autorite_delegation


De: Christophe Delaunay
directeur de l'unité UMR6623
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC170057DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Janvier 201702/01/2017
De: Lucy Moser-Jauslin
Professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170054DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Janvier 201702/01/2017
De: Abderrahim Jourani
directeur de l'unité UMR5584
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC170053DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Janvier 201702/01/2017
De: Jean-Yves Hihn
professeur à l'Université de Franche-Comté et directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170044DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Janvier 201702/01/2017
De: Emmanuel Fara
directeur de l'unité UMR6282
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC170021DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Janvier 201702/01/2017
De: Olivier Lalouette
Ingénieur d'Etudes et Secrétaire général
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170016DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Janvier 201702/01/2017
De: Jean-Pascal Carpentier
Ingénieur de recherche CNRS et secrétaire général
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170014DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Janvier 201702/01/2017
De: Laurent Larger
directeur de l'unité UMR6174
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC170012DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Janvier 201702/01/2017
De: Sandrine BERTETIC
responsable administrative
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC162921DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Janvier 201702/01/2017
De: Marc SOSSON directeur
par intérim de l'unité UMR7329
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC162920DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Janvier 201702/01/2017
De: Jocelyne Dias
ingénieure de recherche Inria, adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom de la déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC162819DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Janvier 201702/01/2017
De: Frédéric Stainer
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000033760423(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Céline Raoulx
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000033760423(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Eric ELIOT
chercheur CEA
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170951DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Virginie SIMONET
directeur de l'unité FR2004
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC170950DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Thomas Lepoutre
directeur de l'unité GDR3471
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC170744DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Olivier DEZELLUS
directeur de l'unité GDR3584
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC170740DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Marianne BALAT-PICHELIN
Directrice Adjointe d'unité
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170715DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Alain DOLLET
directeur de l'unité UPR8521
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC170712DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Isabelle ROMESTAN
Administrateur de l'unité
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170642DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Brice MAGDALOU
directeur de l'unité UMR5474
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC170640DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Sandrine BILLOUEZ
Assistante de direction et gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170632DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Franck MOLINA
directeur de l'unité UMR9006
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC170631DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Didier Josselin
directeur de l'unité GDR2340
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC170525DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Marie-France GRESPIER
Assistante-Ingénieure
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC170508DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Alexis DIRER
Professeur des Universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170508DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Carine LUCAS
directrice de l'unité GDR3485
Objet:
au nom du délégué
autorite_delegation="Délégué"
DEC170508DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Vincent RIDOUX
directeur de l'unité UMS3462
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC170508DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Pascal BONNET
directeur de l'unité UMR7311
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC170508DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Pascal BONNET
directeur de l'unité UMR7311
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC170508DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Pascal BASEILHAC
directeur adjoint de l'unité UMR7350 et Chargé de recherche
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC170508DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Jacques MERCIER
directeur de l'unité UMR9214
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC170228DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Fabrice LEROUX
directeur de l'unité UMR6296
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC170227DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Evelyne GIL
directrice de l'unité UMR6602
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC170215DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Didier LAPORTE
directeur de l'unité UMR6524
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC170176DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Anne ANGLES
cadre administratif CEA
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170151DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: François DAVID
directeur de l'unité UMR3681
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC170150DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Florence AUGER
ingénieure d'étude
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170136DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Pierre DIAMANTE
Administrateur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170097DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Jean-Michel MESNARD
directeur de l'unité UMR9004
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC170096DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Dominique GIORGI
Directeur-Adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170095DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Monsef BENKIRANE
directeur de l'unité UMR9002
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC170094DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Christophe MORILLAS
Assistant en gestion administrative
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170088DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Claude GRISON
directrice de l'unité UMR5021
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC170086DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Catherine SALOU
ingénieure de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170042DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Michel GUIDAL
directeur de l'unité UMR8608
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC170041DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Fabien CAVALIER
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC162873DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De: Aline GINOIS
assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC162842DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201701/01/2017
De:
Spitzer-Keller
directrice de l'unité GDR 3752
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC170126DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
00 Janvier 201700/01/2017
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: David Samson
Capitaine de vaisseau
chef du bureau des dépenses d'équipement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Pierre-Yves Rondeau
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Adam Romankiewicz
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Alexandre Moreau
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: François Devoucoux du Buysson
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Gauthier de Tracy
agent sur contrat, chef de la mission de l'ingénierie financière, des contrats de partenariat et des contrats complexes
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Bernard Daniel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christian Calzada
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'observatoire économique de la défense
dans la limite des attributions de l'observatoire
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration hors classe, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Olivier Bayle
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Bernard Alba
inspecteur principal des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Stéphane Petiot
agent sur contrat, chef du bureau de la stratégie du système d'information financière ministériel et des référentiels financiers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Nicolas Peslerbe
secrétaire administratif de classe normale
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Gilles Merda
secrétaire administratif de classe normale
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Michel Marchetti
ingénieur d'études et de fabrications
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Frédéric Magdziak
secrétaire administratif de classe normale
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Guillaume Lamoulie
Commissaire principal
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christian Harimanana
attaché d'administration de l'Etat
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration hors classe, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Evelyne Satonnet
administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Cécile Le Berre
administratrice civile, cheffe du bureau de la tutelle des opérateurs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Marie-Paule Innocenzi
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Françoise Tutin
secrétaire administrative de classe normale
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Claire Riberi
agente sur contrat
au sein du bureau de la production et du contrôle interne comptables
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Marie-Paule Innocenzi
attachée d'administration hors classe, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Hélène Hospital
Capitaine
au sein du bureau de la stratégie du système d'information financière ministériel et des référentiels financiers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Florence Del Rio
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la production et du contrôle interne comptables
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Corinne Camara
secrétaire administrative de classe supérieure
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Dominique Anguise
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033735977(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christian BESSY
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170006DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Fabienne LE PENDEVEN
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170006DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Michel MARGAIRAZ
directeur de l'unité UMR8533
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC170004DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Décembre 201630/12/2016
De: Luc PIERRE-DIT-MERY
agent contractuel, responsable de la direction de programme SIRHEN
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de programme SIRHEN
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033718949(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201629/12/2016
De: Véronique LAUTIER
IR2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC162926DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Décembre 201629/12/2016
De: Julien DUVAL
DR2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC162924DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jocelyne PICHOT-DOULCIER
TCE
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC162924DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean Louis BRIQUET
directeur de l'unité UMR8209
Objet:
au nom du délégué
autorite_delegation="Délégué"
DEC162922DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Décembre 201629/12/2016
De: Mehdi KHEDHIRI
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033703959(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Barbara VAUDO-ROUQUEIROL
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du cabinet de la ministre des outre-mer, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033703959(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: François RAVIER
directeur de cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033703954(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Jean-Bernard NILAM
directeur adjoint de cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033703954(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Sylvain BRUNO
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033703954(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Eric DUMOND
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des affaires relatives à la gestion budgétaire
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000033703870(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Mickael Weiss
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Cédric Mermier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Bruno Mayet
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placé sous l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Nicolas Coulandreau
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de l'expertise de la paie, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Pascale Petitdidier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section de la gestion et de la paie des personnels titulaires, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section gestion et paie des personnels titulaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Michèle Maestracci
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Florence Lebettre
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Julie Dedieu
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Nicole Civatte
agente contractuelle, directrice du programme de restructuration Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Noëlline Violy
attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière
Objet:
au nom du Premier ministre
« - pour les actes relatifs aux missions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Sophie Le Gallic
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière. »
Objet:
au nom du Premier ministre
« - pour les actes relatifs aux missions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Laurence Fosse
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
« - pour les actes relatifs aux missions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Claire Moreau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la gestion et de la paie des personnels titulaires, à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Tiguida Darameh
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la réglementation statutaire et indemnitaire, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Eric Trouillet
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Sergueï Kolomiitsev
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Philippe Beauclair
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Sébastien Auboin
attachés d'administration d'Etat, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Julien Arcier
agent contractuel, placés sous l'autorité d la cheffe du centre de services partagés financiers
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Nafy Fall
agent contractuel, placée sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes de gestion de recettes relevant du titre 2 émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
JORFTEXT000033702308(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Guillaume Blanchot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000033693984(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Catherine POINSARD
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033692822(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033692822(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Frédérique Cousin
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42
date_debut="2017-01-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Issiakia Guira
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Nicolas Lapinte
Capitaine
au sein du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Romain Thiot
Commissaire de première classe
adjoint au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: David Ramos
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Robert Pace
ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Nicolas Farcy
Commissaire de première classe
adjoint au chef du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Tomy Charlet
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Jean-Charles Bonenfant
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Chantal Pasquier
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Françoise Mereuze
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Maryse Guittoneau-Meunier
ingénieure sur contrat
au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: France Dominici
ingénieure cadre technico-commercial
au sein du bureau des prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Magali Aufauvre
ingénieure cadre technico-commercial
au sein du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Nathalie Roche
Commissaire principale
cheffe du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Alexandra Dechamps
agente sur contrat, cheffe du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033692085(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Julia CHAMOT-ROOKE
directrice de l'unité USR2000
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC162894DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201627/12/2016
De: Sylvie THENAULT
Directeur de recherche 2ème classe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC162903DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Décembre 201626/12/2016
De: Pascale GOETSCHEL
directrice de l'unité UMR8058
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC162902DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Décembre 201626/12/2016
De: Christian MALOSSE
IE1C
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC162896DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Décembre 201626/12/2016
De: Joël Prohin
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2017-01-01"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pierre-François Koehl
adjoint à la responsable
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2017-01-01"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Manuela Laudic
responsable du service intermédiation
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f, g, h et i du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service intermédiation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2017-01-01"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Virginie Chapron du Jeu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, toute décision d'émettre des Euro-Medium Term Notes (EMTN) et des obligations, tout prospectus de base d'Euro Medium Term Notes (EMTN) et ses suppléments, tout prospectus d'obligations et ses suppléments
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, toute"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Franck Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce pôle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Joël Prohin
Objet:
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux a, b, e, f, g et i du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service de la gestion de bilan et de la trésorerie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Stephan Haeuw
Objet:
responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e du I de l'article 3
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Yvon-Michel Loreau
responsable du département du pilotage, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marc Lefebvre
responsable du pilotage financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Frédéric Jacquet
adjoint au directeur du département du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Loïc Bonhoure
directeur du département du développement, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Nicolas Blanc
directeur adjoint du département de la stratégie
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Olivier Trippner
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Maxime Tournoux
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Nacer Tafer
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Ricard
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Loïc Lesne
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Benoît Colombel
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Karim Bouharati
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Charles Bellito
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Samuel Behar
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: David Reymond
gérant de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pierre Fourcail
gérant de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Thibaud Grimard
adjoint au responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Frédéric Bonnardel
gérant émissions
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pierre-François Koehl
adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marie-Caroline de Lussy
directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département, notamment les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces se rapportant à la gestion de ce pôle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Virginie Chapron du Jeu
directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marie Suyker
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux e, g et f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Céline Scemama
directrice du département de la stratégie, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Delphine Burg
adjointe à la responsable du service intermédiation
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Florence Palazzi
gérante de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Audrey Athuil
adjointe à la responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pauline Requena
gérante émissions
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Anne Bauer
Objet:
adjointe au responsable du service de la gestion de bilan et trésorerie
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux a, b, e, g et i du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie et au f pour les options de couverture de taux et de change
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Gil Vauquelin
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_fin="2017-01-31"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Yannick Arnault
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_fin="2017-01-31"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Arnaud Daoudal
directeur territorial Moselle et Meuse
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale -Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_fin="2016-12-31"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Bartolomé Basanta
responsable du service administration générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2017-03-01"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Yannick Arnault
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2017-02-01"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Barbara Belle
directrice régionale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2017-02-01"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Arnaud Daoudal
responsable du service des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2017-01-01"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Ghislaine Séjourné
directrice territoriale Vienne et Deux-Sèvres
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2016-08-01"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Gil Vauquelin
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2016-02-01"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Benoît Léger
responsable du service des offres et de la stratégie territoriale de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Claude Daverdin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Patrick François
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean Luc Coopman
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Xavier Janin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Richard Curnier
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Didier Balme
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Thierry Ravot
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Brice Paquet
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Dominique Mirada
directeur régional, et directeur des outre-mer
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Alain Paquin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marc Sebire
responsable du service environnement de travail et assistance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Yves Léonard
responsable du service veille et conseils
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Eric Dubertrand
directeur du département du pilotage et de l'appui au réseau de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Damien Augias
chargé de mission auprès du directeur du réseau et des territoires et responsable de la communication de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Antoine Rousseau
directeur territorial Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Hubert Roche
directeur territorial Martinique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Mathieu
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Christophe Loiseau
directeur territorial
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Paul Jeannet
directeur territorial Guyane
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Uria
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Gilles Saly
directeur territorial grands comptes
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Bertrand Pardijon
directeur territorial Paris et Essonne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Patrick Delvoye
directeur territorial Hauts-de-Seine et Yvelines
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Arnaud de Cambiaire
directeur délégué en charge des services bancaires par intérim
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Arnaud de Cambiaire
directeur délégué en charge des financements
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Paul Saltapé
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Eric Naepels
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marc Levert
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Stéphane Lesert
responsable développement économique, cohésion sociale et économie de la connaissance
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: François Heiblé
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Joël Glad
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Matthieu Denis
directeur territorial bancaire par intérim
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Stéphane Acquette
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Alexandre Schnell
directeur territorial Eurométropole
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale -Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Cyril Mangin
directeur territorial investissement et prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale -Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Charles du Dresnay
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale -Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Crenner
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale -Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Anthony Blais
directeur territorial investissement et prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale -Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Sébastien Perfumo
directeur territorial développement économique et économie de la connaissance
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Frédéric Noël
directeur territorial investissement en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Dominique Maquiné
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Besson
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pascal Bérard
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Franck Taqui
responsable développement économique et cohésion sociale
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Patrick Martin
directeur territorial Franche-Comté Nord
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: François Laigneau
directeur territorial Franche-Comté Sud
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Gérald Bolatre
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Blanc
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Cédric Aymonier
directeur territorial Bourgogne Sud
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Christian Pascault
directeur territorial Cantal, Haute-Loire et Loire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Olivier Morel
directeur territorial Métropole Lyon
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Jusserand
directeur délégué Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Eric Bulckaert
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Louis Boullu
responsable de l'appui au développement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Guillaume Bonneville
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Antoine Rousseau
directeur territorial Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Hubert Roche
directeur territorial Martinique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Paul Jeannet
directeur territorial Guyane
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Mathieu
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Didier Sorel
directeur territorial Métropole Aix-Marseille
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Fabien Ducasse
directeur territorial Alpes-Maritimes et Est Var
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Christian Cariou
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Thierry Bazin
directeur délégué en charge des financements
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Olivier Variot
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Stéphane Lafargue
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Olivier Bourhis
directeur territorial développement économique, entrepreneuriat et universités
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Gilles Bonny
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Eric Pannoux
directeur territorial prêt, investissement et bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Franck Lasade
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jacques Terrasse
responsable des affaires régionales par intérim
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Sébastien Saulnier d'Anchald
directeur territorial Hérault et Gard
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Olivier Livrozet
directeur territorial Haute-Garonne (sauf Sud) et Gers
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Gilles Le Héricy
directeur territorial Aude et Pyrénées-Orientales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marc Guerrier de Dumast
responsable stratégie et partenariats régionaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Anne-Laure David
directrice déléguée Toulouse
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Vincent Boursier
responsable de l'appui au développement et à la contractualisation
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Paul Terren
directeur territorial Gironde, Landes et Lot-et-Garonne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Emmanuel Lacroix
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Nicolas Joyeux
directeur territorial Creuse et Haute-Vienne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Rémi Heurlin
directeur délégué Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Zili Fu
directeur territorial Corrèze et Dordogne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Benoît Fabre
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Bruno Chaptal de Chanteloup
directeur territorial Charente et Charente-Maritime
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Patrice Bodier
directeur délégué Poitiers
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Arnaud Beyssen
directeur territorial Métropole
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Thierry Avesque
responsable de l'appui au développement investisseur
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pascal Rouzier
responsable de l'appui au développement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Christian Plattier
directeur délégué en charge du développement territorial
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Patrick Haloin
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jacques de Pesquidoux
directeur territorial Littoral
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Boubakeur Aibout
directeur territorial Axe Seine
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sarah Scassola
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marianne Louradour
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Chantal Nonnotte
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Julie-Agathe Bakalowicz
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Céline Moisant
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Céline Moisant
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Myriam Abassi
directrice régionale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Nathalie Infante
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Céline Moisant
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Anne Fontagnères
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Florence Mas
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Caroline Bodier-Duval
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Virginie Robichon
responsable du service ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pascale Mercier
responsable du service risques et conformité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Gwenola Martin
responsable du service ingénierie et expertises territoriales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Elisa Vall
directrice du département de l'appui aux territoires de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Nathalie Infante
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Camille Picard
directrice territoriale Seine-Saint-Denis et Val d'Oise
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Stéphanie Jacques
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Catherine Guiony
directrice déléguée en charge des investissements
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Caroline Cartallier
directrice territoriale Val-de-Marne et Seine-et-Marne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Brigitte Louis
directrice déléguée Lille
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Céline Coche-Dequeant
directrice territoriale investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Patricia Rémond-Rémont
responsable offre et stratégie territoriale
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale -Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Muriel Klingler
directrice territoriale Haut-Rhin
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale -Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Isabelle Halb-Siener
directrice territoriale Bas-Rhin, hors Eurométropole, et Pays de Bitche
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale -Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Elodie Frefield-Ferré
directrice territoriale Meurthe-et-Moselle et Vosges
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale -Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Laurence Dehan
directrice déléguée Strasbourg
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale -Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Véronique Bec
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale -Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Béatrice Hurey-Jarry
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sylvie Mosnier
directrice territoriale investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marina Mauclaire
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Claudie Tanguy
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Nathalie Gladoux
responsable universités, économie de la connaissance et PIA
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sophie Diemunsch
directrice territoriale Bourgogne Nord
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Corinne Steinbrecher
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Catherine Rives
directrice territoriale Isère et pays de Gex
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pascale Pineau
directrice territoriale Puy-de-Dôme et Allier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Maryline Mazières-Lagarrigue
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Edith Martin-Bonnenfant
directrice déléguée Chambéry/Grenoble
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Mireille Faidutti
directrice territoriale Couronne métropolitaine
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Karen Bouvet
directrice territoriale Région/innovation/filiales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Christelle Assié
directrice territoriale Arles, Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes et Ouest Var
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Emmanuelle Siri
directrice territoriale Ariège, Haute-Garonne Sud et Hautes-Pyrénées
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Christine Pujol
responsable développement économique et cohésion sociale
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Isabelle Legay
responsable universités, économie de la connaissance et coordination PIA
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Caroline Dubois
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Anne Batt
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Frédérique Tuffnell
responsable de l'appui au développement bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Geneviève Puyau
directrice territoriale Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sandrine Penouil
responsable de l'appui au développement prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Brigitte Lenours
responsable ressources humaines et gestion des moyens
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sylvie Lemée-Rousseau
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sandrine Ducombs
directrice du département de l'appui à la performance de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Gil Vauquelin
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_fin="2017-01-31"
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Yannick Arnault
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_fin="2017-01-31"
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Gil Vauquelin
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2017-02-01"
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Barbara Belle
directrice régionale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2017-02-01"
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Yannick Arnault
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2017-02-01"
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jacques Terrasse
responsable des affaires régionales
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Emmanuel Lacroix
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Rémi Heurlin
directeur délégué Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Benoit Fabre
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Patrice Bodier
directeur délégué Poitiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Christian Plattier
directeur délégué en charge du développement territorial
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Paul Saltape
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Eric Naepels
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Charles du Dresnay
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Crenner
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Blanc
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
2° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Jusserand
directeur délégué Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Eric Bulckaert
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction du réseau et des territoires, à savoir « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE », « Fonds pour la société numérique - Volet Infrastructures », y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Caroline Dubois
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Anne-Laure David
directrice déléguée Toulouse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sylvie Lemée-Rousseau
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Brigitte Louis
directrice déléguée Lille
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Laurence Dehan
directrice déléguée Strasbourg
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Corinne Steinbrecher
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Edith Martin-Bonnenfant
directrice déléguée Chambéry/Grenoble
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction du réseau et des territoires, à savoir « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE », « Fonds pour la société numérique - Volet Infrastructures », y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Claude Daverdin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Patrick François
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean Luc Coopman
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Xavier Janin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Richard Curnier
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Didier Balme
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Dominique Mirada
directeur régional, directeur des outre-mer, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Franck Lasade
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Thierry Ravot
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Brice Paquet
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Alain Paquin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sarah Scassola
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marianne Louradour
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Chantal Nonnotte
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Julie-Agathe Bakalowicz
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Claudie Tanguy
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Céline Moisant
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Myriam Abassi
directrice régionale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Nathalie Infante
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Céline Moisant
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Anne Fontagnères
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Florence Mas
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Caroline Bodier-Duval
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pascal Roubach
responsable du service marketing numérique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service marketing numérique de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-René Riolino
responsable de l'unité immeubles et services de proximité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service prestations et achats
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Malick Mbath
adjoint au responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Yves Lespine
adjoint au responsable du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Olivier Hamon
adjoint au responsable du service fonds domestiques et fiducies
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Gondelle
adjoint au responsable du service Compte personnel de formation et responsable de l'unité gestion des droits
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service Compte personnel de formation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Benjamin Faucon
adjoint au responsable du service qualité et risques, responsable de l'unité 2 qualité et risques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service qualité et risques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Pierre Etcheberry
adjoint à la responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Vincent Delsart
responsable du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes
mentionnés au 3° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Michaël Boyer-Vidal
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Fayçal Bentrah
adjoint à la responsable du service programmes européens
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Emmanuel Ballu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Ange Massoni
Objet:
responsable par intérim de l'unité flux et moyens opérationnels
au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de l'unité flux et moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Lilian Espugna
responsable du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Coudouin
responsable du service employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Xavier Bonnissou
responsable du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: André Sapin
responsable du service risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Loïc Gautier
responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Marie Reynier
responsable de la gestion des flux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Dominique Saint-Clémente
responsable de l'unité PPMA1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Didier Pettes
responsable de l'unité action sociale aides financières habitat
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Bruno Kieffer
responsable de l'unité PPMA4
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Olivier Girard
responsable de l'unité PPMA2
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Denis Gallais
responsable de l'unité pilotage réclamations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Alain Dehaese
responsable de l'unité information numérique et expérience clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean Brunet
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: David Blé
responsable de l'unité gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Frédéric Bergero
responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Denis Dufour
responsable du service retraite des mines, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Hubert Ciaravino
responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Patrick Chaix
responsable du service fonds domestiques et fiducies, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Yves André
responsable du service national d'administration du registre européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Alain Garelli
responsable du service qualité et risques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Bruno Doucet
responsable du service prestations et achats et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Emmanuel Fortin
responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Treilhou
responsable du service pilotage des fonds, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: David Sanchez
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Palluau
responsable du service affiliés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Emmanuel Cateau
responsable du service Compte personnel de formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion directe, de la trésorerie et des financements au service financier, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Patrick Badilian
responsable du service financier, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Eric Simonnetto
responsable des systèmes d'information du service comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Xavier Baron
responsable du service comptabilité, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Ange Massoni
adjoint au responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Pierre Boinet
responsable de l'unité Emploi
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Bertrand Sautejeau
adjoint à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Laurendeau
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Louis Barsottini
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Louis Barsottini
responsable de la direction de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Lionel Couaillet
responsable du pôle risques et contrôle interne du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Xavier Baron
responsable du service comptable
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Joachim
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Cyril Parodi
responsable du service communication de Bordeaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Luc Gerbore
responsable de l'unité événementiel
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Olivier Enard
responsable du service communication Paris, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Yves Cornu
adjoint au responsable de la communication, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: François-Xavier Aranda
responsable du service marketing retraite et solidarité, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Yann Suau
responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Cyrille Guillot
responsable de l'unité décès et réversions
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: François Darnet
responsable de l'unité recouvrement Retraite des Mines
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Arnaud Dalotel
adjoint au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité partenariats, et à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de cet article
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Emmanuel Ballu
responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de cet article
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Arnaud Deroubaix
Objet:
adjoint au responsable du service contact et accueil
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Joachim
Objet:
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service site de Metz
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sandrine Triquet
adjointe au responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Nathalie Trieu
adjointe au responsable du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sybille Provost Chabois
adjointe au responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sandrine Mendès
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Ségolène Leroy
adjointe au responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Chantal Lecoq
adjointe au responsable du service retraite des mines et responsable de l'unité gestion des actifs mines et de l'unité gestion retraites et paiement mines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service retraite des mines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Evelyne Lafonta
adjointe au responsable du pilotage de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Odile Guériot
responsable de l'unité budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Anne-Sophie Grave
directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Audrey Girard-Grillo
responsable du développement et des relations institutionnelles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Isabelle Femy
responsable de l'unité fonds à faible volumétrie
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatifs à l'activité de gestion de l'unité fonds à faible volumétrie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Géraldine Delon Pascouau
adjointe au responsable du service pensionné
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marine Chevalier
adjointe au responsable du service employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Florence Welter
Objet:
responsable de l'unité gestion mines de Metz
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sophie Pomès
responsable du service pensionné
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Virginie Lladeres
responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Géraldine Gilleron
responsable du service affaires juridiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Hélène Quancard-Miel
responsable du pilotage de la relation clients, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Françoise Pelletan
responsable du centre de contacts, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Eva Garcia
chargée de projet relation clientèle-offre de services en ligne, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Julie Thomas
responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marie-Christine Ramos
responsable de l'unité information, formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Karine Payre
responsable de l'unité PPMB2
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Ghislaine Ozanne
responsable de l'unité PPMB5 du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Carole Molinié
responsable de l'unité PPMA3
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Bernadette Manciet
responsable de l'unité PPMB3
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sandrine Leduc
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Christine Lagleize
responsable de l'unité PPMB1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sylvie Labat
responsable de l'unité PPMA5 du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sylvie Dubos
responsable de l'unité PPMB4
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Solange Antuoro
responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Céline Nguyen
responsable du service programmes européens, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marion Lesguillier
responsable du service fonds à faible volumétrie, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Brigitte Bernes
responsable du service recouvrement, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Corinne Ménier
responsable du service Flux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Alexia Bacchi
responsable du service des ressources humaines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Emmanuelle Gros
responsable du service contacts et accueil, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Geneviève Meisnerowski
responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Brigitte Wahlen
responsable du service site de Metz, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Véronique Drouin-Delaby
responsable du service retraités
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Véronique Auffret
responsable du service employeurs
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée au service financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sylvie Arnoux responsable de l'unité Parcours
formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Karine Bollier Chambeau
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation fonds Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marie-José Chazelles
de
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marie-José Chazelles
responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Brigitte Wahlen
responsable du site de Metz, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Salwa Philibert
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Myriam Coudray
adjointe à la responsable de l'unité centre de contacts et accueils Paris
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Géraldine Boureau
responsable du site de Cholet, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Isabelle Vergeat-Achaintre
responsable du service communication d'Angers, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Maguy Saulnier
responsable de la transformation numérique
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Geneviève Guilbert
responsable projets transversaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Blandine Calcio-Gaudino
responsable de l'innovation ouverte, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Véronique Boissenot
responsable du service marketing parcours professionnel, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Annick Pebayle
responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Aurore Simon
adjointe au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité plate-forme des aides et accessibilité, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Emilie Labbe-Deschamps
responsable de l'unité conventionnement et appui
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Christelle Derrien
responsable de l'unité recouvrement FIPHFP, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité gestion des comptes retraités, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Géraldine Boureau
responsable de l'unité action sociale, à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Karen Le Chenadec
secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de cet article
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Gwenaelle Gonday
Objet:
adjointe au responsable du service des flux et responsable de l'unité flux entrants
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service des flux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: François-Xavier PROST
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé sous l'autorité du chef de service du conseil juridique et contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033681574(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Nadia LACLAUTRE
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033681574(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: François-Xavier PROST
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions
au titre des astreintes qu'il effectue au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033681574(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Adrien Rousset
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Vincent Roche
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Léonard Ringuet
secrétaire administratif de 1er grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Robin Muracciole
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Franck Mainas
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-José Lopez
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Eric Legeron
commandant pénitentiaire, adjoint à la responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Arthur Lathelize
administrateur civil, référent national paye et gestion administrative, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Fabien Huin
administrateur civil, adjoint à la chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Albin Heuman
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Nicolas Grellier
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion déléguée, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Bertrand Godefroy
attaché principal d'administration, adjoint à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Martin Gionnane
attaché d'administration, chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Ludovic Friat
magistrat, adjoint à la cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Géraud Delorme
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la sous-directrice des missions, en charge du service du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Damien Colussi
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Serge Canape
conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint à la sous-directrice des missions, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Alain Bérodier
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Daniel Willemot
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Michel Le Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: François Goetz
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Valérie Cormont
agent contractuel, chef du service de la communication et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Fabienne Viton
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Fanny Villeneuve
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, chef du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Bénédicte Riocreux
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Françoise Raji
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Céline Padiolleau
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Ethel Meaudre
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Aurélie Le Voir
attachée principale d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Fabienne Lemoine
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Claire Lapointe
magistrate, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marie Lafont
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Asmaa Laarraji-Raymond
directrice des services pénitentiaires, adjointe au sous-directeur du pilotage et de la sécurité des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Hélène Joubert
directrice des services pénitentiaires, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Charlotte Hemmerdinger
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, chargée de mission préfiguration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Valérie Hazet
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Muriel Guégan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, adjointe au chef du service de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Isabelle Gauthier
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Catherine Frénot
agent contractuel, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Anne Figliolia
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Florence Croizé
magistrate, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Emilie Coujard
directrice des services pénitentiaire, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Noëllie Coffin
attachée d'administration, adjointe à la chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, chef du pôle des correspondances parlementaires et des relations avec le contrôleur général des lieux de privations de liberté et le défenseur des droits
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Roxane Cénat
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chargée de projet lutte contre la radicalisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Elisabeth Cadoux
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Salloua Brahmi
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Géraldine Blin
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chargée de projet lutte contre la radicalisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Rachel Collin
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033681371(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Frédéric Férey
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: François Chevillard
attaché d'administration, chef du bureau du contentieux général
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sandra Marangos
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux général
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Laure Jézéquel
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Caroline Colin
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Anne-Sophie Canihac
administratrice civile, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Noémie Nathan
magistrate lieutenante-colonelle, chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2017-01-03"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pierre Ferran
Commissaire en chef de 1re classe
chargé de mission auprès de la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre, les arrêtés d'habilitation à assister aux séances de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Michaël Humbert
magistrat lieutenant-colonel, chef du bureau de l'expertise et du droit pénal, dans les limites des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Marie Deligne
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pascal Tonon
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pierre Ferran
Commissaire en chef de 1re classe
chargé de mission auprès de la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Clémentine Voillemot
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Camille Palluel
magistrate lieutenante-colonelle, chef du bureau des relations judiciaires
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Julie Mercier
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit international et du droit européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Frédérique Crapez
attachée d'administration, chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Aurore Chauvelot
magistrate colonelle, chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Florence Lutz
attachée d'administration, chef du bureau du contentieux de la responsabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions du bureau du contentieux de la responsabilité
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sophie Andujar
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions du bureau du contentieux de la responsabilité
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Paule-Andrée Lavigne
Officière greffière principale
chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Sylvie Euzen
attachée d'administration, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Claude Morel
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000033670588(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201623/12/2016
De: Cyril Forget
directeur adjoint du cabinet, en charge notamment des affaires industrielles, budgétaires et financières, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000033670588(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201623/12/2016
De: Christel Perot-Camus
cheffe de cabinet, conseillère spéciale auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000033670588(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201623/12/2016
De: Vincent Jechoux
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033670583(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201623/12/2016
De: Guillaume Choisy
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033670583(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201623/12/2016
De: Hélène Peskine
directrice adjointe du cabinet en charge de la ville et construction durables et des paysages
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033670583(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201623/12/2016
De: Jean-Patrick Le Duc
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000033670578(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201623/12/2016
De: Carine Lalmant
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000033670578(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201623/12/2016
De: Cécile Bigot-Dekeyzer
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000033670578(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201623/12/2016
De: Jacques Giacomoni
directeur de l'UMR5142
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC162892DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Décembre 201623/12/2016
De: Maximilian KISTLER
directeur de l'unité UMR8590
Objet:
au nom du délégué
autorite_delegation="Délégué"
DEC162889DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Décembre 201623/12/2016
De: Sandrine BERROIR
Maître de conférences
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC162887DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Décembre 201623/12/2016
De: Christian Périssé
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de la supervision
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la supervision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033665836(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201622/12/2016
De: Alban Treuffet
agent contractuel, chef du bureau des services et des infrastructures transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033665836(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201622/12/2016
De: Philippe Larbi
agent contractuel, chef du bureau des infrastructures d'hébergement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033665836(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201622/12/2016
De: Jean-Christophe Erb
agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des architectures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033665836(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201622/12/2016
De: Jean-Luc David
agent contractuel, chef du bureau du pilotage des infrastructures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033665836(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201622/12/2016
De: David Carriou
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des infrastructures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033665836(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201622/12/2016
De: Charles SALMON
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
JORFTEXT000033659621(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Cyril MOURIN
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
JORFTEXT000033659621(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Olivier KERAUDREN
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
JORFTEXT000033659621(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Bénédicte ROUBY
directrice adjointe du cabinet, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
JORFTEXT000033659621(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Emmanuel DURU
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033659466(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Delphine CERVELLE
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033659466(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Marie-Christine BERNARD-GELABERT
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033659466(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Fabien SUDRY
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033659461(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Nicolas DELAUNAY
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033659461(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Pierre BERGÈS
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033659461(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Mathieu ALAPETITE
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033659461(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Marie-Laure GADRAT
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033659461(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
JORFTEXT000033658889(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Ludovic LEFEBVRE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des interventions
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033658744(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Valérie PLAGNOL-CELLE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du cabinet, chef de la section des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033658744(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Florence BARRES
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033658744(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Arnaud BEUN
agent contractuel, chef de l'intendance
Objet:
au nom du Premier ministre, et
autorite_delegation="Premier ministre, et"
JORFTEXT000033658744(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Thierry BERTH
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'intendance, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, et
autorite_delegation="Premier ministre, et"
JORFTEXT000033658744(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Nathalie FABRE
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section des moyens généraux et des déplacements, à l'effet, au nom du Premier ministre, de
autorite_delegation="Premier ministre, de"
JORFTEXT000033658744(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Pascal Chauve
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033658692(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Philippe Brocard
adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense », et
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033658692(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: François-Xavier FEBVRE
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1700197A(source BOMJ)
délégation de signature
19 Décembre 201619/12/2016
De: Sébastien BOUCHU
responsable ressources humaines de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1700197A(source BOMJ)
délégation de signature
19 Décembre 201619/12/2016
De: Corinne GRIMAUD
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1700197A(source BOMJ)
délégation de signature
19 Décembre 201619/12/2016
De: Jeanne de MILLY
responsable de la gestion des parcours et des compétences
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1700197A(source BOMJ)
délégation de signature
19 Décembre 201619/12/2016
De: Karen Bremond
IE1
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC162825DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
19 Décembre 201619/12/2016
De: David Schmool
directeur par intérim de l'unité UMR8635
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC162820DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
19 Décembre 201619/12/2016
De: Christophe Pavan
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Antoine Trocello
attaché d'administration
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Christophe Valente
magistrat et Stéphanie Pommier, attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Xavier Serrier
magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Camille Siegrist
magistrats
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: David Galasso
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Vincent Bouzrar
directeur des services de greffe
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au Budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Vincent Blondelot
attaché d'administration
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Pierre Sédillot
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Christophe Logez
directeur principal des services de greffe
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au Budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire » et au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Christophe Roland
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Jean Christophe Gayet
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Hubert Lesaffre
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Yann Daurelle
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Eloi Buat-Ménard
magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Marc Delvallee
directeur des services de greffe, responsable de la gestion budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Olivia-Jeanne Cohen
attachés d'administration
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet de la directrice des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Sabine Conré
attachées d'administration
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet de la directrice des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Lucia Alem
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Félicie Callipel
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Eve Aulong
agente contractuelle de la fonction publique de catégorie A et directrice de la communication
dans la limite des attributions du pôle communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Nathalie Metier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Stéphanie Busi
directrices principales des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Catherine Boudon
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Guilaine Belleau
directrice principale des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Delphine Sourmail
directrice principale des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Claudine Lalliard
conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Marie-Noëlle Dehouck
conseillère d'administration et Franck Lépine, attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Virginie Tilmont
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Laurence Thibault
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Marie-Catherine Idiart
magistrates
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Claire Allain-Feydy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Catherine Raynouard
