30 Décembre 2022

JORFTEXT000046838044 (source JORF)

De:	Marion MARTY inspectrice des affaires sociales de 2e classe
Objet:	inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2023-01-01"

nomination

JORFTEXT000046838042 (source JORF)

De:	Pierre MAINGUY inspecteur des affaires sociales de 2e classe
Objet:	inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2023-01-01"

nomination

JORFTEXT000046838040 (source JORF)

De:	Julien ROUSSELON inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:	inspecteur général des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2022-12-31"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

JORFTEXT000046838038 (source JORF)

De:	LABOUX Olivier professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:	inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2022-12-30"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"

De:	Eric GINESY administrateur de l'Etat hors classe, détaché auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe inspecteur des affaires sociales de 1re classe depuis le 1er septembre 2019
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

JORFTEXT000046838036 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000046838034 (source JORF)

De:	Emmanuel FERMOND
Objet:	inspecteur des affaires sociales de 2e classe
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2022-10-15"

nomination

JORFTEXT000046838031 (source JORF)

De:	Elodie FUMET
Objet:	membre de la Commission nationale de concertation Au titre des organisations nationales représentatives des locataires représentante de la Confédération syndicale des familles membre titulaire
Remplace:	Mme Camille GIRAUDET
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Christian GALLIARD de LAVERNEE
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Président
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Bertrand HERVIEU
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Bernard BUISSON
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Sophie VILLERS
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

De:	Anne-Marie VANELLE
Objet:	Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Membres
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

composition

JORFTEXT000046838023 (source JORF)

De:	Jean-Louis BUËR inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:	président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
president

nomination

JORFTEXT000046838021 (source JORF)

De:	Jean-Luc ANGOT inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:	président de la section « international, prospective, évaluation et société » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2023-01-01"
president

nomination

JORFTEXT000046838019 (source JORF)

De:	Mohamed AARABI conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle
Objet:	inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

date_debut="2022-12-30"
inspecteur_general="Agriculture"

nomination

JORFTEXT000046838017 (source JORF)

De:	Laurent WENDLING ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement
Objet:	inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

date_debut="2022-12-30"
inspecteur_general="Agriculture"

nomination

JORFTEXT000046838014 (source JORF)

De:	Matthieu LAHAYE inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Objet:	sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

date_debut="2022-12-30"
duree="trois ans"

nomination

De:	Thierry PERIDY inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:	expert de haut niveau (groupe I), placé auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

JORFTEXT000046838012 (source JORF)

nomination

De:	François SCHECHTER inspecteur général des affaires sociales
Objet:	membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:	Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)

nomination

De:	Jean-Luc SAURON conseiller d'Etat
Objet:	membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:	Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)

nomination

De:	Patrick RIVIERE responsable d'unité de contrôle
Objet:	membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:	Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)

nomination

De:	Catherine PERNETTE cheffe de pôle travail à la direction régionale et interdépartementale, de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
Objet:	membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:	Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)

nomination

De:	Anne LACQUEMANT conseillère à la Cour de cassation
Objet:	membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:	Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)

nomination

De:	Juliette HERNANDEZ inspectrice du travail
Objet:	membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:	Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)

nomination

De:	Emeline BRIANTAIS inspectrice du travail
Objet:	membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:	Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)

nomination

De:	Anthony SMITH inspecteur du travail
Objet:	membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:	Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)

nomination

De:	Thierry BLAY contrôleur du travail
Objet:	membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:	Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)

nomination

De:	Lydia SAOULI responsable d'unité de contrôle
Objet:	membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:	Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)

nomination

De:	Lisa MULLER inspectrice du travail
Objet:	membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:	Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)

nomination

De:	Michèle LAILLER-BEAULIEU directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
Objet:	membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:	Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)

nomination

De:	Camille GOASGUEN conseillère en service extraordinaire honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:	Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)

nomination

De:	Valérie DELAHAYE GUILLOCHEAU inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:	Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)

nomination

De:	Catherine BROUARD-GALLET conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:	membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:	Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)

nomination

date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Romain RIFFLARD
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)

nomination

date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Caius REHMAN-FAWCETT
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)

nomination

date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Charles RAVAUT
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)

nomination

date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Christophe NIVET
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)

nomination

date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Martial LEMÉE
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)

nomination

date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Emmanuel FUMAGALLI
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)

