Jacques Negrier

De: Jacques NEGRIER
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
JORFTEXT000022154058(source JORF)
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000791266(source JORF)
composition
20 Mai 200620/05/2006
De: Jacques Negrier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut="2005-04-26"
JORFTEXT000000420738(source JORF)
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Jacques Negrier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-07-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000782617(source JORF)
renouvellement
07 Juillet 200407/07/2004
De: Jacques Négrier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France (RFF) et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
president
JORFTEXT000000794778(source JORF)
nomination
22 Octobre 200322/10/2003
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000413214(source JORF)
composition
08 Juin 200208/06/2002
De: Jacques Negrier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission des marchés d'informatique
Groupe:
Commission des marchés d'informatique
president
JORFTEXT000000412683(source JORF)
nomination
20 Avril 200220/04/2002
De: Négrier (Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Remplace:M. Delafosse (François)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
president
JORFTEXT000000399799(source JORF)
nomination
18 Avril 200018/04/2000
De: Jacques Négrier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut="2000-04-26"
JORFTEXT000000581713(source JORF)
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000760262(source JORF)
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Négrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
le mandat de président de la commission spécialisée des marchés d'informatique de
Groupe:
Commission spécialisée des marchés d'informatique
JORFTEXT000000761142(source JORF)
renouvellement
15 Juin 199915/06/1999
De: Jacques Négrier
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Martine Laroque
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
JORFTEXT000000576900(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Négrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000210233(source JORF)
composition
30 Mars 199930/03/1999
De: Négrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France (RFF) et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
president
JORFTEXT000000573699(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jacques Négrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000743707(source JORF)
admission
04 Août 199604/08/1996
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
le mandat de président de la commission des marchés d'informatique de
Groupe:
Commission des marchés d'informatique
date_debut="1996-06-14"
JORFTEXT000000193317(source JORF)
renouvellement
21 Juin 199621/06/1996
De: Négrier (Jacques)
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-06-14"
JORFTEXT000000164649(source JORF)
renouvellement
29 Août 199329/08/1993
De: Negrier
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000528728(source JORF)
composition
25 Mai 199325/05/1993
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000528728(source JORF)
composition
25 Mai 199325/05/1993
De: Negrier
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000347476(source JORF)
composition
25 Mai 199325/05/1993
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000347476(source JORF)
composition
25 Mai 199325/05/1993
De: Negrier
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000722506(source JORF)
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000722506(source JORF)
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Negrier
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000175450(source JORF)
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000175450(source JORF)
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Negrier
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1991
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000534606(source JORF)
composition
26 Mars 199126/03/1991
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1991
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000534606(source JORF)
composition
26 Mars 199126/03/1991
De: Negrier
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1991
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000534604(source JORF)
composition
26 Mars 199126/03/1991
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1991
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000534604(source JORF)
composition
26 Mars 199126/03/1991
De: Jacques Negrier
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission des marchés d'informatique
Groupe:
Commission des marchés d'informatique
president
JORFTEXT000000524630(source JORF)
nomination
15 Juin 199015/06/1990