autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer" (tag)


De: Houria Khemissi
commissaire de police, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Céline Fargues
attachée CAIOM d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Marie-Aline Pandor
attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe DAF de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Christine Nercessian
contrôleuse générale des services actifs PN, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Nathalie Lemieugre
capitaine de police, cheffe du centre de rétention administrative de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Emmanuelle Joubert
commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Delphine Ferlat
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Bouchra El Ouadi
attachée d'administration de l'État, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Sophie Carron
secrétaire administrative à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Katie Faure Verhoye
adjointe administrative de première classe, gestionnaire budgétaire de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
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02 Février 202302/02/2023
De: Amaya Cazorla
lieutenant-colonel, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
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02 Février 202302/02/2023
De: Patricia Buttignol Verteuil
secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la cellule administrative et financière de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Valérie Binet
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
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02 Février 202302/02/2023
De: Laureline Violleau
assistante administrative contractuelle, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
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02 Février 202302/02/2023
De: Isabelle Vieira Da Silva
adjointe administrative principale de 2de classe, affectée à la cellule administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
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02 Février 202302/02/2023
De: Cécile Verrier-Bondu
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
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02 Février 202302/02/2023
De: Rose-Marie Theuillière
commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
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02 Février 202302/02/2023
De: Bénédicte Sieurin
adjointe administrative principale de 2de classe, affectée à la cellule administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
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02 Février 202302/02/2023
De: Catherine Scelles
secrétaire administrative de classe normale, affectée au secrétariat particulier à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
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02 Février 202302/02/2023
De: Magali Robert
secrétaire administrative de classe normale, affectée au secrétariat de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Audrey Pierson
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
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02 Février 202302/02/2023
De: Clémence Mermet-Grenot
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Christèle Legendre
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Céline Guillaume
secrétaire administrative, affectée au secrétariat du service de la police aux frontières portuaires de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
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02 Février 202302/02/2023
De: Blandine Gaulon
adjointe administrative de 2e classe, affectée au secrétariat-cellule administration finances-de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Gaëlle Cassard
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au service de la police aux frontières aéroportuaires de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Isabelle Bonamy
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Anne Blanchard-Prieur
brigadière de police, affectée à l'état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Sandrine Bénard-Aniecole
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Claudie Avisse
adjointe administrative principale de 2ème classe, affectée au centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Christiane Linon
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Céline Fargues
attachée CAIOM d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Anne de Bermont
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Virginie Coet
commandante de police, cheffe des services de la police aux frontières des Yvelines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
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02 Février 202302/02/2023
De: Amandine Tisserand-Kerkor
commissaire de police, cheffe du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
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02 Février 202302/02/2023
De: Marie-Christine Thomas
commandante de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
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02 Février 202302/02/2023
De: Hélène Molières
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
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02 Février 202302/02/2023
De: Séverine Martin
secrétaire administrative, cheffe de la cellule logistique zonale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
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02 Février 202302/02/2023
De: Sandra Marié
capitaine de police, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Pontarlier
en résidence à Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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02 Février 202302/02/2023
De: Florence Lecouffe-Bautista
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Emilie Goncalves
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Anne Gindensperger
commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Agnès Cattet
adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Monique Barthod-Malat
attaché d'administration de l'État à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Barbara Alise
major de police, chef de la cellule d'ordre et d'emploi du service de police aux frontières territoriales de Thionville
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Souhila Lakhous
secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Sarah Jame
commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des budgets et des moyens opérationnels de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Isabelle Philippe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Véronique Ovlaque
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Nathalie Lodi
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Eloise Leroy
adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Anne Dumanoir
adjointe administrative principale de 2ème classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Christelle Clais
attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047080144(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Pierre Philippon
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Julien Decré
sous-préfet, chef de la mission d'études et de prospective de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Philippe Deborde
sous-préfet, chef de la mission de l'animation et de valorisation de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: David Crochemore
administrateur civil hors classe, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Jonathan Bloch
contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité du chef de la mission transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Sébastien Audebert
administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections politiques, directement placé sous l'autorité du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Olivier Girod
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Romain Delmon
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Cédric Bouet
administrateur civil hors classe, chef de la mission recrutement et accompagnement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Aurélien Adam
administrateur civil, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Arnaud Mercier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Nadège Tronel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Caroline Solaret
attachée principale d'administration, placée sous l'autorité du chef du bureau des élections politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Perrine Serre
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Camille Malinge
attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la performance de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Danièle Kramer
chargée de mission convergence, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Virginie Guérin-Robinet
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau, chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous l'autorité du chef du service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Maud Guérin
attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Emmanuelle Fresnay
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Sabine Bard
attachée d'administration, placée sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Stéphanie Marivain
administratrice civile, chef de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Aurélie Magrin
attachée principale d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Astrid Jeffrault
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Pascale Gavira
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Mariam Pontoni
administratrice civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Philippe ZANARDI
commissaire général de police, chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068461(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Bernard MORISSET
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, chef du bureau du soutien des personnels et des familles, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du département de l'accompagnement des personnels de la police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068461(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Richard KUETE MINGA
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des blessés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068461(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Rachid AZIZI
commandant divisionnaire de police, chef du groupe d'assistance aux policiers victimes, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable
dans la limite de 1 500 € et correspondance courante
dans la limite des attributions du groupe d'assistance aux policiers victimes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068461(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Bernard MIQUELAJAUREGUI
contractuel, médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service médical statutaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068461(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Michel GROUD
médecin contractuel de la police nationale, adjoint au chef du service médical statutaire, placé directement sous l'autorité du chef du service médical statutaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service médical statutaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068461(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Pascal BARRE
contractuel de la police nationale, adjoint à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, placé directement sous l'autorité de la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068461(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Céline VINTROU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068461(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Judith VERNEYRE
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission à la cellule alerte prévention suicide, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable
dans la limite de 1 500 € et correspondance courante
dans la limite des attributions de la cellule alerte prévention suicide
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068461(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Delphine POMMERET
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068461(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Sabine POIROT
commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjointe au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police directement placée sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la mission de reconversion et de réorientation de la police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068461(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Arlette HEURTAUX
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068461(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Isabelle GUILLAMOT
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, cheffe du pôle pilotage des politiques et des ressources du logement, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièces comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068461(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Sandra FERRERE
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du groupe d'assistance aux policiers victimes, placée sous l'autorité du chef du groupe d'assistance aux policiers victimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable
dans la limite de 1 500 € et correspondance courante
dans la limite des attributions du groupe d'assistance aux policiers victimes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068461(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Nathalie BRETEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des blessés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068461(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Barbara BEKHDADI RICHMOND
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de soutien des personnels et des familles de la police, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du soutien des personnels et des familles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du bureau du soutien des personnels et des familles
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068461(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Nicole BEDER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068461(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Catherine PINSON
contractuelle de la police nationale, cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante
dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068461(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Juliette DIEU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines
dans la limite de ses attributions
date_debut="2023-02-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068430(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: David PREUD'HOMME
contrôleur général de la police nationale, chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068430(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Venceslas BUBENICEK
agent contractuel, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068430(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Hugues-Henri ALLADIO
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068430(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Fernando SANCHIS PERIS
commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068430(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Magali SATO
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068430(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Stéphanie PEREIRA-RAGEUL
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068430(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Marie MAUFFRET-VALLADE
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des officiers de police, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068430(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Abla MAACHE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068430(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Frédérique HOAREAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068430(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Sylvie HERVE-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068430(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Khadija EL-GHANI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine de la réserve opérationnelle
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068430(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Anne-Sophie ELAIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068430(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Léa DARRENOUGUE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des policiers adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers adjoints
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068430(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Marie-Pauline COUETTE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068430(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Fabienne CLAIR
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068430(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Frédérique CIULIN-LAHONDES
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du département des réserves opérationnelles de la police nationale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve opérationnelle
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068430(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Adeline BARD
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068430(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Nelly MARION
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068430(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Truong Son PHAM
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du département du numérique et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068416(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: François PANNIER
ingénieur principal des services techniques, chef des services techniques, chef du département du numérique et de la logistique, directement placé sous l'autorité du secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068416(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Franck LACHAUD
