Jean-Michel Gentil

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De: Jean-Michel Gentil
chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050308901(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Jean-Michel Gentil
chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050178855(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202405/09/2024
De: Jean-Michel Gentil
chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
autorités
JORFTEXT000049591370(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 202425/05/2024
De: Jean-Michel Gentil
chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048975446(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202419/01/2024
De: Jean-Michel Gentil
chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047963884(source JORF)
délégation de signature
12 Août 202312/08/2023
De: Jean-Michel GENTIL
magistrat hors hiérarchie
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2023-08-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047911859(source JORF)
détachement
01 Août 202301/08/2023
De: Jean-Michel GENTIL
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
adjoint au chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000046266931(source JORF)
détachement
08 Septembre 202208/09/2022
De: Jean-Michel GENTIL
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Michel GENTIL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Gentil (Jean-Michel, Raymond)
adjudant-chef ; 28 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2004-12-31"
medaille_militaire
annees_service="28"
JORFTEXT000000789764(source JORF)
décoration
29 Avril 200529/04/2005
De: Jean-Michel Gentil
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000257709(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean-Michel Gentil
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-11-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000417812(source JORF)
détachement
24 Décembre 200224/12/2002
De: Jean-Michel Gentil
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-11-01"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000409288(source JORF)
nomination
11 Septembre 200211/09/2002
De: Jean-Michel Gentil
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gentil (Jean-Michel)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999

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