maire de Saint-Venant

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

3° Au titre du troisième collège

b)

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

président du comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

3° Au titre du troisième collège

a)

représentants des comités de bassin

président du Comité de bassin de Guyane

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

3° Au titre du troisième collège

a)

représentants des comités de bassin

président de la Fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher et de la Fédération régionale des chasseurs du Centre-Val de Loire

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

e)

représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir

président de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

e)

représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir

Fédération nationale de la pêche en France

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

e)

représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir

Ligue pour la protection des oiseaux

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

c)

représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

France Nature Environnement

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

c)

représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

b)

représentants des autres secteurs économiques concernés

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

a)

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

a)

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières

Parc national de la Vanoise

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

b)

représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement

vice-présidente de la Région Guadeloupe

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

3° Au titre du troisième collège

b)

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

directrice déléguée de la Fédération nationale des chasseurs

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

e)

représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir

Humanité et Biodiversité

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

c)

représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

b)

représentants des autres secteurs économiques concernés

Office national des forêts

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

b)

représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement

Muséum national d'Histoire naturelle

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

b)

représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement

Agence de l'eau Seine-Normandie

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

b)

représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

b)

représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement

préfète de l'Aube

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des outre-mer

directrice de l'eau et de la biodiversité

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

cheffe du service des espaces maritimes et littoraux

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la mer

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

c)

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques

président du conseil départemental du Loiret

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

3° Au titre du troisième collège

b)

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

Fédération des Conservatoires d'espaces naturels

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

d)

représentants d'organismes gérant des espaces naturels

Fransylva

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

a)

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières

sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

présidente du comité de gestion de la Zone Côtière Ouest de Nouvelle-Calédonie

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

d)

représentants d'organismes gérant des espaces naturels

cheffe du service de la compétitivité et de la performance environnementale

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

chargée de mission

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

c)

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

c)

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques

directrice de l'eau et de la biodiversité

commissaire du Gouvernement de l'office français de la biodiversité

membre du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité

membre du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité

directeur du pôle protection de la nature à la Ligue pour la protection des oiseaux France

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

directeur du Parc national de la Vanoise

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

b)

représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du premier collège

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

directrice de l'eau et de la biodiversité

commissaire du Gouvernement de l'Office français de la biodiversité

membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du premier collège

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

directeur de l'eau et de la biodiversité par intérim

commissaire du Gouvernement de l'Office français de la biodiversité

directeur général de l'Office français de la biodiversité

membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

personnalité qualifiée

en raison de sa compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Au titre du premier collège

membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

au titre du deuxième collège

représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

directeur général délégué aux ressources de l'Office français de la biodiversité

dans l'intérêt du service

d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du deuxième collège

représentant des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du deuxième collège

représentant des autres secteurs économiques concernés

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du premier collège

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du premier collège

représentantes de l'Etat

Sur proposition du secrétaire d'État chargé de la mer

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du premier collège

représentantes de l'Etat

Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du premier collège

représentantes de l'Etat

Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du premier collège

représentantes de l'Etat

Sur proposition de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques française

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du deuxième collège

représentante des instances cynégétiques et des instances de la pêche et de loisir

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à l'Office français de la biodiversité

magistrate du premier grade

auprès de l'Office français de la biodiversité

dans le corps des administrateurs de l'Etat

cheffe du service police judiciaire et renseignement au sein de la direction de la police et du permis de chasser

membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du premier collège

représentant des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché à l'Office français de la biodiversité

directrice du parc national des Cévennes

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du premier collège

b)

représentante des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement

directrice du budget

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du premier collège

a)

représentante de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

membre du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

directeur délégué du parc naturel marin de Mayotte

membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses

Sur proposition du ministre en charge de l'environnement

représentant de l'Office français de la biodiversité

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur « grands prédateurs terrestres » auprès de l'Office français de la biodiversité

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du troisième collège

b)

représentant des comités de bassin

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du premier collège

a)

représentant des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement

magistrate du premier grade

auprès de l'Office français de la biodiversité

dans le corps des administrateurs civils

chargée de mission juridique

directeur adjoint à la direction de l'appui aux stratégies pour la biodiversité

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentants de l'Office français de la biodiversité

directrice régionale adjointe à la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentants de l'Office français de la biodiversité

membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du deuxième collège

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières

Agence de l'eau Seine-Normandie

membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du premier collège

représentante des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement

membres suppléants du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

renouvelable une fois

administratrice des finances publiques adjointe

agent comptable de l'Office français de la biodiversité et du parc national de forêts (créations) et agent comptable des parcs nationaux des Cévennes, des Écrins, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de la Vanoise, de la Guadeloupe, de la Réunion, des Calanques, du parc amazonien de Guyane et de l'Etablissement public du Marais poitevin

président du conseil départemental de Côte-d'Or

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

3° Au titre du troisième collège

b)

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

maire de Saint-Venant

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

3° Au titre du troisième collège

b)

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

président du Comité de bassin de Guyane

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

3° Au titre du troisième collège

a)

représentants des comités de bassin

président du comité de bassin Loire-Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

3° Au titre du troisième collège

a)

représentants des comités de bassin

président de la Fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher et de la Fédération régionale des chasseurs du Centre-Val de Loire

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

e)

représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir

Fédération nationale de la pêche en France

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

e)

représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir

président de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

e)

représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir

Fédération des Parcs naturels régionaux de France

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

d)

représentants d'organismes gérant des espaces naturels

Ligue pour la protection des oiseaux

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

c)

représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

France Nature Environnement

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

c)

représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

b)

représentants des autres secteurs économiques concernés

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

a)

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières

Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

a)

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières

Fransylva

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

a)

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières

directeur de l'eau et de la biodiversité

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

vice-présidente de la Région Guadeloupe

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

3° Au titre du troisième collège

b)

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

présidente de la Fédération départementale des chasseurs de l'Isère

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

e)

représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir

présidente du comité de gestion de la Zone Côtière Ouest de Nouvelle-Calédonie

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

d)

représentants d'organismes gérant des espaces naturels

Humanité et Biodiversité

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

c)

représentants d'associations agréées de protection de l'environnement

Mouvement des entreprises de France

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

2° Au titre du deuxième collège

b)

représentants des autres secteurs économiques concernés

Muséum national d'Histoire naturelle

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

b)

représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

b)

représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement

Office national des forêts

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

b)

représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement

Agence de l'eau Seine-Normandie

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

b)

représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement

Parc national de la Vanoise

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

b)

représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement

préfète de la Charente

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

directrice du budget

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des outre-mer

directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

chargée de mission

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de la recherche

chef du bureau du contrôle des activités maritimes

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de la mer

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

c)

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

c)

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

c)

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques

directeur de l'eau et de la biodiversité

commissaire du Gouvernement de l'Office français de la biodiversité

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Pour le ministre et par délégation, Le chef du service compétitivité et performance environnementale

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Le ministre de l'action et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation, Le sous-directeur de la direction du budget

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

La ministre de la transition écologique et solidaire, Pour la ministre et par délégation, Le directeur de l'eau et de la biodiversité

directeur général de l'Office français de la biodiversité

au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Rapporteurs

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Rapporteurs

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

Titulaires, Suppléants

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Titulaires, Suppléants

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Titulaires, Suppléants

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Titulaires, Suppléants

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

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Titulaires, Suppléants

N

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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Titulaires, Suppléants