Ministère de l'équipement, des transports et du logement (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Maillard (Jean-Baptiste)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-12-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000221602(source JORF)
réintégration
28 Novembre 200228/11/2002
De: Pelissier (Pierre)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
dans le corps des administrateurs civils
responsable de la mission de refonte du code de la route
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-07-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000221035(source JORF)
détachement
28 Novembre 200228/11/2002
De: Claude Lanvers
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2002-03-13"
JORFTEXT000000231530(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 200205/09/2002
De: Antier (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2002-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000412979(source JORF)
admission
05 Mai 200205/05/2002
De: Giannechini (André)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-09-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000592832(source JORF)
réintégration
05 Février 200205/02/2002
De: Dumont (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000592831(source JORF)
réintégration
05 Février 200205/02/2002
De: Hansmannel (Marie-Thérèse)
administratrice civile, en détachement, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-12-10"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000409862(source JORF)
réintégration
05 Février 200205/02/2002
De: Tchoudnowsky (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000771229(source JORF)
réintégration
03 Janvier 200203/01/2002
De: Denis Burckel
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-05-01"
duree="dix-huit mois"
JORFTEXT000000582071(source JORF)
détachement
01 Janvier 200201/01/2002
De: Arnold (Elisabeth)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000223626(source JORF)
réintégration
11 Décembre 200111/12/2001
De: Davy (Marc)
administrateur civil hors classe, en détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-05-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000404912(source JORF)
réintégration
05 Décembre 200105/12/2001
De: Tatibouet (Yves, Marie)
administrateur civil, en détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-09-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000764028(source JORF)
réintégration
04 Décembre 200104/12/2001
De: Voisin (Liliane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2002-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582225(source JORF)
admission
04 Décembre 200104/12/2001
De: Garache (Serge)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000224842(source JORF)
réintégration
24 Octobre 200124/10/2001
De: Christian Carcagno
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
administrateur civil
chef du bureau de la programmation, du financement et de la concession des autoroutes
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000772726(source JORF)
détachement
20 Septembre 200120/09/2001
De: Leblond (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000407336(source JORF)
réintégration
18 Septembre 200118/09/2001
De: Salat (Serge)
administrateur civil, en détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000224828(source JORF)
réintégration
25 Août 200125/08/2001
De: Daviot, épouse Toxe (Anne-Marie)
Objet:
dans le corps judiciaire pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, premier groupe, en position de détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-07-23"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000768979(source JORF)
réintégration
15 Février 200115/02/2001
De: Idrac (Anne-Marie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-01-20"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000586883(source JORF)
réintégration
01 Février 200101/02/2001
De: Franc (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768240(source JORF)
admission
10 Janvier 200110/01/2001
De: Benoist (Marina)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-01-09"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000208152(source JORF)
réintégration
16 Décembre 200016/12/2000
De: Antier (Claude)
administratrice civile hors classe, en détachement, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000585845(source JORF)
réintégration
27 Octobre 200027/10/2000
De: Legueil (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000767633(source JORF)
admission
17 Octobre 200017/10/2000
De: Phémolant (Brigitte)
premier conseiller du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-10-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389488(source JORF)
détachement
03 Octobre 200003/10/2000
De: Marie Hirigoyen
magistrate du premier grade, premier groupe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1997-10-01"
date_fin="2000-01-17"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000584970(source JORF)
détachement
09 Septembre 200009/09/2000
De: Le Roux (Marie-Odile)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000585102(source JORF)
détachement
23 Août 200023/08/2000
De: Lissowski (Françoise)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401292(source JORF)
détachement
23 Août 200023/08/2000
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
administratrice civile de 1re classe
adjointe au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics et de chef du centre d'analyse, économique, de synthèse et de prévision au sein de la direction des affaires économiques et internationales
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401705(source JORF)
détachement
10 Août 200010/08/2000
De: Buch (Pascale)
administratrice civile hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000584520(source JORF)
réintégration
09 Août 200009/08/2000
De: Durrlemann (Colas)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000219089(source JORF)
réintégration
21 Juillet 200021/07/2000
De: de Martel (Claude)
administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000204657(source JORF)
réintégration
21 Juin 200021/06/2000
De: Lemoine (François-Didier)
administrateur civil hors classe en détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000400238(source JORF)
réintégration
13 Mai 200013/05/2000
De: Malibert (Philippe)
administrateur civil hors classe, en détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement. »
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-05-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000582719(source JORF)
réintégration
27 Avril 200027/04/2000
De: Guerber Le Gall (Annick)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-03-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000398943(source JORF)
réintégration
30 Mars 200030/03/2000
De: Couturier (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000752743(source JORF)
admission
25 Mars 200025/03/2000
De: Janaillac (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-03-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000385336(source JORF)
réintégration
25 Mars 200025/03/2000
De: Malibert (Philippe)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000398368(source JORF)
réintégration
08 Mars 200008/03/2000
De: Coussot (Philippe)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
au détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000763988(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 200003/03/2000
De: Coutard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000751317(source JORF)
admission
10 Février 200010/02/2000
De: Robert (Jacques)
administrateur civil hors classe, en détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1993-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000567631(source JORF)
réintégration
03 Février 200003/02/2000
De: Pages (Dominique)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000581246(source JORF)
détachement
08 Janvier 200008/01/2000
De: Bacot (Marie-Anne)
administratrice civile, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-06-02"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000579062(source JORF)
réintégration
22 Octobre 199922/10/1999
De: Lanvers (Claude)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
délégué interministériel à la ville adjoint
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000761900(source JORF)
détachement
02 Octobre 199902/10/1999
De: Meslin (Olivier)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-09-02"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000761626(source JORF)
réintégration
14 Septembre 199914/09/1999
De: Gallant (Claude)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-07-17"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000760783(source JORF)
réintégration
14 Août 199914/08/1999
De: Pelissier (Pierre)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
dans le corps des administrateurs civils
responsable de la mission de refonte du code de la route
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1998-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000760766(source JORF)
détachement
11 Août 199911/08/1999
De: Le Chouane (Françoise), épouse Veltz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
conseillère technique
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-01-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000210816(source JORF)
détachement
29 Juin 199929/06/1999
De: Talon (Michel-Régis)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-07-02"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000209999(source JORF)
réintégration
22 Juin 199922/06/1999
De: Thurière (Daniel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-03-08"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000576595(source JORF)
réintégration
09 Avril 199909/04/1999
De: Giannechini (André)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-02-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000209222(source JORF)
réintégration
23 Février 199923/02/1999
De: Schnabele (Philippe)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000378331(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199906/02/1999
De: Chaux-Debry (Geneviève)
administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000757808(source JORF)
réintégration
30 Janvier 199930/01/1999
De: Bonnet (Claude)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000393301(source JORF)
réintégration
30 Janvier 199930/01/1999
De: Nigretto (Christine)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
à compter 10 octobre 1998
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000756536(source JORF)
réintégration
18 Décembre 199818/12/1998
De: Tatibouët (Yves)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000756596(source JORF)
réintégration
27 Août 199827/08/1998
De: Colin (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1998-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000572882(source JORF)
admission
10 Juillet 199810/07/1998
De: Voisin (Liliane)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1998-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000203776(source JORF)
réintégration
30 Janvier 199830/01/1998
De: Burckel (Denis)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
sous-directeur à la direction de l'habitat et de la construction
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1997-01-06"
JORFTEXT000000753049(source JORF)
détachement
20 Janvier 199820/01/1998
De: Schwerer (Bertrand)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1997-04-01"
date_fin="1997-06-02"
cour_comptes
JORFTEXT000000203024(source JORF)
détachement
20 Janvier 199820/01/1998
De: Szilber de Szilbereky (Muriel)
administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1997-11-07"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000203893(source JORF)
réintégration
17 Janvier 199817/01/1998
De: Coux (Pierre-Denis)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1997-12-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000738742(source JORF)
réintégration
18 Décembre 199718/12/1997
De: Jeangirard-Dufal (Claire)
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
chargée de la sous-direction du droit et du contentieux de l'urbanisme
inclus
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1996-09-01"
date_fin="1997-05-28"
JORFTEXT000000553592(source JORF)
détachement
09 Décembre 199709/12/1997
De: Abauzit (Frédéric)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil de 1re classe auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre de la mobilité
chef de la mission des affaires juridiques de la direction générale de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1997-06-16"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000553995(source JORF)
détachement
06 Décembre 199706/12/1997
De: Daviot (Anne-Marie), épouse Toxe
vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
chef de bureau des affaires juridiques et administratives de la direction de la flotte de commerce
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1997-02-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000182616(source JORF)
détachement
07 Novembre 199707/11/1997
De: Godbillon (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000553713(source JORF)
détachement
06 Novembre 199706/11/1997
De: Bouché (Nancy)
administrateur civil détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1997-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000568565(source JORF)
réintégration
23 Octobre 199723/10/1997
De: Pelissier (Pierre)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
dans le corps des administrateurs civils
responsable de la mission de refonte du code de la route
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1996-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000751159(source JORF)
détachement
11 Octobre 199711/10/1997
De: Aubert (Raymond-Max)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1997-07-24"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000553206(source JORF)
réintégration
16 Septembre 199716/09/1997
De: Bersani (Catherine)
administrateur civil, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
directeur de l'architecture et de l'urbanisme, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1997-07-21"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000182934(source JORF)
réintégration
16 Septembre 199716/09/1997
De: Strauss (Marc)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1997-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000734882(source JORF)
réintégration
18 Juin 199718/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.