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du département du numérique et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068416(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Moussa KHALFOUN
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la cheffe du département de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068416(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Patrice HIE
attaché d'administration de l'Etat hors classe, secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068416(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Claire STAINCQ
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration générale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068416(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Nathalie RELAUT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de l'administration et des finances, directement placée sous l'autorité de la secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068416(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Carole AUBRY
agent contractuelle de niveau A, cheffe de la section communication, directement placée sous l'autorité de la secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068416(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Sandrine ANSTETT-ROGRON
sous-préfète hors classe, détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047068416(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202328/01/2023
De: Philippe TIRELOQUE
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047055500(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Thibault GAMESS
commissaire divisionnaire, préfigurateur chef d'état-major du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047055500(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047055500(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Alain BRAUD
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047055500(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef, à la section travaux aménagements de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047055500(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Alhan LEPANTE
adjoint technique de l'intérieur et des outre-mer, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047055500(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047055500(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Benoît CICHOCKI
gardien de la paix, à la section travaux aménagements de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047055500(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Benoit BRUNEEL
commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047055500(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047055500(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047055500(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jérôme DELAGE
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047055500(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047055500(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047055500(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Thibault GAMESS
commissaire divisionnaire, préfigurateur chef d'état-major du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047055500(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047055500(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Alain BRAUD
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047055500(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Franck AUNEAU
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047055500(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Christelle MATHIEU
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047055500(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047055500(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047055500(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Bénédicte KIEHL-REDON
contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047055500(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Baptiste LE NOCHER
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047017299(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202321/01/2023
De: Patrice Laroppe
administrateur civil hors classe, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Guillaume Southakakoumar
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Alexandre Pozzato
apprenti
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Lawrence Ladet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Rayan Haddoury
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: André Fariala Bobi Aziza
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Jonathan Coville
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Franck Corraza
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Sébastien Caterino
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Axel Beau
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Adil Bahtiti
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Karat Taylor
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Quentin Ruesgas
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Philippe Morent
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Sébastien Lequeux
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Olivier Rumeur
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Victor Mouilou
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Hervé Maroux
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Georges Lissitzine
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Brou-François Konan
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Alain Jau
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Yann Jaouen
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Karim Hamedi
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Jonathan Guscioni
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Thierry Delfosse
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Julien Bloch
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Nicolas Bichon
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Frédérique Pelletier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe du chef du centre des prestations financières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Marjorie Wilk
apprentie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Valérie Vluggens
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Audrey Timbalier
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Manoly Sivilay
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Bintou Siby
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Sylvie Saletti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Maria Rigall
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Carole Ravindirane
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Prisca Rajaonarison
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Vilavanh Phansiri
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Marie-Corinne Payet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Nacéra Ouzher
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Sani Osmanaj
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Ghania Mouas
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Nathalie Métais
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Yolande Melingui Evenga
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Hawa Mah Traore
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Alizée Lidjanga
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Bettina Leroy
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Lobna Ladjimi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Géradelsie Koubemba
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Justine Kobli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Ilham Khouna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Hilarie Josserand-Jaillet
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Marie-Madeleine Hegba
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Naziha El Ghoul
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Safia Daoudi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Céline Cretté
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Anna Coquelin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Fatima Chahboun
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Elodie Capiron
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Chantal Cabanach
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Juliette-Anita Borne
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Coralie Blondeau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Evely Bazard
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Mélanie Bacoul
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Aurélie Athanase
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Monique Albert
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Ludivine Muller
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Yaël Louzoun
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Annie Lepied
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Saida Hamidi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Fabienne Zimmer
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Vanessa Vérin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Zoé Soula
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Rena Soorkia
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Anabela Scappaticci
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Bharathy Packiarajah
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Christelle Lujien
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Sonia Grillon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Véronique Fiaudrin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Josette Fabre
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Christelle Desbois
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Angèle Croump
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Chantal Coudoux
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Catherine Collard-Andreotti
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Marie-Brigitte Cheviot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Sofia Bouchama
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Dominique Bernier
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Marie-Louise Bentayeb
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Samia Babou
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047011600(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Séverin KOFFI
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département de soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les correspondances courantes et les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes d'autorisation de voyage
centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05003075), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005139(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sébastien MONHAROUL
ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du pôle « systèmes d'information et de communication, responsable de la sécurité des systèmes d'information »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005139(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Michael JANNEAU
commandant de police, chef du bureau de la validation du contrôle qualité et des affaires réservées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005139(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Laurent SIAM
commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes d'autorisation de voyage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005139(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Lionel EDMOND
commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du service national des enquêtes d'autorisation de voyage, chef du département exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005139(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Karine DORIVAL
commandant de police, chef du plateau technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005139(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Pierre Philippon
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005118(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: David Crochemore
administrateur civil hors classe, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005118(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jonathan Bloch
contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité du chef de la mission transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005118(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Olivier Girod
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005118(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Romain Delmon
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005118(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Cédric Bouet
administrateur civil hors classe, chef de la mission recrutement et accompagnement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005118(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Aurélien Adam
administrateur civil, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005118(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Arnaud Mercier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005118(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Nadège Tronel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005118(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Caroline Solaret
attachée principale d'administration, placée sous l'autorité du chef du bureau des élections politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005118(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Perrine Serre
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005118(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Camille Malinge
attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la performance de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005118(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Virginie Guérin-Robinet
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau, chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous l'autorité du chef du service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005118(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Maud Guérin
attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005118(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Emmanuelle Fresnay
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005118(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sabine Bard
attachée d'administration, placée sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005118(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Stéphanie Marivain
administratrice civile, chef de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005118(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Aurélie Magrin
attachée principale d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005118(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Astrid Jeffrault
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005118(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Pascale Gavira
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005118(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Mariam Pontoni
administratrice civile directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047005118(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Ando RAKOTONIRINA
ingénieur d'études de classe normale ; directeur de programme, directement placé sous l'autorité du chef de service du pilotage et de la gouvernance et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Romain MOUTARD
lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, directeur de programme, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Christophe MARQUAILLE
agent contractuel, chef du bureau laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Olivier DJIAN
ingénieur contractuel, adjoint au chef du laboratoire innovation, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: David CARRIOU
ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Guillaume LAMBERT
préfet, responsable du programme RRF, coordinateur interministériel du service eCall en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Guillaume LAMBERT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Michel CAILLAUD
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Jean-Philippe RAIA
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau relations métiers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Jean-Philippe RAIA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: David PINTO
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Nicolas OLETIC
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Nicolas OLETIC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Julien MOQUET
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Mikaël MEYEUR
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Olivier MAQUET
contractuel, adjoint au chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Roger-Pierre LEVAN
ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Roger-Pierre LEVAN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Philippe LE GOFF
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à Dominique DAVID, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Philippe LE GOFF
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Olivier GUILLOSSOU
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Olivier GUILLOSSOU
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Mathieu FERNANDEZ
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Mathieu FERNANDEZ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Amine FENDRI
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des applications d'appuis aux agents, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Gilles DUCROCQ
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau animation et appui du projet, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Gilles DUCROCQ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Frédéric DOL
agent contractuel, adjoint au chef du bureau relations externes, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Antoine DELOUVRIER
ingénieur contractuel, chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Antoine DELOUVRIER
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Denis COTTIN
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications d'appui aux agents, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Denis COTTIN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Simon CAQUE
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau appui à la transformation numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Aris BIGJEE
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Mustapha BDIRI
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Mustapha BDIRI
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Franck TOURRETTE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Christophe ROQUES
ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Mathieu MAXIMIN
ingénieur contractuel, adjoint à la cheffe de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Rachid IGOUTI
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Jean-Paul CAES
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Érik du BOISHAMON
agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Érik du BOISHAMON
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Jean-Louis CIRY
ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur des systèmes d'information, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Stéphane BRIAND
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Julie DELAIDDE
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Nelly VAZ
vacataire, adjointe au chef du bureau animation et appui du projet, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Dominique VALENTIN
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Joséphine URSO
ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du centre d'hébergement, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Céline TIPRE
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Lucrèce ROUSSAS
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Sandrine ROBINET
ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau appui à la transformation numérique, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Christine PENARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Anne DESBROSSE
attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Marion de ROQUEFEUIL
agente contractuelle, chef du bureau relations externes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Marion de ROQUEFEUIL
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Settannissa ROUMANE
attachée de l'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Laurence PUECH
attachée de l'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Marie-Claire LE GALL
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Carine LECOUFFE
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Evelyne LANGLAIS
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Nassima GUERFI
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Martine FEY
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Francelise ELUSUE
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Sylvia DEGRAS
gendarme adjudante-cheffe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Stéphanie DARIN
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Bénédicte BOURGERY
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Jean-Baptiste BENAS
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Nathalie AUGUSTINE
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Sandy RATEAU
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Perrine CARBONNEAUX
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Béatrice BESSE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Sonia TAILAMÉ
attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Bérengère SABIANI
ainsi que
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Colette LE GOT
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Colette LE GOT
cheffe du bureau des moyens généraux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Nacira SALVAN
ingénieure contractuelle, cheffe de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Nacira SALVAN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Bérengère SABIANI
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du numérique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Bérengère SABIANI
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Clotilde ROBERT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Aude MÉREAU
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Déborah LEGARES
adjointe administrative, adjointe à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Johanna LAURENT
agente contractuelle, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Johanna LAURENT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Lucie Prilleux
agente contractuelle, adjointe au chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés décisions et correspondances courantes, ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971921(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Patrick Hamon
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Didier Soules
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Thierry Morio
commandant divisionnaire de police, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Christophe Urien
commissaire de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Arnaud Soyer
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Thierry Sengez
attaché principal d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Antoine Roethinger
commissaire de police, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: François Poisson
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Fabrice Peron
commandant de police, adjoint à la cheffe du département des compétences, chef de l'unité de programmation des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Thierry Palermo
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Alexandre Niederst
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Paul Montmartin
commissaire général de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Grégoire Monroche
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: François Mocquard
commandant de police, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Frédéric Ménard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Philippe Lavogiez
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Sébastien Koenig
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Philippe Gallo
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Fabrice Finance
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Romain Cordier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Jean-René Chaux
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat
adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: William Besse
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Michaël Benoit
attaché principal d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: David Maro
commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Emmanuel Evrard
commandant de police, chef du centre régional de formation de Tours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Cédric Parouty
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division des activités supports
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Jean Oliot
commandant de police, chef de l'état-major par intérim, chef de la division de l'efficience et de la maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Laurent Leonard
commandant de police, adjoint au chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Eric Jauffred
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Alexis Faux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Thibault Dubois
commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Laurent Druffin
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Christophe Desmaris
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, chef par intérim et adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Eric Conzon
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Eric Chartier
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de la formation digitale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Tomy Charlet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Jean-Michel Brevet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint de la sous-directrice, chef du pôle pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Emmanuel Boisard
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Samuel Basle
commandant de police, chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Alain Auger
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: François Trinta
major-rulp, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: François Tricart
major de police, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Olivier Skotarczak
major exceptionnel au centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Stephan Neufcoeur
major-rulp, responsable du centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Christophe Desclos
brigadier chef, chargé de mission au centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Cédric Bonnet
capitaine de police, chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Nathalie Vannier
commandante de police, adjointe au chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Annarita Herve
adjointe administrative principale de 2e classe, assistante administrative et gestionnaire des ressources budgétaires au centre national CYNODEX à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Hélène Zacharie
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Céline Verwaerde
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Sylvie Ruer
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Katell Peres
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Céline Kichtchenko
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Nathalie Gautraud-Berteloot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Judith Gabel
commissaire de police, directrice adjointe de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Coralie Funk
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Christine Freyburger
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Cécile Fouquat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Nathalie Fehrenbacher
commandante de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Emmanuelle Erdual
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Marianne Charret-Lassagne
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Natacha Bourghart Partie
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Virginie Bonnefont
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Céline Laisney-Dubois
commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Corinne Gire
commandante de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Agnès Balançon
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Brigitte Siffert
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Audrey Roux
commissaire de police, cheffe du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Anne-Emmanuelle Pasquier-Goujon
commissaire de police, cheffe du pôle animation méthodes et outils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Evelyne Palumbo
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Emmanuelle Lehéricy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Sylvie Lambert
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Véronique Jarrier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Edwige Guilleminot
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Sandrine Goursonnet
commandante de police, adjointe à la cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Valérie Fournier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Maryline Faucher
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la formation digitale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Pascaline Delepine
commandante de police, adjointe au chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Sandra Bouchy
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Delphine Bigot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Floriane Bidondo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Jessy Besnard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Delphine Moreau
commandante de police, cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046971900(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 202312/01/2023
De: Christophe Veuille
Colonel
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Patrick Touak
Général de brigade
sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Fabrice Taupin
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Daniel Orvoën
Colonel
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Frédéric Massieu
Colonel
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Philippe Martineau
Commissaire général
sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Vincent Lemonnier
Colonel
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Régis Laporte
Contrôleur général
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Sébastien Hamel
Colonel
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: David Debiais
Colonel
adjoint au sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Fabrice Couffy
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Le colonel Cédric Collard
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Vincent Béréziat
Colonel
sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Yannick Druet
Major
adjoint au chef de la section programme 152 du bureau des ressources financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Karl Accola
Lieutenant-colonel
chargé de projet à la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Marianne Garnet
Commissaire
adjointe au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Line Casanova
Commissaire divisionnaire
adjointe au sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Marie-France Tarantino
assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 152 du bureau des ressources financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Françoise Roucheyroux
cheffe de la section programme 152 du bureau des ressources financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Katy Rebillot
assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 216 du bureau des ressources financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Christelle Paratte
cheffe du bureau des ressources financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Peggy Nagau
assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 176 du bureau des ressources financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Valérie Mossoko
assistante de gestion budgétaire au sein de la section programme 216 du bureau des ressources financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Camille Khouhli
cheffe de la section programme 176 du bureau des ressources financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Stéphanie D'Andrade
adjointe à la cheffe de la section programme 176 du bureau des ressources financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Fabienne Baudinat
adjointe à la cheffe de la section programme 216 du bureau des ressources financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046967753(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202311/01/2023
De: Rabah Yassa
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Rodolphe Wils
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, directement placé sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: William Valette
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Benjamin Tessier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Sébastien Pino
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Emmanuel Moulard
administrateur de l'Etat hors classe, chef de projet élections professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Mahamadou Diarra
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Olivier Cand
adjoint administratif principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Laurent Audinet
administrateur général de l'Etat, directeur de projet chargé de la direction d'application Dialogue 2, directement placé sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Samy Mokri
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels techniques et spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: El Hadji Diallo
attachés principaux d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Elias Fennira
attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Sofiane Belguerras
attaché principal d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Jérôme Aubriet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Romaric Bolzan
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Guy-Pierre Peyreigne
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Pierre-Jean Darmanin
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de section pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Grégory Mesbah
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Roland Hamard
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Frédéric Gracia
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Boris Gallois
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Matthieu Douerin
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Henri Courjol
adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Bertrand Van Den Abeele
attachés principaux d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Gary Roubeyrie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Stéphane Mortier
attaché principal d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Boris Montagne
attachés d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Nicolas Sigot
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Christophe Antoni
administrateur de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Claire Wanderoild
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Sonia Streiff
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Cécile Sentis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Violaine Roques
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Chantal Quinquis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de la paie et des régimes indemnitaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Marianne-Frédérique Pussiau
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Maëva Miranville
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Claire Lorcerie-Lesaint
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
dans la limite des attributions de la mission pour l'innovation en ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Muriel Lièvre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Marion Joffre
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Lydie Gonnord
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Amélie Gogry
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Claire-Marie Ghestin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la mission des affaires budgétaires et des emplois
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Corinne Gaubert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions
les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Fanny Duportic
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du centre national de la formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Hanissa Delli
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Arlette Clément
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Sophie Boussac-Loarec
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Catherine Bonneau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des politiques sociales, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Alison Yeni
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Bahia Sellah
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Sylvia Noury
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Solène Lauriol
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Céline Gresser
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Marjorie Autain
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Sophie Gleizon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Blandine Charles
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Virginie Saccazes
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section production et animation pédagogiques, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Samia Aït Moussa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Stéphanie Dias
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Murielle Chave
attachée d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Catherine Castelain
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Stéphanie Monteuil
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Hélène Demolombe-Tobie
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Laurence Carval
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Frédérique Bolzan
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Nadine Robert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Nathalie Marquet
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Sandra Ragot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle budget, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Christiane Moussou
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle achats et commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Isabelle Marie
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Raïda Azzedine
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, placées sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Annabel Usan
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Maïly Timbouya
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Nadia Thibouville
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Laëtitia Thibouville
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Chrystelle Sannié
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Hannelore Roske
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Sandra Mersch
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Denise Martial
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Florence Manotte
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Valérie Malandain
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Sylvie Le Minier
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Virginie Lambourg
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Ingrid Lambec
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Paméla Kokonios
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Estelle Jobin
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Sandrine Jean Courret
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Katia Hoyos
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Francine Hen
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Sandra Gomez
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Christine Faura
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Sophie Driot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Samantha Costa
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Christine Cordé
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Isabelle Cochard-Salmeron
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Betty Bruvry Dubus
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Mélissa Brun
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Valérie Boux-Auchat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Fatoumata Diallo
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Caroline Pierson
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Nahéma Kihal
attachées d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Estelle Brézout-Cozelin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Michella Voltigeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Anaïs Perroud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Mathilde Herbin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Perrine Clay
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Fanny Taillade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Bertille Latxague
attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Lucie Lacalmontie
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046949742(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202308/01/2023
De: Amélie VALLON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions et correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle “DGPN cabinet” du programme budgétaire 176 “police nationale”
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046948836(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 202307/01/2023
De: Alexandre BRUGERE
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046850604(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 202301/01/2023
De: Morgan Tanguy
administrateur de l'Etat hors classe, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Sébastien Simoes
administrateur de l'Etat hors classe, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Stéphane Monet
administrateur de l'Etat, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité de la directrice générale des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Luc Brière
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Thomas Montbabut
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Adrien Méo
administrateur de l'Etat, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Florent Loir
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Yoann Geneslay
administrateur de l'Etat, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Jean-Bernard Iché
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires financières et budgétaires, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Nicolas Saleille
administrateurs de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Julien Rougé
à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Laurent Stirnemann
administrateur de l'Etat, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Lionel Lagarde
administrateur de l'Etat, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: François Charlottin
administrateur de l'Etat, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Anne-Sophie Peron
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Marie-Josée Miranda
administratrice de l'Etat hors classe, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Hélène Martin
administratrice de l'Etat hors classe, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Dominique Concy
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Laurence Tur
sous-préfète, cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, à
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Camille Delfarriel
attachée principale, adjointe au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Magali Roques
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Magali Novis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la relation avec les opérateurs et agences, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Claudie Calabrin
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie, directement placés sous l'autorité du chargé des fonctions du sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Emilie Vouillemet
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Geneviève le Barbier de Blignières
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Taline Aprikian
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des services publics locaux, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Constance André-Chiossone
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772153(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Keahi'onalani TERAI
maréchal des logis, chargée de gestion budgétaire, placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires générales et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes les opérations relatives à la dépense publique (notamment les commandes auprès de fournisseurs, les devis, les engagements juridiques, les certifications de service fait, les ordres à payer, les ordres de mission et les états de frais qui s'y rapportent) relevant du périmètre des attributions de la direction des affaires européennes et internationales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046772148(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Bruno SERA
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Dominique DEHARO
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Michel FALCO
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Jérôme ZIOLKOWSKI
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Vincent GRAND
ingénieur en chef de police technique et scientifique, chef de la division chimie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Claude DESCORME
directeur de recherche, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Raphaël GHYS
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: François COUDON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Francis CHOUKROUN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur et des outre-mer, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: David BEAUD
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur et des outre-mer, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Laetitia PLANCHAT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Emilie DUFOUR
secrétaire administrative, adjointe à la chef de la section du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Sandrine ANDRIEU
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Catherine MARTEL
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Farida BOUAMOURI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Marie-Bilytis SCHREIBER
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Catherine SAINTE
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Annie BENETREAU
attachée hors classe d'administration de l'Etat, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Marie-Claude BELRIVO
ingénieure en chef, chef de la division d'identification à la personne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Marie-Thérèse THEVENOT
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Sophie PALAIS
secrétaire administrative, chef de section budget/logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Hélène BERNE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Magali ALIZON-MERCIER
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Nathalie HARGUINDEGUY
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Frédérique BERLOT-PICARD
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Nathalie NGUYEN
attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur et des outre-mer, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Isabelle MIDROIT
secrétaire administrative, chef du groupe service central et services territoriaux de la section budget du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur et des outre-mer, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Isabelle HELLEU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du budget et des achats du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur et des outre-mer, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Edwige DURIEUX-JUILLET
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la chef de la section budget du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur et des outre-mer, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Ingrid BEAUD
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget et des achats du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur et des outre-mer, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Eric Tison
administrateur général de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046738024(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Dan Scemama
adjoint à la cheffe du bureau du droit des données et des nouvelles technologies
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Clément Rouchouse
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Pablo Rieu
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Basile Pierre
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046738024(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Pierre-Richard Moine
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Charles-Edouard Minet
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Thierry Le Peuvedic
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Christophe Laronche
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Sylvain Lamirault
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Eric Ferri
inspecteur de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Frédéric Boudier
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Cyriaque Bayle
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Christine Troupel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Vanessa Seddik
administratrice de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Adélie Raynaguet
administratrice de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046738024(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Léa Quiau
administratrice de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Marie-Lorraine Pesneaud
administratrice de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046738024(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Livia Montero-Villa
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046738024(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Virginie Hubert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046738024(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Nathalie Gagey
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046738024(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Laurène François
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046738024(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Chloé Fontan-Mauer
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046738024(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Anne Figues
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046738024(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Marine Fabre
administratrice de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046738024(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Emmanuelle Desmaison
attachée hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046738024(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Saroja Derock
cheffe de la mission légistique et coordination normative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046738024(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Vincent Ploquin-Duchefdelaville
maître des requêtes au Conseil d'Etat, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, chargé des fonctions de sous-directeur des cultes et de la laïcité à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Laurent Hanoteaux
administrateur de l'Etat hors classe, directeur de projet, chargé d'exercer les fonctions de chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Jean-François Roudé
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Marc Pinilla
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Loïc Gloihec
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Pierre-Richard Moine
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Christophe Laronche
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Sylvain Lamirault
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Stéphanie Scarlatti-Michaud
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Elfriede Rigalle
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Véronique Pottier
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Anne Jaur
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Manon Genesty
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Livia Montero-Villa
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Virginie Hubert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Chloé Fontan-Mauer
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Anne Figues
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel, cheffe du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Eric Tison
administrateur général de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous l'autorité de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Dan Scemama
contractuel, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit des données et des nouvelles technologies
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Clément Rouchouse
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des cultes et de la laïcité, chef du bureau central des cultes, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Pablo Rieu
administrateur de l'Etat, chef du bureau des questions pénales, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Basile Pierre
administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'instruction et de l'action administratives, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Jean-Philippe Halter
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Caroline Cerf-Bris
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Cyriaque Bayle
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Nicolas Orban
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Thierry Le Peuvedic
commissaire divisionnaire de la police nationale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'instruction et de l'action administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Diego Jimenez
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Fabien Garret
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Anthony Bentley
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: David Goldberger
attaché d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Sami Mesouaki
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Nabil Meftah
attaché principal d'administration, chef du pôle greffe, dépenses et recettes, directement placé sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Gael Georges
contractuel, directement placé sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 10 000 €
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Marie-Claude Therre
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Sophie Goyer-Jennepin
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des établissements de jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Corinne Doublein
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions de non-opposition et attestations d'absence d'opposition
en application des articles 19-3 de la loi du
9 décembre 1905
79-VIII du code civil local ainsi que
des articles 10 et 11 du décret n° 2022-619 du
22 avril 2022
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Evelyne Zehouani
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Christine Troupel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des établissements de jeux, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Laurence Troccaz
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des associations et fondations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Vanessa Seddik
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la laïcité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Adélie Raynaguet
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la protection de l'identité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Léa Quiau
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du droit des données et des nouvelles technologies, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Marie-Lorraine Pesneaud
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des polices administratives, cheffe du bureau des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Marion Montiel
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Valérie Moncho
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Mathilde Miehle
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Katia Mebtouche
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Marie-Laure Layus
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Marine Fabre
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des associations et des fondations, directement placée sous l'autorité de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Emmanuelle Desmaison
attachée hors classe, cheffe du bureau du droit et des procédures d'expulsion, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Alice Bernard
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Marie-Gabrielle Barth
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Camille Quinton
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Pauline Naour
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'instruction et de l'action administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Valentine Hémard
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Laurène François
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Jane-Florentine Richard
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission laïcité, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Pauline Métais
contractuelle, cheffe du pôle interministériel, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Sabrina Leclercq
secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Anne-Laure Fermantel
attachée principale d'administration, chargée de mission laïcité, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Kathleen Banguillot
secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
Groupe:
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Isabelle Ressault
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du pôle greffe, dépenses et recettes du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Caroline Zaïmi
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages matériels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Francine Seron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle dommages matériels, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Sabrina Martin
contractuelle, cheffe du pôle dommages corporels, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Djamila Guena
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Léa Boulhol
contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 10 000 €
Groupe:
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15 Décembre 202215/12/2022
De: Ando RAKOTONIRINA
ingénieur d'études de classe normale ; directeur de programme, directement placé sous l'autorité du chef de service du pilotage et de la gouvernance et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Romain MOUTARD
lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, directeur de programme, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Mathieu MAXIMIN
ingénieur contractuel, adjoint au chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité du chef de la mission politique SSI
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Christophe MARQUAILLE
agent contractuel, chef du bureau laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Olivier DJIAN
ingénieur contractuel, adjoint au chef du laboratoire innovation, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: David CARRIOU
ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Guillaume LAMBERT
préfet, responsable du programme RRF, coordinateur interministériel du service eCall en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
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délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Guillaume LAMBERT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
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délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Michel CAILLAUD
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
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07 Décembre 202207/12/2022
De: Jean-Philippe RAIA
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau relations métiers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jean-Philippe RAIA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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07 Décembre 202207/12/2022
De: David PINTO
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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07 Décembre 202207/12/2022
De: Nicolas OLETIC
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Nicolas OLETIC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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07 Décembre 202207/12/2022
De: Frédéric MOTTIN
ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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07 Décembre 202207/12/2022
De: Julien MOQUET
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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07 Décembre 202207/12/2022
De: Mikaël MEYEUR
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
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07 Décembre 202207/12/2022
De: Olivier MAQUET
contractuel, adjoint au chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Roger-Pierre LEVAN
ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Roger-Pierre LEVAN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Philippe LE GOFF
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à Dominique DAVID, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Philippe LE GOFF
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Olivier GUILLOSSOU
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Olivier GUILLOSSOU
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Mathieu FERNANDEZ
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Mathieu FERNANDEZ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Amine FENDRI
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des applications d'appuis aux agents, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Gilles DUCROCQ
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau animation et appui du projet, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Gilles DUCROCQ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Frédéric DOL
agent contractuel, adjoint au chef du bureau relations externes, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Antoine DELOUVRIER
ingénieur contractuel, chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Antoine DELOUVRIER
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Denis COTTIN
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications d'appui aux agents, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Denis COTTIN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Simon CAQUE
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau appui à la transformation numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Mustapha BDIRI
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Mustapha BDIRI
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Christophe ROQUES
ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Rachid IGOUTI
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jean-Paul CAES
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jean-Louis CIRY
ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur des systèmes d'information, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Stéphane BRIAND
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Aude MÉREAU
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Julie DELAIDDE
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Nelly VAZ
vacataire, adjointe au chef du bureau animation et appui du projet, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Dominique VALENTIN
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Joséphine URSO
ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du centre d'hébergement, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Céline TIPRE
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Lucrèce ROUSSAS
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Sandrine ROBINET
ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau appui à la transformation numérique, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Christine PENARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Anne DESBROSSE
attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Marion de ROQUEFEUIL
agente contractuelle, chef du bureau relations externes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Marion de ROQUEFEUIL
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Settannissa ROUMANE
attachée de l'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Laurence PUECH
attachée de l'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Marie-Claire LE GALL
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Carine LECOUFFE
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Evelyne LANGLAIS
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Nassima GUERFI
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Martine FEY
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Francelise ELUSUE
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Sylvia DEGRAS
gendarme adjudante-cheffe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Stéphanie DARIN
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Bénédicte BOURGERY
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jean-Baptiste BENAS
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Nathalie AUGUSTINE
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Sandy RATEAU
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Perrine CARBONNEAUX
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Béatrice BESSE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Sonia TAILAMÉ
attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Clotilde ROBERT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Colette LE GOT
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet, ainsi que
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Colette LE GOT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Déborah LEGARES
adjointe administrative, adjointe à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Johanna LAURENT
agente contractuelle, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Johanna LAURENT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022
De: Alice REMORY
cheffe adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046677390(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202203/12/2022
De: Alain REGNIER
préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046657958(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202230/11/2022
De: Claude Peloux de Reydellet de Chavagnac
Général
commandant du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046577955(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Julien Maurel
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046577955(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Hugues de Roquemaurel de l'Isle
Colonel
adjoint du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046577955(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Patrick Hamon
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Didier Soules
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Thierry Morio
commandant divisionnaire de police, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme Vachez
attaché de l'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christophe Urien
commissaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Arnaud Soyer
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Thierry Sengez
attaché principal d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Antoine Roethinger
commissaire de police, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: François Poisson
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabrice Peron
commandant de police, adjoint à la cheffe du département des compétences, chef de l'unité de programmation des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Thierry Palermo
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Alexandre Niederst
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Paul Montmartin
commissaire général de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Grégoire Monroche
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: François Mocquard
commandant de police, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Frédéric Ménard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Lavogiez
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sébastien Koenig
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Gallo
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabrice Finance
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Romain Cordier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-René Chaux
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat
adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: William Besse
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Michaël Benoit
attaché principal d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: David Maro
commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuel Evrard
commandant de police, chef du centre régional de formation de Tours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cédric Parouty
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division des activités supports
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean Oliot
commandant de police, chef de l'état-major par intérim, chef de la division de l'efficience et de la maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurent Leonard
commandant de police, adjoint au chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Eric Jauffred
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Alexis Faux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Thibault Dubois
commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Laurent Druffin
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christophe Desmaris
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, chef par intérim et adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Eric Conzon
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Eric Chartier
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de la formation digitale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Tomy Charlet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jean-Michel Brevet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint de la sous-directrice, chef du pôle pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuel Boisard
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Samuel Basle
commandant de police, chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Alain Auger
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: François Trinta
major-rulp, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: François Tricart
major de police, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier Skotarczak