nomination

date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Damien DELOHEN
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)

nomination

date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Alexandre AMBERT
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)

nomination

date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Elodie WOLFF
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)

nomination

date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Jade SENICHAULT DE IZAGUIRRE
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)

nomination

date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Nathalie SADAT
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)

nomination

date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Estelle PORTÈS
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)

nomination

date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Léa PHILIS
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)

nomination

date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Anaïs LEQUEUX
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)

nomination

date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Justine-Kozue KUBOTA
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)

nomination

date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Claire ISSARD
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)

nomination

date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Alix FESSARD
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)

nomination

date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Jennifer CHAMBELLANT
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)

nomination

date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Pauline BOCQUET
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)

nomination

date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Lisa-Lou BENOIST
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)

nomination

date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Andreea AVIRVAREI
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)

nomination

De:	Fanny FLOQUET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

De:	Pierre GIRAUD vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Cécile BRUNET-LUDET vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Geneviève TOUDIC-CREON conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Véronique POUILLAT-COMPAN procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Delphine MONCUIT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Typhaine COLLIOT juge des contentieux de la protection affectée au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Nelly CHRETIENNOT vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

nomination

De:	Thierry LEFEVRE vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Patricia ZAJAC-PREMI vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Hervé DE GAILLANDE conseiller à la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Hélène GAILLET vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Karine DAVID-ESPOSITO magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Aurélie GOUTAGNY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Nicolas JOSUE conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Audrey MARTIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Florence LARDET magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Florence LEROUX-GHRISTI procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Michaël DA LOZZO juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Sophie BAUDIS juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Anne OGE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Céline RAIGNAULT substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Stéphanie KRYSTAFIAK effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Stéphanie KRYSTAFIAK
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Jérôme BRESSON conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction de la coopération de sécurité et de défense au ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

JORFTEXT000046838001 (source JORF)

nomination

De:	Alexandre VULIC conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient)
Objet:	sous-directeur, directeur-adjoint (groupe A) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

JORFTEXT000046837999 (source JORF)

nomination

De:	Bertrand POUS conseiller des affaires étrangères
Objet:	sous-directeur, délégué pour les programmes et les opérateurs (groupe A) à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

JORFTEXT000046837997 (source JORF)

nomination

De:	Stephen MARCHISIO ingénieur en chef de l'armement
Objet:	sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction de l'Asie et de l'Océanie

JORFTEXT000046837995 (source JORF)

nomination

De:	Philippe LETRILLIART conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

JORFTEXT000046837993 (source JORF)

nomination

De:	Nicolas FAYE secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	sous-directeur de l'Europe balkanique (groupe B) à la direction de l'Europe continentale au ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction de l'Europe continentale

JORFTEXT000046837991 (source JORF)

nomination

De:	Gilles BARRIER conseiller des affaires étrangères
Objet:	sous-directeur d'Océanie (groupe B) à la direction d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction de l'Asie et de l'Océanie

JORFTEXT000046837989 (source JORF)

nomination

De:	Nicolas BERGERET conseiller des affaires étrangères (Orient)
Objet:	sous-directeur de la protection des droits des personnes (groupe B) au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction de la protection des droits des personnes (groupe B) au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

JORFTEXT000046837987 (source JORF)

nomination

De:	Caroline GONDAUD secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	sous-directrice du commerce extérieur et de la coopération économique (groupe B) à la direction de la diplomatie économique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction de la diplomatie économique

JORFTEXT000046837985 (source JORF)

nomination

De:	Marie BUSCAIL conseillère des affaires étrangères (Orient)
Objet:	sous-directrice de la langue française et de l'éducation (groupe B) à la direction de la diplomatie d'influence au ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction de la langue française et de l'éducation (groupe B) à la direction de la diplomatie d'influence au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

JORFTEXT000046837983 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046837977 (source JORF)

De:	BRUMEAUX (Véronique) ministre plénipotentiaire
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000046837977 (source JORF)

De:	BRUMEAUX (Véronique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire

date_debut="2023-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000046837975 (source JORF)

De:	GUIGNARD (Pierre-Henri) ministre plénipotentiaire
Objet:	du corps des ministres plénipotentiaires

corps="Ministres plénipotentiaires"

radiation

JORFTEXT000046837975 (source JORF)

De:	GUIGNARD (Pierre-Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire

date_debut="2023-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

a_sa_demande
cabinet="Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"

De:	Julien PAILHÈRE sous-préfet en position de service détaché
Objet:	directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

JORFTEXT000046837972 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000046837970 (source JORF)

De:	Claude JEAY conservateur général du patrimoine
Objet:	sous-préfet de Nogent-le-Rotrou (groupe V)
Groupe:	Sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou

duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"

nomination

JORFTEXT000046837968 (source JORF)

De:	Silvère SAY administrateur territorial
Objet:	sous-préfet de Montdidier (groupe V)
Groupe:	Sous-préfecture - Montdidier Groupe V

duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montdidier"
sous-prefecture_departement_code="80"

nomination

JORFTEXT000046837966 (source JORF)

De:	André JOACHIM inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional détaché
Objet:	sous-préfet de Loches (groupe IV) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Millau
Groupe:	Sous-préfecture de Loches

duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"

nomination

JORFTEXT000046837964 (source JORF)

De:	Odile NACIBIDE administratrice de l'Etat détachée
Objet:	sous-préfète de Commercy (groupe V) sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique et du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:	Sous-préfecture de Commercy Préfecture de Guadeloupe

duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"

nomination

JORFTEXT000046837962 (source JORF)

De:	Philippe DEBORDE inspecteur de santé publique vétérinaire détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet

réintégration

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"

De:	Philippe DEBORDE inspecteur de santé publique vétérinaire détaché
Objet:	sous-préfet de Louhans sous-préfet
Groupe:	Sous-préfecture de Louhans

JORFTEXT000046837962 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000046837960 (source JORF)

De:	Philippe DESCHAMPS administrateur général de l'Etat
Objet:	sous-préfet de Thionville (groupe II)
Groupe:	Sous-préfecture - Thionville Groupe II

duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thionville"
sous-prefecture_departement_code="57"

nomination

JORFTEXT000046837958 (source JORF)

De:	Amelle GHAYOU administratrice territoriale détachée
Objet:	sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Altkirch
Groupe:	Sous-préfecture d'Altkirch

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"

nomination

JORFTEXT000046837956 (source JORF)

De:	Emmanuel CAYRON administrateur de l'Etat hors classe, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, sous-préfet de La Rochelle (groupe III) sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais

duree="trois ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais"

nomination

duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Stéphane JARLEGAND administrateur de l'Etat hors classe
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Morbihan, sous-préfet de Vannes (groupe II)
Groupe:	Préfecture du Morbihan, sous-préfet de Vannes

JORFTEXT000046837954 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046837952 (source JORF)

De:	Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE administrateur de l'Etat
Objet:	directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques (groupe IV)
Groupe:	Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

duree="trois ans"
cabinet="Préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. BERNARD-LAFOUCRIERE "
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000046837950 (source JORF)

De:	Saadia TAMELIKECHT architecte et urbaniste de l'Etat en chef, détachée
Objet:	directrice de cabinet du préfet du Doubs (groupe IV) sous-préfète, sous-préfète du Vigan
Groupe:	Sous-préfecture du Vigan Préfecture du Doubs

duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"
cabinet="Préfet du Doubs - Mme TAMELIKECHT "
grade="Directeur"

nomination

duree="trois ans"
sous-prefet
cabinet="Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. de LASSUS SAINT-GENIÈS "
grade="Directeur"

De:	Théophile de LASSUS SAINT-GENIÈS administrateur de l'Etat détaché
Objet:	directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe IV) sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

JORFTEXT000046837948 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046837943 (source JORF)

De:	Isabelle Roux-Trescases directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:	membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart représentante du ministre chargé du budget
Remplace:	Mme Dounia Cherfaoui
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart

conseil_administration

nomination

De:	LIN (Vieu)
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	LARBI (Khaled)
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	TREZEGUET (Elsa)
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	QUERAN (Gabrielle)
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	GALLEZOT (Charlotte)
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	ALAIS (Claire)
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

JORFTEXT000046837936 (source JORF)

De:	Guilhem BLONDY conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	secrétaire général par intérim de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Groupe:	Conseil de l'Union européenne

cessation de fonction

JORFTEXT000046837934 (source JORF)

De:	Antoine BOUËT
Objet:	président du centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:	Centre d'études prospectives et d'informations internationales

president

nomination