attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, délégué à l'information et à la communication

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, délégué adjoint à l'information et à la communication

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, responsable de l'unité « production image »

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »

dans la limite de leurs attributions respectives

contrôleur des services techniques, responsable de l'unité des techniques événementielles

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable adjoint de l'unité d'appui à la communication ministérielle

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint administratif principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables, notamment les actes de certification du service fait

dans la limite de leurs attributions, aux agents de l'unité budget et marchés

commissaire divisionnaire de police, porte-parole du ministère de l'intérieur, déléguée adjointe à l'information et à la communication, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, responsable du département pilotage et stratégie, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables, notamment les actes de certification du service fait

dans la limite de leurs attributions, aux agents de l'unité budget et marchés

commandant de police directement placée sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions d'habilitation aux niveaux secret et très secret

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel, chef de la mission innovation, simplification et transformation, directement placé sous l'autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

sous-préfète hors cadre, directrice de cabinet, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat hors classe, directrice adjointe de cabinet, directement placées sous l'autorité du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

maître des requêtes au Conseil d'Etat, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, chargé des fonctions de sous-directeur des cultes et de la laïcité à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

dans la limite des attributions de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques

administrateur de l'Etat hors classe, directeur de projet, chargé d'exercer les fonctions de chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, service à compétence nationale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

contractuelle, adjointe au chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, service à compétence nationale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés décisions et correspondances courantes, ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux de la sécurité routière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et la protection juridique des fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux européen, international et institutionnel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux des étrangers

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

administrateur général de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous l'autorité de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

contractuel, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit des données et des nouvelles technologies

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des cultes et de la laïcité, chef du bureau central des cultes, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur de l'Etat, chef du bureau des questions pénales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'instruction et de l'action administratives, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'instruction et de l'action administratives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle greffe, dépenses et recettes, directement placé sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €

contractuel, directement placé sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 10 000 €

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des établissements de jeux

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions de non-opposition et attestations d'absence d'opposition

en application des articles 19-3 de la loi du

79-VIII du code civil local ainsi que

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des établissements de jeux, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des associations et fondations

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la laïcité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de la laïcité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la protection de l'identité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du droit des données et des nouvelles technologies, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des polices administratives, cheffe du bureau des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau central des cultes

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des associations et des fondations, directement placée sous l'autorité de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée hors classe, cheffe du bureau du droit et des procédures d'expulsion, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la protection de l'identité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit et des procédures d'expulsion

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'instruction et de l'action administratives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit et des procédures d'expulsion

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission laïcité, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement

contractuelle, cheffe du pôle interministériel, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement

secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement

attachée principale d'administration, chargée de mission laïcité, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement

secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du pôle greffe, dépenses et recettes du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €

contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages matériels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle dommages matériels, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €

contractuelle, cheffe du pôle dommages corporels, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €

attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €

contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle dommages corporels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 10 000 €

secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes et décisions relevant de l'administration courante de l'institution et de l'organisation des services et relatifs à la gestion des décorations, du patrimoine, du budget y compris les actes liés à la commande publique et des ressources humaines

chef du bureau des bâtiments, des jardins et de la logistique

dans le cadre exclusif des compétences et des missions qui lui sont confiées, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, d'une part, tous actes et conventions portant sur des prestations de service ou des travaux dont le montant n'excède pas dix mille euros et, d'autre part, tous actes liés à l'exécution des contrats et conventions portant sur des prestations de service ou des travaux

attachée d'administration de l'Etat, pour valider dans le progiciel Chorus, au nom du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres de recettes de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres d

directeur général délégué

au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée

directeur adjoint à la direction du cinéma et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée

directeur du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée

directeur adjoint à la direction du cinéma et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

chef du service des visas et de la classification

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

directeur du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

chef du service des entrées en salles

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée

attaché principal d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des personnels des bibliothèques

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques

attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens et des marchés

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des moyens et des marchés

ingénieur de recherche hors classe, chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de conseil et d'appui aux instances nationales

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de l'action sociale

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale

attachée principale d'administration, cheffe du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)

attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN)

attachée d'administration hors classe, cheffe du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (doté de l'échelon spécial), cheffe du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé

attachée principale d'administration, cheffe du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques

attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des personnels des bibliothèques

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la stratégie industrielle, de l'intelligence économique et de la propriété intellectuelle, pour les actes suivants

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

commandant de police, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord

attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord

lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord

commandant divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord

commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Calais

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord

attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

attaché d'administration d'État hors classe, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

attaché d'administration d'État, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

commissaire de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord

secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

attachée d'administration d'État, cheffe du bureau des ressources humaines à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

attachée d'administration d'État, cheffe du bureau budget et moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade centrale des chemins de fer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire de police, chef du pôle central éloignement

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire de police, adjoint au chef de la brigade centrale des chemins de fer

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major adjoint

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

inspecteur principal 1ère classe des douanes, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Genève

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

capitaine de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

commandante divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Genève

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

attaché d'administration d'État, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

major de police, au centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commandant de police, adjoint au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire divisionnaire de police, adjoint à la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud

commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

attaché d'administration d'état, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

capitaine de police, chef du service de police aux frontières de Saint-Malo

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant de police, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

commissaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO

attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE

commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE

commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières à Marseille

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD

attaché principal d'administration d'État, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE

commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE

attaché d'administration d'État, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR

commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR

attaché d'administration d'État, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Est

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST

commissaire général, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST

commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Sète

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

brigadier-chef de police, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant de police à la direction de la police aux frontières d'Ajaccio, chef du SPAFT de Bastia

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

attaché d'administration de l'État, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant de police, chef du SPAFT de Toulon

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

adjoint technique IOM, affecté à la cellule logistique au SPAFT de Bastia

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

ingénieur SIC à la direction zonale de la police aux frontières à Marseille

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

adjoint administratif principal de 1ère classe, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

commissaire de police, chef de service du SPAF aéroport de Marseille-Provence

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant divisionnaire de police à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant de police, SPAF port de SETE

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

secrétaire administratif de classe spéciale, à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Canfranc

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale

lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale

secrétaire administratif de classe normale, chef de la cellule budget/logistique de la direction zonale de la police aux frontières de Bordeaux/Mérignac - 33 -

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale

commissaire de police, directeur interdéparmental de la police aux frontières d'Hendaye

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure, cellule informatique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

secrétaire administratif de classe supérieure, secrétariat à la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

technicien des systèmes informatiques et de communication, affecté à la cellule informatique à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

adjoint administratif principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

adjoint administratif de 1ère classe, affecté au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes (service de la police aux frontières aéroportuaires de Nantes)

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant de police, chef des services de la police aux frontières du Val-d'Oise

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant de police, chef des services de la police aux frontières de l'Essonne

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale

commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale

commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d'Orly

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale

attaché d'administration d'État, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières d'Orly

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale

commissaire général, coordinateur français du centre de coopération policière et douanière à Kehl (Allemagne)

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

major de police, chef de l'unité territoriale de la police aux frontières de Pontarlier en résidence à Montbéliard

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

adjoint administrative principale de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer, pour le centre de coordination policière et douanière de Kehl

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Strasbourg

en résidence à Saint-Louis

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant divisionnaire de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

inspecteur principal 1ère classe des douanes, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Genève

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant de police, chef du service de police aux frontières territoriales de Forbach

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

capitaine de police, adjoint au chef du service de la police aux frontières de Mont-Saint-Martin

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'État Major de la police aux frontières de la zone Sud-Est