618335(source JORF)
désignation
26 Novembre 202226/11/2022
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046618335(source JORF)
désignation
26 Novembre 202226/11/2022
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046618335(source JORF)
désignation
26 Novembre 202226/11/2022
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046618335(source JORF)
désignation
26 Novembre 202226/11/2022
De: Clémence Guetté
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046618335(source JORF)
désignation
26 Novembre 202226/11/2022
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046618335(source JORF)
désignation
26 Novembre 202226/11/2022
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046618335(source JORF)
désignation
26 Novembre 202226/11/2022
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Henri Leroy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Philippe Pradal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Thomas Portes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Jordan Guitton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Florent Boudié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Ian Boucard
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Nadine Bellurot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Sandra Regol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Julie Lechanteux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Marie Lebec
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Blandine Brocard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000046600602(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Hervé Maurey
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne
(DDADUE) dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Groupe:
Union européenne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046600593(source JORF)
désignation
25 Novembre 202225/11/2022
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046600588(source JORF)
désignation
25 Novembre 202225/11/2022
De: Stéphane Travert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046600588(source JORF)
désignation
25 Novembre 202225/11/2022
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046600588(source JORF)
désignation
25 Novembre 202225/11/2022
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046600588(source JORF)
désignation
25 Novembre 202225/11/2022
De: Bénédicte Taurine
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046600588(source JORF)
désignation
25 Novembre 202225/11/2022
De: Manon Meunier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046600588(source JORF)
désignation
25 Novembre 202225/11/2022
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046600588(source JORF)
désignation
25 Novembre 202225/11/2022
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046600588(source JORF)
désignation
25 Novembre 202225/11/2022
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046600588(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202225/11/2022
De: Stéphane Travert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046600588(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202225/11/2022
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046600588(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202225/11/2022
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046600588(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202225/11/2022
De: Bénédicte Taurine
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046600588(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202225/11/2022
De: Manon Meunier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046600588(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202225/11/2022
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046600588(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202225/11/2022
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046600588(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202225/11/2022
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046591960(source JORF)
désignation
24 Novembre 202224/11/2022
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046591960(source JORF)
désignation
24 Novembre 202224/11/2022
De: Daniel Grenon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046591960(source JORF)
désignation
24 Novembre 202224/11/2022
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046591960(source JORF)
désignation
24 Novembre 202224/11/2022
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046591960(source JORF)
désignation
24 Novembre 202224/11/2022
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046591960(source JORF)
désignation
24 Novembre 202224/11/2022
De: Julien Dive
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046591960(source JORF)
désignation
24 Novembre 202224/11/2022
De: Damien Adam
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046591960(source JORF)
désignation
24 Novembre 202224/11/2022
De: Huguette Tiegna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046591960(source JORF)
désignation
24 Novembre 202224/11/2022
De: Bénédicte Taurine
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046591960(source JORF)
désignation
24 Novembre 202224/11/2022
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046591960(source JORF)
désignation
24 Novembre 202224/11/2022
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046591960(source JORF)
désignation
24 Novembre 202224/11/2022
De: Mathilde Paris
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046591960(source JORF)
désignation
24 Novembre 202224/11/2022
De: Manon Meunier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046591960(source JORF)
désignation
24 Novembre 202224/11/2022
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046591960(source JORF)
désignation
24 Novembre 202224/11/2022
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046591960(source JORF)
désignation
24 Novembre 202224/11/2022
De: Clémence Guetté
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046591960(source JORF)
désignation
24 Novembre 202224/11/2022
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046591960(source JORF)
désignation
24 Novembre 202224/11/2022
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046591960(source JORF)
désignation
24 Novembre 202224/11/2022
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022"
JORFTEXT000046589350(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022"
JORFTEXT000046589350(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022"
JORFTEXT000046589350(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022"
JORFTEXT000046589350(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: André Villiers
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Philippe Vigier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Pierre Vatin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Boris Vallaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Lionel Tivoli
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean Terlier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Nicolas Sansu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Aurélien Saintoul
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Alexandre Sabatou
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-François Rousset
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Robin Reda
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Nicolas Ray
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Dominique Potier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Thomas Portes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Christophe Plassard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Nicolas Pacquot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Julien Odoul
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jérôme Nury
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Christophe Naegelen
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Marcellin Nadeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Serge Muller
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Yannick Monnet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Thomas Mesnier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Max Mathiasin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Didier Martin
Objet:
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Louis Margueritte
Objet:
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Alexandre Loubet
Objet:
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Didier Lemaire
Objet:
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Arnaud Le Gall
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Didier Le Gac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Marc Le Fur
Objet:
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Pascal Lecamp
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Philippe Latombe
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Daniel Labaronne
Objet:
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
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23 Novembre 202223/11/2022
De: Guillaume Kasbarian
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23 Novembre 202223/11/2022
De: Sébastien Jumel
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
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23 Novembre 202223/11/2022
De: Johnny Hajjar
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
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23 Novembre 202223/11/2022
De: David Habib
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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23 Novembre 202223/11/2022
De: Jordan Guitton
Objet:
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
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23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
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23 Novembre 202223/11/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
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23 Novembre 202223/11/2022
De: Éric Girardin
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
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23 Novembre 202223/11/2022
De: Hadrien Ghomi
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Guillaume Garot
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Frédéric Falcon
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Julien Dive
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Pierre Dharréville
Objet:
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Stéphane Delautrette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-François Coulomme
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Pierre Cordier
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Roger Chudeau
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Yannick Chenevard
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Lionel Causse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Elie Califer
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jérôme Buisson
Objet:
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Philippe Brun
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Fabrice Brun
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Louis Boyard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Mickaël Bouloux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
les députés
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Mounir Belhamiti
Objet:
les députés
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Christophe Barthès
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Antoine Armand
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Gabriel Amard
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Laurent Alexandre
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Annie Vidal
Objet:
les députés
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
les députés
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Sabine Thillaye
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Andrée Taurinya
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Sarah Tanzilli
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Ersilia Soudais
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Anaïs Sabatini
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Anna Pic
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Christelle Petex-Levet
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Mathilde Paris
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Nathalie Oziol
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Manon Meunier
Objet:
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Sophie Mette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Yaël Menache
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Graziella Melchior
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pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
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nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Marianne Maximi
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au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Pascale Martin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Alexandra Martin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jacqueline Maquet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Lise Magnier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Christine Loir
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Murielle Lepvraud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Nicole Le Peih
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Charlotte Leduc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Élise Leboucher
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Laure Lavalette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Florence Lasserre
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Hélène Laporte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Julie Laernoes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Stéphanie Kochert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Emeline K/Bidi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Chantal Jourdan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Caroline Janvier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Justine Gruet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Géraldine Grangier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Olga Givernet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Raquel Garrido
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Caroline Fiat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Karen Erodi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Christine Engrand
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Stella Dupont
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Béatrice Descamps
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Laurence Cristol
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Josiane Corneloup
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Caroline Colombier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Émilie Chandler
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Danielle Brulebois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Pascale Bordes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Émilie Bonnivard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Sophie Blanc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Lisa Belluco
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Béatrice Bellamy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Delphine Batho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Géraldine Bannier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Christine Arrighi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Farida Amrani
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589336(source JORF)
désignation
23 Novembre 202223/11/2022
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589336(source JORF)
désignation
23 Novembre 202223/11/2022
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589336(source JORF)
désignation
23 Novembre 202223/11/2022
De: Julien Dive
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589336(source JORF)
désignation
23 Novembre 202223/11/2022
De: Huguette Tiegna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589336(source JORF)
désignation
23 Novembre 202223/11/2022
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589336(source JORF)
désignation
23 Novembre 202223/11/2022
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589336(source JORF)
désignation
23 Novembre 202223/11/2022
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589336(source JORF)
désignation
23 Novembre 202223/11/2022
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589336(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589336(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589336(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: Julien Dive
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589336(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: Huguette Tiegna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589336(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589336(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589336(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589336(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: Olivier Serva
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046583860(source JORF)
désignation
22 Novembre 202222/11/2022
De: Laurent Panifous
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046583860(source JORF)
désignation
22 Novembre 202222/11/2022
De: Philippe Guillemard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046583860(source JORF)
désignation
22 Novembre 202222/11/2022
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046583860(source JORF)
désignation
22 Novembre 202222/11/2022
De: Laurence Heydel Grillere
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046583860(source JORF)
désignation
22 Novembre 202222/11/2022
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046583860(source JORF)
désignation
22 Novembre 202222/11/2022
De: Vincent Segouin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Didier Rambaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Antoine Lefèvre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Thierry Cozic
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Éric Bocquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Christian Bilhac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Arnaud Bazin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Jérôme Bascher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Alexandre Sabatou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Sébastien Rome
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Kévin Mauvieux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Denis Masséglia
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Pascal Lecamp
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Charles de Courson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Mickaël Bouloux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Isabelle Briquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Véronique Louwagie
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Nadia Hai
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Christine Arrighi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
17 novembre 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000046577323(source JORF)
composition
19 Novembre 202219/11/2022
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046577309(source JORF)
désignation
19 Novembre 202219/11/2022
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046577309(source JORF)
désignation
19 Novembre 202219/11/2022
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046577309(source JORF)
désignation
19 Novembre 202219/11/2022
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046577309(source JORF)
désignation
19 Novembre 202219/11/2022
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046577309(source JORF)
désignation
19 Novembre 202219/11/2022
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046577309(source JORF)
désignation
19 Novembre 202219/11/2022
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046577309(source JORF)
désignation
19 Novembre 202219/11/2022
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046577309(source JORF)
désignation
19 Novembre 202219/11/2022
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046577309(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202219/11/2022
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046577309(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202219/11/2022
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046577309(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202219/11/2022
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046577309(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202219/11/2022
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046577309(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202219/11/2022
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046577309(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202219/11/2022
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046577309(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202219/11/2022
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046577309(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 202219/11/2022
De: Marie-Arlette CARLOTTI
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Michel DAGBERT
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046572744(source JORF)
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Michel Dagbert
comme membre de la délégation sénatoriale aux entreprises
Objet:
au cours de sa séance du
17 novembre 2022
Remplace:M. Georges Patient
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046572734(source JORF)
désignation
18 Novembre 202218/11/2022
De: Marie-Christine Esclassan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046572729(source JORF)
désignation
18 Novembre 202218/11/2022
De: Didier Lemaire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046572725(source JORF)
désignation
18 Novembre 202218/11/2022
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046572725(source JORF)
désignation
18 Novembre 202218/11/2022
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046572725(source JORF)
désignation
18 Novembre 202218/11/2022
De: Anne-Cécile Violland
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046572725(source JORF)
désignation
18 Novembre 202218/11/2022
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046572725(source JORF)
désignation
18 Novembre 202218/11/2022
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046572725(source JORF)
désignation
18 Novembre 202218/11/2022
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046572725(source JORF)
désignation
18 Novembre 202218/11/2022
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046572725(source JORF)
désignation
18 Novembre 202218/11/2022
De: Didier Lemaire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046572725(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202218/11/2022
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046572725(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202218/11/2022
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046572725(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202218/11/2022
De: Anne-Cécile Violland
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046572725(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202218/11/2022
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046572725(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202218/11/2022
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046572725(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202218/11/2022
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046572725(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202218/11/2022
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046572725(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202218/11/2022
De: Stéphanie Rist
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023"
JORFTEXT000046566624(source JORF)
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023"
JORFTEXT000046566624(source JORF)
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023"
JORFTEXT000046566624(source JORF)
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023"
JORFTEXT000046566624(source JORF)
nomination
17 Novembre 202217/11/2022
De: Pascal MARTIN
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
dont la commission des affaires économiques est saisie au fond
Objet:
Pascale Gruny comme rapporteur du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000046566613(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Frédéric Zgainski
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Lionel Royer-Perreaut
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Bruno Millienne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Emmanuel Mandon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Fabien Lainé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Luc Geismar
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Julien Dive
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Dominique Da Silva
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Stéphane Buchou
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Huguette Tiegna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Marjolaine Meynier-Millefert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Lysiane Métayer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Florence Lasserre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Justine Gruet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Annie Genevard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Mathilde Desjonquères
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Eléonor Caroit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Frédéric Zgainski
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Lionel Royer-Perreaut
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Bruno Millienne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Emmanuel Mandon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Fabien Lainé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Luc Geismar
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Julien Dive
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Dominique Da Silva
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Stéphane Buchou
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Huguette Tiegna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Marjolaine Meynier-Millefert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Lysiane Métayer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Florence Lasserre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Justine Gruet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Annie Genevard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Mathilde Desjonquères
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Eléonor Caroit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Chantal Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046566604(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Frédéric Zgainski
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Bruno Millienne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Emmanuel Mandon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Didier Lemaire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Fabien Lainé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Luc Geismar
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Julien Dive
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Dominique Da Silva
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Anne-Cécile Violland
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Bénédicte Taurine
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Marjolaine Meynier-Millefert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Lysiane Métayer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Pascale Martin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Florence Lasserre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Clémence Guetté
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Justine Gruet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Annie Genevard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Mathilde Desjonquères
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Frédéric Zgainski
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Bruno Millienne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Emmanuel Mandon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Didier Lemaire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Fabien Lainé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Luc Geismar
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Philippe Dunoyer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Julien Dive
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Dominique Da Silva
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Anne-Cécile Violland
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Bénédicte Taurine
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Marjolaine Meynier-Millefert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Lysiane Métayer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Pascale Martin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Florence Lasserre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Clémence Guetté
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Justine Gruet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Annie Genevard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Mathilde Desjonquères
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046562630(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Hubert Wulfranc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Éric Woerth
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jiovanny William
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Lionel Vuibert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: André Villiers
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Philippe Vigier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Frédéric Valletoux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Boris Vallaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: David Valence
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Nicolas Turquois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Nicolas Thierry
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Vincent Thiébaut
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean Terlier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Matthias Tavel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Bruno Studer
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Philippe Sorez
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Olivier Serva
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Hervé Saulignac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Nicolas Sansu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Michel Sala
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Aurélien Saintoul
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: François Ruffin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Thomas Rudigoz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-François Rousset
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Xavier Roseren
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Vincent Rolland
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Nicolas Ray
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Julien Rancoule
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Richard Ramos
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Philippe Pradal
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Sébastien Peytavie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Stéphane Peu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Nicolas Pacquot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Julien Odoul
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jérôme Nury
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Christophe Naegelen
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Marcellin Nadeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Serge Muller
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Yannick Monnet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Paul Molac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Maxime Minot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Pierre Meurin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Thomas Mesnier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Ludovic Mendes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Stéphane Mazars
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Kévin Mauvieux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Damien Maudet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Frédéric Mathieu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Max Mathiasin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Bryan Masson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Didier Martin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: William Martinet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Olivier Marleix
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Christophe Marion
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Bastien Marchive
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Laurent Marcangeli
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Emmanuel Mandon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Fabrice Le Vigoureux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Tematai Le Gayic
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jérôme Legavre
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Didier Le Gac
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Marc Le Fur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
les députés
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Pascal Lecamp
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Pascal Lavergne
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Luc Lamirault
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Fabien Lainé
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Emmanuel Lacresse
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Daniel Labaronne
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Loïc Kervran
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Andy Kerbrat
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Guillaume Kasbarian
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-Michel Jacques
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Laurent Jacobelli
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Alexis Izard
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Michel Herbillon
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Pierre Henriet
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Joris Hébrard
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Johnny Hajjar
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jordan Guitton
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: David Guiraud
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Michel Guiniot
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jérôme Guedj
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Daniel Grenon
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pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
les députés
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Philippe Gosselin
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Éric Girardin
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Frank Giletti
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: François Gernigon
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Raphaël Gérard
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
les députés
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Guillaume Garot
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Perceval Gaillard
Objet:
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Bruno Fuchs
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Charles Fournier
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Olivier Falorni
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Frédéric Falcon
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Philippe Fait
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Laurent Esquenet-Goxes
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Inaki Echaniz
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Pierre-Henri Dumont
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Nicolas Dragon
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Julien Dive
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Benjamin Dirx
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Stéphane Delautrette
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parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Hendrik Davi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-François Coulomme
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Pierre Cordier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Paul-André Colombani
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Dino Cinieri
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Roger Chudeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Sébastien Chenu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Yannick Chenevard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: André Chassaigne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Steve Chailloux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Lionel Causse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Victor Catteau
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les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Michel Castellani
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Elie Califer
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Frédéric Cabrolier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jérôme Buisson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Stéphane Buchou
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Vincent Bru
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Philippe Brun
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les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Fabrice Brun
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Hubert Brigand
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Xavier Breton
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jorys Bovet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Mickaël Bouloux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Éric Bothorel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Benoît Bordat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Christophe Blanchet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Christophe Bex
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Philippe Berta
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: José Beaurain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Thibault Bazin
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Julien Bayou
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Quentin Bataillon
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pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Christophe Barthès
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pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Christian Baptiste
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les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Philippe Ballard
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les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Erwan Balanant
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pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Antoine Armand
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pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-Philippe Ardouin
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pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: David Amiel
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les députés
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Gabriel Amard
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Laurent Alexandre
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pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Xavier Albertini
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les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Éric Alauzet
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les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Damien Adam
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Damien Abad
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Cécile Untermaier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Aurélie Trouvé
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Mélanie Thomin
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Sabine Thillaye
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Andrée Taurinya
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Liliana Tanguy
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Michèle Tabarot
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Danielle Simonnet
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Isabelle Santiago
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Anaïs Sabatini
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Béatrice Roullaud
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Stéphanie Rist
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Cécile Rilhac
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Sandra Regol
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Isabelle Rauch
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Angélique Ranc
Objet:
les députés
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Josy Poueyto
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Lisette Pollet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Marie Pochon
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pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Claire Pitollat
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Béatrice Piron
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Anna Pic
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Michèle Peyron
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Francesca Pasquini
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Caroline Parmentier
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
les députés
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Mathilde Paris
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Sophie Panonacle
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Nathalie Oziol
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Naïma Moutchou
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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parlement="Assemblée nationale"
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Marjolaine Meynier-Millefert
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pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Manon Meunier
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Sophie Mette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Lysiane Métayer
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Yaël Menache
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Joëlle Mélin
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Marianne Maximi
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Pascale Martin
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Élisa Martin
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15 Novembre 202215/11/2022
De: Alexandra Martin
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Michèle Martinez
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les députés
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Sandra Marsaud
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Lise Magnier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Véronique Louwagie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Marie-France Lorho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Christine Loir
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Delphine Lingemann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Katiana Levavasseur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Murielle Lepvraud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Nicole Le Peih
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Christine Le Nabour
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Charlotte Leduc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Julie Lechanteux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Élise Leboucher
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Karine Lebon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Florence Lasserre
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Hélène Laporte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Brigitte Klinkert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Emeline K/Bidi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Marietta Karamanli
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Chantal Jourdan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Sandrine Josso
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Caroline Janvier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Monique Iborra
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Servane Hugues
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Marie Guévenoux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Justine Gruet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Géraldine Grangier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Olga Givernet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Annie Genevard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Stéphanie Galzy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Anne-Sophie Frigout
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Caroline Fiat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Martine Etienne
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Sophie Errante
Objet:
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pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Karen Erodi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Christine Engrand
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Stella Dupont
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Alma Dufour
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les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Sandrine Dogor-Such
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les députés
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Julie Delpech
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
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parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
les députés
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Laurence Cristol
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Annick Cousin
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au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Josiane Corneloup
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Caroline Colombier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Fabienne Colboc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Danielle Brulebois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Blandine Brocard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Maud Bregeon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Chantal Bouloux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Pascale Bordes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Émilie Bonnivard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Sophie Blanc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Véronique Besse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Lisa Belluco
