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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François Xavier Arnoux
docteur en droit, auteur d'une thèse sur l'histoire du vote blanc et de l'abstention
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Christian Charpy
président de la quatrième chambre de la Cour des comptes
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Clémentine Beauvais
universitaire en sciences de l'éducation à l'Université de York (Royaume-Uni), romancière et essayiste
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Pascal Lagarde
directeur exécutif de Bpifrance sur la problématique du financement de la BITD (cycle économie de guerre)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission de la défense
audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Bernard Pêcheur
président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, et du contrôleur général des armées Thibault de Laforcade, chef de la cellule Thémis du ministère des Armées
Objet:
de rapporteurs sur
Commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Maya Atig
directrice de la fédération bancaire française et de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission de la défense
audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Vincent Rolland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Eric Liégeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Océane Godard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Pascale Bay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Vincent Rolland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Eric Liégeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Océane Godard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Pascale Bay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Richard Ramos
Objet:
(SEC)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Vincent Rolland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Thibaut Monnier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Eric Liégeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Eddy Casterman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Idir Boumertit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Franck Allisio
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Maud Petit
Objet:
(SEC)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Océane Godard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Pascale Bay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Vincent Rolland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Thibaut Monnier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Eric Liégeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Eddy Casterman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Idir Boumertit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Franck Allisio
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Océane Godard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Pascale Bay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Marie Lebec
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Maud BREGEON
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(82 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Christophe MONGARDIEN
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(82 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Christophe MONGARDIEN
de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Maud BREGEON
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Abdelkader Lahmar
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Matthieu Bloch
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Xavier Albertini
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Corinne Vignon
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Nicole Sanquer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Nadine Lechon
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Caroline Colombier
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202514/01/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202514/01/2025
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202514/01/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202514/01/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202514/01/2025
De: Idir Boumertit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202514/01/2025
De: Eric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202514/01/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202514/01/2025
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202514/01/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202514/01/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202514/01/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202514/01/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202514/01/2025
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202514/01/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202514/01/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202514/01/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202514/01/2025
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202514/01/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202514/01/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202514/01/2025
De: Idir Boumertit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202514/01/2025
De: Eric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202514/01/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202514/01/2025
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202514/01/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202514/01/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202514/01/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202514/01/2025
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202514/01/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202514/01/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Abdelkader Lahmar
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Matthieu Bloch
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Xavier Albertini
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Corinne Vignon
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Nicole Sanquer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Nadine Lechon
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Caroline Colombier
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Vincent Rolland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Christophe Mongardien
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Vincent Rolland
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Christophe Mongardien
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: André Chassaigne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202510/01/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202510/01/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202510/01/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202510/01/2025
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Abdelkader Lahmar
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Xavier Albertini
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Corinne Vignon
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Nicole Sanquer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Nadine Lechon
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Caroline Colombier
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Harold Huwart
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202509/01/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202509/01/2025
De: Harold Huwart
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202509/01/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202509/01/2025
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Abdelkader Lahmar
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Xavier Albertini
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Corinne Vignon
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Nicole Sanquer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Nadine Lechon
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Caroline Colombier
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Claire Bazy-Malaurie
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Décembre 202421/12/2024
De: Thierry Tesson
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Kévin Pfeffer
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Vincent Caure
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Antoine Léaument
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202420/12/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202420/12/2024
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202420/12/2024
De: Christophe Mongardien
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Décembre 202420/12/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Décembre 202420/12/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Décembre 202420/12/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Décembre 202419/12/2024
De: David Taupiac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Décembre 202419/12/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Décembre 202419/12/2024
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Décembre 202419/12/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Décembre 202419/12/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Décembre 202419/12/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Décembre 202419/12/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Décembre 202419/12/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Décembre 202419/12/2024
De: David Taupiac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Décembre 202419/12/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Décembre 202419/12/2024
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Décembre 202419/12/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Décembre 202419/12/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Décembre 202419/12/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Décembre 202419/12/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Décembre 202419/12/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202418/12/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202418/12/2024
De: Christophe Mongardien
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202418/12/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202418/12/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202418/12/2024
De: David Guerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202418/12/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202418/12/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202418/12/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202418/12/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202418/12/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202418/12/2024
De: Sophie Delorme Duret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202418/12/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202418/12/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202418/12/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202418/12/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202418/12/2024
De: Christophe Mongardien
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202418/12/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202418/12/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202418/12/2024
De: David Guerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202418/12/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202418/12/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202418/12/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202418/12/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202418/12/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202418/12/2024
De: Sophie Delorme Duret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202418/12/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202418/12/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202418/12/2024
De: Jacques Savatier
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202417/12/2024
De: Didier Paris
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202417/12/2024
De: Julien Rancoule
Objet:
pour siéger, dans le département de l'Aude
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Christophe Barthès
pour siéger
Objet:
membre titulaire, dans le département de l'Aude
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Christophe Mongardien
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202417/12/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202417/12/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202417/12/2024
De: Sophie Delorme Duret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202417/12/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202417/12/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Décembre 202417/12/2024
De: Christophe Mongardien
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202417/12/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202417/12/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202417/12/2024
De: Sophie Delorme Duret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202417/12/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202417/12/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202417/12/2024
De: Christelle PETEX
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(8 au lieu de 7)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Décembre 202417/12/2024
De: Christelle PETEX
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(39 membres au lieu de 40)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Décembre 202417/12/2024
De: José Gonzalez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202414/12/2024
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Décembre 202414/12/2024
De: José Gonzalez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202414/12/2024
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Décembre 202414/12/2024
De: Aurélien Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202413/12/2024
De: Didier Padey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202413/12/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202413/12/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202413/12/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202413/12/2024
De: Laurent Baumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202413/12/2024
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202413/12/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202413/12/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202413/12/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202413/12/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202413/12/2024
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202413/12/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202413/12/2024
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202413/12/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202413/12/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202413/12/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202413/12/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Décembre 202413/12/2024
De: Aurélien Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202413/12/2024
De: Didier Padey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202413/12/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202413/12/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202413/12/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202413/12/2024
De: Laurent Baumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202413/12/2024
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202413/12/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202413/12/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202413/12/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202413/12/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202413/12/2024
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202413/12/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202413/12/2024
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202413/12/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202413/12/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202413/12/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202413/12/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Décembre 202413/12/2024
De: Matthias Renault
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
12 Décembre 202412/12/2024
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
12 Décembre 202412/12/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Aurélien Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Didier Padey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Laurent Baumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202412/12/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Aurélien Rousseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Didier Padey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Laurent Baumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: René Lioret
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Charles Rodwell
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Charles Rodwell
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
11 Décembre 202411/12/2024
De: Lionel Vuibert
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
11 Décembre 202411/12/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202411/12/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202411/12/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202411/12/2024
De: David Taupiac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202411/12/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202411/12/2024
De: Stéphane Rambaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202411/12/2024
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202411/12/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202411/12/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202411/12/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202411/12/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202411/12/2024
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202411/12/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202411/12/2024
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202411/12/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202411/12/2024
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202411/12/2024
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202411/12/2024
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202411/12/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202411/12/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202411/12/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202411/12/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202411/12/2024
De: Monique Griseti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202411/12/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Décembre 202411/12/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: David Taupiac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: Stéphane Rambaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: Monique Griseti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202410/12/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202410/12/2024
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202410/12/2024
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202410/12/2024
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202410/12/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202410/12/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202410/12/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202410/12/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202410/12/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202410/12/2024
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202410/12/2024
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202410/12/2024
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202410/12/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202410/12/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202410/12/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202410/12/2024
De: Lionel VUIBERT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(10 au lieu de 9)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202410/12/2024
De: Lionel VUIBERT
Objet:
député de la 1re circonscription des Ardennes
parlement="Assemblée nationale"
élection
10 Décembre 202410/12/2024
De: Charles Rodwell
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Yvelines
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Yvelines
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Julien Odoul
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Yonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Daniel Grenon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Yonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Stéphane Viry
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Vosges
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christophe Naegelen
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Vosges
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sébastien Humbert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Vosges
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Vosges
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Vienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Vienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Vienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Vendée
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pierre Henriet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Vendée
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Hervé de Lépinau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Vaucluse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Raphaël Arnault
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Vaucluse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Var
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Var
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Aurélien Taché
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Val d'Oise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Val d'Oise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Val-de-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sylvain Berrios
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Val-de-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jean Terlier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Tarn
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Tarn
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Somme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: François Ruffin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Somme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Seine-Saint-Denis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Aly Diouara
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Seine-Saint-Denis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Alexis Corbière
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Seine-Saint-Denis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: David Guerin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Seine-Maritime
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Vincent Rolland
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Didier Padey
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Éric Martineau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Sarthe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Saône-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Éric Michoux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Saône-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Benjamin Dirx
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Saône-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jonathan Gery
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Rhône
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Rhône
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: David Habib
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Peio Dufau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: André Chassaigne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Puy-de-Dôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Puy-de-Dôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Moerani Frébault
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Polynésie Française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marc de Fleurian
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Pas-de-Calais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Bruno Clavet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Pas-de-Calais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Paris
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: David Amiel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Paris
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jérôme Nury
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Orne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Éric Woerth
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Oise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: David Magnier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Oise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Michel Guiniot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Oise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Alexandre Dufosset
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Nord
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sébastien Chenu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Nord
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Nord
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Ludovic Mendes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Moselle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pascal Jenft
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Moselle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Laurent Jacobelli
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Moselle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jimmy Pahun
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Morbihan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Paul Molac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Morbihan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Morbihan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Frédéric Weber
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Meurthe-et-Moselle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Stéphane Hablot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Meurthe-et-Moselle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anthony Boulogne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Meurthe-et-Moselle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Mayenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Mayenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jiovanny William
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Martinique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Martinique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marcellin Nadeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Martinique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Maxime Michelet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Charles de Courson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Manche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Manche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Manche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Guillaume Lepers
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Lot-et-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Michel Lauzzana
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Lot-et-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Richard Ramos
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Loiret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Loiret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Antoine Vermorel-Marques
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pierrick Courbon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christophe Marion
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Loir-et-Cher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Loir-et-Cher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Roger Chudeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Loir-et-Cher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jean-Michel Brard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Joseph Rivière
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
La Réunion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
La Réunion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Boris Vallaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Landes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Fabien Lainé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Landes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Lionel Causse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Landes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Thierry Perez
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Isère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Isère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Charles Fournier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Tristan Lahais
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Ille-et-Vilaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Thierry Benoit
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Ille-et-Vilaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jean-Louis Roumégas
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Hérault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Julien Gabarron
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Hérault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christophe Mongardien
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Hauts-de-Seine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Philippe Juvin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Hauts-de-Seine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Hubert Ott
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Haut-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Bruno Fuchs
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Haut-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Olivier Becht
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Haut-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Damien Maudet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Haute-Vienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Haute-Vienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Arnaud Simion
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Haute-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Haute-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Olivier Serva
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Guadeloupe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Max Mathiasin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Guadeloupe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Elie Califer
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Guadeloupe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christian Baptiste
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Guadeloupe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nicolas Thierry
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Gironde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Florent Boudié
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Gironde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Yoann Gillet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Gard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Gard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Finistère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Finistère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Eure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Philippe Brun
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Eure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Philippe Vigier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Eure-et-Loir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Olivier Marleix
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Eure-et-Loir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Harold Huwart
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Eure-et-Loir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Paul Midy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Essonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Essonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Thibaut Monnier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Drôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Paul Christophle
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Drôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Eric Liégeon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Doubs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Matthieu Bloch
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Doubs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Dordogne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Serge Muller
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Dordogne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Bastien Marchive
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Deux-Sèvres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Deux-Sèvres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Corentin Le Fur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Côtes-d'Armor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Mickaël Cosson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Côtes-d'Armor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Éric Bothorel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Côtes-d'Armor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pierre Pribetich
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Côte-d'Or
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: René Lioret
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Côte-d'Or
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Corse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Corse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Corse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Michel Castellani
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Corse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Cher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Loïc Kervran
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Cher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Cher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: René Pilato
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Charente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pascal Markowsky
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Charente-Maritime
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Olivier Falorni
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Charente-Maritime
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Benoît Biteau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Charente-Maritime
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Fabrice Barusseau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Charente-Maritime
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Joël Bruneau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Calvados
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Bertrand Bouyx
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Calvados
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christophe Blanchet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Calvados
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Bouches-du-Rhône
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Laurent Lhardit
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Bouches-du-Rhône
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Bouches-du-Rhône
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Bas-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Bas-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Aveyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Aveyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Laurent Alexandre
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Aveyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Julien Rancoule
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Aude
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Frédéric Falcon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Aude
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christophe Barthès
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Aude
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jordan Guitton
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Aube
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Ardèche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Vincent Trébuchet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Ardèche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Hervé Saulignac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Ardèche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pierre Cordier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Ardèche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Fabrice Brun
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Ardèche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Éric Pauget
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Alpes-Maritimes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Bryan Masson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Alpes-Maritimes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nicolas Ray
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Allier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Allier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jorys Bovet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Allier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nicolas Dragon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Aisne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Julien Dive
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Aisne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Eddy Casterman
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Aisne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: José Beaurain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Aisne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Romain Daubié
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Ain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marc Chavent
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Ain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Xavier Breton
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Ain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Aurélien Rousseau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Yvelines
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Julien Odoul
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Yonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Stéphane Viry
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Vosges
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Vosges
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Vienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Stéphane Buchou
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Vendée
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Raphaël Arnault
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Vaucluse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Var
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Aurélien Taché
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Val d'Oise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Tarn
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Matthias Renault
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Somme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Seine-Maritime
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Franck Riester
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Didier Padey
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Éric Martineau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Sarthe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Saône-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Idir Boumertit
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Rhône
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Philippe Fait
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Pas-de-Calais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jérôme Nury
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Orne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Éric Woerth
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Oise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Thierry Tesson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Nord
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Kévin Pfeffer
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Moselle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Damien Girard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Morbihan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Thibault Bazin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Meurthe-et-Moselle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Mayenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marcellin Nadeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Martinique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Charles de Courson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Manche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: François Gernigon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Michel Lauzzana
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Lot-et-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Thomas Ménagé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Loiret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Loir-et-Cher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Roger Chudeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Loir-et-Cher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
La Réunion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Boris Vallaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Landes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Lionel Causse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Landes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Yannick Neuder
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Isère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Laurent Baumel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Hérault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Haut-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Haute-Vienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Haute-Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christophe Bex
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Haute-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Olivier Serva
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Guadeloupe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Elie Califer
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Guadeloupe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Gironde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Gard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Finistère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Philippe Brun
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Eure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Philippe Vigier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Eure-et-Loir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Harold Huwart
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Eure-et-Loir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Bérenger Cernon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Essonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Paul Christophle
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Drôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Laurent Croizier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Doubs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Dordogne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Bastien Marchive
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Deux-Sèvres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Hervé Berville
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Côtes-d'Armor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Hubert Brigand
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Côte-d'Or
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Cher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Cher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: René Pilato
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Charente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christophe Plassard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Charente-Maritime
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Benoît Biteau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Charente-Maritime
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Calvados
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Bouches-du-Rhône
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Thierry Sother
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Bas-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Aveyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Laurent Alexandre
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Aveyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Frédéric Falcon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Aude
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christophe Barthès
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Aude
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jordan Guitton
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Aube
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Ardennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pierre Cordier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Ardennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Vincent Trébuchet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Ardèche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Hervé Saulignac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Ardèche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Lionel Tivoli
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Alpes-Maritimes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Allier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jorys Bovet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Allier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Julien Dive
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Aisne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Aisne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jérôme Buisson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Ain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Karl Olive
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Yvelines
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Daniel Grenon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Yonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christophe Naegelen
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Vosges
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sébastien Humbert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Vosges
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Vienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pierre Henriet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Vendée
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Raphaël Arnault
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Vaucluse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Var
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Val d'Oise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sylvain Berrios
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Val-de-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jean Terlier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Tarn
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Matthias Renault
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Somme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Seine-Saint-Denis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Seine-Maritime
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Sarthe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Aurélien Dutremble
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Saône-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Gabriel Amard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Rhône
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: David Habib
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Bruno Bilde
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Pas-de-Calais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jérôme Nury
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Orne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Éric Woerth
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Oise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Nord
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Laurent Jacobelli
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Moselle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Paul Molac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Morbihan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Frédéric Weber
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Meurthe-et-Moselle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Mayenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Martinique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Xavier Albertini
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Manche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: François Gernigon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Michel Lauzzana
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Lot-et-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Richard Ramos
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Loiret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Loir-et-Cher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Roger Chudeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Loir-et-Cher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Fabrice Roussel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
La Réunion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Boris Vallaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Landes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Lionel Causse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Landes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Isère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Tristan Lahais
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Ille-et-Vilaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Charles Alloncle
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Hérault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Hauts-de-Seine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Didier Lemaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Haut-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Haute-Vienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Haute-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Max Mathiasin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Guadeloupe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christian Baptiste
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Guadeloupe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nicolas Thierry
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Gironde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Gard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Finistère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Philippe Brun
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Eure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Philippe Vigier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Eure-et-Loir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Olivier Marleix
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Eure-et-Loir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Essonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Paul Christophle
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Drôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Eric Liégeon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Doubs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Dordogne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Serge Muller
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Dordogne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Bastien Marchive
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Deux-Sèvres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Corentin Le Fur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Côtes-d'Armor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: René Lioret
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Côte-d'Or
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Cher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Loïc Kervran
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Cher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pascal Markowsky
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Charente-Maritime
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Olivier Falorni
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Charente-Maritime
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Calvados
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christophe Blanchet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Calvados
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Olivier Fayssat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Bouches-du-Rhône
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Bas-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Aveyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Laurent Alexandre
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Aveyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Julien Rancoule
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Aude
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christophe Barthès
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Aude
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jordan Guitton
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Aube
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Ardennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pierre Cordier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Ardennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Hervé Saulignac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Ardèche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Fabrice Brun
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Ardèche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Alexandra Martin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Alpes-Maritimes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Bernard Chaix
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Alpes-Maritimes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nicolas Ray
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Allier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jorys Bovet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Allier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Julien Dive
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Aisne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: José Beaurain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Aisne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Xavier Breton
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Ain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marie Lebec
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Yvelines
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Dieynaba Diop
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Yvelines
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Yonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Vienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Véronique Besse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Vendée
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Béatrice Bellamy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Vendée
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marie-France Lorho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Vaucluse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Vaucluse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Julie Lechanteux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Var
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Laure Lavalette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Var
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anne Sicard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Val d'Oise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Val d'Oise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Val-de-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Clémence Guetté
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Val-de-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Karen Erodi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Tarn
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Yaël Ménaché
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Somme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Somme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Seine-Saint-Denis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Annie Vidal
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Seine-Maritime
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Seine-Maritime
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Alma Dufour
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Seine-Maritime
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Ersilia Soudais
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Émilie Bonnivard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Sarthe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Sarthe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Julie Delpech
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Sarthe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Josiane Corneloup
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Saône-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Rhône
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Rhône
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anaïs Sabatini
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Pyrénées-Orientales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Michèle Martinez
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Pyrénées-Orientales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Pyrénées-Orientales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophie Blanc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Pyrénées-Orientales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Josy Poueyto
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Colette Capdevielle
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christine Pirès Beaune
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Puy-de-Dôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Puy-de-Dôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nicole Sanquer
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Polynésie Française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Polynésie Française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Pas-de-Calais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pauline Levasseur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Pas-de-Calais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Paris
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Paris
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Orne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Orne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Oise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Nord
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Moselle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Morbihan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Estelle Mercier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Meurthe-et-Moselle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Géraldine Bannier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Mayenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Martinique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Laure Miller
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Lise Magnier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anna Pic
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Manche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Hélène Laporte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Lot-et-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Stéphanie Rist
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Loiret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Constance de Pélichy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Loiret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophie Errante
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Karine Lebon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
La Réunion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
La Réunion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Justine Gruet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Jura
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Jura
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Jura
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Isère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Hanane Mansouri
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Isère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sabine Thillaye
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Claudia Rouaux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Ille-et-Vilaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Ille-et-Vilaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nathalie Oziol
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Hérault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Stéphanie Galzy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Hérault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Hauts-de-Seine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Hauts-de-Seine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Brigitte Klinkert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Haut-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Manon Meunier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Haute-Vienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Haute-Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Haute-Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Haute-Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Danièle Carteron
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Haute-Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Haute-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Haute-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophie Mette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Gironde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pascale Got
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Gironde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sylvie Josserand
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Gard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pascale Bordes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Gard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Finistère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Finistère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christine Loir
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Eure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Katiana Levavasseur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Eure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Isabelle Mesnard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Eure-et-Loir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Essonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Farida Amrani
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Essonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Drôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marie Pochon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Drôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Doubs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Géraldine Grangier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Doubs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nadine Lechon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Dordogne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Florence Joubert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Dordogne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Delphine Batho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Deux-Sèvres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Côtes-d'Armor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Catherine Hervieu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Côte-d'Or
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Océane Godard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Côte-d'Or
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Charente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Caroline Colombier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Charente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Élisabeth Borne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Calvados
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Bouches-du-Rhône
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sandra Regol
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Bas-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Louise Morel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Bas-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Angélique Ranc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Aube
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Aube
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Alexandra Masson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Alpes-Maritimes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christelle D'Intorni
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Alpes-Maritimes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophie Delorme Duret
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Ain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Aurore Bergé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Yvelines
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Yonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Vienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Béatrice Bellamy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Vendée
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Catherine Rimbert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Vaucluse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Laure Lavalette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Var
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Val d'Oise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Karen Erodi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Tarn
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Somme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Seine-Maritime
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Émilie Bonnivard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Sarthe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Josiane Corneloup
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Saône-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Rhône
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Pyrénées-Orientales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophie Blanc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Pyrénées-Orientales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Josy Poueyto
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christine Pirès Beaune
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Puy-de-Dôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Puy-de-Dôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Pas-de-Calais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Orne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Oise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Nord
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Moselle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anne Le Hénanff
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Morbihan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Estelle Mercier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Meurthe-et-Moselle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Géraldine Bannier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Mayenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Martinique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Lise Magnier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anna Pic
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Manche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Hélène Laporte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Lot-et-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Constance de Pélichy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Loiret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sandrine Josso
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Karine Lebon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
La Réunion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Jura
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Jura
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Isère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sabine Thillaye
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Ille-et-Vilaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Ille-et-Vilaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nathalie Oziol
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Hérault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Brigitte Klinkert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Haut-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Manon Meunier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Haute-Vienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Haute-Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Haute-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Edwige Diaz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Gironde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pascale Bordes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Gard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Finistère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christine Loir
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Eure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Essonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Drôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Doubs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Nadine Lechon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Dordogne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Delphine Batho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Deux-Sèvres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Côtes-d'Armor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Catherine Hervieu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Côte-d'Or
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Charente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Élisabeth Borne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Calvados
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Gisèle Lelouis
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Bouches-du-Rhône
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Françoise Buffet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Bas-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Aube
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Michèle Tabarot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Alpes-Maritimes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophie Delorme Duret
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Ain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Dieynaba Diop
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Yvelines
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Yonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Vienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Véronique Besse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Vendée
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marie-France Lorho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Vaucluse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Julie Lechanteux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Var
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Val d'Oise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Val-de-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Karen Erodi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Tarn
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Somme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Seine-Saint-Denis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Annie Vidal
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Seine-Maritime
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Émilie Bonnivard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Julie Delpech
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Sarthe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Josiane Corneloup
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Saône-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sandrine Runel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Rhône
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anaïs Sabatini
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Pyrénées-Orientales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Michèle Martinez
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Pyrénées-Orientales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Josy Poueyto
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Puy-de-Dôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Puy-de-Dôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Pauline Levasseur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Pas-de-Calais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Orne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Oise
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sandra Delannoy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Nord
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Moselle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anne Le Hénanff
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Morbihan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Estelle Mercier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Meurthe-et-Moselle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Géraldine Bannier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Mayenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Martinique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Laure Miller
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Anna Pic
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Manche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Stella Dupont
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Hélène Laporte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Lot-et-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Stéphanie Rist
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Loiret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
La Réunion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Jura
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Jura
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Hanane Mansouri
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Isère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sabine Thillaye
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Ille-et-Vilaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Fanny Dombre-Coste
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Hérault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Hauts-de-Seine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Brigitte Klinkert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Haut-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Manon Meunier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Haute-Vienne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christelle Petex
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Haute-Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Danièle Carteron
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Haute-Savoie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Haute-Garonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophie Panonacle
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Gironde
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sylvie Josserand
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Gard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Finistère
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Katiana Levavasseur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Eure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Essonne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Drôme
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Géraldine Grangier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Doubs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Delphine Batho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Deux-Sèvres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Côtes-d'Armor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Océane Godard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Côte-d'Or
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Charente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Caroline Colombier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Charente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Bouches-du-Rhône
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Louise Morel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Bas-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Aube
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Sophie Delorme Duret
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Ain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202407/12/2024
De: Danièle Carteron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202407/12/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202407/12/2024
De: Danièle Carteron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202407/12/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Pierre Marle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Karim Benbrahim
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202406/12/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Pierre Marle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Karim Benbrahim
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202406/12/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Aly Diouara
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202405/12/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Aly Diouara
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202405/12/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: David Taupiac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Aly Diouara
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Michel Castellani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Karim Benbrahim
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Danièle Carteron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: David Taupiac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Aly Diouara
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Michel Castellani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Karim Benbrahim
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Danièle Carteron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Manon Meunier
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Manon Meunier
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Pierre Marle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Pierre Marle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Stéphane SÉJOURNÉ
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(82 membres au lieu de 83)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202401/12/2024
De: Stéphane Séjourné
député de la 9e circonscription des Hauts-de-Seine, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Démission d'un député
Groupe:
date_debut="2024-11-30"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Décembre 202401/12/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Novembre 202430/11/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Thierry Sother
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Stéphane Rambaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Michel Castellani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Monique Griseti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Novembre 202429/11/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Stéphane Rambaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Michel Castellani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Monique Griseti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Olivia Petit
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Arnaud Simion
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Hubert Ott
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Emmanuel Maurel
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Corentin Le Fur
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Ersilia Soudais
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Eva Sas
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Marie Pochon
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Anne Le Hénanff
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Océane Godard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202428/11/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
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parlement="Assemblée nationale"
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28 Novembre 202428/11/2024
De: Arnaud Saint-Martin
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parlement="Assemblée nationale"
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28 Novembre 202428/11/2024
De: Jean-François Rousset
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28 Novembre 202428/11/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
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28 Novembre 202428/11/2024
De: Loïc Prud'homme
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28 Novembre 202428/11/2024
De: Jean-Philippe Nilor
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28 Novembre 202428/11/2024
De: Philippe Naillet
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28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Mazars
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28 Novembre 202428/11/2024
De: Damien Maudet
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28 Novembre 202428/11/2024
De: Bastien Lachaud
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parlement="Assemblée nationale"
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28 Novembre 202428/11/2024
De: Andy Kerbrat
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parlement="Assemblée nationale"
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28 Novembre 202428/11/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
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parlement="Assemblée nationale"
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28 Novembre 202428/11/2024
De: Marc Fesneau
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parlement="Assemblée nationale"
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28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Delautrette
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28 Novembre 202428/11/2024
De: André Chassaigne
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28 Novembre 202428/11/2024
De: Thomas Cazenave
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28 Novembre 202428/11/2024
De: Aymeric Caron
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28 Novembre 202428/11/2024
De: Stéphane Buchou
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28 Novembre 202428/11/2024
De: Louis Boyard
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28 Novembre 202428/11/2024
De: Éric Bothorel
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28 Novembre 202428/11/2024
De: Ugo Bernalicis
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28 Novembre 202428/11/2024
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.