Benoît Ameye

sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentant du ministre chargé du logement

administrateur de l'Etat du 2e grade

sous-directeur des politiques de l'habitat au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du deuxième grade, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement

membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social

représentants du ministre chargé du logement

administrateur de l'Etat du deuxième grade, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat hors classe, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat hors classe, à

au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat hors classe, à

au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat hors classe, à

au nom de la ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat hors classe, à

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, à

administrateurs civils hors classe, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils hors classe, et à

administrateurs civils hors classe, adjoints à la sous-directrice

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils hors classe, adjoints à la sous-directrice

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentant du ministre chargé de l'économie

adjoint au chef du bureau financement du logement social et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentant du ministre chargé de l'économie

adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, suppléant

membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentants du ministre chargé de l'économie

administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor

représentant du ministre chargé de l'économie

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentants du ministre chargé de l'économie

adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentant du ministre chargé de l'économie

adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentants du ministre chargé de l'économie

adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'économie

adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'économie

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade

Pour chacun des grades du corps des commissaires des armées, l'ordre de prise de rang à la date du

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Au grade de commissaire en chef de 2e classe

dans l'armée active

Au grade de commissaire en chef de 2e classe

Les commissaires principaux

pour l'année 2009 les officiers

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE