ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »

au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »

au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »

au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »

au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »

au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »

au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes administratifs, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission animation et synthèse des SI ministériels

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission animation et synthèse des SI ministériels

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission animation et synthèse des SI ministériels

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission animation et synthèse des SI ministériels

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission animation et synthèse des SI ministériels

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission animation et synthèse des SI ministériels

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission animation et synthèse des SI ministériels

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission animation et synthèse des SI ministériels

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

ingénieure en chef des travaux publics de l'État, adjointe au chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information au secrétariat général (SG/SPSSI/PSI)

membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine systèmes d'information

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

chef du département du schéma directeur des systèmes d'information au secrétariat général (SG/SPSSI/PSI)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine Infrastruc tures

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directrice des programmes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'État, directrice des programmes, affectée au SETRA

membre du comité de domaine « routes »

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directrice des programmes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directrice des programmes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des TPE, directrice des programmes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 9. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 9. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 9. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 9. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue

dans la limite de leurs attributions respectives

complémentaire

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat