Charles Moynot


De: Charles MOYNOT
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000049314562(source JORF)
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Charles MOYNOT
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire détaché dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2021-06-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000043630741(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 202110/06/2021
De: Charles MOYNOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000043379198(source JORF)
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Charles MOYNOT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
procureur financier
Groupe:
Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2020-07-01"
date_fin="2021-06-30"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000042075731(source JORF)
détachement
03 Juillet 202003/07/2020
De: Charles MOYNOT
magistrat du premier grade, en service détaché dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de cette même chambre
procureur financier
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Cette même chambre
date_debut="2019-02-01"
date_fin="2020-06-30"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038224480(source JORF)
détachement
13 Mars 201913/03/2019
De: Charles MOYNOT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000034567885(source JORF)
détachement
04 Mai 201704/05/2017
De: Charles MOYNOT
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000034539989(source JORF)
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Charles Moynot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
date_debut="2017-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034258977(source JORF)
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Charles Moynot
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2017-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034258809(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201723/03/2017
De: Charles Moynot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller législation pénale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Charles Moynot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller législation pénale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032047366(source JORF)
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Charles MOYNOT
premier substitut à l'administration centrale, chef du bureau du droit économique et financier à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
pour la session 2014
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
suppleant
JORFTEXT000029036093(source JORF)
désignation
03 Juin 201403/06/2014
De: Charles MOYNOT
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Charles MOYNOT
chef du bureau économique et financier à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
pour la session 2013
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
suppleant
JORFTEXT000028218642(source JORF)
désignation
21 Novembre 201321/11/2013
De: Charles Moynot
magistrat, chef du bureau du droit économique et financier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027910192(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Moynot (Charles)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Charles MOYNOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Charles Moynot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Moynot (Charles)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement, promotion 2004
JORFTEXT000000634710(source JORF)
admissibilite
24 Février 200624/02/2006
De: Moynot (Charles)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000615146(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.