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Béatrice Bellamy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Delphine Batho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Géraldine Bannier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Clémentine Autain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Christine Arrighi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Farida Amrani
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Lionel Royer-Perreaut
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556704(source JORF)
désignation
15 Novembre 202215/11/2022
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556704(source JORF)
désignation
15 Novembre 202215/11/2022
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556704(source JORF)
désignation
15 Novembre 202215/11/2022
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556704(source JORF)
désignation
15 Novembre 202215/11/2022
De: Stéphane Buchou
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556704(source JORF)
désignation
15 Novembre 202215/11/2022
De: Huguette Tiegna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556704(source JORF)
désignation
15 Novembre 202215/11/2022
De: Bénédicte Taurine
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556704(source JORF)
désignation
15 Novembre 202215/11/2022
De: Pascale Martin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556704(source JORF)
désignation
15 Novembre 202215/11/2022
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556704(source JORF)
désignation
15 Novembre 202215/11/2022
De: Clémence Guetté
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556704(source JORF)
désignation
15 Novembre 202215/11/2022
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556704(source JORF)
désignation
15 Novembre 202215/11/2022
De: Eléonore Caroit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556704(source JORF)
désignation
15 Novembre 202215/11/2022
De: Lionel Royer-Perreaut
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556704(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202215/11/2022
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556704(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202215/11/2022
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556704(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202215/11/2022
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556704(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202215/11/2022
De: Stéphane Buchou
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556704(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202215/11/2022
De: Huguette Tiegna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556704(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202215/11/2022
De: Bénédicte Taurine
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556704(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202215/11/2022
De: Pascale Martin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556704(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202215/11/2022
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556704(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202215/11/2022
De: Clémence Guetté
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556704(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202215/11/2022
De: Alma Dufour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556704(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202215/11/2022
De: Eléonore Caroit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556704(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 202215/11/2022
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yannick Neuder
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Frédéric Mathieu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Paul-André Colombani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Caroline Janvier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Monique Iborra
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
10 novembre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000046549171(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lionel Vuibert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: André Villiers
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: David Valence
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean Terlier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier Serva
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Vincent Seitlinger
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hervé Saulignac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nicolas Sansu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-François Rousset
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabien Roussel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Xavier Roseren
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Vincent Rolland
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nicolas Ray
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julien Rancoule
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Loïc Prud'homme
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Pradal
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: François Piquemal
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Didier Paris
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hubert Ott
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julien Odoul
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme Nury
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marcellin Nadeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yannick Monnet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Thomas Mesnier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphane Mazars
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Frédéric Mathieu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: William Martinet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier Marleix
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuel Maquet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuel Mandon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Antoine Léaument
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Charles Larsonneur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabien Lainé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Loïc Kervran
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Andy Kerbrat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pierre Henriet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: David Habib
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jordan Guitton
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michel Guiniot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Guillemard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yoann Gillet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Perceval Gaillard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Charles Fournier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Frédéric Falcon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nicolas Dragon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sébastien Delogu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphane Delautrette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Charles de Courson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mickaël Cosson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Roger Chudeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yannick Chenevard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lionel Causse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme Buisson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Brun
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hubert Brigand
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bertrand Bouyx
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Bolo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christophe Blanchet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Xavier Batut
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christian Baptiste
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Gabriel Amard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Éric Alauzet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Damien Abad
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Corinne Vignon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Andrée Taurinya
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie Rist
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Isabelle Rauch
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Josy Poueyto
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie Pochon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anna Pic
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne-Laurence Petel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Caroline Parmentier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mathilde Paris
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sophie Panonacle
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Manon Meunier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yaël Menache
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pascale Martin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michèle Martinez
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandra Marsaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-France Lorho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christine Loir
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Brigitte Liso
