Daniel Hangard - JORFSearch

Daniel Hangard

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De:	Daniel Hangard
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite chef de mission de contrôle général économique et financier administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détaché
Groupe:	Chef de mission de contrôle général économique et financier

date_debut="2011-09-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024361688 (source JORF)

réintégration

14 Juillet 2011 14/07/2011

De:	Hangard (Daniel) administrateur civil hors classe, auprès de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:	au détachement directeur général
Groupe:	Direction général

date_debut="2004-05-14"

JORFTEXT000000253973 (source JORF)

cessation de fonction

14 Octobre 2004 14/10/2004

De:	Hangard (Daniel) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:	Chef de mission de contrôle économique et financier

JORFTEXT000000438485 (source JORF)

nomination

15 Mai 2004 15/05/2004

De:	Hangard (Daniel) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:	auprès de l'Institut national de la propriété industrielle directeur général
Groupe:	Institut national de la propriété industrielle (INPI)

date_debut="1994-05-09"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000189141 (source JORF)

détachement

21 Mai 1995 21/05/1995

De:	Daniel Hangard
Objet:	au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la propriété industrielle et les droits annexes à la propriété industrielle, le registre du commerce et des sociétés et le répertoire central des métiers, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000550932 (source JORF)

délégation de signature

27 Octobre 1994 27/10/1994

De:	Hangard (Daniel) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

date_debut="1994-05-09"

JORFTEXT000000349549 (source JORF)

cessation de fonction

21 Septembre 1994 21/09/1994

De:	Daniel Hangard
Objet:	au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la propriété industrielle et les droits annexes à la propriété industrielle, le registre du commerce et des sociétés et le Répertoire central des métiers, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000548081 (source JORF)

délégation de signature

19 Mai 1994 19/05/1994

De:	Daniel Hangard administrateur civil hors classe
Objet:	directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Remplace:	M. Jean-Claude Combaldieu
Groupe:	Institut national de la propriété industrielle (INPI)

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000531337 (source JORF)

nomination

11 Mai 1994 11/05/1994

De:	Daniel Hangard de
Objet:	à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:	6 mai 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000529572 (source JORF)

habilitation

08 Mai 1994 08/05/1994

De:	Daniel Hangard de
Objet:	à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:	18 mai 1993 portant délégation de signature

JORFTEXT000000712146 (source JORF)

habilitation

20 Mai 1993 20/05/1993

De:	Daniel Hangard de
Objet:	à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:	14 avril 1993 portant délégation de signature

JORFTEXT000000360181 (source JORF)

habilitation

18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Hangard (Daniel) chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentant de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000178723 (source JORF)

nomination

28 Mars 1993 28/03/1993

De:	Hangard (Daniel) chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000178723 (source JORF)

nomination

28 Mars 1993 28/03/1993

De:	Hangard (Daniel) chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentant de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000726170 (source JORF)

nomination

17 Mars 1993 17/03/1993

De:	Hangard (Daniel) chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000359958 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1993 23/01/1993

De:	Daniel Hangard de
Objet:	à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:	13 novembre 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000711023 (source JORF)

habilitation

15 Novembre 1992 15/11/1992

De:	Daniel Hangard chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:	membre de la commission pour la simplification des formalités représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:	M. Denis Coton
Groupe:	Commission pour la simplification des formalités

JORFTEXT000000175239 (source JORF)

nomination

23 Mai 1992 23/05/1992

De:	Daniel Hangard de
Objet:	à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:	20 mai 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000540349 (source JORF)

habilitation

22 Mai 1992 22/05/1992

De:	Hangard (Daniel) chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2o représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000175075 (source JORF)

nomination

05 Avril 1992 05/04/1992

De:	Hangard (Daniel) chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale, au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2o représentant de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000355919 (source JORF)

nomination

03 Janvier 1992 03/01/1992

De:	Hangard (Daniel) chef de service à la direction de l'administration générale
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat: Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant

JORFTEXT000000719921 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1991 12/09/1991

De:	Daniel Hangard de
Objet:	à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:	26 juin 1991 portant délégation de signature

JORFTEXT000000172050 (source JORF)

habilitation

30 Juin 1991 30/06/1991

De:	Daniel Hangard de
Objet:	à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:	25 juin 1991 portant délégation de signature

JORFTEXT000000173426 (source JORF)

habilitation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Daniel Hangard de
Objet:	à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”
Groupe:	21 novembre 1990 portant délégation de signature

JORFTEXT000000523649 (source JORF)

habilitation

23 Novembre 1990 23/11/1990

De:	Hangard (Daniel) chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000349644 (source JORF)

nomination

22 Mars 1990 22/03/1990

De:	Daniel Hangard de
Objet:	à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”
Groupe:	16 mars 1990 portant délégation de signature

JORFTEXT000000715069 (source JORF)

habilitation

18 Mars 1990 18/03/1990

De:	Hangard (Daniel) chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat: 1o président b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000166663 (source JORF)

nomination

17 Mars 1990 17/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.