30 Décembre 2022


De: Richard PASQUET
Objet:
commissaire-enquêteur
désignation
30 Décembre 202230/12/2022
De: Marion MARTY
inspectrice des affaires sociales de 2e classe
Objet:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Pierre MAINGUY
inspecteur des affaires sociales de 2e classe
Objet:
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Julien ROUSSELON
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2022-12-31"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: LABOUX Olivier
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Eric GINESY
administrateur de l'Etat hors classe, détaché auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
inspecteur des affaires sociales de 1re classe depuis le
1er septembre 2019
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
intégration
30 Décembre 202230/12/2022
De: Emmanuel FERMOND
Objet:
inspecteur des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
date_debut="2022-10-15"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Elodie FUMET
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
représentante de la Confédération syndicale des familles
membre titulaire
Remplace:Mme Camille GIRAUDET
Groupe:
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Christian GALLIARD de LAVERNEE
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Président
Groupe:
composition
30 Décembre 202230/12/2022
De: Bertrand HERVIEU
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Membres
Groupe:
composition
30 Décembre 202230/12/2022
De: Bernard BUISSON
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Membres
Groupe:
composition
30 Décembre 202230/12/2022
De: Sophie VILLERS
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Membres
Groupe:
composition
30 Décembre 202230/12/2022
De: Anne-Marie VANELLE
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Membres
Groupe:
composition
30 Décembre 202230/12/2022
De: Jean-Louis BUËR
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Jean-Luc ANGOT
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « international, prospective, évaluation et société » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
president
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Mohamed AARABI
conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
date_debut="2022-12-30"
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Laurent WENDLING
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
date_debut="2022-12-30"
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Matthieu LAHAYE
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Objet:
sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-12-30"
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Thierry PERIDY
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
expert de haut niveau (groupe I), placé auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: François SCHECHTER
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Jean-Luc SAURON
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Patrick RIVIERE
responsable d'unité de contrôle
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Catherine PERNETTE
cheffe de pôle travail à la direction régionale et interdépartementale, de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Anne LACQUEMANT
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Juliette HERNANDEZ
inspectrice du travail
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Emeline BRIANTAIS
inspectrice du travail
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Anthony SMITH
inspecteur du travail
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Thierry BLAY
contrôleur du travail
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Lydia SAOULI
responsable d'unité de contrôle
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Lisa MULLER
inspectrice du travail
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Michèle LAILLER-BEAULIEU
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Camille GOASGUEN
conseillère en service extraordinaire honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Valérie DELAHAYE GUILLOCHEAU
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Catherine BROUARD-GALLET
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Romain RIFFLARD
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Caius REHMAN-FAWCETT
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Charles RAVAUT
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Christophe NIVET
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Martial LEMÉE
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Emmanuel FUMAGALLI
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Damien DELOHEN
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Alexandre AMBERT
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Elodie WOLFF
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Jade SENICHAULT DE IZAGUIRRE
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Nathalie SADAT
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Estelle PORTÈS
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Léa PHILIS
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Anaïs LEQUEUX
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Justine-Kozue KUBOTA
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Claire ISSARD
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Alix FESSARD
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Jennifer CHAMBELLANT
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Pauline BOCQUET
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Lisa-Lou BENOIST
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Andreea AVIRVAREI
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Fanny FLOQUET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Pierre GIRAUD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Cécile BRUNET-LUDET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Geneviève TOUDIC-CREON
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Véronique POUILLAT-COMPAN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Delphine MONCUIT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Typhaine COLLIOT
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Nelly CHRETIENNOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Thierry LEFEVRE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Patricia ZAJAC-PREMI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Hervé DE GAILLANDE
conseiller à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Hélène GAILLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Karine DAVID-ESPOSITO
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Aurélie GOUTAGNY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut général"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Nicolas JOSUE
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Audrey MARTIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Florence LARDET