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Delphine Lingemann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Murielle Lepvraud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne Le Hénanff
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandrine Le Feur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julie Lechanteux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Élise Leboucher
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hélène Laporte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Brigitte Klinkert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Chantal Jourdan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Annie Genevard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie Galzy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne-Sophie Frigout
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Caroline Fiat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sophie Errante
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Karen Erodi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stella Dupont
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Alma Dufour
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christelle D'Intorni
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julie Delpech
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurence Cristol
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Josiane Corneloup
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabienne Colboc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Émilie Chandler
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Danielle Brulebois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Blandine Brocard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pascale Bordes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Aurore Bergé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Lisa Belluco
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Béatrice Bellamy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Delphine Batho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nathalie Bassire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Géraldine Bannier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549159(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Virginie Duby-Muller
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
désignation
11 Novembre 202211/11/2022
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Virginie Duby-Muller
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549157(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne BERGANTZ
Objet:
(51 membres)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549155(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549155(source JORF)
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
(51 membres)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549155(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Noël BARROT est membre du Gouvernement
Objet:
à minuit, de son mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046549153(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Berta
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000046542623(source JORF)
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Perrine Goulet
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000046542623(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Olivier Henno
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046542620(source JORF)
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046542620(source JORF)
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Vice-présidente
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046542620(source JORF)
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Frédérique Puissat
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046542620(source JORF)
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Présidente
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046542620(source JORF)
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
vice-président
Remplace:M. Alain Richard
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046542607(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Stéphane Mazars
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542600(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542600(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Roger Vicot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Stéphane Travert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Bertrand Petit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Bruno Millienne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Didier Lemaire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Anne-Cécile Violland
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Huguette Tiegna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Sandrine Le Feur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Fatiha Keloua Hachi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Julie Delpech
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Aurore Bergé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Anne-Laure Babault
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
désignation
10 Novembre 202210/11/2022
De: Roger Vicot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Stéphane Travert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Bertrand Petit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Bruno Millienne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Didier Lemaire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Anne-Cécile Violland
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Huguette Tiegna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Sandrine Le Feur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Fatiha Keloua Hachi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Julie Delpech
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Aurore Bergé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Anne-Laure Babault
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046542598(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: Roger Vicot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Stéphane Travert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Bertrand Petit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Bruno Millienne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Didier Lemaire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Anne-Cécile Violland
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Sandrine Le Feur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Fatiha Keloua Hachi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Virginie Duby-Muller
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Julie Delpech
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Anne-Laure Babault
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
désignation
09 Novembre 202209/11/2022
De: Roger Vicot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Stéphane Travert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Bertrand Petit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Bruno Millienne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Didier Lemaire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Anne-Cécile Violland
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Sandrine Le Feur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Fatiha Keloua Hachi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Virginie Duby-Muller
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Julie Delpech
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Anne-Laure Babault
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046538698(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Xavier Albertini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Huguette Tiegna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Lise Magnier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Claire Guichard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Aurore Bergé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
désignation
08 Novembre 202208/11/2022
De: Didier Paris
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Xavier Albertini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Huguette Tiegna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Lise Magnier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Claire Guichard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Aurore Bergé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046534864(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202208/11/2022
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Lise Magnier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Claire Guichard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
désignation
05 Novembre 202205/11/2022
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Joël Giraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Lise Magnier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Claire Guichard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046527734(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 202205/11/2022
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Philippe Vigier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Bertrand Pancher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Victor Catteau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Frédérique Puissat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Émilienne Poumirol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Annick Jacquemet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Laure Lavalette
