Delphine Dewailly


De: Delphine DEWAILLY
procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049910106(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Dewailly (Delphine, Françoise)
procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans. Chevalier du 10 décembre 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-12-10"
JORFTEXT000044361959(source JORF)
promotion
25 Novembre 202125/11/2021
De: Delphine DEWAILLY
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000039223755(source JORF)
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Dewailly (Delphine, Françoise)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032891544(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Delphine Dewailly
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la justice pénale spécialisée au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2011-07-17"
duree="un an"
JORFTEXT000024409572(source JORF)
détachement
29 Juillet 201129/07/2011
De: Delphine DEWAILLY
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: DEWAILLY (Delphine)
magistrate
Objet:
sous-directrice de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2011-07-17"
JORFTEXT000023928843(source JORF)
renouvellement
30 Avril 201130/04/2011
De: Dewailly (Delphine, Françoise)
sous-directrice à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère ; 15 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Delphine Dewailly
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2008-07-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000019509709(source JORF)
détachement
24 Septembre 200824/09/2008
De: Dewailly (Delphine)
magistrate
Objet:
sous-directrice de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
JORFTEXT000019210214(source JORF)
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Delphine Dewailly
substitute du procureur général chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Delphine Dewailly
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Delphine Dewailly
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: DEWAILLY (Delphine)
substitute (Chartres)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Dewailly (Delphine)
substitute (Chartres)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Dewailly (Delphine)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Delphine Dewailly
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Fagni
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Delphine Dewailly
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Massa
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dewailly (Delphine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1992
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000712445(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Dewailly (Delphine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000710435(source JORF)
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.