Jean de l'Hermite


De: Jean de L'HERMITE
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-07-01"
JORFTEXT000045973348(source JORF)
réintégration
29 Juin 202229/06/2022
De: Jean de L'HERMITE
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-07-01"
duree="un an"
JORFTEXT000043630836(source JORF)
disponibilité
10 Juin 202110/06/2021
De: Jean de L'HERMITE
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037095575(source JORF)
disponibilité
23 Juin 201823/06/2018
De: Jean de L'Hermite
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030906894(source JORF)
disponibilité
18 Juillet 201518/07/2015
De: de L'Hermite (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000026762456(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201213/12/2012
De: Jean de L'Hermite
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000026140541(source JORF)
disponibilité
05 Juillet 201205/07/2012
De: de L'Hermite (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000022227754(source JORF)
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean de L'Hermite
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021869378(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Jean de L'Hermite
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-05-17"
JORFTEXT000000795549(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200721/07/2007
De: de l'Hermite (Jean)
conseiller technique (libertés publiques et outre-mer) au cabinet du Premier ministre (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000811182(source JORF)
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Jean de L'Hermite
Objet:
auprès du Premier ministre
conseiller technique chargé des libertés publiques et de l'outre-mer
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000451768(source JORF)
mise à disposition
11 Août 200511/08/2005
De: Jean de L'Hermite
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-06-21"
JORFTEXT000000451768(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 200511/08/2005
De: Jean de L'Hermite
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(libertés publiques et outre-mer)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000627827(source JORF)
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Jean de L'Hermite
Objet:
du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
conseiller pour les affaires juridiques au cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438710(source JORF)
mise à disposition
02 Juin 200402/06/2004
De: Jean de L'Hermite
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-04-22"
JORFTEXT000000438710(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Jean de L'Hermite
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires juridiques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755(source JORF)
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean de L'Hermite
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-07-16"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000774813(source JORF)
mise à disposition
15 Août 200215/08/2002
De: Jean de L'Hermite
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000231272(source JORF)
réintégration
01 Août 200201/08/2002
De: Jean de L'Hermite
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000414181(source JORF)
nomination
26 Juillet 200226/07/2002
De: de L'Hermite (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché
Objet:
secrétaire général pour les affaires économiques de la Réunion
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Landes
Groupe:
Préfecture des Landes
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000402325(source JORF)
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Jean de L'Hermite
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en détachement
au titre de la mobilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000765728(source JORF)
réintégration
31 Août 200031/08/2000
De: de L'Hermite
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur sur un emploi de sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000765728(source JORF)
détachement
31 Août 200031/08/2000
De: de L'Hermite (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Landes
Groupe:
Préfecture des Landes
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000754822(source JORF)
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: L'Hermite (Jean de)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général de ce même groupe de travail
Remplace:Mme Chemla (Eliane)
Groupe:
Rapporteur général de ce même groupe de travail
JORFTEXT000000570954(source JORF)
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: de l'Hermite (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000551439(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jean de L'Hermite
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000750161(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Jean De L'Hermite
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000555215(source JORF)
nomination
08 Septembre 199508/09/1995
De: De l'Hermite (Jean)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000554149(source JORF)
nomination
29 Juillet 199529/07/1995
De: de l'Hermite (Jean)
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000370835(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: de L'Hermite (Jean)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:M. Jactel (Bruno)
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
JORFTEXT000000732992(source JORF)
nomination
23 Décembre 199423/12/1994
De: de L'Hermite (Jean)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Remplace:M. Jactel (Bruno)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
JORFTEXT000000368669(source JORF)
nomination
23 Décembre 199423/12/1994
De: Jean de L'Hermite
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000163309(source JORF)
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: de L'Hermite (Jean)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000163682(source JORF)
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: De L'Hermite (Jean, Marie, Victor)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Rattachés au contingent 1990/12
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1992-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000356426(source JORF)
nomination
29 Avril 199229/04/1992
De: de l'Hermite (Jean)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1992-1994
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1992-01-01"
ecole
eleve_ena="1992-1994"
JORFTEXT000000722696(source JORF)
nomination
20 Mars 199220/03/1992
De: de L'Hermite (Jean)
Objet:
élèves de l'école nationale d'administration
au titre du concours externe, pour la promotion 1991-1993
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
eleve_ena="1991-1993"
JORFTEXT000000717975(source JORF)
nomination
05 Février 199105/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.