Jacques Fayen


De: Jacques FAYEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-09-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024114657(source JORF)
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Jacques Fayen
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au
2° de l'article 8 du décret n° 2006-208 du
22 février 2006
Groupe:
Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000017881825(source JORF)
nomination
16 Janvier 200816/01/2008
De: Jacques Fayen
magistrat, procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
JORFTEXT000000817261(source JORF)
nomination
30 Décembre 200630/12/2006
De: Jacques Fayen
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président ou procureur général de cour d'appel
Remplace:M. Léonard Bernard de la Gatinais
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000457660(source JORF)
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Jacques Fayen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
conseil_des_ministres
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000635430(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jacques Fayen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au
2° de l'article 6 du décret n° 2001-798 du
31 août 2001
Groupe:
Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000000626853(source JORF)
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Fayen (Jacques)
magistrat, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
JORFTEXT000000798889(source JORF)
nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Jacques Fayen
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000784224(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Jacques Fayen
magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000235127(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Jacques Fayen
magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Jacques Fayen
magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000585232(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Fayen (Jacques, Louis)
directeur de l'Ecole nationale des greffes. Chevalier du 1er juillet 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-07-01"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
promotion
15 Mai 200115/05/2001
De: Jacques Fayen
magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes. »
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000770195(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Jacques Fayen
magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766981(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Jacques Fayen
magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000576171(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Jacques Fayen
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000755777(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Jacques Fayen
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes.”
ecole="École nationale des greffes.”"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000751486(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 199728/09/1997
De: Jacques Fayen
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Directeur de l'Ecole nationale des greffes
Remplace:
M. Heintz
Groupe:
Direction de l'École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
JORFTEXT000000551784(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Fayen (Jacques)
magistrat
Objet:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000194298(source JORF)
admission
24 Août 199624/08/1996
De: Jacques Fayen
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Jacques Fayen
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Beaume
JORFTEXT000000527040(source JORF)
affectation
30 Janvier 199230/01/1992
De: Jacques Fayen
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:M. Cazenave
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.