Gilles Hermitte

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De: Gilles HERMITTE
conseiller d'Etat, président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
JORFTEXT000049253528(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Gilles HERMITTE
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
JORFTEXT000046447319(source JORF)
nomination
20 Octobre 202220/10/2022
De: Gilles HERMITTE
conseiller d'Etat, président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
JORFTEXT000043156313(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Gilles HERMITTE
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000042138625(source JORF)
radiation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gilles HERMITTE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042138625(source JORF)
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gilles HERMITTE
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. Régis FRAISSE
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000042138625(source JORF)
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Hermitte (Gilles, Raymond)
président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000038528305(source JORF)
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Gilles HERMITTE
président de tribunal administratif
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
president
conseil_administration
JORFTEXT000036751215(source JORF)
renouvellement
30 Mars 201830/03/2018
De: Gilles Hermitte
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000035468905(source JORF)
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Gilles Hermitte
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2018
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre
suppleant
president
JORFTEXT000035468905(source JORF)
désignation
31 Août 201731/08/2017
De: Hermitte (Gilles)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2017-06-26"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000034939025(source JORF)
mutation
15 Juin 201715/06/2017
De: Gilles Hermitte
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2017
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000033063954(source JORF)
nomination
25 Août 201625/08/2016
De: Gilles Hermitte
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2017
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre
suppleant
president
JORFTEXT000033063954(source JORF)
désignation
25 Août 201625/08/2016
De: Gilles Hermitte
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2016
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000031125603(source JORF)
nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Gilles Hermitte
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2016
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre
suppleant
president
JORFTEXT000031125603(source JORF)
désignation
03 Septembre 201503/09/2015
De: Hermitte (Gilles)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000030987539(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Hermitte (Gilles)
Objet:
sur une liste d'aptitude complémentaire permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
JORFTEXT000030862101(source JORF)
inscription
10 Juillet 201510/07/2015
De: Gilles HERMITTE
président de tribunal administratif
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
president
conseil_administration
JORFTEXT000030285614(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Gilles Hermitte
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2015
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000029402089(source JORF)
nomination
26 Août 201426/08/2014
De: Gilles Hermitte
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2015
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre
suppleant
president
JORFTEXT000029402089(source JORF)
désignation
26 Août 201426/08/2014
De: Hermitte (Gilles)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000027788350(source JORF)
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Hermitte (Gilles)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
premier vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000026252211(source JORF)
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Hermitte (Gilles)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Hermitte (Gilles)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000023827215(source JORF)
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Hermitte (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hermitte (Gilles)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000000436513(source JORF)
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Hermitte (Gilles)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi"
JORFTEXT000000251523(source JORF)
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Hermitte (Gilles)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Hermitte (Gilles)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
JORFTEXT000000418917(source JORF)
inscription
30 Avril 200330/04/2003
De: Hermitte (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000755847(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 199810/09/1998
De: Hermitte (Gilles)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000206662(source JORF)
mutation
16 Juillet 199816/07/1998
De: Hermitte (Gilles)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000367801(source JORF)
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Gilles Hermitte
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Hermitte (Gilles)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1993
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000180208(source JORF)
désignation
13 Août 199313/08/1993
De: Hermitte (Gilles)
conseiller de tribunal et de cour administra tive d'appel
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000162899(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Hermitte (Gilles)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs pour les deuxième, troisième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000725466(source JORF)
désignation
01 Août 199201/08/1992
De: Hermitte (Gilles)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000725466(source JORF)
désignation
01 Août 199201/08/1992
De: Hermitte (Gilles)
conseiller de tribunal et de cour administrative d'appel, tribunal administratif de Marseille
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000175925(source JORF)
nomination
04 Mars 199204/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.