à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'administration

président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

président du conseil d'administration du BRGM

président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

inspecteur général de l'administration

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

personnalités qualifiées

président du conseil d'administration du BRGM

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants du ministre

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

inspecteur général de l'administration, président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique ; 27 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

INDUSTRIE ET CONSOMMATION

FONCTION PUBLIQUE

Au grade d'officier

président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

inspecteur général de l'administration

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

personnalité qualifiée

liquidateur de l'Entreprise minière et chimique

inspecteur général de l'administration

auprès du directoire de l'entreprise minière et chimique

président

inspecteur général de l'administration, président du directoire d'une entreprise ; 24 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

au conseil d'administration des Charbonnages de France

représentants de l'Etat

personnalités désignées soit

en raison de leur connaissance des activités de Charbonnages de France, soit

au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides

président du directoire de l'Entreprise minière et chimique

membres du directoire de l'Entreprise minière et chimique

directeur du cabinet

au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

inspecteur général de l'administration

dans son corps d'origine

inspecteur général de l'administration

au détachement

directeur chargé des implantations industrielles et du développement local auprès de l'Etablissement public des Charbonnages de France

directeur du cabinet

au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

inspecteur général de l'administration

directeur de cabinet du ministre

au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

personnalités choisies

en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

personnalités choisies

en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

au conseil d'administration des Charbonnages de France

représentants de l'Etat

personnalités désignées

en raison de leur connaissance des activités des houillières de bassin

inspecteur général de l'administration

directeur chargé des implantations industrielles de l'établissement public des Charbonnages de France

membre du conseil d'administration des Charbonnages de France

personnalité désignée

en raison de sa connaissance des activités des houillères de bassin

membre du conseil d'administration des houillères de bassin du Centre et du Midi

sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

membre du conseil d'administration des houillères du bassin de Lorraine

sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France

inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur

membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

représentants des administrations françaises

inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur

président-directeur général de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (Sofirem), filiale des Charbonnages de France et des houillères de bassin

directeur du cabinet

au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

inspecteur de l'administration

inspecteur général de l'administration (3e tour)

directeur du cabinet

au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre de la fonction publique

Directeur du cabinet

établi

au titre de l'année 1993 pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration