au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres

commissaire en chef de 2e classe ; 25 ans de services

à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental adjoint des territoires de Loir-et-Cher

adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

représentants du ministre chargé du logement

membre suppléant

adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

représentants de la ministre chargée du logement

membre suppléant

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat de l'opération Daman

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat de l'opération Daman

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

III. – Direction du commissariat de l'opération Daman

au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat de l'opération Daman

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

III. ― Direction du commissariat de l'opération Daman

pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au titre de l'année 2014

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement

dans le corps des commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade

Pour chacun des grades du corps des commissaires des armées, l'ordre de prise de rang à la date du

est fixé

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Au grade de commissaire en chef de 2e classe

adjoint à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

1°

représentants du ministre chargé du logement

membre suppléant

adjoint à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant

membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du

1°

représentants du ministre chargé du logement

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du financement du logement

ingénieurs des ponts et chaussées

pour l'année 2007 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de l'armée de terre

Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

Commissaire commandant

chef du bureau achats du service central des achats de la maintenance, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire commandant

Les commissaires capitaines

pour l'année 2002 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Commissariat de l'armée de terre

Pour le grade de commissaire commandant

Les commissaires capitaines

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 1997 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

dans l'armée active

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire capitaine

Les commissaires lieutenants

pour l'année 1996 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Commissariat de l'armée de terre

Pour le grade de commissaire capitaine

Les commissaires lieutenants

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en juin 1991

élèves commissaires de l'armée de terre pour compter du

option Terre

à la suite du concours organisé en 1992 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre

Sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de l'armée de terre

à la suite des épreuves écrites du concours commun pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1992

classés par ordre alphabétique

à la suite des épreuves écrites du concours commun pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1991

classés par ordre alphabétique

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve