attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargée de l'ingénierie opérationnelle et du patrimoine, à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargée de l'ingénierie technique et du développement durable

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du

susvisée

a)

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du

susvisée

a)

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division déplacements professionnels, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du

susvisée

a)

attachée principale d'administration de l'Etat, ajointe à la cheffe du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes, pour les actes pris en exécution des indemnités de changement de résidence dans la limite de 10 000 € (HT), pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés et pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du

susvisée

a)

agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, médecin coordonnateur national de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et aux secrétariats du comité médical central des transports et de la commission de réforme

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'études, à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du

susvisée

b) Et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du

susvisée

a) A

assistante d'administration classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du

susvisée

c)

agente contractuelle, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du

susvisée

a)

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

l)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « formation continue transverse »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

l)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

k)

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

j)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

i)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

h)

attachée d'administration de l'Etat, responsable de la cellule chargée du contrôle interne et de la supervision de la qualité, pour tous actes, arrêtés et décisions concernant la gestion des trop-perçus de paie

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

c)

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des personnels techniques, pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électrotechniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

c)

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des personnels de catégorie A+, A administratifs et de la paie des personnels à statut développement durable, pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des administrateurs de l'Etat, des attachés d'administration de l'Etat et pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la paye des ingénieurs des travaux publics et des techniciens supérieurs du développement durable

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

c)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, ainsi que

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

c)

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

c)

attachée d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, relatifs à la gestion intégrée des ressources humaines

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

c)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des pensions, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

a)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

susvisée

a)

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics

jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés

I. -

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics

jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés

II. -

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics

jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés

III. -

administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des affaires financières

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de cabinet, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet de la direction du numérique

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du

susvisée

attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la division ressources humaines

au nom du ministre chargé des transports

a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division finances

de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division finances

de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances

de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe normale, cheffe de la subdivision déplacements

de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de subdivision exécution financière

de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe normale, cheffe de la division finances

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division logistique

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division finances

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division finances

au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la durée et des revenus du travail

dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise

dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques

dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau de la démocratie sociale

dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail

dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directeur du travail, adjoint à la sous-directrice de l'animation territoriale du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du dialogue social

dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des relations individuelles du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation d'entreprises

dans la limite des attributions du bureau bureau de la négociation d'entreprises et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail

dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, cheffe du groupe national de veille, d'appui et de contrôle

dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail

dans la limite des attributions de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des relations du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

contractuelle, cheffe de la mission communication

dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur

dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

contractuelle, cheffe de la mission Europe et international

dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau du statut protecteur

dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation de branches

dans la limite des attributions du bureau de la négociation de branches et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

agent contractuel, chef du bureau de la veille et de l'opinion

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

agent contractuel, chef du bureau de l'influence et du digital

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

agente contractuelle, déléguée adjointe

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

administratrice de l'Etat, secrétaire générale

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, déléguée adjointe

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de cabinet

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

agente contractuelle, cheffe du bureau des campagnes

au nom de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef de l'équipe projet

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

les actes de certification du service fait

ingénieur territorial hors classe, expert

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

les actes de certification du service fait

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau des emplois et de la masse salariale

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint à la sous-directrice

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau des intendances

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des intendances

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef de bureau de la performance et du contrôle de gestion

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des archives

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contrôle et du conseil achat

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la politique documentaire

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle et du conseil achat

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieure principale territoriale adjointe au chef de l'équipe projet

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

les actes de certification du service fait

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des procédures de la commande publique

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « budgétaire et comptable »

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la stratégie immobilière

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conservatrice en chef du patrimoine, chef du bureau des archives

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la stratégie immobilière

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des travaux et de l'exploitation

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administratrice générale de l'Etat, adjointe à la sous-directrice

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des archives

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « déplacements professionnels »

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et à

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée. »

attachée principale, adjointe au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée. »

administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint au sous-directeur des personnels, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission politique indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la section de l'encadrement supérieur et des personnels des SGAR, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines auprès du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion intégrée des personnels de la sécurité routière, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section rémunération des actifs de la police nationale affectés en administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

attaché d'administration de l'Etat, auteur-concepteur

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section organisation des concours et examens professionnels, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section A, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat hors classe, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle

administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau de la paie et des régimes indemnitaires

administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de la commande publique et responsable des prestations financières, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification du service fait

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, assistante de direction, placée sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines au cabinet de la directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts

adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions

les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

médecin coordonnateur national, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet designer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe de la section gestion et pilotage des dépenses d'action sociale de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait

administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation

attachée d'administration de l'Etat, adjointe section retraites, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la mission information animation de l'action sociale

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe de la mission protection sociale complémentaire, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

cheffe de la section de gestion et de paie des personnels contractuels

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, ses adjointes, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne financier, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

son adjointe, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section rémunération des personnels administratifs, techniques et SIC, à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau des personnels administratifs, à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle budget, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle achats et commande publique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats, programmation et exécution budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire Chorus DT

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint

adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante du chef de bureau

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, formatrice interne à temps plein

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section production et animation pédagogiques

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des hauts fonctionnaires de la section organisation des stages

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission D.A.T.E

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

agent contractuelle, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section préparation aux concours et examens professionnels, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

son adjointe, attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives

cheffe de la section B, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives

son adjointe, attachée d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives

cheffe de la section C, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle médical, et à son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section affaires générales, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe et cheffe de section organisation des stages, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières

au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette direction

attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel et à

au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

b)

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour le contrôle de gestion, la programmation et le pilotage budgétaires des moyens de fonctionnement, la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation et de la certification des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, et, dans le cadre des fonctions d'ordonnateur principal délégué, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relevant de la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel

au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

3°

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles ou d'autres projets immobiliers à la demande du secrétaire général, ainsi qu'à

au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

ingénieurs des travaux publics de l'Etat, adjoints au chef du bureau de la gestion technique immobilière, dans la limite de 30 000 € HT

au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la maitrise d'ouvrage opérationnelle, dans la limite de 30 000 € HT

au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier opérationnel, et à

au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département du soutien des sites ministres par intérim, pour les affaires courantes relatives au soutien des sites ministres

au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour la mise en œuvre des prestations logistiques liées aux systèmes d'impression et aux moyens de transport nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels

au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

b)

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie et à

au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

a)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle

au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés d'administration, ses adjoints, pour les actes liés au pilotage et à l'exécution des crédits hors titre 2 du programme 217

au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°