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Audrey Prodhomme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Laëtitia Dautel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Sophie Azria
magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Karine Vermes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Mélanie Canet
directrice des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Véronique Juillard
administratrice des finances publiques adjointe
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Christine Jeannin
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Francine Albert
conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Elsa Saboundjian
agente contractuelle de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Laurence Rubio
greffière principale
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Alice Mazenc
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Audrey Farrugia
magistrate
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Alessandra De Salvatore
directrice principale des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Caroline Branly-Coustillas
magistrate
dans la limite des attributions du bureau des méthodes et des expertises
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Audrey Hilaire
agente contractuelle de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Florence Abadia
agente contractuelle de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Hélène Michelot
directrice principale des services de greffe, secrétaire générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Laurence Boulenger
directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Hélène Michelot
secrétaire générale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Jean-Michel Fietier
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des bureaux des cabinets
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033625040(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Emmanuel WEISENBURGER
professeur agrégé de classe normale, chef du département des outils d'aide à la décision
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des outils d'aide à la décision
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033624696(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Jérôme HARNOIS
administrateur de l'INSEE hors classe, chef du département des études statistiques de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des études statistiques de l'enseignement supérieur
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033624696(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Michel COGNE
professeur des universités praticien hospitalier, administrateur de l'Institut Universitaire de France
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Institut universitaire de France
Groupe:
Institut universitaire de France
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033624696(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Bruno BERREZAIE
ingénieur de recherche 1re classe, chef du département des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033624696(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Géraldine SEROUSSI
administratrice de l'INSEE hors classe, cheffe du département des études statistiques de la recherche
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des études statistiques de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033624696(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Agnès NETTER
ingénieure de recherche 1re classe, cheffe du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033624696(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Marie-Françoise MERELLO
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033624696(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Sophie MAZENS
conservatrice générale des bibliothèques, cheffe du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033624696(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Philippe ROUX
agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Eric LE GUERN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Stanislas GAIGNAULT
attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission de soutien administratif
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à sept mille cinq cent euros et à la gestion de proximité des personnels du service
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Jean-Marc FERNANDEZ
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Robert COURRET
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la mobilité
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Patrick CEYPEK
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Christophe-Alexandre PAILLARD
administrateur civil hors classe, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Benoît CLOITRE
agent contractuel, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Christian TERTRAIS
agent contractuel, chef de la mission protection des transports nucléaires et exercices, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Michel SIGALA
agent contractuel, pour les actes portant sur les matières nucléaires dont la détention est soumise à déclaration et sur celles de catégorie III dont la détention est soumise à autorisation
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Dominique LEFER
agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Thomas LANGUIN
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjoint
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Yoni FOREST
lieutenant-colonel
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Christian DESPRES
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la protection contre les risques civils et des études, pour la gestion des crédits d'études et de recherche (UO FACS SDSI)
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Thierry LARIVE
conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Lucien FOUCAULT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Frédéric DAMIENS
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Bruno CODARINI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de la gestion administrative et de la paye
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Serge BILLIOTTET
administrateur civil hors classe, chef de service, chargé de la modernisation, de l'innovation et de la qualité, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Grégoire PHILIPPON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Antoine BERNARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Jean-Charles POIREL
expert de haut niveau auprès du chef de service
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Didier COLIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Eric FISSE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Philippe CARON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Michel VERMEULEN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Patrick TERRIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels? et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Xavier TEBOUL
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Dominique TANNOU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Christian ROY
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle primes de corps, pour les affaires relatives à la politique de rémunération
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Guy ROBIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Richard NIGON
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique de rémunération, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Eric KOLB
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'organisation du temps de travail, pour les affaires relatives à l'organisation du temps de travail et aux dispositifs indemnitaires afférents
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Pascal GUILPIN
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle de l'action sociale
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Jean-Michel GINEFRI
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale des ministères
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Jean FOISIL
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, chef du département foncier, pour les affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Uyen DUONG
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Catherine SCHMITT
administratrice générale, directrice du cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Fabienne RICARD
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Dominique PAYAN
administratrice civile hors classe, cheffe du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Christèle NOULET
conservatrice en chef du patrimoine, cheffe de la mission des archives publiques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des archives publiques
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Laurence NAVARRE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, adjointe au sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Annie MARCHEIX
chargée d'études documentaires principale, cheffe de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Mireille MAESTRI
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des carrières et de l'encadrement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Dominique ESTIENNE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, adjointe au directeur de l'Enstitut de formation de l'environnement (IFORE)
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de l'IFORE
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Isabelle DESTIVAL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, déléguée au conseil et à l'accompagnement managérial
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Ghislaine ARILLA
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Sylvie ANDRÉ
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Frédérique LAURENT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Clarisse LEGUENE
agente contractuelle, cheffe par intérim de la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Géraldine DANDRIEUX
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de la mission des affaires internationales et réglementaires, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Valérie BAUDERE-CLOMP
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Laure MILLEFAUX
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Michèle MARLIÈRE-CORFDIR
agente contractuelle, chargée de mission « synthèse »
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Marie-Christine PERRAIS
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Agnès BOISSONNET
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Fabienne TROMBERT
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Marie-Hélène ROLLAND-DELOFFRE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Françoise RESTOIN-MORABIA
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Geneviève REGNER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général, pour les affaires relatives à la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Laure PLOMION
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Barbara PILOTELLE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la conduite et du contrôle de gestion du programme par intérim et cheffe du bureau des effectifs « support » et des moyens des services déconcentrés, pour la programmation et la gestion des moyens financiers des services déconcentrés du programme 217
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Josiane PEBREL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Vanessa MINARD
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Sylvie MABIT
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Anne-Laure LEVY
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle médico-social, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Cécile LERAY
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition, pour les affaires relatives à l'expertise statutaire, et à la gestion des agents en position normale d'activité ou mis à disposition
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Edith LE CAPITAINE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, et au commissionnement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Sylvie HOROVITZ
attachée d'administration de l'État, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Simone HAYOT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie B et C? et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Anne-Laure GENTY
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Claudine GAILLOT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Anne-Lise GAILLOT-BECHARA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation des agents de l'administration centrale et du secrétariat général, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Rosaline FOUQUEREAU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget de personnel, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle, aux transferts et à l'exécution du budget de personnel ainsi qu'aux mises à disposition de personne
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Evelyne FERET
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Virginie COLUMELLI
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des ressources humaines et au dialogue de gestion en matière de ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Chrystelle CARRERE
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux parcours professionnels
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Valentine BRAIVE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie A
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Muriel BOULDOUYRE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de la prévision, de l'animation et de la performance, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Josette BOUCHER-HIVERNAT
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau du pilotage des moyens support d'administration centrale, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et la programmation des crédits hors titre 2 du programme 217
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Cécile BASSERY
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Ghislaine BARY-CHAVANT
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau des pensions, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Isabelle AURICOSTE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des parcours professionnels, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Corinne ARNOUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Cathel AMSTUTZ
administratrice civile, cheffe du bureau de l'appui aux services pour les recrutements, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Muriel DOMENACH
secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033623837(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Jean-Michel Remongin
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Didier Pierron
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Didier Petitjean
attaché d'administration hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Olivier Magnin
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Jildaz Ecolan
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Laurent Alégret
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Véronique Turrel-Marchais
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Caroline Lecumberry
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Sophie Giannieri
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Stéphanie Fournier
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Anne-Sophie Dedeken
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Karine Coquet
inspectrice principale des finances publiques et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Maxime Wetzel
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Tony Vacaresse
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Bertrand Soulez
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Mickaël Piombo
adjoint administratif stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Jonathan Orle
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Xavier Musse
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Julien Mitaud
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Jérôme Lachiver
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Cédric Gnambi
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Alexandre Gay
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Michel Darmon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Péroumal Baskara
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Karim Assane-Aly
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Daniel Andalon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Guillaume Motard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Didier Legrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Jean-Luc Hebert
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Guenaël Chevalier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Samuel Chaussard
agent contractuel, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Anne Yvonne Huet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Karima Yamouchene
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Marie Vitula
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Leslie Vigilant
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Belinda Vialle
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Céline Ventoulou
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Malaika Vauclin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Miriam Toret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Carine Segrestin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Féthyié Salikara
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Sylvie Saletti
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Graziella Polvent
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Sachiko Paul
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Karima Meziane
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Evelyne Métrégiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Elodie Maury
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Sandrine Martel
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Leonor Lopez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Priscillia Liska
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Johanna Liska
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Sally Khier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Smina Hadjici
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Séni Guézo
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Sylvie Guezodje
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Astrid Gerion
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Binette Gaye
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Mamou Gassama
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Houria Dzunga
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Fatou Diouf
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Noura Diarra
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Marie-Brigitte Cheviot
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Carmen Carballo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Gina Cakin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Maryse Cabit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Aurélie Bruney
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Dalila Bouazza
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Caroline Bernard, épouse Martins
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Amelle Ben Mansour
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Karine Barul
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Karima Atigui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Aurélie Athanase
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Patricia Asseuwa
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Sophie Angrill
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Pascaline Ambena
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Jenny Allart
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Sylvia Wecker
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Claude Triffaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Zaklina Trajic
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Carine Thuong-Soo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Mickaella Moloza
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Nadine Mimifir
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Isabelle Maîtrel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Salima Gharras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Catherine Genouel-d'Ischia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Véronique Fiaudrin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Josette Fabre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Edwige Duquesnois
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Myriam Cyanee
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Christelle Contaret
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Dominique Bernier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Ingrid Benhadji
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Laurence Baille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Carole Abauzit
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033617341(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Julien TIPHINE
directeur du cabinet et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000033616755(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Stéphane EXPOSITO-CARVOUNAS
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000033616755(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Olivier VEBER
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000033616750(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Myriam BOUALI
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000033616750(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Bertrand DUBOIS
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
JORFTEXT000033616745(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Luc Rousseau
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033616559(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Bruno Verlon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033616559(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Vincent Théry
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033616559(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Jacques Schwartzentruber
professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033616559(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Arthur Schmitt
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033616559(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Matthieu Mangion
ingénieur en chef des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033616559(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Bruno Verlon
ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033616559(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Emmanuel Caquot
ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033616559(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Cécile Perthain
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033616559(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Céline Fouchard-Chantreuil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033616559(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Isabelle Mirlycourtois
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033616559(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Marie-Solange Tissier
ingénieure générale des mines, cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033616559(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Vincent Deshayes
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000033616350(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Agathe Le Nahénec
directrice adjointe de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000033616345(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: François Charmont
directeur de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000033616340(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Benoît Debosque
délégué régional Côte d'Azur du CNRS
Objet:
au nom du président du CNRS, le traité d'adhésion à l'ordonnance d'expropriation du terrain cadastré AR48, rue
autorite_delegation="Président du CNRS, le traité d'adhésion à l'ordonnance d'expropriation du terrain cadastré AR48, rue"
DEC162778DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Robin MULOT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1637694S(source BOMJ)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1637694S(source BOMJ)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1637694S(source BOMJ)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1637694S(source BOMJ)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1637694S(source BOMJ)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1637694S(source BOMJ)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Véronique RODÉRO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1637694S(source BOMJ)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1637694S(source BOMJ)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1637694S(source BOMJ)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Héloïse VAPPEREAU
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1637694S(source BOMJ)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1637694S(source BOMJ)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Estelle ORIA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1637694S(source BOMJ)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1637694S(source BOMJ)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1637694S(source BOMJ)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Marie-Pierre LANORE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1637694S(source BOMJ)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Aude ISAAC-ROUÉ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1637694S(source BOMJ)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Paquita GEA
chef du service des ordonnances, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1637694S(source BOMJ)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1637694S(source BOMJ)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Rémi BOURDU
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033607575(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Claire ROBILLARD
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033607575(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Catherine Poinsard
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033607553(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Françoise Morin
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033607553(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Thierry Laget
directeur adjoint du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033607548(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Madeleine Rezkalla
cheffe de cabinet adjointe
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033607548(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Sophie Donzel
cheffe de cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033607548(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Ariane Azéma
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033607548(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Thomas Rémond
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés où décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
JORFTEXT000033607435(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Sophie Delaporte
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés où décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
JORFTEXT000033607435(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Loïc Turpin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés où décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000033607430(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Manuel Bougeard
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés où décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000033607430(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Amélie Girerd
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000033606901(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Louis SCHWEITZER
commissaire général à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033606887(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Thierry FRANCQ
commissaire général adjoint à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033606887(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Rachel Morin
attachée d'administration de l'État, officier de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
pour la période du 1er au
31 décembre 2016
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1633118S(source BOMI)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Isabelle Delacroix
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes ou décisions dans le cadre des textes en vigueur
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
autorite_delegation="Directeur général"
INTV1625891S(source BOMI)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Marianne HÉQUET
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033586286(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201614/12/2016
De: Edith GARNIER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, intendante générale de l'Hôtel Beauvau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033586286(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201614/12/2016
De: Lainda BARTOLI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, chef de la section des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033586286(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201614/12/2016
De: Fabienne MEROLA
directrice de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC162851DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
14 Décembre 201614/12/2016
De: Aline GINOIS
assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC162827DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
14 Décembre 201614/12/2016
De: Marianne HÉQUET
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033578325(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 201613/12/2016
De: Edith GARNIER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033578325(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 201613/12/2016
De: Lainda BARTOLI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, intendante générale de l'Hôtel Beauvau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033578325(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 201613/12/2016
De: Aurore LE BONNEC
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
JORFTEXT000033561169(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Mathie ESPARGILIERE
cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
JORFTEXT000033561169(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Sébastien LIME
conseiller spécial, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033561164(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Armelle DAAM
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033561164(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Patrice de LAURENS de LACENNE
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000033561152(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Rémi BRANCO
chef de cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000033561152(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Diane VEY
cheffe de cabinet adjointe du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000033561152(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Christine AVELIN
directrice du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000033561152(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Jérôme Teillard
directeur adjoint du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033560889(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Olivier Noblecourt
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033560889(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Eléonore Slama
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033560889(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Agathe Cagé
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033560889(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Christophe Strassel
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033560884(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Elise Trebbia
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033560884(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Julien SERIGNAC
directeur de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000033560813(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Ambre CERNY
cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000033560813(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: François Romaneix
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000033560230(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sylvain Laval
chef adjoint du cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000033560230(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Eugène
chef du cabinet, conseiller politique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000033560230(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Myriam Bernard
directrice adjointe du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000033560230(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre Ouvry
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000033560225(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Frédéric Lenica
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000033560220(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Roland Husson
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000033560220(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nolwenn de Cadenet
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000033560220(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Irène Basilis
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000033560220(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Eric Ruelle
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033560104(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thomas Andrieu
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033560104(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne Wurtz
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033560104(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Robert Lopez
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000033560087(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Benoît Lemaire
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000033560087(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yoan Hadadi
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000033560087(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Paul Serre
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033560080(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laurent Naves
chef adjoint du cabinet civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033560080(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Cédric Lewandowski
directeur du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033560080(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Christophe Le Minh
chef du cabinet civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033560080(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Grégory GUILLAUME
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
JORFTEXT000033559963(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Etienne CHAMPION
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
JORFTEXT000033559963(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Franck Lirzin
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
JORFTEXT000033559462(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thomas Cazenave
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
JORFTEXT000033559462(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florence André
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
JORFTEXT000033559462(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alexandre Tisserant
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation"
JORFTEXT000033559457(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bertrand Pailhès
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation"
JORFTEXT000033559457(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Louis Lepioufle
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation"
JORFTEXT000033559457(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Xavier Piccino
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000033559452(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Philippe-Xavier Bonnefoy
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000033559452(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Elise Calais
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000033559452(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Bakhouche
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000033559447(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: François Adam
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000033559447(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphanie Smaniotto
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000033559447(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Christophe Toulon
conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033559442(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yann Paternoster
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033559442(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gabriel Cumenge
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle affaires financières, Europe et international, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033559442(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre-Edouard Batard
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle macroéconomie, prospective et synthèse, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033559442(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thierry Aulagnon
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033559442(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laëtitia GAY-NEGRE
assistante d'administration, adjointe au chef de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
DEVA1633058S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thierry Roux
