Gilbert Beltran - JORFSearch

Gilbert Beltran

De:	Gilbert BELTRAN directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:	à compter du 1er novembre 2026, dans son emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, pour poursuivre la préfiguration du service des opérations du réseau auprès du directeur général des douanes et droits indirects inclus administrateur général des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Direction interrégionale des douanes Île-de-France

date_fin="2026-12-31"

JORFTEXT000055012518 (source JORF)

renouvellement

24 Octobre 2026 24/10/2026

De:	Gilbert Beltran administrateur général des douanes et droits indirects, chargé de la préfiguration du service des opérations du réseau auprès du directeur général des douanes et droits indirects
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000054894640 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2026 25/09/2026

De:	Gilbert Beltran administrateur général des douanes et droits indirects, chargé de la préfiguration du service des opérations du réseau auprès du directeur général des douanes et droits indirects
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite des attributions des sous-directions des affaires juridiques et contentieuses, du commerce international et du réseau, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000054797904 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2026 06/09/2026

De:	Gilbert Beltran administrateur général des douanes et droits indirects, chargé de la préfiguration du service des opérations du réseau auprès du directeur général des douanes et droits indirects
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite des attributions des sous-directions des affaires juridiques et contentieuses, du commerce international et du réseau, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000054103731 (source JORF)

délégation de signature

16 Mai 2026 16/05/2026

De:	Gilbert BELTRAN administrateur général des douanes et droits indirects à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports), nommé à compter du 1er mai 2026
Objet:	la préfiguration du service des opérations du réseau auprès du directeur général des douanes et droits indirects administrateur général des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

duree="six mois"

JORFTEXT000053911476 (source JORF)

charge

19 Avril 2026 19/04/2026

De:	Gilbert BELTRAN administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000053422723 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2026 31/01/2026

De:	Gilbert BELTRAN administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000052177682 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2025 02/09/2025

De:	Gilbert BELTRAN administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000051849625 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2025 06/07/2025

De:	Gilbert BELTRAN administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000051647462 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2025 23/05/2025

De:	Gilbert BELTRAN administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000051391353 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Gilbert BELTRAN administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000050691068 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2024 01/12/2024

De:	Gilbert BELTRAN administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000050231583 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2024 18/09/2024

De:	Gilbert BELTRAN administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000050058353 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2024 30/07/2024

De:	Gilbert BELTRAN administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049963924 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2024 14/07/2024

De:	Gilbert BELTRAN administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049723757 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2024 16/06/2024

De:	Gilbert BELTRAN administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049446194 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2024 20/04/2024

De:	Gilbert BELTRAN administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049410745 (source JORF)

délégation de signature

14 Avril 2024 14/04/2024

De:	Gilbert BELTRAN administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000049285165 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2024 16/03/2024

De:	Gilbert BELTRAN administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000048166091 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2023 07/10/2023

De:	Gilbert BELTRAN administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000047826014 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2023 14/07/2023

De:	Gilbert BELTRAN administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)
Objet:	administrateur général des douanes et droits indirects à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports) directeur interrégional
Remplace:	M. Philippe LEGUE
Groupe:	Direction interrégionale de Paris-aéroports (DIPA)

date_debut="2023-06-15"

JORFTEXT000047465144 (source JORF)

nomination

20 Avril 2023 20/04/2023

De:	Gilbert BELTRAN administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000047096759 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2023 07/02/2023

De:	Gilbert BELTRAN administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046503231 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2022 30/10/2022

De:	Gilbert BELTRAN administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000046248749 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2022 02/09/2022

De:	Gilbert BELTRAN administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045895706 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2022 11/06/2022

De:	Gilbert BELTRAN administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045733890 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2022 03/05/2022

De:	Gilbert BELTRAN administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045463997 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2022 03/04/2022

De:	Gilbert BELTRAN administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000045373334 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2022 18/03/2022

De:	Gilbert BELTRAN administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur régional à Dunkerque (direction interrégionale des Hauts-de-France)
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire) directeur interrégional des douanes
Remplace:	Mme Annick BARTALA
Groupe:	Direction interrégionale de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire

date_debut="2022-02-01"

JORFTEXT000044501566 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2021 16/12/2021

De:	Gilbert BELTRAN administrateur des douanes et droits indirects à Dunkerque
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects directeur régional des douanes à Dunkerque (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)
Groupe:	Direction régionale des douanes à Dunkerque (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)

date_debut="2021-07-01"

JORFTEXT000043872454 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2021 30/07/2021

De:	Gilbert BELTRAN administrateur des douanes et droits indirects à la recette interrégionale des douanes de Dunkerque (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)
Objet:	administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Dunkerque (direction régionale des douanes de Dunkerque) directeur régional
Remplace:	M. Stéphane MAGE
Groupe:	Direction régionale des douanes de Dunkerque

date_debut="2018-12-01"

JORFTEXT000037548626 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2018 01/11/2018

De:	Gilbert BELTRAN directeur des services douaniers de 1re classe à la 3e division surveillance de Roissy (DR de Roissy voyageurs)
Objet:	administrateur des douanes et droits indirects à la recette interrégionale des douanes de Dunkerque (DI des Hauts-de-France) receveur interrégional
Remplace:	M. Pierre MAGNIET
Groupe:	Recette interrégionale des douanes de Dunkerque (DI des Hauts-de-France)

date_debut="2017-06-01"

JORFTEXT000034414174 (source JORF)

détachement

13 Avril 2017 13/04/2017

De:	Gilbert Beltran directeurs des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Gilbert Beltran inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Gilbert Beltran inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019210128 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Gilbert Beltran inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Gilbert Beltran inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Gilbert Beltran inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Gilbert Beltran inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Gilbert Beltran inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Gilbert Beltran inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Gilbert Beltran inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000275812 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Gilbert Beltran inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000817940 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2006 03/11/2006

De:	Gilbert Beltran inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000273655 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2006 03/11/2006

De:	Gilbert Beltran inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609223 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2006 21/09/2006

De:	Gilbert Beltran inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000240908 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2006 21/09/2006

De:	Beltran (Gilbert) adjudant-chef, troupes de marine ; 31 ans de services
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000374048 (source JORF)

nomination

02 Mai 1998 02/05/1998

De:	Beltran (Gilbert) adjudant-chef, troupes de marine ; 26 ans de services. Cité
Objet:	médaille militaire ARMEE ACTIVE Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1992-12-31"
medaille_militaire
annees_service="26"
citation

JORFTEXT000000361789 (source JORF)

décoration

24 Avril 1993 24/04/1993