Guillaume Passard - JORFSearch

Guillaume Passard

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De:	Guillaume PASSARD attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité et affaires générales, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, et à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets b)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000050798052 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2024 20/12/2024

De:	Guillaume PASSARD attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité et affaires générales, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, et à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets b)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000050246215 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 2024 22/09/2024

De:	Guillaume PASSARD attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité et affaires générales, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, et à
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets b)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000049767355 (source JORF)

délégation de signature

23 Juin 2024 23/06/2024

De:	Guillaume PASSARD attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité et affaires générales, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets b)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000049151079 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2024 16/02/2024

De:	Guillaume PASSARD attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, et à
Objet:	au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets b)

autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"

JORFTEXT000048124047 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2023 30/09/2023

De:	Guillaume PASSARD attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel et à
Objet:	au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets b)

autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"

JORFTEXT000047882083 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2023 26/07/2023

De:	Guillaume PASSARD attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et à
Objet:	au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets b)

autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"

JORFTEXT000047541233 (source JORF)

délégation de signature

13 Mai 2023 13/05/2023

De:	Guillaume PASSARD attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et à
Objet:	au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets b)

autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"

JORFTEXT000047134099 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2023 15/02/2023

De:	Guillaume PASSARD attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et à
Objet:	au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets b)

autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"

JORFTEXT000046711681 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2022 09/12/2022

De:	Guillaume PASSARD attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et à
Objet:	au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets b)

autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"

JORFTEXT000046321796 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2022 23/09/2022

De:	Guillaume PASSARD attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000045726154 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2022 30/04/2022

De:	Guillaume PASSARD attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000044613656 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 2021 30/12/2021

De:	Guillaume PASSARD attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000044178602 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2021 10/10/2021

De:	Guillaume PASSARD attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000043799918 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2021 18/07/2021

De:	PASSARD (Guillaume) DGITM/SAGS
Objet:	membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil suivants
Groupe:	Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil

TRED2102118S (source BODD)

cessation de fonction

19 Mars 2021 19/03/2021

De:	Guillaume PASSARD attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000043155883 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2021 19/02/2021

De:	Guillaume PASSARD attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042468976 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2020 28/10/2020

De:	Guillaume PASSARD attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000042080543 (source JORF)

délégation de signature

05 Juillet 2020 05/07/2020

De:	Guillaume PASSARD attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000041704105 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2020 10/03/2020

De:	Guillaume Passard attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000039811640 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2020 12/01/2020

De:	Guillaume Passard attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et à
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000039291762 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2019 30/10/2019

De:	Guillaume Passard attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000038438314 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2019 04/05/2019

De:	Guillaume Passard attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000038319159 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2019 31/03/2019

De:	Guillaume Passard attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000038216147 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2019 10/03/2019

De:	Guillaume Passard attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000037996552 (source JORF)

délégation de signature

13 Janvier 2019 13/01/2019

De:	Guillaume Passard attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000037934790 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2019 03/01/2019

De:	Guillaume Passard attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000037699179 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Guillaume Passard attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000035532267 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2017 10/09/2017

De:	Guillaume Passard attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000034379079 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Guillaume Passard attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033545129 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2016 07/12/2016

De:	Guillaume Passard attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033279079 (source JORF)

délégation de signature

21 Octobre 2016 21/10/2016

De:	Guillaume Passard attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033123547 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2016 18/09/2016

De:	Guillaume Passard (DGITM/SAGS)
Objet:	comme membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
Groupe:	Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil

DEVD1615312S (source BODD)

nomination

25 Juillet 2016 25/07/2016

De:	Guillaume Passard attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032584105 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2016 26/05/2016

De:	Guillaume Passard attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032510883 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2016 11/05/2016

De:	Guillaume Passard attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032148515 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2016 04/03/2016

De:	Guillaume Passard attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031556888 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Guillaume Passard attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031472929 (source JORF)

délégation de signature

14 Novembre 2015 14/11/2015

De:	Guillaume Passard attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'organisation du dialogue social de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031218148 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2015 25/09/2015

De:	PASSARD (Guillaume)
Objet:	conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, au choix au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2015

DEVK1515523A (source BODD)

inscription

25 Juillet 2015 25/07/2015

De:	Guillaume Passard attaché principal de l'administration de l'équipement, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"

JORFTEXT000024361448 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2011 14/07/2011

De:	Guillaume PASSARD
Objet:	comme membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer représentants de l'adminis tration
Remplace:	Mme Christiane SOUSTRE
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

DEVT1108896S (source BODD)

désignation

25 Avril 2011 25/04/2011

De:	Guillaume Passard attaché principal de l'administration de l'équipement, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'organisation du dialogue social de la direction générale, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"

JORFTEXT000023679407 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2011 09/03/2011

De:	Guillaume PASSARD attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:	sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières

DEVS0908527S (source BODD)

désignation

10 Mai 2009 10/05/2009

De:	Passard (Guillaume) détaché dans le corps depuis le 1er janvier 2002 intégré
Objet:	attaché principal d'administration centrale de 2e classe

date_debut="2004-08-23"

JORFTEXT000000420404 (source JORF)

intégration

20 Avril 2005 20/04/2005

De:	Passard (Guillaume)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé au titre de l'année 2004

JORFTEXT000000806682 (source JORF)

inscription

13 Octobre 2004 13/10/2004

De:	Passard (Guillaume)
Objet:	au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

date_debut="2004-01-01"

JORFTEXT000000444320 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2004 13/10/2004

De:	Passard (Guillaume)
Objet:	attachés des services déconcentrés

date_debut="1999-09-01"

JORFTEXT000000212700 (source JORF)

titularisation

24 Septembre 1999 24/09/1999

De:	Passard (Guillaume)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration Institut régional (Catherine)
Groupe:	Accès aux instituts régionaux d'administration

date_debut="1998-09-01"
eleve_ira

JORFTEXT000000209621 (source JORF)

nomination

12 Janvier 1999 12/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.