major exceptionnel au centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stephan Neufcoeur
major-rulp, responsable du centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christophe Desclos
brigadier-chef, chargé de mission au centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cédric Bonnet
capitaine de police, chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nathalie Vannier
commandante de police, adjointe au chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Annarita Herve
adjointe administrative principale de 2e classe, assistante administrative et gestionnaire des ressources budgétaires au centre national CYNODEX à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hélène Zacharie
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Céline Verwaerde
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Isabelle Sire-Ferry
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sylvie Ruer
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Katell Peres
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Céline Kichtchenko
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nathalie Gautraud-Berteloot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Judith Gabel
commissaire de police, directrice adjointe de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Christine Freyburger
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cécile Fouquat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Nathalie Fehrenbacher
commandante de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuelle Erdual
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marianne Charret-Lassagne
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Natacha Bourghart Partie
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Virginie Bonnefont
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Céline Laisney-Dubois
commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Corinne Gire
commandante de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Agnès Balançon
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Mélanie Tran le Tam
ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Brigitte Siffert
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Audrey Roux
commissaire de police, cheffe du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Anne-Emmanuelle Pasquier-Goujon
commissaire de police, cheffe du pôle animation méthodes et outils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Evelyne Palumbo
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Emmanuelle Lehéricy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sylvie Lambert
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Véronique Jarrier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Edwige Guilleminot
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandrine Goursonnet
commandante de police, adjointe à la cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Valérie Fournier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Maryline Faucher
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la formation digitale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Pascaline Delepine
commandante de police, adjointe au chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandra Bouchy
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Delphine Bigot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Floriane Bidondo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Jessy Besnard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Delphine Moreau
commandante de police, cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046548287(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Bruno SERA
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046502035(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Dominique DEHARO
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046502035(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Michel FALCO
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046502035(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Jérôme ZIOLKOWSKI
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046502035(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Vincent GRAND
ingénieur en chef de police technique et scientifique, chef de la division chimie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046502035(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Claude DESCORME
directeur de recherche, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046502035(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Raphaël GHYS
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046502035(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: François COUDON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046502035(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Francis CHOUKROUN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur et des outre-mer, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046502035(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: David BEAUD
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur et des outre-mer, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046502035(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Laetitia PLANCHAT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046502035(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Emilie DUFOUR
secrétaire administrative, adjointe à la chef de la section du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Sandrine ANDRIEU
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Catherine MARTEL
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Farida BOUAMOURI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046502035(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Marie-Bilytis SCHREIBER
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Annie BENETREAU
attachée hors classe d'administration de l'Etat, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Marie-Claude BELRIVO
ingénieure en chef, chef de la division d'identification à la personne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Marie-Thérèse THEVENOT
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Sophie PALAIS
secrétaire administrative, chef de section budget/logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Hélène BERNE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Magali ALIZON-MERCIER
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046502035(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Nathalie HARGUINDEGUY
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046502035(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Frédérique BERLOT-PICARD
ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046502035(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Nathalie NGUYEN
attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur et des outre-mer, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046502035(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Isabelle MIDROIT
secrétaire administrative, chef du groupe service central et services territoriaux de la section budget du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur et des outre-mer, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046502035(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Isabelle HELLEU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du budget et des achats du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur et des outre-mer, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046502035(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Edwige DURIEUX-JUILLET
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la chef de la section budget du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur et des outre-mer, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046502035(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Ingrid BEAUD
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget et des achats du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur et des outre-mer, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046502035(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Sophie Gleizon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation
date_fin="2022-10-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Blandine Charles
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, et
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
date_debut="2022-11-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Rabah Yassa
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Rodolphe Wils
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, directement placé sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: William Valette
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Benjamin Tessier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sébastien Pino
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Emmanuel Moulard
administrateur de l'Etat hors classe, chef de projet élections professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Mahamadou Diarra
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Olivier Cand
adjoint administratif principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Laurent Audinet
administrateur général de l'Etat, directeur de projet chargé de la direction d'application Dialogue 2, directement placé sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Philippe Ramallo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Samy Mokri
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels techniques et spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: El Hadji Diallo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Elias Fennira
attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sofiane Belguerras
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Jérôme Aubriet
attachés principaux d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bertrand Poulizac
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Romaric Bolzan
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Guy-Pierre Peyreigne
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Pierre-Jean Darmanin
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de section pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Grégory Mesbah
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Roland Hamard
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Frédéric Gracia
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Boris Gallois
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Matthieu Douerin
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Henri Courjol
adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bertrand Van Den Abeele
attachés principaux d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Gary Roubeyrie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Stéphane Mortier
attaché principal d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Boris Montagne
attachés d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nicolas Sigot
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Christophe Antoni
administrateur de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Claire Wanderoild
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sonia Streiff
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Cécile Sentis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Violaine Roques
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Chantal Quinquis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de la paie et des régimes indemnitaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marianne-Frédérique Pussiau
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Maëva Miranville
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Claire Lorcerie-Lesaint
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
dans la limite des attributions de la mission pour l'innovation en ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Muriel Lièvre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marion Joffre
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Lydie Gonnord
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Amélie Gogry
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Claire-Marie Ghestin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la mission des affaires budgétaires et des emplois
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Corinne Gaubert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions
les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Fanny Duportic
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du centre national de la formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Hanissa Delli
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Arlette Clément
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sophie Boussac-Loarec
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Catherine Bonneau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des politiques sociales, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Alison Yeni
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bahia Sellah
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sylvia Noury
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Solène Lauriol
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Céline Gresser
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marjorie Autain
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sophie Gleizon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Virginie Saccazes
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section production et animation pédagogiques, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Stéphanie Dias
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Murielle Chave
attachée d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Catherine Castelain
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Stéphanie Monteuil
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Hélène Demolombe-Tobie
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Laurence Carval
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Frédérique Bolzan
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nadine Robert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nathalie Marquet
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sandra Ragot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle budget, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Christiane Moussou
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle achats et commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Isabelle Marie
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Raïda Azzedine
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, placées sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Annabel Usan
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nadia Thibouville
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Laëtitia Thibouville
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Chrystelle Sannié
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Hannelore Roske
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sandra Mersch
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Denise Martial
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Florence Manotte
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Valérie Malandain
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sylvie Le Minier
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Virginie Lambourg
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Ingrid Lambec
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Paméla Kokonios
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Estelle Jobin
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sandrine Jean Courret
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Katia Hoyos
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Francine Hen
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sandra Gomez
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Christine Faura
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sophie Driot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Samantha Costa
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Christine Cordé
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Betty Bruvry Dubus
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Mélissa Brun
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Valérie Boux-Auchat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Samia Aït Moussa
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Fatoumata Diallo
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Caroline Pierson
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nahéma Kihal
attachées d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Estelle Brézout-Cozelin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Michella Voltigeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Anaïs Perroud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Mathilde Herbin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Perrine Clay
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Fanny Taillade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bertille Latxague
attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Lucie Lacalmontie
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: François-Xavier POISBEAU
Colonel
secrétaire général adjoint de la garde nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes
mentionnés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046493177(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Louis-Mathieu GASPARI
Général de division
secrétaire général de la garde nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes relatifs au développement du partenariat avec les employeurs en matière de réserve notamment
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046493177(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046480994(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046480994(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046480994(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046480994(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046480994(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Benoit BRUNEEL
commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046480994(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046480994(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046480994(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Jérôme DELAGE
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046480994(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046480994(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046480994(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046480994(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Christelle MATHIEU
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046480994(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046480994(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Emilie PERROT
secrétaire administrative de classe normale, à la section communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046480994(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046480994(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046480994(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Bénédicte KIEHL-REDON
contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046480994(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046480994(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Patrice Laroppe
administrateur civil hors classe, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Guillaume Southakakoumar
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Jérémie Schneer
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Alexandre Pozzato
apprenti
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Rayan Haddoury
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: André Fariala Bobi Aziza
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Sofiane Faouzi
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Jonathan Coville
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Franck Corraza
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Sébastien Caterino
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Axel Beau
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Adil Bahtiti
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Karat Taylor
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Quentin Ruesgas
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Philippe Morent
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Sébastien Lequeux
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Olivier Rumeur
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Victor Mouilou
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Hervé Maroux
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Georges Lissitzine
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Brou-François Konan
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Alain Jau
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Yann Jaouen
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Karim Hamedi
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Jonathan Guscioni
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Thierry Delfosse
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Julien Bloch
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Nicolas Bichon
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Frédérique Pelletier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe du chef du centre des prestations financières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Marjorie Wilk
apprentie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Valérie Vluggens
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Audrey Timbalier
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Zoé Soula
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Bintou Siby
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Sylvie Saletti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Maria Rigall
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Carole Ravindirane
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Prisca Rajaonarison
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Vilavanh Phansiri
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Marie-Corinne Payet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Nacéra Ouzher
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Sani Osmanaj
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Nathalie Métais
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Yolande Melingui Evenga
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Bettina Leroy
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Lobna Ladjimi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Justine Kobli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Ilham Khouna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Nadia Inshuti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Marie-Madeleine Hegba
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Naziha El Ghoul
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Safia Daoudi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Céline Cretté
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Anna Coquelin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Fatima Chahboun
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Elodie Capiron
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Chantal Cabanach
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Juliette-Anita Borne
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Coralie Blondeau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Evely Bazard
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Mélanie Bacoul
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Aurélie Athanase
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Monique Albert
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Ludivine Muller
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Yaël Louzoun
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Annie Lepied
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Saida Hamidi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Vanessa Vérin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Rena Soorkia
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Anabela Scappaticci
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Bharathy Packiarajah
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Christelle Lujien
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Sonia Grillon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Véronique Fiaudrin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Josette Fabre
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Christelle Desbois
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Angèle Croump
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Chantal Coudoux
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Catherine Collard-Andreotti
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Marie-Brigitte Cheviot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Sofia Bouchama
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Hafida Bettir
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Dominique Bernier
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Marie-Louise Bentayeb
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Samia Babou
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046474015(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202223/10/2022
De: Jamal TOUIHAR
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Christophe PIZZI
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Julien PICARD
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion financière, budgétaire et à la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Julien MITAUD
adjoint administratif principal, gestionnaire de dépenses, placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Joran LE TREUSSE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Etienne KALALO
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, adjoint au sous-directeur de la protection des usagers de la route en charge du programme de refonte du système d'immatriculation des véhicules, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Laurent HOURIEZ
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de dépenses placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Serge GONZALEZ
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Christophe CONTI
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la législation et de la réglementation, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies et à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Christophe BOUBA
attaché d'administration de l'Etat, placé directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Aboutoihiya AHAMADA
adjointe administrative principale, gestionnaire de dépenses, placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Isabelle THOMAS
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Nora SELMI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Coralie RUSCH
attachée d'administration de l'Etat, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Valérie PROTASSIEFF
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'expertise automobile, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'expertise automobile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Joëlle JARNY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l'exécution budgétaire, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Pascale JANOU
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour toutes pièces relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Nathalie HAZOUME
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Isabelle GRIFFE
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Carolyne CHARLET
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Séverine CARPENTIER
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la signalisation et de la circulation, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la politique de sécurité et de signalisation de la route et la réglementation de la circulation de la route
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Juliette AUBRUN
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des politiques et de l'animation locales, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'animation locale et aux partenariats nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Marie ASPLANATO
secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation, ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046466701(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: Patrick Hamon
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Didier Soules
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Thierry Morio
commandant divisionnaire de police, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Jérôme Vachez
attaché de l'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Christophe Urien
commissaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Arnaud Soyer
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Thierry Sengez
attaché principal d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Antoine Roethinger
commissaire de police, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: François Poisson
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Fabrice Peron
commandant de police, adjoint à la cheffe du département des compétences, chef de l'unité de programmation des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Thierry Palermo
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Alexandre Niederst
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Paul Montmartin
commissaire général de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Grégoire Monroche
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: François Mocquard
commandant de police, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Frédéric Ménard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Philippe Lavogiez
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Sébastien Koenig
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Philippe Gallo
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Fabrice Finance
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris, Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Romain Cordier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Jean-René Chaux
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de Paris, Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat
adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: William Besse
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Michaël Benoit
attaché principal d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: David Maro
commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Emmanuel Evrard
commandant de police, chef du centre régional de formation de Tours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Cédric Parouty
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division des activités supports
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Jean Oliot
commandant de police, chef de l'état-major par intérim, chef de la division de l'efficience et de la maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Jean-François Loustalet
commandant divisionnaire de la police nationale adjoint à la cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Laurent Leonard
commandant de police, adjoint au chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Eric Jauffred
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Alexis Faux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Thibault Dubois
commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Laurent Druffin
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Christophe Desmaris
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, chef par intérim et adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Eric Conzon
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Eric Chartier
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de la formation digitale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Tomy Charlet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Jean-Michel Brevet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint de la sous-directrice, chef du pôle pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Emmanuel Boisard
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Alain Auger
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: François Trinta
major-rulp, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: François Tricart
major de police, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Olivier Skotarczak
major exceptionnel au centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Stephan Neufcoeur
major-rulp, responsable du centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Christophe Desclos
brigadier chef, chargé de mission au centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Cédric Bonnet
capitaine de police, chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Nathalie Vannier
commandante de police, adjointe au chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Annarita Herve
adjointe administrative principale de 2e classe, assistante administrative et gestionnaire des ressources budgétaires au centre national CYNODEX à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Hélène Zacharie
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Céline Verwaerde
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Isabelle Sire-Ferry
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Sylvie Ruer
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Katell Peres
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Céline Kichtchenko
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Nathalie Gautraud-Berteloot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Judith Gabel
commissaire de police, directrice adjointe de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Christine Freyburger
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Cécile Fouquat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Nathalie Fehrenbacher
commandante de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Emmanuelle Erdual
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris, Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Marianne Charret-Lassagne
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Natacha Bourghart Partie
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Virginie Bonnefont
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Céline Laisney-Dubois
commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Corinne Gire
commandante de police, adjointe au chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Agnès Balançon
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Mélanie Tran le Tam
ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Brigitte Siffert
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Audrey Roux
commissaire de police, cheffe du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Anne-Emmnauelle Pasquier-Goujon
commissaire de police, cheffe du pôle animation méthodes et outils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Evelyne Palumbo
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Emmanuelle Lehéricy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Sylvie Lambert
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Véronique Jarrier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Edwige Guilleminot
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Valérie Fournier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Maryline Faucher
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la formation digitale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Pascaline Delepine
commandante de police, adjointe au chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Sandra Bouchy
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Delphine Bigot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Floriane Bidondo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Jessy Besnard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Delphine Moreau
commandante de police, cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046446918(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202220/10/2022
De: Baptiste LE NOCHER
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046404570(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: David PREUD'HOMME
