commission des affaires européennes

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Renaissance

Bureau de la commissions

membre titulaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(8)

Bureau de la MISSION D'INFORMATION SUR LES CAPACITÉS D'ANTICIPATION ET D'ADAPTATION DE NOTRE MODÈLE DE PROTECTION ET DE SÉCURITÉ CIVILES

Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

membres du conseil d'orientation des infrastructures

président

maire de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges) ; 13 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la transition écologique et solidaire

Au grade de chevalier

membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

2° Au titre des élus

représentant de l'Association des maires de France (AMF)