dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de capitaine

Les lieutenants

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ARMÉE DE TERRE

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de sous-lieutenant

Les aspirants

ingénieur général des mines, à la direction générale pour la recherche et l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service

membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO

représentants de l'Etat

Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche

chef du service des entreprises, du transfert technologique et de l'action régionale, direction générale pour la recherche et l'innovation

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

II -

représentants suppléants de l'administration

membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies

représentants de l'État titulaires (troisième collège)

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

chef de service à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

1° Fonctionnaires nommés

sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement

e) Le ministre chargé de la technologie

membre titulaire

ingénieur général des mines

chef de service, chargé du service de l'innovation et de l'action régionale à la direction générale de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

ingénieur général des mines, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjoint au directeur de la stratégie, à la direction générale de la recherche et de l'innovation

membre du conseil d'administration de la société anonyme Oseo Innovation

représentant du ministre chargé de la recherche

ingénieur général des mines

chef de service, adjoint à la directrice de la stratégie, à la direction générale de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

(en service détaché)

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

(en service détaché)

tableau d'avancement de grade (corps des mines)

le tableau complémentaire d'avancement pour l'année 2005

au grade d'ingénieur général des mines est établi

directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Picardie

la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé

1o Au titre des représentants des agences régionales de l'hospitalisation

Suppléants

directeurs des agences régionales de l'hospitalisation

instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique

19. Picardie

ingénieur en chef des mines , 20. Poitou-Charentes

directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation

instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique

2. Aquitaine

ingénieur en chef des mines à la direction générale de l'énergie et des matières premières

membres du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant du ministre chargé de l'industrie, de la poste et des télécommunications

ingénieur en chef des mines

à signer au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et des industries de première transformation des métaux non ferreux ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques

ingénieur en chef des mines

à signer, au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

1

représentants de l'Etat

f) Sur la proposition du ministre chargé de l'industrie

ingénieur en chef des mines

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques

ingénieur en chef des mines

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

chef du service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières

membre du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières

administrateur suppléant, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol

commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de céramique

ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol

commissaire du Gouvernement auprès du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol

commissaire du Gouvernement auprès de l'Association des centres techniques des matériaux et composants pour la construction

ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol

commissaire du Gouvernement auprès du Centre technique des tuiles et briques

ingénieur en chef des mines

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques

ingénieur des mines inscrit au tableau d'avancement pour l'année 1992

à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisé dans ce grade

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire

Conseillers techniques

1992

au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

Conseiller technique

ingénieur des mines