Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (organisation)

Vous cherchez un électricien sur Nantes?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: François (Eric)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000574899(source JORF)
réintégration
23 Mars 199923/03/1999
De: Michel Wiernasz
chef de service administratif
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000571179(source JORF)
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Catherine Gosselin-Rigambert
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000571179(source JORF)
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Nathalie Fichet
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000571179(source JORF)
nomination
25 Mars 199825/03/1998
De: Michel Werl
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-05"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000751826(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 199717/10/1997
De: Thierry Reveneau
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-05"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000751825(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 199717/10/1997
De: Isabelle Reghi
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-05"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000751824(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 199717/10/1997
De: Philippe Derumigny
sous-préfet, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-18"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000737452(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 199711/09/1997
De: Frédéric Brassac
administrateur civil, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-12-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000198964(source JORF)
cessation de fonction
31 Décembre 199631/12/1996
De: Patrice Deville
magistrat du premier grade, premier groupe, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-09-06"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000379820(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 199609/10/1996
De: Christian Llena
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-12-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000377155(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 199618/06/1996
De: François Seners
administrateur civil, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000192801(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 199624/04/1996
De: Joseph Gombert
administrateur civil, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-02-29"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000377105(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 199618/04/1996
De: Jean-Pierre Pouzoulet
sous-préfet, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-31"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000375245(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 199616/02/1996
De: Sylvain Demaret
administrateur territorial, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-12-31"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000375245(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 199616/02/1996
De: Bertrand Bache
administrateur civil, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-12-31"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000375245(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 199616/02/1996
De: Véronique Siboul
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-12-31"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000375245(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 199616/02/1996
De: Pierre Salles
sous-préfet, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-10-02"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000738212(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 199507/11/1995
De: Michèle Hourt
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-05-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000370464(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 199504/05/1995
De: Marie Doumit El-Khoury
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-01-11"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000711959(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 199319/06/1993
De: Anne Cocheme
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-12-31"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000178632(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 199311/03/1993
De: Pierre Lajoix
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-09-04"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000178107(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199306/02/1993
De: Claire Montpied
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-09-04"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000178107(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199306/02/1993
De: Hervé Deperne
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-11-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000345817(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 199222/11/1992
De: Dominique Delarue
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000178228(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 199212/09/1992
De: Jean-Pierre Guercin
sous-préfet hors classe, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-10"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000178228(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 199212/09/1992
De: Laugier (Louis-Dominique)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de cinq ans
auprès du ministre de la justice
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-02-10"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000541856(source JORF)
détachement
29 Juillet 199229/07/1992
De: Charrier (Colette)
sous-préfet
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000539720(source JORF)
détachement
02 Avril 199202/04/1992
De: Hubert Blaison
magistrat de l'ordre judiciaire en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000175527(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Michel Gilbert
sous-préfet en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000175527(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Sylvette Misson
sous-préfet en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000175527(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Serge Darmon
administrateur civil en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000175527(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean-Paul Lamblin
administrateur civil en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par"
JORFTEXT000000172483(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 199121/07/1991
De: Albert Dupuy
sous-préfet en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par"
JORFTEXT000000172483(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 199121/07/1991
De: Marie-Françoise Choisnard
administrateur civil en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000172483(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 199121/07/1991
De: Bolle (Jean-Michel)
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-06-15"
duree="un an"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000719799(source JORF)
disponibilité
04 Juillet 199104/07/1991
De: Lucien Grandjean
sous-préfet en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000352299(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 199012/10/1990
De: Delaballe (Jean-Christian)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000351197(source JORF)
détachement
20 Juillet 199020/07/1990
De: Gilbert (Michel)
sous-préfet
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1989-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000161163(source JORF)
détachement
02 Janvier 199002/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.