Vanessa Perree

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De: Vanessa PERREE
magistrate hors hiérarchie
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
afin d'exercer l'emploi de directrice générale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2024-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048865819(source JORF)
détachement
06 Janvier 202406/01/2024
De: Vanessa PERRÉE
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2024-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048582416(source JORF)
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Vanessa PERREE
Objet:
conseillère justice (cheffe de pôle) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2024-01-01"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048582394(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 202319/12/2023
De: Vanessa PERREE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000046180449(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Vanessa PERREE
Objet:
au cabinet de la Première ministre
Pôle justice
Conseillère justice (cheffe de pôle)
date_debut="2022-06-08"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045892492(source JORF)
nomination
10 Juin 202210/06/2022
De: Perrée (Vanessa)
magistrate, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000042521477(source JORF)
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Vanessa PERREE
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Vanessa PERREE
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Perrée (Vanessa, Peggy, Ann)
substitute générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000034539587(source JORF)
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Vanessa PERREE
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Vanessa PERREE
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1224223A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Juin 201206/06/2012
De: Vanessa PERREE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vanessa Perree
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Perree (Vanessa)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Vanessa Perree
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Perree (Vanessa), épouse Petiteau
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000629845(source JORF)
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Perree (Vanessa), épouse Petiteau
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000448386(source JORF)
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Perree (Vanessa), épouse Petiteau
substitute au ministère de la justice, direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000261784(source JORF)
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Vanessa Perree
substitute à l'administration centrale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000602526(source JORF)
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Vanessa Perree
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vanessa Perree
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Perrée (Vanessa)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1998
JORFTEXT000000581347(source JORF)
admissibilite
10 Mars 200010/03/2000
De: Perree (Vanessa)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1997
Rodriguez-Barba
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000753240(source JORF)
nomination
01 Février 199801/02/1998
De: Perrée (Vanessa)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000201691(source JORF)
admissibilite
22 Octobre 199722/10/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.