Colonel

adjoint au sous-directeur de la fonction militaire

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

conseiller d'administration de la défense, chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Commandant

chef de l'échelon social interarmées de Guyane

dans la limite des attributions de l'échelon

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Lieutenant-colonel

chef de l'échelon social interarmées de la Nouvelle-Calédonie

dans la limite des attributions de l'échelon

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Lieutenant-colonel

chef de l'échelon social interarmées de la zone océan Indien La Réunion-Mayotte

dans la limite des attributions de l'échelon

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Lieutenant-colonel

commandant en second du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Lieutenant-colonel

chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Commandant

adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Metz

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Colonel

commandant du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Capitaine de frégate

chef du pôle « Défense mobilité » de Paris

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Lieutenant-colonel

chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle ministériel d'action sociale de Rennes

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

agent sur contrat, chef de la mission reconversion des officiers

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Commissaire principal

adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Paris

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

ingénieur d'études et de fabrications, chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Colonel

adjoint au chef de la mission reconversion des officiers

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Lieutenant-colonel

chef de l'échelon social interarmées de la Polynésie française

dans la limite des attributions de l'échelon

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

directeur du centre de formation de la défense

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organisme extérieur

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction de l'action sociale

Capitaine de vaisseau

chef du département

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Département des études générales

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et des études générales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Département des études générales

attaché d'administration de l'Etat, chef du département

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Département de la coordination et du soutien

Médecin en chef

chef du bureau des expertises et analyses médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la gestion des connaissances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la relation avec les usagers

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans le domaine du budget et des marchés publics

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

Colonel

chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

Commissaire de 1re classe

au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration de l'Etat

au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration de l'Etat

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration de l'Etat

au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle, les concours et examens professionnels

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles

dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

administrateur civil, chef du département des carrières et des compétences

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

administrateur civil, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de l'accompagnement professionnel et des pensions, pour signer la certification de l'exécution des missions

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

B. Sous-direction de l'action sociale

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes liés à la réparation des accidents de la vie professionnelle

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. Sous-direction des pensions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. Sous-direction des pensions

administratrice civile, directrice du centre

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Centre de formation au management du ministère de la défense

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et synthèse

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

agente sur contrat, adjointe au chef du bureau métiers et système d'information

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, déléguée nationale chargée du handicap

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle ministériel d'action sociale de Brest

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle ministériel d'action sociale de Toulon

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

Lieutenant-colonel

chef du pôle ministériel d'action sociale de Metz

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

conseillère d'administration de la défense, chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attachée d'administration de l'Etat, chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre de formation de la défense

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organisme extérieur

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction de l'action sociale

conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique national de service social en charge de l'inspection technique, pour signer les décisions relatives aux prestations d'action sociale et les décisions de paiement, hors secours et prêts sociaux, relevant des Antilles

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction de l'action sociale

conseillère technique de service social, chef de section au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions relatives aux prestations d'action sociale et les décisions de paiement, hors secours et prêts sociaux, relevant des Antilles

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction de l'action sociale

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Sous-direction de l'action sociale

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. Département de la coordination et du soutien

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes liés à la réparation des accidents de la vie professionnelle

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la gestion des connaissances

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la relation avec les usagers

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

agent sur contrat, chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau de la préparation et du suivi de l'activité, pour les actes liés au traitement des pensions de retraite

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la reconversion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la reconversion

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles

dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion du personnel civil et chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des carrières et des compétences

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

agente sur contrat du ministère de la défense

au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction de la gestion du personnel civil

agent contractuel, délégué à l'information et à la communication

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des événements

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du bureau

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

inspectrice des affaires sociales de 1re classe, déléguée adjointe

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, cheffe du bureau de la création multimédia

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointe au chef du bureau

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, cheffe du bureau des publications et de la diffusion

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la communication digitale

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, cheffe du bureau des analyses, de la veille média et des relations presse

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, déléguée adjointe

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointe au chef du bureau

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, cheffe du bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Directeur des services

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée, Article 2

directeur par intérim du groupement de recherche GDR3072

au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR5525

au nom du délégué

Pr

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

adjoint administratif

de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction

valideur hiérarchique et de service gestionnaire

administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

ingénieur du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim

au nom du ministre chargé de la santé

les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative

de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction

valideur hiérarchique et de service gestionnaire

administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

ingénieure générale du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb

dans la limite des attributions du service central d'état civil

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaires de chancellerie stagiaires

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

conseiller des affaires étrangères hors classe, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire

secrétaire des affaires étrangères principal, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères principal, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil

dans la limite des attributions du service central d'état civil

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage

dans la limite des attributions du service central d'état civil

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français

adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe normale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe normale, à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale

conseillère des affaires étrangères, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas

cadre contractuel, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes

ministre plénipotentiaire de 2e classe, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaires des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

magistrate

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière

directeur par intérim de l'UMR8181, intitulée Unité de Catalyse et de Chimie du Solide (UCCS)

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels

responsable du service marketing numérique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service marketing numérique de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable de la communication

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable de l'unité immeubles et services de proximité

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service prestations et achats

adjoint au responsable du service actif A

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées

au nom du directeur général, les mêmes actes

adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette direction

adjoint au responsable du service Compte personnel de formation et responsable de l'unité gestion des droits

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service Compte personnel de formation

adjoint au responsable du service qualité et risques, responsable de l'unité 2 qualité et risques

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service qualité et risques

adjoint à la responsable du service vie sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels

responsable de l'unité appui et performance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son unité

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

responsable par intérim de l'unité flux et moyens opérationnels

au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de l'unité flux et moyens opérationnels

responsable du service actif A

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service employeur

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service actif B

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service solidarité, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels

responsable du service risques professionnels

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels

responsable du service actuariat-statistiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable de la gestion des flux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la relation clients

responsable de l'unité PPMA1

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité action sociale aides financières habitat

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité PPMA4

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité PPMA2

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité pilotage réclamations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité information numérique et expérience clients

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité gestion des allocations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité fonds de compensation

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable du service retraite des mines, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds

responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds

responsable du service qualité et risques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable du service prestations et achats et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels

responsable du service offre relation client

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la relation client

responsable du service pilotage des fonds, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable du service juridique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable du service affiliés

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion

responsable du service Compte personnel de formation

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion

responsable de la gestion directe, de la trésorerie et des financements au service financier, à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du numéraire, et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du service financier, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable des systèmes d'information du service comptabilité

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

responsable du service comptabilité, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

adjoint au responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service ressources humaines

responsable de l'unité Emploi

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service ressources humaines

adjoint à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable de la gouvernance des fonds

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable des moyens et ressources opérationnels

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable du numéraire Paris

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable du numéraire Paris

au nom du directeur général

les mêmes actes

au nom du directeur général

les mêmes actes

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la gestion de trésorerie, et à

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la gestion de trésorerie, et à

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la direction de la gestion

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa

adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

3°

responsable du service communication de Bordeaux, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable de l'unité événementiel

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable du service communication Paris, et à

au nom du directeur général, les mêmes actes

adjoint au responsable de la communication, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable du service marketing retraite et solidarité, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris

au nom du directeur général, les documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

responsable de l'unité décès et réversions

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de l'unité recouvrement Retraite des Mines

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

adjoint au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité partenariats, et à

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

adjoint au responsable du service contact et accueil

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service

adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service site de Metz