Archives nationales

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Laure FRANEK
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000049225741(source JORF)
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Violaine CHALLEAT-FONCK
Objet:
conservatrice générale du patrimoine, et à
Groupe:
Direction générale des patrimoines
Archives nationales
JORFTEXT000047873388(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202322/07/2023
De: Aude ROELLY
Objet:
conservatrice générale du patrimoine, à
Groupe:
Direction générale des patrimoines
Archives nationales
JORFTEXT000047873388(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202322/07/2023
De: Corinne BONNICHON
Objet:
attachée d'administration. »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
Archives nationales
JORFTEXT000047873388(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202322/07/2023
De: Marie-Françoise LIMON-BONNET
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale “Archives nationales”
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000047873388(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202322/07/2023
De: Cristina DO NASCIMENTO
secrétaire administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000047542073(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 202314/05/2023
De: Jean-François LHOSTE
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
date_debut="2023-01-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046720753(source JORF)
renouvellement
11 Décembre 202211/12/2022
De: Bruno RICARD
conservateur général du patrimoine
Objet:
chef de service, directeur du service à compétence nationale Archives nationales
Groupe:
Archives nationales
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046152409(source JORF)
renouvellement
07 Août 202207/08/2022
De: Marc NEBOT
ingénieur des services culturels et du patrimoine principal hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000045245198(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Sara PICCHIO
technicienne des services culturels et des bâtiments de France
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000045245198(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Zuzana ALMASIOVA
technicienne des services culturels et des bâtiments de France. »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000045245198(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Michel MASTROLILLO
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions relatifs à la gestion de déchets
dans la limite de ses attributions de chef de projets gestion sinistres de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000045245198(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Mylène ZEMIROU
secrétaire administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000044041689(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Françoise JANIN
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées aux tarifications de restauration de documents et de moulage de sceaux
dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000044041689(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 202115/09/2021
De: Thomas VAN DE WALLE
Objet:
conservateur général du patrimoine et à
Groupe:
Direction générale des patrimoines
Archives nationales
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Pierre FOURNIE
Objet:
conservateur général du patrimoine, et à
Groupe:
Direction générale des patrimoines
Archives nationales
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Samia OTMANI HUCK
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
Direction générale des patrimoines
Archives nationales
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Marie-Françoise LIMON-BONNET
Objet:
conservatrice générale du patrimoine et à
Groupe:
Direction générale des patrimoines
Archives nationales
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Catherine MEROT
Objet:
conservatrice générale du patrimoine, à
Groupe:
Direction générale des patrimoines
Archives nationales
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Delphine BISSONNET DUFRESNE
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
Direction générale des patrimoines
Archives nationales
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Pascale BAILLY
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
Direction générale des patrimoines
Archives nationales
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Nora ABSALON
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
Direction générale des patrimoines
Archives nationales
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Marc NEBOT
ingénieur des services culturels et du patrimoine principal
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes demandes d'autorisation de travaux, de réception de travaux et les plans de prévention
dans la limite de ses attributions de responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Pierre FOURNIE
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Faisoil ABDOULAZIZ
attaché d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché public, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale « Archives nationales » et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Ghislain BRUNEL
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des publics du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Emmanuel ROUSSEAU
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Armelle LAPERRIERE
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes demandes de réception de travaux, les plans de prévention et toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit et leurs avenants
dans la limite de ses attributions de responsable de l'antenne administrative et financière du site de Fontainebleau de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Béatrice HEROLD
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées aux tarifications de restauration de documents et de moulage de sceaux
dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Anne-Sophie CASPER
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, conventions, marchés publics, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions d'adjointe au directeur administratif et financier du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Sylvie NICOLAS
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Béatrice HEROLD
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du département de la conservation
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Agnès D'ANGIO-BARROS
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Vanessa SYIDALZA
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés
dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Audrey GIORGETTI
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés
dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Isabelle MACIEL
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché public, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale « Archives nationales » et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Nathalie LE BEC
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics, toutes décisions relatives aux offres non retenues et dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Béatrice HEROLD
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction de l'appui scientifique du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Sheila GITRAS
adjointe administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Aurélie DEVEZEAUD
adjointe administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Ludivine COLLET
adjointe administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Nora ALIANE
secrétaire administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000043235449(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202111/03/2021
De: Jean-François LHOSTE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
date_debut="2021-01-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042677821(source JORF)
reconduction
17 Décembre 202017/12/2020
De: Bruno RICARD
conservateur général du patrimoine
Objet:
chef de service, directeur du service à compétence nationale Archives nationales
Groupe:
Archives nationales
date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042234498(source JORF)
renouvellement
14 Août 202014/08/2020
De: Jean-François LHOSTE
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture pour la rétribution des agents participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets, relevant du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041835614(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 202030/04/2020
De: Isabelle DION
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice du service à compétence nationale « Archives nationales d'outre-mer »
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000041548107(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-François LHOSTE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Groupe:
Archives nationales
date_debut="2020-01-06"
duree="un an"
JORFTEXT000039508342(source JORF)
nomination
14 Décembre 201914/12/2019
De: Vanessa SYIDALZA
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés
dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000039433544(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201930/11/2019
De: Audrey GIORGETTI
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés
dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000039433544(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201930/11/2019
De: Houria GONZALES
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000039433544(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201930/11/2019
De: Bruno RICARD
conservateur général du patrimoine
Objet:
chef de service, directeur du service à compétence nationale Archives nationales
Groupe:
Archives nationales
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000038809075(source JORF)
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Pierre FOURNIE
Objet:
conservateur général du patrimoine, et à
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Thomas VAN DE WALLE
Objet:
conservateur en chef du patrimoine et à
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Samia OTMANI HUCK
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Marie-Françoise LIMON-BONNET
Objet:
conservatrice générale du patrimoine et à
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Catherine MEROT
Objet:
conservatrice générale du patrimoine, à
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Dominique BARD DE COUTANCE
Objet:
attachée principale d'administration
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Pascale BAILLY
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Nora ABSALON
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Michel THIBAULT
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes factures liées aux tarifications de restauration de documents et de moulage de sceaux
dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Marc NEBOT
ingénieur des services culturels et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes demandes d'autorisation de travaux, de réception de travaux et les plans de prévention
dans la limite de ses attributions de responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Nicolas HOUZELOT
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture pour la rétribution des agents participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets, relevant du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Pierre FOURNIE
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Michel THIBAULT
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du département de la conservation
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Faisoil ABDOULAZIZ
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché public, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale « Archives nationales » et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Ghislain BRUNEL
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des publics du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Emmanuel ROUSSEAU
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Armelle LAPERRIERE
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes demandes de réception de travaux, les plans de prévention et toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit et leurs avenants
dans la limite de ses attributions de responsable de l'antenne administrative et financière du site de Fontainebleau de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Audrey GIORGETTI
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés
dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Anne-Sophie CASPER
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions, marchés publics, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions d'adjointe au directeur administratif et financier du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Caroline PIKETTY
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sylvie NICOLAS
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Isabelle MACIEL
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché public, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale « Archives nationales » et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Nathalie LE BEC
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics et toutes décisions relatives aux offres non retenues, relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Béatrice HEROLD
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction de l'appui scientifique du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sheilla GITRAS
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Aurélie DEVEZEAUD
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Ludivine COLLET
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Soumia BENAMOR
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Pierre FOURNIE
Objet:
conservateur général du patrimoine, et à
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Thomas VAN DE WALLE
Objet:
conservateur du patrimoine et à
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Samia OTMANI HUCK
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Catherine MEROT
Objet:
conservatrice générale du patrimoine, à
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Marie-Françoise LIMON-BONNET
Objet:
conservatrice du patrimoine et à
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Dominique BARD DE COUTANCE
Objet:
attachée principale d'administration
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Pascale BAILLY
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Nora ABSALON
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Michel THIBAULT
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées aux tarifications de restauration de documents et de moulage de sceaux
dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Marc NEBOT
ingénieur des services culturels et du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes demandes d'autorisation de travaux, de réception de travaux et les plans de prévention
dans la limite de ses attributions de responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Nicolas HOUZELOT
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture pour la rétribution des agents participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets, relevant du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Pierre FOURNIE
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Michel THIBAULT
conservateur en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département de la conservation
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Faisoil ABDOULAZIZ
attaché d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché public, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale « Archives nationales » et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Ghislain BRUNEL
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des publics du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Emmanuel ROUSSEAU
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Audrey GIORGETTI
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés
dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Anne-Sophie CASPER
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, conventions, marchés publics, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions d'adjointe au directeur administratif et financier du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Caroline PIKETTY
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Sylvie NICOLAS
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Isabelle MACIEL
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché public, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale « Archives nationales » et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Nathalie LE BEC
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics et toutes décisions relatives aux offres non retenues, relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Béatrice HEROLD
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction de l'appui scientifique du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Maeva MIRANVILLE
adjointe administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Aurélie DEVEZAUD
adjointe administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Ludivine COLLET
adjointe administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Soumia BENAMOR
secrétaire administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Armelle LAPERRIERE
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes demandes de réception de travaux, les plans de prévention et toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit et leurs avenants
dans la limite de ses attributions de responsable de l'antenne administrative et financière de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037161925(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201808/07/2018
De: Audrey GIORGETTI
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture, toutes conventions de stage gratifiées ou effectuées à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés
dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales” »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000036813241(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Nicolas HOUZELOT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Groupe:
Archives nationales
date_debut="2018-02-28"
duree="deux ans"
JORFTEXT000036639787(source JORF)
renouvellement
24 Février 201824/02/2018
De: Françoise BANAT-BERGER
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
cheffe de service, directrice du service à compétence nationale Archives nationales
Groupe:
Archives nationales
date_debut="2017-09-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035589984(source JORF)
renouvellement
20 Septembre 201720/09/2017
De: Nicolas HOUZELOT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Groupe:
Archives nationales
duree="un an"
JORFTEXT000034112313(source JORF)
nomination
02 Mars 201702/03/2017
De: Philippe DONNART
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale “Archives nationales” et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000033285772(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201623/10/2016
De: Faisoil ABDOULAZIZ
attaché d'administration. »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale “Archives nationales” et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000033285772(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201623/10/2016
De: Armelle LAPERRIERE
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes demandes de réception de travaux, les plans de prévention et toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit et leurs avenants
dans la limite de ses attributions de responsable de l'antenne administrative et financière de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000033285772(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201623/10/2016
De: Philippe DONNART
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale “Archives nationales” et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions d'adjoint à la responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000030367611(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 201518/03/2015
De: Philippe DONNART
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 15 000 € HT, tous bons de commande inférieur au seuil de 50 000 € HT passés dans le cadre d'un marché, tous services faits relatifs à un achat inférieur au seuil de 15 000 € HT, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale “Archives nationales” et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions d'adjoint à la responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales” »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000029552637(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Françoise Banat-Berger
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
chef de service, directrice du service à compétence nationale Archives nationales (groupe II)
Groupe:
Archives nationales
duree="trois ans"
JORFTEXT000029477211(source JORF)
nomination
21 Septembre 201421/09/2014
De: Nicolas Houzelot
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture et de la communication pour la rétribution des agents des Archives nationales participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets, relevant du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000029417707(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Michel THIBAULT
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées aux tarifications de restauration de documents et de moulage de sceaux
dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale "Archives nationales”. »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000028600863(source JORF)
délégation de signature
16 Février 201416/02/2014
De: Anne-Sophie CASPER
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, conventions, marchés publics, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions d'adjointe au directeur administratif et financier et de responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale "Archives nationales”. »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000028054360(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201311/10/2013
De: Marc NEBOT
ingénieur des services culturels et du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes demandes d'autorisation de travaux, de réception de travaux et les plans de prévention
dans la limite de ses attributions de responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale "Archives nationales”. »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000027612865(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201327/06/2013
De: Ernestine DRAME
adjointe administrative. »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale "Archives nationales”
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000027612865(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201327/06/2013
De: Hawa DJIMERA
adjointe administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale "Archives nationales”
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000027612865(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201327/06/2013
De: Fabienne BOULECHLOUCHE
secrétaire administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale "Archives nationales”
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000027612865(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201327/06/2013
De: Ghislaine AUBERT
adjointe administrative
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale "Archives nationales”
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000027612865(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201327/06/2013
De: Agnès Magnien
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
chef de service (groupe II), directrice du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
duree="trois ans"
JORFTEXT000026770211(source JORF)
nomination
15 Décembre 201215/12/2012
De: Arnaud PLANEILLE
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés
dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000026562442(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Marc NEBOT
ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes demandes d'autorisation de travaux
dans la limite de ses attributions de responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000026562442(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pierre FOURNIE
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000026562442(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pascal DAL PONT
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture et de la communication pour la rétribution des agents participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets, relevant du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000026562442(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Emmanuel ROUSSEAU
conservateur en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département de la conservation
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000026562442(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Henri MASSENET
chargé d'études documentaires
dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Fontainebleau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000026562442(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Bruno GALLAND
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, licences payantes de réutilisation des données publiques, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des publics du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000026562442(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Emmanuel ROUSSEAU
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000026562442(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Agnès DUTEIL
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, conventions, à l'exclusion des marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000026562442(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Isabelle BOUTEYRE
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes demandes de réception de travaux, les plans de prévention et toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit et leurs avenants
dans la limite de ses attributions de responsable de l'antenne administrative et financière de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000026562442(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Nora ABSALON
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000026562442(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Caroline PIKETTY
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000026562442(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Sylvie NICOLAS
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000026562442(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Nathalie LE BEC
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics et toutes décisions relatives aux offres non retenues, relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000026562442(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Sylvie LE CLECH
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction de l'appui scientifique du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000026562442(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Le Roc'h Morgère (Louis)
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000026348609(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Dal Pont (Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint du service à compétence nationale Archives nationales à la direction générale des patrimoines au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Direction générale des patrimoines
Archives nationales
JORFTEXT000024508673(source JORF)
reconduction
28 Août 201128/08/2011
De: Bruno Galland
conservateur général du patrimoine, directeur scientifique du site de Paris du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000021344367(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009
De: Pierre Fournié
conservateur général du patrimoine, responsable du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000021344367(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009
De: Pascal Dal Pont
directeur adjoint du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, conventions et marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000021344367(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009
De: Catherine Mérot
conservatrice générale du patrimoine, responsable de la section du xixe siècle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000021344367(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009
De: Sylvie Le Clech
conservatrice générale du patrimoine, directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000021344367(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009
De: Françoise Huault
attachée principale d'administration centrale, responsable par intérim du pôle ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000021344367(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009
De: Frédérique Hamm
conservatrice en chef du patrimoine, adjointe à la directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000021344367(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009
De: Agnès Duteil
attachée principale d'administration centrale, adjointe de la direction administrative et financière et responsable du pôle budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, conventions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000021344367(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009
De: Marie-Claude Delmas
conservatrice générale du patrimoine, responsable du département de la conservation du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000021344367(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009
De: Claire Béchu
conservatrice générale du patrimoine, responsable de la mission de la coordination et de la diffusion scientifiques du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000021344367(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009
De: Nora Absalon
agente contractuelle, adjointe à la responsable du pôle budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000021344367(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200928/11/2009
De: Pascal Dal Pont
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
directeur adjoint du service à compétence nationale Archives nationales
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000019278394(source JORF)
nomination
02 Août 200802/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.