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Farida Amrani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans ses séances des mercredi 26 octobre et jeudi 3 novembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046521049(source JORF)
nomination
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046521037(source JORF)
désignation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Rémy Rebeyrotte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046521037(source JORF)
désignation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Philippe Guillemard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046521037(source JORF)
désignation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046521037(source JORF)
désignation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046521037(source JORF)
désignation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046521037(source JORF)
désignation
04 Novembre 202204/11/2022
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046521037(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Rémy Rebeyrotte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046521037(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Philippe Guillemard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046521037(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046521037(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046521037(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046521037(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 202204/11/2022
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Philippe Vigier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Bertrand Pancher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Victor Catteau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Frédérique Puissat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Annick Jacquemet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Laure Lavalette
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Farida Amrani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 novembre 2022
par le Sénat dans sa séance du
26 octobre 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"
JORFTEXT000046515078(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Martin Lévrier
Objet:
sur la proposition de loi n° 32 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046515067(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Annie Le Houerou
Objet:
sur la proposition de loi n° 68 visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046515067(source JORF)
nomination
03 Novembre 202203/11/2022
De: Stéphane Travert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046515062(source JORF)
désignation
03 Novembre 202203/11/2022
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046515062(source JORF)
désignation
03 Novembre 202203/11/2022
De: Stéphane Travert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046515062(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202203/11/2022
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046515062(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202203/11/2022
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Stéphane Travert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Rémy Rebeyrotte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Philippe Guillemard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
désignation
01 Novembre 202201/11/2022
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Stéphane Travert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Rémy Rebeyrotte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Philippe Guillemard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Marie Guévenoux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046511363(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Jean-François Coulomme
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Alexis Corbière
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
désignation
29 Octobre 202229/10/2022
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Jean-François Coulomme
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Alexis Corbière
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046502515(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202229/10/2022
De: Claire Pitollat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046497361(source JORF)
désignation
28 Octobre 202228/10/2022
De: Hervé MONANGE
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et d'un concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du président et des questeurs du
Groupe:
Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et d'un concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du président et des questeurs
suppleant
president
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046493891(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Charles Rodwell
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Sébastien Jumel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Henri Alfandari
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Julie Laernoes
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Olga Givernet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Véronique Besse
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Antoine Armand
Objet:
rapporteur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: David Valence
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: François Gernigon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Romain Daubié
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Xavier Albertini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Maud Gatel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Christine Decodts
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Aurore Bergé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
désignation
27 Octobre 202227/10/2022
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: David Valence
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: François Gernigon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Romain Daubié
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Xavier Albertini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Maud Gatel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Christine Decodts
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Aurore Bergé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046493874(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 202227/10/2022
De: Angèle Préville
Objet:
membre du conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
Groupe:
Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046489230(source JORF)
nomination
26 Octobre 202226/10/2022
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: David Valence
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: François Gernigon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Romain Daubié
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Xavier Albertini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Maud Gatel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Christine Decodts
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
désignation
26 Octobre 202226/10/2022
De: Stéphane Vojetta
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: David Valence
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: François Gernigon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Romain Daubié
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Xavier Albertini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Maud Gatel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Christine Decodts
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046489215(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 202226/10/2022
De: Anthony Cellier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046481347(source JORF)
désignation
25 Octobre 202225/10/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046481345(source JORF)
désignation
25 Octobre 202225/10/2022
De: Marie-Pierre Rixain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046481345(source JORF)
désignation
25 Octobre 202225/10/2022
De: Aurore Bergé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046481345(source JORF)
désignation
25 Octobre 202225/10/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046481345(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202225/10/2022
De: Marie-Pierre Rixain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046481345(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202225/10/2022
De: Aurore Bergé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046481345(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202225/10/2022
De: Benoît BORDAT
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(5 au lieu de 4)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046481343(source JORF)
nomination
25 Octobre 202225/10/2022
De: Benoît BORDAT
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(165 membres au lieu de 166)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046481343(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 202225/10/2022
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jiovanny William
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Alexandre Vincendet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Vincent Thiébaut
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jean Terlier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Michaël Taverne
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Michel Sala
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Alexandre Sabatou
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046473628(source JORF)
désignation
22 Octobre 202222/10/2022
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