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033549693(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Christophe Conti
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033549693(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Emmanuel Cocaul
administrateur civil hors classe, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033549693(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Martin Lesage
administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033549693(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Eve Perennec-Segarra
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033549693(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Anne Baretaud
administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033549693(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Marie-Josée Miranda
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033549693(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Stéphanie Le Blanc
administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033549693(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Isabelle Dorliat-Pouzet
administratrice civile, chef du bureau des services publics locaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033549693(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Jean-Luc NEVACHE
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033549688(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Damien MARTINELLI
directeur-adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033549688(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Jean-Paul BONNETAIN
directeur-adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033549688(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Frédérique CAMILLERI
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033549688(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Olivier ROBINET
inspecteur général de la santé public vétérinaire, sous-directeur des échanges internationaux
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033549639(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Philippe GEIGER
ingénieur général des mines, adjoint à la directrice des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033549639(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Françoise Paillous
déléguée régionale pour la circonscription Nord- Pas-de-Calais et Picardie
Objet:
au nom du président du CNRS, les statuts de l'Institut
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC170245DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Nicolas Castoldi
délégué général à la valorisation, conseiller juridique du président
Objet:
au nom du président du CNRS, l'accord-cadre de collaboration de recherche entre SOLVAY S.A. et le CNRS
autorite_delegation="Président du CNRS, l'accord-cadre de collaboration de recherche entre SOLVAY S.A. et le CNRS"
DEC162745DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Isabelle Bellier
Assistant Ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC162732DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: François Coulouvrat
Directeur-adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC162729DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Eric LECLERC directeur de l'unité UMI2820
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC162699DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Julien PICARD
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033545596(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Christophe HUCK-ASTIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des finances, responsable du pôle marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033545596(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Didier DOBRZYNSKY
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission contrôle interne et maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033545596(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Dominique YANI
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des actions transversales et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033545596(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Nelly VOURIOT
secrétaire administrative et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable, chef du pôle comptable, pour toutes pièces comptables
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033545596(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Dorothée NIOGRET
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033545596(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Katia ISMAEL ZIGHA
secrétaire administrative de classe normale, pour toutes pièces comptables relatives aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de la délégation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033545596(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Valérie EL GHAZI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des finances, en charge du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033545596(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Clémentine Hocquette
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000033545534(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Laure Bansept
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000033545534(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Bernard Schwob
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de l'agence française pour l'information multimodale et la billetique
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Michel Pont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre national des ponts de secours
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Pascal Moulet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Cédric Grail
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Pierre Garino
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission des Alpes et des Pyrénées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Louis Fernique
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Christophe Sion
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Gaëtan Rioult
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Pascal Laplante
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Stéphane Contardo
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jérôme Charles
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Guillaume Passard
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Willy Grand
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Olivier Gavaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études économiques générales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Julien Fernandez
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Michel Debosscher
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Bruno Coulhon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Anthony Pruvost
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Michel Gaillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Cécile Petit Le Brun
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Isabelle Andrivon
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Séverine Febvre
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division des tramways
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Martine Vertet
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du pôle contrôle de gestion, pour les affaires relatives au contrôle de gestion du service de gestion de la route et des services routiers déconcentrés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Bernadette Tixier
PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Anne Pluvinage-Nierengarten
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Charlotte Coupé
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la politique technique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Martine Corneloup
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines des services déconcentrés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Dominique Cervetti
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Nadine Asconchilo
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Caroline Picot
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Sabrina Landureau
technicienne supérieure en chef du développement durable, pour des actes de gestion financière
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033545129(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Gabriel KUNDE
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033545036(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Patrick STRZODA
directeur de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033545031(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Marc Guillaume
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033545019(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Thierry-Xavier Girardot
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement"
JORFTEXT000033545019(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Didier Rognan
directeur de l'unité GDR 3418
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC162835DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Décembre 201606/12/2016
De: David Brasse
directeur de l'unité GDR2917
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC162815DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Décembre 201606/12/2016
De: Marcel Hibert
directeur de l'unité UMR 7200
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC162811DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Décembre 201606/12/2016
De: Frédéric Colin
directeur de l'unité UMR 7044
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC162744DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Décembre 201606/12/2016
De: Anne Doucet
déléguée scientifique aux relations internationales et européennes de l'INS21
Objet:
au nom du président du CNRS, l'accord-cadre de coopération conclu entre le CNRS et les organismes susvisés
autorite_delegation="Président du CNRS, l'accord-cadre de coopération conclu entre le CNRS et les organismes susvisés"
DEC170835DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Décembre 201605/12/2016
De: Niels Keller
directeur adjoint scientifique de l'INP
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention constitutive du laboratoire international associé « Impacting materials with light and electric fields and watching real time dynamics » (LIA IMLED)
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention constitutive du laboratoire international associé « Impacting materials with light and electric fields and watching real time dynamics » (LIA IMLED)"
DEC162826DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Décembre 201605/12/2016
De: Isabel LLANO
directrice de l'unité UMR8118
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC162700DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Décembre 201605/12/2016
De: Jean-Baptiste Herbet
administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint à la chef du département des statistiques, des études et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation. »
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033521575(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201604/12/2016
De: Marie-Hélène Amiel
inspectrice générale de l'INSEE de classe normale, chef du département des statistiques, des études et de la documentation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation. »
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033521575(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201604/12/2016
De: Sébastien Thomas
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De:
lieutenant-colonel Bruno Curé
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Laurent Thiry
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Bertrand Roehrig
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Guilhem Phocas
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation des formations
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jean-Luc Payrard
Colonel
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Laurent Geoffroy
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Pascal Franque
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Yves Dumez
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Olivier Dubois
Colonel
chef du bureau de la programmation immobilière
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Olivier Devulder
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Bruno Curé
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jacques Coupery
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Hubert Charvet
Colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jean-François Carrillo
Général
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Arnaud Browaëys
Colonel
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Laurent Bernard
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Sébastien Thomas
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jacques Herreman
Chef d'escadron
adjoint au chef de la section programme travaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Sébastien Baroth
chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Marc Trezieres
Capitaine
chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Laurent Le Coq
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Rokhaya Sall
Maréchale des logis
de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
budgétaires
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Elisabeth Rambaud
de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
budgétaires
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Prisca Jeanneau
Adjudante
de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
budgétaires
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jessye Emmanuel-Emile
Maréchale des logis
de la section programme travaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
budgétaires
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Géraldine Millet
Commandante
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033519435(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201603/12/2016
De: Jean-Marc ROBIN
directeur de l'unité UMR8259
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC162685DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Décembre 201602/12/2016
De: Giuseppe BALDACCI
directeur de l'unité UMR7592
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur Secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC162684DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Décembre 201602/12/2016
De: Laurence Decker-Jugie
adjointe à la Déléguée régionale
Objet:
au nom de la déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC170174DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Décembre 201601/12/2016
De: Christophe HURLIN
directeur de l'unité UMR7322
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC162773DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Décembre 201601/12/2016
De: Philippe JAUFFRET
directeur de l'unité UPS3035
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC162766DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Décembre 201601/12/2016
De: Oliver Devillers
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC162680DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Décembre 201601/12/2016
De: Jérôme France
directeur de l'UMR5607
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC162677DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Décembre 201601/12/2016
De: Pascal Marcher
APAE
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC162654DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Décembre 201601/12/2016
De: RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle)
directrice générale adjointe chargée des opérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence y compris les décisions individuelles, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000033501299(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Bernard Villance
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des équipements
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Arnaud Vidal
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Christophe Tassart
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Philippe Sambussy
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Christophe Reilhac
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: David Poilpot
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Charles Mégias
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Philippe Marot
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Sébastien Maria
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Stéphane Marguerin
chargé d'études documentaires principal, adjoint à la cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Julien Maindon
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Philippe Louvel
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Patrice Loriot
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Stéphane L'Homel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Philippe Lebon
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Hassan Iguidar
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Laurent Grau
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Bruno Giqueaux
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Philippe Gaspais
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Alban Garillon
agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Bertin Fleury
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Pascal Duret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Samuel Debuys
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Pierre Brière
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Arnaud Beucher
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Philippe Benoist
ingénieur principal territorial, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Frédéric Amar
administrateur civil, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Pascal Abraham
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Xavier Regord
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du pôle stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Eudes Foumentèze
ingénieur de recherche de 2e classe, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Fanny Vermorel
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Patricia Rouyer
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « suivi budgétaire »
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Suzanne Riché
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Christine Lelièvre
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Anne Lambert
conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « politique de déplacements »
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Brigitte Jurga-Hoffmann
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Laure-Marie Issanchou
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Virginie Dupré
agente contractuelle de niveau 2, cheffe du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Annick Duffour
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Valérie Deloge
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Aurore Chenu
conseillère d'administration, cheffe du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Véronique Bonnefoi
trésorière principale du Trésor public, cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Laurence Bernheim
