Patrick Rossi

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De: Patrick ROSSI
Objet:
membre du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
Remplace:M. Jean-Jacques BARBIERI
Groupe:
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
JORFTEXT000049549499(source JORF)
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Rossi (Patrick)
magistrat honoraire à la Cour d'appel d'Amiens
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000047227167(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Patrick ROSSI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Amiens
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Patrick ROSSI
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice pour y occuper l'emploi de sous-directeur du droit économique au sein de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2020-04-04"
duree="deux ans"
JORFTEXT000041798431(source JORF)
détachement
15 Avril 202015/04/2020
De: Patrick ROSSI
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur du droit économique au sein de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2020-04-04"
duree="deux ans"
JORFTEXT000041723189(source JORF)
renouvellement
15 Mars 202015/03/2020
De: ROSSI Patrick
lieutenant hors classe honoraire de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
II. - Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
INTK1919817A(source BOMI)
attribution
17 Janvier 202017/01/2020
De: Patrick ROSSI
président du tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit économique au sein de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2019-04-04"
duree="un an"
JORFTEXT000038438879(source JORF)
détachement
05 Mai 201905/05/2019
De: Patrick ROSSI
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur du droit économique de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2019-04-04"
duree="un an"
JORFTEXT000038330120(source JORF)
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Rossi (Patrick, Maurice, François)
président du tribunal de grande instance de Compiègne ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000036927195(source JORF)
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Rossi (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000032855481(source JORF)
désignation
08 Juillet 201608/07/2016
De: Patrick Rossi
magistrat, chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030513332(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Patrick ROSSI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000030462513(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Patrick Rossi
magistrat, chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029434875(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Rossi (Patrick, Maurice, François)
chef de bureau à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029225121(source JORF)
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Patrick Rossi
magistrat, chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027474377(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Patrick Rossi
magistrats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Patrick Rossi
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024611812(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: ROSSI (Patrick)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
magistrat coordonnateur
en application de l'article R. 811-40 du code de commerce
Remplace:Mme TEXIER (Anne-Sophie)
magistrat
JUSC1119159A(source BOMJ)
désignation
04 Août 201104/08/2011
De: Patrick Rossi
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682387(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Patrick Rossi
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022788281(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201004/09/2010
De: Patrick Rossi
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Patrick ROSSI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2010-03-01"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Patrick Rossi
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation professionnelle spécialisée
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2009-04-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000021012186(source JORF)
détachement
02 Septembre 200902/09/2009
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: ROSSI (Patrick)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'admis
lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (examen professionnel de la session 2007) les 990 candidats
JORFTEXT000017757482(source JORF)
inscription
28 Décembre 200728/12/2007
De: Rossi (Patrick)
conseiller (Douai)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Patrick Rossi
conseiller à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Rossi (Patrick)
conseiller (Douai)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Rossi (Patrick)
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000630543(source JORF)
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Rossi (Patrick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Irlande
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000256617(source JORF)
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Patrick Rossi
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Rossi (Patrick)
Objet:
au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire court au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
(Laurence)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000765387(source JORF)
admission
24 Mai 200024/05/2000
De: Rossi (Patrick)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2000-01-03"
ecole
JORFTEXT000000213850(source JORF)
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Rossi (Patrick)
Objet:
second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
cour_appel="Second Grade"
JORFTEXT000000565738(source JORF)
admissibilite
05 Novembre 199905/11/1999
De: Rossi (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
cour_appel="Second Grade"
JORFTEXT000000579296(source JORF)
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Rossi (Patrick, Maurice, François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
(Françoise, Marie, Josèphe)
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
cour_appel="Second Grade"
JORFTEXT000000391690(source JORF)
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Rossi (Patrick)
Seine-et-Marne
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000000376559(source JORF)
diplome
19 Avril 199619/04/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.