Guy Jean

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De: Guy JEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 mars 2013
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810387(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Guy JEAN
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president
JORFTEXT000023571524(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Jean (Guy)
magistrat
Objet:
auditeur à l'issue de la dix-neuvième session nationale d'études (2007-2008) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000019355478(source JORF)
admission
24 Août 200824/08/2008
De: Jean (Guy)
magistrat
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale d'études (2007-2008) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000465111(source JORF)
admission
21 Août 200721/08/2007
De: Guy Jean
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000278879(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean (Guy, Roger, Lucien)
procureur de la République du tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte) ; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000445357(source JORF)
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Guy Jean
président du tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000608432(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: JEAN (Guy)
président (Morlaix)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Guy Jean
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
JORFTEXT000000226541(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean (Guy)
président (Morlaix)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Guy Jean
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
Tribunal de grande instance de Morlaix
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
president
JORFTEXT000000752098(source JORF)
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Guy Jean
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean (Guy, Roger, Lucien)
capitaine, génie. Chevalier du 18 mars 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
Chevalier du
20 décembre 1982
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-18"
JORFTEXT000000381437(source JORF)
promotion
02 Mai 199702/05/1997
De: Jean (Guy, Roger, Lucien)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant, chef de bataillon
ou d'escadron(s) de réserve
Les capitaines de réserve
GENIE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1996-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000747491(source JORF)
promotion
16 Janvier 199716/01/1997
De: Jean (Guy)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1996 les lieutenants de police
Tableau d'avancement
au grade de capitaine de police
JORFTEXT000000378116(source JORF)
promotion
02 Août 199602/08/1996
De: Guy Jean
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Remplace:
Mme Rivière
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Guy Jean
avocat
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE BESANCON
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Remplace:
M. Sendra
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besancon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992

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