agente contractuelle de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Marie-Elodie Benoit
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Magali Bellec
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Catherine Baude
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Florence Bardet
ingénieure d'étude de 2e classe, adjointe à la cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Solange Puech
agente contractuelle de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Marie-Noëlle Larour
agent contractuel de niveau 2, cheffe du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Stéphanie Guidoni
administratrice civile, adjointe au chef du département des achats et du développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Françoise Fonkou-Tague
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033501199(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: BLANC (Michel)
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033501040(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: COLAS (Liliane)
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033501040(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-Christophe PAUL
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des formations de santé
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des formations de santé
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033501031(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Jean-François CLERC
expert de haut niveau, chef de la mission du pilotage des opérations campus
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du pilotage des opérations campus
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033501031(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Philippe ALCOUFFE
ingénieur de recherche de 1re classe, chef du département des contrats de sites
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des contrats de sites
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033501031(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Françoise PROFIT
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du secrétariat général du processus Bologne auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions des missions du secrétariat du processus de Bologne rattaché à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033501031(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Catherine KERNEUR
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des formations du cycle licence
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des formations du cycle licence
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033501031(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Georges Franz
adjoint administratif principal de 1re classe d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du CGDD
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
JORFTEXT000033500886(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Hélène Fong
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe supérieure, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du CGDD
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
JORFTEXT000033500886(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Christine Boutout
adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du CGDD
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
JORFTEXT000033500886(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Sophie Penot
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe supérieure, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du CGDD
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT pour Orléans, à savoir : service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC)
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
JORFTEXT000033500886(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Carole Bourgeaillat
adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du CGDD
dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT pour Orléans, à savoir : service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC)
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
JORFTEXT000033500886(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Pierre Soler
directeur de l'UMS831
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC162653DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Novembre 201629/11/2016
De: Christian CHAUVEAU
Directeur-adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC162636DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Novembre 201628/11/2016
De: Pascal BASEILHAC
Chargé de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC162636DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Novembre 201628/11/2016
De: Philippe DAGAUT
directeur de l'unité UPR3021
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC162636DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Novembre 201628/11/2016
De: Yvan Navarro
attaché d'administration. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000033479836(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201627/11/2016
De: Fabrice Lemessier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000033479836(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201627/11/2016
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Adrien Rousset
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Vincent Roche
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Léonard Ringuet
secrétaire administratif de premier grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Robin Muracciole
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Franck Mainas
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jean-José Lopez
attaché, adjoint au chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Eric Legeron
commandant pénitentiaire, adjoint à la responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Fabien Huin
administrateur civil, adjoint à la chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Albin Heuman
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Nicolas Grellier
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion déléguée, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Bertrand Godefroy
attaché principal d'administration, chef du pôle des relations sociales et des projets transverses
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Martin Gionnane
attaché d'administration, chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Ludovic Friat
magistrat, adjoint à la cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Géraud Delorme
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la sous-directrice des missions, en charge du service du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Damien Colussi
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint à la sous-directrice des missions, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Alain Bérodier
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Daniel Willemot
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jean-Michel Le Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Valérie Cormont
agent contractuel, chef du service de la communication et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Fabienne Viton
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Fanny Villeneuve
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, chef du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Bénédicte Riocreux
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Françoise Raji
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Céline Padiolleau
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Ethel Meaudre
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Aurélie Le Voir
attachée principale d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Fabienne Lemoine
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Claire Lapointe
magistrate, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Marie Lafont
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Asmaa Laarraji-Raymond
directrice des services pénitentiaires, adjointe au sous-directeur du pilotage et de la sécurité des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Hélène Joubert
directrice des services pénitentiaires, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Charlotte Hemmerdinger
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, chargée de mission préfiguration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Valérie Hazet
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Muriel Guégan
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef du service de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Isabelle Gauthier
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Catherine Frénot
agent contractuel, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Anne Figliolia
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Florence Croizé
magistrate, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Emilie Coujard
directrice des services pénitentiaire, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Noëllie Coffin
attachée d'administration, adjointe à la chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, chef du pôle des correspondances parlementaires et des relations avec le Contrôleur général des lieux de privations de liberté et le Défenseur des droits
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Roxane Cénat
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chargée de projet lutte contre la radicalisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Elisabeth Cadoux
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Salloua Brahmi
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Géraldine Blin
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chargée de projet lutte contre la radicalisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Rachel Collin
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033478452(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jean-Pierre Duplany
Colonel
chargé des fonctions d'adjoint au directeur
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Yves Bagarie
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Claude Robert
secrétaire administratif
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Patrick Marcel
Commissaire de 1re classe
chef de section au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Frédéric Meunier
adjoint administratif
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Eric Legrand
adjoint administratif
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Lise Tauber
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources « métier »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Josiane Mazeau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur défense et citoyenneté
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Dominique Girault
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Danielle Marinot
secrétaire administrative
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Florence d'Aguanno
adjointe administrative
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Sandra Rigoulat
agent sous contrat
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Karima Krim
adjointe administrative
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Gwennaëlle Gouazé
agent sous contrat
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Cécile Destin
adjointe administrative
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Caroline Coquery
agent sous contrat
au sein du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033478443(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Bernard Veyrac
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Julien Taveau
attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Alain Saulnier
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Nicolas Gomez
attaché d'administration, chef de la section des personnels techniques et pédagogiques Sport et des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Yves Blanchot
ingénieur d'études, de recherche et de formation, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Cédric Pemba-Marine
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Mario Niha
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Christophe Verrier
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Anthony Borraz
secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de section, pour les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Mickael Weiss
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Cyril Perié
attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Laurent Darrouzet
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Mehdi Lalam
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Eugène Ferri
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation. »
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Myriam Ressayre
attachée d'administration, adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Marion Strasman
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de la section santé environnement et CIGeM sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Emmanuelle Burgei
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Myriam Blum
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Sylvie Planche
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Françoise Fève
attachée d'administration, cheffe de la section du corps contrôleurs du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Nelly Védrine
attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Marie-Françoise Parchantour
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Christine Labrousse
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Céline Pinero
attachée principale d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Delphine Lefèvre
attachée principale d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Béatrice Giron
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Isabelle Deleury
attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Laurette Pegoraro
attachée d'administration, cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Nadine Dan
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Estelle Uzureau-Husson
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Sylvie Grangeau
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Stéphanie Fouche
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Latifa Fanzar
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Florence Fanthou
ingénieure d'études, de recherche et de formation, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Danielle Volle
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Marie-France Siche
attachée d'administration, cheffe de la section de la synthèse indemnitaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, cheffe de la section d'appui à la gestion et de contrôle interne
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033478436(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201626/11/2016
De: Christophe Bérenguier
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
date_fin="2016-12-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Sébastien Bozek
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Sous-direction de la gestion du personnel civil
date_debut="2017-01-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Eric Gensel
Lieutenant-colonel
chef de cabinet de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense
dans la limite des attributions du cabinet ainsi que pour l'établissement des ordres de missions
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Cabinet du directeur
cabinet="Directeur"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurent Trottet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
V. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Nicolas Rus
Commissaire de 1re classe
au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
V. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Frantz-Eric Leloup
attaché d'administration de l'Etat
au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
V. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Marc Auvray
administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
V. - Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Yves Justinien
Lieutenant-colonel
chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurent Grouard
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Pascal Gilloury
Capitaine de frégate
chef du pôle « Défense mobilité » de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Philippe Enderlé
Lieutenant-colonel
chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Alexandre de Guibert
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Catherine
ingénieur d'études et de fabrications, chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
C. Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle « Défense mobilité » respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Christophe Lablanquie
Lieutenant-colonel
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Baptiste Gizard
Colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Bruno Tardieu
Médecin en chef
chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Eric Renaud
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Sébastien Plantadis
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Guyochin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Stéphane Margat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Patrice Gernigon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Coing
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Sous-direction de la reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Olivier Ganis
administrateur civil, adjoint au chef de mission
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-Luc Cabon
agent sur contrat, chef de la mission
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Christian Cazoulat
Colonel
adjoint au directeur du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Sully Barbe
Colonel
directeur du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jean-François Grégoire
conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre de formation au management du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Bruno Di Santi
Commissaire de 1re classe
chef du pôle de soutien général par intérim
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Yves Bléjean
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau pilotage et synthèse
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Gilles Barxell
Colonel
chef du bureau métiers et système d'information
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Alexandre Baillot
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie des processus de ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Philippe Mondon-Guilhaumon
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Hubert Grépin
Colonel
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Franck Pluven
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Laurent Nouchi
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: François Mallèvre
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Raphaël Diaz-Lopez
conseiller technique de la défense, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Christophe de Calouin de Tréville
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du dialogue social
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033471954(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.