Patrick Stéfanini


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Patrick STEFANINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-10-02"
depart_retraite
JORFTEXT000037433011(source JORF)
admission
26 Septembre 201826/09/2018
De: Patrick STEFANINI
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-03-08"
JORFTEXT000034251982(source JORF)
réintégration
22 Mars 201722/03/2017
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033759690(source JORF)
réintégration
31 Décembre 201631/12/2016
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 1er janvier au
1er juin 2017
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000033759690(source JORF)
disponibilité
31 Décembre 201631/12/2016
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil régional d'Ile-de-France
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-04-01"
date_fin="2019-03-31"
JORFTEXT000032456482(source JORF)
détachement
27 Avril 201627/04/2016
De: Patrick Stefanini
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-12-18"
date_fin="2019-09-11"
JORFTEXT000031844847(source JORF)
détachement
16 Janvier 201616/01/2016
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-12-16"
JORFTEXT000031638780(source JORF)
réintégration
18 Décembre 201518/12/2015
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
date_fin="2015-12-15"
JORFTEXT000030997224(source JORF)
disponibilité
12 Août 201512/08/2015
De: Stefanini (Patrick, Mathieu)
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade
dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115(source JORF)
admission
26 Août 201426/08/2014
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat, placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-08-27"
JORFTEXT000026335618(source JORF)
réintégration
02 Septembre 201202/09/2012
De: Stefanini (Patrick, Mathieu)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2011-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000024507565(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: STEFANINI (Patrick)
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
représentant de l'Etat
Remplace:M. SCHMITT (Dominique)
Groupe:
Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
JORFTEXT000024073716(source JORF)
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Patrick Stefanini
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
Préfecture de Gironde
conseil_des_ministres
prefet_region="Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
JORFTEXT000023830010(source JORF)
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Stefanini (Patrick, Mathieu)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
ARMÉE DE TERRE
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de commandant
Inscriptions nouvelles
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000023269561(source JORF)
promotion
22 Décembre 201022/12/2010
De: Stéfanini (Patrick, Jacques)
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022496905(source JORF)
nomination
14 Juillet 201014/07/2010
De: Patrick STEFANINI
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-05-25"
JORFTEXT000020756598(source JORF)
réintégration
19 Juin 200919/06/2009
De: Patrick STEFANINI
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
Préfecture du Puy-de-Dôme
Ministère de l'Intérieur
Conseil d'État
duree="cinq ans"
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
JORFTEXT000020756598(source JORF)
détachement
19 Juin 200919/06/2009
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
Préfecture du Puy-de-Dôme
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
JORFTEXT000020564161(source JORF)
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Stefanini (Patrick, Jacques)
conseiller d'Etat, secrétaire général du ministère. Chevalier du 12 septembre 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-09-12"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
promotion
15 Novembre 200815/11/2008
De: Patrick Stefanini
secrétaire général du ministère
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
au titre du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
membre titulaire
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000018983142(source JORF)
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Patrick Stefanini
secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
au titre du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Remplace:M. Patrick Butor
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000018386127(source JORF)
nomination
20 Mars 200820/03/2008
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-01-04"
JORFTEXT000017986083(source JORF)
réintégration
25 Janvier 200825/01/2008
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat
Objet:
conseiller auprès du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000017855030(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 200811/01/2008
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Groupe:
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000017790905(source JORF)
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Patrick Stefanini
conseiller auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
7
représentants du ministre chargé de l'intégration
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
JORFTEXT000017751928(source JORF)
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat, secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration
Objet:
membres de la Commission nationale des compétences et des talents
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale des compétences et des talents
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017641102(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Patrick Stefanini
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467952(source JORF)
nomination
07 Juillet 200707/07/2007
De: Patrick Stefanini
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000278214(source JORF)
nomination
26 Mai 200726/05/2007
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Conseil d'État
date_debut="2005-06-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000421282(source JORF)
détachement
21 Octobre 200521/10/2005
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration
Groupe:
Comité interministériel de contrôle de l'immigration
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000447957(source JORF)
nomination
10 Juin 200510/06/2005
De: Stefanini (Patrick, Mathieu)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
Au grade de capitaine
Les lieutenants
COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
Armée de terre
date_debut="2003-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000239571(source JORF)
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000784218(source JORF)
réintégration
21 Février 200321/02/2003
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de se présenter à une élection législative partielle
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-01-01"
duree="un mois"
JORFTEXT000000783356(source JORF)
disponibilité
07 Février 200307/02/2003
De: Stefanini (Patrick, Mathieu)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
pour l'année 2003 les officiers
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif
Pour le grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000411402(source JORF)
promotion
12 Janvier 200312/01/2003
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-06-18"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000231304(source JORF)
réintégration
27 Juillet 200227/07/2002
De: Stefanini (Patrick)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-07-23"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000740409(source JORF)
radiation
12 Septembre 199812/09/1998
De: Patrick Stéfanini
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557343(source JORF)
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Stéfanini (Patrick)
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1997-06-02"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000753968(source JORF)
réintégration
16 Avril 199816/04/1998
De: Patrick Stéfanini
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000377364(source JORF)
nomination
22 Mai 199622/05/1996
De: Patrick Stéfanini
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000377364(source JORF)
cessation de fonction
22 Mai 199622/05/1996
De: Patrick Stefanini
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeurs adjoints de cabinet
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Patrick Stefanini
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000190608(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 199509/11/1995
De: Stéfanini (Patrick)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-06-19"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000736068(source JORF)
réintégration
27 Juillet 199527/07/1995
De: Stefanini (Patrick, Mathieu)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1994/04
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1995-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000554971(source JORF)
nomination
04 Juillet 199504/07/1995
De: Stéfanini (Patrick)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000535761(source JORF)
réintégration
11 Juin 199511/06/1995
De: Patrick Stefanini
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeurs adjoints
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000718536(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Patrick Stefanini
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000537317(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199519/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.