contrôleur général de la police nationale, chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046404546(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Hugues-Henri ALLADIO
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046404546(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Magali SATO
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046404546(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Stéphanie PEREIRA-RAGEUL
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046404546(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Marie MAUFFRET-VALLADE
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des officiers de police, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046404546(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Abla MAACHE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046404546(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Frédérique HOAREAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046404546(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Sylvie HERVE-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046404546(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Khadija EL-GHANI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine de la réserve opérationnelle
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046404546(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Anne-Sophie ELAIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046404546(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Juliette DIEU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046404546(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Léa DARRENOUGUE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des policiers adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers adjoints
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046404546(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Marie-Pauline COUETTE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046404546(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Fabienne CLAIR
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046404546(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Frédérique CIULIN-LAHONDES
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du département des réserves opérationnelles de la police nationale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve opérationnelle
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046404546(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Adeline BARD
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046404546(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Nelly MARION
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046404546(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Stéphanie DUPONT
commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046404546(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202212/10/2022
De: Adélie RAYNAGUET
administratrice de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
aux fins d'exercice des astreintes qu'elle sera amenée à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046374004(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: Adélie RAYNAGUET
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la protection de l'identité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046373999(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202207/10/2022
De: François ROSA
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au chef du service national des enquêtes administratives de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046357358(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Julien DUFOUR
commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes administratives de sécurité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046357358(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Guillaume DERRE
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes administratives de sécurité
centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046357358(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Florence CHEMIN
attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes administratives de sécurité
centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046357358(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marie Papadopoulos
attachée principale d'administration, adjointe à la directrice du cabinet de la directrice générale des outre-mer, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la directrice générale
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
cabinet="Directrice générale"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046350686(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Camille Dagorne
administratrice de l'Etat hors classe, directrice du cabinet de la directrice générale des outre-mer, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la directrice générale
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
cabinet="Directrice générale"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046350686(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Stéphan Gabrielli
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité de la directrice générale des outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046350686(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Oudi Serva
attaché principal d'administration, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046350686(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Philippe Sainte-Croix
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046350686(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Stéphane Retterer
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046350686(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046350686(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Ivan Pertuy
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046350686(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Paul Parent
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046350686(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Arnaud Lauzier
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046350686(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Tony Chesneau-Lloyd
attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des politiques publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046350686(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Pierre-Emmanuel Bartier
attaché principal d'administration, chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046350686(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Stanislas Alfonsi
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046350686(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Yanne Le Cloirec
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination, cheffe de la section des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046350686(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Christine Bernard
attachée principale d'administration, cheffe de la section du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046350686(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Sabrina Schpitz
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des finances et de la performance des outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046350686(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Caroline Pilot
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046350686(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Victoire Lantreibecq
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046350686(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Sandrine Jaumier
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des politiques publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046350686(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Anne-Catherine Gutknecht
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046350686(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Anne Ferré
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des finances et de la performance des outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046350686(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Hélène Courcoul-Petot
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046350686(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Delphine Colle
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046350686(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Gwenaëlle Chapuis
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046350686(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Loïc GLOIHEC
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046349671(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Tiburce Sranon
commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Olivier Lopez
commissaire de police, adjoint au chef de la brigade centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Stéphane Hirsch
commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Cédric Gambaro
commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Renaud Bernhardt
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Stéphane Queval
commandant de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Bruno Portier
inspecteur principal de 1re classe des douanes, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jocelyn Pillot
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Arnaud Morvan
capitaine de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-Louis Mattei
lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Laurent Laipe
capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Daniel Boutillier
commandante divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Claude Biller
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Alain Ponton
attaché d'administration d'Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Axel Paytavi
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Philippe Millet
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Eric Mayen
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Guillaume Martin
major de police, au centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Laurent Malaurie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Bruno Lopez
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Christian Lajarrige
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Frédéric Jayne
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Olivier Harguindeguy
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Eric Gracia
commandant de police, adjoint au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Stéphane Goux
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean Gazan
commissaire divisionnaire de police, adjoint à la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jérôme Durand
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Hervé Cazaux
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Fabrice Boullot
commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jérôme Boni
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Thierry Van Der Heide
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Hugues Toulliou
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Patrice Tasset
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Frédéric Raguin
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Christophe LE NY
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Pascal Lefebvre
commandant de police, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Eric Keller
major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Pierre Hemon
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Pierre-Yves Collin
commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Pascal Bardin
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Philippe Surlapierre
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Alain Bard
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Laurent Astruc
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Pierre Le Conte des Floris
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Joël Montagne
attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Xavier Lhermitte
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Ludovic Wibaux
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-Philippe Nahon
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jamal Bouamouri
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Julien Gentile
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Denis Kotnik
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Pierre Bordereau
commissaire général, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jérôme Viguier
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Sète
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Frank Touloumdjian
brigadier-chef de police, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Patrick Stefani
commandant de police à la direction de la police aux frontières d'Ajaccio, chef du SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Alain Ponton
attaché d'administration de l'Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Axel Paytavi
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Eric Mayen
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, chef du SPAFT de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Laurent Malaurie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Maxime Maino
adjoint technique IOM, affecté à la cellule logistique au SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Bruno Lopez
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Bernard Loll
ingénieur SIC à la direction zonale de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Stéphane Lan
adjoint administratif principal de 1re classe, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Frédéric Jayne
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Olivier Harguindeguy
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Philippe Granata
commissaire de police, chef de service du SPAF aéroport de Marseille-Provence
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Stéphane Goux
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jérôme Durand
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Hervé Cazaux
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Eric Buisine
commandant divisionnaire de police à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Eric Bres
commandant de police, SPAF port de SETE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jérôme Boni
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-Charles Benamou
secrétaire administratif de classe spéciale, à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Thibault Roux
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: DE LA VEGAS
AAP2, gestionnaire budgétaire de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-Bernard Clavijo
commandant de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Patrick Castaing
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: CAMELEYRE Franck
secrétaire administratif de classe normale, chef de la cellule budget/logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Bertrand BUISSON
commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Thierry Van Der Heide
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Hugues Toulliou
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-François Terral
technicien des services information et de communication de classe supérieure, cellule informatique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Patrice Tasset
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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30 Septembre 202230/09/2022
De: Fabrice Soulet
secrétaire administratif, secrétariat à la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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30 Septembre 202230/09/2022
De: Jérôme Sauvage
technicien des systèmes informatiques et de communication, affecté à la cellule informatique à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Frédéric Raguin
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Xavier Lhermitte
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Yoann Le Pichon
adjoint administratif principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Christophe LE NY
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Eric Keller
major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Tony Gloaguen
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Christian Desevedavy
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Pierre-Yves Collin
commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes (service de la police aux frontières aéroportuaires de Nantes)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Frédéric Bruneton
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Philippe Wivincova
commandant de police, chef des services de la police aux frontières du Val-d'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Dominique Signolles
commandant de police, chef des services de la police aux frontières de l'Essonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: François Mercier
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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30 Septembre 202230/09/2022
De: Alexis Marty
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
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30 Septembre 202230/09/2022
De: Mathieu Joberton
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Julien Gentile
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Franck Vendamme
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Strasbourg
en résidence à Saint-Louis
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Laurent Sadler
lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
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délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Stéphane Queval
commandant de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Bruno Portier
inspecteur principal de 1re classe des douanes, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-Louis Mattei
lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046343540(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.