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Florence LEROUX-GHRISTI
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Michaël DA LOZZO
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Sophie BAUDIS
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Anne OGE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Céline RAIGNAULT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Stéphanie KRYSTAFIAK
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Stéphanie KRYSTAFIAK
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Jérôme BRESSON
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction de la coopération de sécurité et de défense au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Alexandre VULIC
conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient)
Objet:
sous-directeur, directeur-adjoint (groupe A) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Bertrand POUS
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur, délégué pour les programmes et les opérateurs (groupe A) à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Stephen MARCHISIO
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Philippe LETRILLIART
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Nicolas FAYE
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
sous-directeur de l'Europe balkanique (groupe B) à la direction de l'Europe continentale au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Gilles BARRIER
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur d'Océanie (groupe B) à la direction d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Nicolas BERGERET
conseiller des affaires étrangères (Orient)
Objet:
sous-directeur de la protection des droits des personnes (groupe B) au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Caroline GONDAUD
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
sous-directrice du commerce extérieur et de la coopération économique (groupe B) à la direction de la diplomatie économique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Marie BUSCAIL
conseillère des affaires étrangères (Orient)
Objet:
sous-directrice de la langue française et de l'éducation (groupe B) à la direction de la diplomatie d'influence au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: BRUMEAUX (Véronique)
ministre plénipotentiaire
Objet:
des cadres
radiation
30 Décembre 202230/12/2022
De: BRUMEAUX (Véronique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire
date_debut="2023-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Décembre 202230/12/2022
De: GUIGNARD (Pierre-Henri)
ministre plénipotentiaire
Objet:
du corps des ministres plénipotentiaires
corps="Ministres plénipotentiaires"
radiation
30 Décembre 202230/12/2022
De: GUIGNARD (Pierre-Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire
date_debut="2023-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Décembre 202230/12/2022
De: Julien PAILHÈRE
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"
cessation de fonction
30 Décembre 202230/12/2022
De: Claude JEAY
conservateur général du patrimoine
Objet:
sous-préfet de Nogent-le-Rotrou (groupe V)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Silvère SAY
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet de Montdidier (groupe V)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montdidier"
sous-prefecture_departement_code="80"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: André JOACHIM
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional détaché
Objet:
sous-préfet de Loches (groupe IV)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Millau
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Odile NACIBIDE
administratrice de l'Etat détachée
Objet:
sous-préfète de Commercy (groupe V)
sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique et du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Philippe DEBORDE
inspecteur de santé publique vétérinaire détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
réintégration
30 Décembre 202230/12/2022
De: Philippe DEBORDE
inspecteur de santé publique vétérinaire détaché
Objet:
sous-préfet de Louhans
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"
cessation de fonction
30 Décembre 202230/12/2022
De: Philippe DESCHAMPS
administrateur général de l'Etat
Objet:
sous-préfet de Thionville (groupe II)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thionville"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Amelle GHAYOU
administratrice territoriale détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Altkirch
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Emmanuel CAYRON
administrateur de l'Etat hors classe, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, sous-préfet de La Rochelle (groupe III)
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Stéphane JARLEGAND
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Morbihan, sous-préfet de Vannes (groupe II)
Groupe:
duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE
administrateur de l'Etat
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
cabinet="Préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. BERNARD-LAFOUCRIERE "
grade="Directeur"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Saadia TAMELIKECHT
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet du Doubs (groupe IV)
sous-préfète, sous-préfète du Vigan
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"
cabinet="Préfet du Doubs - Mme TAMELIKECHT "
grade="Directeur"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Théophile de LASSUS SAINT-GENIÈS
administrateur de l'Etat détaché
Objet:
directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe IV)
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
cabinet="Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. de LASSUS SAINT-GENIÈS "
grade="Directeur"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Isabelle Roux-Trescases
directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Dounia Cherfaoui
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: LIN (Vieu)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: LARBI (Khaled)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: TREZEGUET (Elsa)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: QUERAN (Gabrielle)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: GALLEZOT (Charlotte)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: ALAIS (Claire)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Guilhem BLONDY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général par intérim de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Groupe:
cessation de fonction
30 Décembre 202230/12/2022
De: Antoine BOUËT
Objet:
président du centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
president
nomination
30 Décembre 202230/12/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.